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Extrait de la table nominative 1984

VIDAL (Marcel), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 70, tome VIII (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984)- Discussion générale (p. 2727) : intérêt particulier pour la montagne sèche - Caractéristiques de la montagne sèche occupant le sud du Massif central - Détermination des potentialités de cette montagne - Projet répondant aux voeux des montagnards : reconnaissance de la spécificité des zones sèches ; évolution de l'épargne locale ne devant plus être tributaire de contingentements décidés par la caisse nationale de crédit agricole - (p. 2728) : liste des mesures concrètes exprimant la solidarité entre les différentes zones de montagne - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 3455, 3456) : son intervention présentée par M. Léon Eeckhoutte, président de la commission des affaires culturelles.

Urbanisme, logement et transports - 1 - Urbanisme et logement - (3 décembre 1984) (p. 3930) : incidences de ce budget sur les prêts locatifs aidés, PLA - Montant des autorisations de programme - Baisse de taux unitaire d'autorisations de programme - Augmentation du prêt budgétaire moyen - Nombre de PLA - Répercussion sur la vie économique du monde rural - Procédure de répartition des prêts - Avenir des entreprises locales - Crise du bâtiment - Exemple du département de l'Hérault- Importance de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, OPAH, dans le milieu rural - (p. 3931) : situation du monde rural.

Plan et aménagement du territoire - (4 décembre 1984) (p. 3983) : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, nécessaire - Effort des collectivités territoriales décentralisées pour assurer à l'intérieur de leur propre territoire les conditions égales. du développement et du progrès - Mission de la DATAR de veiller dans le cadre de la décentralisation à ce que toutes les virtualités locales soient exploitées - Nécessité d'un contrat de confiance, d'une association des parties dans un cadre de solidarité et de réciprocité - Amoindrissement des moyens d'action de la DATAR regrettable - Loi de décentralisation et « charte intercommunale » - (p. 3984) : plusieurs chartes en cours d'élaboration dans le département de l'Hérault - Aménagement du territoire n'étant pas seulement des routes, des aéroports, des stades, mais aussi la responsabilité de chaque citoyen dans la conduite des destinées de la société qui l'entoure.

Culture - (7 décembre 1984) : voir intervention de M. Jean-Pierre Bayle (p. 4191).

Environnement - (7 décembre 1984) (p. 4210) : faiblesse du budget du ministère de l'environnement - Politique de l'eau : contrat passé par l'Etat pour l'aménagement de la vallée de l'Hérault et des basses plaines de l'Aude ; transfert de l'engagement de l'Etat à l'agence financière de bassin ; propos du Président de la République sur la solidarité nationale face aux inondations - Rôle de ce projet pour le développement économique du Languedoc-Roussillon - Modicité des crédits au titre des contrats de rivière : exemple des contrats sur l'Hérault - Insuffisance des moyens financiers consacrés aux parcs naturels régionaux ; engagements figurant dans les contrats de plan ; importance de ces parcs - Catastrophe de l'usine de Bhopal en Inde ; présence d'une usine de la société Union Carbide à Béziers - Demande de renforcement de la sécurité.