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Extrait de la table nominative 1987

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

Est nommé de nouveau Président de cet Office (JO Lois et décrets du 10 octobre 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications - Article 61 bis - [95 (87-88) tome 21] (16 novembre 1987).

Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe, autorisée par le Sénat le 11 juillet 1986, en application de l'article 21 du Règlement [n° 250 (86-87)] (2 juin 1987) - Télécommunications.

Rapport d'information, établi avec M. Richard Pouille, sur les conséquences de l'accident de la centrale de Tchernobyl et sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires [179 (87-88)] (17 décembre 1987) - Energie nucléaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Deuxième partie:

Postes et télécommunications - (30 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4658) : objectifs de la poste au sens du Conseil économique et social : rôle actif dans le développement de la communication ; adaptation aux nouveaux marchés ; offre de services compétitifs - Bilan de l'activité de la poste en 1987 ; augmentation normale du trafic ; continuité des services financiers ; création d'un certain nombre de services nouveaux - Assouplissement de la politique tarifaire des télécommunications - Importance du budget des télécommunications pour l'avenir et notamment des produits nouveaux - Poursuite de l'augmentation du nombre de lignes de téléphone - Mise en route du réseau numérique à intégration de service, RNIS, constituant une grande révolution ; numérisation totale des réseaux prévue pour 1995 - Regrette l'absence de concertation ayant présidé à la préparation par la direction générale des télécommunications, DGT, des nouvelles infrastructures du câble optique ; importance capitale des futurs réseaux de fibres optiques pour l'aménagement du territoire - (p. 4659) : croissance importante du minitel ; amendement déposé visant à instaurer une taxe sur les messageries de type «minitel rose » - Doublement en 1986 du réseau télétel - Retard du radiotéléphone par rapport aux autres pays industrialisés ; système n'assurant pas « la continuité intercellulaire » permettant au mobile de poursuivre sa communication lors du passage d'une zone à une autre - Besoin important en matière de radiomessagerie unilatérale ; félicite le Gouvernement d'avoir ouvert la concurrence pour le système City paging - Importance du plan câble, exemple de la ville de Metz ; échec désastreux du plan câble proposé il y a cinq ans ; s'interroge sur le financement des déficits des villes ayant choisi le « tout fibre optique »- Importance de la loi du 30 septembre 1986 ayant défini un nouveau contexte juridique du câble - Nécessaire dérégulation pour faire face au choc des nouvelles technologies et de l'Acte unique européen ; importance du rôle des télécommunications ; caractère sclérosant du monopole empêchant les évolutions très rapides nécessaires ; souligne le mérite du Gouvernement d'avoir engagé des mesures d'assouplissement de la gestion - (p. 4660) : ouverture de cinq « chantiers de liberté » : cabine téléphonique, radiotéléphonie, réseaux câblés, radiomessagerie, réseaux à valeur ajoutée - Orientation vers une déréglementation de l'ensemble des pays concernés - Faiblesses de la DGT : fiscalité mal définie, stabilisation de la dette à un niveau élevé à cause des prélèvements, manque de flexibilité pour la fixation des tarifs, gestion du personnel inadaptée aux transformations d'emplois rapides - Insuffisances de l'avant-projet de loi destiné à introduire la concurrence dans le secteur des télécommunications ; souhaite une plus grande ouverture du capital de la future entreprise et une réforme rapide - Nécessité de donner à l'industrie française des télécommunications les moyens d'être compétitive au niveau international, notamment à l'heure de la réalisation du marché européen - Propose l'adoption des crédits des postes et télécommunications inscrits dans le projet de loi de finances pour 1988.