RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la Commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Président de la commission de l'agriculture. - Vice- président de la commission de l'intérieur.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord international sur le blé, signé à Washington le 15 mai 1956 [15 novembre 1956] (I, n° 84).
Question orale :
M. Etienne Restat rappelle à M. le secrétaire d'État au budget que, dans la réponse du 17 avril 1956 à la question écrite n° 6366 qu'il lui avait posée, il lui avait indiqué que la retenue de 6,5 p. 100 en payement de la prime d'assurance des planteurs de tabac était incluse dans le prix de référence fixé annuellement par le protocole. Il lui demande si ces dispositions seront maintenues au moment de la fixation du nouveau protocole qui doit avoir lieu au cours de l'année 1957 [4 juillet 1957] (n° 931). - Réponse [16 juillet 1957] (p. 1536).
Question orale avec débat :
M. Etienne Restat demande à M . le secrétaire d'État à l'agriculture de lui faire connaître les principes directeurs de la politique agricole du Gouvernement et de lui indiquer, notamment, les mesures qu'il compte prendre en vue : a) d'intensifier la vulgarisation du progrès technique nécessaire à l'élévation du niveau technique de la masse des exploitants ; b) de promouvoir une politique d'orientation assurant une meilleure adaptation quantitative et qualitative de la production agricole aux besoins du marché intérieur, des marchés de l'Union française et des marchés étrangers ; c) de mettre en oeuvre une organisation rationnelle des marchés agricoles et, notamment. des marchés de la viande, du lait, des fruits et légumes, de manière à assurer aux producteurs des prix stables et rémunérateurs ; d) d'assainir et moderniser les circuits de distribution des denrées alimentaires de manière à réduire l'écart inadmissible entre les prix agricoles à la production et les prix payés par les consommateurs, ceci notamment par l'application sans cesse ajournée du décret du 19 mars 1954 relatif à l'organisation d'un marché annexe des halles centrales de Paris à la gare de Bercy ; e) de remédier aux déséquilibres régionaux affectant l'agriculture ; f) de permettre l'intégration progressive de l'agriculture française dans le marché commun européen [29 janvier 1957].
Interventions :
Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi fondant à ratifier l'accord international sur le blé [15 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2253). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1957 [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 102 bis : son amendement tendant à permettre au secrétaire d'État à l'agriculture de fixer dans certaines conditions un plafond aux cotisations supplémentaires perçues par chaque caisse (p. 2898). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [28 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2954). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposi tion de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957] (p. 164), - Discussion des articles. - Art. 48 : amendement de M. Delorme (p. 165). - Est entendu en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 515). - Intervient, en remplacement de M. de Pontbriand, rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi rendant obligatoire l'assurance des chasseurs [28 février 1957] (p. 636). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'application de la prime de difficultés exceptionnelles aux producteurs de blé en Algérie [26 mars 1957]. - Discussion générale (p. 898). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de sa question orale relative à la politique agricole du Gouver nement [26 mars 1957]. - Discussion générale (p. 820 à 822) ; demande, en hommage à la mémoire du président Édouard Herriot, le renvoi de la discussion de sa question orale (p. 827). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [16 mai 1957]. - Explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Michelet (p. 1095). - Suite de la discussion [21 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : son amendement tendant à insérer ce texte prévoyant l'obligation pour le Gouvernement de déposer un projet de loi assurant l'approvisionnement en eau de la région parisienne (p. 1135). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection de la volaille de Bresse [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5. amendement de M. Billiemaz (p. 1300) ; observations sur les marques d'identification et les scelles de garantie (p. 1301). Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'utilisation des carburants de remplacement [2 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1379). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Capelle (p. 1383, 1384). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 931 ( cf . supra) [16 juillet 1957] (p. 1536). Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, au nom de M. de Raincourt, rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi concernant les organismes stockeurs de blé [24 juillet 1957] (p. 1790).