SERGENT (Michel), sénateur (Pas-de-Calais) SOC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, puis secrétaire (JO Lois et décrets du 25 septembre 1997).
Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures urgentes à caractère fiscal et financier (2 octobre 1997).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 31] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1859, 1860) : maintien du service public en milieu rural. Bureaux de poste. Trésoreries publiques. Question de la sécurité : multiplication des normes. Assainissement et qualité de l'eau. Problème de l'amiante. Services d'incendie et de secours. Contrôle des équipements sportifs mobiles. Risques encourus par les élus.
- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Deuxième lecture [n° 0244 (96-97)] - (17 avril 1997) - Discussion générale (p. 1979, 1982) : politique commune des pêches. Quota "hopping". Réforme du marché des produits de la mer. Avenir de la pêche industrielle et semi-industrielle. Exemple de Boulogne-sur-mer. Insuffisance des rendements de pêche. Identité d'avantages entre copropriétaires gérants et copropriétaires non gérants. Maillage des filets de fond. Mise en application des directives européennes. Formation initiale et professionnelle continue. Revendication des femmes de marins navigants ou non. Plan d'orientation pluriannuel, POP IV. Volet social de "l'Europe bleue". Le groupe socialiste déterminera sa position en fonction des réponses qui lui seront fournies et du sort réservé à ses amendements. - Art. 1er (objectifs de la politique des pêches maritimes et des cultures marines) (p. 1984) : son amendement n° 9 : introduction de la formation parmi les objectifs énumérés à cet article ; rejeté. - Après l'art. 3 (p. 1986) : son amendement n° 10 : rapport du Gouvernement sur les pêches industrielles et semi-industrielles ; rejeté. - Art. 14 (étalement des plus-values de cession) (p. 1991) : son amendement n° 11 : extension du dispositif d'étalement des plus-values aux sociétés propriétaires de navires de pêche et aux sociétés propriétaires de parts de copropriétés de navires de pêche même si leur exploitation est confiée à des tiers ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1999) : amendements déposés sur ce texte. Au nom du groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.
Troisième lecture [n° 0437 (96-97)] - (15 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2811. 2814) : création d'un Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques. Rôle du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Transformation du FIOM en OFIMER. Politique nationale de qualité de promotion des produits de la mer. Adaptation du marché français au marché international. Différenciation du capital familial et du capital professionnel. Exonération de la taxe professionnelle. Modernisation des relations sociales. Statut social des marins-pêcheurs. Statut des conjoints de collaboratrices. Révocation des capitaines de pêche. Pêche calibrée. Préservation de la ressource. Spécificité des différents métiers de la pêche. Pêche côtière. Taille des maillages. Intérêt des fileurs et des trémailleurs boulonnais, calaisiens et dunkerquois. Pêche hauturière. Vieillissement des navires. Région Nord-Pas-de-Calais. Captation des quotas. Pêche industrielle. Union européenne. Réforme de l'enseignement maritime. Aménagement du territoire. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. - Art. 12 (exonération de la taxe professionnelle) (p. 2823) : se déclare opposé à l'amendement n° 24 du Gouvernement (rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture). - Art. 35 A (régime complémentaire d'assurance vieillesse des non-salariés agricoles) (p. 2831) : Mutualité sociale agricole, MSA. COREVA.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0069 (97-98)] - (5 novembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3271) : vote par le groupe socialiste des conclusions de la CMP.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - Suite de la discussion - (21 novembre 1997) (p. 3712, 3713) : relance de la croissance et de la consommation. Budget de l'emploi. Emploi des jeunes. Incitation à la réduction du temps de travail. Action en faveur des demandeurs d'emplois et des chômeurs de longue durée. Mesures de justice sociale : revalorisation des minima sociaux ; logement social ; aide personnalisée au logement, APL. Justice fiscale. Education : réouverture de 800 classes. Allocation de rentrée scolaire. Fonds social pour les cantines. Cite M. Jean-Paul Delevoye, président de l'association des maires de France. Approuve ce projet de budget.
