VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A.
MISSIONS D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du
Règlement.
Missions d'information communes à
plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
Objet
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Date de nomination des membres (date
JO)
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Date de constitution du bureau Date
(date JO)
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Rapporteur(e)/ co-rapporteur(e)
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Numéro du rapport Date de
sortie
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Mission d'information sur le développement d'une
filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et
hydrogène vert(1)
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17-01-23 (18-01-23)
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31-01-23 (04-02-23)
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Vincent CAPO-CANELLAS
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Mission d'information sur l'avenir de la commune et du
maire en France(2)
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24-01-23 (26-01-23)
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31-01-23 (04-02-23)
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Mathieu DARNAUD
|
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Mission d'information sur la gestion durable de
l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre
environnement(3)
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01-02-23
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08-02-23
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Hervé GILLÉ
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Mission d'information sur le bâti scolaire à
l'épreuve de la transition écologique(4)
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01-02-23 (02-02-23)
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07-02-23
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Nadège HAVET
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Mission d'information sur le thème :
« L'impact des décisions réglementaires et
budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des
collectivités locales » (5)
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15-02-23 (16-02-23)
|
01-03-23
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Guylène PANTEL
|
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(1) Liste
des 23 membres :
Martine Berthet (secrétaire), Étienne
Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Buis (vice-président), Henri
Cabanel (vice-président), Vincent Capo-Canellas (rapporteur), Pierre
Cuypers (vice-président), Patricia Demas, Stéphane Demilly,
Gilbert-Luc Devinaz (président), Béatrice Gosselin, Nadège
Havet, Gérard Lahellec (vice-président), Pierre-Antoine Levi,
Franck Menonville (vice-président), Serge Mérillou, Laurence Muller-Bronn (démission le 01-02-23,
JO n° 28 du 02-02-23), Cyril Pellevat, Sebastien Pla
(vice-président), Daniel Salmon (vice-président),
René-Paul Savary (vice-président), Vincent Segouin (remplace
Laurence Muller-Bronn le 01-02-23, JO n° 28 du 02-02-23), Nadia
Sollogoub (secrétaire), Lucien Stanzione.
(2) Liste des 21/22 membres :
Jean-Michel Arnaud (vice-président), Catherine
Belrhiti, Guy Benarroche (vice-président), Jean-Marc Boyer, Maryse
Carrère (présidente), Anne Chain-Larché
(vice-présidente), Marie-Christine Chauvin, Cécile Cukierman
(vice-présidente), Mathieu Darnaud (rapporteur), Brigitte Devésa
(secrétaire), Frédérique Espagnac
(vice-présidente), Françoise Férat, Laurence Garnier,
Joël Guerriau (vice-président), Éric Kerrouche, Didier Marie
(vice-président), Paul Toussaint Parigi (suppléant de Guy
Benarroche), Georges Patient (vice-président), Jean-François
Rapin, Christian Redon-Sarrazy, Hugues Saury, Jean Sol (secrétaire).
(3) Liste des 21 membres :
Jean Bacci, Florence Blatrix Contat
(vice-présidente), Michel Bonnus, Daniel Breuiller
(vice-président), Alain Cadec (vice-président), Thierry Cozic,
Mathieu Darnaud, Louis-Jean de Nicolaÿ, Hervé Gillé
(rapporteur), Éric Gold (vice-président), Ludovic Haye
(vice-président), Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot
(secrétaire), Pierre Médevielle (vice-président), Sylviane
Noël, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot (vice-présidente),
Kristina Pluchet (secrétaire), Rémy Pointereau
(président), Sylvie Robert, Marie-Claude Varaillas
(vice-présidente).
(4) Liste des 23 membres :
Jean-Baptiste Blanc, Céline
Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin,
Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel (vice-président), Véronique
Del Fabro, Gilbert Favreau, Bernard Fialaire (vice-président), Jacques
Grosperrin (secrétaire), Jocelyne Guidez (secrétaire),
Nadège Havet (rapporteure), Christine Herzog, Xavier Iacovelli, Else
Joseph, Jean-Yves Leconte, Monique de Marco (vice-présidente), Colette
Mélot (vice-présidente), Jean-Marie Mizzon (président),
Marie-Pierre Monier (vice-présidente), Jean-Paul Prince, Anne Ventalon
(vice-présidente).
(5) Liste des 23 membres :
Viviane Artigalas (vice-présidente),
Jérôme Bascher (président), Arnaud Bazin, François
Bonneau (secrétaire), Daniel Breuiller (vice-président), Isabelle
Briquet, Agnès Canayer (vice-présidente), Vincent Delahaye,
Nicole Duranton, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Stéphane Le Rudulier,
Antoine Lefèvre, Victorin Lurel (vice-président), Guylène
Pantel (rapporteure), Georges Patient (vice-président), Stéphane
Piednoir, André Reichardt, Denise Saint-Pé
(vice-présidente), Stéphane Sautarel (secrétaire), Pascal
Savoldelli (vice-président), Lucien Stanzione, Dany Wattebled
(vice-président).
