TEYSSANDIER (MAXIME), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1916 (Gironde). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission consultative de la revalorisation de la retraite du combattant [6 mai 1947] (p. 542).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour assurer d'une façon plus équitable le régime alimentaire n° 2 lit « lacto-végétarien » [13 mars 1947] (I., n° 121). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder le bénéfice du régime n° 4 à tous les malades dont les lésions constatées, tant externes qu'internes, auront, été confirmées par la clinique, le laboratoire ou la radiographie être indiscutablement de nature tuberculeuse [21 mars 1947] (I., n° 146). - Proposition de lui modifiant la loi n° 1073 du 31 décembre 1942 validée par l'ordonnance du 9 août 1944 relative e à la prophylaxie et à la lutte des maladies vénériennes [27 mars 1947] (I., n° 156. - Proposition de résolution tendant à inviter " le Gouvernement à proposer, par des textes législatifs précis, qu'en aucune circonstance ne puisse être mis en échec, dans les modalités de prestations sanitaires, l'application du principe démocratique qui permet aux malades assurés sociaux le libre choix de leurs praticiens et à ces praticiens le libre exercice de leur art [19 juin 1947] (I., n° 331). - Proposition de loi tendant à faire bénéficier les écoliers d'une alimentation complémentaire, sous forme de distributions gratuites de lait [28 août 1947] (I., n° 737). - Proposition de loi tendant à instituer une aide spéciale en faveur des grands malades de la résistance et créant un fonds spécial d'aide aux membres de la résistance [30 août 1947] (I., n° 755). - Proposition de loi tendant à faciliter et à généraliser la pratique de l'adoption [30 août 1947] (I., n° 756). - Proposition de loi tendant à instituer un code sanitaire [27 décembre 1947] (I., n° 952). - Rapport au nom de la commission de la famille sur la proposition de résolution tendant à assurer d'une façon plus équitable l'attribution du régime alimentaire n° 2 [20 mai 1947] (I., n° 239) . - 2° Sur la proposition de résolution tendant à accorder le régime n° 4 à tous les malades dont les lésions sont de nature tuberculeuse [20 mai 1947] (1., n° 240).

Interventions.

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de résolution tendant à une attribution plus équitable du régime lacto-végétarien : discussion générale [3 juin 1947] (p. 673) ; tendant à attribuer le régime n° 4 à tous les malades tuberculeux : discussion générale [3 juin 1947] (p. 675) ; pend part à la discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procurer d'urgence aux médecins, chirurgiens, sages-femmes, les moyens de transport nécessaires : discussion de l'article, son amendement tendant à inclure les assistantes sociales dans la liste des bénéficiaires [12 juin 1947] (p. 721) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles : Dispositions relatives aux recettes : article 70 [19 juin 1947] (p. 796) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion générale [1 er août 1947] (p. 1387, 1388, 1389) ; discussion des chapitres ; subventions : chapitre 501 (p. 1409), son amendement tendant à rétablir le chapitre 511-2 avec la dotation adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1410) ; prend part à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres : Dette viagère : chapitre 1 er [5 août 1947] (p. 1555) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion des articles : son amendement à l'article 2 quater tendant à abaisser le montant du droit de circulation pour certains vins [7 août 1947] (p. 1608) ; prend part à la discussion de la proposition de loi réglant la situation des déportés politiques : discussion des articles : son amendement à l'article 1 er tendant à substituer au alinéa le mot « Français » à celui de « personnes » [13 août 1947] (p. 1765) ; son amendement à l'article 2 tendant à attribuer les avantages aux déportés politiques en Alsace-Lorraine pendant les mois précédant leur libération (p. 1766).