Tables nominatives

REIBEL (Charles) [Seine-et-Oise]. - Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre des affaires étrangères sur la politique extérieure du Gouvernement et, en particulier, sur les raisons pour lesquelles seule ou presque seule de toutes les nations européennes, la France n'a pas encore de représentant auprès du général Franco [26 janvier], p. 41. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet ^- la modification de l'article 4 de la loi du 10 avril 1927 sur la nationalité, n° 36 [27 janvier], p. 59. - Développe son interpellation sut la politique extérieure du Gouvernement [7 février], p. 95, 96. - Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre des affaires étrangères sur le point de savoir si le décret récemment publié par le gouvernement espagnol comme pris à l'ambassade d'Espagne à Paris est authentique ou s'il constitue un faux et quelles mesures a prises ^, ou compte prendre le Gouvernement français, soit pour protester contre ce faux, soit, au cas où le document serait authentique, pour empêcher que s'institue en France une sorte de Coblence à rebours aussi contraire à nos intérêts nationaux qu'au principe de la non-intervention [21 février], p. 174. - Demande à interpeler M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité pour le Parlement d'être renseigné officiellement, avec précision et exactitude, sur la politique extérieure de la France et, en particulier, sur la date à laquelle seront publiés, d'une part les documents relatifs aux négociations qui ont précédé et suivi l'accord de Munich et, d'autre part, la note italienne du 17 décembre 1938 et la réponse française qui y a été faite [28 mars], p. 331. Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Éducation nationale). Dépose un amendement au chapitré 116 (Centre national de la recherche scientifique); parle sur cet amendement [26 décembre], p. 730, 732, 733. - Commissions : Affaires étrangères (27 janvier, p. 60) Armée (27 janvier, p. 60). - Questions écrites aux : ministre des finances : 10 février; ministre de l'intérieur : 16 mars; ministre de la justice, 16 mars; ministre des travaux publics : 23 mai; ministre de la défense nationale et de la guerre : 13 juin, 26 décembre; ministre des affaires étrangères; 20 juin, 2 septembre.