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Extrait de la table nominative 1988

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UC) - Puis ministre du commerce extérieur (nommé le 28 juin 1988 dans le deuxième Gouvernement Rocard) (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

Cessation du mandat sénatorial le 28 juillet 1988 à minuit (JO Lois et décrets du 30 juillet 1988).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

En qualité de ministre du commerce extérieur

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions au Gouvernement :

de M. Michel Miroudot : Industrie textile (Perspectives de l'industrie textile après Montréal) (JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2779).

de M. Josy Moinet : Machines-outils (Participations étrangères dans l'industrie de la machine-outil) (JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2781).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Commerce extérieur - (3 décembre 1988) (p. 2181) : commente le montant du déficit du commerce extérieur s'expliquant essentiellement par un fléchissement des exportations ; augmentation des importations induite par la relance des investissements; très forte diminution des grands contrats consécutive à la chute du prix du pétrole - Définit trois axes d'action d'un ministre du commerce extérieur : les grandes négociations commerciales multilatérales, le soutien aux grands contrats et le développement des exportations du commerce courant - Nécessité d'une meilleure adaptation de la France au commerce extérieur, notamment par l'apprentissage des langues étrangères - Création d'un ministère autonome du commerce extérieur ; action interministérielle indispensable dans ce secteur - (p. 2182, 2183) : diffusion de l'information concernant le commerce extérieur : rôle du Centre français du commerce extérieur, CFCE - Nécessité d'améliorer la formation technique afin d'obtenir une meilleure qualité des produits - Concurrence internationale très vive en matière de grands contrats ; projet de création d'une force interministérielle d'intervention dans ce domaine - Moyens des services de l'expansion économique à l'étranger - Crédits du CFCE du comité français des manifestations économiques à l'étranger, et de l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique, ACTIM - Réduction des crédits de l'assurance prospection - Comité de développement extérieur, CODEX - Contrats de plan Etat-région - Aide aux grands contrats : autorisations de signature de prêts du Trésor, dotations du fonds ingénierie - Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, Coface; indemnisation de sinistres correspondant à la défaillance de pays en développement- (p. 2193) : partage le souhait exprimé par certains sénateurs d'une présentation plus complète et plus claire des crédits consacrés au commerce extérieur - Négociations du GATT à Montréal : produits tropicaux, politique agricole, industrie textile, propriété intellectuelle, règles de sauvegarde- Problème des « usines tournevis » - Rentabilité des systèmes d'aide à l'exportation - Postes d'expansion économique à l'étranger et volontaires du service national en entreprise, VSNE - Evolution du solde commercial agroalimentaire : redressement pour les produits de base, mais dégradation pour les produits élaborés - Insuffisance des investissements et de la concentration de l'industrie agroalimentaire - (p. 2194) : nécessité d'améliorer la compétitivité de l'économie française à travers un environnement économique et financier favorable aux investissements et une aide à la recherche - Réaction française au Trade Act américain - Secteur aéronautique - Normes techniques et labels privés - Développement de la coordination interministérielle en matière de commerce extérieur - Préparation de l'échéance de 1992 et postes d'expansion économique à l'étranger - Poids des grands contrats dans le dispositif public d'aide au commerce extérieur - Rapports entre le Trésor et la Direction des relations économiques extérieures, DREE - Statut fiscal des cadres à l'étranger - Nécessité d'une association de mesures structurelles et de mesures conjoncturelles en faveur du redressement du commerce extérieur - (p. 2195) : action en faveur des Français de l'étranger.