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IV. GROUPES POLITIQUES

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres + 4 rattachés administrativement au 25-09-20)

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Christine Prunaud
Pascal Savoldelli

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Esther Benbassa
Pierre-Yves Collombat

Guillaume Gontard
Marie-Noëlle Lienemann

2. Groupe la République en marche

Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 apparentés au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

28-12-19

Agnès Constant (-A)

04-03-20

Michel Amiel

21-04-20

Xavier Iacovelli (-R)

21-04-20

Xavier Iacovelli

08-08-20

Bernard Buis

09-08-20

Bernard Buis

Président
François Patriat

Membres

Julien Bargeton
Arnaud de Belenet
Bernard Buis
Françoise Cartron
Bernard Cazeau
Michel Dennemont
André Gattolin
Abdallah Hassani
Claude Haut
Xavier Iacovelli

Martin Lévrier
Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Didier Rambaud
Noëlle Rauscent
Alain Richard
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Agnès Constant

Antoine Karam

Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement

3. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(22 membres + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

03-03-20

Alain Bertrand

25-03-20

Guylène Pantel

06-08-20

Danièle Garcia

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Guillaume Arnell
Stéphane Artano
Henri Cabanel
Maryse Carrère
Joseph Castelli
Yvon Collin
Jean-Pierre Corbisez
Josiane Costes
Nathalie Delattre
Jean-Marc Gabouty
Danièle Garcia

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Véronique Guillotin
Éric Jeansannetas
Mireille Jouve
Françoise Laborde
Olivier Léonhardt
Guylène Pantel
Jean-Yves Roux
Raymond Vall

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Ronan Dantec

Joël Labbé

4. Groupe Union centriste

Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(43 membres + 6 apparentés + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

19-06-20

Pascale Bories

09-07-20

Stéphane Cardenes (-A)

04-08-20

Sophie Joissains

Président
Hervé Marseille

Membres

Annick Billon
Jean-Marie Bockel
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Yves Détraigne
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Daniel Dubois
Françoise Férat
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Loïc Hervé

Jean-Marie Janssens
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Jean-François Longeot
Pierre Louault
Jean-Claude Luche
Pascal Martin
Hervé Maurey
Sonia de La Provôté
Pierre Médevielle
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Jean-Paul Prince
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Stéphane Cardenes
Michel Laugier
Nuihau Laurey

Gérard Poadja
Lana Tetuanui
Michèle Vullien

Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier

Évelyne Perrot

5. Groupe les Républicains

(127 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

30-06-20

Jacques Genest

01-07-20

Catherine André

14-07-20

François Grosdidier

16-07-20

Catherine Belrhiti

04-08-20

Patrick Boré

26-09-20

Colette Giudicelli

01-10-20

Alain Schmitz

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués
Dominique Estrosi Sassone
Philippe Mouiller

Membres

Pascal Allizard
Catherine André
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Anne-Marie Bertrand
Jean Bizet
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Patrick Boré
Gilbert Bouchet
Jean-Marc Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Philippe Dallier
René Danesi
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Alain Dufaut
Catherine Dumas
Laurent Duplomb

Nicole Duranton
Jean-Paul Émorine
Jacqueline Eustache-Brinio
Michel Forissier
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Bruno Gilles
Jordi Ginesta
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Benoît Huré
Jean-François Husson
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Guy-Dominique Kennel
Marc Laménie
Élisabeth Lamure
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Jean-Pierre Leleux
Henri Leroy
Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Michel Magras
Viviane Malet
Didier Mandelli

Jean-François Mayet
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Patricia Morhet-Richaud
Jean-Marie Morisset
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Jean-Jacques Panunzi
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Stéphane Piednoir
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Ladislas Poniatowski
Sophie Primas
Christophe Priou
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Michel Raison
Jean-François Rapin
Damien Regnard
André Reichardt
René-Paul Savary
Michel Savin
Vincent Segouin
Bruno Sido
Esther Sittler
Jean Sol
Claudine Thomas
Catherine Troendlé
Michel Vaspart
Jean-Pierre Vial
Jean Pierre Vogel

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

François Bonhomme
Yves Bouloux
Marie-Thérèse Bruguière
Catherine Di Folco

Christine Lanfranchi Dorgal
Françoise Ramond
Hugues Saury

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Céline Boulay-Espéronnier
Alain Chatillon
Robert del Picchia
Gérard Dériot
Philippe Dominati

Corinne Imbert
Oliver Paccaud
Évelyne Renaud-Garabedian
Marie-Pierre Richer

6. Groupe socialiste et républicain

Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(69 membres + 2 apparentés au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

