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Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 29 juillet 2021

Division des archives


_____________

INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

_____________

AVERTISSEMENT

Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000.

Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).

À partir de 2017, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

NI

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

RDSE

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

REP

Groupe Les Républicains

SOC

Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c de début octobre 2020)

UC

Groupe Union centriste

LREM

RDPI

Groupe La République en marche

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c de début octobre 2020)

IRT

Groupe Les Indépendants - République et territoires

EST

Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c de début octobre 2020)

   

-A

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

-R

Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement


Commissions :



CULT

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

DEVE

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ECON

Commission des affaires économiques

ETRD

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

SOCI

Commission des affaires sociales

FINC

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

LOIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

EURO

Commission des affaires européennes


NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.


I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er octobre 2020

(Bureau d'âge : Président d'âge : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M. Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY) (JO n° 240 du 02-10-20)

Clôture le 30 juin 2021

1ère session extraordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er juillet 2021 ((JO n° 137 du 15-06-21)

Clôture le 25 juillet 2021 (JO n° 170 du 27-07-21)

2nde session extraordinaire de 2020-2021

Ouverture le xx septembre 2021

Clôture le xx septembre 2021

Session ordinaire de 2021-2022

Ouverture le xx octobre 2021

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

Prénom

Nom

Circonscription

Groupe politique

Commission

Pascal

ALLIZARD

Calvados

REP

ETRD/EURO

Jean-Claude

ANGLARS

Aveyron

REP-A

DEVE

Maurice

ANTISTE

Martinique

SOC

CULT

Cathy

APOURCEAU-POLY

Pas-de-Calais

CRCE

SOCI

Jean-Michel

ARNAUD

Hautes-Alpes

UC

FINC/EURO

Stéphane

ARTANO

Saint-Pierre-et-Miquelon

RDSE

SOCI

Viviane

ARTIGALAS

Hautes-Pyrénées

SOC

ECON

Éliane

ASSASSI

Seine-Saint-Denis

CRCE

LOIS

David

ASSOULINE

Paris

SOC

CULT

Serge

BABARY

Indre-et-Loire

REP

ECON

Jérémy

BACCHI

Bouches-du-Rhône

CRCE

CULT/EURO

Jean

BACCI

Var

REP

DEVE

Julien

BARGETON

Paris

RDPI

CULT

Philippe

BAS

Manche

REP

LOIS

Jérôme

BASCHER

Oise

REP

FINC

Arnaud

BAZIN

Val d'Oise

REP

FINC

Arnaud

de BELENET

Seine-et-Marne

UC-A

LOIS

Bruno

BELIN

Vienne

REP-R

DEVE

Nadine

BELLUROT

Indre

REP-R

FINC

Catherine

BELRHITI

Moselle

REP

LOIS

Guy

BENARROCHE

Bouches-du-Rhône

EST

LOIS

Esther

BENBASSA

Paris

EST

LOIS

Martine

BERTHET

Savoie

REP

ECON

Joël

BIGOT

Maine-et-Loire

SOC

DEVE

Christian

BILHAC

Hérault

RDSE

FINC

Annick

BILLON

Vendée

UC

CULT

Étienne

BLANC

Rhône

REP

DEVE

Jean-Baptiste

BLANC

Vaucluse

REP

ECON

Florence

BLATRIX-CONTAT

Ain

SOC

ECON/EURO

Éric

BOCQUET

Nord

CRCE

FINC

Christine

BONFANTI-DOSSAT

Lot-et-Garonne

REP

SOCI

François

BONHOMME

Tarn-et-Garonne

REP-A

LOIS

Bernard

BONNE

Loire

REP

SOCI

François

BONNEAU

Charente

UC-A

ETRD

Philippe

BONNECARRÈRE

Tarn

UC

LOIS/EURO

Nicole

BONNEFOY

Charente

SOC

DEVE

Michel

BONNUS

Var

REP

ECON

Alexandra

BORCHIO FONTIMP

Alpes-Maritimes

REP

CULT

Denis

BOUAD

Gard

SOC

ECON

Gilbert

BOUCHET

Drôme

REP

ETRD

Céline

BOULAY-ESPÉRONNIER

Paris

REP-A

CULT

Yves

BOULOUX

Vienne

REP

ECON

Hussein

BOURGI

Hérault

SOC

LOIS

Toine

BOURRAT

Yvelines

REP-A

CULT

Jean-Marc

BOYER

Puy-de-Dôme

REP

ECON

Valérie

BOYER

