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Extrait de la table nominative 1968

VERDEILLE (M. FERNAND) [Tarn].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 13 : observations sur la nouvelle législation du permis de chasse et sur la réparation des dommages causés aux cultures par les grands gibiers (p. 1197 à 1201) ; son amendement tendant à remplacer les six premiers alinéas de cet article par l'alinéa suivant : « Il est maintenu un permis unique permettant à chaque chasseur d'exercer son droit de chasse sur l'ensemble du territoire français » (p. 1201) ; son amendement tendant à remplacer les 7e, 8e et 9e alinéas du paragraphe 1er par l'alinéa suivant: « Le montant du droit de timbre versé à l'État est fixé au même taux que pour l'année 1968, c'est-à-dire sans augmentation de cet impôt d'État » (p. 1203) ; Son amendement tendant à supprimer tes paragraphes II, IV, V, VI, VII et VIII de cet article afin de provoquer une navette (p. 1204) ; le retire (ibid.); son amendement tendant à faire fixer par une loi l'indemnisation des dommages causés par les grands gibiers (ibid.) ; son amendement, au paragraphe III, tendant, après les mots : « Les recettes de ce compte sont réparties entre les départements », à insérer les mots : « au prorata du nombre de permis pris dans chaque département » et, après les mots : « elles sont affectées », à insérer les mots : « par département » (p. 1204, 1205) ; explique son vote sur cet article 13 (p. 1206). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1690 à 1692). - Observations ayant porté notamment sur la répartition des crédits du fonds routier.