16-06-20

Martial Bourquin

17-06-20

Marie-Noëlle Schoeller

26-06-20

Nadine Grelet-Certenais

27-06-20

Muriel Cabaret

05-08-20

Samia Ghali

05-08-20

Michèle Einaudi

Président
Didier Guillaume jusqu'au 23-01-18
Patrick Kanner (élu le 23-01-18, JO n° 19 du 24-01-18)

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Claude Bérit-Débat
Jacques Bigot
Joël Bigot
Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Yannick Botrel
Michel Boutant
Muriel Cabaret
Thierry Carcenac
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Roland Courteau
Michel Dagbert
Yves Daudigny
Marc Daunis
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Alain Duran
Vincent Éblé
Michèle Einaudi

Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Corinne Féret
Jean-Luc Fichet
Martine Filleul
Hervé Gillé
Annie Guillemot
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Bernard Lalande
Jean-Yves Leconte
Claudine Lepage
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Jacques-Bernard Magner
Christian Manable

Didier Marie
Rachel Mazuir
Michelle Meunier
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Marie-Françoise Perol-Dumont
Angèle Préville
Claude Raynal
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Marie-Noëlle Schoeller
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Nelly Tocqueville
Jean-Marc Todeschini
Jean-Louis Tourenne
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Bernard Jomier

Sophie Taillé-Polian

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les Indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les Indépendants - République et territoires » .

(12 membres + 1 apparenté au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

04-03-20

Michel Amiel

04-08-20

Michel Amiel

Président
Claude Malhuret

Membres

Jérôme Bignon
Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Alain Fouché
Joël Guerriau
Jean-Louis Lagourgue

Robert Laufoaulu
Alain Marc
Colette Mélot
Franck Menonville
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

8. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(7 membres au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

04-03-20

Guylène Pantel

25-03-20

Guylène Pantel

19-06-20

Stéphane Cardenes

26-06-20

Christophe Chaudun

27-06-20

Christophe Chaudun

-

Catherine André

01-07-20

Catherine André

09-07-20

Stéphane Cardenes

14-07-20

Catherine Belrhiti

16-07-20

Catherine Belrhiti

04-08-20

Danièle Garcia

06-08-20

Danièle Garcia

08-08-20

Didier Guillaume

09-08-20

Didier Guillaume

-

Danielle Tubiana

Délégué
Philippe Adnot

Sénateurs non-inscrits

Sylvie Goy-Chavent
Christine Herzog
Claudine Kauffmann

Jean Louis Masson
Stéphane Ravier
Danielle Tubiana

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(14 membres + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Jérémy Bacchi
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Gérard Lahellec
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Pascal Savoldelli
Marie-Claude Varaillas

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Marie-Noëlle Lienemann

2. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(23 membres au 31-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

01-11-20

Sébastien Lecornu

01-11-20

Jean-Baptise Lemoyne

-

Nicole Duranton

-

Marie Evrard

Président
François Patriat

Membres

Julien Bargeton
Bernard Buis
Michel Dennemont
Nicole Duranton
Marie Evrard
André Gattolin
Abdallah Hassani
Nadège Havet
Ludovic Haye
Xavier Iacovelli
Mikaele Kulimoetoke

Martin Lévrier
Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Marie-Laure Phinera-Horth
Didier Rambaud
Alain Richard
Teva Rohfritsch
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

3. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(15 membres au 31-12-20)

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Stéphane Artano
Christian Bilhac
Henri Cabanel
Maryse Carrère
Jean-Pierre Corbisez
Nathalie Delattre
Bernard Fialaire

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Véronique Guillotin
André Guiol
Olivier Léonhardt
Guylène Pantel
Jean-Yves Roux

4. Groupe Union centriste

Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(48 membres + 5 apparentés + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)

Président
Hervé Marseille

Membres

Jean-Michel Arnaud
Annick Billon
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Philippe Chauvet
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Stéphane Demilly
Yves Détraigne
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Alain Duffourg
Françoise Férat
Philippe Folliot
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Loïc Hervé

Jean Hingray
Annick Jacquemet
Jean-Marie Janssens
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Pierre-Antoine Levi
Sonia de La Provôté
Jean-François Longeot
Pierre Louault
Pascal Martin
Hervé Maurey
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Arnaud de Belenet
François Bonneau
Michel Laugier

Gérard Poadja
Lana Tetuanui

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier

5. Groupe les Républicains

(120 membres + 15 apparentés + 13 rattachés administrativement au 31-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

01-11-20

Christophe Priou

01-11-20

Laurence Garnier

01-12-20

Jean Bizet

-

Béatrice Gosselin

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Jean Bacci
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Étienne Blanc
Jean-Baptiste Blanc
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Michel Bonnus
Alexandra Borchio Fontimp
Patrick Boré
Gilbert Bouchet
Yves Bouloux
Jean-Marc Boyer
Valérie Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
Laurent Burgoa
François Calvet
Christian Cambon
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Alain Chatillon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Philippe Dallier
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Patricia Demas

Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Laurent Duplomb
Dominique Estrosi Sassone
Jacqueline Eustache-Brinio
Gilbert Favreau
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Laurence Garnier
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Micheline Jacques
Else Joseph
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Christian Klinger
Marc Laménie
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Henri Leroy
Stéphane Le Rudulier

Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Viviane Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Annick Petrus
Stéphane Piednoir
Kristina Pluchet
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Olivier Rietmann
Hughes Saury
René-Paul Savary
Michel Savin
Elsa Schalck
Vincent Segouin
Bruno Sido
Jean Sol
Laurent Somon
Philippe Tabarot
Claudine Thomas
Jean Pierre Vogel

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Claude Anglars
François Bonhomme
Céline Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Alain Cadec
Agnès Canayer
Catherine Di Folco
Philippe Dominati

Sabine Drexler
Béatrice Gosselin
Laurence Muller-Bronn
Jean-Jacques Panunzi
André Reichardt
Stéphane Sautarel
Anne Ventalon

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Bruno Belin
Nadine Bellurot
Robert del Picchia
Fabien Genet
Daniel Gueret
Corinne Imbert
Oliver Paccaud

Philippe Paul
Cyril Pellevat
Évelyne Renaud-Garabedian
Marie-Pierre Richer
Bruno Rojouan
Cédric Vial

6. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(64 membres + 1 apparenté au 31-12-20)

Président
Patrick Kanner

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Joël Bigot
Florence Blatrix Contat
Nicole Bonnefoy
Denis Bouad
Hussein Bourgi
Isabelle Briquet
Rémi Cardon
Marie-Arlette Carlotti
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Thierry Cozic
Michel Dagbert
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Vincent Éblé
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Corinne Féret

Jean-Luc Fichet
Martine Filleul
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Yves Leconte
Annie Le Houerou
Claudine Lepage
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Jacques-Bernard Magner
Didier Marie
Serge Mérillou

Michelle Meunier
Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Sébastien Pla
Émilienne Poumirol
Angèle Préville
Claude Raynal
Christian Redon-Sarrazy
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Lucien Stanzione
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Jean-Marc Todeschini
Mickaël Vallet
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Bernard Jomier

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)

Président
Claude Malhuret

Membres

Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Joël Guerriau
Jean-Louis Lagourgue
Alain Marc

Pierre Médevielle
Colette Mélot
Franck Menonville
Pierre-Jean Verzelen
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Vanina Paoli-Gagin

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres au 31-12-20)

Président
Guillaume Gontard

Membres

Guy Bennaroche
Esther Benbassa
Ronan Dantec
Thomas Dossus
Jacques Fernique
Joël Labbé

Monique de Marco
Paul Toussaint Parigi
Raymonde Poncet Monge
Daniel Salmon
Sophie Taillé-Polian

9. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(3 membres au 31-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

01-11-20

Nicole Duranton

01-11-20

Marie Evrard

-

Nicole Duranton

-

Marie Evrard

01-12-20

Valérie Blandin

03-12-20

Valérie Blandin

Alain Sévêque

02-12-20

Alain Sévêque

04-12-20

Béatrice Gosselin

-

Béatrice Gosselin

Délégué
Jean Louis Masson

Sénateurs non-inscrits

Christine Herzog

Stéphane Ravier

C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...

Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;

- d'engager une véritable politique industrielle ;

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;

- d'assurer la sécurité des Français ;

- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;

- d'assurer le rayonnement international de la France ;

- de promouvoir un projet européen protecteur ;

- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;

- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;

- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.

3. Groupe Union centriste

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

4. Groupe la République en marche

Les Français ont choisi.

Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.

Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.

À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21 e siècle ?

Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.

Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.

Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.

Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.

Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !

La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.

Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.

Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.

Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.

Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe République et territoires / les Indépendants

L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.

Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.

Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.

S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.

Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.

Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- de rétablir l'autorité de l'État,

- d'assurer la sécurité des Français,

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,

- d'engager une véritable politique industrielle,

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,

- de promouvoir une écologie proche des citoyens,

- d'assurer le rayonnement international de la France,

- de promouvoir un projet européen protecteur,

- de se donner les moyens pour une école de la réussite,

- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,

- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,

- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.

Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.

Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.

En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.

La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.

Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.

Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.

Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.

Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.

Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.

À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.

C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants  » (RDPI).

Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.

La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.

Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.

Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.

La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.

Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.

Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.

Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.

Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.

La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.

Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.

Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.

Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.

Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.

Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.

Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.

Un projet de société global

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.

Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.

L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens

Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.

Un socle écologique et social

Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.

L'autonomie des territoires et la décentralisation

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.

Diversité et ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.