Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 29 juillet 2021

Division des archives

• AVERTISSEMENT
  
• ABRÉVIATIONS
  
  • I. DATE DES SESSIONS
    
  • II. COMPOSITION DU SÉNAT
    
    • A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
      
    • B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
      
      • 1. Départements métropolitains
        
      • 2. Départements d'outre-mer
        
      • 3. Collectivités d'outre-mer
        
      • 4. Autre collectivité
        
      • 5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
        
    • C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
      
    • D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
      
    • E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
      
    • F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
      
    • G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
      
  • III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
    
    • A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)
      
    • B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
      
    • C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)
      
  • IV. GROUPES POLITIQUES
    
    • A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
      
    • B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS
      
    • F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
      
    • J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
      
      • 1. Groupe les Républicains
        
      • 2. Groupe socialiste, écologiste et républicain
        
      • 3. Groupe Union centriste
        
      • 4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
        
      • 5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
        
      • 6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
        
      • 7. Groupe les Indépendants - République et territoires
        
      • 8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires
        
  • V. COMMISSIONS PERMANENTES
    
    • A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
      
    • B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)
      
    • C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
      
    • D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
      
    • E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
      
    • F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
      
    • G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
      
  • VI. AUTRES COMMISSIONS
    
    • A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
      
    • B. COMMISSIONS SPÉCIALES
      
      • a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
        
      • b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (37 membres)
        
      • c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)
        
    • C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE 
      
      • a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)
        
    • D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
      
  • VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
    
    • A. MISSIONS D'INFORMATION
      
    • B. MISSIONS TEMPORAIRES
      
    • C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
      
    • D. GROUPES D'ÉTUDES
      
    • E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
      
    • F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
      
  • VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
    
    • A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
      
    • B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
      
    • C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
      
    • D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)
      
    • E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
      
    • F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
      
    • G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
      
  • IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
    
    • A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
      
    • B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
      
  • C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
    
  • D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
    
    • E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
      
    • F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
      
    • G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)
      
  • X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
    
  • XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
    
  • XII. PÉTITIONS
    
  • XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
    

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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

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AVERTISSEMENT

Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000.

Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).

À partir de 2017, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE	Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
NI	Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
RDSE	Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
REP	Groupe Les Républicains
SOC	Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c de début octobre 2020)
UC	Groupe Union centriste
LREM RDPI	Groupe La République en marche Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c de début octobre 2020)
IRT	Groupe Les Indépendants - République et territoires
EST	Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c de début octobre 2020)
-A	Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
-R	Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Commissions :

CULT	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
DEVE	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ECON	Commission des affaires économiques
ETRD	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
SOCI	Commission des affaires sociales
FINC	Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
LOIS	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
EURO	Commission des affaires européennes

NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.

I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er octobre 2020

(Bureau d'âge : Président d'âge : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M. Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY) (JO n° 240 du 02-10-20)

Clôture le 30 juin 2021

1^ère session extraordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er juillet 2021 ((JO n° 137 du 15-06-21)

Clôture le 25 juillet 2021 (JO n° 170 du 27-07-21)

