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Extrait de la table nominative 1948

SEROT (M. ROBERT) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103).

Est nommé vice-président du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 95) ; en cette qualité, préside la séance du 17 février 1948 (p. 269) ; la séance du 19 février 1948 (p. 337) ; la séance du 24 février 1948 (p. 431) ; la séance du 27 février 1948 (p. 498) ; la séance du 4 mars 1948 (p. 551) ; la séance du 4 mars 1948 (p. 573) ; la séance du 1.6 mars 1948 (p. 749) ; la séance du 19 mars 1948 (p. 889) ; la séance du 28 mai 1948 (p. 1302) ; la séance du 8 juin 1948 (p. 1388) ; la séance du 17 juin 1948 (p. 1514) ; la séance du 22 juin 1948 (p. 1581) ; la 2e séance du 25 juin 1948 (p. 1675) ; la séance du 29 juin 1948 (p. 1694) (p. 1711) ; la 1re séance du 29 juillet 1948 (p. 1988) ; la 2e séance du 29 juillet 1948 (p. 2017) ; la séance du 12 août 1948 (p. 2304) ; la séance du 18 août 1948 (p. 2505) ; la séance du 23 août 1948 (p. 2640) ; la séance du 25 août 1948 (p. 2773) ; la séance du 26 août 1948 (p. 2829) ; la séance du 13 septembre 1948 (p. 2988) ; la séance du 14 septembre 1948 (p. 3012) ; son allocution lors du décès de M. Marintabouret, Conseiller de la République [14 septembre 1948] (p. 3012) ; préside la séance du 15 septembre 1948 (p. 3075) ; la séance du 21 septembre 1948 (p. 3207).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret n° 48-78 du 13 janvier 1948, relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'État [17 février 1948] (I., n° 106). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer les mesures législatives nécessaires pour que les fonctionnaires, qui ont été mis d'office à la retraite par application de l'article 9 de la loi du 15 février 1946 et qui avaient des enfants à leur charge au moment de leur cessation de service, bénéficient des avantages prévus par la loi du 3 septembre 1947 pour le calcul de la pension de retraite [24 février 1948] (I., n° 141). - Motion ainsi conçue : « Le Conseil de la République, douloureusement ému par l'annonce du cataclysme qui vient de ravager l'Ouest des États-unis et la Colombie britannique et de frapper cruellement leurs populations auxquelles le peuple français est uni par tant de liens historiques et sentimentaux, adresse à la nation américaine et au peuple canadien l'expression de sa plus vive sympathie.» [3 juin 1948] (p. 1347). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion des articles : art. 2 : son amendement tendant à autoriser l'utilisation des certificats pour le payement des impôts [30 janvier 1948] (p. 130) ; le retire (ibid.). Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 septembre 1948] (p. 3351).