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Extrait de la table nominative 2000

SEILLIER (Bernard), sénateur (Aveyron) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire de la Commission consultative de l'action humanitaire.

Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 février 2000).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) [n° 0019 (1999-2000)] - (26 janvier 2000) - Rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 343, 345) : création en 1965 du centre d'études des revenus et des coûts, CERC ; son remplacement dans la loi quinquennale de 1993 à l'initiative de la commission des affaires sociales du Sénat par le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, CSERC. Organisation du CSERC. Rapport de Mme Join-Lambert. Maintien du principe d'une équipe de petite taille. Mission étendue à la connaissance des inégalités sociales. Obligation d'information imposée aux collectivités locales par voie législative. Indépendance du nouveau CERC, Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale - Art. 1er (création et mission du CERC) (p. 348) : son amendement n° 1 : abrogation de l'article 78 de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 à compter du 1er avril 2000 ; adopté - Art. 2 (composition du CERC) : son amendement de suppression n° 2 ; adopté - Art. 3 (publicité des travaux du CERC) : son amendement de suppression n° 3 ; adopté - Art. 4 (autonomie du CERC dans la poursuite de ses travaux) (p. 349) : son amendement de suppression n° 4 ; adopté - Art. 5 (obligation de communication d'informations au CERC) : son amendement de suppression n° 5 ; adopté - Art. 6 (modalités d'application par décret en Conseil d'Etat) : son amendement de suppression n° 6 ; adopté - Art. 7 (mesures de coordination) : son amendement de suppression n° 7 ; adopté - Intitulé de la proposition de loi : son amendement n° 8 de coordination ; adopté.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale [n° 0229 (1999-2000)] - (22 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1505, 1506) : mise en place d'une Cour pénale permanente en contradiction avec la qualité actuelle de l'ordre politique international. Malgré la finalité de la Cour, qu'il partage, ne votera pas pour cette ratification.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5638, 5639) : hypocrisie des adultes incitant à une vie sexuelle précoce. Notion du couple. Non-banalisation de la relation sexuelle. Nécessité pour le politique d'une prise en considération du bien personnel et du bien de la société. Caractère normatif du développement des campagnes en faveur de la contraception. Incohérences de cette proposition de loi : vente libre effective du NorLevo dans les pharmacies et délai d'efficacité de ce produit. Débat médiatisé. Rejette cette proposition de loi.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5797, 5798) : souhait d'un acte solennel par les descendants des victimes. Doutes sur la constitutionnalité de cette proposition. Vérité historique du génocide arménien. Se déclare opposé à cette proposition de loi.