VALLON (Pierre), sénateur du Rhône (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale pour l'information touristique (21 septembre 1982) (p. 4027).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (13 avril 1982) (p. 1085).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser la création de réserves et de parcs marins et à en assurer la protection [ n° 272 (81-82)] (20 avril 1982) - Mer et littoral.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, en vue de créer un office parlementaire pour l'évaluation des choix technologiques [n° 377 (81-82)] (3 juin 1982)- Parlement.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 179 (JO Débats 27 janvier 1982) (p. 383) à M. le ministre du temps libre : tourisme (rôle de l'agence nationale pour l'information touristique) - Réponse de M. André Henry, ministre du temps libre (22 avril. 1982) (p. 1342, 1343).
Questions orales avec débat :
N° 12 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 753) à M. le ministre des transports : voies navigables (projet de liaison fluviale Rhin-Rhône) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778) - Retirée le 11 décembre 1982 (p. 6750) ; n° 88 (26 janvier 1982) (p. 352) à M. le ministre du budget : hôtels et restaurants (imposition des hôtels « quatre étoiles et luxe ») - Retirée le 11 décembre 1982 (p. 6750) ; n° 89 (26 janvier 1982) (p. 352) à M. le ministre du temps libre : vacances (étalement des vacances : politique du Gouvernement) - Discutée le 23 avril 1982 (débat commun) (p. 1343 et suivantes) ; n° 90 (26 janvier 1982) (p. 353) à M. le ministre de l'industrie : textiles (situation de l'industrie textile)- Discutée le 13 avril 1982 (débat commun) (p. 1074 et suivantes) ; n° 91 (26 janvier 1982) (p. 353) à M. le ministre de l'industrie : automobiles (situation de l'industrie automobile) ; n° 141 (28 septembre 1982) (p. 4176) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : textiles (situation de l'industrie textile) - Discutée le 17 décembre 1982 (p. 7054 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative [ n° 185 (81-82)] - (27 janvier 1982) - Discussion générale (p. 433) : unité de la République et droit à la différence - Existence indéniable d'un problème corse - Spécificité géographique et historique de la Corse - Continuité territoriale - (p. 434) : part du budget de l'Etat consacrée à la Corse et solidarité financière déjà manifestée - Terrorisme et violence - Débat sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et report à un projet ultérieur du problème de la répartition des compétences - Ambiguïté du texte en examen : création d'un statut dérogatoire avant l'adoption du statut de droit commun ; élections anticipées - Séparation nécessaire des dispositions relatives aux institutions et de celles relatives aux compétences- Insuffisante consultation des élus locaux - Problèmes juridiques, constitutionnels et électoraux posés par le texte.
- Questions orales avec débat jointes: industrie textile- (13 avril 1982) - (p. 1075): naissance d'un nouvel esprit plus combatif dans le secteur de l'industrie textile française - Importantes dégradations du climat économique ces dernières années - Hausse de la consommation textile en 1981 par rapport à 1980 - Léger recul de la production textile et importance du taux de pénétration des importations - Absence de mesures indispensables contre les importations anormales - Croissance de la production liée à l'arrêt de la montée des importations et à la reconstitution des stocks - Annonce en juin dernier par le Gouvernement d'un nouveau plan textile - (p. 1076) : rappel des propositions de la commission d'enquête sur les difficultés de l'industrie textile au début de l'année 1981- Augmentation des importations et nécessité de mettre en place les règles d'un libéralisme réfléchi, mesuré et contrôlé - Contradictions politiques flagrantes entre l'exaltation du tiers-monde dans les discours et la limitation de ses productions aux frontières - Importance des écarts sur les coûts de main d'oeuvre entre les pays développés et les pays les plus pauvres - Interrogation sur le taux de pénétration tolérable - Nécessité pour le Gouvernement de donner un coup d'arrêt immédiat aux importations- Renouvellement à Genève, le 22 décembre 1981, du troisième accord multifibres jusqu'au 31 juillet 1986- Insuffisance de cet accord pour une amélioration de la conjoncture internationale - Problème des importations de tee-shirts et de chemises originaires de Turquie - Nécessité de renforcer la lutte contre la fraude pour rendre l'accord multifibres efficace - Entreprise textile française handicapée par des coûts de toute nature plus élevés que ceux de ses concurrentes étrangères - Importance de l'ordonnance adoptée le 10 février portant allègement des charges sociales pour les entreprises textiles - (p. 1077) : problème du maintien des investissements - Nécessité d'améliorer la situation de trésorerie des entreprises chargées de dettes- Prise en compte du coût de la réduction du temps de travail à trente-neuf heures et de l'augmentation des salaires qui vient d'être signée - Taxation de l'outil de travail par le biais de l'impôt sur la fortune - Rôle des exportations dans l'équilibre de la balance commerciale textile - Accroissement de l'aide financière du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement (CIRITH) - Ouverture du centre de promotion en septembre 1982 - Recherche, innovation et créativité indispensables à un nouveau dynamisme de l'industrie textile - Importance du problème de l'emploi- Reconquête du marché intérieur nécessaire pour une reprise de l'activité textile et une amélioration durable - Nécessité d'une formation adéquate des jeunes, du concours d'un personnel plus compétent et mieux formé que dans le passé - Industrie du secteur textile et habillement, fer de lance d'une immense mutation technologique - Risque de désertification économique, sociale et humaine de régions entières pour lesquelles le textile reste l'industrie dominante - Aura du textile français en matière de mode et de créativité.