Discussion des articles de la première partie: - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3729, 3730) : allégement de l'impôt sur le revenu décidé par le précédent gouvernement. Déséquilibre entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. Plafonnement de l'avantage fiscal procuré par la demi-part attribuée aux personnes seules ayant au moins un enfant à charge. - Après l'art. 2 (p. 3745, 3746) : soutient l'amendement n° I-110 de M. René Régnault (régime fiscal des cotisations versées aux régimes de retraites à prestations définies). - Après l'art. 5 (p. 3756) : soutient l'amendement n° I-113 de M. René Régnault (intégration dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés des cotisations versées par l'employeur à l'organisme assureur ou à l'institution de retraite supplémentaire). - Art. 6 bis (suppression de la déductibilité de la provision pour indemnités de licenciement) (p. 3764) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de suppression n° 1-8 de la commission et n° 1-153 de M. Alain Goumac. - Après l'art. 6 bis : soutient l'amendement n° 1-114 de M. René Régnault (limite du montant des frais professionnels déductibles et réintégration dans les bénéfices imposables, des dépenses non liées à l'exploitation de l'entreprise). - Art. 10 (réduction de 50 % du plafond de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 3778. 3779) : dispositif initial et modification. Aide aux contribuables les plus aisés. Au nom du groupe socialiste, approuve cet article. (p. 3781) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 1-12 de la commission. n° I-156 de M. Alain Vasselle, et n° I-185 de M. Denis Badré. - Art. 9 (précédemment réservé p. 3755) (rétablissement de la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité) (p. 3792, 3793) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1-11 de la commission. Aide aux familles. - Avant l'art. 11 (p. 3796) : intervient sur l'amendement n° 1-79 de Mme Marie-Claude Beaudeau (baisse du taux de la TVA). Importance de la fiscalité indirecte. Justice fiscale. Répercussion sur la croissance. - Après l'art. 11 ou avant l'art. 11 bis (p. 3806, 3807) : soutient l'amendement n° I-124 de M. Gilbert Chabroux (définition du champ d'application du taux réduit de la TVA applicable au bois de chauffage et extension de ce taux réduit aux équipements collectifs et aux réseaux de chaleur).
- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3827) : son amendement, soutenu par M. René Régnault, n° I-120 : application du taux réduit de TVA à la location par les collectivités territoriales de leurs installations sportives ; retiré.
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (6 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4806, 4807) : évolution des crédits. Emploi. Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Plan sport-emploi. Action en faveur de la jeunesse. Rencontres de la jeunesse. Aménagement des rythmes scolaires. Coupe du monde de football. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Fédérations sportives. Lutte contre le dopage. Sport et télévision. Coût des équipements sportifs. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ces crédits.
Articles non rattachés : - (8 décembre 1997) - Art. 50 (création de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) (p. 4972) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-76 de la commission (suppression du régime prévu pour les salariés présents dans l'entreprise depuis moins de trois ans qui seraient imposés au taux de 30 % au lieu de 16 %). - Après l'art. 50 (p. 4976) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-80 de la commission (rétablissement du taux d'imposition de droit commun de 16 % pour les plus-values réalisées grâce à des options de souscription ou d'achat d'actions). - Art. 50 bis (abaissement du seuil d'imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux) (p. 4982, 4983) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-81 de la commission (prise en compte des plus-values effectivement encaissées - introduction d'un abattement dans le dispositif actuel). - Art. 58 (institution d'une amende en cas de délivrance abusive d'attestations ouvrant droit à un avantage fiscal) (p. 4993) : se déclare opposé à l'amendement n° II-88 - de la commission (interdiction d'un recours de l'administration fiscale à l'encontre du contribuable sauf en cas de collusion). - Après l'art. 58 (p. 4994) : soutient l'amendement n° II-112 de M. René Régnault (suppression des effets du plafonnement pour les redevables ayant fait l'objet de redressements assortis de pénalités exclusives de bonne foi). - Après l'art. 61 ter (p. 5012) : soutient l'amendement n° II-121 de M. Gérard Miquel (perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
- Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 quinquies (p. 5033) : son amendement n° II-117 : éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des investissements réalisés par les collectivités locales sur des biens appartenant à l'Etat ou à des particuliers, dès lors que l'intervention de ces dernières est motivée par une menace urgente pour la sécurité publique ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1997 [n° 0156 (97-98)] - (15 décembre 1997) - Après l'art. 16 (p. 5287) : son amendement, soutenu par M. Marc Massion, n° 18 : exonération d'impôt sur le revenu des primes à la performance attribuées par l'Etat aux sportifs médaillés des jeux olympiques d'hiver de 1998 ; adopté.