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Sénateurs chargés d'une mission
temporaire
|
Début de
mission date (date JO)
|
Fin de mission date (date
JO)
|
Rapport
|
Mme Dominique VÉRIEN, sénatrice de l'Yonne,
en mission temporaire auprès de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des
sceaux, ministre de la justice. Mission portant sur le traitement judiciaire
des violences intra-familiales.
|
28-09-22 (04-10-22)
|
27-03-23 (28-03-23)
|
-
|
M. Julien BARGETON, sénateur de Paris, en mission
temporaire auprès de Mme Rima ABDUL MALAK, ministre de la culture.
Mission portant sur le financement des politiques publiques en direction de la
filière musicale
|
24-10-22 (26-10-22)
|
23-04-23 (26-04-23)
|
|
M. Dominique THÉOPHILE, sénateur de la
Guadeloupe, en mission temporaire auprès de Mme Amélie
OUDÉA-CASTÉRA, ministre des sports et des jeux Olympiques et
Paralympiques, et de M. Jean-François CARENCO, ministre
délégué auprès du ministre de l'intérieur et
des outre-mer, chargé des outre-mer. Mission portant sur le
développement de la pratique sportive en outre-mer.
|
24-10-22 (26-10-22)
|
23-04-23 (26-04-23)
|
|
M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, en mission
temporaire auprès de M. Stanislas GUÉRINI, ministre de la
transformation et de la fonction publiques. Mission ayant pour objet
l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.
|
15-02-23 (18-02-23)
|
en cours au 12-05-23
|
-
|
C. MISSION
D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
(MECSS)
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à cette mission
d'évaluation et de contrôle
|
Devient membre de cette mission
d'évaluation et de contrôle
|
|
|
|
Bureau (désigné le
15-12-20)
|
Président
|
René-Paul Savary
|
Vice-présidents
|
Monique Lubin Jean-Marie Vanlerenberghe
|
Secrétaires
|
Cathy Apourceau-Poly Daniel Chasseing Véronique
Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Monge
|
Membre de droit
|
Catherine Deroche
|
Membres
|
Jean-Noël Cardoux Élisabeth
Doineau Pascale Gruny Corinne Imbert
|
Bernard Jomier Annie Le Houerou Alain
Milon Philippe Mouiller
|
D. GROUPES D'ÉTUDES
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes
d'études ont été créés pour étudier
et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent
pas directement dans la procédure législative et demeurent sous
le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une
veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées
afin d'informer les parlementaires.
1) Commun aux commissions : 1
a) Groupe numérique
Bureau
|
Président
|
Patrick Chaize
|
Vice-présidents
|
Stéphane Artano Marta de Cidrac Patricia
Demas Thomas Dossus André Gattolin Jean-Michel
Houllegatte Marie-Noëlle Lienemann Hervé Maurey Franck
Montaugé Catherine Morin-Desailly Louis-Jean de
Nicolaÿ Dany Wattebled
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Viviane
Artigalas David Assouline Jérémy Bacchi Julien
Bargeton Nadine Bellurot Martine Berthet François
Bonhomme François Bonneau Céline
Boulay-Espéronnier Olivier Cadic Michel
Canévet Rémi Cardon Laure Darcos Alain
Duffourg Jacques Fernique Martine Filleul Christophe-André
Frassa Hervé Gillé Éric Gold Daniel
Gremillet Pascale Gruny Nadège Havet Ludovic Haye
|
Loïc Hervé Jean Hingray Else
Joseph Éric Kerrouche Sonia de La Provôté Laurent
Lafon Florence Lassarade Christine Lavarde Annie Le
Houerou Anne-Catherine Loisier Gérard Longuet Viviane
Malet Jean-Marie Mizzon Sylviane Noël Cyril
Pellevat Stéphane Piednoir Didier Rambaud Damien
Regnard Marie-Pierre Richer Sylvie Robert Stéphane
Sautarel Rachid Temal Mickaël Vallet Anne Ventalon Jean Pierre
Vogel
|
2) De la commission des affaires
économiques : 12
a) Agriculture et alimentation
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
Bureau
|
Président
|
Laurent Duplomb
|
Vice-présidents
|
Henri Cabanel Marie-Christine Chauvin Cécile
Cukierman Pierre Cuypers Françoise Férat Daniel
