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Extrait de la table nominative 1996

ROUQUET (René), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

22 (JO Débats du 22 novembre 1996) (p. 5786)- Ministère : Premier ministre - Baisse des dotations publiques aux collectivités locales - Réponse le 22 novembre 1996 (p. 5786) - Finances locales

Questions orales sans débat :

247 (JO Débats du 17 janvier 1996) (p. 39) - Ministère : Equipement - Desserte de Paris par voie fluviale - Réponse le 24 janvier 1996 (p. 109) - Transports en commun

258 (JO Débats du 31 janvier 1996) (p. 294) - Ministère : Equipement - Protection des riverains de la gare d'Alfortville - Maisons-Alfort contre les nuisances sonores- Réponse le 7 février 1996 (p. 417) - Pollution et nuisances

289 (JO Débats du 14 février 1996) (p. 632) - Ministère : Environnement - Projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine - Réponse le 6 mars 1996 (p. 1003) - Environnement

327 (JO Débats du 20 mars 1996) (p. 1460) - Ministère : Santé - Conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique (p. 1917) - Pollution et nuisances

367 (JO Débats du 24 avril 1996) (p. 2148) - Ministère : Premier ministre - Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2283) - Relations internationales

396 (JO Débats du 22 mai 1996) (p. 2697) - Ministère : Education - Carte scolaire 1996-1997 pour le Val-de-Marne - Réponse le 12 juin 1996 (p. 3497) - Carte scolaire

405 (JO Débats du 25 mai 1996) (p, 2933) - Ministère : Premier ministre - Situation du groupe scolaire Marie-Curie de Nogent-sur-Marne - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4178)- Etablissements scolaires

464 (JO Débats du 10 octobre 1996) (p. 4638) - Ministère : Education - Manque de place dans les écoles maternelles du Val-de-Marne - Réponse le 30 octobre 1996 (p. 5099) - Ecoles maternelles

500 (JO Débats du 6 novembre 1996) (p. 5387)- Ministère : Environnement - Construction d'une turbine à combustion par EDF à Vitry-sur-Seine - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7449) - Electricité de France (EDF)