2^nde session extraordinaire de 2020-2021

Ouverture le xx septembre 2021

Clôture le xx septembre 2021

Session ordinaire de 2021-2022

Ouverture le xx octobre 2021

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

Prénom	Nom	Circonscription	Groupe politique	Commission
Pascal	ALLIZARD	Calvados	REP	ETRD/EURO
Jean-Claude	ANGLARS	Aveyron	REP-A	DEVE
Maurice	ANTISTE	Martinique	SOC	CULT
Cathy	APOURCEAU-POLY	Pas-de-Calais	CRCE	SOCI
Jean-Michel	ARNAUD	Hautes-Alpes	UC	FINC/EURO
Stéphane	ARTANO	Saint-Pierre-et-Miquelon	RDSE	SOCI
Viviane	ARTIGALAS	Hautes-Pyrénées	SOC	ECON
Éliane	ASSASSI	Seine-Saint-Denis	CRCE	LOIS
David	ASSOULINE	Paris	SOC	CULT
Serge	BABARY	Indre-et-Loire	REP	ECON
Jérémy	BACCHI	Bouches-du-Rhône	CRCE	CULT/EURO
Jean	BACCI	Var	REP	DEVE
Julien	BARGETON	Paris	RDPI	CULT
Philippe	BAS	Manche	REP	LOIS
Jérôme	BASCHER	Oise	REP	FINC
Arnaud	BAZIN	Val d'Oise	REP	FINC
Arnaud	de BELENET	Seine-et-Marne	UC-A	LOIS
Bruno	BELIN	Vienne	REP-R	DEVE
Nadine	BELLUROT	Indre	REP-R	FINC
Catherine	BELRHITI	Moselle	REP	LOIS
Guy	BENARROCHE	Bouches-du-Rhône	EST	LOIS
Esther	BENBASSA	Paris	EST	LOIS
Martine	BERTHET	Savoie	REP	ECON
Joël	BIGOT	Maine-et-Loire	SOC	DEVE
Christian	BILHAC	Hérault	RDSE	FINC
Annick	BILLON	Vendée	UC	CULT
Étienne	BLANC	Rhône	REP	DEVE
Jean-Baptiste	BLANC	Vaucluse	REP	ECON
Florence	BLATRIX-CONTAT	Ain	SOC	ECON/EURO
Éric	BOCQUET	Nord	CRCE	FINC
Christine	BONFANTI-DOSSAT	Lot-et-Garonne	REP	SOCI
François	BONHOMME	Tarn-et-Garonne	REP-A	LOIS
Bernard	BONNE	Loire	REP	SOCI
François	BONNEAU	Charente	UC-A	ETRD
Philippe	BONNECARRÈRE	Tarn	UC	LOIS/EURO
Nicole	BONNEFOY	Charente	SOC	DEVE
Michel	BONNUS	Var	REP	ECON
Alexandra	BORCHIO FONTIMP	Alpes-Maritimes	REP	CULT
Denis	BOUAD	Gard	SOC	ECON
Gilbert	BOUCHET	Drôme	REP	ETRD
Céline	BOULAY-ESPÉRONNIER	Paris	REP-A	CULT
Yves	BOULOUX	Vienne	REP	ECON
Hussein	BOURGI	Hérault	SOC	LOIS
Toine	BOURRAT	Yvelines	REP-A	CULT
Jean-Marc	BOYER	Puy-de-Dôme	REP	ECON
Valérie	BOYER	Bouches-du-Rhône	REP	LOIS
Isabelle	BRIQUET	Haute-Vienne	SOC	FINC
Max	BRISSON	Pyrénées-Atlantiques	REP	CULT
Céline	BRULIN	Seine-Maritime	CRCE	CULT
François-Noël	BUFFET	Rhône	REP	LOIS
Bernard	BUIS	Drôme	RDPI	ECON
Laurent	BURGOA	Gard	REP	SOCI
Henri	CABANEL	Hérault	RDSE	ECON/EURO
Alain	CADEC	Côtes-d'Armor	REP-A	ECON/EURO
Olivier	CADIC	Français établis hors de France	UC	ETRD
François	CALVET	Pyrénées-Orientales	REP	DEVE/EURO
Christian	CAMBON	Val-de-Marne	REP	ETRD
Agnès	CANAYER	Seine-Maritime	REP-A	LOIS
Michel	CANÉVET	Finistère	UC	FINC
Vincent	CAPO-CANELLAS	Seine-Saint-Denis	UC	FINC
Emmanuel	CAPUS	Maine-et-Loire	IRT	FINC
Rémi	CARDON	Somme	SOC	ECON
Jean-Noël	CARDOUX	Loiret	REP	SOCI
Marie-Arlette	CARLOTTI	Bouches-du-Rhône	SOC	ETRD
Maryse	CARRÈRE	Hautes-Pyrénées	RDSE	LOIS
Alain	CAZABONNE	Gironde	UC	ETRD
Anne	CHAIN-LARCHÉ	Seine-et-Marne	REP	ECON
Patrick	CHAIZE	Ain	REP	ECON
Pierre	CHARON	Paris	REP	ETRD
Daniel	CHASSEING	Corrèze	IRT	SOCI
Alain	CHATILLON	Haute-Garonne	REP	ECON
Patrick	CHAUVET	Seine-Maritime	UC	ECON
Marie-Christine	CHAUVIN	Jura	REP	ECON
Guillaume	CHEVROLLIER	Mayenne	REP	DEVE
Marta	de CIDRAC	Yvelines	REP	DEVE/EURO
Olivier	CIGOLOTTI	Haute-Loire	UC	ETRD
Laurence	COHEN	Val-de-Marne	CRCE	SOCI
Catherine	CONCONNE	Martinique	SOC	SOCI
Hélène	CONWAY-MOURET	Français établis hors de France	SOC	ETRD
Jean-Pierre	CORBISEZ	Pas-de-Calais	RDSE	DEVE
Édouard	COURTIAL	Oise	REP	ETRD
Thierry	COZIC	Sarthe	SOC	FINC
Cécile	CUKIERMAN	Loire	CRCE	LOIS
Pierre	CUYPERS	Seine-et-Marne	REP	ECON/EURO
Michel	DAGBERT	Pas-de-Calais	SOC	DEVE
Ronan	DANTEC	Loire-Atlantique	EST	DEVE
Laure	DARCOS	Essonne	REP	CULT
Mathieu	DARNAUD	Ardèche	REP	LOIS
Marc-Philippe	DAUBRESSE	Nord	REP	LOIS
Jean-Pierre	DECOOL	Nord	IRT-A	CULT
Robert	del PICCHIA	Français établis hors de France	REP-R	ETRD
Vincent	DELAHAYE	Essonne	UC	FINC
Nathalie	DELATTRE	Gironde	RDSE	CULT
Bernard	DELCROS	Cantal	UC	FINC
Annie	DELMONT-KOROPOULIS	Seine-Saint-Denis	REP	SOCI
Patricia	DEMAS	Alpes-Maritimes	REP	DEVE
Stéphane	DEMILLY	Somme	UC	DEVE
Michel	DENNEMONT	La Réunion	RDPI	DEVE
Catherine	DEROCHE	Maine-et-Loire	REP	SOCI
Jacky	DEROMEDI	Français établis hors de France	REP	LOIS
Chantal	DESEYNE	Eure-et-Loir	REP	SOCI
Yves	DÉTRAIGNE	Marne	UC	ETRD
Brigitte	DEVÉSA	Bouches-du-Rhône	UC	SOCI
Gilbert-Luc	DEVINAZ	Rhône	SOC	DEVE
Catherine	DI FOLCO	Rhône	REP-A	LOIS
Nassimah	DINDAR	La Réunion	UC	DEVE
Élisabeth	DOINEAU	Mayenne	UC	SOCI
Philippe	DOMINATI	Paris	REP-A	FINC
Thomas	DOSSUS	Rhône	EST	CULT
Sabine	DREXLER	Haut-Rhin	REP-A	CULT
Alain	DUFFOURG	Gers	UC	SOCI
Catherine	DUMAS	Paris	REP	CULT
Françoise	DUMONT	Var	REP	LOIS
Laurent	DUPLOMB	Haute-Loire	REP	ECON/EURO
Nicole	DURANTON	Eure	RDPI	ETRD
Jérôme	DURAIN	Saône-et-Loire	SOC	LOIS
Vincent	ÉBLÉ	Seine-et-Marne	SOC	FINC
Frédérique	ESPAGNAC	Pyrénées-Atlantiques	SOC	FINC
Dominique	ESTROSI SASSONE	Alpes-Maritimes	REP	ECON
Jacqueline	EUSTACHE-BRINIO	Val-d'Oise	REP	LOIS
Marie	EVRARD	Yonne	RDPI	ECON
Gilbert	FAVREAU	Deux-Sèvres	REP	DEVE
Françoise	FÉRAT	Marne	UC	ECON
Rémi	FÉRAUD	Paris	SOC	FINC
Corinne	FÉRET	Calvados	SOC	SOCI
Jacques	FERNIQUE	Bas-Rhin	EST	DEVE/EURO
Bernard	FIALAIRE	Rhône	RDSE	CULT
Jean-Luc	FICHET	Finistère	SOC	SOCI
Martine	FILLEUL	Nord	SOC	DEVE
Philippe	FOLLIOT	Tarn	UC	ETRD
Bernard	FOURNIER	Loire	REP	ETRD
Catherine	FOURNIER	Pas-de-Calais	UC	ECON/EURO
Christophe-André	FRASSA	Français établis hors de France	REP	LOIS/EURO
Pierre	FROGIER	Nouvelle-Calédonie	REP	LOIS
Laurence	GARNIER	Loire-Atlantique	REP	SOCI
Joëlle	GARRIAUD-MAYLAM	Français établis hors de France	REP	ETRD/EURO
Françoise	GATEL	Ille-et-Vilaine	UC	LOIS
André	GATTOLIN	Hauts-de-Seine	RDPI	ETRD/EURO
Fabien	GAY	Seine-Saint-Denis	CRCE	ECON
Fabien	GENET	Saône-et-Loire	REP-R	DEVE
Frédérique	GERBAUD	Indre	REP	SOCI
Hervé	GILLÉ	Gironde	SOC	DEVE
Éric	GOLD	Puy-de-Dôme	RDSE	DEVE
Guillaume	GONTARD	Isère	EST	ETRD
Béatrice	GOSSELIN	Manche	REP	CULT
Nathalie	GOULET	Orne	UC	LOIS
Sylvie	GOY-CHAVENT	Ain	REP	ETRD
Jean-Pierre	GRAND	Hérault	REP	ETRD
Michelle	GRÉAUME	Nord	CRCE	ETRD
Daniel	GREMILLET	Vosges	REP	ECON/EURO
Jacques	GROSPERRIN	Doubs	REP	CULT
Pascale	GRUNY	Aisne	REP	SOCI/EURO
Charles	GUENÉ	Haute-Marne	REP	FINC
Daniel	GUERET	Eure-et-Loir	REP-R	DEVE
Jean-Noël	GUÉRINI	Bouches-du-Rhône	RDSE	ETRD
Joël	GUERRIAU	Loire-Atlantique	IRT	ETRD
Jocelyne	GUIDEZ	Essonne	UC	SOCI
Véronique	GUILLOTIN	Meurthe-et-Moselle	RDSE	SOCI/EURO
André	GUIOL	Var	RDSE	ETRD
Laurence	HARRIBEY	Gironde	SOC	LOIS/EURO
Abdallah	HASSANI	Mayotte	RDPI	CULT
Nadège	HAVET	Finistère	RDPI	DEVE
Ludovic	HAYE	Haut-Rhin	RDPI	LOIS/EURO
Olivier	HENNO	Nord	UC	SOCI
Loïc	HERVÉ	Haute-Savoie	UC	LOIS
Christine	HERZOG	Moselle	UC	DEVE
Jean	HINGRAY	Vosges	UC	CULT
Jean-Michel	HOULLEGATTE	Manche	SOC	DEVE/EURO
Alain	HOUPERT	Côte-d'Or	REP	ETRD
Jean-Raymond	HUGONET	Essonne	REP	CULT
Jean-François	HUSSON	Meurthe-et-Moselle	REP	FINC
Xavier	IACOVELLI	Hauts-de-Seine	RDPI	SOCI
Corinne	IMBERT	Charente-Maritime	REP-R	SOCI
Annick	JACQUEMET	Doubs	UC	SOCI
Micheline	JACQUES	Saint-Barthélemy	REP	ECON
Olivier	JACQUIN	Meurthe-et-Moselle	SOC	DEVE
Jean-Marie	JANSSENS	Loir-et-Cher	UC	ECON
Victoire	JASMIN	Guadeloupe	SOC	SOCI
Éric	JEANSANNETAS	Creuse	SOC	FINC
Patrice	JOLY	Nièvre	SOC	FINC/EURO
Bernard	JOMIER	Paris	SOC	SOCI
Else	JOSEPH	Ardennes	REP	CULT
Gisèle	JOURDA	Aude	SOC	ETRD/EURO
Muriel	JOURDA	Morbihan	REP	LOIS
Alain	JOYANDET	Haute-Saône	REP	ETRD
Patrick	KANNER	Nord	SOC	LOIS
Roger	KAROUTCHI	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Claude	KERN	Bas-Rhin	UC	CULT/EURO
Éric	KERROUCHE	Landes	SOC	LOIS
Christian	KLINGER	Haut-Rhin	REP	FINC
Mikaele	KULIMOETOKE	Îles Wallis et Futuna	RDPI	CULT
Marie-Pierre	de LA GONTRIE	Paris	SOC	LOIS
Sonia	de LA PROVÔTÉ	Calvados	UC	CULT
Joël	LABBÉ	Morbihan	EST	ECON
Laurent	LAFON	Val-de-Marne	UC	CULT
Jean-Louis	LAGOURGUE	La Réunion	IRT	ETRD
Gérard	LAHELLEC	Côtes-d'Armor	CRCE	DEVE
Marc	LAMÉNIE	Ardennes	REP	FINC
Gérard	LARCHER	Yvelines	REP	-------
Florence	LASSARADE	Gironde	REP	SOCI
Michel	LAUGIER	Yvelines	UC-A	CULT
Daniel	LAURENT	Charente-Maritime	REP	ECON
Pierre	LAURENT	Paris	CRCE	ETRD/EURO
Christine	LAVARDE	Hauts-de-Seine	REP	FINC/EURO
Jean-Yves	LECONTE	Français établis hors de France	SOC	LOIS/EURO
Antoine	LEFÈVRE	Aisne	REP	FINC
Dominique	de LEGGE	Ille-et-Vilaine	REP	FINC/EURO
Ronan	LE GLEUT	Français établis hors de France	REP	ETRD
Annie	LE HOUEROU	Côtes-d'Armor	SOC	SOCI
Jacques	LE NAY	Morbihan	UC	ETRD
Olivier	LÉONHARDT	Essonne	RDSE	SOCI
Claudine	LEPAGE	Français établis hors de France	SOC	CULT
Henri	LEROY	Alpes-Maritimes	REP	LOIS
Stéphane	LE RUDULIER	Bouches-du-Rhône	REP	LOIS
Valérie	LÉTARD	Nord	UC	ECON
Pierre-Antoine	LEVI	Tarn-et-Garonne	UC	CULT
Martin	LÉVRIER	Yvelines	RDPI	SOCI
Brigitte	LHERBIER	Nord	REP	LOIS
Marie-Noëlle	LIENEMANN	Paris	CRCE-R	ECON
Anne-Catherine	LOISIER	Côte-d'Or	UC-R	ECON
Jean-François	LONGEOT	Doubs	UC	DEVE
Gérard	LONGUET	Meuse	REP	FINC
Vivette	LOPEZ	Gard	REP	ETRD
Pierre	LOUAULT	Indre-et-Loire	UC	ECON/EURO
Jean-Jacques	LOZACH	Creuse	SOC	CULT
Monique	LUBIN	Landes	SOC	SOCI
Victorin	LUREL	Guadeloupe	SOC	FINC/EURO
Jacques-Bernard	MAGNER	Puy-de-Dôme	SOC	CULT
Viviane	MALET	La Réunion	REP	SOCI
Claude	MALHURET	Allier	IRT	ECON
Didier	MANDELLI	Vendée	REP	DEVE
Alain	MARC	Aveyron	IRT	LOIS
Frédéric	MARCHAND	Nord	RDPI	DEVE
Monique	de MARCO	Gironde	EST	CULT
Didier	MARIE	Seine-Maritime	SOC	LOIS/EURO
Hervé	MARSEILLE	Hauts-de-Seine	UC	LOIS
Pascal	MARTIN	Seine-Maritime	UC	DEVE
Jean Louis	MASSON	Moselle	NI	CULT
Hervé	MAUREY	Eure	UC	FINC
Pierre	MÉDEVIELLE	Haute-Garonne	IRT	DEVE
Thierry	MEIGNEN	Seine-Saint-Denis	NI
Colette	MÉLOT	Seine-et-Marne	IRT	SOCI/EURO
Franck	MENONVILLE	Meuse	IRT	ECON/EURO
Marie	MERCIER	Saône-et-Loire	REP	LOIS
Serge	MÉRILLOU	Dordogne	SOC	ECON
Michelle	MEUNIER	Loire-Atlantique	SOC	SOCI
Sébastien	MEURANT	Val-d'Oise	REP	FINC
Jean-Jacques	MICHAU	Ariège	SOC	ECON
Brigitte	MICOULEAU	Haute-Garonne	REP	SOCI
Alain	MILON	Vaucluse	REP	SOCI
Jean-Marie	MIZZON	Moselle	UC	FINC
Jean-Pierre	MOGA	Lot-et-Garonne	UC	ECON
Thani	MOHAMED SOILIHI	Mayotte	RDPI	LOIS
Marie-Pierre	MONIER	Drôme	SOC	CULT
Franck	MONTAUGÉ	Gers	SOC	ECON
Albéric	de MONTGOLFIER	Eure-et-Loir	REP	FINC
Catherine	MORIN-DESAILLY	Seine-Maritime	UC	CULT/EURO
Philippe	MOUILLER	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Laurence	MULLER-BRONN	Bas-Rhin	REP-A	DEVE
Philippe	NACHBAR	Meurthe-et-Moselle	REP	CULT
Louis-Jean	de NICOLA·	Sarthe	REP	DEVE/EURO
Sylviane	NOËL	Haute-Savoie	REP	ECON
Claude	NOUGEIN	Corrèze	REP	FINC
Pierre	OUZOULIAS	Hauts-de-Seine	CRCE	CULT
Olivier	PACCAUD	Oise	REP-R	CULT
Guylène	PANTEL	Lozère	RDSE	ECON
Jean-Jacques	PANUNZI	Corse-du-Sud	REP-A	ETRD
Vanina	PAOLI-GAGIN	Aube	IRT-R	FINC
Paul Toussaint	PARIGI	Haute-Corse	EST	FINC
Georges	PATIENT	Guyane	RDPI	FINC
François	PATRIAT	Côte-d'Or	RDPI	ETRD
Philippe	PAUL	Finistère	REP-R	ETRD
Cyril	PELLEVAT	Haute-Savoie	REP-R	DEVE/EURO
Philippe	PEMEZEC	Hauts-de-Seine	REP	DEVE
Cédric	PERRIN	Territoire de Belfort	REP	ETRD
Évelyne	PERROT	Aube	UC	DEVE
Annick	PETRUS	Saint-Martin	REP	SOCI
Marie-Laure	PHINERA-HORTH	Guyane	RDPI	DEVE
Stéphane	PIEDNOIR	Maine-et-Loire	REP	CULT
Sébastien	PLA	Aude	SOC	ECON
Kristina	PLUCHET	Eure	REP	DEVE
Gérard	POADJA	Nouvelle-Calédonie	UC-A	ETRD
Rémy	POINTEREAU	Cher	REP	DEVE
Raymonde	PONCET MONGE	Rhône	EST	SOCI
Émilienne	POUMIROL	Haute-Garonne	SOC	SOCI
Angèle	PRÉVILLE	Lot	SOC	DEVE
Sophie	PRIMAS	Yvelines	REP	ECON
Jean-Paul	PRINCE	Loir-et-Cher	UC	DEVE
Catherine	PROCACCIA	Val-de-Marne	REP	SOCI
Frédérique	PUISSAT	Isère	REP	SOCI
Isabelle	RAIMOND-PAVERO	Indre-et-Loire	REP	ETRD
Didier	RAMBAUD	Isère	RDPI	FINC
Jean-François	RAPIN	Pas-de-Calais	REP	FINC/EURO
Stéphane	RAVIER	Bouches-du-Rhône	NI	ETRD
Claude	RAYNAL	Haute-Garonne	SOC	FINC
Christian	REDON-SARRAZY	Haute-Vienne	SOC	ECON
Damien	REGNARD	Français établis hors de France	REP	CULT
André	REICHARDT	Bas-Rhin	REP-A	LOIS/EURO
Évelyne	RENAUD-GARABEDIAN	Français établis hors de France	REP-R	ECON
Jean-Claude	REQUIER	Lot	RDSE	FINC
Bruno	RETAILLEAU	Vendée	REP	CULT
Alain	RICHARD	Val-d'Oise	RDPI	LOIS
Marie-Pierre	RICHER	Cher	REP-R	SOCI
Olivier	RIETMANN	Haute-Saône	REP	ECON
Sylvie	ROBERT	Ille-et-Vilaine	SOC	CULT
Gilbert	ROGER	Seine-Saint-Denis	SOC	ETRD
Teva	ROHFRITSCH	Polynésie française	RDPI	FINC
Bruno	ROJOUAN	Allier	REP-R	DEVE
Laurence	ROSSIGNOL	Oise	SOC	SOCI
Jean-Yves	ROUX	Alpes de Hautes-Provence	RDSE	LOIS
Denise	SAINT-PÉ	Pyrénées-Atlantiques	UC	DEVE
Daniel	SALMON	Ille-et-Vilaine	EST	ECON
Hugues	SAURY	Loiret	REP	ETRD
Stéphane	SAUTAREL	Cantal	REP-A	FINC
René-Paul	SAVARY	Marne	REP	SOCI
Michel	SAVIN	Isère	REP	CULT
Pascal	SAVOLDELLI	Val-de-Marne	CRCE	FINC
Elsa	SCHALCK	Bas-Rhin	REP	CULT/EURO
Patricia	SCHILLINGER	Haut-Rhin	RDPI	ECON
Vincent	SEGOUIN	Orne	REP	FINC
Bruno	SIDO	Haute-Marne	REP	ETRD
Jean	SOL	Pyrénées-Orientales	REP	SOCI
Nadia	SOLLOGOUB	Nièvre	UC	SOCI
Laurent	SOMON	Somme	REP	ECON
Lucien	STANZIONE	Vaucluse	SOC	CULT
Jean-Pierre	SUEUR	Loiret	SOC	LOIS
Philippe	TABAROT	Alpes-Maritimes	REP	DEVE
Sophie	TAILLÉ-POLIAN	Val-de-Marne	EST	FINC
Rachid	TEMAL	Val d'Oise	SOC	ETRD
Lana	TETUANUI	Polynésie française	UC-A	LOIS
Dominique	THÉOPHILE	Guadeloupe	RDPI	SOCI
Claudine	THOMAS	Seine-et-Marne	REP	LOIS
Jean-Claude	TISSOT	Loire	SOC	ECON
Jean-Marc	TODESCHINI	Moselle	SOC	ETRD
Mickaël	VALLET	Charente-Maritime	SOC	ETRD
André	VALLINI	Isère	SOC	ETRD
Sabine	VAN HEGHE	Pas-de-Calais	SOC	CULT
Jean-Marie	VANLERENBERGHE	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Marie-Claude	VARAILLAS	Dordogne	CRCE	DEVE
Yannick	VAUGRENARD	Loire-Atlantique	SOC	ETRD
Anne	VENTALON	Ardèche	REP-A	CULT
Dominique	VÉRIEN	Yonne	UC	LOIS
Sylvie	VERMEILLET	Jura	UC	FINC
Pierre-Jean	VERZELEN	Aisne	IRT	DEVE
Cédric	VIAL	Savoie	REP-R	CULT
Jean Pierre	VOGEL	Sarthe	REP	FINC
Dany	WATTEBLED	Nord	IRT	LOIS
Richard	YUNG	Français établis hors de France	RDPI	ETRD/EURO

