Division des archives
XI. GOUVERNEMENT
Gouvernement Lionel JOSPIN
(Nommé le 4 juin 1997)
(J.O. du 5 juin 1997, du 25 novembre 1997, du 17 février 1998, du 31 mars 1998,
du 21 octobre 1998, du 18 novembre 1998, du 24 mars 1999, du 8 juillet 1999, du 29 juillet 1999, du 3 novembre 1999, du 4 janvier 2000, du 27, 28 mars 2000, du 30 août 2000, du 19 octobre 2000, du 7 février 2001, du 27 mars 2001, du 11 juillet 2001, du 3, 4 septembre 2001 et du 24 octobre 2001)
1. - Modifications intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2001 :
- Décret du 06-02-2001 (JO Lois et décrets du 07-02-2001)
Sont nommés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
- M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé
- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Décret du 27-03-2001 (JO Lois et décrets du 28-03-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Sont nommées :
- Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité ;
- Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
- Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
- Décret du 10-07-2001 (JO Lois et décrets du 11-07-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Est nommé :
- M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 03-09-2001 (JO Lois et décrets du 04-09-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Est nommé :
- M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants auprès du ministre de la défense
- Décret du 23-10-2001 (JO Lois et décrets du 24-10-2001)
Il est mis fin aux fonctions de :
- Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme
Est nommé :
- M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
2. - Attributions des ministres et secrétaires d'Etat nommés en cours d'année
- Décret n° 2001-113 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 08-02-2001).
- Décret n° 2001-114 du 07-02-2001 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la santé (JO Lois et décrets du 08-02-2001).
- Décret n° 2001-288 du 04-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au logement (JO Lois et décrets du 05-04-2001).
- Décret n° 2001-357 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).
- Décret n° 2001-358 du 25-04-2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (JO Lois et décrets du 26-04-2001).
- Décret n° 2001-944 du 16-10-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (JO Lois et décrets du 17-10-2001).
- Décret n° 2001-1023 du 08-11-2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme (JO Lois et décrets du 8-11-2001).
3. - Composition au 31-12-2001
Premier ministre |
M. Lionel Jospin |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Laurent Fabius |
Ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Elisabeth Guigou |
Garde des Sceaux, ministre de la justice |
Mme Marylise Lebranchu |
Ministre de l'intérieur |
M. Daniel Vaillant |
Ministre de l'éducation nationale |
M. Jack Lang |
Ministre des affaires étrangères |
M. Hubert Védrine |
Ministre de la défense |
M. Alain Richard |
Ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jean-Claude Gayssot |
Ministre de la culture et de la communication |
Mme Catherine Tasca |
Ministre de l'agriculture et de la pêche |
M. Jean Glavany |
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement |
M. Yves Cochet |
Ministre des relations avec le Parlement |
M. Jean-Jack Queyranne |
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
M. Michel Sapin |
Ministre de la jeunesse et des sports |
Mme Marie-George Buffet |
Ministre de la recherche |
M. Roger-Gérard Schwartzenberg |
Ministre délégué , auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes |
M. Pierre Moscovici |
Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Ségolène Royal |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie , auprès du ministre des affaires étrangères |
M. Charles Josselin |
Ministre délégué à la ville , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Claude Bartolone |
Ministre délégué à la santé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Bernard Kouchner |
Ministre délégué à l'enseignement professionnel, auprès du ministre de l'éducation nationale |
M. Jean-Luc Mélenchon |
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer , auprès du ministre de l'intérieur |
M. Christian Paul |
Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Paulette Guinchard-Kunstler |
Secrétaire d'Etat au logement , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
Mme Marie-Noëlle Lienemann |
Secrétaire d'Etat au commerce extérieur , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Huwart |
Secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
Mme Florence Parly |
Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. François Patriat |
Secrétaire d'Etat à l'industrie , auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Christian Pierret |
Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants , auprès du ministre de la défense |
M. Jacques Floch |
Secrétaire d'Etat au tourisme , auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement |
M. Jacques Brunhes |
Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
Mme Nicole Pery |
Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, auprès de la ministre de la culture et de la communication |
M. Michel Duffour |
Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire , auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité |
M. Guy Hascoët |