SEMPE (M. MARCEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Questions orales :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture les mesures qu'il compte prendre pour hâter l'extension des travaux ruraux d'adduction d'eau et rajuster les tarifs exorbitants qui font l'objet de vives critiques dans les départements ruraux ; il lui demande notamment s'il est envisagé l'institution d'un fonds national de péréquation et d'amortissement des charges des collectivités rurales résultant des travaux d'alimentation en eau, et si les ressources de ce fonds seront suffisantes pour alléger convenablement le prix de vente du mètre cube dans nos campagnes [14 avril 1961] (n° 294). - Réponse reportée à une date ultérieure [16 mai 1961] (p. 267).- Réponse reportée à une date ultérieure [20 juin 1961] (p. 456). - Réponse [18 juillet 1961] (p. 823 et 824).
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de la santé publique et de la population de lui faire connaître les raisons qui s'opposent à l'ouverture d'une maternité de 6 lits dans un arrondissement de 45.000 habitants, dont l'équipement est de 13 lits actuellement, il lui demande en outre si l'organisation de la défense civile en cours, la prévision d'installation de rapatriés et par ailleurs la mise en application de la loi sur l'assurance maladie agricole ne sont pas de nature à modifier les règles s'appliquant jusqu'à ce jour aux agréments des installations susvisées ; il lui demande également de lui faire connaître s'il a fait procéder à une enquête valable sur l'utilisation réelle des lits de maternité existants, étant donné qu'il ne saurait être admis que la quasi-totalité des familles rurales dépourvues de confort (eau, etc.) négligent les maternités mises à leur disposition [7 décembre 1961] (n° 374).
Question orale avec débat :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de la santé publique et de la population si l'organisation de la défense civile en cours, la prévision d'installation de rapatriés et par ailleurs la mise en application de la loi sur l'assurance maladie agricole ne sont pas de nature à modifier les règles s'appliquant jusqu'à ce jour aux agréments de maternités, notamment celles prévues par le décret n° 59-586 du 24 avril 1959 relatif à la coordination des établissements de soins [14 décembre 1961] (n° 122).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 634). - Sa question orale (n° 294) relative aux travaux ruraux d'adduction d'eau [18 juillet 1961] (p. 823 et 824). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961] : Art. 30 (p. 946 et 947). - Projet de loi modifiant le livre VII du code rural [26 octobre 1961] (p. 1319). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [23 novembre 1961]. Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (p. 1849 à 1851, 1868). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1899). - Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 1 er bis : amendement n° 3 de M. Deguise (p. 2601). Art. 5 bis : amendement n° 7 de M. Deguise ; demande une précision à M. le ministre (p. 2608) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 2613).