Bouches-du-Rhône

REP

LOIS

Isabelle

BRIQUET

Haute-Vienne

SOC

FINC

Max

BRISSON

Pyrénées-Atlantiques

REP

CULT

Céline

BRULIN

Seine-Maritime

CRCE

CULT

François-Noël

BUFFET

Rhône

REP

LOIS

Bernard

BUIS

Drôme

RDPI

ECON

Laurent

BURGOA

Gard

REP

SOCI

Henri

CABANEL

Hérault

RDSE

ECON/EURO

Alain

CADEC

Côtes-d'Armor

REP-A

ECON/EURO

Olivier

CADIC

Français établis hors de France

UC

ETRD

François

CALVET

Pyrénées-Orientales

REP

DEVE/EURO

Christian

CAMBON

Val-de-Marne

REP

ETRD

Agnès

CANAYER

Seine-Maritime

REP-A

LOIS

Michel

CANÉVET

Finistère

UC

FINC

Vincent

CAPO-CANELLAS

Seine-Saint-Denis

UC

FINC

Emmanuel

CAPUS

Maine-et-Loire

IRT

FINC

Rémi

CARDON

Somme

SOC

ECON

Jean-Noël

CARDOUX

Loiret

REP

SOCI

Marie-Arlette

CARLOTTI

Bouches-du-Rhône

SOC

ETRD

Maryse

CARRÈRE

Hautes-Pyrénées

RDSE

LOIS

Alain

CAZABONNE

Gironde

UC

ETRD

Anne

CHAIN-LARCHÉ

Seine-et-Marne

REP

ECON

Patrick

CHAIZE

Ain

REP

ECON

Pierre

CHARON

Paris

REP

ETRD

Daniel

CHASSEING

Corrèze

IRT

SOCI

Alain

CHATILLON

Haute-Garonne

REP

ECON

Patrick

CHAUVET

Seine-Maritime

UC

ECON

Marie-Christine

CHAUVIN

Jura

REP

ECON

Guillaume

CHEVROLLIER

Mayenne

REP

DEVE

Marta

de CIDRAC

Yvelines

REP

DEVE/EURO

Olivier

CIGOLOTTI

Haute-Loire

UC

ETRD

Laurence

COHEN

Val-de-Marne

CRCE

SOCI

Catherine

CONCONNE

Martinique

SOC

SOCI

Hélène

CONWAY-MOURET

Français établis hors de France

SOC

ETRD

Jean-Pierre

CORBISEZ

Pas-de-Calais

RDSE

DEVE

Édouard

COURTIAL

Oise

REP

ETRD

Thierry

COZIC

Sarthe

SOC

FINC

Cécile

CUKIERMAN

Loire

CRCE

LOIS

Pierre

CUYPERS

Seine-et-Marne

REP

ECON/EURO

Michel

DAGBERT

Pas-de-Calais

SOC

DEVE

Ronan

DANTEC

Loire-Atlantique

EST

DEVE

Laure

DARCOS

Essonne

REP

CULT

Mathieu

DARNAUD

Ardèche

REP

LOIS

Marc-Philippe

DAUBRESSE

Nord

REP

LOIS

Jean-Pierre

DECOOL

Nord

IRT-A

CULT

Robert

del PICCHIA

Français établis hors de France

REP-R

ETRD

Vincent

DELAHAYE

Essonne

UC

FINC

Nathalie

DELATTRE

Gironde

RDSE

CULT

Bernard

DELCROS

Cantal

UC

FINC

Annie

DELMONT-KOROPOULIS

Seine-Saint-Denis

REP

SOCI

Patricia

DEMAS

Alpes-Maritimes

REP

DEVE

Stéphane

DEMILLY

Somme

UC

DEVE

Michel

DENNEMONT

La Réunion

RDPI

DEVE

Catherine

DEROCHE

Maine-et-Loire

REP

SOCI

Jacky

DEROMEDI

Français établis hors de France

REP

LOIS

Chantal

DESEYNE

Eure-et-Loir

REP

SOCI

Yves

DÉTRAIGNE

Marne

UC

ETRD

Brigitte

DEVÉSA

Bouches-du-Rhône

UC

SOCI

Gilbert-Luc

DEVINAZ

Rhône

SOC

DEVE

Catherine

DI FOLCO

Rhône

REP-A

LOIS

Nassimah

DINDAR

La Réunion

UC

DEVE

Élisabeth

DOINEAU

Mayenne

UC

SOCI

Philippe

DOMINATI

Paris

REP-A

FINC

Thomas

DOSSUS

Rhône

EST

CULT

Sabine

DREXLER

Haut-Rhin

REP-A

CULT

Alain

DUFFOURG

Gers

UC

SOCI

Catherine

DUMAS

Paris

REP

CULT

Françoise

DUMONT

Var

REP

LOIS

Laurent

DUPLOMB

Haute-Loire

REP

ECON/EURO

Nicole

DURANTON

Eure

RDPI

ETRD

Jérôme

DURAIN

Saône-et-Loire

SOC

LOIS

Vincent

ÉBLÉ

Seine-et-Marne

SOC

FINC

Frédérique

ESPAGNAC

Pyrénées-Atlantiques

SOC

FINC

Dominique

ESTROSI SASSONE

Alpes-Maritimes

REP

ECON

Jacqueline

EUSTACHE-BRINIO

Val-d'Oise

REP

LOIS

Marie

EVRARD

Yonne

RDPI

ECON

Gilbert

FAVREAU

Deux-Sèvres

REP

DEVE

Françoise

FÉRAT

Marne

UC

ECON

Rémi

FÉRAUD

Paris

SOC

FINC

Corinne

FÉRET

Calvados

SOC

SOCI

Jacques

FERNIQUE

Bas-Rhin

EST

DEVE/EURO

Bernard

FIALAIRE

Rhône

RDSE

CULT

Jean-Luc

FICHET

Finistère

SOC

SOCI

Martine

FILLEUL

Nord

SOC

DEVE

Philippe

FOLLIOT

Tarn

UC

ETRD

Bernard

FOURNIER

Loire

REP

ETRD

Catherine

FOURNIER

Pas-de-Calais

UC

ECON/EURO

Christophe-André

FRASSA

Français établis hors de France

REP

LOIS/EURO

Pierre

FROGIER

Nouvelle-Calédonie

REP

LOIS

Laurence

GARNIER

Loire-Atlantique

REP

SOCI

Joëlle

GARRIAUD-MAYLAM

Français établis hors de France

REP

ETRD/EURO

Françoise

GATEL

Ille-et-Vilaine

UC

LOIS

André

GATTOLIN

Hauts-de-Seine

RDPI

ETRD/EURO

Fabien

GAY

Seine-Saint-Denis

CRCE

ECON

Fabien

GENET

Saône-et-Loire

REP-R

DEVE

Frédérique

GERBAUD

Indre

REP

SOCI

Hervé

GILLÉ

