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Extrait de la table nominative 1996

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

448 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4388) - Ministère : Santé - Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5501) - Maisons de retraite et foyers logements

449 (JO Débats du 2 octobre 1996) (p. 4389) - Ministère : Affaires étrangères - Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5507)- Relations internationales

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1769, 1770) : défense européenne. Armée de métier. Devenir du service national.

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4983, 4984) : inquiétude sur le coût de la réforme du système de défense. Aide au départ des officiers et sous-officiers. Recrutement des engagés. Aide aux villes perdant leur garnison. Rendez-vous citoyen. Maintien des équipements nécessaires à un éventuel retour au service national. Conséquences de la réforme sur l'emploi.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées [n° 0026 (96-97)] - (19 novembre 1996)- Discussion générale (p. 5707, 5708) : avenir du service national. Rôle du Parlement : chambre d'enregistrement. Diminution des effectifs militaires. Mode de calcul du pécule constitué pour l'incitation au départ. Financement de la formation à la reconversion. Remplacement des services de santé. Perspectives des industries de matériels et d'armements militaires. Réduction des crédits militaires. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte - Art. 6 (congé de reconversion ; améliorations au régime des officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) et des engagés) (p. 5718) : au nom du groupe socialiste, déclare s'abstenir sur l'amendement n° 5 de la commission (allongement de deux à six mois du délai de préavis avant le non-renouvellement d'un contrat d'engagement) ainsi que lors du vote de cet article - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5720, 5721) : question centrale du service militaire. Utilisation des crédits militaires. Cas de l'industrie aéronautique. Situation des sous-officiers. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (29 novembre 1996) (p. 6378, 6379) : conséquences sur l'effectif des sapeurs-pompiers de la disparition du service national. Augmentation des dépenses des communes en matière de sécurité civile. Coût élevé des mesures de sécurité préconisées par les commissions de sécurité. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV - Etat C - Titres V et VI (p. 6386) : le groupe socialiste votera contre ces crédits.

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6613, 6614) : insécurité dans le monde rural : rôle des gendarmes. Insuffisance des crédits budgétaires destinés à la gendarmerie. Conséquences financières de la disparition du service national. Police municipale. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 37 (crédits du titre III) (p. 6624, 6625) : relations entre les polices municipales et la gendarmerie. Exemple du département du Gard. Logement des-renforts.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0113 (96-97)] - (11 décembre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7210) : caractère injuste de ce projet de loi. Absence de confirmation des moyens financiers indispensables à la professionnalisation des armées. Conséquences de la disparition du service national actuel. Remplacement des jeunes appelés. Le groupe socialiste ne votera pas les conclusions de la commission mixte paritaire.