SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UCDP).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Ports maritimes [ n° 64, tome XIII (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Après l'art. 54 (p. 2859) : soutient l'amendement n° 394 de M. Jean Arthuis (existence de deux corps d'enseignants des universités: professeurs des universités et maîtres de conférences ; habilitation à diriger des recherches ; intégration des maîtres assistants docteurs d'Etat dans le corps des professeurs) - Art. 58 (p. 2861) : sur l'amendement n° 152 de M. Paul Séramy, rapporteur (modalités de nomination du secrétaire général et de l'agent comptable de chaque université; voix consultative au conseil d'administration), soutient les sous-amendements de M. Adolphe Chauvin, n° 400 (nomination du secrétaire général sur proposition du président de l'université) et n° 399 (nomination de l'agent comptable sur avis du président de l'université).
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3110) : contexte international - Budget civil de recherche - Crédits de la politique industrielle - Taux de marge des entreprises non agricoles - Réforme de la fiscalité agricole et hausse des charges des agriculteurs - Montants compensatoires monétaires (MCM) négatifs - Fiscalité et seuil d'assujettissement réel - Avances en terre - (p. 3111) : négociation de Bruxelles - Opposition à ce projet de budget.
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Après l'art. 16 (p. 3175) : son amendement n° 116 : article additionnel relatif au taux de la taxe à la valeur ajoutée, applicable à certains produits agroalimentaires ; adopté- Art. 18 (p. 3189) : son amendement n° 53 : suppression du troisième paragraphe de cet article relatif à la réduction de l'exonération partielle accordée au titre de certaines parts de groupements fonciers agricoles ou de biens ruraux donnés à bail à long terme ; adopté - (p. 3190) : impossibilité de développer une agriculture de fermage basée sur la location en prévoyant une surcharge d'impôt sur le foncier - Art. 20 (p. 3207) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean Arthuis (suppression du paragraphe I de cet article relatif aux aménagements de taux) - Taux record dans notre pays de la taxation des véhicules terrestres à moteur - (p. 3212) : se déclare favorable à l'amendement n° 16 de M. Louis de la Forest (nouvelle rédaction du paragraphe II de cet article relatif aux contrats souscrits auprès des caisses d'assurances mutuelles agricoles et à la mise en oeuvre sur trois ans des nouvelles dispositions).
Deuxième partie:
Mer - (25 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) : voir intervention de M. Frédéric Wirth (p. 3328, 3329).
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3437) : importance des industries agroalimentaires pour le commerce extérieur de la France - Exploitations familiales - Conditions climatiques exceptionnelles et bilan de 1981 et 1982 - Diminution des investissements des industries agroalimentaires ; incertitude sur l'avenir de la prime d'orientation agricole - Création nécessaire du fonds de promotion prévu par la loi d'orientation de 1980- Démantèlement des montants compensatoires monétaires (MCM) - Crédits de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) : difficulté de maintien des activités avec des crédits réduits- Comparaison avec les crédits des organismes comparables en République fédérale d'Allemagne ou en Grande-Bretagne : concurrence internationale - Crédits de l'expansion économique à l'étranger; volontaires du service national actif (VSNA) - (p. 3438) : adoption du 9 e Plan et absence de priorité en faveur de l'agriculture et des industries agroalimentaires - Transformation des produits et investissements nécessaires - Recherche agronomique et développement de la production - Conquête des marchés extérieurs - Récente réunion de la grande commission franco-soviétique à Moscou et présence ou absence de M. Doumeng.
Services du Premier ministre - I - Services généraux - (29 novembre 1983) - (p. 3459) : budget de la fonction publique s'inscrivant dans la politique du Gouvernement traduite par la loi de décentralisation et les réformes relatives au statut de la fonction publique - Recrutement de fonctionnaires- Traitements de la fonction publique non ajustés à l'évolution des prix - Imposition aux fonctionnaires du prélèvement supplémentaire pour les retraites et de la contribution de solidarité - Contradictions dans la politique du Gouvernement en matière de fonctionnaires - Création d'une troisième voie d'accès à l'Ecole nationale d'administration (ENA) et socialisation de l'appareil d'Etat - Problème de la fonction publique territoriale - Mise en place d'une action rigoureuse destinée à faire payer les folles dépenses des premières années du septennat, et à la poursuite d'une emprise idéologique sur la fonction publique et la mise en place de mesures compliquant la tâche des élus locaux- Au nom du groupe UCDP, se déclare défavorable au vote de ce budget.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 A (p. 4003) : son amendement n° 254: possibilité pour les sociétaires des caisses agricoles de bénéficier des avantages liés aux comptes d'épargne en actions ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Avant l'art. 72 : son amendement n° 255 : article additionnel tendant à exonérer de l'impôt sur les grandes fortunes les baux à métayage ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art. 72 (p. 4016) : importance pour l'agriculture d'une réforme fiscale- Présidents de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles en désaccord total avec le Gouvernement.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 76 (p. 4029) : son amendement n° 263, soutenu par M. Jean Arthuis : maintien du seuil actuel de 500 000 F pour le passage au régime du bénéfice réel agricole simplifié; adopté- (p. 4030) : son amendement n° 264, soutenu par M. Jean Arthuis : bénéfice de l'exonération des plus-values accordé aux agriculteurs jusqu'à 500 000 F ; devenu sans objet- Après l'art. 76 (p. 4031): son amendement n° 265, soutenu par M. Jean Arthuis : révision des règles d'imposition, au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des exploitants agricoles se livrant à des activités accessoires ; déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.