Gironde

SOC

DEVE

Éric

GOLD

Puy-de-Dôme

RDSE

DEVE

Guillaume

GONTARD

Isère

EST

ETRD

Béatrice

GOSSELIN

Manche

REP

CULT

Nathalie

GOULET

Orne

UC

LOIS

Sylvie

GOY-CHAVENT

Ain

REP

ETRD

Jean-Pierre

GRAND

Hérault

REP

ETRD

Michelle

GRÉAUME

Nord

CRCE

ETRD

Daniel

GREMILLET

Vosges

REP

ECON/EURO

Jacques

GROSPERRIN

Doubs

REP

CULT

Pascale

GRUNY

Aisne

REP

SOCI/EURO

Charles

GUENÉ

Haute-Marne

REP

FINC

Daniel

GUERET

Eure-et-Loir

REP-R

DEVE

Jean-Noël

GUÉRINI

Bouches-du-Rhône

RDSE

ETRD

Joël

GUERRIAU

Loire-Atlantique

IRT

ETRD

Jocelyne

GUIDEZ

Essonne

UC

SOCI

Véronique

GUILLOTIN

Meurthe-et-Moselle

RDSE

SOCI/EURO

André

GUIOL

Var

RDSE

ETRD

Laurence

HARRIBEY

Gironde

SOC

LOIS/EURO

Abdallah

HASSANI

Mayotte

RDPI

CULT

Nadège

HAVET

Finistère

RDPI

DEVE

Ludovic

HAYE

Haut-Rhin

RDPI

LOIS/EURO

Olivier

HENNO

Nord

UC

SOCI

Loïc

HERVÉ

Haute-Savoie

UC

LOIS

Christine

HERZOG

Moselle

UC

DEVE

Jean

HINGRAY

Vosges

UC

CULT

Jean-Michel

HOULLEGATTE

Manche

SOC

DEVE/EURO

Alain

HOUPERT

Côte-d'Or

REP

ETRD

Jean-Raymond

HUGONET

Essonne

REP

CULT

Jean-François

HUSSON

Meurthe-et-Moselle

REP

FINC

Xavier

IACOVELLI

Hauts-de-Seine

RDPI

SOCI

Corinne

IMBERT

Charente-Maritime

REP-R

SOCI

Annick

JACQUEMET

Doubs

UC

SOCI

Micheline

JACQUES

Saint-Barthélemy

REP

ECON

Olivier

JACQUIN

Meurthe-et-Moselle

SOC

DEVE

Jean-Marie

JANSSENS

Loir-et-Cher

UC

ECON

Victoire

JASMIN

Guadeloupe

SOC

SOCI

Éric

JEANSANNETAS

Creuse

SOC

FINC

Patrice

JOLY

Nièvre

SOC

FINC/EURO

Bernard

JOMIER

Paris

SOC

SOCI

Else

JOSEPH

Ardennes

REP

CULT

Gisèle

JOURDA

Aude

SOC

ETRD/EURO

Muriel

JOURDA

Morbihan

REP

LOIS

Alain

JOYANDET

Haute-Saône

REP

ETRD

Patrick

KANNER

Nord

SOC

LOIS

Roger

KAROUTCHI

Hauts-de-Seine

REP

FINC

Claude

KERN

Bas-Rhin

UC

CULT/EURO

Éric

KERROUCHE

Landes

SOC

LOIS

Christian

KLINGER

Haut-Rhin

REP

FINC

Mikaele

KULIMOETOKE

Îles Wallis et Futuna

RDPI

CULT

Marie-Pierre

de LA GONTRIE

Paris

SOC

LOIS

Sonia

de LA PROVÔTÉ

Calvados

UC

CULT

Joël

LABBÉ

Morbihan

EST

ECON

Laurent

LAFON

Val-de-Marne

UC

CULT

Jean-Louis

LAGOURGUE

La Réunion

IRT

ETRD

Gérard

LAHELLEC

Côtes-d'Armor

CRCE

DEVE

Marc

LAMÉNIE

Ardennes

REP

FINC

Gérard

LARCHER

Yvelines

REP

-------

Florence

LASSARADE

Gironde

REP

SOCI

Michel

LAUGIER

Yvelines

UC-A

CULT

Daniel

LAURENT

Charente-Maritime

REP

ECON

Pierre

LAURENT

Paris

CRCE

ETRD/EURO

Christine

LAVARDE

Hauts-de-Seine

REP

FINC/EURO

Jean-Yves

LECONTE

Français établis hors de France

SOC

LOIS/EURO

Antoine

LEFÈVRE

Aisne

REP

FINC

Dominique

de LEGGE

Ille-et-Vilaine

REP

FINC/EURO

Ronan

LE GLEUT

Français établis hors de France

REP

ETRD

Annie

LE HOUEROU

Côtes-d'Armor

SOC

SOCI

Jacques

LE NAY

Morbihan

UC

ETRD

Olivier

LÉONHARDT

Essonne

RDSE

SOCI

Claudine

LEPAGE

Français établis hors de France

SOC

CULT

Henri

LEROY

Alpes-Maritimes

REP

LOIS

Stéphane

LE RUDULIER

Bouches-du-Rhône

REP

LOIS

Valérie

LÉTARD

Nord

UC

ECON

Pierre-Antoine

LEVI

Tarn-et-Garonne

UC

CULT

Martin

LÉVRIER

Yvelines

RDPI

SOCI

Brigitte

LHERBIER

Nord

REP

LOIS

Marie-Noëlle

LIENEMANN

Paris

CRCE-R

ECON

Anne-Catherine

LOISIER

Côte-d'Or

UC-R

ECON

Jean-François

LONGEOT

Doubs

UC

DEVE

Gérard

LONGUET

Meuse

REP

FINC

Vivette

LOPEZ

Gard

REP

ETRD

Pierre

LOUAULT

Indre-et-Loire

UC

ECON/EURO

Jean-Jacques

LOZACH

Creuse

SOC

CULT

Monique

LUBIN

Landes

SOC

SOCI

Victorin

LUREL

Guadeloupe

SOC

FINC/EURO

Jacques-Bernard

MAGNER

Puy-de-Dôme

SOC

CULT

Viviane

MALET

La Réunion

REP

SOCI

Claude

MALHURET

Allier

IRT

ECON

Didier

MANDELLI

Vendée

REP

DEVE

Alain

MARC

Aveyron

IRT

LOIS

Frédéric

MARCHAND

Nord

RDPI

DEVE

Monique

de MARCO

Gironde

EST

CULT

Didier

MARIE

Seine-Maritime

SOC

LOIS/EURO

Hervé

MARSEILLE

Hauts-de-Seine

UC

LOIS

Pascal

MARTIN

Seine-Maritime

UC

DEVE

Jean Louis

MASSON

Moselle

NI

CULT

Hervé

MAUREY

Eure

UC

FINC

Pierre

MÉDEVIELLE

Haute-Garonne

IRT

DEVE

Thierry

MEIGNEN

Seine-Saint-Denis

NI

 

