TAMZALI (M. ABDENNOUR) [Alger (2 e collège)].
Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Question orale :
M. Abdennour Tamzali expose à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur , qu'un vote a été émis le 30 mars 1951 par l'Assemblée algérienne portant abandon par l'Algérie, pour l'année 1951. de la somme de 1.200 millions de francs correspondant à l'intégralité des trois quarts de sa participation aux dépenses militaires précédemment affectées par la loi du 26 décembre 1948 au financement du plan de progrès social musulman ; 1° lui demande si les attributions de l'Assemblée algérienne fixées par le statut de l'Algérie autorisent l'Assemblée à modifier le principe et les modalités d'affectation et de répartition de crédits prévus par la loi; 2° souligne que cette grave décision, prise à un moment où ne font que se dessiner les perspectives heureuses du plan de progrès social, a fait naître d'évidentes inquiétudes et une émotion légitime parmi les populations musulmanes ; 3° devant la portée sociale et politique de cette décision susceptible de ralentir dangereusement l'effort de progrès économique et de justice sociale poursuivi par la France en Algérie, lui demande quelle politique il entend suivre à cet égard et quelles mesures il compte prendre pour assurer l'exécution sincère et totale du plan de progrès social élaboré par la commission des réformes musulmanes en 1945 [24 avril 1951] (n° 230).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 (p. 714) ; son amendement relatif à la représentation propre de l'Algérie (p. 727). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 (S. E. 3 janvier 1952). - Discussion générale (p. 157, 158). - Obtient un congé [18 septembre 1951] (p. 2436).