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Extrait de la table nominative 1952

ROCHEREAU (M. HENRY) [Vendée].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) - Est élu Vice-Président de la commission des affaires économiques [9 janvier 1952]. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires économiques) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.). - Président de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre du comité de coordination des enquêtes statistiques [23 octobre 1952] (p. 1751).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre la France et la Pologne sur le règlement par la Pologne des créances financières françaises, conclu à Paris le 7 septembre 1951 [25 juin 1952] (I., n° 295). - Rapport, fait nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification : 1° d'une convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers ; 2° d'une convention sur la valeur en douane des marchandises ; 3° d'une convention portant création d'un conseil de coopération douanière ; 4° d'un protocole relatif au groupe d'études pour l'union douanière européenne, signés à Bruxelles, le 22 décembre 1950 [3 juillet 1952] (I., n° 345). - Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (finances et affaires économiques. - III. Affaires économiques) [16 décembre 1952] (I., n° 634).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [20 mars 1952] (p. 706). - Explique son vote sur le projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [1er avril 1952] (p. 838). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 37 : explique son vote sur l'amendement de M. Armengaud (p. 975). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-cubain sur la propriété industrielle [24 juin 1952] (p. 1313). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-polonais sur les créances françaises [26 juin 1952] (p. 1361). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Armengaud, tendant à limiter la portée du texte en autorisant certaines dérogations (p. 1572, 1573). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification de conventions douanières [10 juillet 1952] (p. 1600). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant l'accord commercial franco-soviétique [11 juillet 1952] (p. 1655) ; à la discussion du projet de loi relatif à l'accord franco-italien sur les brevets d'invention (ibid.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2578, 2579).