Colette

MÉLOT

Seine-et-Marne

IRT

SOCI/EURO

Franck

MENONVILLE

Meuse

IRT

ECON/EURO

Marie

MERCIER

Saône-et-Loire

REP

LOIS

Serge

MÉRILLOU

Dordogne

SOC

ECON

Michelle

MEUNIER

Loire-Atlantique

SOC

SOCI

Sébastien

MEURANT

Val-d'Oise

REP

FINC

Jean-Jacques

MICHAU

Ariège

SOC

ECON

Brigitte

MICOULEAU

Haute-Garonne

REP

SOCI

Alain

MILON

Vaucluse

REP

SOCI

Jean-Marie

MIZZON

Moselle

UC

FINC

Jean-Pierre

MOGA

Lot-et-Garonne

UC

ECON

Thani

MOHAMED SOILIHI

Mayotte

RDPI

LOIS

Marie-Pierre

MONIER

Drôme

SOC

CULT

Franck

MONTAUGÉ

Gers

SOC

ECON

Albéric

de MONTGOLFIER

Eure-et-Loir

REP

FINC

Catherine

MORIN-DESAILLY

Seine-Maritime

UC

CULT/EURO

Philippe

MOUILLER

Deux-Sèvres

REP

SOCI

Laurence

MULLER-BRONN

Bas-Rhin

REP-A

DEVE

Philippe

NACHBAR

Meurthe-et-Moselle

REP

CULT

Louis-Jean

de NICOLA·

Sarthe

REP

DEVE/EURO

Sylviane

NOËL

Haute-Savoie

REP

ECON

Claude

NOUGEIN

Corrèze

REP

FINC

Pierre

OUZOULIAS

Hauts-de-Seine

CRCE

CULT

Olivier

PACCAUD

Oise

REP-R

CULT

Guylène

PANTEL

Lozère

RDSE

ECON

Jean-Jacques

PANUNZI

Corse-du-Sud

REP-A

ETRD

Vanina

PAOLI-GAGIN

Aube

IRT-R

FINC

Paul Toussaint

PARIGI

Haute-Corse

EST

FINC

Georges

PATIENT

Guyane

RDPI

FINC

François

PATRIAT

Côte-d'Or

RDPI

ETRD

Philippe

PAUL

Finistère

REP-R

ETRD

Cyril

PELLEVAT

Haute-Savoie

REP-R

DEVE/EURO

Philippe

PEMEZEC

Hauts-de-Seine

REP

DEVE

Cédric

PERRIN

Territoire de Belfort

REP

ETRD

Évelyne

PERROT

Aube

UC

DEVE

Annick

PETRUS

Saint-Martin

REP

SOCI

Marie-Laure

PHINERA-HORTH

Guyane

RDPI

DEVE

Stéphane

PIEDNOIR

Maine-et-Loire

REP

CULT

Sébastien

PLA

Aude

SOC

ECON

Kristina

PLUCHET

Eure

REP

DEVE

Gérard

POADJA

Nouvelle-Calédonie

UC-A

ETRD

Rémy

POINTEREAU

Cher

REP

DEVE

Raymonde

PONCET MONGE

Rhône

EST

SOCI

Émilienne

POUMIROL

Haute-Garonne

SOC

SOCI

Angèle

PRÉVILLE

Lot

SOC

DEVE

Sophie

PRIMAS

Yvelines

REP

ECON

Jean-Paul

PRINCE

Loir-et-Cher

UC

DEVE

Catherine

PROCACCIA

Val-de-Marne

REP

SOCI

Frédérique

PUISSAT

Isère

REP

SOCI

Isabelle

RAIMOND-PAVERO

Indre-et-Loire

REP

ETRD

Didier

RAMBAUD

Isère

RDPI

FINC

Jean-François

RAPIN

Pas-de-Calais

REP

FINC/EURO

Stéphane

RAVIER

Bouches-du-Rhône

NI

ETRD

Claude

RAYNAL

Haute-Garonne

SOC

FINC

Christian

REDON-SARRAZY

Haute-Vienne

SOC

ECON

Damien

REGNARD

Français établis hors de France

REP

CULT

André

REICHARDT

Bas-Rhin

REP-A

LOIS/EURO

Évelyne

RENAUD-GARABEDIAN

Français établis hors de France

REP-R

ECON

Jean-Claude

REQUIER

Lot

RDSE

FINC

Bruno

RETAILLEAU

Vendée

REP

CULT

Alain

RICHARD

Val-d'Oise

RDPI

LOIS

Marie-Pierre

RICHER

Cher

REP-R

SOCI

Olivier

RIETMANN

Haute-Saône

REP

ECON

Sylvie

ROBERT

Ille-et-Vilaine

SOC

CULT

Gilbert

ROGER

Seine-Saint-Denis

SOC

ETRD

Teva

ROHFRITSCH

Polynésie française

RDPI

FINC

Bruno

ROJOUAN

Allier

REP-R

DEVE

Laurence

ROSSIGNOL

Oise

SOC

SOCI

Jean-Yves

ROUX

Alpes de Hautes-Provence

RDSE

LOIS

Denise

SAINT-PÉ

Pyrénées-Atlantiques

UC

DEVE

Daniel

SALMON

Ille-et-Vilaine

EST

ECON

Hugues

SAURY

Loiret

REP

ETRD

Stéphane

SAUTAREL

Cantal

REP-A

FINC

René-Paul

SAVARY

Marne

REP

SOCI

Michel

SAVIN

Isère

REP

CULT

Pascal

SAVOLDELLI

Val-de-Marne

CRCE

FINC

Elsa

SCHALCK

Bas-Rhin

REP

CULT/EURO

Patricia

SCHILLINGER

Haut-Rhin

RDPI

ECON

Vincent

SEGOUIN

Orne

REP

FINC

Bruno

SIDO

Haute-Marne

REP

ETRD

Jean

SOL

Pyrénées-Orientales

REP

SOCI

Nadia

SOLLOGOUB

Nièvre

UC

SOCI

Laurent

SOMON

Somme

REP

ECON

Lucien

STANZIONE

Vaucluse

SOC

CULT

Jean-Pierre

SUEUR

Loiret

SOC

LOIS

Philippe

TABAROT

Alpes-Maritimes

REP

DEVE

Sophie

TAILLÉ-POLIAN

Val-de-Marne

EST

FINC

Rachid

TEMAL

Val d'Oise

SOC

ETRD

Lana

TETUANUI

Polynésie française

UC-A

LOIS

Dominique

THÉOPHILE

Guadeloupe

RDPI

SOCI

Claudine

THOMAS

Seine-et-Marne

REP

LOIS

Jean-Claude

TISSOT

Loire

SOC

ECON

Jean-Marc

TODESCHINI

Moselle

SOC

ETRD

Mickaël

VALLET

Charente-Maritime

SOC

ETRD

André

VALLINI

Isère

SOC

ETRD

Sabine

VAN HEGHE

Pas-de-Calais

SOC

CULT

Jean-Marie

VANLERENBERGHE

Pas-de-Calais

UC

SOCI

Marie-Claude

VARAILLAS

Dordogne

CRCE

DEVE

Yannick

VAUGRENARD

Loire-Atlantique

SOC

ETRD

Anne

VENTALON

Ardèche

REP-A

CULT

Dominique

VÉRIEN

Yonne

UC

LOIS

Sylvie

VERMEILLET

Jura

UC

FINC

Pierre-Jean

VERZELEN

Aisne

IRT

DEVE

Cédric

VIAL

Savoie

REP-R

CULT

Jean Pierre

VOGEL

