THARRADIN (M. LUCIEN) [Doubs].
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission du travail
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser d'urgence le reclassement professionnel des militaires rapatriés d'Indochine, rendus à la vie civile [12 avril 1951] (I., n° 248). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant validation de l'acte dit « loi du 20 janvier 1941 » fixant le délai imparti aux caisses autonomes mutualistes de retraites pour le remboursement des majorations de rentes à la charge de l'Etat [17 avril 1951] (I., n° 253). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les dispositions de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [16 mai 1951] (I., n° 409). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en vente des appareils, machines ou éléments de machines dangereux et des produits, appareils ou dispositifs de protection [16 mai 1951] (I., n° 410).
Question orale :
M. Lucien Tharradin rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'en vertu d'un décret du 25 août 1948, les maxima pour le payement des dépenses communales avec dispense de marchés écrits sont fixés à : 125.000 francs pour les communes de moins de 20.000 habitants ; 250.000 francs pour celles de plus de 20.000 habitants, et demande s'il ne serait pas souhaitable, en raison de la hausse des prix des fournitures et des travaux, de relever ces maxima, afin de simplifier et de faciliter l'administration communale ; expose d'autre part que l'application de la même règle à toutes les communes au-dessous de 20.000 habitants ne paraît pas juste ; qu'il en est d'ailleurs de même pour les villes au-dessus de 20.000 habitants ; et demande s'il ne serait pas possible de créer plusieurs échelons supplémentaires et en même temps de relever les limites dans lesquelles les communes sont autorisées à traiter de gré à gré [2 mai 1951] (n° 236). - Réponse du ministre [28 août 1951] (p. 2118).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 153). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951]. Discussion des articles. Chap. 1620 : observations sur la situation des gardes des eaux et forêts (p. 915, 916).