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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

RUCART (M. MARC), Conseiller de la République de la Côte d'Ivoire (1er collège). - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p. 15). - Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République, discussion des articles, art. 10 [28 janvier 1947] (p. 18 et 19) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature, discussion des articles [31 janvier 1947], art. 9 : son amendement tendant à compléter le premier alinéa (p. 38) ; son amendement tendant à une rédaction nouvelle des 2e et 3e alinéas (ibid.) ; les retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant fixation de la date légale de cessation des hostilités, discussion des articles ; son amendement au 2e alinéa de l'article 4 tendant à proroger les dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les départements et territoires d'outre-mer, à la seule législation de guerre [27 février 1947] (p. 123) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés, discussion des articles [13 mars 1947] ; contre-projet de M. Dulin (p. 239, 240) ; intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outremer, dans la discussion du projet de loi relatif au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, discussion générale [17 juillet 1947] (p. 986, 987) ; intervient dans la discussion du budget de la France d'outremer, discussion générale : signale des abus dans l'octroi de postes à des officiers supérieurs mis hors des cadres [24 juillet 1947] (p. 1094) ; prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. 0. F. et en A. E. F., discussion générale [11 août 1947] (p. 1721, 1722, 1723, 1724) ; discussion des articles : art. 2 (p. 1728) ; attributions de l'Assemblée : art. 41 (p. 1736) ; est entendu dans le débat relatif à l'attribution de pouvoirs d'enquête à la commission de la France d'outre-mer : office des bois A. E. F. [30 août 1947] (p. 1973) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : explication de vote [30 août 1947] (p. 2013).