- Questions orales avec débat jointes : étalement des vacances - (23 avril 1982) - (p. 1343) : craintes des professionnels du tourisme à l'annonce de la création de l'Agence nationale pour l'information touristique - Objectifs majeurs du Gouvernement en matière d'aménagement du temps libre : étaler les vacances, réduire la durée hebdomadaire du travail, généraliser les horaires à la carte et favoriser la formation continue - Habitudes des Français difficiles à combattre - Expérience déjà tentée de l'aménagement du calendrier scolaire - Principaux objectifs à atteindre : venir à bout des résistances professionnelles ; assouplir le calendrier scolaire - (p. 1344) : nouvelle répartition souhaitable des vacances scolaires avec réduction des vacances d'été et augmentation des vacances d'hiver- Etalement des vacances favorisé par la diminution de la durée du travail et l'octroi d'une cinquième semaine de congés payés prise en dehors de la période d'été - Coût élevé des sports d'hiver - Effort du Gouvernement en faveur des vacances d'hiver : ouverture des établissements d'association de loisirs pendant les périodes d'hiver et de printemps ; bonification des chèques vacances pour les familles étalant leurs vacances dans le temps et dans l'espace - A l'avenir, souhait de l'octroi du chèque vacances à toutes les familles et aménagement des procédures d'exonération des charges sociales pour l'ensemble des entreprises - Action d'information des Français par l'intermédiaire des municipalités ou des collectivités locales sur les loisirs de proximité offerts - Création souhaitable de maisons du temps libre - Développement du tourisme social et professionnel grâce à l'étalement des vacances et à une meilleure utilisation du temps libre - Prochain dépôt d'une proposition de loi sur la réforme de l'organisation régionale du tourisme par M. Marc Boeuf.
- Question orale avec débat : instauration du chèque-vacances - (23 avril 1982) - (p. 1347) : groupe d'étude sur les problèmes du tourisme et des loisirs satisfait de la création du chèque vacances - Engagement contenu dans le programme de Blois - Rapport de M. Jacques Blanc, député, en matière de loisirs - Souhait d'une attribution du chèque vacances moins limitative - Exonération des charges sociales souhaitée pour les entreprises ne disposant pas d'un comité d'entreprise - Réactualisation annuelle du plafond d'attribution - Fonds collectés servant à financer la construction et la rénovation d'équipements de tourisme social - Meilleur étalement des vacances dans le temps et dans l'espace - Système satisfaisant.
- Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale [ n° 269 (81-82)] - (11 mai 1982) - Art. 4 (p. 1879) : son amendement n° 74, soutenu par M. Jean Cluzel, et identique aux amendements n° 27 de M. Pierre-Christian Taittinger, n° 37 de M. Henri Belcour et n° 57 de M. Jacques Moutet : consultation des intéressés préalable à l'élaboration du décret d'application relatif aux allocations de repos maternel et de remplacement ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [ n° 356 (81-82)] - (8 juin 1982) - Art. 3 (p. 2596) : son amendement n° 60, soutenu par M. Adolphe Chauvin : application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux prestations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau, définies à l'article 279 b du code général des impôts ; devenu sans objet.
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [ n° 335 (81-82)] - Suite de la discussion - (18 juin 1982) - Art. 26 (p. 2952) : son amendement n° A-44, soutenu par M. Adolphe Chauvin : présence au sein du Conseil national de la communication audiovisuelle de sept représentants des associations familiales, sociales, de consommateurs et des associations de protection de la nature et de l'environnement ; retiré.
- Question au Gouvernement : indépendance énergétique de la France - (24 juin 1982) - (p. 3100) : construction de centrales électronucléaires en France - Abandon du site de Plogoff - Plan énergétique - Proposition de loi de MM. Chupin, Chauty et Pintat.
- Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale- Deuxième lecture [ n° 392 (81-82)] - (24 juin 1982) - Art. 5 (p. 3131) : son amendement n° 6, soutenu par M. Adolphe Chauvin : attribution préférentielle de parts sociales dans une société familiale et clauses d'agrément contenues dans les statuts opposables après un délai de deux ans ; retiré- Art. 7 A (p. 3132) : son amendement n° 7, soutenu par M. Adolphe Chauvin : répartition des bénéfices industriels et commerciaux entre les époux ; partage des pensions entre les époux évalué depuis l'origine de l'activité commune ; retiré - Art. 8 (p. 3133) : son amendement n° 8, soutenu par M. Adolphe Chauvin : révocation du mandat du conjoint collaborateur par le consentement exprès des deux époux ou pour une cause légitime reconnue en justice, à la demande de l'un d'eux ; retiré.
- Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise [ n° 344 (81-82)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1982) - Art. 1 : Art. L 122-34 du code du travail (p. 3652) : son amendement n° 95, soutenu par M. Jean Colin : définition et contenu du règlement intérieur ; retiré - Art. L 122-35 (p. 3653) : son amendement n° 98, soutenu par M. Jean Colin : règlement intérieur et conventions collectives ; restrictions à l'exercice des libertés des personnes dans l'entreprise ; rejeté - Art. L. 122-37 (p. 3662) : son amendement n° 78, soutenu par M. Jean Colin : suspension de l'application du règlement intérieur en cas de recours contentieux ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme' [ n° 12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4452) : nouvelle organisation régionale du tourisme proposée au Sénat, l'une des seules propositions constructives depuis le 10 mai 1981 - Accord avec l'ensemble des conclusions de la commission, sauf sur la mise à l'écart des professionnels du tourisme de la présidence des comités régionaux de tourisme et de loisirs (CRTL) - Favorable à une solution permettant à chaque comité de prendre ses responsabilités. - Souhait de la création d'un conseil technique - (p. 4453) : qualité du travail des comités régionaux de tourisme et rôle du délégué régional au tourisme - Comités départementaux - du tourisme, éléments indispensables de l'action touristique au niveau départemental - Nécessité de donner un cadre ' plus adapté au CRTL leur permettant d'assurer l'essor et le développement harmonieux du tourisme en France- Art. 5 (p. 4458) : son amendement n° 3 : possibilité d'élire le président parmi les membres du comité régional du tourisme et des loisirs jusqu'à la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel ; adopté- Art. 7 (p. 4459) : accord concernant la substitution du terme de commission à celui de section apportée par la commission des affaires économiques - Assurances apportées par M. Marc Boeuf lors de son audition par les dirigeants de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme concernant la possibilité pour les sections devenues des commissions d'avoir un statut d'association - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4461 ) : texte améliorant considérablement l'organisation régionale du tourisme et vote favorable au nom du groupe de l'UCDP.
- Projet de loi, modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des français établis hors de France sur les listes électorales [ n° 494 (81-82)] - (12 octobre 1982) - Discussion générale (p. 4475) : changement de système électoral proposé par ce projet de loi issu de longues négociations entre les deux principales composantes de la majorité présidentielle et parlementaire - Déclaration de M. Jean Poperen signalant le danger d'ajuster trop étroitement la législation aux circonstances immédiates- Concernant les communes de moins de 9.000 habitants, longévité remarquable de la loi du 5 avril 1884 constituant la loi de base en matière d'élection municipale - Scrutin majoritaire à deux tours avec panachage maintenu dans le programme initial de M. François Mitterand - (p. 4476) : accord sur le principe de la représentation des minorités au sein du conseil municipal - Second tour avec mélange de listes comportant des difficultés pratiques - Proportionnelle à un tour unique dans les propositions antérieures des partenaires du programme commun - Accord du groupe UCDP avec M. Pierre Schiélé, rapporteur de la commission des lois pour la fixation du seuil à 10.000 habitants pour l'application du tour unique avec représentation proportionnelle et correctif majoritaire - Accord avec le rapporteur en ce qui concerne la représentation des femmes et l'âge d'éligibilité des conseillers municipaux ainsi que pour le tableau concernant l'augmentation du nombre des conseillers municipaux - Nécessité pour les français de l'étranger de bénéficier des possibilités les plus larges pour exercer leur droit de vote - Nécessité d'une définition précise des bases statistiques qui détermineront l'applicabilité ou non du nouveau régime électoral - Attachement du Sénat à l'adoption de la représentation proportionnelle avec correctif majoritaire dans le cadre d'un tour unique et au relèvement du seuil fixé par l'Assemblée nationale.
