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Extrait de la table nominative 1984

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public des télécommunications (4 octobre 1984) (p. 2534).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 356 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au service public des télécommunications [n° 407 (83-84)] (20 juin 1984) - Postes et télécommunications.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à harmoniser les taux des cotisations de sécurité sociale des préretraités et des retraités [n° 497 (83-84)] (22 août 1984).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public des télécommunications [n° 14 (84-85)] (5 octobre 1984)- Postes et télécommunications.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications [n° 71, tome XXI (84-85)] (19 novembre 1984).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

111 (2 avril 1984) (p. 197) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche: politique industrielle (politique de restructuration industrielle) - Discutée le 11 mai 1984 (débat commun) (p. 725 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre II: Art. 410 du code rural (p. 428) : son amendement n° 47, soutenu par M. Jean Colin : définition du débit minimal, dit débit réservé ; retiré - (p. 429) : son amendement n° 46, soutenu par M. Jean Colin : mesures spécifiques à chaque ouvrage pour sa modification ou son exploitation ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 726, 727) : Lorraine, berceau de la sidérurgie française : l'une des régions les plus touchées par la crise - Importance du chômage - Récentes mesures de restructuration industrielle sacrifiant la sidérurgie - Réexamen du plan acier demandé par une . réunion des deux assemblées régionales- Manifestations des 4 et 13 avril 1984 - Crise remontant à 1974 - Dépendance de la Lorraine et importance des emplois industriels relevant du secteur nationalisé- Promesses du Président de la République concernant la relance des activités traditionnelles - Dégradation de la situation financière des Charbonnages de France dès 1982 - Faiblesse du plan acier de septembre 1982 - Construction du train universel de Gandrange figurant parmi les restructurations annoncées - Cite la déclaration du ministre de l'industrie et de la recherche concernant la construction du nouveau train lourd - (p. 728) : Lorraine, seule région de France à pouvoir produire en quantité de l'acier entièrement français - Incohérences du plan acier de 1984 - Danger d'une condamnation à terme pour le train à fil de Rombas - Nécessité pour la Lorraine de conserver une sidérurgie forte, moderne et compétitive - Réexamen indispensable du plan acier 1984 - Souhaite une concertation étroite entre le conseil régional et le Gouvernement- Souhaite la présentation des propositions gouvernementales au conseil régional de Lorraine le 26 juin prochain- (p. 744, 745) : changement entraînant un renouveau industriel espéré par les Lorrains, sans aucune suppression d'emplois - Restructuration, cause de leur désarroi- Décision du Gouvernement repoussée par les syndicats- Mesures évoquées paraissant d'une efficacité relative- Souhaite que le ministre redevienne crédible.

- Projet de loi relatif au service public des télécommunications [n° 356 (83-84)] - (4 octobre 1984) - Rapporteur- Discussion générale (p. 2526) : examen de ce projet précédé de l'annonce d'une importante hausse de la taxe de base- Critique la qualité du papier et de la colle des nouveaux timbres à 2,10 F - Projet visant à conforter l'intégrité du service public - Amélioration des rapports administration-usagers - Affirmation du droit de toute personne à obtenir l'abonnement au téléphone - Abrogation de tout contrôle sur le contenu des télégrammes - Dispositions pénales plus précises - Approbation des objectifs du projet de loi par la commission - Attire l'attention sur les dangereuses dispositions concernant les réseaux câblés qui tendent à élargir le monopole de la direction générale des télécommunications dans ce secteur - Au nom de la commission, se déclare opposé au texte de l'article 6 dans sa rédaction actuelle - Art. 6 (p. 2530) : son amendement n° 1 : suppression de cet article tendant à codifier l'article 8 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dans le code des postes et télécommunications ; adopté - Attachement de la commission à la loi de 1982 et à l'article 1er qui pose le principe de la liberté de la communication audiovisuelle - (p. 2531): créations d'emplois aux Etats-Unis dans les télécommunications grâce à la libre entreprise - Risque d'accroissement du retard de la France dans le domaine du câblage - Réalisation par une société privée d'un réseau câblé dans la ville de Metz- (p. 2532) : fibre optique devant être le meilleur choix dans dix ans - Expérience de Biarritz et faiblesse du nombre de raccordements au visiophone et à la télé-distribution- Confirme sa préférence pour un câblage coaxial pour la ville de Metz - Invention en France, voilà trente ou quarante ans, du 819 lignes mais postes de télévision français en noir et blanc les plus chers du monde pendant vingt ans - Invention du procédé SECAM et postes de télévision français en couleurs les plus chers du monde- Art. 7 (p. 2533) : son amendement de coordination n° 2 ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 19 (84-85)] - (11 octobre 1984)- Rapporteur - Discussion générale : voir intervention de M. Jean Colin (p. 2602) - Art. 6: son amendement de suppression n° 1 soutenu par M. Jean Colin ; adopté - Art. 7 (p. 2603) : son amendement de coordination n° 2 soutenu par M. Jean Colin ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Postes et télécommunications - (25 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (p. 3572) : importance des investissements du budget des PTT - Modernisation de la poste: suppressions d'emplois, automatisation des centres de tri, réorganisation des services d'acheminement - (p. 3573) : réactions du personnel ; produits nouveaux ; développement des applications de la télématique ; délais d'acheminement du courrier - Télécommunications : augmentation du tarif des communications téléphoniques, caractère critiquable de cette mesure ; versement du fonds de réserve au budget général; contribution du budget des PTT au secteur de la filière électronique - (p. 3574) : besoin de financement des PTT ; réalisation de certains programmes : opération minitel - Réalisation du plan câble, réseaux à intégration de services, réseaux de raccordements d'antennes collectives à un transport sur fibres optiques - (p. 3575) : difficultés de réalisation du plan câble, retard de la France dans ce domaine ; critique la volonté de la direction générale des télécommunications d'exercer un monopole sur les voies de communication électronique - Bilan d'une entreprise de câblage menée à Metz depuis cinq ans - Se déclare partisan de l'association de sociétés privées au développement des voies des communication électronique - Importance de ce secteur pour les créations d'emplois ; réalisation du plan informatique bureautique - (p. 3576) : participation du budget des PTT à la filière électronique ; technologie française du téléphone; état des cabines publiques- Importance de la communication dans la société de demain - Annonce la décision de la commission des affaires économiques de rejeter les crédits du budget des PTT- (p. 3592, 3593) : souligne que des réalisations en matière de fibres optiques sont antérieures à 1981 - Retard dans la réalisation du plan-câble.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 26 (p. 4803) : son amendement n° 10, soutenu par M. Jean Colin : suppression de cet article relatif à l'institution d'une cotisation pour frais de contrôle du respect des dispositions des cahiers des charges des services de communication audiovisuelle ; rejeté.