B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

1. Départements métropolitains

	Département	Nombre de sièges	Noms
01	AIN	3	Florence Blatrix Contat Patrick Chaize Sylvie Goy-Chavent
02	AISNE	3	Pascale Gruny Antoine Lefèvre Pierre-Jean Verzelen
03	ALLIER	2	Claude Malhuret Bruno Rojouan
04	ALPES DE HAUTE-PROVENCE	1	Jean-Yves Roux
05	HAUTES-ALPES	1	Jean-Michel Arnaud
06	ALPES-MARITIMES	5	Alexandra Borchio Fontimp Patricia Demas Dominique Estrosi Sassone Henri Leroy Philippe Tabarot
07	ARDÈCHE	2	Mathieu Darnaud Anne Ventalon
08	ARDENNES	2	Else Joseph Marc Laménie
09	ARIÈGE	1	Jean-Jacques Michau
10	AUBE	2	Vanina Paoli-Gagin Évelyne Perrot
11	AUDE	2	Gisèle Jourda Sébastien Pla
12	AVEYRON	2	Jean-Claude Anglars Alain Marc
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	8	Jérémy Bacchi Guy Benarroche Valérie Boyer Marie-Arlette Carlotti Brigitte Devésa Jean-Noël Guérini Stéphane Le Rudulier Stéphane Ravier
14	CALVADOS	3	Pascal Allizard Corinne Féret Sonia de La Provôté
15	CANTAL	2	Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15) Stéphane Sautarel
16	CHARENTE	2	François Bonneau Nicole Bonnefoy
17	CHARENTE-MARITIME	3	Corinne Imbert Daniel Laurent Mickaël Vallet
18	CHER	2	Rémy Pointereau Marie-Pierre Richer
19	CORRÈZE	2	Daniel Chasseing Claude Nougein
20A	CORSE-DU-SUD	1	Jean-Jacques Panunzi
20B	HAUTE-CORSE	1	Paul Toussaint Parigi
21	CÔTE-D'OR	3	Alain Houpert Anne-Catherine Loisier François Patriat
22	CÔTES-D'ARMOR	3	Alain Cadec Gérard Lahellec Annie Le Houerou
23	CREUSE	2	Éric Jeansannetas Jean-Jacques Lozach
24	DORDOGNE	2	Serge Mérillou Marie-Claude Varaillas
25	DOUBS	3	Jacques Grosperrin Annick Jacquemet Jean-François Longeot
26	DRÔME	3	Gilbert Bouchet Bernard Buis Marie-Pierre Monier
27	EURE	3	Nicole Duranton Hervé Maurey Kristina Pluchet
28	EURE-ET-LOIR	3	Chantal Deseyne Daniel Gueret Albéric de Montgolfier
29	FINISTÈRE	4	Michel Canévet Jean-Luc Fichet Nadège Havet Philippe Paul
30	GARD	3	Denis Bouad Laurent Burgoa Vivette Lopez
31	HAUTE-GARONNE	5	Alain Chatillon Pierre Médevielle Brigitte Micouleau Émilienne Poumirol Claude Raynal
32	GERS	2	Alain Duffourg Franck Montaugé
33	GIRONDE	6	Alain Cazabonne Nathalie Delattre Hervé Gillé Laurence Harribey Florence Lassarade Monique de Marco
34	HÉRAULT	4	Christian Bilhac Hussein Bourgi Henri Cabanel Jean-Pierre Grand
35	ILLE-ET-VILAINE	4	Françoise Gatel Dominique de Legge Sylvie Robert Daniel Salmon
36	INDRE	2	Nadine Bellurot Frédérique Gerbaud
37	INDRE-ET-LOIRE	3	Serge Babary Pierre Louault Isabelle Raimond-Pavero
38	ISÈRE	5	Guillaume Gontard Frédérique Puissat Didier Rambaud Michel Savin André Vallini
39	JURA	2	Marie-Christine Chauvin Sylvie Vermeillet
40	LANDES	2	Éric Kerrouche Monique Lubin
41	LOIR-ET-CHER	2	Jean-Marie Janssens Jean-Paul Prince
42	LOIRE	4	Bernard Bonne Cécile Cukierman Bernard Fournier Jean-Claude Tissot
43	HAUTE-LOIRE	2	Olivier Cigolotti Laurent Duplomb
44	LOIRE-ATLANTIQUE	5	Ronan Dantec Laurence Garnier Joël Guerriau Michelle Meunier Yannick Vaugrenard
45	LOIRET	3	Jean-Noël Cardoux Hugues Saury Jean-Pierre Sueur
46	LOT	2	Angèle Préville Jean-Claude Requier
47	LOT-ET-GARONNE	2	Christine Bonfanti-Dossat Jean-Pierre Moga
48	LOZÈRE	1	Guylène Pantel
49	MAINE-ET-LOIRE	4	Joël Bigot Emmanuel Capus Catherine Deroche Stéphane Piednoir
50	MANCHE	3	Philippe Bas Béatrice Gosselin Jean-Michel Houllegatte
51	MARNE	3	Yves Détraigne Françoise Férat René-Paul Savary
52	HAUTE-MARNE	2	Charles Guené Bruno Sido
53	MAYENNE	2	Guillaume Chevrollier Élisabeth Doineau
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	4	Véronique Guillotin Jean-François Husson Olivier Jacquin Philippe Nachbar
55	MEUSE	2	Gérard Longuet Franck Menonville
56	MORBIHAN	3	Muriel Jourda Joël Labbé Jacques Le Nay
57	MOSELLE	5	Catherine Belrhiti Christine Herzog Jean Louis Masson Jean-Marie Mizzon Jean-Marc Todeschini
58	NIÈVRE	2	Patrice Joly Nadia Sollogoub
59	NORD	11	Éric Bocquet Marc-Philippe Daubresse Jean-Pierre Decool Martine Filleul Michelle Gréaume Olivier Henno Patrick Kanner Valérie Létard Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Dany Wattebled
60	OISE	4	Jérôme Bascher Édouard Courtial Olivier Paccaud Laurence Rossignol
61	ORNE	2	Nathalie Goulet Vincent Segouin
62	PAS-DE-CALAIS	7	Cathy Apourceau-Poly Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Catherine Fournier Jean-François Rapin Sabine Van Heghe Jean-Marie Vanlerenberghe
63	PUY-DE-DÔME	3	Jean-Marc Boyer Éric Gold Jacques-Bernard Magner
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	3	Max Brisson Frédérique Espagnac Denise Saint-Pé
65	HAUTES-PYRÉNÉES	2	Viviane Artigalas Maryse Carrère
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	2	François Calvet Jean Sol
67	BAS-RHIN	5	Jacques Fernique Claude Kern Laurence Muller-Bronn André Reichardt Elsa Schalck
68	HAUT-RHIN	4	Sabine Drexler Ludovic Haye Christian Klinger Patricia Schillinger
69	RHÔNE	7	Étienne Blanc François-Noël Buffet Gilbert-Luc Devinaz Catherine Di Folco Thomas Dossus Bernard Fialaire Raymonde Poncet Monge
70	HAUTE-SAÔNE	2	Alain Joyandet Olivier Rietmann
71	SAÔNE-ET-LOIRE	3	Jérôme Durain Fabien Genet Marie Mercier
72	SARTHE	3	Thierry Cozic Louis-Jean de Nicolaÿ Jean Pierre Vogel
73	SAVOIE	2	Martine Berthet Cédric Vial
74	HAUTE-SAVOIE	3	Loïc Hervé Sylviane Noël Cyril Pellevat
75	PARIS	12	David Assouline Julien Bargeton Esther Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Pierre Charon Philippe Dominati Catherine Dumas Rémi Féraud Bernard Jomier Marie-Pierre de La Gontrie Pierre Laurent Marie-Noëlle Lienemann
76	SEINE-MARITIME	6	Céline Brulin Agnès Canayer Patrick Chauvet Didier Marie Pascal Martin Catherine Morin-Desailly
77	SEINE-ET-MARNE	6	Arnaud de Belenet Anne Chain-Larché Pierre Cuypers Vincent Éblé Colette Mélot Claudine Thomas
78	YVELINES	6	Toine Bourrat Marta de Cidrac Gérard Larcher Michel Laugier Martin Lévrier Sophie Primas
79	DEUX-SÈVRES	2	Gilbert Favreau Philippe Mouiller
80	SOMME	3	Rémi Cardon Stéphane Demilly Laurent Somon
81	TARN	2	Philippe Bonnecarrère Philippe Folliot
82	TARN-ET-GARONNE	2	François Bonhomme Pierre-Antoine Levi
83	VAR	4	Jean Bacci Michel Bonnus Françoise Dumont André Guiol
84	VAUCLUSE	3	Jean-Baptiste Blanc Alain Milon Lucien Stanzione
85	VENDÉE	3	Annick Billon Didier Mandelli Bruno Retailleau
86	VIENNE	2	Bruno Belin Yves Bouloux
87	HAUTE-VIENNE	2	Isabelle Briquet Christian Redon-Sarrazy
88	VOSGES	2	Daniel Gremillet Jean Hingray
89	YONNE	2	Marie Evrard Dominique Vérien
90	TERRITOIRE DE BELFORT	1	Cédric Perrin
91	ESSONNE	5	Laure Darcos Vincent Delahaye Jocelyne Guidez Jean-Raymond Hugonet Olivier Léonhardt
92	HAUTS-DE-SEINE	7	André Gattolin Xavier Iacovelli Roger Karoutchi Christine Lavarde Hervé Marseille Pierre Ouzoulias Philippe Pemezec
93	SEINE-SAINT-DENIS	6	Éliane Assassi Vincent Capo-Canellas Annie Delmont-Koropoulis Fabien Gay Thierry Meignen Gilbert Roger
94	VAL-DE-MARNE	6	Christian Cambon Laurence Cohen Laurent Lafon Catherine Procaccia Pascale Savoldelli Sophie Taillé-Polian
95	VAL-D'OISE	5	Arnaud Bazin Jacqueline Eustache-Brinio Sébastien Meurant Alain Richard Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971	GUADELOUPE	3	Victoire Jasmin Victorin Lurel Dominique Théophile
972	MARTINIQUE	2	Maurice Antiste Catherine Conconne
973	GUYANE	2	Georges Patient Marie-Laure Phinera-Horth
974	LA RÉUNION	4	Michel Dennemont Nassimah Dindar Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet
976	MAYOTTE	2	Abdallah Hassani Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1	Stéphane Artano
977	SAINT-BARTHÉLEMY	1	Micheline Jacques
978	SAINT-MARTIN	1	Annick Petrus
986	ÎLES WALLIS ET FUTUNA	1	Mikaele Kulimoetoke
987	POLYNÉSIE FRANÇAISE	2	Teva Rohfritsch Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

2

Pierre Frogier Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Série 1	Série 2
Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Yves Leconte Ronan Le Gleut Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian	Olivier Cadic* Robert del Picchia* Jacky Deromedi* Christophe-André Frassa* Claudine Lepage* Richard Yung*

* Par dérogation à l'article 1^er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial
et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

NOM	Département	Motif	Cessation de mandat date (date JO)	Remplaçant	Remplacement date (date JO)
BORÉ Patrick	Bouches-du-Rhône	Décès	05-07-21 (06-07-21)	DEVÉSA Brigitte	06-07-21 (06-07-21)
DALLIER Philippe	Seine-Saint-Denis	Démission	27-07-21 (28-07-21)	MEIGNEN Thierry	28-07-21 (28-07-21)

E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.

Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.

Département	Numéro requête	Date de la requête (publication au JO)	Nature de la décision du Conseil constitutionnel	Date n° de décision
Charente	2020-5683 SEN
Haute-Saône	2020-5684 SEN	01-10-20	question prioritaire de constitutionnalité rejetée	n° 2020-5684 SEN du 10-12-20 JO n° 300 du 12-12-20
Polynésie française	2020-5685 SEN
Haute-Saône	2020-5686 SEN
Guyane	2020-5687 SEN	05-10-20	requête rejetée	n° 2020-5687 SEN du 10-12-20 JO n° 302 du 15-12-20
Ain	2020-5688 SEN
Polynésie française	2020-5689 SEN
Deux-Sèvres	2020-5690 SEN
Bas-Rhin	2020-5691 SEN	07-10-20	requête rejetée	n° 2020-5691 SEN du 10-12-20 JO n° 302 du 15-12-20
Bas-Rhin	2020-5694 SEN	07-10-20	requête rejetée	n° 2020-5694 SEN du 10-12-20 JO n° 302 du 15-12-20

F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE

Sénateurs chargés d'une mission temporaire	Début de mission date (date JO)	Fin de mission date (date JO)
M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.	12-02-20 (16-02-21)
Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique.	23-02-20 (27-02-21)
M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique.	06-04-21 (08-04-21)

G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Sénateur	Département	Dates du mandat	Date décès	Publication au Journal officiel
DUMONT Jean	Deux-Sèvres	1986-1995	18-01-21	n° 22 du 26-01-21
MICHEL Jean-Pierre	Haute-Saône	2004-2014	24-01-21	n° 22 du 26-01-21
VOGUET Jean-François	Val-de-Marne	2004-2011	02-02-21	n° 48 du 25-02-21
CHERVY William	Creuse	1981-1998	12-02-21	n° 42 du 18-02-21
GRUILLOT Georges	Doubs	1988-2008	07-03-21	n° 59 du 10-03-21
HUGO Bernard	Yvelines	1977-1986	19-03-21	n° 80 du 03-04-21
CLAUDEL Gérard	Val-d'Oise	Mai à septembre 2004	25-03-21	n° 83 du 08-04-21
BERSON Michel	Essonne	2011-2017	08-04-21	n° 89 du 15-04-21
GOETSCHY Henri	Haut-Rhin	1977-1995	17-04-21	n° 93 du 20-04-21
BÉCAM Marc	Finistère	1980-1986	21-04-21	n° 96 du 23-04-21
CERISIER-BEN GUIGA Monique	Français établis hors de France	1992-2011	09-05-21	n° 109 du 11-05-21
LAFFITTE Pierre	Alpes-Maritimes	1985-2008	07-07-21	n° 157 du 08-07-21
GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves	Landes	1983-1992	15-07-21	n° 164 du 17-07-21

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)

Composition
Président	Gérard Larcher
Vice-présidents	Roger Karoutchi Laurence Rossignol Valérie Létard Georges Patient Pierre Laurent Nathalie Delattre Pascale Gruny Vincent Delahaye
Questeurs	Philippe Bas Jean-Pierre Sueur Vincent Capo-Canellas
Secrétaires	Esther Benbassa Pierre Cuypers Jacqueline Eustache-Brinio Françoise Férat Martine Filleul Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Joël Guerriau Loïc Hervé Corinne Imbert Victoire Jasmin Marie Mercier Patricia Schillinger Jean-Claude Tissot

B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT

	ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ	CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR	RESSOURCES HUMAINES ET AGAS	COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT
Président	Roger Karoutchi	Vincent Delahaye	Nathalie Delattre	Valérie Létard
Membres	Jean-Pierre Sueur Pierre Cuypers Françoise Férat Corinne Imbert	Jean-Pierre Sueur Esther Benbassa Pierre Cuypers Nathalie Delattre Joël Guerriau Pierre Laurent Patricia Schillinger	Philippe Bas Jean-Pierre Sueur Vincent Capo-Canellas Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Victoire Jasmin	Vincent Capo-Canellas Esther Benbassa Nathalie Delattre Jacqueline Eustache-Brinio Martine Filleul Joël Guerriau Loïc Hervé Pierre Laurent Patricia Schillinger

	POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE ET MUSÉE DU LUXEMBOURG	TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES	PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX	DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION
Président	Pierre Laurent	Pascale Gruny	Georges Patient	Laurence Rossignol
Membres	Jean-Pierre Sueur Martine Filleul Jacques Grosperrin Marie Mercier	Philippe Bas Jacqueline Eustache-Brinio Loïc Hervé Victoire Jasmin	Philippe Bas Françoise Férat Daniel Gremillet Jean-Claude Tissot	Vincent Capo-Canellas Corinne Imbert Marie Mercier Jean-Claude Tissot

C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)

Composition
Président	Arnaud Bazin
Vice-présidente	Michelle Meunier
Membres	Éric Bocquet Emmanuel Capus Maryse Carrère Olivier Cigolotti Catherine di Folco Joël Labbé Thani Mohamed Soilihi

IV. GROUPES POLITIQUES

Les déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique pour 2021, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique, figurent au JO n° 28 du 02-02-21, rubrique n° 59 Bureau du Sénat (liste au 30-01-21).

