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Extrait de la table nominative 1989

ROUVIERE (André), sénateur du Gard (S).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé secrétaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 154 (JO Débats du 15 novembre 1989) (p. 3295) - Ministère : Solidarité - Calcul de la pension vieillesse servie par le régime général de la sécurité sociale - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5014) - Sécurité sociale (prestations).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Intérieur - (5 décembre 1989) (p. 4393) : problèmes de la sécurité civile - Rappelle que soixante quinze mille hectares de forêts ont brûlé en 1989 - Nécessité de renouveler les avions porteurs d'eau, d'amplifier l'utilisation des hélicoptères porteurs d'eau, de développer l'usage des retardataires- Souligne l'efficacité des patrouilles mixtes de surveillance composées de soldats, pompiers et forestiers - Déplore que la forêt dépende d'un trop grand nombre de ministères- Favorable à une modification du système de rémunération à la vacation des pompiers volontaires - Constate que l'obligation de débroussailler n'est pas respectée - Importance du problème du débroussaillement - Estime que le problème des incendies de forêts est lié à la désertification du monde rural et que la péréquation des richesses s'impose - Dénonce l'inégalité du mode de calcul actuel de la DGF - (p. 4394) : estime que la protection de la forêt ne peut pas être dissociée de l'aménagement du territoire - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.