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Extrait de la table nominative 1951

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission du travail [15 février 1951] (p. 510). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [20 février 1951] (p. 521). - Donne sa démission de la commission des affaires économiques [23 août 1951] (p. 2103). - Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 août 1951] (p. 2117).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire fixer le prix des tabacs indigènes par la commission paritaire avant la période de livraison [9 janvier 1951] (I., n°° 29). - Proposition de loi tendant à élargir la garantie accordée aux cultures de tabac contre les avaries de force majeure [8 novembre 1951] (I., n° 708). - Proposition de loi portant réforme des finances locales et départementales et création d'une caisse nationale d'équipement des collectivités locales [29 novembre 1951] (I., n° 774). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un insigne pour les mutilés du travail [13 décembre 1951] (I., n° 813). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Restat, Bardon-Damarzid, Gaston Monnerville, Jean Berthoin, Bordeneuve, Pierre Boudet, Breton, Brettes, Frédéric Cayrou, Michel Debré, Delthil. Dulin, Lucien de Gracia, François Dumas, Jean Durand, de Félice, Franck-Chante, Héline, de la Gontrie, Claude Lemaître, Monichon, Pascaud, Reveillaud et Sclafer, tendant à inviter le Gouvernement à faire fixer le prix des tabacs indigènes par la commission paritaire avant la période de livraison [1er février 1951] (I., n° 65). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur les propositions de résolution : 1° de MM. Châtenay, Rabouin et de Villoutreys, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un secours d'urgence aux populations victimes de l'ouragan qui a ravagé le département de Maine-et-Loire (n° 176, année 1951) ; 2° de M. Primet et des membres du groupe communiste, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux victimes de la tornade qui a ravagé le département de la Mayenne (n° 197, année 1951) ; 3° de MM. Delalande et Le Basser, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux victimes de la tornade qui a ravagé plusieurs régions du département de la Mayenne (n° 224, année 1951) ; 4° de MM. Henri Maupoil, Joseph Renaud et Varlot tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux viticulteurs de Saône-et-Loire victimes des gelées et à indemniser ceux qui ont perdu, pendant deux années consécutives, la totalité de leur récolte (n° 364, année 1951) ; 5° de MM. Courrière, Emile Roux et des membres du groupe socialiste, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des orages de grêle dans le département de l'Aude (n° 513, année 1951) ; 6° de M. Alex Roubert, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide d'urgence aux victimes de la tornade qui a ravagé les cultures et installations de cultures horticoles de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes) (n° 519, année 1951) ; 7° de MM. Méric. Pierre Marty, Hauriou et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de la Haute-Garonne, victimes des récents orages (n° 520, année 1951) ; 8° de M. Boulangé et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du territoire de Belfort, éprouvées par les orages de grêle (n° 53, année 1951) ; 9° de M. Grégory, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs du département des Pyrénées-Orientales, victimes d'orages de grêle ayant détruit ou compromis gravement leurs récoltes et à exonérer les viticulteurs sinistrés des obligations de blocage et de distillation pour les années 1950 et 1951 (n° 546, année 1951) ; 10° de MM. Auberger ; Southon et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de l'Allier, victimes des récents orages (n° 547, année 1951) ; 11° de MM. Gabriel Tellier et Jules Pouget, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les victimes de l'orage de grêle du 30 juillet 1951 dans le canton d'Audruicq (Pas-de-Calais) (n° 548, année 1951) ; 12° de M. Robert Gravier et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des tornades et orages de grêle qui ont ravagé le département de Meurthe-et-Moselle ; 13° de MM. François Schleiter et Martial Brousse, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des tornades et orages de grêle qui ont ravagé le département de la Meuse ; 14° de M. Chochoy et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des orages de grêle qui se sont abattus sur le Pas-de-Calais, à accorder à ces sinistrés un crédit de 75 millions à titre de premier secours, à les exonérer de l'impôt sur les bénéfices agricoles de 1951, à soutenir au maximum la caisse départementale de crédit agricole, à déclarer les zones atteintes sinistrées, à déposer un projet de loi portant création d'une caisse nationale contre les calamités agricoles ; 15° de M. Léon David et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des orages de grêle et des bourrasques dans les Bouches-du-Rhône ; 16° de M. Lasalarié et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département des Bouches-du-Rhône éprouvées par les orages de grêle ; 17° de M. Jozeau-Marigné et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des tornades et orages de grêle qui ont ravagé le département de la Manche [29 août 1951] (I., n° 629).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 503 et suivantes) (p. 508).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 631 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 3310 : observations sur la création d'une caisse de calamités agricoles (p. 926) ; chap. 3440 : son amendement relatif à la politique des haras nationaux (p. 926, 928). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951] Discussion des articles. Art. 18 : son amendement tendant à autoriser les caisses d'épargne à accorder des prêts aux communes (p. 1349). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [30 août 1951]. Discussion des articles. Art. 83 : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte (p. 2204, 2205) ; art. 86 : amendement de M. Chaintron (p. 2210) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2214). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2287 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 2403, 2404). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. Discussion des articles. AGRICULTURE, chap. 903 : son amendement relatif à la restauration de l'habitat rural (p. 21). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 12 : son amendement indicatif relatif à la modicité des prêts sociaux affectés à l'agriculture (p. 184, 185).