Sarthe

REP

FINC

Dany

WATTEBLED

Nord

IRT

LOIS

Richard

YUNG

Français établis hors de France

RDPI

ETRD/EURO

B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

1. Départements métropolitains
 

Département

Nombre de sièges

Noms

01

AIN

3

Florence Blatrix Contat
Patrick Chaize
Sylvie Goy-Chavent

02

AISNE

3

Pascale Gruny
Antoine Lefèvre
Pierre-Jean Verzelen

03

ALLIER

2

Claude Malhuret
Bruno Rojouan

04

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

1

Jean-Yves Roux

05

HAUTES-ALPES

1

Jean-Michel Arnaud

06

ALPES-MARITIMES

5

Alexandra Borchio Fontimp
Patricia Demas
Dominique Estrosi Sassone
Henri Leroy
Philippe Tabarot

07

ARDÈCHE

2

Mathieu Darnaud
Anne Ventalon

08

ARDENNES

2

Else Joseph
Marc Laménie

09

ARIÈGE

1

Jean-Jacques Michau

10

AUBE

2

Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot

11

AUDE

2

Gisèle Jourda
Sébastien Pla

12

AVEYRON

2

Jean-Claude Anglars
Alain Marc

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

8

Jérémy Bacchi
Guy Benarroche
Valérie Boyer
Marie-Arlette Carlotti
Brigitte Devésa
Jean-Noël Guérini
Stéphane Le Rudulier
Stéphane Ravier

14

CALVADOS

3

Pascal Allizard
Corinne Féret
Sonia de La Provôté

15

CANTAL

2

Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15)
Stéphane Sautarel

16

CHARENTE

2

François Bonneau
Nicole Bonnefoy

17

CHARENTE-MARITIME

3

Corinne Imbert
Daniel Laurent
Mickaël Vallet

18

CHER

2

Rémy Pointereau
Marie-Pierre Richer

19

CORRÈZE

2

Daniel Chasseing
Claude Nougein

20A

CORSE-DU-SUD

1

Jean-Jacques Panunzi

20B

HAUTE-CORSE

1

Paul Toussaint Parigi

21

CÔTE-D'OR

3

Alain Houpert
Anne-Catherine Loisier
François Patriat

22

CÔTES-D'ARMOR

3

Alain Cadec
Gérard Lahellec
Annie Le Houerou

23

CREUSE

2

Éric Jeansannetas
Jean-Jacques Lozach

24

DORDOGNE

2

Serge Mérillou
Marie-Claude Varaillas

25

DOUBS

3

Jacques Grosperrin
Annick Jacquemet
Jean-François Longeot

26

DRÔME

3

Gilbert Bouchet
Bernard Buis
Marie-Pierre Monier

27

EURE

3

Nicole Duranton
Hervé Maurey
Kristina Pluchet

28

EURE-ET-LOIR

3

Chantal Deseyne
Daniel Gueret
Albéric de Montgolfier

29

FINISTÈRE

4

Michel Canévet
Jean-Luc Fichet
Nadège Havet
Philippe Paul

30

GARD

3

Denis Bouad
Laurent Burgoa
Vivette Lopez

31

HAUTE-GARONNE

5

Alain Chatillon
Pierre Médevielle
Brigitte Micouleau
Émilienne Poumirol
Claude Raynal

32

GERS

2

Alain Duffourg
Franck Montaugé

33

GIRONDE

6

Alain Cazabonne
Nathalie Delattre
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Florence Lassarade
Monique de Marco

34

HÉRAULT

4

Christian Bilhac
Hussein Bourgi
Henri Cabanel
Jean-Pierre Grand

35

ILLE-ET-VILAINE

4

Françoise Gatel
Dominique de Legge
Sylvie Robert
Daniel Salmon

36

INDRE

2

Nadine Bellurot
Frédérique Gerbaud

37

INDRE-ET-LOIRE

3

Serge Babary
Pierre Louault
Isabelle Raimond-Pavero

38

ISÈRE

5

Guillaume Gontard
Frédérique Puissat
Didier Rambaud
Michel Savin
André Vallini

39

JURA

2

Marie-Christine Chauvin
Sylvie Vermeillet

40

LANDES

2

Éric Kerrouche
Monique Lubin

41

LOIR-ET-CHER

2

Jean-Marie Janssens
Jean-Paul Prince

42

LOIRE

4

Bernard Bonne
Cécile Cukierman
Bernard Fournier
Jean-Claude Tissot

43

HAUTE-LOIRE

2

Olivier Cigolotti
Laurent Duplomb

44

LOIRE-ATLANTIQUE

5

Ronan Dantec
Laurence Garnier
Joël Guerriau
Michelle Meunier
Yannick Vaugrenard

45

LOIRET

3

Jean-Noël Cardoux
Hugues Saury
Jean-Pierre Sueur

46

LOT

2

Angèle Préville
Jean-Claude Requier

47

LOT-ET-GARONNE

2

Christine Bonfanti-Dossat
Jean-Pierre Moga

48

LOZÈRE

1

Guylène Pantel

49

MAINE-ET-LOIRE

4

Joël Bigot
Emmanuel Capus
Catherine Deroche
Stéphane Piednoir

50

MANCHE

3

Philippe Bas
Béatrice Gosselin
Jean-Michel Houllegatte

51

MARNE

3

Yves Détraigne
Françoise Férat
René-Paul Savary

52

HAUTE-MARNE

2

Charles Guené
Bruno Sido

53

MAYENNE

2

Guillaume Chevrollier
Élisabeth Doineau

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

4

Véronique Guillotin
Jean-François Husson
Olivier Jacquin
Philippe Nachbar

55

MEUSE

2

Gérard Longuet
Franck Menonville

56

MORBIHAN

3

Muriel Jourda
Joël Labbé
Jacques Le Nay

57

MOSELLE

5

Catherine Belrhiti
Christine Herzog
Jean Louis Masson
Jean-Marie Mizzon
Jean-Marc Todeschini

58

NIÈVRE

2

Patrice Joly
Nadia Sollogoub

59

NORD

11

Éric Bocquet
Marc-Philippe Daubresse
Jean-Pierre Decool
Martine Filleul
Michelle Gréaume
Olivier Henno
Patrick Kanner
Valérie Létard
Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Dany Wattebled

