Extrait de la table nominative 1924 à 1926

STUHL (Général Jean). Moselle. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 12). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 avril] (J.O., p. 675). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 692). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention du 12 décembre 1921 relative à la cession à la ville de Boulogne d'une partie du domaine militaire dépendant du château de Boulogne [11 avril] (J.O., p. 748 ; I. n° 430). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 766). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rétablissement dans l'armée des retenues par mesure disciplinaire sur la solde des hommes punis de prison [10 juin] (J.O., p. 896 ; I. n° 472). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1408). - Pose une question à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relative aux emplois réservés aux mutilés, aux veuves et aux orphelins de guerre [25 novembre] (J.O., p. 1475). - Commissions : Armée (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux propositions de loi de M. Léon Pasqual : le 1 ^er , ayant pour objet d'accorder la pension de réversion à toutes les femmes des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 sans aucune condition de pourcentage d'invalidité ni d'époque de mariage (I. n° 50) ; le 2 ^e , tendant à compléter l'article 3 de la loi du 31 mars 1919, en ce qui concerne le point de départ légal de la pension des mutilés prisonniers de guerre (I. n° 51) [5 février] (J.O., p. 68). - Dépose une proposition de loi tendant à reconnaître le bénéfice de la nationalité française aux descendants d'étrangers non ressortissants d'un Etat allemand et ayant acquis l'indigénat alsacien - lorrain avant le 3 août 1914 [20 février] (J.O., p. 132 ; I. no 84). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 173).