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Extrait de la table nominative 1897

TILLAYE. Calvados. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 février] (A., t. I, p. 297; J.O., c.r., p. 241). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1897 [16 mars] (A., t. I, p. 550; J.O., c.r., p.- 448). - Prend part à la discussion du budget des recettes [27 mars] (A., t. I, p. 765; J.O., c.r., p. 634). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [8 avril] (A., t. I, p. 957; J.O., c.r., p. 783). - Est entendu dans la discussion en 1re délibération : 1° sur la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [20 mai] (A., t. II, p. 19; J.O., c.r., p. 823). - Présente sur l'article 5 un amendement qui est adopté [21 mai] (A., t. II, p. 33; J.O., c.r., p. 838). - Présente et développe, sur l'article 6, un amendement qui est adopté au scrutin [25 mai] (A., t. II, p. 80; J.O., c.r., p. 876). - Propose la suppression de l'article 11 du projet de loi sur l'instruction criminelle [10 juin] (A., t. II, p. 187; J.O., c.r., p. 962). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai établis par la loi du 30 janvier 1872 [9 juillet] (A.; t. II, p. 441; J.O.; c.r., p. 1169). - Membre de Commissions (F. 34, 43; J.O., p. 1581, 1828).

TILLAYE. Calvados. - Dépose une pétition des facteurs des postes et des télégraphes de Caen (Calvados) [23 novembre] (J.O., c.r., p. 1334). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Joseph Fabre, adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sur une application du serment, par voie télégraphique, à l'installation d'un magistrat. Présente un ordre du jour motivé, qui est adopté [30 novembre] (A., t. I, p. 117 ; J.O., c.r., p. 1351). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine (J.O., p. 7107 ; F. 19). - Est nommé rapporteur de la même Commission (J.O., 7174 ; F. 20). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Calvados [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre de Commissions (F. 3, 9, 12, 19, 20 ; J.O., p. 3937, 6447, 6637, 7037, 7174).