- Question au Gouvernement: industrie automobile - (4 novembre 1982) - (p. 5112) : salon de l'automobile- Conflits du travail aux usines Talbot de Poissy et à l'usine Citroën d'Aulnay ; grèves, agressions, pertes de production - Sabotage mené par un syndicat - Respect du droit au travail.
- Projet de loi relatif à l'organisation administrative. de Paris, Marseille, Lyon et des établissements de coopération intercommunale [ n° 64 (82-83)] - (18 novembre 1982)- Discussion générale (p. 5559) : décentralisation par le Gouvernement des pouvoirs et des responsabilités sans les moyens - Décentralisation des élections municipales sans les moyens ni les pouvoirs - Atteinte aux départements d'outre-mer (DOM) - Réduction des moyens financiers des collectivités locales - Concentration du pouvoir économique - Réduction des pouvoirs locaux - Opération électorale et inquiétude de la gauche face aux prochaines élections municipales - Création de conseils d'arrondissement et alourdissement des institutions municipales ; atteinte aux traditions locales françaises et au droit communal- Dévolution aux conseils d'arrondissement de pouvoirs appartenant au conseil municipal - Codécision du maire d'arrondissement et du maire en certains domaines- Amputation des pouvoirs du maire - (p. 5560) : démantèlement de la ville de Lyon et réduction de la liberté des communes adhérant à la communauté urbaine ; nouvelle majorité pour l'adoption du budget - Référence à un voeu voté à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme le 17 novembre 1982 - Volonté du Gouvernement de limiter la poussée électorale de l'opposition pour les municipales dans les trois plus grandes villes de France - Ere des manoeuvres électorales - Intérêt de la France et liberté des collectivités locales ; opposition à ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Discussion des articles de la première partie: (23 novembre 1982) - Après l'art. 2 quater (p. 5691) : son amendement n° 31, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : diminution du taux de la taxe sur les frais généraux des entreprises instituée par l'article 17 de la loi de finances pour 1982 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Suite de la discussion - (24 novembre 1982) - Après l'art. 9 (p. 5736) : son amendement n° 39, soutenu par M. Paul Séramy : réduction de la TVA pour l'hôtellerie quatre étoiles et quatre étc es luxe ; financement de cette dépense à due concurrence par l'augmentation des droits sur les alcools ; retiré.
Suite de la discussion - (25 novembre 1982) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5789) : importance du vote de l'article d'équilibre - Présentation budgétaire dénoncée par le groupe UCDP l'an dernier- Souci d'une gestion rigoureuse des affaires de la France, dans une conjoncture internationale difficile - Défense des intérêts des français travaillant et payant des impôts - Vote de l'amendement n° 69 de la commission des finances tendant à réduire les crédits de 7 milliards de francs - Mise en garde du Gouvernement par cet amendement sur un budget contenant trop de laxisme.
- Question orale avec débat : situation de l'industrie textile - (17 décembre 1982) - (p. 7055) : importance de l'industrie textile en France ; place de la région Rhône Alpes- Constante dégradation des résultats de la branche du textile habillement : statistiques sur la consommation en 1982 et l'activité industrielle ; détérioration des résultats économiques d'exploitation en 1981 ; médiocrité de la demande extérieure et progression du taux de pénétration du marché français par la concurrence étrangère : déficit de la balance commerciale d'articles d'habillement et d'articles textiles manufacturés - Situation des entreprises : conséquences néfastes du blocage des prix et de la majoration du taux intermédiaire de la TVA ; rappel du traité de Rome ; demande de retour à la liberté des prix de ce secteur très exposé à la concurrence internationale; plan textile: demande d'intégration dans les perspectives du 9 plan ; demande du renouvellement des contrats d'allègement des charges sociales - Région Rhône Alpes ; établissement public régional ; soierie lyonnaise - (p. 7056) : recherche appliquée ; Institut textile de France à Lyon - Progression des importations : conséquences sur l'emploi de la progression du taux de pénétration des importations textiles à bas prix sur le marché communautaire ; accord multifibres passé par la Communauté économique européenne (CEE) ; cas de la Turquie et de l'Argentine - Coût du travail et renforcement des exigences de qualification : établissements d'enseignement supérieur textile ; demande de mise en place d'un plan social de reconversion professionnelle-- Demande de moyens d'investissement : prêts participatifs du comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE) ; ouverture du comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques (CODIS) - Avantage pour la France du maintien d'une filière textile complète.