Gremillet Joël Labbé Pierre Louault Franck
Menonville Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Kristina
Pluchet Olivier Rietmann Patricia Schillinger
|
Membres
|
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Cathy
Apourceau-Poly Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Éliane
Assassi Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Bruno
Belin Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Guy Benarroche Martine
Berthet Annick Billon Jean-Baptiste Blanc François
Bonhomme Bernard Bonne Denis Bouad Gilbert Bouchet Yves
Bouloux Hussein Bourgi Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent
Burgoa Alain Cadec François Calvet Christian
Cambon Agnès Canayer Michel Canévet Emmanuel
Capus Rémi Cardon Jean-Noël Cardoux Anne
Chain-Larché Patrick Chaize Alain Chatillon Patrick
Chauvet Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Hélène
Conway-Mouret Édouard Courtial Ronan Dantec Laure
Darcos Mathieu Darnaud Jean-Pierre Decool Nathalie
Delattre Patricia Demas Chantal Deseyne Yves
Détraigne Catherine Di Folco Alain Duffourg Françoise
Dumont Dominique Estrosi Sassone Françoise
Férat Jean-Luc Fichet Philippe Folliot Bernard
Fournier Christophe-André Frassa Laurence Garnier Fabien Gay
|
Fabien Genet Hervé Gillé Béatrice
Gosselin Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Charles
Guené Laurence Harribey Nadège Havet Loïc
Hervé Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Alain
Houpert Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert Olivier
Jacquin Jean-Marie Janssens Patrice Joly Gisèle
Jourda Muriel Jourda Christian Klinger Sonia de La
Provôté Marc Laménie Florence Lassarade Daniel
Laurent Christine Lavarde Domminique de Legge Jacques Le
Nay Valérie Létard Vivette Lopez Frédéric
Marchand Didier Marie Pierre Médevielle Serge
Mérillou Jean-Jacques Michau Jean-Pierre Moga Philippe
Mouiller Laurence Muller-Bronn Philippe Nachbar Louis-Jean de
Nicolaÿ Sylviane Noël Cyril Pellevat Évelyne
Perrot Angèle Préville Sophie
Primas Frédérique Puissat Jean-François
Rapin Christian Redon-Sarrazy Jean-Claude Requier Bruno
Retailleau Marie-Pierre Richer René-Paul Savary Michel
Savin Vincent Segouin Laurent Somon Lucien Stanzione Jean-Claude
Tissot Mickaël Vallet Anne Ventalon
|
b) Section cultures traditionnelles
et spécialisées
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
-
|
|
Jacques Le Nay
|
Bureau
|
Présidente
|
Marie-Pierre Monier
|
Vice-présidents
|
Daniel Laurent Serge Mérillou Jean-Pierre
Moga Jean-Claude Requier
|
Membres
|
Viviane Artigalas Martine Berthet Denis
Bouad Gilbert Bouchet Hussein Bourgi Bernard Buis Laurent
Burgoa François Calvet Anne Chain-Larché Patrick
Chaize Hélène Conway-Mouret Édouard
Courtial Laure Darcos Nathalie Delattre Yves
Détraigne Dominique Estrosi Sassone Sylvie Goy-Chavent
|
Daniel Gremillet Laurence Harribey Corinne
Imbert Gisèle Jourda Joël Labbé Jacques Le
Nay Vivette Lopez Jean-Jacques Michau Philippe Nachbar Louis-Jean
de Nicolaÿ Évelyne Perrot Angèle
Préville Christian Redon-Sarrazy René-Paul
Savary Laurent Somon Lucien Stanzione Mickaël Vallet
|
c) Section pêche et produits
de la mer
Bureau
|
Président
|
Alain Cadec
|
Vice-présidents
|
Michel Canévet Jean-Luc Fichet Béatrice
Gosselin Vivette Lopez Pierre Médevielle
|
Membres
|
Pascal Allizard Philippe Bas Guy Benarroche Annick
Billon Agnès Canayer Patrick Chauvet Nathalie
Delattre Hervé Gillé
|
Daniel Gremillet Nadège Havet Jean-Michel
Houllegatte Corinne Imbert Daniel Laurent Jacques Le Nay Didier
Marie Jean-François Rapin
|
d) Chasse et pêche
Bureau
|
Président
|
Jean-Noël Cardoux
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly Christian Bilhac Anne
Chain-Larché Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Decool Pierre
Médevielle François Patriat Rémy
Pointereau Jean-Paul Prince Mickaël Vallet
|
Secrétaires
|
Gisèle Jourda Dominique de
Legge Frédérique Puissat Denise Saint-Pé
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Stéphane Artano Jean
