Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 20 03 2026

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES)

*Bureau* (nomination le 05-10-23, JO n° 232 du 06-10-23)
*Président*	Dominique de Legge
*Vice-président*	Rémy Pointereau
*Rapporteur*	Éric Jeansannetas

*Membres*
Isabelle Briquet Emmanuel Capus Raphaël Daubet Vincent Delahaye Daniel Fargeot	Roger Karoutchi Christine Lavarde Teva Rohfritsch Pascal Savoldelli Ghislaine Senée

B. COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT D'EXPORTATION DE MATÉRIELS DE GUERRE ET DE MATÉRIELS ASSIMILÉS, DE TRANSFERT DE PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE AINSI QUE D'EXPORTATION ET DE TRANSFERT DE BIENS À DOUBLE USAGE (3 DÉPUTÉS, 3 SÉNATEURS)

La commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage a été créée par l'article 54 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 177 du 02-08-23).

La commission comprend 6 membres (3 députés et 3 sénateurs) : les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense en sont membres de droit, deux députés sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux sénateurs par le Président du Sénat.

*Bureau* (nommé le 15-01-25)
*Président*	Cédric Perrin, sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
*Membres de droit*
	Jean-Michel Jacques, député, président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale Cédric Perrin, sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
*Membres nommés*
Matthieu Bloch (député) François Bonneau (sénateur)	Gisèle Jourda (sénatrice) Michèle Tabarot (députée)

C. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (36 membres)

*Bureau* (nomination le 08-05-24, JO n° 107 du 08-05-24)
*Président*	Rémy Pointereau
*Vice-présidents*	Pierre Barros Michel Canévet Emmanuel Capus Thomas Dossus Pascale Gruny Nadège Havet Audrey Linkenheld Michel Masset Serge Mérillou Olivier Rietmann
*Rapporteurs*	Yves Bleunven Catherine Di Folco
*Secrétaires*	Christian Klinger Anne-Catherine Loisier Michaël Weber

*Membres* (désignation initiale le 02-05-24, JO n° 102 du 02-05-24)
Marie-Jeanne Bellamy Nadine Bellurot Jean-Luc Brault Christophe Chaillou Catherine Conconne Alain Duffourg Françoise Dumont Sébastien Fagnen Fabien Gay Martin Lévrier	Pauline Martin Stéphane Piednoir Raymonde Poncet-Monge André Reichardt (jusqu'au 30-09-25) Hervé Reynaud Anne-Sophie Romagny David Ros Stéphane Sautarel Laurent Somon Dominique Vérien

2. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (37 membres)

*Bureau* (nomination le 12-11-24, JO n° 269 du 14-11-24)
*Président*	Olivier Cadic
*Vice-présidents*	Hélène Conway-Mouret Bernard Fialaire Michelle Gréaume Nadège Havet Christine Lavarde Audrey Linkenheld Akli Mellouli Vanina Paoli-Gagin Cédric Perrin André Reichardt (jusqu'au 30-09-25)
*Rapporteurs*	Michel Canévet Patrick Chaize Hugues Saury
*Secrétaires*	Étienne Blanc Rémi Cardon Catherine Morin-Desailly

*Membres* (désignation initiale le 06-06-24, JO n° 130 du 06-06-24)
Florence Blatrix-contat Sophie Briante Guillemont Laurent Burgoa Patricia Demas Thomas Dossus Fabien Gay Sylvie Goy-Chavent Ludovic Haye Loïc Hervé Stéphane Le Rudulier	Anne-Catherine Loisier Claude Malhuret Damien Michallet Laurence Muller-Bronn Corinne Narassiguin Cyril Pellevat Rémy Pointereau Olivia Richard David Ros Mickaël Vallet

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau* (JO n° 290 du 11-12-25)
*Présidente*	Anne-Catherine Loisier
*Rapporteure*	Antoinette Guhl
*Vice-présidents*	Audrey Bélim Bruno Belin Yves Bleunven Jean-Luc Brault Daniel Gremillet Christian Klinger Gérard Lahellec Michel Masset Dominique Théophile Jean-Claude Tissot
*Membres* (JO n° 277 du 26-11-25)
Marie-Do Aeschlimann Rémi Cardon Laurence Garnier Béatrice Gosselin	Marie-Lise Housseau Audrey Linkenheld Évelyne Renaud-Garabedian

2. Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (23 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau* (constitution initiale le 03-02-26, JO n° 29 du 04-02-26)
*Présidente*	Sonia de La Provôté
*Rapporteure*	Colombe Brossel
*Vice-présidents*	Alexandre Basquin Étienne Blanc Karine Daniel Raphaël Daubet Nicole Duranton Loïc Hervé Roger Karoutchi Dominique de Legge Mélanie Vogel Dany Wattebled

*Membres* (désignation initiale le 21-01-26, JO n° 18 du 22-01-26)
Laurent Burgoa Alain Cadec Guislain Cambier Else Joseph Khalifé Khalifé Stéphane Le Rudulier	Pierre-Antoine Lévi Olivier Paccaud Vanina Paoli-Gagin Sylvie Robert Laurence Rossignol

3. Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (19 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau* (constitution initiale le 27-01-26, JO n° 23 du 28-01-26)
*Présidente*	Viviane Malet
*Rapporteure*	Evelyne Corbière Naminzo
*Vice-présidents*	Catherine Conconne Philippe Grosvalet Jocelyne Guidez Micheline Jacques Victorin Lurel Pierre Médevielle Akli Mellouli Annick Petrus Thani Mohamed Soilihi Lana Tetuanui

*Membres* (désignation initiale le 21-01-26, JO n° 18 du 22-01-26)
Guillaume Chevrollier Stéphane Demilly Jacqueline Eustache-Brinio Georges Naturel	Saïd Omar Oili Jean-Gérard Paumier Pierre-Alain Roiron.

4. Commission d'enquête sur

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau* (JO n° xxx du xxxx)
*Président*
*Rapporteur*
*Vice-présidents*
*Membres* (désignation initiale le xxxx, JO n°xxx du xxxx)

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (JO n° 11 du 14-01-26, JO n° 13 du 16-01-26 et JO n° 17 du 21-01-26).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 économique (JO n° 12 du 15-01-26 et JO n° 13 du 16-01-26).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (JO n° 19 du
23-01-26 et JO n° 23 du 28-01-26).