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Extrait de la table nominative 1927

MARIO ROUSTAN. Hérault. -- 1927 : fait, comme rapporteur, une observation au sujet de l'ajournement de la première délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [3 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 58). -- Présente des observations dans la discussion générale de la même proposition de loi [8 février] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 63). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 62 et suivantes ; J.O., p. 74, 78). -- Présente des observations dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur la politique économique du Gouvernement [15 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 95). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 février] (A. t. I, p. 101 ; J.O., p. 107). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur la situation économique et douanière [22 février] (A. t. I, p, 113, 114 ; J.O., p. 120). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 131). -- Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement, en date du 29 novembre 1924, créant à Paris un Office international du vin [24 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 137 ; I. n° 74). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 139) [1er mars] (A. t. I, p. 137 et suivantes ; J.O., p. 146, 153, 162, 163, 164). Parle dans la discussion de l'interpellation sur la crise du lin. Dépose, avec M. Maurice Sarraut, un ordre du jour qui est adopté [15 juin] (A. t. I, p. 603 et suivantes ; J.O., p. 593). -- Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [23 juin] (A. t. I, p. 708 ; J.O., p. 678). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Chauveau et d'un grand nombre de ses collègues tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis [23 juin] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 679 ; I. n° 341). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 834 ; I. n° 426). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 835) [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 860). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 977 ; J.O., p. 919). --Dépose une demande d'interpellation sur les retards apportés à la ratification des conventions internationales du travail soumises depuis 1919 à l'approbation du Gouvernement français [3 novembre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1046). -- Parle dans la discussion de cette interpellation [8 décembre] (A. t. II, p. 218 et suivantes ; J.O., p. 1257 à 1262, 1265). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 475, 483, 504 ; J.O., p. 1471, 1477, 1494). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant le repos des femmes en couches [23 décembre] (A. t. II, p. 527 ; J.O., p. 1514). --Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant du Ministère des Colonies (F. 7) (Vice-Président) (F. 9) ; Finances (Budget 1928) (F. 46). -- Questions 'écrites au : Ministre des Finances [4 février, 24 mai, 14 décembre] ; Ministre de la Justice [2 mars] ; Ministre du Commerce [9 novembre] ; Ministre des Pensions [9 novembre].