Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 26-09-2025

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES)

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (36 membres)

2. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (37 membres)

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (23 membres)

Rapport n° 628 (2024-2025), tomes I et II, déposé le 14-05-25.

2. Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (19 membres)

Rapport d'information n° 808 (2024-2025), tomes I, II et III, déposé le 01-07-25.

3. Commission d'enquête sur aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (23 membres)

Rapport d'information n° 757 (2024-2025), tomes I et II, déposé le 18-06-25.

4. Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (23 membres)

Rapport d'information n° 807 (2024-2025), tomes I et II, déposé le 01-07-25.

5. Commission d'enquête portant sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (19 membres)

Rapport d'information n° xxx (2024-2025), tomes I et II, déposé le xx-xx-25.

6. Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (19 membres)

Rapport d'information n° xxx (2024-2025), tomes I et II, déposé le xx-xx-25.

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 (JO n° 20 du 24-01-25, JO n° 25 du 30-01-25 et JO n° 26 du 31-01-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (JO n° 15 du 18-01-25, JO n° 19 du 23-01-25 et JO n° 20 du 24-01-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte (JO n° 31 du 06-02-25, JO n° 32 du 07-02-25 et JO n° 35 du 11-02-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (JO n° 32 du 07-02-25 et JO n° 35 du 11-02-25 ).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (JO n° 41 du 18-02-25, JO n° 42 du 19-02-25 et JO n° 43 du 20-02-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (JO n° 55 du 05-03-25 et JO n° 57 du 07-03-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (JO
n° 74 du 27-03-25, JO n° 75 du 28-03-25 et JO n° 79 du 02-04-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (JO n° 75 du 28-03-25 et JO n° 79 du 02-04-25).

Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (JO n° 81 du 04-04-25, JO n° 86 du 10-04-25 et JO n° 87 du 11-04-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (JO n° 81 du 04-04-25 et JO n° 85 du 09-04-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques (JO n° 102 du 30-04-25, JO n° 103 du 02-05-25 et JO n° 107 du 07-05-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (JO n° 103 du 02-05-25, JO n° 106 du 06-05-25 et JO n° 107 du
07-05-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (JO n° 108 du 08-05-25 et JO n° 113 du 15-05-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (JO n° 112 du 14-05-25 et JO n° 118 du 21-05-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (JO n° 114 du 16-05-25 et JO n° 118 du 21-05-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (JO n° 119 du 22-05-25 et JO n° 124 du 28-25-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (JO n° 125 du 29-05-25 et JO n° 129 du 04-06-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (JO n° 136 du 13-06-25 et JO n° 146 du 25-06-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (JO n° 142 du 20-06-25, JO n° 143 du 21-06-25, JO n° 146 du 25-06-25 et JO n° 147 du 26-06-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (JO n° 148 du 27-06-25 et JO n° 152 du 02-07-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (JO n° 149 du 28-06-25, JO n° 151 du 01-07-25, JO n° 152 du 02-07-25 et JO n° 154 du 04-07-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (JO n° 151 du
01-07-25 et JO n° 145 du 24-06-25).

Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (JO n° 153 du 03-07-25 et JO n° 158 du 09-07-25).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (JO n° 155 du 05-07-25).

Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (JO n° 155 du 05-07-25).