SCHWARTZ (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre pour base, en ce qui concerne l'application des lois d'organisation municipale, le total général de la population des communes [6 avril 1954] (I., n o 197). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 8 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [29 juin 1954] (I., n° 372). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à exonérer les communes de Moselle et d'Alsace des conséquences dommageables de certains actes accomplis par les fonctionnaires allemands chargés par l'ennemi de l'administration de ces communes de 1940 à 1945 et à indemniser les personnes lésées, conformément à la législation sur les dommages de guerre [9 décembre 1954) (I., n° 707).
Interventions :
Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [17 mars 1954] (p. 450). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au recensement de la population et à l'application des lois d'organisation municipale [4 mai 1954].- Discussion générale (p. 875, 876). - Développe son rapport sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de la République [1 er juillet 1954] (p. 1204). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi concernant les actes de l'administration communale allemande en Moselle et en Alsace [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2396 et suivantes). - Discussion de l'article unique : amen dement de M. Vauthier , soutenu par M. Geoffroy (p. 2400).