Bacci Philippe Bas Bruno Belin Martine Berthet Étienne
Blanc Jean-Baptiste Blanc François Bonhomme Gilbert
Bouchet Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent Burgoa Pierre
Charon Marie-Christine Chauvin Jean-Pierre Corbisez Édouard
Courtial Cécile Cukierman Pierre Cuypers Nathalie
Delattre Patricia Demas Laurent Duplomb Dominique Estroso
Sassone Gilbert Favreau Philippe Folliot Sylvie
Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet
|
Pascale Gruny Charles Guené Daniel
Gueret Loïc Hervé Alain Houpert Corinne
Imbert Christian Klinger Florence Lassarade Jacques Le
Nay Valérie Létard Franck Menonville Jean-Jacques
Michau Alain Milon Louis-Jean de Nicolaÿ Cyril
Pellevat Sebastien Pla Kristina Pluchet Sophie
Primas Jean-François Rapin Claude Raynal Daniel
Salmon Stéphane Sautarel Bruno Sido Nadia Sollogoub Laurent
Somon Pierre-Jean Verzelen Jean Pierre Vogel
|
e) Économie sociale et
solidaire
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
05-07-22
|
Sophie Taillé-Polian
|
|
Bureau
|
Présidente
|
Florence Blatrix-Contat
|
Vice-présidents
|
Jean-Michel Arnaud Martine Berthet
|
Membres
|
Maurice Antiste Stéphane Artano Guy
Benarroche Joël Bigot Rémi Cardon Daniel
Chasseing Nathalie Delattre Philippe Folliot
|
Gisèle Jourda Joël
Labbé Frédéric Marchand Jean-Jacques
Michau Franck Montaugé Daniel Salmon Stéphane
Sautarel
|
f) Élevage
Bureau
|
Présidente
|
Marie-Christine Chauvin
|
Vice-présidents
|
Arnaud Bazin Laurent Duplomb Daniel
Gremillet Jean-Jacques Michau Franck Montaugé Olivier
Rietmann Nadia Sollogoub
|
Membres
|
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Philippe
Bas Bruno Belin Nadine Bellurot Esther Benbassa Martine
Berthet François Bonhomme Céline Borchio
Fontimp Céline Boulay-Espéronnier Jean-Marc
Boyer Laurent Burgoa Emmanuel Capus Anne
Chain-Larché Patrick Chauvet Guillaume
Chevrollier Édouard Courtial Jean-Pierre Decool Nathalie
Delattre Bernard Delcros Sabine Drexler Alain Duffourg Gilbert
Favreau Jean-Luc Fichet Philippe Folliot Fabien Genet Pascale
Gruny Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte
|
Annick Jacquemet Annick Jacquemet Jean-Marie
Janssens Patrice Joly Muriel Jourda Claude Kern Sonia de La
Provôté Joël Labbé Dominique de Legge Jacques
Le Nay Valérie Létard Anne-Catherine
Loisier Gérard Longuet Vivette Lopez Jean-Jacques
Lozach Marie-Pierre Monier Évelyne Perrot Rémy
Pointereau Sophie Primas Christian Redon-Sarrazy Daniel
Salmon René-Paul Savary Vincent Segouin Laurent
Somon Jean-Claude Tissot Mickaël Vallet André
Vallini Pierre-Jean Verzelen Jean Pierre Vogel
|
g) Section animal et
société
Bureau
|
Président
|
Arnaud Bazin
|
Vice-présidents
|
Anne Chain-Larché Jean-Michel
Houllegatte Annick Jacquemet
|
Membres
|
Bruno Belin Nadine Bellurot Esther
Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Laurent
Burgoa Marie-Christine Chauvin Jean-Pierre Decool Sabine
Drexler Gilbert Favreau Daniel Gremillet Pascale Gruny
|
Christine Herzog Jacques Le Nay Gérard
Longuet Vivette Lopez Évelyne Perrot Sophie Primas Olivier
Rietmann Nadia Sollogoub Laurent Somon Jean-Claude
Tissot André Vallini
|
h) Section cheval
Bureau
|
Président
|
Jean Pierre Vogel
|
Vice-présidents
|
Jean-Luc Fichet Muriel Jourda Anne-Catherine
Loisier Vincent Segouin
|
Secrétaire
|
Sonia de La Provôté
|
Membres
|
Pascal Allizard Philippe Bas Martine
Berthet Alexandra Borchio Fontimp Emmanuel Capus Guillaume
Chevrollier Édouard Courtial Nathalie Delattre Bernard
Delcros Daniel Gremillet
|
Pascale Gruny Gisèle Jourda Claude
Kern Dominique de Legge Valérie Létard Jean-Jacques
Lozach Rémy Pointereau René-Paul Savary Laurent
Somon Pierre-Jean Verzelen
|
i) Énergie
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
Bureau
|
Président
|
Daniel Gremillet
|
Vice-présidents
|
Martine Berthet , Patrick Chaize Patrick
Chauvet Fabien Gay Christine Lavarde Didier Mandelli Franck
Menonville Franck Montaugé Jean-Claude Requier Denise
