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Extrait de la table nominative 2000

ROUVIÈRE (André), sénateur (Gard) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant du Conseil supérieur de la Réserve militaire (JO Lois et décrets du 8 novembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 137 (1999-2000)] autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) [n° 186 (1999-2000)] (26 janvier 2000) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 12 au 17 septembre 2000 en Syrie [n° 51 (2000-2001)] (25 octobre 2000) - Proche-Orient.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 863 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4629) - Ministère : Justice - Circulation de véhicules-épaves - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8029) - Automobiles

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national - Deuxième lecture [n° 0179 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 752) : se réjouit de l'accord dégagé sur l'ensemble du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 [n° 0066 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 758, 759) : modification de la structure d'EUTELSAT. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) [n° 0137 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 761, 762) : accroissement des fraudes douanières consécutif au développement des

échanges commerciaux internationaux et à la mondialisation de l'économie. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 0229 (1999-2000)] - (22 mars 2000) - Discussion générale (p. 1500, 1501) : lutte contre l'impunité. Limites des tribunaux ad hoc. Compétences de la Cour : crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes d'agression et crimes de guerre. Lenteur des ratifications ; refus de la Chine et des Etats-Unis. Rôle de la France dans l'aboutissement de la Convention de Rome du 17 juillet 1998. Suspicion entraînée par l'application de l'article 124 : crimes de guerre exclus de la compétence de la Cour pénale pendant sept ans. Souhaite une adhésion sans réserve de la France. Le groupe socialiste votera le projet de loi.

- Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales [n° 0455 (1999-2000)] - (21 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6243, 6244) : importance des sociétés d'économie mixte, SEM, en matière de décentralisation et d'aménagement du territoire. Intérêt pour les collectivités territoriales. Adaptation du statut des SEM aux exigences de la transparence. Recherche de souplesse. Exemple de difficulté d'obtention des prêts en matière de création ou de réhabilitation de logements sociaux. Sa proposition d'autoriser les organismes prêteurs autres que la Caisse des dépôts et consignations à apporter leur concours - Art. 3 (statut des élus mandataires des collectivités territoriales - art. L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 6258, 6259) : son amendement n° 12 : substitution du mot "moyens" au mot "avantages" ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7307, 7308) : volonté du Gouvernement de donner à la France les moyens de jouer un rôle mondial. Importance de l'aide accordée aux Français résidant hors de France. Effort à entreprendre en matière d'audiovisuel extérieur. Amélioration de la situation des consulats. Simplification de la délivrance des visas. Votera le budget des affaires étrangères.

Défense

- (7 décembre 2000) (p. 7512, 7513) : budget de la gendarmerie en augmentation. Priorité du Gouvernement pour les questions de sécurité. Malaise ressenti par les gendarmes. Association des femmes de gendarmes. Sous-effectifs permanents. Sa proposition de créer des brigades "volantes". Absence de prévention dans le monde rural. Budget de la défense en adéquation avec les besoins des armées. Europe de la défense. Le groupe socialiste votera ce budget.