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité [n° 0151 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 janvier 1996) - Discussion générale (p. 147) : contexte économique et social. Application satisfaisante du surloyer par les organismes d'HLM. (p. 148) : système technocratique et centralisé. Evolution du plafond de ressources. Prélèvement fiscal opéré sur le secteur HLM, Mixité sociale - Question préalable (p. 157) : sa motion n° 1, soutenue par M. André Vézinhet, tendant à opposer la question préalable ; rejetée.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Discussion générale (p. 2797, 2798) : texte contenant de bonnes intentions mais peu d'idées nouvelles, de moyens et de financements pour lutter contre les pollutions atmosphériques. Conséquences de la pollution de l'air sur la santé publique. Article 1er et droit pour chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Volonté affichée d'une surveillance de l'air sans prévision de financement. (p. 2799, 2800) : réduction des crédits de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Dénonciation de la pollution automobile sans mise en oeuvre de règles d'un rééquilibrage de la fiscalité. Problème des études d'impact sanitaire sur les installations industrielles. Transports en commun. Implantation massive d'usines polluantes et notamment d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Le groupe socialiste émet les plus grandes réserves sur ce texte - Art. 1er (objectifs de la loi) (p. 2841, 2842): son amendement n° 91 : soumission de la lutte contre la pollution atmosphérique aux principes généraux de développement définis au Sommet de la terre à Rio et transcrits dans le code rural ; adopté. Principes de précaution, d'actions préventives, du "pollueur-payeur" et de participation - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 2843) : sur l'amendement n° 21 de la commission (référence aux normes de l'Organisation mondiale de la santé), son sous-amendement n° 103 ; rejeté - Art. 3 (modalités d'organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 2846, 2847) : son amendement n° 92 : responsabilité de l'Etat en matière de qualité de l'air avec une mission de surveillance de la qualité de l'air et de son impact sur la santé publique ; rejeté. (p. 2848) : son amendement n° 93 : fixation des objectifs de qualité de l'air en fonction du principe de précaution et révision de ces objectifs tous les deux ans ; rejeté - Art. 4 (droit à l'information sur la qualité de l'air) (p. 2852) : sur l'amendement n° 26 de la commission (précision sur les compétences des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air et de l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour la publication périodique d'informations sur les émissions de polluants et sur les consommations d'énergie), ses sous-amendements n° 104 et n° 105 ; devenus sans objet - Après l'art. 12 (p. 2864) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 94 : révision du schéma directeur de l'Ile-de-France sur la base des nouvelles règles fixées par la loi d'orientation d'aménagement et du développement du territoire et en fonction des objectifs de qualité de l'air fixés par les articles 2 et 3 ; rejeté - Art. 14 (régime juridique des plans de déplacements urbains, PDU) - Art. 28 de la loi du 30 décembre 1982 (définition du PDU) (p. 2867) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 95 : abaissement du seuil d'élaboration obligatoire d'un PDU à 100 000 habitants et mention d'une affectation préférentielle de la voirie aux transports collectifs et aux modes de transport les moins polluants ; rejeté - Art. 28-1 de la loi du 30 décembre 1982 (orientations du PDU) (p. 2869) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 96 : nouvelle rédaction favorisant l'utilisation des transports collectifs et des modes de transport les moins polluants ; rejeté - Art. 28-2 de la loi du 30 décembre 1982 (procédure d'élaboration du PDU) (p. 2872) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 97 : modification des conditions d'élaboration et d'adoption du PDU ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Art. 38 (mesures d'application et dispositions transitoires) (p. 2903) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 102 : fixation par une loi des règles générales applicables au fonctionnement et à la surveillance des installations nucléaires dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ; rejeté - Art. 26 (précédemment réservé p. 2895) (exonération de taxe sur les cartes grises) (p. 2917, 2918) : soutient l'amendement n° 101 de M. Jean-Claude Peyronnet (exonération ouvrant droit à compensation par l'Etat) - Intitulé du projet de loi (p. 2921): se déclare opposé à l'amendement n° 89 de M. Bernard Plasait (rédaction de cet intitulé comme suit : "projet de loi sur la pollution de l'air") - Seconde délibération - Art. 21 bis (engagement pris par l'Etat de mettre en oeuvre les mesures permettant à la SNCF de porter à 5 % en cinq ans sa part du transport des marchandises) (p. 2924) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement de suppression n° A-3 du Gouvernement- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2927) : pollution atmosphérique et problème grave de santé publique. Loi nécessaire et attendue. Texte de compromis qui ne propose rien qui permette de réduire effectivement la pollution atmosphérique. Généralisation de la surveillance de la qualité de l'air. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5001) : conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique. Sensibilisation de l'opinion publique. Sécurité de certaines installations industrielles existantes. Rappel des amendements du groupe socialiste déposés en première lecture. (p. 5002) : moyens budgétaires consacrés à ce texte. Interrogation sur la provenance des 200 millions de francs de crédits annoncés. Amélioration souhaitable de la transparence budgétaire, notamment pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie; ADEME. (p. 5003) : remise en cause de la gratuité des transports collectifs en cas de dépassement des seuils de pollution ou de déclenchement de la procédure d'alerte. Introduction pour la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains d'une nouvelle notion de l'agglomération. Décalage entre la dégradation de la qualité de l'air et la réaction des pouvoirs publics. Abstention des sénateurs du groupe socialiste - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 5018, 5019) : sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 80 : mise en exergue des principes relatifs à la protection de l'environnement ; devenu sans objet - Après l'art. 2 (p. 5021) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 81 : création d'un Conseil national pour la qualité de l'air et composition de ce dernier ; rejeté - Art. 7 (modalités d'élaboration et d'adoption du plan régional) (p. 5039) : son amendement, soutenu par Mme Danielle Pourtaud, n° 83 : suppression du régime dérogatoire de la région Ile-de-France ; rejeté - Après l'art. 11 (p. 5042) : son amendement, soutenu par Mme Danielle Pourtaud, n° 84 : soumission du schéma directeur d'Ile-de-France aux dispositions des plans de déplacements urbains ; rejeté - Art. 14 (régime juridique des plans de déplacements urbains) - Art. 28 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (définition du PDU) (p. 5047) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 85 : affectation préférentielle de la voirie aux transports collectifs et aux modes de transport les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie ; rejeté. (p. 5048) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 86 : caractère obligatoire du plan de déplacement urbain dans les agglomérations de plus de cent mille habitants ; retiré - Art. 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (orientations du PDU) (p. 5049) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud n° 87 : modification des compléments apportés à la définition des orientations du PDU ; rejeté - Art. 28-2 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (procédure d'élaboration du PDU) (p. 5051) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 88 : consultation obligatoire des associations et autres représentants intéressés par l'élaboration d'un PDU ; rejeté - Art. 28-3 de la loi d'orientation pour les transports intérieurs du 30 décembre 1982 (cas de la région Ile-de-France) (p. 5053) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 90 : nouvelle définition des conditions d'élaboration du PDU en Ile-de-France ; rejeté - Art. 20 (prescriptions pouvant être imposées par les autorités administratives) (p. 5063) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 91 : suppression des obligations relatives aux conduits de fumée et au raccordement systématique au réseau urbain de chaleur ; rejeté - Art. 22 (objectifs de la fiscalité des énergies fossiles et financement de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 5069) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 92 : création d'un fonds pour l'amélioration de la qualité de l'air avec une contribution des entreprises qui sont à l'origine de la pollution de l'air ; rejeté - Après l'art. 23 bis (p. 5073, 5074) : son amendement, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 93 : remboursement à tout propriétaire de taxi de l'achat de kit GPL et GMV dans la limite de 10 000 francs ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Environnement