Saint-Pé Daniel Salmon Jean-Claude Tissot
|
Secrétaires
|
Alain Cazabonne Pierre Cuypers Christian
Klinger Angèle Préville Laurent Somon
|
Membres
|
Étienne Blanc Florence Blatrix
Contat François Bonhomme Michel Canévet Jean-Pierre
Corbisez Ronan Dantec Vincent Delahaye Nathalie Delattre Yves
Détraigne Alain Duffourg Gilbert
Favreau Christophe-André Frassa
|
Fabien Genet Hervé Gillé Jean-Michel
Houllegatte Olivier Jacquin Jean-Jacques Michau Jean-Pierre
Moga Philippe Mouiller Laurence Muller-Bronn Philippe
Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Stéphane Piednoir
|
j) Forêt et filière
bois
Bureau
|
Présidente
|
Anne-Catherine Loisier
|
Vice-présidents
|
Jean Bacci Cécile Cukierman Nathalie
Delattre Daniel Gremillet Gisèle Jourda Joël
Labbé Florence Lassarade Franck Menonville Louis-Jean de
Nicolaÿ Christian Redon-Sarrazy René-Paul Savary Patricia
Schillinger Nadia Sollogoub
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Philippe
Bas Bruno Belin Guy Benarroche Martine Berthet Henri
Cabanel Patrick Chaize Daniel Chasseing Patricia
Demas Élisabeth Doineau Sabine Drexler Philippe
Folliot Bernard Fournier Laurence Harribey Ludovic Haye Loïc
Hervé Jean Hingray Olivier Jacquin
|
Jacques Le Nay Jean-François
Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Serge
Mérillou Catherine Morin-Desailly Vanina Paoli-Gagin Philippe
Nachbar Évelyne Perrot Kristina Pluchet Jean-Paul
Prince Olivier Rietmann Daniel Salmon Stéphane
Sautarel Michel Savin Vincent Segouin Bruno Sido Laurent
Somon Cédric Vial
|
k) Industrie : en cours de
désignation
Bureau
|
Président
|
|
Vice-présidents
|
|
Membres
|
|
|
l) Vigne et vin
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
22-06-22
|
Marie Evrard
|
|
Bureau
|
Président
|
Daniel Laurent
|
Vice-présidents
|
Guy Benarroche Denis Bouad Gilbert Bouchet Henri
Cabanel Emmanuel Capus Cécile Cukierman Françoise
Férat Florence Lassarade François Patriat Sebastien
Pla René-Paul Savary
|
Secrétaires
|
Martine Berthet Christian Klinger Anne-Catherine
Loisier Marie-Pierre Monier Rémy Pointereau
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Serge Babary Jérôme
Bascher Nadine Bellurot Joël Bigot Jean-Baptiste
Blanc François Bonhomme François Bonneau Hussein
Bourgi Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent Burgoa François
Calvet Anne Chain-Larché Patrick Chaize Marie-Christine
Chauvin Hélène Conway-Mouret Pierre Cuypers Mathieu
Darnaud Nathalie Delattre Yves Détraigne Alain
Duffourg Catherine Dumas Françoise Dumont Dominique
Estrosi-Sassone Bernard Fialaire Fabien Genet Hervé
Gillé Sylvie Goy-Chavent
|
Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Charles
Guené Laurence Harribey Ludovic Haye Alain Houpert Corinne
Imbert Gisèle Jourda Claude Kern Laurent Lafon Antoine
Lefèvre Pierre Louault Serge Mérillou Alain
Milon Franck Montaugé Vanina Paoli-Gagin Philippe
Nachbar Évelyne Perrot Stéphane Piednoir Angèle
Préville Isabelle Raimond-Pavero Jean-Claude
Requier Marie-Pierre Richer Patricia Schillinger Nadia
Sollogoub Lucien Stanzione Anne Ventalon Cédric Vial
|
3) De la commission des affaires
sociales : 2
a) Cancer
Bureau
|
Présidente
|
Annie Delmont-Koropoulis
|
Vice-présidents
|
Laure Darcos Catherine Deroche Véronique
Guillotin Dominique Vérien
|
Membres
|
Stéphane Artano Arnaud Bazin Bruno
Belin Martine Berthet Christine Bonfanti-Dossat Alexandra Borchio
Fontimp Laurent Burgoa Jacqueline Eustache-Brinio Corinne Imbert
|
Florence Lassarade Brigitte Micouleau Alain
Milon Jean-François Rapin Marie-Pierre Richer René-Paul
Savary Jean Sol Lana Tetuani
|
b) Monde combattant et
mémoire
Bureau
|
Présidente
|
Jocelyne Guidez
|
Vice-présidents
|
Cécile Cukierman Jean-Pierre Decool Nathalie
Delattre Corinne Féret Pascale Gruny Philippe
Paul Évelyne Perrot Didier Rambaud Marie-Pierre Richer
|
Membres
|
Pascal Allizard Bruno Belin Martine Berthet Hussein
Bourgi Olivier Cadic Agnès Canayer Jean-Pierre Corbisez Yves
