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Extrait de la table nominative 1984

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

433 (JO Débats 9 novembre 1983) (p. 2751) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : entreprises (situation de l'usine Valexy de Besseges) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (25 mai 1984) (p. 1147, 1148).

479 (JO Débats 13 avril 1984) (p. 357) à M. le Premier ministre : viticulture (mesures envisagées pour redresser la situation économique et sociale de la région Languedoc-Roussillon) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (25 mai 1984) (p. 1148, 1149).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3710) : difficultés du bassin d'Alès depuis quelques décennies- Bassin devenu pôle de reconversion, bénéficiant de l'aide du Gouvernement et des Charbonnages de France - Interrogation sur les aides et les projets de créations d'emplois des sociétés nationalisées implantées dans le bassin d'Alès- Coordination nécessaire de l'action de différents partenaires économiques de la région Alésienne - Electricité, énergie prioritaire du Gouvernement et absence de contradiction avec sa politique des économies d'énergie - Préconise le développement des véhicules électriques urbains - Rôle important de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, devant être développé - AFME devant disposer de ressources propres - Existence en matière d'énergie nouvelle de domaines inexploités - Se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3710).

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3958) : déficit de la SNCF et difficultés de gestion de ce service public - Politique de la SNCF et absence de concertation ; exemple de l'organisation des services des chemins de fer dans le bassin d'Alès- Modification des horaires voyageurs - Incidences sur la fréquentation de cette ligne Bessèges Alès - Quasi-impossibilité pour les collectivités locales d'acquérir des entreprises d'installations abandonnées par la SNCF- (p. 3959) : nécessaire allègement des procédures d'acquisition - Rôle de la SNCF dans la vie économique locale- Vote favorable sur ce projet de budget.

Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984) (p. 4087) : augmentation du budget de la protection civile - Subventions d'équipement des centres de secours globalisées dans la dotation globale d'équipement, DGE - Concours conjoints des ministères de l'agriculture, de la défense et de l'environnement à la protection de la forêt - Progression des crédits de recherche scientifique en matière d'incendie- Installation en Corse d'un escadron de sécurité civile- Développement du réseau expérimental du Gard, réseau STAR - Résultats positifs en matière de lutte contre les incendies de forêt - Rôle irremplaçable joué par l'entente interdépartementale regroupant quatorze départements- Formation et information des hommes - Rôle pilote joué par la France à l'échelon européen - Mesures préventives : débroussaillement, patrouilles , surveillance aérienne- Interventions traditionnelles : nécessité de remplacer un Canadair détruit en 1983 - Favorable à l'adoption de ce budget.