VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole- [ n ° 80 (94-95)] tome 5 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [ n° 479 (93-94)] - (1 er juillet 1994) - Discussion générale (p. 3356) : décentralisation- Crise de la fonction publique territoriale - Parité avec la fonction publique d'Etat et spécificité - Rôle d'administration de proximité - (p. 3357) : concours - Formation initiale d'application - Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT - Centres de gestion - (p. 3358) : partage les vues de la commission des lois et de son rapporteur - Avant l'art. 1 er (p. 3372) : soutient l'amendement n° 116 de M. Pierre Schiélé (organisation de la représentation des syndicats au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT, en fonction des résultats obtenus lors d'un scrutin national)- (p. 3373) : son amendement n° 31 ; attribution au CSFPT des moyens financiers et humains nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; retiré puis repris par M. René Régnault sous le même numéro ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 1 er ( moyens du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (p. 3374, 3375) : son amendement de suppression n° 32 ; retiré - Art. 2 ( composition et fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale ) (p. 3376) : son amendement n° 33 : suppression de la disposition réintroduisant des délégués régionaux au sein du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ; devenu sans objet - (p. 3377) : son amendement n° 34, identique à l'amendement n° 1 de la commission (élection du président du conseil d'administration par les représentants des collectivités territoriales) ; rejeté - (p. 3378) : son amendement n° 35 : suppression des dispositions relatives à la présence de représentants de l'Etat lors des séances du conseil d'administration ; adopté - (p. 3380) : se déclare opposé à l'amendement n° 120 de M. Alain Vasselle (composition du collège élisant des représentants des collectivités territoriales) - Art. 6 ( communication d'actes aux centres de gestion ) (p. 3389) : son amendement n° 36 : suppression de la référence au concours de catégorie D ; retiré - Art. 7 ( seuil d'affiliation aux centres de gestion ) (p. 3390) : son amendement de suppression n° 37 ; devenu sans objet - Art. 8 ( compétences des centres de gestion ) (p. 3395) : son amendement n° 38 : suppression de la publicité des créations et vacances d'emploi de catégories A et B, des tableaux d'avancement et listes d'aptitude mise à la charge des centres de gestion ; retiré.
Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Art. 11 ( formation commune de commissions administratives paritaires - listes d'aptitude communes ) (p. 3422) : son amendement rédactionnel n° 39, identique à l'amendement rédactionnel n° 7 de la commission ; adopté - Art. 14 ( information des comités techniques paritaires ) (p. 3425) : son amendement n° 40 : traitement des demandes de travail à temps partiel ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 54 du Gouvernement - Art. 15 ( créations d'emplois ) (p. 3426) : son amendement n° 41 : recrutement des contractuels pour le remplacement d'un agent indisponible en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 55 du Gouvernement - Art. 19 ( fixation du nombre de postes ouverts aux concours ) (p. 3431) : son amendement n° 42 : recensement des besoins prévisionnels par les collectivités territoriales et établissements ; adopté - (p. 3432) : intervient sur l'amendement n° 172 de M. Robert Laucournet (déduction du nombre de fonctionnaires pris en charge pour le calcul du nombre de postes mis au concours) - Art. 20 ( modalités d'établissement des listes d'aptitude des concours) (p. 3434) : son amendement n° 43 : suppression de la référence au nombre d'agents pris en charge ; retiré - Art. 21 ( formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A ) (p. 3436) : son amendement de suppression n° 44 ; rejeté - (p. 3437) : indemnisation des candidats formés qui attendent d'être intégrés dans la fonction publique territoriale - (p. 3438) : votera contre l'article 21 - Art. 24 ( réintégration après un détachement de longue durée ) (p. 3443, 3444) : son amendement n° 45 : notion de « surnombre » et possibilité donnée au fonctionnaire ne souhaitant pas être réintégré et reclassé en « surnombre » pendant un an d'exprimer un choix différent; retiré au profit de l'amendement n° 180 de M. Robert Laucournet (prise en charge du fonctionnaire de catégorie A par le centre de gestion lorsqu'aucun emploi n'est