Détraigne Françoise Dumont Michelle
Gréaume Loïc Hervé
|
Jean-Michel Houllegatte Corinne Imbert Gisèle
Jourda Marc Laménie Gérard Longuet Viviane
Malet Franck Menonville Brigitte Micouleau Patricia
Schillinger Nadia Sollogoub Rachid Temal
|
c) Handicap
Bureau
|
Président
|
Philippe Mouiller
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly Nathalie Delattre Jocelyne
Guidez Xavier Iacovelli Vivette Lopez Colette Mélot Michelle
Meunier Raymonde Poncet Monge Marie-Pierre Richer
|
Membres
|
Jean-Michel Arnaud Stéphane Artano Philippe
Bas Arnaud de Belenet Catherine Belrhiti Martine Berthet Annick
Billon Éric Bocquet Alexandra Borchio Fontimp Jean-Marc
Boyer Valérie Boyer Max Brisson Laurent Burgoa Agnès
Canayer Michel Canévet Samantha Cazebonne Daniel
Chasseing Marie-Christine Chauvin Jean-Pierre Corbisez Édouard
Courtial Laure Darcos Catherine Deroche Chantal Deseyne Catherine
Di Folco Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Françoise
Dumont Dominique Estrosi Sassone Corinne Féret
|
Jean-Luc Fichet Christophe-André Frassa Fabien
Genet Pascale Gruny Joël Guerriau Corinne Imbert Annick
Jacquemet Micheline Jacques Else Joseph Muriel Jourda Sonia de La
Provôté Laurent Lafon Florence Lassarade Ronan Le
Gleut Annie Le Houerou Jean-François Longeot Viviane
Malet Marie Mercier Brigitte Micouleau Philippe Paul Cyril
Pellevat Cédric Perrin Jean-François
Rapin Stéphane Ravier Damien Regnard Jean Sol Nadia
Sollogoub Laurent Somon
|
4) De la commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable :
3
a) Développement
économique de la montagne
Bureau
|
Président
|
Cyril Pellevat
|
Vice-présidents
|
Viviane Artigalas Martine Berthet Jean-Marc
Boyer Max Brisson Bernard Delcros Dominique Estrosi
Sassone Guillaume Gontard Daniel Gremillet Pierre
Médevielle Guylène Pantel Angèle
Préville Didier Rambaud Jean-Yves Roux
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Étienne
Blanc Alexandra Borchio Fontimp Gilbert Bouchet Céline
Boulay-Espéronnier François Calvet Maryse
Carrère Daniel Chasseing Patricia Demas Jacques
Fernique Bernard Fournier Loïc Hervé
|
Jean Hingray Annick Jacquemet Else
Joseph Gisèle Jourda Jean-Jacques Michau Marie-Pierre Monier
Sylviane Noël Paul Toussaint Parigi Frédérique
Puissat Stéphane Sautarel Michel Savin Cédric Vial
|
b) Économie circulaire
Bureau
|
Présidente
|
Marta de Cidrac
|
Vice-présidents
|
Joël Bigot Sabine Drexler Jacques
Fernique Hervé Gillé Éric Gold Nadège
Havet Corinne Imbert Claude Kern Didier Mandelli Jean-Paul
Prince
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Martine Berthet François
Bonhomme Michel Canévet Ronan Dantec Patricia Demas Yves
Détraigne Nassimah Dindar Gilbert Favreau
|
Guillaume Gontard Gisèle Jourda Hervé
Marseille Laurence Muller-Bronn Paul Toussaint Parigi Cyril
Pellevat Angèle Préville Pierre-Jean Verzelen
|
c) Mer et littoral
Bureau
|
Président
|
Didier Mandelli
|
Vice-présidents
|
Philippe Bas Christian Bilhac Alexandra Borchio
Fontimp Agnès Canayer Michel Canévet Martine
Filleul Hervé Gillé Nadège Havet Paul Toussaint
Parigi
|
Membres
|
Maurice Antiste Guy Benarroche Hussein Bourgi Max
Brisson Alain Cadec Ronan Dantec Patricia Demas Françoise
Dumont Jean-Luc Fichet Laurence Garnier Béatrice
Gosselin Corinne Imbert Micheline Jacques
|
Gisèle Jourda Muriel Jourda Éric
Kerrouche Florence Lassarade Daniel Laurent Pascal Martin Catherine
Morin-Desailly Évelyne Perrot Jean-François Rapin Teva
Rohfritsch Denise Saint-Pé Philippe Tabarot Jean Pierre
Vogel
|
5) De la commission de la
culture : 4
a) Arts de la scène, arts de
la rue et festivals en régions
Bureau
|
Présidente
|
Sonia de La Provôté
|
Vice-présidents
|
Philippe Bas Else Joseph Sylvie Robert
|
Membres
|
Martine Berthet Hussein Bourgi Béatrice
Gosselin Florence Lassarade Pierre-Antoine Levi Monique de Marco
|
Marie Mercier Catherine Morin-Desailly Lucien
Stanzione Anne Ventalon Cédric Vial
|
b) Francophonie
Bureau
|
Président
|
N.