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(14 membres + 1 rattachée administrativement au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Présidente Éliane Assassi
Membres
Cathy Apourceau-Poly Jérémy Bacchi Éric Bocquet Céline Brulin Laurence Cohen Cécile Cukierman Fabien Gay	Michelle Gréaume Gérard Lahellec Pierre Laurent Pierre Ouzoulias Pascal Savoldelli Marie-Claude Varaillas
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Marie-Noëlle Lienemann

B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS

Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(23 membres au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Président François Patriat
Membres
Julien Bargeton Bernard Buis Michel Dennemont Nicole Duranton Marie Evrard André Gattolin Abdallah Hassani Nadège Havet Ludovic Haye Xavier Iacovelli Mikaele Kulimoetoke	Martin Lévrier Frédéric Marchand Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Marie-Laure Phinera-Horth Didier Rambaud Alain Richard Teva Rohfritsch Patricia Schillinger Dominique Théophile Richard Yung

C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(15 membres au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Président Jean-Claude Requier
Membres
Stéphane Artano Christian Bilhac Henri Cabanel Maryse Carrère Jean-Pierre Corbisez Nathalie Delattre Bernard Fialaire	Éric Gold Jean-Noël Guérini Véronique Guillotin André Guiol Olivier Léonhardt Guylène Pantel Jean-Yves Roux

D. GROUPE UNION CENTRISTE

Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(49 membres + 5 apparentés + 2 rattachées administrativement au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
10-02-21		Christine Herzog (-R)
16-07-21		Brigitte Devésa

Président Hervé Marseille
Membres
Jean-Michel Arnaud Annick Billon Philippe Bonnecarrère Olivier Cadic Michel Canévet Vincent Capo-Canellas Alain Cazabonne Philippe Chauvet Olivier Cigolotti Vincent Delahaye Bernard Delcros Stéphane Demilly Yves Détraigne Brigitte Devésa Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Alain Duffourg Françoise Férat Philippe Folliot Catherine Fournier Françoise Gatel Nathalie Goulet Jocelyne Guidez Olivier Henno	Loïc Hervé Jean Hingray Annick Jacquemet Jean-Marie Janssens Claude Kern Laurent Lafon Jacques Le Nay Valérie Létard Pierre-Antoine Levi Sonia de La Provôté Jean-François Longeot Pierre Louault Pascal Martin Hervé Maurey Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Catherine Morin-Desailly Évelyne Perrot Jean-Paul Prince Denise Saint-Pé Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement
Arnaud de Belenet François Bonneau Michel Laugier	Gérard Poadja Lana Tetuanui
Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Anne-Catherine Loisier	Christine Herzog

E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(117 membres + 15 apparentés + 14 rattachés administrativement au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
06-07-21	Patrick Boré
28-07-21	Philippe Dallier

Président Bruno Retailleau
Vice-présidents délégués
Membres
Pascal Allizard Serge Babary Jean Bacci Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Catherine Belrhiti Martine Berthet Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Michel Bonnus Alexandra Borchio Fontimp Gilbert Bouchet Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Valérie Boyer Max Brisson François-Noël Buffet Laurent Burgoa François Calvet Christian Cambon Jean-Noël Cardoux Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Alain Chatillon Marie-Christine Chauvin Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Édouard Courtial Pierre Cuypers Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Annie Delmont-Koropoulis Patricia Demas Catherine Deroche	Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Dumas Françoise Dumont Laurent Duplomb Dominique Estrosi Sassone Jacqueline Eustache-Brinio Gilbert Favreau Bernard Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Laurence Garnier Joëlle Garriaud-Maylam Frédérique Gerbaud Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Micheline Jacques Else Joseph Muriel Jourda Alain Joyandet Roger Karoutchi Christian Klinger Marc Laménie Gérard Larcher Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Antoine Lefèvre Dominique de Legge Ronan Le Gleut Henri Leroy Stéphane Le Rudulier		Brigitte Lherbier Gérard Longuet Vivette Lopez Viviane Malet Didier Mandelli Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Mouiller Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Philippe Pemezec Cédric Perrin Annick Petrus Stéphane Piednoir Kristina Pluchet Rémy Pointereau Sophie Primas Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-Pavero Jean-François Rapin Olivier Rietmann Hughes Saury René-Paul Savary Michel Savin Elsa Schalck Vincent Segouin Bruno Sido Jean Sol Laurent Somon Philippe Tabarot Claudine Thomas Jean Pierre Vogel
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement
Jean-Claude Anglars François Bonhomme Céline Boulay-Espéronnier Toine Bourrat Alain Cadec Agnès Canayer Catherine Di Folco Philippe Dominati		Sabine Drexler Béatrice Gosselin Laurence Muller-Bronn Jean-Jacques Panunzi André Reichardt Stéphane Sautarel Anne Ventalon
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Bruno Belin Nadine Bellurot Robert del Picchia Fabien Genet Daniel Gueret Corinne Imbert Oliver Paccaud		Philippe Paul Cyril Pellevat Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian Marie-Pierre Richer Bruno Rojouan Cédric Vial

F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(65 membres au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
04-03-21	Bernard Jomier(-A)
04-03-21		Bernard Jomier

Président Patrick Kanner
Membres
Maurice Antiste Viviane Artigalas David Assouline Joël Bigot Florence Blatrix Contat Nicole Bonnefoy Denis Bouad Hussein Bourgi Isabelle Briquet Rémi Cardon Marie-Arlette Carlotti Catherine Conconne Hélène Conway-Mouret Thierry Cozic Michel Dagbert Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Vincent Éblé Frédérique Espagnac Rémi Féraud Corinne Féret Jean-Luc Fichet	Martine Filleul Hervé Gillé Laurence Harribey Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Victoire Jasmin Éric Jeansannetas Patrice Joly Bernard Jomier Gisèle Jourda Éric Kerrouche Marie-Pierre de La Gontrie Jean-Yves Leconte Annie Le Houerou Claudine Lepage Jean-Jacques Lozach Monique Lubin Victorin Lurel Jacques-Bernard Magner Didier Marie Serge Mérillou Michelle Meunier		Jean-Jacques Michau Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Sébastien Pla Émilienne Poumirol Angèle Préville Claude Raynal Christian Redon-Sarrazy Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Lucien Stanzione Jean-Pierre Sueur Rachid Temal Jean-Claude Tissot Jean-Marc Todeschini Mickaël Vallet André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES

Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(11 membres + 1 apparenté + 1 rattaché au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Président Claude Malhuret
Membres
Emmanuel Capus Daniel Chasseing Joël Guerriau Jean-Louis Lagourgue Alain Marc	Pierre Médevielle Colette Mélot Franck Menonville Pierre-Jean Verzelen Dany Wattebled
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
Jean-Pierre Decool
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Vanina Paoli-Gagin

H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES

Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Président Guillaume Gontard
Membres
Guy Bennaroche Esther Benbassa Ronan Dantec Thomas Dossus Jacques Fernique Joël Labbé	Monique de Marco Paul Toussaint Parigi Raymonde Poncet Monge Daniel Salmon Sophie Taillé-Polian

I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)

(3 membres au 28-07-21)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'être sénateur non-inscrit	Devient sénateur non-inscrit
10-02-21	Christine Herzog
06-07-21		Brigitte Devésa
16-07-21	Brigitte Devésa
28-07-21		Thierry Meignen

Délégué Jean Louis Masson
Sénateurs non-inscrits
Thierry Meignen	Stéphane Ravier

J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.

Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- de rétablir l'autorité de l'État,

- d'assurer la sécurité des Français,

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,

- d'engager une véritable politique industrielle,

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,

- de promouvoir une écologie proche des citoyens,

- d'assurer le rayonnement international de la France,

- de promouvoir un projet européen protecteur,

- de se donner les moyens pour une école de la réussite,

- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,

- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,

- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.

Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.

Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.

En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.

La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.

Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.

Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.

Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.

Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.

Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.

À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.

C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants  » (RDPI).

Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.

La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.

Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.

Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.

La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.

Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.

Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.

Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.

Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.

La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.

Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.

Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.

Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.

Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.

Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.

Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.

Un projet de société global

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.

Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.

L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens

Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.

Un socle écologique et social

Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.

L'autonomie des territoires et la décentralisation

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.

Diversité et ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.

V. COMMISSIONS PERMANENTES

A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
26-05-21	François Patriat
26-05-21		Mikaele Kulimoetoke

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Présidente	Laurent Lafon
Vice-présidents	David Assouline Julien Bargeton Max Brisson Laure Darcos Jean-Pierre Decool Catherine Dumas Bernard Fialaire Monique de Marco Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Sylvie Robert
Secrétaires	Céline Boulay-Espéronnier Sonia de La Provôté Marie-Pierre Monier Michel Savin
Membres
Maurice Antiste Jérémy Bacchi Annick Billon Alexandra Borchio Fontimp Toine Bourrat Céline Brulin Nathalie Delattre Thomas Dossus Sabine Drexler Béatrice Gosselin Jacques Grosperrin Abdallah Hassani Jean Hingray Jean-Raymond Hugonet Else Joseph Claude Kern Mikaele Kulimoetoke	Michel Laugier Claudine Lepage Pierre-Antoine Levi Jean-Jacques Lozach Jacques-Bernard Magnier Jean Louis Masson Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Olivier Paccaud Damien Regnard Bruno Retailleau Elsa Schalck Lucien Stanzione Sabine Van Heghe Anne Ventalon Cédric Vial

B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Présidente	Sophie Primas
Vice-présidents	Viviane Artigalas Bernard Buis Henri Cabanel Patrick Chaize Alain Chatillon Dominique Estrosi Sassone Fabien Gay Joël Labbé Anne-Catherine Loisier Franck Menonville Jean-Pierre Moga Franck Montaugé
Secrétaires	Rémi Cardon Laurent Duplomb Daniel Laurent Pierre Louault Sylviane Noël
Membres
Serge Babary Martine Berthet Jean-Baptiste Blanc Florence Blatrix Contat Michel Bonnus Denis Bouad Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Alain Cadec Anne Chain-Larché Patrick Chauvet Marie-Christine Chauvin Pierre Cuypers Marie Evrard Françoise Férat Catherine Fournier Daniel Gremillet	Micheline Jacques Jean-Marie Janssens Valérie Létard Marie-Noëlle Lienemann Claude Malhuret Serge Mérillou Jean-Jacques Michau Guylène Pantel Sébastien Pla Christian Redon-Sarrazy Évelyne Renaud-Garabedian Olivier Rietmann Daniel Salmon Patricia Schillinger Laurent Somon Jean-Claude Tissot

C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Président	Jean-François Longeot
Vice-présidents	Joël Bigot Nicole Bonnefoy Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Jean-Pierre Corbisez Ronan Dantec Didier Mandelli Frédéric Marchand Pierre Médevielle Rémy Pointereau Marie-Claude Varaillas
Secrétaires	Bruno Belin Pascal Martin Cyril Pellevat Angèle Préville
Membres
Jean-Claude Anglars Jean Bacci Étienne Blanc François Calvet Michel Dagbert Patricia Demas Stéphane Demilly Michel Dennemont Gilbert-Luc Devinaz Nassimah Dindar Gilbert Favreau Jacques Fernique Martine Filleul Fabien Genet Hervé Gillé Éric Gold Daniel Gueret	Nadège Havet Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Gérard Lahellec Laurence Muller-Bronn Louis-Jean de Nicolaÿ Philippe Pemezec Évelyne Perrot Marie-Laure Phinera-Horth Kristina Pluchet Jean-Paul Prince Bruno Rojouan Denise Saint-Pé Philippe Tabarot Pierre-Jean Verzelen

D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
26-05-21	Ludovic Haye
26-05-21		François Patriat

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Président	Christian Cambon
Vice-présidents	Pascal Allizard Olivier Cadic Olivier Cigolotti Robert del Picchia André Gattolin Guillaume Gontard Jean-Noël Guérini Joël Guerriau Pierre Laurent Cédric Perrin Gilbert Roger Jean-Marc Todeschini
Secrétaires	Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Philippe Paul Hugues Saury
Membres
François Bonneau Gilbert Bouchet Marie-Arlette Carlotti Alain Cazabonne Pierre Charon Édouard Courtial Yves Détraigne Nicole Duranton Philippe Folliot Bernard Fournier Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Michelle Gréaume André Guiol Alain Houpert Gisèle Jourda	Alain Joyandet Jean-Louis Lagourgue Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Vivette Lopez Jean-Jacques Panunzi François Patriat Gérard Poadja Isabelle Raimond-Pavero Stéphane Ravier Bruno Sido Rachid Temal Mickaël Vallet André Vallini Yannick Vaugrenard Richard Yung

