RUET (ROLAND), sénateur de l'Ain (apparenté au groupe RI puis membre du groupe UREI), élu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].
Est nommé membre titulaire représentant le Sénat au sein du Haut Conseil de l'audio-visuel [11 octobre 1977].
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; jeunesse et sports (n° 89, tome IX) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article additionnel après l'article 29 (p. 2989) : son amendement n° 86 : financement par un prélèvement sur les gains du PMU d'une aide aux clubs sportifs, par l'intermédiaire du fonds national d'aide aux sportifs de haut niveau ; retiré au profit de l'amendement n° 9 de M. Jean Francou et plusieurs de ses collègues ; financement par un prélèvement sur les gains du PMU d'une aide aux clubs sportifs, par l'intermédiaire du fonds national d'aide au sport de haut niveau. (p. 2990) : souligne l'insuffisance du budget de la jeunesse et des sports et le caractère irritant du débat sur les crédits des clubs sportifs qui dure depuis plusieurs années. L'Assemblée nationale a discuté de l'éventuelle création d'un concours de pronostics sur les matches de football. (p. 2991) : souligne que le prélèvement proposé par l'amendement n° 9 sera opéré non sur les enjeux eux-mêmes, mais sur les gains des parieurs. (p. 2993) : en réponse aux propos tenus par M. Edouard Bonnefous , indique que les enjeux du Loto sont cinq fois moins importants que ceux du PMU sur lesquels il est proposé de calculer la taxe.
Deuxième partie :
Jeunesse et sports [2 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3387) : la disparité ne cesse de s'élargir entre les dépenses de fonctionnement et les crédits d'équipement. (p. 3388) : les crédits budgétaires seront complétés par un prélèvement sur les enjeux du pari mutuel et par la taxe qui majore le prix des billets donnant accès aux manifestations sportives. Une recette complémentaire provenant d'un concours de pronostics sur les compétitions de football ne serait qu'un expédient condamnable. Les « directions de recherches » retenues avant d'arrêter une politique globale. La valeur culturelle du sport. La réorganisation de la médecine scolaire. L'action du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports devrait s'appuyer davantage sur la famille. L'enseignement de l'éducation physique et sportive est confié aux instituteurs, à l'école élémentaire ; à des professeurs qualifiés dans le second degré. Le nombre d'heures qui en moyenne sont dispensées d'éducation physique et sportive. La définition d'une nouvelle organisation du sport optionnel par la circulaire interministérielle du 10 mai 1977. L'action indispensable des inspecteurs d'académie et de ceux de la jeunesse et des sports. Les professeurs d'éducation physique et sportive devraient accepter d'être présents deux heures de plus que leurs collègues dans les lycées, chaque semaine. L'expérience des sections « sports-études ». Les « super-sections de sports-études » qui concernent le ski et la natation. La grande majorité des étudiants ne pratiquent aucun- sport. La possibilité d'inclure l'éducation physique et sportive dans le cursus des diplômes nationaux. La jeunesse n'a droit qu'à la portion congrue. (p. 3389) : l'importance des clubs sportifs et des associations socio-culturelles pour la compréhension entre les générations. Le fonds de la coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). La fréquentation des centres de jeunesse reste stable d'une année à l'autre. L'office franco-allemand facilite la réconciliation entre nos deux pays. Il importe de trouver une formule juridique qui permette de couvrir l'Europe entière. Les visites organisées par l'office franco-québécois pour la jeunesse. L'ouverture de salles polyvalentes aux sociétés sportives et culturelles dans les communes rurales. (p. 3392) : l'amendement n° 9 de M. Jean Francou , adopté par le Sénat, concernant le prélèvement d'une somme sur les enjeux du Loto afin d'augmenter les ressources mises à la disposition des clubs sportifs, de leurs fédérations et du comité national olympique.