60

OISE

4

Jérôme Bascher
Édouard Courtial
Olivier Paccaud
Laurence Rossignol

61

ORNE

2

Nathalie Goulet
Vincent Segouin

62

PAS-DE-CALAIS

7

Cathy Apourceau-Poly
Jean-Pierre Corbisez
Michel Dagbert
Catherine Fournier
Jean-François Rapin
Sabine Van Heghe
Jean-Marie Vanlerenberghe

63

PUY-DE-DÔME

3

Jean-Marc Boyer
Éric Gold
Jacques-Bernard Magner

64

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

3

Max Brisson
Frédérique Espagnac
Denise Saint-Pé

65

HAUTES-PYRÉNÉES

2

Viviane Artigalas
Maryse Carrère

66

PYRÉNÉES-ORIENTALES

2

François Calvet
Jean Sol

67

BAS-RHIN

5

Jacques Fernique
Claude Kern
Laurence Muller-Bronn
André Reichardt
Elsa Schalck

68

HAUT-RHIN

4

Sabine Drexler
Ludovic Haye
Christian Klinger
Patricia Schillinger

69

RHÔNE

7

Étienne Blanc
François-Noël Buffet
Gilbert-Luc Devinaz
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Bernard Fialaire
Raymonde Poncet Monge

70

HAUTE-SAÔNE

2

Alain Joyandet
Olivier Rietmann

71

SAÔNE-ET-LOIRE

3

Jérôme Durain
Fabien Genet
Marie Mercier

72

SARTHE

3

Thierry Cozic
Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean Pierre Vogel

73

SAVOIE

2

Martine Berthet
Cédric Vial

74

HAUTE-SAVOIE

3

Loïc Hervé
Sylviane Noël
Cyril Pellevat

75

PARIS

12

David Assouline
Julien Bargeton
Esther Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Pierre Charon
Philippe Dominati
Catherine Dumas
Rémi Féraud
Bernard Jomier
Marie-Pierre de La Gontrie
Pierre Laurent
Marie-Noëlle Lienemann

76

SEINE-MARITIME

6

Céline Brulin
Agnès Canayer
Patrick Chauvet
Didier Marie
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly

77

SEINE-ET-MARNE

6

Arnaud de Belenet
Anne Chain-Larché
Pierre Cuypers
Vincent Éblé
Colette Mélot
Claudine Thomas

78

YVELINES

6

Toine Bourrat
Marta de Cidrac
Gérard Larcher
Michel Laugier
Martin Lévrier
Sophie Primas

79

DEUX-SÈVRES

2

Gilbert Favreau
Philippe Mouiller

80

SOMME

3

Rémi Cardon
Stéphane Demilly
Laurent Somon

81

TARN

2

Philippe Bonnecarrère
Philippe Folliot

82

TARN-ET-GARONNE

2

François Bonhomme
Pierre-Antoine Levi

83

VAR

4

Jean Bacci
Michel Bonnus
Françoise Dumont
André Guiol

84

VAUCLUSE

3

Jean-Baptiste Blanc
Alain Milon
Lucien Stanzione

85

VENDÉE

3

Annick Billon
Didier Mandelli
Bruno Retailleau

86

VIENNE

2

Bruno Belin
Yves Bouloux

87

HAUTE-VIENNE

2

Isabelle Briquet
Christian Redon-Sarrazy

88

VOSGES

2

Daniel Gremillet
Jean Hingray

89

YONNE

2

Marie Evrard
Dominique Vérien

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1

Cédric Perrin

91

ESSONNE

5

Laure Darcos
Vincent Delahaye
Jocelyne Guidez
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Léonhardt

92

HAUTS-DE-SEINE

7

André Gattolin
Xavier Iacovelli
Roger Karoutchi
Christine Lavarde
Hervé Marseille
Pierre Ouzoulias
Philippe Pemezec

93

SEINE-SAINT-DENIS

6

Éliane Assassi
Vincent Capo-Canellas
Annie Delmont-Koropoulis
Fabien Gay
Thierry Meignen
Gilbert Roger

94

VAL-DE-MARNE

6

Christian Cambon
Laurence Cohen
Laurent Lafon
Catherine Procaccia
Pascale Savoldelli
Sophie Taillé-Polian

95

VAL-D'OISE

5

Arnaud Bazin
Jacqueline Eustache-Brinio
Sébastien Meurant
Alain Richard
Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971

GUADELOUPE

3

Victoire Jasmin
Victorin Lurel
Dominique Théophile

972

MARTINIQUE

2

Maurice Antiste
Catherine Conconne

973

GUYANE

2

Georges Patient
Marie-Laure Phinera-Horth

974

LA RÉUNION

4

Michel Dennemont
Nassimah Dindar
Jean-Louis Lagourgue
Viviane Malet

976

MAYOTTE

2

Abdallah Hassani
Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1

Stéphane Artano

977

SAINT-BARTHÉLEMY

1

Micheline Jacques

978

SAINT-MARTIN

1

Annick Petrus

986

ÎLES WALLIS ET FUTUNA

1

Mikaele Kulimoetoke

987

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2

Teva Rohfritsch
Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

2

Pierre Frogier
Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France


Série 1


Série 2

Hélène Conway-Mouret
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Yves Leconte
Ronan Le Gleut
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian

Olivier Cadic*
Robert del Picchia*
Jacky Deromedi*
Christophe-André Frassa*
Claudine Lepage*
Richard Yung*

* Par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial
et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

NOM

Département

Motif

Cessation de mandat
date
(date JO)


Remplaçant

Remplacement
date
(date JO)

BORÉ Patrick

Bouches-du-Rhône

Décès

05-07-21

(06-07-21)

DEVÉSA Brigitte

06-07-21

(06-07-21)

DALLIER Philippe

Seine-Saint-Denis

Démission

27-07-21

(28-07-21)

MEIGNEN Thierry

28-07-21

(28-07-21)

           
           
           

E. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.

Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.