E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
06-07-21	Patrick Boré
		Brigitte Devésa

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Présidente	Catherine Deroche
Rapporteure générale	Élisabeth Doineau
Vice-présidents	Daniel Chasseing Laurence Cohen Chantal Deseyne Véronique Guillotin Olivier Henno Bernard Jomier Martin Lévrier Monique Lubin Alain Milon Philippe Mouiller Raymonde Poncet Monge
Secrétaires	Corinne Féret Jocelyne Guidez Florence Lassarade Frédérique Puissat Jean Sol
Membres
Cathy Apourceau-Poly Stéphane Artano Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Laurent Burgoa Jean-Noël Cardoux Catherine Conconne Annie Delmont-Koropoulis Brigitte Devésa Élisabeth Doineau Alain Duffourg Jean-Luc Fichet Laurence Garnier Frédérique Gerbaud Pascale Gruny Xavier Iacovelli Corinne Imbert	Annick Jacquemet Victoire Jasmin Annie Le Houerou Olivier Léonhardt Viviane Malet Colette Mélot Michelle Meunier Brigitte Micouleau Annick Petrus Émilienne Poumirol Catherine Procaccia Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol René-Paul Savary Nadia Sollogoub Dominique Théophile Jean-Marie Vanlerenberghe

F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
28-07-21	Philippe Dallier

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Président	Claude Raynal
Rapporteur général	Jean-François Husson
Vice-présidents	Éric Bocquet Emmanuel Capus Bernard Delcros Vincent Éblé Charles Guené Christine Lavarde Dominique de Legge Albéric de Montgolfier Didier Rambaud Jean-Claude Requier Sophie Taillé-Polian Sylvie Vermeillet
Secrétaires	Jérôme Bascher Rémi Féraud Marc Laménie Stéphane Sautarel
Membres
Jean-Michel Arnaud Arnaud Bazin Nadine Bellurot Christian Bilhac Isabelle Briquet Michel Canévet Vincent Capo-Canellas Thierry Cozic Vincent Delahaye Philippe Dominati Frédérique Espagnac Éric Jeansannetas Patrice Joly Roger Karoutchi Christian Klinger	Antoine Lefèvre Gérard Longuet Victorin Lurel Hervé Maurey Sébastien Meurant Jean-Pierre Mizzon Claude Nougein Vanina Paoli-Gagin Paul Toussaint Parigi Georges Patient Jean-François Rapin Teva Rohfritsch Pascal Savoldelli Vincent Segouin Jean Pierre Vogel

G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
26-05-21	Mikaele Kulimoetoke
26-05-21		Ludovic Haye

Bureau au 07-10-20 (JO n° 245 du 08-10-20)
Président	François-Noël Buffet
Vice-présidents	Guy Benarroche Philippe Bonnecarrère Maryse Carrère Cécile Cukierman Marc-Philippe Daubresse Catherine Di Folco Jérôme Durain Christophe-André Frassa Nathalie Goulet Marie-Pierre de La Gontrie Alain Marc Alain Richard
Secrétaires	Agnès Canayer Jacky Deromedi Laurence Harribey André Reichardt
Membres
Éliane Assassi Philippe Bas Arnaud de Belenet Catherine Belrhiti Esther Benbassa François Bonhomme Hussein Bourgi Valérie Boyer Mathieu Darnaud Françoise Dumont Jacqueline Eustache-Brinio Pierre Frogier Françoise Gatel Ludovic Haye Loïc Hervé Muriel Jourda	Patrick Kanner Éric Kerrouche Jean-Yves Leconte Henri Leroy Stéphane Le Rudulier Brigitte Lherbier Didier Marie Hervé Marseille Marie Mercier Thani Mohamed Soilihi Jean-Yves Roux Jean-Pierre Sueur Lana Tetuanui Claudine Thomas Dominique Vérien Dany Wattebled

H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
10-02-21	Pierre Médevielle
10-02-21		Franck Menonville

Bureau
Président	Jean-François Rapin
Vice-présidents	Henri Cabanel Alain Cadec Jacques Fernique André Gattolin Gisèle Jourda Claude Kern Pierre Laurent Didier Marie Colette Mélot Cyril Pellevat André Reichardt
Secrétaires	François Calvet Marta de Cidrac Catherine Fournier Jean-Yves Leconte
Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)
Pascal Allizard Jean-Michel Arnaud Jérémy Bacchi Florence Blatrix Contat Philippe Bonnecarrère Pierre Cuypers Gilbert-Luc Devinaz Laurent Duplomb Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Daniel Gremillet Pascale Gruny Véronique Guillotin	Laurence Harribey Ludovic Haye Patrice Joly Christine Lavarde Dominique de Legge Pierre Louault Victorin Lurel Franck Menonville Catherine Morin-Desailly Louis-Jean de Nicolaÿ Elsa Schalck Richard Yung

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)
Président	Pierre Charon
Vice-présidente	Christine Lavarde
Rapporteur	Éric Jeansannetas

Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)
Julien Bargeton Christian Bilhac François Bonneau Emmanuel Capus Vincent Éblé	Guillaume Gontard Charles Guené Jean-Marie Mizzon Rémy Pointereau Pascal Savoldelli

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 18-02-21, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (37 membres)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission

Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)
Président	Alain Milon
Rapporteurs	Olivier Henno Corinne Imbert Bernard Jomier Muriel Jourda
Vice-présidents	Philippe Bas Daniel Chasseing Laurence Cohen Catherine Deroche Élisabeth Doineau Véronique Guillotin Marie-Pierre de La Gontrie Gérard Longuet Michelle Meunier Thani Mohamed Soilihi Daniel Salmon
Secrétaires	Bernard Bonne Victoire Jasmin Jean-Marie Mizzon
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20)
Martine Berthet Valérie Boyer Guillaume Chevrollier Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Bernard Fialaire Jocelyne Guidez Loïc Hervé	Annick Jacquemet Roger Karoutchi Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Marie Mercier Pierre Ouzoulias Laurence Rossignol Patricia Schillinger Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission

Bureau (nomination le 05-10-20)
Président	Jean-François Longeot
Rapporteur	Daniel Gremillet
Vice-présidents	Viviane Artigalas Guy Benarroche Martine Berthet Yves Bouloux François Calvet Maryse Carrère Cécile Cukierman Catherine Di Folco Didier Rambaud Jean-Pierre Sueur Dany Wattebled
Secrétaires	Vivette Lopez Sylvie Robert Sylvie Vermeillet
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)
Max Brisson Céline Brulin Marta de Cidrac Bernard Delcros Laurent Duplomb Catherine Fournier Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert Claude Kern Éric Kerrouche	Christine Lavarde Dominique de Legge Anne-Catherine Loisier Sylviane Noël Angèle Préville Claude Raynal Alain Richard Jean-Yves Roux Bruno Sido Jean Sol

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE 

a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)
Président	Alain Milon
Rapporteurs	Catherine Deroche Bernard Jomier Sylvie Vermeillet
Vice-présidents	Éliane Assassi Emmanuel Capus Véronique Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Monge Angèle Préville René-Paul Savary
Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)
David Assouline Arnaud Bazin Céline Boulay-Espéronnier Laurence Cohen Vincent Delahaye Annie Delmont-Koropoulis Jacky Deromedi Jean-Luc Fichet Jocelyne Guidez Olivier Henno Jean-François Husson Victoire Jasmin Muriel Jourda	Alain Joyandet Roger Karoutchi Marie-Pierre de La Gontrie Michelle Meunier Olivier Paccaud Didier Rambaud Jean-François Rapin Damien Regnard Jean-Claude Requier Jean Sol Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 24 du 28-01-21 et JO n° 25 du 29-01-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (JO n° 25 du 29-01-2, JO n° 29 du 03-02-21 et JO n° 31 du 05-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 31 du 05-02-21 et JO n° 37 du 12-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (JO n° 40 du 16-02-21 et JO n° 42 du 18-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n ° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 55 du 05-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 60 du 11-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (JO n° 66 du 18-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (JO n° 68 du 20-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (JO n° 73 du 26-03-21 et JO n° 76 du 30-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (JO n° 107 du 07-05-21 et JO n° 111 du 13-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO n° 115 du 19-05-21 et JO n° 117 du 21-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 140 du 18-06-21 et JO n° 146 du 25-06-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique
modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 152 du 02-07-21 et JO n° 155 du 06-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (JO n° 153 du 03-07-21 et JO n° 159 du 10-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 157 du 08-07-21 et JO n° xxx du xx-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (JO n° 161 du 13 -07-21 et JO n° 164 du 17-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (JO n° 161 du 13-07-21 et JO n° 166 du 20-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (JO n° 170 du 24-07-21 et JO n° xxx du xx-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 172 du 27-07-21 et JO n° 172 du 27-07-21).

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

Missions d'information : article 6 bis du Règlement.

Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.

Objet	Date de nomination des membres (date JO)	Date de constitution du bureau Date (date JO)	Rapporteur(e)/ co-rapporteur(e)	Numéro du rapport Date de sortie
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires(1)	03-02-21 (04-02-21)	09-02-21	Nathalie DELATTRE
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse(2)	03-02-21 (04-02-21)	16-02-21 (19-02-21)	Monique LUBIN
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français(3)	13-01-21 (14-01-21)	26-01-21	Frédérique PUISSAT
Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités(4)	13-01-21 (14-01-21)	26-01-21	Jean-Michel ARNAUD
Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France(5)	17-02-21 (18-02-21)	03-03-21	Laurent LAFON
Mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts(6)	17-02-21 (18-02-21)	03-03-21	Daniel SALMON
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement(7)	12-05-21 (13-05-21)	26-05-21	Colette MÉLOT
Mission d'information sur sur le thème « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »(8)	17-06-21 (19-06-21)	23-06-21 (23-06-21)	Pascal SAVOLDELLI
Mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences(9)	30-06-21 (02-07-21)	06-07-21 (07-07-21)	André GATTOLIN

⁽¹⁾ Liste des 23 membres :

Pascal ALLIZARD, Annick BILLON, Jean-Marc BOYER (président), Max BRISSON (vice-président), Céline BRULIN(vice-présidente) , Marie-Christine CHAUVIN (secrétaire), Catherine CONCONNE, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Nathalie DELATTRE (rapporteure), Patricia DEMAS, Gilbert FAVREAU, Françoise FÉRAT, Pascale GRUNY, Olivier JACQUIN, Joël LABBÉ (vice-président), Pierre LOUAULT (secrétaire), Frédéric MARCHAND (vice-président), Serge MÉRILLOU (vice-président), Marie-Pierre MONIER (vice-présidente), Marie-Pierre RICHER, Vincent SEGOUIN, Nadia SOLLOGOUB (vice-présidente), Anne VENTALON.

⁽²⁾ Liste des 23 membres :

Jérémy BACCHI (vice-président), Julien BARGETON (vice-président) , Arnaud de BELENET (secrétaire), Jean-Baptiste BLANC, Michel BONNUS, Laurent BURGOA (vice-président), Agnès CANAYER, Rémi CARDON (vice-président), Marta de CIDRAC, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY (président), Else JOSEPH (secrétaire), Pierre-Antoine LEVI, Brigitte LHERBIER, Monique LUBIN (rapporteure), Michelle MEUNIER, Guylène PANTEL (vice-présidente), Laurent SOMON, Lucien STANZIONE, Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Pierre-Jean VERZELEN (vice-président), Cédric VIAL.

⁽³⁾ Liste des 23 membres :

Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Stéphane ARTANO (vice-président), Viviane ARTIGALAS, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain DUFFOURG (secrétaire), Dominique ESTROSI SASSONE, Annick JACQUEMET (vice-présidente), Annie LE HOUEROU (présidente), Anne-Catherine LOISIER, Viviane MALET, Jean-Jacques MICHAU (vice-président), Philippe MOUILLER, Raymonde PONCET MONGE (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (rapporteure), Stéphane SAUTAREL, Elsa SCHALCK (secrétaire), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente), Jean SOL (vice-président), Dany WATTEBLED (vice-président).

⁽⁴⁾ Liste des 19 membres :

Jean-Michel ARNAUD (rapporteur), Esther BENBASSA (vice-présidente), Henri CABANEL (vice-président), Laurence COHEN (vice-présidente), Catherine DEROCHE, Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER (président), Muriel JOURDA, Roger KAROUTCHI (rapporteur), Michel LAUGIER (secrétaire), Martin LÉVRIER (vice-président), Franck MENONVILLE (vice-président), Alain MILON, Olivier PACCAUD (secrétaire), Sébastien PLA, Sophie PRIMAS (vice-présidente), Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Sylvie ROBERT (vice-présidente).

⁽⁵⁾ Liste des 23 membres :

David ASSOULINE (vice-président), Catherine BELRHITI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Alain CAZABONNE (secrétaire), Édouard COURTIAL, Laure DARCOS (vice-présidente), Bernard FIALAIRE (vice-président), Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Xavier IACOVELLI (vice-président), Victoire JASMIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Laurent LAFON (rapporteur), Vivette LOPEZ, Monique de MARCO (vice-présidente) , Marie MERCIER (secrétaire), Laurence MULLER-BRONN, Pierre OUZOULIAS (président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Évelyne PERROT, Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON SARRAZY (vice-président).

⁽⁶⁾ Liste des 23 membres :

Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Bernard BUIS (vice-président), Patrick CHAUVET (vice-président), Jean-Pierre CORBISEZ (vice-président), Thierry COZIC (vice-président), Pierre CUYPERS (président), Stéphane DEMILLY, Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Jean-François HUSSON, Christian KLINGER, Gérard LAHELLEC (vice-président), Christine LAVARDE (secrétaire), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Cyril PELLEVAT (vice-président), Angèle PRÉVILLE (vice-présidente), Jean-Paul PRINCE, Olivier RIETMANN, Denise SAINT-PÉ (secrétaire), Daniel SALMON (rapporteur), Jean-Claude TISSOT.