|
Vice-présidents
|
Olivier Cadic Bernard Fialaire Damien Regnard
|
Membres
|
Serge Babary Martine Berthet François
Bonhomme François Bonneau Hussein Bourgi Joëlle
Garriaud-Maylam
|
Loïc Hervé Corinne Imbert Catherine
Morin-Desailly Elsa Schalk Mickaël Vallet André Vallini
|
c) Métiers d'art
Bureau
|
Présidente
|
Catherine Dumas
|
Vice-présidents
|
Jean-Pierre Decool Dominique Estrosi
Sassone Jean-Jacques Lozach Catherine Morin-Desailly Philippe
Nachbar Didier Rambaud
|
Secrétaires
|
Serge Babary Françoise Férat Vivette
Lopez
|
Membres
|
Philippe Bas Martine Berthet Annick
Billon François Bonhomme Michel Canévet Anne
Chain-Larché Alain Chatillon Patricia Demas Joëlle
Garriaud-Maylam Béatrice Gosselin Jean Hingray Corinne
Imbert
|
Sonia de La Provôté Laurent
Lafon Jean-François Longeot Marie Mercier Sébastien
Meurant Laurence Muller-Bronn Évelyne Perrot Sophie
Primas Sylvie Robert Dominique Vérien Sylvie Vermeillet
|
d) Pratiques sportives et grands
évènements sportifs
Bureau
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Président
|
Michel Savin
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Vice-présidents
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Jérémy Bacchi Gilbert Bouchet Maryse
Carrère Jean-Pierre Decool Gilbert-Luc Devinaz Thomas
Dossus Claude Kern Christine Lavarde Jean-Jacques Lozach Didier
Rambaud
|
Secrétaires
|
Bruno Belin Catherine Belrhiti Martine
Berthet Alexandra Borchio Fontimp Céline
Boulay-Espéronnier Toine Bourrat Bernard Fialaire Laurence
Harribey Michel Laugier Pierre-Antoine Levi
|
Membres
|
Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas François
Bonneau Max Brisson Bernard Buis Alain Chatillon Marie-Christine
Chauvin Alain Duffourg Françoise Dumont Nicole
Duranton Philippe Folliot Fabien Genet Loïc
Hervé Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Corinne
Imbert Else Joseph Florence Lassarade
|
Pierre Médevielle Franck Menonville Marie
Mercier Catherine Morin-Desailly Laurence Muller-Bronn Cyril
Pellevat Cédric Perrin Stéphane
Piednoir Émilienne Poumirol Évelyne
Renaud-Garabedian Stéphane Sautarel Elsa Schalck Jean
Sol Jean-Marc Todeschini Anne Ventalon Cédric Vial Dany
Wattebled
|
6) De la commission des
finances : 1
a) Aviation civile
Bureau
|
Président
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Vincent Capo-Canellas
|
Vice-présidents
|
Bruno Belin Jean-Michel Houllegatte Pierre
Médevielle Didier Rambaud
|
Secrétaires
|
Else Joseph Sébastien Meurant
|
Membres
|
Jean-Michel Arnaud Martine Berthet Christian
Bilhac François Bonhomme François Bonneau Laurent
Burgoa Michel Canévet Jean-Pierre Corbisez Stéphane
Demilly Gilbert-Luc Devinaz Jean-Luc Fichet Jean-Pierre
Grand Nadège Havet Loïc Hervé
|
Jean-François Husson Laurent Lafon Sonia de La
Provôté Pierre-Antoine Levi Marie-Noëlle
Lienemann Gérard Longuet Louis-Jean de
Nicolaÿ Évelyne Perrot Jean-Paul Prince Claude
Raynal Teva Rohfritsch Stéphane Sautarel René-Paul
Savary
|
7) De la commission des lois :
2
a) Statut, rôle et place des
Français établis hors de France
Modifications
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JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
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22-06-22
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Marie Evrard
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Bureau
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Présidente
|
Ronan Le Gleut
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Vice-présidents
|
Olivier Cadic Samantha Cazabonne Hélène
Conway-Mouret Catherine Deroche Christophe-André
Frassa Jean-Yves Leconte Jean-Claude Requier Mélanie Vogel
|
Secrétaires
|
Serge Babary Philippe Bas Yan Chantrel Rémi
Féraud Sophie Primas Catherine Procaccia Jean-François