vacant) - Art. 27 ( reclassement des fonctionnaires privés d'emploi ) (p. 3448, 3450) : son amendement n° 46 : avis obligatoire du comité technique paritaire avant la suppression d'un emploi et définition de la position hors cadre ; retiré - (p. 3455, 3457) : se déclare favorable à l'amendement n° 59 du Gouvernement (assimilation à un refus d'offre d'emploi du refus par un fonctionnaire d'une mesure de redéploiement interne liée à une délégation de service) - Après l'art. 46 (par priorité) (p. 3459) : statut des directeurs des services des départements et des régions- (p. 3461) : ne votera pas l'amendement n° 30 de la commission (assimilation des services accomplis par voie de détachement dans un emploi équivalent de la fonction publique territoriale à des services effectifs dans le corps d'origine) - (p. 3465) : votera l'article 28 sans enthousiasme - Avant l'art. 30 : soutient l'amendement n° 117 de M. Pierre Schiélé (modalités de répartition du nombre de postes de permanents syndicaux)- Art. 31 ( créations d'emplois à temps non complet ) (p. 3469) : se déclare favorable à l'amendement n° 187 de M. Robert Laucournet (création d'un grade à temps non complet) - Art. 33 ( modalités d'exercice du droit d'option ) (p. 3471) : son amendement n° 47 : adjonction des termes : « dans la limite des emplois vacants » ; retiré au profit de l'amendement identique n° 24 de la commission - Art. 34 ( droit d'option des agents non titulaires ) (p. 3472) : son amendement n° 48 : introduction de la notion d'emplois vacants ; adopté - Art. 37 ( obligations relatives à la formation ) (p. 3475) : son amendement n° 49 : absence de pénalisation, pour l'avancement de grade, d'un fonctionnaire qui n'aurait pas pu accomplir ses obligations de formation pour des raisons indépendantes de son fait et tenant à des nécessités de service ; retiré au profit de l'amendement identique n° 26 de la commission - Art. 40 ( composition du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale ) (p. 3477) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 110 de M. Robert Pagès - Art. 43 ( organisation de concours et de formations communes aux fonctionnaires de l'Etat et aux fonctionnaires territoriaux ) (p. 3480) : ses amendements, n° 50 : organisation par le seul CNFPT de concours communs pour le recrutement simultané de fonctionnaires de l'Etat et de fonctionnaires de certaines collectivités et établissements ; et n° 51 : suppression du mot « aussi » dans la seconde phrase du texte ; adoptés - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3485, 3486) : les membres du groupe de l'Union centriste et les sénateurs membres de l'Assemblée des présidents de conseil général voteront ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la recherche [ n ° 1 (94-95)] - (4 octobre 1994) (p. 4014, 4015) : contrôle de l'Etat sur les organismes publics de recherche- Politique agricole commune et recherche de nouveaux créneaux industriels - Aménagement du territoire.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n ° 45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Après l'art. 11 (p. 5779) : soutient l'amendement n° 108 de M. Jean Madelain (possibilité pour les sections locales étudiantes, gestionnaires du régime étudiant de la sécurité sociale, de procéder à l'identification des élèves) - (p. 5783) : soutient l'amendement n° 107 de M. Jean Madelain (assimilation des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres de la Communauté européenne aux Etats membres de la Communauté européenne en ce qui concerne le droit des institutions de prévoyance) - Son amendement n° 73 : extension à l'enseignement agricole de l'aide à la scolarité servie par les caisses d'allocations familiales ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) - (p. 6591, 6592) : enseignement public - Enseignement privé - Loi de programmation sur l'éducation - Accepte les crédits de l'enseignement agricole - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6628) : enseignement agricole public.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Deuxième lecture [ n ° 106 (94-95)] - (16 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7673, 7674) : composition et fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT - Rapport de la Cour des comptes - Souhaite une véritable réforme du CNFPT.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1994 [ n° 132 (94-95)] - (19 décembre 1994) - Avant l'art. 27 (p. 7765) : son amendement n° 26, soutenu par M. René Ballayer : conditions de maintien de la prestation de RMI ; retiré.