⁽⁷⁾ Liste des 23 membres :

Catherine BELRHITI, Annick BILLON, Céline BOULAY ESPÉRONNIER (vice-présidente), Hussein BOURGI, Toine BOURRAT, Guillaume CHEVROLLIER, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE BRINIO (secrétaire), Joëlle GARRIAUD MAYLAM, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Jocelyne GUIDEZ (vice-présidente), Véronique GUILLOTIN (vice-présidente), Nadège HAVET (vice-présidente), Micheline JACQUES, Patrick KANNER, Claude KERN (secrétaire), Claudine LEPAGE (vice-présidente), Colette MÉLOT (rapporteure), Catherine MORIN-DESAILLY, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Elsa SCHALCK, Sabine VAN HEGHE (présidente).

⁽⁸⁾ Liste des 23 membres :

M. Stéphane ARTANO (vice-président), Mmes Martine BERTHET (présidente), Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Michel CANÉVET (vice-président), Emmanuel CAPUS (vice-président), Patrick CHAIZE (secrétaire), Pierre CUYPERS, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Pascale GRUNY, M. Ludovic HAYE (vice-président), Mme Christine HERZOG, M. Olivier JACQUIN (vice-président), Mme Monique LUBIN (vice-présidente), MM. Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT(vice-présidente), MM. Bruno ROJOUAN, Pascal SAVOLDELLI (rapporteur), Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente) et Dominique VÉRIEN (secrétaire).

⁽⁸⁾ Liste des 23 membres :

Étienne BLANC (président), Isabelle BRIQUET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Édouard COURTIAL, Thomas DOSSUS (vice-président), Bernard FIALAIRE (vice-président), Bernard FOURNIER, André GATTOLIN (rapporteur), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET (vice-présidente), Jean HINGRAY (vice-président), Jean-Michel HOULLEGATTE (vice-président), Ronan LE GLEUT (vice-président), Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MOGA, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON-SARRAZY (vice-président) et Cédric VIAL.

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Sénateurs chargés d'une mission temporaire	Début de mission date (date JO)	Fin de mission date (date JO)	Rapport
M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.	12-02-20 (16-02-21)
Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique.	23-02-20 (27-02-21)
M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique	06-04-21 (08-04-21)

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle	Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle

Bureau (désigné le 15-12-20)
Président	René-Paul Savary
Vice-présidents	Monique Lubin Jean-Marie Vanlerenberghe
Secrétaires	Cathy Apourceau-Poly Daniel Chasseing Véronique Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Monge
Membre de droit	Catherine Deroche
Membres
Jean-Noël Cardoux Élisabeth Doineau Pascale Gruny Corinne Imbert	Bernard Jomier Annie Le Houerou Alain Milon Philippe Mouiller

D. GROUPES D'ÉTUDES

Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

1. Commun aux commissions : 1

a. Groupe numérique

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Patrick Chaize
Vice-présidents	Stéphane Artano Marta de Cidrac Patricia Demas Thomas Dossus André Gattolin Jean-Michel Houllegatte Marie-Noëlle Lienemann Hervé Maurey Franck Montaugé Catherine Morin-Desailly Louis-Jean de Nicolaÿ Dany Wattebled
Membres
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas David Assouline Jérémy Bacchi Julien Bargeton Martine Berthet François Bonhomme François Bonneau Céline Boulay-Espéronnier Olivier Cadic Michel Canévet Rémi Cardon Laure Darcos Alain Duffourg Jacques Fernique Martine Filleul Christophe-André Frassa Hervé Gillé Éric Gold Daniel Gremillet Pascale Gruny Nadège Havet Ludovic Haye Loïc Hervé	Jean Hingray Else Joseph Éric Kerrouche Sonia de La Provôté Laurent Lafon Florence Lassarade Christine Lavarde Annie Le Houerou Anne-Catherine Loisier Gérard Longuet Viviane Malet Jean-Marie Mizzon Sylviane Noël Cyril Pellevat Stéphane Piednoir Didier Rambaud Damien Regnard Marie-Pierre Richer Sylvie Robert Stéphane Sautarel Rachid Temal Mickaël Vallet Anne Ventalon Jean Pierre Vogel

2. De la commission des affaires économiques : 12

a. Agriculture et alimentation

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
28-07-21	Philippe Dallier

Bureau
Président	Laurent Duplomb
Vice-présidents	Henri Cabanel Marie-Christine Chauvin Cécile Cukierman Pierre Cuypers Françoise Férat Daniel Gremillet Joël Labbé Pierre Louault Franck Menonville Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Kristina Pluchet Olivier Rietmann Patricia Schillinger
Membres
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Cathy Apourceau-Poly Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Éliane Assassi Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Bruno Belin Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Martine Berthet Jean-Baptiste Blanc François Bonhomme Bernard Bonne Denis Bouad Gilbert Bouchet Yves Bouloux Hussein Bourgi Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent Burgoa Alain Cadec François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Michel Canévet Emmanuel Capus Rémi Cardon Jean-Noël Cardoux Anne Chain-Larché Patrick Chaize Alain Chatillon Patrick Chauvet Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Hélène Conway-Mouret Édouard Courtial Ronan Dantec Laure Darcos Mathieu Darnaud Jean-Pierre Decool Nathalie Delattre Patricia Demas Jacky Deromedi Chantal Deseyne Yves Détraigne Catherine Di Folco Alain Duffourg Françoise Dumont Dominique Estrosi Sassone Marie Evrard Françoise Férat Jean-Luc Fichet Béatrice Gosselin Sylvie Goy-Chavent	Philippe Folliot Bernard Fournier Christophe-André Frassa Laurence Garnier Fabien Gay Fabien Genet Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Charles Guené Laurence Harribey Loïc Hervé Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert Olivier Jacquin Jean-Marie Janssens Patrice Joly Gisèle Jourda Muriel Jourda Christian Klinger Sonia de La Provôté Marc Laménie Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Domminique de Legge Jacques Le Nay Valérie Létard Vivette Lopez Frédéric Marchand Serge Mérillou Jean-Jacques Michau Jean-Pierre Moga Philippe Mouiller Laurence Muller-Bronn Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Cyril Pellevat Évelyne Perrot Angèle Préville Sophie Primas Frédérique Puissat Jean-François Rapin Christian Redon-Sarrazy Jean-Claude Requier Bruno Retailleau Marie-Pierre Richer René-Paul Savary Michel Savin Vincent Segouin Laurent Somon Jean-Claude Tissot Mickaël Vallet Anne Ventalon

b. Section cultures traditionnelles et spécialisées

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Marie-Pierre Monier
Vice-présidents	Daniel Laurent Serge Mérillou Jean-Pierre Moga Jean-Claude Requier
Membres
Viviane Artigalas Martine Berthet Denis Bouad Gilbert Bouchet Hussein Bourgi Bernard Buis Laurent Burgoa François Calvet Anne Chain-Larché Patrick Chaize Hélène Conway-Mouret Édouard Courtial Laure Darcos Nathalie Delattre Yves Détraigne Dominique Estrosi Sassone Marie Evrard	Sylvie Goy-Chavent Daniel Gremillet Laurence Harribey Corinne Imbert Gisèle Jourda Joël Labbé Vivette Lopez Jean-Jacques Michau Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Évelyne Perrot Angèle Préville Christian Redon-Sarrazy René-Paul Savary Laurent Somon Mickaël Vallet

c. Section pêche et produits de la mer : en cours de désignation

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président
Vice-présidents
Membres
Pascal Allizard Philippe Bas Agnès Canayer Michel Canévet Béatrice Gosselin	Jean-Michel Houllegatte Corinne Imbert Daniel Laurent Vivette Lopez Jean-François Rapin

d. Chasse et pêche

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Jean-Noël Cardoux
Vice-présidents	Cathy Apourceau-Poly Christian Bilhac Anne Chain-Larché Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Decool Pierre Médevielle François Patriat Rémy Pointereau Jean-Paul Prince Mickaël Vallet
Secrétaires	Gisèle Jourda Dominique de Legge Frédérique Puissat Denise Saint-Pé
Membres
Jean-Claude Anglars Jean Bacci Philippe Bas Bruno Belin Martine Berthet Jean-Baptiste Blanc François Bonhomme Gilbert Bouchet Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent Burgoa Pierre Charon Marie-Christine Chauvin Jean-Pierre Corbisez Édouard Courtial Cécile Cukierman Pierre Cuypers Nathalie Delattre Patricia Demas Laurent Duplomb Dominique Estroso Sassone Gilbert Favreau Philippe Folliot Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet Pascale Gruny Charles Guené	Daniel Gueret Loïc Hervé Alain Houpert Corinne Imbert Christian Klinger Florence Lassarade Jacques Le Nay Valérie Létard Franck Menonville Jean-Jacques Michau Alain Milon Louis-Jean de Nicolaÿ Cyril Pellevat Sébastien Pla Kristina Pluchet Sophie Primas Jean-François Rapin Claude Raynal Daniel Salmon Stéphane Sautarel Bruno Sido Nadia Sollogoub Laurent Somon Pierre-Jean Verzelen Jean Pierre Vogel

e. Économie sociale et solidaire

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Florence Blatrix-Contat
Vice-présidents	Jean-Michel Arnaud Martine Berthet
Membres
Maurice Antiste Stéphane Artano Guy Benarroche Joël Bigot Rémi Cardon Daniel Chasseing Nathalie Delattre Philippe Folliot	Gisèle Jourda Joël Labbé Frédéric Marchand Jean-Jacques Michau Franck Montaugé Daniel Salmon Stéphane Sautarel Sophie Taillé-Polian

e. Élevage

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Marie-Christine Chauvin
Vice-présidents	Arnaud Bazin Laurent Duplomb Danil Gremillet Jean-Jacques Michau Franck Montaugé Olivier Rietmann Nadia Sollogoub
Membres
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Philippe Bas Nadine Bellurot Esther Benbassa Martine Berthet François Bonhomme Céline Boulay-Espéronnier Jean-Marc Boyer Laurent Burgoa Emmanuel Capus Anne Chain-Larché Patrick Chauvet Guillaume Chevrollier Édouard Courtial Jean-Pierre Decool Nathalie Delattre Sabine Drexler Alain Duffourg Gilbert Favreau Jean-Luc Fichet Philippe Folliot Fabien Genet Pascale Gruny Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Annick Jacquemet	Jean-Marie Janssens Patrice Joly Gisèle Jourda Muriel Jourda Claude Kern Sonia de La Provôté Joël Labbé Dominique de Legge Jacques Le Nay Valérie Létard Anne-Catherine Loisier Gérard Longuet Vivette Lopez Jean-Jacques Lozach Marie-Pierre Monier Évelyne Perrot Rémy Pointereau Sophie Primas Christian Redon-Sarrazy René-Paul Savary Vincent Segouin Laurent Somon Jean-Claude Tissot Mickaël Vallet André Vallini Pierre-Jean Verzelen Jean Pierre Vogel

f. Section animal et société

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Arnaud Bazin
Vice-présidents	Anne Chain-Larché Jean-Michel Houllegatte Annick Jacquemet
Membres
Nadine Bellurot Esther Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Laurent Burgoa Marie-Christine Chauvin Jean-Pierre Decool Sabine Drexler Gilbert Favreau Daniel Gremillet Pascale Gruny Christine Herzog	Jacques Le Nay Gérard Longuet Vivette Lopez Évelyne Perrot Sophie Primas Olivier Rietmann Nadia Sollogoub Laurent Somon Jean-Claude Tissot André Vallini

g. Section cheval

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Jean Pierre Vogel
Vice-présidents	Jean-Luc Fichet Muriel Jourda Anne-Catherine Loisier Vincent Segouin
Secrétaire	Sonia de La Provôté
Membres
Pascal Allizard Philippe Bas Martine Berthet Emmanuel Capus Guillaume Chevrollier Édouard Courtial Nathalie Delattre Daniel Gremillet Pascale Gruny	Gisèle Jourda Claude Kern Dominique de Legge Valérie Létard Jean-Jacques Lozach Rémy Pointereau René-Paul Savary Laurent Somon Pierre-Jean Verzelen

i. Énergie

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Daniel Gremillet
Vice-présidents	Martine Berthet , Patrick Chaize Patrick Chauvet Marie Evrard Fabien Gay Christine Lavarde Didier Mandelli Franck Montaugé Franck Menonville Jean-Claude Requier Denise Saint-Pé Daniel Salmon Jean-Claude Tissot
Secrétaires	Alain Cazabonne Pierre Cuypers Christian Klinger Angèle Préville Laurent Somon
Membres
Florence Blatrix Contat François Bonhomme Michel Canévet Jean-Pierre Corbisez Ronan Dantec Nathalie Delattre Yves Détraigne Alain Duffourg Gilbert Favreau	Christophe-André Frassa Fabien Genet Hervé Gillé Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Philippe Mouiller Philippe Nachbar Stéphane Piednoir

j. Forêt et filière bois

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Anne-Catherine Loisier
Vice-présidents	Jean Bacci Cécile Cukierman Nathalie Delattre Daniel Gremillet Gisèle Jourda Joël Labbé Florence Lassarade Franck Menonville Louis-Jean de Nicolaÿ Christian Redon-Sarrazy René-Paul Savary Patricia Schillinger Nadia Sollogoub
Membres
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Philippe Bas Bruno Belin Guy Benarroche Martine Berthet Henri Cabanel Patrick Chaize Daniel Chasseing Élisabeth Doineau Philippe Folliot Bernard Fournier Laurence Harribey Ludovic Haye Loïc Hervé Olivier Jacquin	Jacques Le Nay Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Serge Mérillou Philippe Nachbar Évelyne Perrot Kristina Pluchet Jean-Paul Prince Olivier Rietmann Stéphane Sautarel Michel Savin Vincent Segouin Bruno Sido Laurent Somon Cédric Vial

h. Industrie : en cours de désignation

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président
Vice-présidents
Membres

i. Vigne et vin

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Daniel Laurent
Vice-présidents	Guy Benarroche Denis Bouad Gilbert Bouchet Henri Cabanel Emmanuel Capus Cécile Cukierman Françoise Férat Florence Lassarade François Patriat Sébastien Pla René-Paul Savary
Secrétaires	Martine Berthet Christian Klinger Anne-Catherine Loisier Marie-Pierre Monier Rémy Pointereau
Membres
Jean-Claude Anglars Serge Babary Jérôme Bascher Nadine Bellurot Joël Bigot Jean-Baptiste Blanc François Bonhomme François Bonneau Hussein Bourgi Jean-Marc Boyer Bernard Buis Laurent Burgoa François Calvet Anne Chain-Larché Patrick Chaize Marie-Christine Chauvin Hélène Conway-Mouret Pierre Cuypers Mathieu Darnaud Nathalie Delattre Yves Détraigne Alain Duffourg Catherine Dumas Françoise Dumont Dominique Estrosi-Sassone Marie Evrard Bernard Fialaire Fabien Genet Hervé Gillé	Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Charles Guené Laurence Harribey Ludovic Haye Alain Houpert Corinne Imbert Gisèle Jourda Claude Kern Laurent Lafon Antoine Lefèvre Pierre Louault Serge Mérillou Alain Milon Franck Montaugé Philippe Nachbar Évelyne Perrot Stéphane Piednoir Angèle Préville Isabelle Raimond-Pavero Jean-Claude Requier Marie-Pierre Richer Patricia Schillinger Nadia Sollogoub Lucien Stanzione Anne Ventalon Cédric Vial

