SEMPÉ (M. ABEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Question orale :
M. Abel Sempé expose à M. le ministre de l'agriculture que lors des cyclones, inondations, etc., qui frappent périodiquement l'agriculture, le Gouvernement a toujours pris des mesures tendant à indemniser les agriculteurs sinistrés (loi n° 60-1364 du 21 décembre 1960 en ce qui concerne les inondations exceptionnelles de 1960 ; loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 organisant le-régime de garantie contre les calamités agricoles ; indemnités à la Guadeloupe lors du récent cyclone Cléo) ; le 26 juillet 1964, un véritable cyclone s'est abattu sur le Gers, causant de très graves dégâts aux exploitations agricoles. Aucun crédit n'étant prévu à ce jour pour indemniser les viticulteurs et producteurs de céréales dont les pertes vont de 30 à 100 p. 100, ainsi que peuvent en faire foi les déclarations de récolte, il lui demande, étant donné que ces dégâts s'élèvent à plus de 700 millions d'anciens francs, s'il envisage de dégager un montant d'indemnités conforme à celui prévu par le fonds de garantie contre les calamités agricoles ; s'il estime qu'un projet de loi prévoyant cette indemnisation va être déposé par le Gouvernement ; si des instructions seront données à l'O. N. I. C. pour indemniser par priorité les producteurs de maïs sur les 30 millions de crédits qui sont affectés aux victimes de la sécheresse ; que toutes instructions soient données au crédit agricole pour instruire tous les prêts de sinistrés et de victimes de ce cyclone et pour que les prêts faisant l'objet des allégements de la section viticole de solidarité soient consentis sur 10 années ; que les remises d'impôts et de certaines cotisations sociales et des indemnités de retard soient examinées avec une grande diligence car il est évident que les sinistrés à 100 p. 100 ne pourront payer leurs impôts, leurs cotisations sociales et leurs fournisseurs puisqu'ils n'auront d'autres ressources que celles venant des indemnités (si celles-ci sont versées) ou des emprunts, pour le cas où ceux-ci leur seraient consentis [3 novembre 1964] (n° 616). - Réponse [9 décembre 1964] (p. 2241).
Question orale avec débat :
M. Abel Sempé rappelle à M. le ministre de l'intérieur l'importance exceptionnelle des dégâts qu'un cyclone sans précédent a causés le 26 juillet 1964 dans le Gers aux récoltes de céréales et surtout aux vignobles, ainsi qu'aux maisons d'habitation, aux bâtiments publics et à la voirie communale. Rappelant les rapports officiels qui mentionnent des pertes de récoltes atteignant 100 p. 100 sur les vignobles, et qui laissent prévoir une perte de végétation et de récoltes s'étalant sur les deux ou trois prochaines années, il lui demande que des inspecteurs généraux vérifient, au moment des récoltes de maïs et au moment des vendanges, les dommages qui relèvent incontestablement des dispositions spéciales visant les calamités publiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les crédits nécessaires seront dégagés sur le présent budget pour l'indemnisation relative tant aux récoltes qu'aux bâtiments et au matériel d'exploitation détruits. Il lui demande également que toutes instructions soient données aux communes pour qu'elles puissent entreprendre la reconstruction des ouvrages détruits ou endommagés sans perdre le bénéfice des indemnités prévues. Attirant son attention sur la situation financière difficile des communes sinistrées, il lui demande que les indemnités et subventions soient versées avant la fin du présent exercice [7 octobre 1964]. - Retrait par son auteur [9 décembre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat; observations (p. 656) ; Art. 6 bis (nouveau) : son sous-amendement tendant à modifier le troisième alinéa de l'amendement de M. Restat, en ce qui concerne le taux de participation du fonds (p. 660) ; son sous-amendement tendant à compléter, in fine, l'amendement de M. Restat par un alinéa prévoyant l'établissement d'un inventaire des résultats obtenus (p. 661).- Suite de la discussion [17 juin 1964]. - Art. 4 bis (nouveau) (précédemment réservé) : son sous-amendement tendant à supprimer, au dernier alinéa de l'amendement de M. Restat, le texte indiquant que « lorsque les biens détruits ou endommagés seront assurés, l'indemnité ne peut dépasser le montant de la garantie prévue au contrat d'assurance » (p. 677, 678). - Est entendu, en remplacement de M. Courrière, au cours de la discussion de la question orale de M. Courrière relative à la situation du réseau routier [23 juin 1964] (p. 735 à 737). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V e plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2216, 2217, 2218). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 616 (cf. supra) [9 décembre 1964] (p. 2241).