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Extrait de la table nominative 1997

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères. sur le projet de loi [n° 201 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0252 (96-97)] (12 mars 1997) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997 [n° 0290 (96-97)] (26 mars 1997) - Pacifique sud.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 372 (97-98)] autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 [n° 0058 (97-98)] (29 octobre 1997) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Albanie du 13 au 16 novembre 1997 [n° 0181 (97-98)] (17 décembre 1997) - Albanie.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 202 (96-97)], adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie [n° 0182 (97-98)] (17 décembre 1997) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997) - Question préalable (p. 1212, 1214) : soutient la motion n° 8 de M. Claude Estier tendant à opposer la question préalable. Inutilité et danger du nouveau service national. Limitation du rôle du Sénat dans cette réforme. Réduction des possibilités du service national et militaire. Rendez-vous citoyen. Difficulté d'encadrement des jeunes. Coût de la réforme. Création d'une nouvelle forme d'assistanat. Volontariat. Développement de la précarité et de la généralisation des sous-salaires.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Discussion générale (p. 2640, 2642) : professionnalisation des armées. Volontariat. Armée de réserve. Possibilité de réactiver l'appel sous les drapeaux. Réduction des dépenses militaires. Appel de préparation à la défense. Lien entre l'armée et la nation. Cas des jeunes qui doivent quitter leur emploi pour effectuer leur service national. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. - Art. 1er (création d'un livre Ier du code du service national) - Après l'art. L. 114-12 du code du service national (p. 2663) : se déclare opposé à l'amendement n° 19 de la commission (insertion dans le futur code du service national d'un chapitre additionnel qui tend à créer un Haut Conseil du service national qui comprend deux articles). - Art. L. 121-1 du code du service national (principes généraux du volontariat militaire) (p. 2664) : se déclare opposé à l'amendement n° 20 de la commission (fixation à douze mois de la durée du volontariat. Possibilité de renouvellement dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République hellénique à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les accords signés à Bonn le 25 juin 1991 [n° 0427 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 428 (p. 2760. 2761) : régime de libre circulation des personnes. Bilan de l'accord de Schengen. Efforts de la Grèce et de l'Autriche en vue de cette adhésion. Distinction entre l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre des dispositions de cette convention. Le groupe socialiste votera ces deux projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République d'Autriche à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les accord signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 [n° 0428 (96-97)] - (14 octobre 1997) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 427 - Voir intervention sous le projet de loi n° 427 (p. 2760, 2761).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0201 (96-97)]- (14 octobre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2790, 2791) : coopération franco-espagnole. Inadaptation des liaisons actuelles. Liaison de la façade atlantique. Contenu de cet accord. Calendrier des réalisations. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 [n° 0372 (96-97)]- (10 décembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5124) : propose l'adoption de ce projet de loi.