- (29 novembre 1996) (p. 6362, 6363) : hausse relative des crédits budgétaires. Financement des "emplois verts". Réduction de l'aide aux projets des associations de défense de l'écologie. Désengagement budgétaire de l'Etat en matière d'environnement. Pollutions atmosphériques et sonores dans le département du Val-de-Marne. Question des moyens financiers des collectivités locales pour la gestion des déchets. Amélioration de la protection phonique. Cas des riverains de la ligne de transport ferroviaire Paris-Lyon-Marseille. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (29 novembre 1996) (p. 6373, 6374) : augmentation de la violence dans les zones urbaines. Cas des établissements scolaires. Baisse des crédits budgétaires. Augmentation du sentiment d'insécurité. Suppression de postes de policiers auxiliaires. Création de polices municipales et multiplication des sociétés de gardiennage. Avenir du réseau crypté ACROPOL dans le département de la Seine-Saint-Denis. Organisation de la coupe du monde de football en 1998. Vacations funéraires et d'assistance d'huissiers des commissaires. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.

Anciens combattants et victimes de guerre

- (29 novembre 1996) (p. 6326) : restriction des crédits budgétaires. Office national des anciens combattants, ONAC. Travaux décevants de la commission tripartite sur la retraite anticipée des anciens combattants de la guerre d'Algérie. Allongement des délais prévus par la commission chargée de la lisibilité du rapport constant. Carte du combattant. Allocation de préparation à la retraite. Restriction regrettable des crédits affectés aux actions en faveur de la mémoire. Cas des soldats africains ayant participé aux guerres mondiales et à la guerre d'Indochine. Mesure à prendre en faveur des patriotes résistant à l'occupation et des patriotes réfractaires à l'annexion de fait. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement

- (6 décembre 1996) (p. 6824) : remise en cause de la politique du logement social et évolution libérale. Désengagement de l'Etat. Réforme de l'aide personnalisée au logement, APL. Remplacement des subventions pour les prêts locatifs aidés, PLA, par un taux réduit de TVA. Alimentation du Fonds de solidarité pour le logement, FSL. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.