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Extrait de la table nominative 1987

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (2 décembre 1987).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - 1 - Urbanisme, logement et services communs - Article 68 - Urbanisme - [n° 95 (87-88) tome 15] (16 novembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

182 (JO Débats du 13 mai 1987) (p. 849) - Ministère : Coopération - Situation des enfants français scolarisés au Gabon - (Réponse: JO Débats du 7 novembre 1987) (p. 3741) - Français de l'étranger.

Questions orales avec débat :

n° 197 (JO Débats du 18 juin 1987) (p. 1993) - Ministère: Agriculture - Situation des régions agricoles méditerranéennes - Politique agricole commune (PAC).

211 (JO Débats du 24 novembre 1987) (p. 4394) - Ministère : Affaires étrangères - Position du Gouvernement français vis-à-vis du problème de Chypre - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - (19 mai 1987) - Discussion générale (p. 1075): caractère positif de certaines dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt - Regrette l'absence de consultation des départements et des communes, ainsi que de l'entente interdépartementale pour la protection des incendies de forêt méditerranéenne dans l'élaboration des plans de prévention et des plans Orsec- Nomination des officiers de sapeurs-pompiers par le représentant de l'Etat : contradiction avec le pouvoir de nomination du maire et la rétribution par la commune - (p. 1076): aggravation des charges des communes et des départements ; non-remboursement des secours apportés par un département à un autre département appartenant à la même zone de défense - Débroussaillement des voies d'EDF lors de l'élagage sous les lignes ; nécessaire autorisation de l'écobuage d'été, sous contrôle des sapeurs-pompiers ; insuffisant entretien des forêts domaniales par l'Office national des forêts, ONF - Risque. d'atteinte à la responsabilité des maires en matière de plan d'occupation des sols, POS, par l'obligation de prise en compte des risques naturels ou technologiques, contrôlée par le préfet - Art. 4 (p. 1093): se déclare favorable à l'amendement n° 83 de M. Germain Authié (compétence des autorités territoriales pour la préparation des mesures de prévention).

Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 13 (p. 1115, 1116): se déclare favorable à l'amendement n° 89 de M. Germain Authié (suppression de cet article : nomination des officiers de sapeurs-pompiers volontaires) - (p. 1117): se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Bernard Laurent (nomination des officiers de sapeurs-pompiers volontaires) - Art. 19 (p. 1140): se déclare favorable à l'amendement n° 107 de M. Philippe François (possibilité pour le représentant de l'Etat dans le département de se substituer au maire pour ordonner l'exécution d'office de certains travaux) - Article valable sur le plan théorique mais inapplicable dans la plupart des cas - Art. 22 (p. 1143): souhaite l'adjonction des garrigues dans les cas de poursuites pénales pour incendie volontaire commis en espace forestier - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1157) : regrette le rejet de nombreux amendements socialistes tendant à associer la commune à l'élaboration et à la mise en action des plans - Abstention du groupe socialiste sur ce projet.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2216) : mutations, ruptures, remises en question et crise inévitable de la politique agricole commune, PAC - Concurrence pour l'Europe des Etats-Unis d'Amérique - Concurrence interne des productions espagnoles - (p. 2217) : programmes intégrés méditerranéens, PIM - Languedoc-Roussillon - Contournement par certains membres de la CEE des règles communautaires- Charges sociales et fiscales différentes selon les pays - Interroge le Gouvernement sur l'utilisation non alimentaire des produits agricoles - Nécessité pour le Gouvernement d'assouplir certaines réglementations propres à la réalité agricole - Forêt méditerranéenne.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - I - Urbanisme, logement et services communs - (20 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (urbanisme) (p. 4200, 4201) : difficulté d'isoler les crédits de l'urbanisme- Evolution des crédits - Priorités: aide à l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment les schémas directeurs et les plans d'occupation des sols, POS ; augmentation du nombre de communes dotées d'un POS ; financement par des crédits venant du ministère de l'intérieur et du ministère de l'équipement - Action en faveur du patrimoine naturel et bâti : progression des crédits destinés à la politique en faveur des secteurs sauvegardés et à la réalisation des zones de protection du patrimoine architectural et urbain - Crédits destinés à l'enseignement de l'architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE : regret de la disparition progressive des crédits depuis 1987 - (p. 4202) : demande une dotation spécifique aux CAUE - Crédits des agences d'urbanisme - Dispositions de la loi du 23 décembre 1986 donnant aux collectivités locales la liberté de conserver ou de supprimer le plafond légal de densité, PLD - Mesures fiscales figurant dans le plan foncier du 5 octobre 1987 - Avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'urbanisme.

Intérieur - (1er décembre 1987) (p. 4757) : problème de la forêt méditerranéenne - Rappelle les conditions météorologiques particulièrement favorables en 1987 - Souhaite que l'entente interdépartementale ne dépende que d'un seul ministère - Dénonce le blocage des crédits du ministère de l'agriculture en faveur d'un programme d'intervention dans le cadre du conservatoire de la forêt méditerranéenne - Conséquences de ce blocage pour le fonctionnement normal de l'entente interdépartementale - (p. 4758) : problème de l'aide médicale d'urgence - Conséquences néfastes de la compétition entre les SAMU et les services départementaux d'incendie - Signale que certains départements disposent de corps de sapeurs-pompiers équipés pour l'urgence médicale.