RAZAC (M. Yvon) [Mauritanie].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [5 juin 1956] (I., n° 496).
Question orale avec débat :
M. Yvon Razac demande à M. le président du conseil quelles sont ses intentions sur l'organisation des territoires sahariens et quelles mesures il compte prendre pour garantir, suivant le voeu unanime de ses populations, l'intégrité territoriale politique et administrative absolue de la Mauritanie [12 juin 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er quater : son amendement tendant à exiger des candidats au second tour l'observation d'un minimum de 10 % des voix au premier tour (p. 2602). - Prend part, en remplacement de M. Durand-Réville, rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 471, 472 et 473). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956].- Discussion générale (p. 955 à 958). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 1 er : amendement de M. Monichon (p. 1020) ; amendement de M. David (p. 1021) ; alinéa 2 : amendement de Mme Devaud (p. 1022) ; Art. 2 : amendement de M. Castellani (p. 1026, 1027) ; amendement de M. Geoffroy soutenu par M. Lodéon (p. 1028) ; Art. 3 : amendement de M. Florisson (p. 1030) ; amendement de M. Kalenzaga à l'alinéa 4 (ibid.). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 4 (p. 1044) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1045) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1046, 1047) ; sous-amendement de M. Béchard (p. 1048) ; Art. 5 (p. 1052) ; Art. 8 : amendement de M. Ajavon (p. 1053) ; Art. 9 : amendement de M. Kotouo (p. 1054) ; amendement de M. Léon David (p. 1055) ; Art. 10 : amendement de M. Robert Aubé (p. 1057) ; sous-amendement de M. Durand-Réville (p. 1058) ; Art. 11 : amendements de MM. Monichon et David (p. 1060) ; Art. 12 : amendement de M. Haïdara (p. 1066) ; amendement de M. Castellani (p. 1070) ; amendement de M. Castellani tendant à insérer un article 12 A (p. 1071) ; Art. additionnel 12 bis ( nouveau ) : amendement de M. Hassan Gouled (p. 1072, 1073) ; Art. 13 (p. 1073) ; Art. 14 : amendement de M. Hassan Gouled (ibid.) (p. 1074). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré concernant la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1295).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élection [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 de la loi de 1884 : son amendement tendant à disjoindre les dispositions concernant les territoires d'outre-mer (p. 1325) ; Art. 33 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux conditions d'inéligibilité dans les territoires d'outre-mer (p. 1332) ; Art. 34 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions dans les territoires d'outre-mer (p. 1333) ; Art. 43 : ses amendements tendant à supprimer les dispositions de ce texte relatives aux territoires d'outre-mer (p. 1334) ; Art. 44 : son amendement tendant à supprimer les dispositions de ce texte relatives aux territoires d'outre-mer (p. 1335). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - COLLECTIF DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (p. 1416). - Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1419) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1420) ; Chap. 31-22 : observations sur le statut de l'école nationale de la France d'outre-mer (p. 1421 ) ; Chap. 31-41 : observations sur l'augmentation des effectifs d'administrateurs de la France d'outre-mer (p. 1421) ; Chap. 31-51 : observations relatives à la situation de la magistrature d'outre-mer (p. 1423) ; Chap. 31-52 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1425) ; Chap. 34-05 : observations sur la situation de la radiodiffusion dans l'Union française (p. 1426) ; Chap. 41-91 : observations sur les subventions pour calamités atmosphériques à Madagascar (p. 1427) ; Chap. 68-90 : observations sur la politique du F.I.D.E.S. dans les investissements outre-mer (p. 1428). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-11 : son amendement relatif à la situation des marins d'outre-mer en chômage dans la métropole (p. 1531) ; le retire (p. 1532). - PRÉSIDENCE DU CONSEIL. - Chap. 41-01 : son amendement indicatif relatif à l'étendue des nouvelles diffusées par l'agence France-Presse (p. 1557, 1558) ; le retire ( ibid. ). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 10 juillet 1956 concernant le collectif de la France d'outre-mer [17 juillet 1956] (p. 1615). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux fonctionnaires et agents ne pouvant exercer normalement leur emploi dans les cadres marocains (p. 1852, 1853) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 2 bis : son amendement relatif à la situation des ressortissants des régimes de retraite (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux fonctionnaires de tous corps encore en service (p. 1854) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 3 bis : son amendement tendant à obtenir la consultation de la commission paritaire avant la mise à la retraite d'office (p. 1855, 1856) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 4 : son amendement étendant le bénéfice du texte aux ouvriers de l'Etat (p. 1859) ; son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux fonctionnaires de l'Etat en service au Maroc (ibid.) ; Art. 5 : son amendement tendant à permettre le renouvellement des délais d'application de la loi (ibid.) (p. 1860) ; le retire ( ibid. ).