Rapin
|
Membres
|
Jean-Pierre Bansard Jérôme
Bascher François Bonhomme Alexandra Borchio Fontimp Max
Brisson Pierre Charon Guillaume Chevrollier Édouard
Courtial Pierre Cuypers Laure Darcos Catherine Di Folco Laurent
Duplomb Gilbert Favreau Laurence Garnier Joëlle
Garriaud-Maylam Fabien Genet Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Alain
Houpert
|
Antoine Lefèvre Dominique de
Legge Stéphane Le Rudulier Brigitte Lherbier Viviane
Malet Didier Mandelli Marie Mercier Sébastien
Meurant Philippe Mouiller Cyril Pellevat Cédric
Perrin Kristina Pluchet Damien Regnard Évelyne
Renaud-Garabedian Bruno Retailleau Elsa Schalk Bruno
Sido Mélanie Vogel
|
b) Arctique, Antarctique et Terres
australes
Bureau
|
Président
|
Christophe-André Frassa
|
Vice-présidents
|
Stéphane Artano Viviane Artigalas Esther
Benbassa Martine Berthet Philippe Folliot André
Gattolin Fabien Gay Vivette Lopez
|
Membres
|
Bruno Belin Guy Benarroche Annick
Billon Étienne Blanc François
Bonhomme Hélène Conway-Mouret Cécile
Cukierman Pierre Cuypers Joëlle Garriaud-Maylam Françoise
Gatel Loïc Hervé Jean-François Husson Gisèle
Jourda
|
Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-François
Longeot Gérard Longuet Jean-Jacques Lozach Viviane
Malet Marie Mercier Angèle Préville Jean-François
Rapin Hugues Saury Stéphane Sautarel Rachid Temal
|
E. GROUPE DE LIAISON, DE
RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES
CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce
groupe
|
Devient membre de ce groupe
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Bruno Retailleau
|
Président délégue pour les
Kurdes
|
Rémi Féraud
|
Vice-présidents
|
Emmanuel Capus Jacky Deromedi Nicole
Duranton Jean-Noël Guérini Patrick
Kanner Marie-Noëlle Lienemann Hervé Marseille Catherine
Morin-Desailly Stéphane Ravier
|
Secrétaires
|
Christine Bonfanti-Dossat Valérie
Boyer Loïc Hervé Gisèle Jourda
|
Membres
|
Pascal Allizard Serge Babary Philippe
Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Catherine
Belrhiti Annick Billon Étienne Blanc Jean-Baptiste
Blanc François Bonneau Philippe
Bonnecarrère Céline Boulay-Espéronnier Olivier
Cadic Christian Cambon Agnès Canayer Anne
Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel
Chasseing Alain Chatillon Guillaume Chevrollier Pierre
Cuypers Mathieu Darnaud Annie Delmont-Koropoulis Patricia
Demas Catherine Deroche Chantal Deseyne Catherine Di Folco Philippe
Dominati Catherine Dumas Dominique Estrosi Sassone Gilbert Favreau
|
Françoise Férat Bernard
Fournier Christophe-André Frassa Joëlle
Garriaud-Maylam Françoise Gatel Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre
Grand Pascale Gruny Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond
Hugonet Jean-François Husson Jean-Marie Janssens Else
Joseph Muriel Jourda Roger Karoutchi Laurent Lafon Florence
Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-Yves
Leconte Dominique de Legge Valérie Létard Ronan Le
Gleut Jacques Le Nay Stéphane Le Rudulier Jean-François
Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Didier
Mandelli Hervé Maurey Colette Mélot Marie Mercier
|
Brigitte Micouleau Alain Milon Thani Mohamed
Soilihi Albéric de Montgolfier Philippe Mouiller Louis-Jean de
Nicolaÿ Olivier Paccaud Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe
Pemezec Cédric Perrin Kristina Pluchet Rémy
Pointereau Angèle Préville Sophie
Primas Jean-François Rapin Claude Raynal Damien
Regnard André Reichardt Évelyne
Renaud-Garabedian Jean-Claude Requier Marie-Pierre Richer Gilbert
Roger Michel Savin Bruno Sido Nadia Sollogoub Jean-Pierre
Sueur Rachid Temal André Vallini Jean-Marie
Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Jean Pierre Vogel
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