3. De la commission des affaires sociales : 2

a. Cancer

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Annie Delmont-Koropoulis
Vice-présidents	Laure Darcos Catherine Deroche Véronique Guillotin Dominique Vérien
Membres
Stéphane Artano Arnaud Bazin Bruno Belin Martine Berthet Christine Bonfanti-Dossat Alexandra Borchio Fontimp Laurent Burgoa Jacky Deromedi Jacqueline Eustache-Brinio Corinne Imbert	Florence Lassarade Brigitte Micouleau Alain Milon Jean-François Rapin Marie-Pierre Richer René-Paul Savary Jean Sol Lana Tetuani

b. Sénateurs anciens combattants et mémoire combattante

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Jocelyne Guidez
Vice-présidents	Cécile Cukierman Jean-Pierre Decool Nathalie Delattre Corinne Féret Pascale Gruny Philippe Paul Évelyne Perrot Didier Rambaud Marie-Pierre Richer
Membres
Pascal Allizard Bruno Belin Martine Berthet Hussein Bourgi Olivier Cadic Agnès Canayer Jean-Pierre Corbisez Yves Détraigne Michelle Gréaume Loïc Hervé Jean-Michel Houllegatte	Corinne Imbert Gisèle Jourda Marc Laménie Gérard Longuet Viviane Malet Franck Menonville Brigitte Micouleau Patricia Schillinger Nadia Sollogoub Rachid Temal

4. De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 3

a. Développement économique de la montagne

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Cyril Pellevat
Vice-présidents	Viviane Artigalas Martine Berthet Jean-Marc Boyer Max Brisson Bernard Delcros Dominique Estrosi Sassone Guillaume Gontard Daniel Gremillet Pierre Médevielle Guylène Pantel Angèle Préville Didier Rambaud Jean-Yves Roux
Membres
Jean-Claude Anglars Jean-Michel Arnaud Étienne Blanc Alexandra Borchio Fontimp Gilbert Bouchet Céline Boulay-Espéronnier François Calvet Maryse Carrère Daniel Chasseing Patricia Demas Jacques Fernique Bernard Fournier Loïc Hervé	Jean Hingray Annick Jacquemet Else Joseph Gisèle Jourda Jean-Jacques Michau Marie-Pierre Monier Sylviane Noël Paul Toussaint Parigi Frédérique Puissat Stéphane Sautarel Michel Savin Cédric Vial

b. Économie circulaire

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Marta de Cidrac
Vice-présidents	Joël Bigot Sabine Drexler Jacques Fernique Hervé Gillé Éric Gold Nadège Havet Corinne Imbert Claude Kern Didier Mandelli Jean-Paul Prince
Membres
Jean-Claude Anglars Martine Berthet François Bonhomme Ronan Dantec Patricia Demas Yves Détraigne Nassimah Dindar	Gilbert Favreau Guillaume Gontard Gisèle Jourda Laurence Muller-Bronn Paul Toussaint Parigi Cyril Pellevat Pierre-Jean Verzelen

c. Mer et littoral : en cours de désignation

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président
Vice-présidents
Membres
Maurice Antiste Philippe Bas Guy Benarroche Christian Bilhac Alexandra Borchio Fontimp Hussein Bourgi Max Brisson Alain Cadec Agnès Canayer Ronan Dantec Françoise Dumont Jean-Luc Fichet Martine Filleul	Hervé Gillé Béatrice Gosselin Nadège Havet Corinne Imbert Gisèle Jourda Éric Kerrouche Florence Lassarade Daniel Laurent Didier Mandelli Paul Toussaint Parigi Évelyne Perrot Jean-François Rapin Denise Saint-Pé

5. De la commission de la culture : 4

a. Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Sonia de La Provôté
Vice-présidents	Philippe Bas Else Joseph Sylvie Robert
Membres
Martine Berthet Hussein Bourgi Béatrice Gosselin Florence Lassarade Pierre-Antoine Levi	Monique de Marco Marie Mercier Catherine Morin-Desailly Lucien Stanzione Cédric Vial

b. Francophonie

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Claudine Lepage
Vice-présidents	Olivier Cadic Bernard Fialaire Damien Regnard
Membres
Serge Babary Martine Berthet François Bonhomme François Bonneau Hussein Bourgi Joëlle Garriaud-Maylam	Loïc Hervé Corinne Imbert Catherine Morin-Desailly Elsa Schalk Mickaël Vallet André Vallini

c. Métiers d'art

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Présidente	Catherine Dumas
Vice-présidents	Jean-Pierre Decool Dominique Estrosi Sassone Jean-Jacques Lozach Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Didier Rambaud
Secrétaires	Serge Babary Françoise Férat Vivette Lopez
Membres
Philippe Bas Martine Berthet Annick Billon François Bonhomme Michel Canévet Anne Chain-Larché Alain Chatillon Jacky Deromedi Joëlle Garriaud-Maylam Béatrice Gosselin Corinne Imbert	Laurent Lafon Jean-François Longeot Marie Mercier Sébastien Meurant Laurence Muller-Bronn Évelyne Perrot Sophie Primas Sylvie Robert Dominique Vérien Sylvie Vermeillet

d. Pratiques sportives et grands évènements sportifs

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Michel Savin
Vice-présidents	Jérémy Bacchi Gilbert Bouchet Maryse Carrère Jean-Pierre Decool Gilbert-Luc Devinaz Thomas Dossus Claude Kern Christine Lavarde Jean-Jacques Lozach Didier Rambaud
Secrétaires	Bruno Belin Catherine Belrhiti Martine Berthet Alexandra Borchio Fontimp Céline Boulay-Espéronnier Toine Bourrat Bernard Fialaire Laurence Harribey Michel Laugier Pierre-Antoine Levi
Membres
Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Max Brisson Alain Chatillon Alain Duffourg Françoise Dumont Nicole Duranton Philippe Folliot Fabien Genet Loïc Hervé Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert Else Joseph Florence Lassarade	Pierre Médevielle Marie Mercier Catherine Morin-Desailly Laurence Muller-Bronn Cyril Pellevat Stéphane Piednoir Émilienne Poumirol Stéphane Sautarel Elsa Schalck Jean-Marc Todeschini Anne Ventalon Cédric Vial Dany Wattebled

6. De la commission des finances : 1

a. Aviation civile

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Vincent Capo-Canellas
Vice-présidents	Bruno Belin Jean-Michel Houllegatte Pierre Médevielle Didier Rambaud
Secrétaires	Else Joseph Sébastien Meurant
Membres
Jean-Michel Arnaud Martine Berthet Christian Bilhac François Bonhomme François Bonneau Laurent Burgoa Michel Canévet Jean-Pierre Corbisez Stéphane Demilly Jacky Deromedi Jean-Luc Fichet Jean-Pierre Grand Nadège Havet Loïc Hervé	Jean-François Husson Sonia de La Provôté Laurent Lafon Pierre-Antoine Levi Marie-Noëlle Lienemann Gérard Longuet Louis-Jean de Nicolaÿ Évelyne Perrot Jean-Paul Prince Claude Raynal Teva Rohfritsch Stéphane Sautarel René-Paul Savary

7. De la commission des lois : 2

a. Statut, rôle et place des Français établis hors de France

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
28-07-21	Philippe Dallier

Bureau
Présidente	Jacky Deromedi
Vice-présidents	Olivier Cadic Hélène Conway-Mouret Christophe-André Frassa Jean-Yves Leconte Ronan Le Gleut Jean-Claude Requier Richard Yung
Secrétaires	Serge Babary Philippe Bas Catherine Deroche Marie Evrard Rémi Féraud Claudine Lepage Catherine Morin-Desailly Sophie Primas Jean-François Rapin
Membres
Jérôme Bascher François Bonhomme Max Brisson Pierre Charon Guillaume Chevrollier Édouard Courtial Pierre Cuypers Laure Darcos Robert del Picchia Catherine Di Folco Laurent Duplomb Gilbert Favreau Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Pierre Grand Pascale Gruny	Alain Houpert Antoine Lefèvre Dominique de Legge Brigitte Lherbier Viviane Malet Didier Mandelli Marie Mercier Sébastien Meurant Philippe Mouiller Cédric Perrin Catherine Procaccia Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian Bruno Retailleau Bruno Sido

b. Arctique, Antarctique et Terres australes

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

Bureau
Président	Christophe-André Frassa
Vice-présidents	Stéphane Artano Viviane Artigalas Esther Benbassa Martine Berthet Philippe Folliot André Gattolin Fabien Gay Vivette Lopez
Membres
Bruno Belin Guy Benarroche Annick Billon Étienne Blanc François Bonhomme Hélène Conway-Mouret Cécile Cukierman Pierre Cuypers Joëlle Garriaud-Maylam Françoise Gatel Loïc Hervé Jean-François Husson Gisèle Jourda	Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-François Longeot Gérard Longuet Jean-Jacques Lozach Viviane Malet Marie Mercier Angèle Préville Jean-François Rapin Hugues Saury Stéphane Sautarel Rachid Temal

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
06-07-21	Patrick Boré
28-07-21	Philippe Dallier

Bureau
Président		Bruno Retailleau
Vice-présidents		Emmanuel Capus Jacky Deromedi Nicole Duranton Jean-Noël Guérini Patrick Kanner Marie-Noëlle Lienemann Hervé Marseille Catherine Morin-Desailly Stéphane Ravier
Secrétaires		Christine Bonfanti-Dossat Valérie Boyer Loïc Hervé Gisèle Jourda
Membres
Pascal Allizard Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Annick Billon Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc François Bonneau Philippe Bonnecarrère Céline Boulay-Espéronnier Olivier Cadic Christian Cambon Agnès Canayer Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Guillaume Chevrollier Pierre Cuypers Mathieu Darnaud Annie Delmont-Koropoulis Robert del Picchia Patricia Demas Catherine Deroche Chantal Deseyne Catherine Di Folco Philippe Dominati Catherine Dumas Dominique Estrosi Sassone Gilbert Favreau Rémi Féraud (Président délégué en charge des Kurdes)	Bernard Fournier Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Françoise Gatel Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Jean-Marie Janssens Else Joseph Muriel Jourda Roger Karoutchi Laurent Lafon Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Olivier Léonhardt Valérie Létard Ronan Le Gleut Stéphane Le Rudulier Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Jacques Le Nay Didier Mandelli Hervé Maurey Pierre Médevielle Colette Mélot Marie Mercier Brigitte Micouleau Alain Milon		Albéric de Montgolfier Philippe Mouiller Louis-Jean de Nicolaÿ Olivier Paccaud Philippe Paul Thani Mohamed Soilihi Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Kristina Pluchet Rémy Pointereau Angèle Préville Sophie Primas Jean-François Rapin Claude Raynal Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud-Garabedian Jean-Claude Requier Marie-Pierre Richer Gilbert Roger Michel Savin Bruno Sido Nadia Sollogoub Jean-Pierre Sueur Rachid Temal André Vallini Jean-Marie Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Jean Pierre Vogel Richard Yung N.

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

Objet	Nomination	Constitution du Bureau	Rapport
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)	28-10-08		Derniers travaux le 30-05-11

VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cet office	Devient membre de cet office
10-02-21	Franck Menonville
10-02-21		Pierre Médevielle

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)
Président Premier vice-président	Cédric Villani (député) Gérard Longuet
Vice-présidents	Didier Baichère (député) Jean-Luc Fugit (député) Patrick Hetzel (député) Sonia de La Provôté Angèle Préville Catherine Procaccia
Membres (JO n° 257 du 22-10-20)
Julien Aubert (député) Philippe Bolo (député) Émilie Cariou (députée) Laure Darcos Annie Delmont-Koropoulis Jean-François Eliaou (député) Valérie Faure-Muntian (députée) Claude de Ganay (député) Thomas Gassilloud (député) Anne Genetet (députée) André Guiol Ludovic Haye Olivier Henno Philippe Henriet (député)	Antoine Herth (député) Annick Jacquemet Bernard Jomier Florence Lassarade Jean-Paul Lecoq (député) Ronan Le Gleut Gérard Leseul (député) Pierre Médevielle Michelle Meunier Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Loïc Prud'homme (député) Bruno Sido Huguette Tiegna (députée)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)
Présidente	Annick Billon
Vice-présidents	Max Brisson Laurence Cohen Laure Darcos Martine Filleul Joëlle Garriaud-Maylam Nadège Havet Marc Laménie Pierre Médevielle Marie-Pierre Monier Guylène Pantel Raymonde Poncet Monge Dominique Vérien
Secrétaires	Claudine Lepage Viviane Malet Sylviane Noël
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)
Jean-Michel Arnaud Bruno Belin Alexandra Borchio Fontimp Valérie Boyer Isabelle Briquet Jean-Pierre Corbisez Patricia Demas Loïc Hervé Annick Jacquemet Micheline Jacques	Victoire Jasmin Else Joseph François Patriat Kristina Pluchet Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol Elsa Schalck Lana Tetuani Sabine Van Heghe Marie-Claude Varaillas

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Bureau (nomination le 05-11-20 , JO n° 270 du 06-11-20)
Présidente	Françoise Dumas
Vice-présidents	1er vice-président : François-Noël Buffet 2e vice-président : Loïc Kervran
Membres de droit (JO n° 265 du 31-10-20)
Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense) Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)	François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Membres nommés (JO n° 265 du 31-10-20)
Agnès Canayer (sénatrice) Claude de Ganay (député)	Loïc Kervran (député) Yannick Vaugrenard (sénateur)

Le 5 novembre 2020, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : François-Noël Buffet

Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran, Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20).

