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Extrait de la table nominative 1975

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention entre les Etats-Unis et le Costa Rica pour l'établissement d'une commission interaméricaine du thon tropical, signée à Washington le 31 mai 1949 [17 juin 1975] (n° 400).

Interventions :

Intervient, comme rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention entre les Etats-Unis et le Costa Rica pour l'établissement d'une commission interaméricaine du thon tropical, signée à Washington le 31 mai 1949 [30 juin 1975] (p. 2377, 2378) ; remplace M. Francis Palmero, rapporteur de la même commission, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international (ensemble un règlement d'exécution) et du protocole à l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international relatif à la durée de la protection, faits à Vienne le 12 juin 1973 (p. 2378). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jacques Eberhard concernant les revenus des exploitants agricoles [21 octobre 1975] (p. 2982, 2983). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AGRICULTURE. - Intervient sur les problèmes budgétaires que posent l'élevage et sur la situation des productions liées à l'élevage (lait et viande) (p. 3764, 3765) ; évoque les problèmes posés par la brucellose (ibid.) ; souhaite que les producteurs de lait ne soient pas pénalisés du fait des erreurs de gestion commises par les instances communautaires (p. 3765). - Suite de la discussion [5 décembre 1975]. - EDUCATION. - Rapporte des propos de M. Henri Olivier, président de la commission de -l'éducation au conseil général de l'Orne, au sujet de la scolarisation en milieu rural (p. 4132) ; réclame la construction de C.E.G. ruraux (p. 4132, 4133) ; demande où en est la nationalisation des établissements municipaux (p. 4133) ; attend de cette nationalisation une uniformisation des aides à l'enseignement sur l'ensemble du territoire national (ibid.) ; rappelle que M. le ministre a promis pour 1976 la création de 350 000 places nouvelles alors qu'il n'est prévu que moins de 100 000 élèves nouveaux (ibid.) ; craint que la chute de la natalité ne serve de prétexte à une diminution des constructions scolaires, notamment en milieu rural (ibid.).