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Extrait de la table nominative 1999

SEILLIER (Bernard), sénateur (Aveyron) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la Commission consultative de l'action humanitaire.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Puech, portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels [n° 199 (98-99)] Retirée le 11 mars 1999 (4 février 1999) -Risques professionnels.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, [n° 19 (1999-2000)] relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) [n° 133 (1999-2000)] (15 décembre 1999) -Emploi.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 139 (JO Débats du 16 avril 1999) (p. 2378) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 16 avril 1999 (p. 2379) -Politique internationale

n° 208 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5359) - Ministère : Agriculture -Situation des éleveurs ovins - Réponse le 22 octobre 1999 (p. 5360) -Elevage

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999)

-Explications de vote sur l'ensemble (p. 1498) : grave discordance dans la structure même des institutions européennes et l'ambition d'une Europe politique démocratique. Ne votera pas ce texte.

-Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - (17 mars 1999) - Discussion générale (p. 1527, 1529) : souci du législateur de faire progresser la justice sociale. Couple homme-femme, réalité concrète du lien social. Législation civile et sociale de l'institution familiale constituée sur la filiation. Opposé à l'inscription du concubinage, notamment sans destination de sexe, dans le code civil.

-Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Avant l'art. 1er (p. 1573, 1574) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (définition du mariage - art. 144 du code civil).

-Suite de la discussion - (23 mars 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1648) : relation homme-femme, lien social fondamental. Refus de confondre l'homosexualité avec le concubinage hétérosexuel. Votera contre la proposition de loi bien qu'opposé au PACS voté par l'Assemblée nationale.

-Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) (p. 1874, 1875) : respect d'un devoir de réserve et de préservation de l'unité nationale. Déclenchement d'une guerre contre la Serbie par l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, après un long préavis. Interrogations sur la logique de l'intervention et sur l'issue du conflit. Place de la Russie et suprématie des Etats-Unis dans la conduite des opérations. Absence de structure dans l'Union européenne. Volonté d'accélérer la définition du droit des nations et des peuples ; rôle de l'Organisation des Nations unies, ONU.

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3475, 3476) : renforcement de la notion d'un droit social. Couverture maladie automatique. Contrôle financier de l'Etat. Système de protection sanitaire proche de celui du Royaume uni, du Danemark et de la Suède. Suivra la position de la commission des affaires sociales de création d'une allocation personnalisée à la santé. Part marginale accordée par ce projet de loi aux organismes de prévoyance.

- Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] ( 15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3962, 3963) : référence à la valeur traditionnelle de la famille. Inquiétudes relatives à la normalisation de nouveaux environnements sur la stabilité affective de l'enfant : concubinage, le pacte civil de solidarité, PACS. Etat d'indifférence. Réflexions sur l'autonomie de l'enfant, les responsabilités des conjoints l'un par rapport à l'autre, les relations de droits et devoirs entre les familles.