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
28-07-21	Philippe Dallier

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)
Présidente	Françoise Gatel
Vice-présidents	Guy Benarroche Jean-Pierre Corbisez N. Corinne Féret Michelle Gréaume Charles Guené Éric Kerrouche Antoine Lefèvre Rémy Pointereau (1er vice-président délégué, chargé de la simplification des normes) Patricia Schillinger Pierre-Jean Verzelen
Secrétaires	François Bonhomme Agnès Canayer Franck Montaugé
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)
Nadine Bellurot Céline Brulin Laurent Burgoa Catherine Di Folco Jérôme Durain Dominique Estrosi Sassone Fabien Genet Jean-Michel Houllegate Sonia de La Provôté Anne-Catherine Loisier	Pascal Martin Hervé Maurey Philippe Mouiller Philippe Pemezec Didier Rambaud Sylvie Robert Jean-Yves Roux Lucien Stanzione Cédric Vial Jean Pierre Vogel

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
05-03-21	Marc-Philippe Daubresse
05-03-21		Patrick Chaize

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)
Président	Mathieu Darnaud
Vice-présidents	Julien Bargeton Arnaud de Belenet Catherine Conconne Cécile Cukierman Ronan Dantec Véronique Guillotin Jean-Raymond Hugonet Christine Lavarde Catherine Morin-Desailly Vanina Paoli-Gagin René-Paul Savary Rachid Temal
Secrétaires	Céline Boulay-Espéronnier Jean-Jacques Michau Cédric Perrin
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)
Jean-Claude Anglars Catherine Belrhiti Éric Bocquet François Bonneau Yves Bouloux Patrick Chaize Patrick Chauvet Philippe Dominati Bernard Fialaire Laurence Harribey	Olivier Henno Olivier Jacquin Roger Karoutchi Jean-Jacques Lozach Cyril Pellevat Alain Richard Stéphane Sautarel Jean Sol Jean-Pierre Sueur Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20)
Président	Stéphane Artano
Vice-présidents	Maurice Antiste Éliane Assassi Nassimah Dindar Pierre Frogier Guillaume Gontard Micheline Jacques Victoire Jasmin Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet Annick Petrus Teva Rohfritsch Dominique Théophile
Secrétaires	Mathieu Darnaud Vivette Lopez Marie-Laure Phinéra-Horth Gérard Poadja
Membres (JO n° 256 du 21-10-20)
Viviane Artigalas Philippe Bas Agnès Canayer Guillaume Chevrollier Catherine Conconne Michel Dennemont Jacqueline Eustache-Brinio Philippe Folliot Bernard Fournier Daniel Gremillet Jocelyne Guidez Abdallah Hassani Gisèle Jourda	Mikaele Kulimoetoke Dominique de Legge Jean-François Longeot Victorin Lurel Marie Mercier Serge Mérillou Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Sophie Primas Jean-François Rapin Michel Savin Lana Tetuani

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)
Présidente	Serge Babary
Vice-présidents	Stéphane Artano Martine Berthet Florence Blatrix Contat Gilbert Bouchet Emmanuel Capus Anne Chain-Larché Gilbert-Luc Devinaz Thomas Dossus Fabien Gay Jacques Le Nay Dominique Théophile
Secrétaires	Rémi Cardon Jean Hingray Sébastien Meurant Vincent Segouin
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)
Cathy Apourceau-Poly Annick Billon Nicole Bonnefoy Michel Canévet Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine Chauvin Pierre Cuypers Jacky Deromedi Alain Duffourg Pascale Gruny Christian Klinger Daniel Laurent	Martin Lévrier Didier Mandelli Jean-Pierre Moga Albéric de Montgolfier Claude Nougein Guylène Pantel Georges Patient Sébastien Pla Émilienne Poumirol Frédérique Puissat Christian Redon-Sarrazy Olivier Rietmann Daniel Salmon

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)

Les sénateurs siègeant à l'OSCE sont : Pascal ALLIZARD, Valérie BOYER, Stéphane DEMILLY, André GATTOLIN, Jean-Yves LECONTE (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/osce/composition.html

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)

Les sénateurs siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont :

- Membres titulaires : Olivier CADIC, François CALVET, Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20), Bernard FOURNIER, Claude KERN (en remplacement d'Olivier CADIC, JO n° 274 du 11-11-20), Sébastien LECORNU, Alain MILON, André VALLINI ;

- Membres suppléants : Nadine BELLUROT, Alain GATTOLIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Christian KLINGER, Jacques LE NAY, Didier MARIE.
(JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/assemblee_conseil_europe/index.html

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)

Délégués titulaires :

Christian CAMBON, Chef de la délégation du Sénat
Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20)
Philippe FOLLIOT
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Sébastien LECORNU
Cédric PERRIN
Gilbert ROGER
Jean-Marc TODESCHINI
Délégués suppléants :

Bernard BUIS
Alain CAZABONNE
Hélène CONWAY-MOURET
Michel DAGBERT
Dominique de LEGGE
Ronan LE GLEUT
Damien REGNARD
(JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/otan/otan_delegation.html

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/apf.html

E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)

Martine BERTHET, Joël BIGOT, Étienne BLANC, Éric BOCQUET, François-Noël BUFFET, Marta de CIDRAC, Hélène CONWAY-MOURET, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER (JO Lois et décrets du 28-07-21), Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Stéphane DEMILLY, Jacky DEROMEDI, Catherine DUMAS, Corinne FÉRET, Philippe FOLLIOT, Christophe-André FRASSA, Fabien GENET, Éric GOLD, Michelle GRÉAUME, Daniel GUERET Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Marie JANSSENS, Gisèle JOURDA, Joël LABBÉ, Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, Annie LE HOUEROU, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Antoine LEVI, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Marie MERCIER, Jean-Jacques MICHAU, Louis-Jean de NICOLA·, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, Stéphane RAVIER, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Marie-Pierre RICHER et Lucien STANZIONE (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/uip/index.html

F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)

Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée.

Le Sénat y est représenté par Marie-Arlette CARLOTTI et Sylvie GOY-CHAVENT (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO418736

G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)

Cette instance regroupe douze États-membres et deux États observateurs (dont la France).

Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/assemblees_interparlementaires/activites_apcemn.html

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à la Cour de justice de la République	Devient membre de la Cour de justice de la République
20-01-21	Corinne Féret
22-01-21		Marie-Arlette Carlotti

Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20)
Titulaires	Suppléants (1)
Chantal Deseyne Catherine Di Folco Jean-Luc Fichet Antoine Lefèvre Évelyne Perrot Teva Rohfritsch	Stéphane Le Rudulier Brigitte Lherbier Marie-Arlette Carlotti Nadine Bellurot Catherine Fournier Bernard Buis
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

x

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/oep/index.html

XII. PÉTITIONS

(Articles 87 à 89 bis du Règlement)

N° 70-278 du 25 mai 2018 - M. et Mme Robert Gorce demeurant Massauvas, 87140 Compreignac - une pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.

Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 de M. et Mme Gorce visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).

Au 01-01-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.

XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT

Rapport au parlement sur l'évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme national « ETAPES » (JO n° 5 du 06-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 11 du 13-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 12 du 14-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 12 du 14-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'art. 188 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, relatif aux emplois impactés par la fin de vente des véhicules thermiques et les actions engagées pour accompagner cette transition (JO n° 13 du 15-01-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction de la cité administrative de Lille, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).

Rapport au Parlement relatif à la gestion et l'évolution des garanties publiques à l'export, en application de l'article 234 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 28 du 02-02-21).

Rapport au Parlement relatif aux conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies, en application de l'article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE (JO n° 28 du 02-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du schéma directeur des travaux du Centre Pompidou, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 29 du 03-02-21).

Rapport sur les effets du fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations, ainsi que l'impact de l'extension du champ du fonds sur ce financement (JO n° 29 du 03-02-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages ainsi qu'à l'évaluation de l'impact de la sinistralité constatée au premier semestre 2020 sur ces prélèvements, en application de l'article 26 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 32 du 06-02-21).

Troisième rapport au Parlement du service médical de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, établi en application de l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-2021).

Dix-septième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2019, établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-21).

Rapport au Parlement sur le bilan de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à Paris entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, en application de l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (JO n° 35 du 10-02-21).

Rapport relatif aux structures d'accompagnement à la sortie (SAS), en application de l'article 2-II loi de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 36 du 11-02-21).

Rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO n° 37 du 12-02-21).

Rapport au Parlement sur l'opportunité d'élargir MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs en application de l'article 15 IV de la loi n° 2019-1479 (JO n° 37 du 12-02-21).

Avenant n° 5 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet global CIGÉO, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique des projets de la Ligne 15 Est et de la Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, en application de l'article 13 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 48 du 25-02-21).

Rapport au Parlement présentant la mise en oeuvre de la loi Pacte et l'opportunité d'une évolution des dispositions applicables aux prestataires sur actifs numériques dans la perspective de l'évaluation par le Groupe d'Action Financière du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme français, en application de l'article 86 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JO n° 52 du 02-03-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du Pôle de Val de Fontenay, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 56 du 06-03-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, en application de l'article 9 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO n° 58 du 09-03-21).

Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en application de l'article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JO n° 58 du 09-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 60 du 11-03-21).

Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre effective de la réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité, en application du point VI de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 60 du 18-03-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en oeuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 72 du 25-03-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 72 du 25-03-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides guichet »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 60 du 18-03-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales et sur les moyens d'en renforcer l'attractivité, en application de l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO n° 76 du 30-03-21).

Rapport au Parlement sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, fondé sur l'avis du comité de scientifiques mentionné à l'article L.3131-19 du code de la santé publique, en application de l'article 3 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 80 du 03-04-21).

Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2019-, en application de l'article 24 de la loi n° 2018-32 (JO n° 80 du 03-04-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 83 du 08-04-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement suite au rapport du Haut Conseil pour le Climat, en application de l'article 10 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat droit (JO n° 88 du 14-04-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution 2019 de l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL), en application de l'article 30 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 90 du 16-04-21).

Bilan de l'exécution de la programmation militaire (avril 2021), en application de l'article 10 de la Loi de programmation militaire : « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense, ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, un bilan de l'exécution de la programmation militaire. » (JO n° 91 du 17-04-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de la ligne 18 du Grand Paris Express - Tronçon Aéroport d'Orly - Versailles (DUP modificative 2), accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 21-04-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 110 du 12-05-21).

Rapport à l'attention du Parlement sur le dispositif d'indemnisation des aviseurs au titre de l'année 2020, en application de l'article 175-II de la loi n° 2019-479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 110 du 12-05-21).

Contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et Voies navigables de France pour la période 2020-2029, en application de l'article L. 4311-8 du code des transports (JO n° 111 du 13-05-21).

Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire, en application de l'article 24 de la loi EGalim (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport au Parlement évaluant l'opportunité et la possibilité juridique d'une extension des règles prévues aux articles L.230-5-1 à L.230-5-4 du code rural et de la pêche maritime aux opérateurs de restauration collective du secteur privé autres que ceux mentionnés à l'article L.230-5 du même code, en application de l'article 30 de la loi n° 2018-238 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « programmes et équipements prioritaires de recherche »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21).

Avenant n° 1 à la convention financière du 21/12/2018 (portant avenant à la convention financière du 14/01/2015) entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21).

Rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle version de la documentation de prix de transfert prévue à l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, en application du III de l'article 107 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO n° 117 du 21-05-21).

Rapport au Parlement relatif à l'expérimentation des courts séjours dans les résidences universitaires prévu par le IV de l'article 123 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relatif à l'égalité et à la citoyenneté (JO n° 121 du 27-05-21).

Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2020 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2021, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport au Parlement sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » prévu au titre de l'article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2021, en application de l'article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JO n° 128 du 04-06-21).

Rapport d'information au Parlement relatif à l'attribution de l'aide aux départements, versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour le financement de la prime exceptionnelle pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article 4 loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (JO n° 133 du 10-06-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'obsolescence logicielle en application de l'article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant à l'État d'autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public et l'administration fiscale, ayant pour objet de définir les modalités d'accompagnement des contribuables susceptibles de s'adresser à ces structures dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 135 du 12-06-21).

Avenant n° 2 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 135 du 12-06-21).

Avenant n° 3 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2020-2022, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport sur le développement de l'offre de logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels, en application du III de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 137 du 15-06-21).

Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2020, en application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 138 du 16-06-21).

Rapport sur l'étude du développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport au Parlement - Évaluation de l'IFER appliquée aux stations radioélectriques, en application de l'article 129 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale, en application de l'article 9 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, portant sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020 sur le réchauffement climatique (JO n° 150 du 30-06-21).

Rapport au parlement sur les opportunités pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que pour tout organisme ou établissement public concerné de contracter des emprunts à impact social, en application de l'article 2 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances (JO n° 156 du 07-07-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de modernisation du CHRU de Nancy, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 156 du 07-07-21).

Rapport d'activité relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2018 (art. 7 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national) & rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (JO n° 156 du 07-07-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up » », volet « PIA régionalisé »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport d'information sur les opérations financières de la France avec le FMI et la Banque mondiale, en application de l'article 221 de la loi n° 2019-149 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2020, en application de l'article L.251 A du livre des procédures fiscales (créé par l'art. 15 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement dressant le bilan des baisses de charges engagées aux bornes de l'Institution des courses hippiques et présentant le plan de transformation du statut juridique du Pari Mutuel Urbain, en application de l'article 28-V de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 168 du 22-07-21).