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Extrait de la table nominative 1992

RAUSCH (Jean-Marie), ministre délégué au commerce et à l'artisanat le 2 avril 1992 dans le Gouvernement Bérégovoy (JO Lois et décrets du 3 avril 1992).

Démissionne de ses fonctions ministérielles le 2 octobre 1992 (JO Lois et décrets du 3 octobre 1992). Ministre délégué aux postes et télécommunications.

Sur présentation de la démission du Gouvernement, fin de ses fonctions ministérielles le 2 avril 1992 (JO Lois et décrets du 3 avril 1992).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 55 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Recherche et espace - [n° 58 (92-93)] tome 6 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Art. 36 (extension de la compétence de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés) (p. 3642) : son amendement n° 46, soutenu par M. Pierre Laffitte : exclusion des établissements industriels et commerciaux non soumis aux règles de la comptabilité publique et exerçant leur activité dans des conditions proches de celles des entreprises privées ; devenu sans objet.