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Extrait de la table nominative 1997

SEILLIER (Bernard), sénateur (Aveyron) RI.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

Membre titulaire de la Commission consultative de l'action humanitaire.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 février 1997).

Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin (4 mars 1997).

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Budget annexe des prestations sociales agricoles [n° 0089 (97-98), tome 5] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 11 au 13 septembre 1997, chargée d'étudier l'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark [n° 0186 (97-98)] (17 décembre 1997) - Danemark.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1502) : passions engendrées par ce texte. Certificat d'hébergement. Le groupe des RI votera ce projet de loi.

- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [n° 0329 (96-97)] - (24 septembre 1997) - Art. 4 (missions et organisations de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments) - Art. L. 794-2 du code de la santé publique (moyens juridiques mis à la disposition de l'Agence pour assumer ses missions) (p. 2321): son amendement, soutenu par M. Louis Boyer. n° 7 : caractère systématique des recommandations et avis de l'Agence ; adopté. - Art. 9 (organisation et sécurité sanitaire de la transfusion sanguine) (p. 2341) : son amendement de forme n° 8, soutenu par M. Louis Boyer ; adopté.

- Suite de la discussion - (25 septembre 1997) - Art. 10 (sécurité sanitaire des produits biologiques) (p. 2352, 2354) : ses amendements, soutenus par M. Louis Boyer, n° 9 : mise en place d'un régime d'autorisation préalable des procédés de préparation, de conservation et de transformation de certains produits d'origine humaine ; et n° 10 : rétablissement de la procédure d'avis d'une commission spécialisée en thérapie cellulaire dans le domaine des autorisations de lieux d'exercice des activités de thérapies génique et cellulaire ; adoptés.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique familiale - (4 novembre 1997) (p. 3242, 3243) : multiplication et diversification des aides financières aux familles. Basculement de la politique familiale avec les mesures proposées. Importance de la famille au sein de la société. Dynamique réelle et réciproque entre la famille et la société. Indispensable bilan des charges et des ressources des familles au sein de la société. Nécessité d'une politique de redistribution universelle et juste. Aide indispensable à la famille afin qu'elle assume sa mission.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (3394) : gestion du système de protection sociale. (p. 3395) : supériorité du taux de progression des dépenses de protection sociale sur celui du produit intérieur brut. Taux de redistribution sociale. Politique de régulation des dépenses et limites à l'élargissement de l'assiette vers les revenus du capital. Mise sous condition de ressources des prestations familiales. Evaluation des revenus familiaux. Troisième niveau de retraite complémentaire. (p. 3396) : responsabilités personnelles des patients et des prescripteurs. (p. 3397) : les sénateurs du groupe des RI font leurs les propositions de la commission des affaires sociales et voteront le projet amendé par ses soins.

- Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Après l'art. 13 (p. 3492) : son amendement n° 72 : harmonisation des dispositions régissant les cotisations aux régimes de retraite obligatoires et complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français avec les autres régimes libéraux ; adopté.

- Suite de la discussion - (18 novembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 3578, 3579) : rôle des professionnels dans la maîtrise du système. Interrogation sur le caractère structurel de la réforme présentée. Assimilation du foyer familial à une très petite entreprise créatrice d'emplois à vocation sociale. Les sénateurs du groupe du RI voteront le projet de loi de financement de la sécurité sociale amendé par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3803) ; son amendement. soutenu par M. Roland du Luart, n° I-54 : extension aux déchetteries de la possibilité pour les collectivités locales d'opter pour l'assujettissement à la TVA pour un certain nombre de services ; retiré.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3829) : son amendement, soutenu par M. Jean-Philippe Lachenaud, n° I-55 : application du taux réduit de TVA aux opérations de traitement des ordures ménagères ; retiré.

Deuxième partie Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 4419) : calendrier d'examen du BAPSA et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Réserves de la commission des affaires sociales sur les effets du transfert des cotisations maladie vers la CSG. (p. 4420) : revalorisation des petites retraites agricoles. Gestion de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Contrats dits COREVA. S'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits du BAPSA pour 1998.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires [n° 0159 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5176) : votera cette proposition de résolution.