Département

Numéro
requête

Date de la requête
(publication au JO)

Nature de la décision du Conseil constitutionnel

Date
n° de décision

Charente

2020-5683 SEN

     

Haute-Saône

2020-5684 SEN

01-10-20

question prioritaire de constitutionnalité rejetée

n° 2020-5684 SEN
du 10-12-20
JO n° 300 du 12-12-20

Polynésie française

2020-5685 SEN

     

Haute-Saône

2020-5686 SEN

     

Guyane

2020-5687 SEN

05-10-20

requête rejetée

n° 2020-5687 SEN
du 10-12-20
JO n° 302 du 15-12-20

Ain

2020-5688 SEN

     

Polynésie française

2020-5689 SEN

     

Deux-Sèvres

2020-5690 SEN

     

Bas-Rhin

2020-5691 SEN

07-10-20

requête rejetée

n° 2020-5691 SEN
du 10-12-20
JO n° 302 du 15-12-20

Bas-Rhin

2020-5694 SEN

07-10-20

requête rejetée

n° 2020-5694 SEN
du 10-12-20
JO n° 302 du 15-12-20

F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE

Sénateurs chargés d'une mission temporaire

Début de mission
date
(date JO)

Fin de mission
date
(date JO)

M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.

12-02-20
(16-02-21)

 

Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique.

23-02-20
(27-02-21)

 

M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique.

06-04-21
(08-04-21)

 

G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Sénateur

Département

Dates du mandat

Date décès

Publication au Journal officiel

DUMONT Jean

Deux-Sèvres

1986-1995

18-01-21

n° 22
du 26-01-21

MICHEL Jean-Pierre

Haute-Saône

2004-2014

24-01-21

n° 22
du 26-01-21

VOGUET Jean-François

Val-de-Marne

2004-2011

02-02-21

n° 48
du 25-02-21

CHERVY William

Creuse

1981-1998

12-02-21

n° 42
du 18-02-21

GRUILLOT Georges

Doubs

1988-2008

07-03-21

n° 59
du 10-03-21

HUGO Bernard

Yvelines

1977-1986

19-03-21

n° 80
du 03-04-21

CLAUDEL Gérard

Val-d'Oise

Mai à septembre 2004

25-03-21

n° 83
du 08-04-21

BERSON Michel

Essonne

2011-2017

08-04-21

n° 89
du 15-04-21

GOETSCHY Henri

Haut-Rhin

1977-1995

17-04-21

n° 93
du 20-04-21

BÉCAM Marc

Finistère

1980-1986

21-04-21

n° 96
du 23-04-21

CERISIER-BEN GUIGA Monique

Français établis hors de France

1992-2011

09-05-21

n° 109
du 11-05-21

LAFFITTE Pierre

Alpes-Maritimes

1985-2008

07-07-21

n° 157
du 08-07-21

GOUSSEBAIRE-DUPIN Yves

Landes

1983-1992

15-07-21

n° 164
du 17-07-21

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)

Composition

Président

Gérard Larcher

Vice-présidents

Roger Karoutchi
Laurence Rossignol
Valérie Létard
Georges Patient
Pierre Laurent
Nathalie Delattre
Pascale Gruny
Vincent Delahaye

Questeurs

Philippe Bas
Jean-Pierre Sueur
Vincent Capo-Canellas

Secrétaires

Esther Benbassa
Pierre Cuypers
Jacqueline Eustache-Brinio
Françoise Férat
Martine Filleul
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Joël Guerriau
Loïc Hervé
Corinne Imbert
Victoire Jasmin
Marie Mercier
Patricia Schillinger
Jean-Claude Tissot

B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT

 

ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ

CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR

RESSOURCES HUMAINES ET AGAS

COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT

Président

Roger Karoutchi

Vincent Delahaye

Nathalie Delattre

Valérie Létard

Membres


Jean-Pierre Sueur
Pierre Cuypers
Françoise Férat
Corinne Imbert


Jean-Pierre Sueur
Esther Benbassa
Pierre Cuypers
Nathalie Delattre
Joël Guerriau
Pierre Laurent
Patricia Schillinger


Philippe Bas
Jean-Pierre Sueur
Vincent Capo-Canellas
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Victoire Jasmin


Vincent Capo-Canellas
Esther Benbassa
Nathalie Delattre
Jacqueline Eustache-Brinio
Martine Filleul
Joël Guerriau
Loïc Hervé
Pierre Laurent
Patricia Schillinger

 

POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
ET MUSÉE DU LUXEMBOURG

TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES

PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX

DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION

Président

Pierre Laurent

Pascale Gruny

Georges Patient

Laurence Rossignol

Membres


Jean-Pierre Sueur
Martine Filleul
Jacques Grosperrin
Marie Mercier


Philippe Bas
Jacqueline Eustache-Brinio
Loïc Hervé
Victoire Jasmin


Philippe Bas
Françoise Férat
Daniel Gremillet
Jean-Claude Tissot


Vincent Capo-Canellas
Corinne Imbert
Marie Mercier
Jean-Claude Tissot

C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)

Composition

Président

Arnaud Bazin

Vice-présidente

Michelle Meunier

Membres

Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Maryse Carrère
Olivier Cigolotti
Catherine di Folco
Joël Labbé
Thani Mohamed Soilihi

IV. GROUPES POLITIQUES

Les déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique pour 2021, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique, figurent au JO n° 28 du 02-02-21, rubrique n° 59 Bureau du Sénat (liste au 30-01-21).

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(14 membres + 1 rattachée administrativement au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Jérémy Bacchi
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Gérard Lahellec
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Pascal Savoldelli
Marie-Claude Varaillas

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Marie-Noëlle Lienemann

 

B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS

Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(23 membres au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Président
François Patriat

Membres

Julien Bargeton
Bernard Buis
Michel Dennemont
Nicole Duranton
Marie Evrard
André Gattolin
Abdallah Hassani
Nadège Havet
Ludovic Haye
Xavier Iacovelli
Mikaele Kulimoetoke

Martin Lévrier
Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Marie-Laure Phinera-Horth
Didier Rambaud
Alain Richard
Teva Rohfritsch
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(15 membres au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Stéphane Artano
Christian Bilhac
Henri Cabanel
Maryse Carrère
Jean-Pierre Corbisez
Nathalie Delattre
Bernard Fialaire

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Véronique Guillotin
André Guiol
Olivier Léonhardt
Guylène Pantel
Jean-Yves Roux

D. GROUPE UNION CENTRISTE

Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(49 membres + 5 apparentés + 2 rattachées administrativement au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

10-02-21

 

Christine Herzog (-R)

16-07-21

 

Brigitte Devésa

Président
Hervé Marseille

Membres

Jean-Michel Arnaud
Annick Billon
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canévet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Philippe Chauvet
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Stéphane Demilly
Yves Détraigne
Brigitte Devésa
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Alain Duffourg
Françoise Férat
Philippe Folliot
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno

Loïc Hervé
Jean Hingray
Annick Jacquemet
Jean-Marie Janssens
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Pierre-Antoine Levi
Sonia de La Provôté
Jean-François Longeot
Pierre Louault
Pascal Martin
Hervé Maurey
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Arnaud de Belenet
François Bonneau
Michel Laugier

Gérard Poadja
Lana Tetuanui

Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier

Christine Herzog

E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(117 membres + 15 apparentés + 14 rattachés administrativement au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

06-07-21

Patrick Boré

 

28-07-21

Philippe Dallier

 

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Jean Bacci
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Étienne Blanc
Jean-Baptiste Blanc
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Michel Bonnus
Alexandra Borchio Fontimp
Gilbert Bouchet
Yves Bouloux
Jean-Marc Boyer
Valérie Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
Laurent Burgoa
François Calvet
Christian Cambon
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Alain Chatillon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Patricia Demas
Catherine Deroche

Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Laurent Duplomb
Dominique Estrosi Sassone
Jacqueline Eustache-Brinio
Gilbert Favreau
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Laurence Garnier
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Micheline Jacques
Else Joseph
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Christian Klinger
Marc Laménie
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Henri Leroy
Stéphane Le Rudulier

Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Viviane Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Annick Petrus
Stéphane Piednoir
Kristina Pluchet
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-François Rapin
Olivier Rietmann
Hughes Saury
René-Paul Savary
Michel Savin
Elsa Schalck
Vincent Segouin
Bruno Sido
Jean Sol
Laurent Somon
Philippe Tabarot
Claudine Thomas
Jean Pierre Vogel

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Claude Anglars
François Bonhomme
Céline Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Alain Cadec
Agnès Canayer
Catherine Di Folco
Philippe Dominati

Sabine Drexler
Béatrice Gosselin
Laurence Muller-Bronn
Jean-Jacques Panunzi
André Reichardt
Stéphane Sautarel
Anne Ventalon

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Bruno Belin
Nadine Bellurot
Robert del Picchia
Fabien Genet
Daniel Gueret
Corinne Imbert
Oliver Paccaud

Philippe Paul
Cyril Pellevat
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian
Marie-Pierre Richer
Bruno Rojouan
Cédric Vial

F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(65 membres au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

04-03-21

Bernard Jomier(-A)

 

04-03-21

 

Bernard Jomier

Président
Patrick Kanner

 

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Joël Bigot
Florence Blatrix Contat
Nicole Bonnefoy
Denis Bouad
Hussein Bourgi
Isabelle Briquet
Rémi Cardon
Marie-Arlette Carlotti
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Thierry Cozic
Michel Dagbert
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Vincent Éblé
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Corinne Féret
Jean-Luc Fichet

Martine Filleul
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Bernard Jomier
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Yves Leconte
Annie Le Houerou
Claudine Lepage
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Jacques-Bernard Magner
Didier Marie
Serge Mérillou
Michelle Meunier

Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Sébastien Pla
Émilienne Poumirol
Angèle Préville
Claude Raynal
Christian Redon-Sarrazy
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Lucien Stanzione
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Jean-Marc Todeschini
Mickaël Vallet
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

   

G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES

Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(11 membres + 1 apparenté + 1 rattaché au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Président
Claude Malhuret

Membres

Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Joël Guerriau
Jean-Louis Lagourgue
Alain Marc

Pierre Médevielle
Colette Mélot
Franck Menonville
Pierre-Jean Verzelen
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

 

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Vanina Paoli-Gagin

 

H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES

Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     
     

Président
Guillaume Gontard

Membres

Guy Bennaroche
Esther Benbassa
Ronan Dantec
Thomas Dossus
Jacques Fernique
Joël Labbé

Monique de Marco
Paul Toussaint Parigi
Raymonde Poncet Monge
Daniel Salmon
Sophie Taillé-Polian

I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)

(3 membres au 28-07-21)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

10-02-21

Christine Herzog

 

06-07-21

 

Brigitte Devésa

16-07-21

Brigitte Devésa

 

28-07-21

 

Thierry Meignen

Délégué
Jean Louis Masson

Sénateurs non-inscrits

Thierry Meignen

Stéphane Ravier

J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.

Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- de rétablir l'autorité de l'État,

- d'assurer la sécurité des Français,

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,

- d'engager une véritable politique industrielle,

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,

- de promouvoir une écologie proche des citoyens,

- d'assurer le rayonnement international de la France,

- de promouvoir un projet européen protecteur,

- de se donner les moyens pour une école de la réussite,

- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,

- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,

- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.

Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.

Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.

En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.

La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.

Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.

Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.

Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.

Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.

Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.

À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.

C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants  » (RDPI).

Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.

La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.

Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.

Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.

La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.

Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.

Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.

Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.

Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.

La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.

Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.

Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.

Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.

Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.

Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.

Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.

Un projet de société global

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.

Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.

L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens

Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.

Un socle écologique et social

Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.

L'autonomie des territoires et la décentralisation

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.

Diversité et ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.

V. COMMISSIONS PERMANENTES

A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

26-05-21

François Patriat

 

26-05-21

 

Mikaele Kulimoetoke

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Présidente

Laurent Lafon

Vice-présidents

David Assouline
Julien Bargeton
Max Brisson
Laure Darcos
Jean-Pierre Decool
Catherine Dumas
Bernard Fialaire
Monique de Marco
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Sylvie Robert

Secrétaires

Céline Boulay-Espéronnier
Sonia de La Provôté
Marie-Pierre Monier
Michel Savin

Membres

Maurice Antiste
Jérémy Bacchi
Annick Billon
Alexandra Borchio Fontimp
Toine Bourrat
Céline Brulin
Nathalie Delattre
Thomas Dossus
Sabine Drexler
Béatrice Gosselin
Jacques Grosperrin
Abdallah Hassani
Jean Hingray
Jean-Raymond Hugonet
Else Joseph
Claude Kern
Mikaele Kulimoetoke

Michel Laugier
Claudine Lepage
Pierre-Antoine Levi
Jean-Jacques Lozach
Jacques-Bernard Magnier
Jean Louis Masson
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Olivier Paccaud
Damien Regnard
Bruno Retailleau
Elsa Schalck
Lucien Stanzione
Sabine Van Heghe
Anne Ventalon
Cédric Vial

B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     
     

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Présidente

Sophie Primas

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Bernard Buis
Henri Cabanel
Patrick Chaize
Alain Chatillon
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Gay
Joël Labbé
Anne-Catherine Loisier
Franck Menonville
Jean-Pierre Moga
Franck Montaugé

Secrétaires

Rémi Cardon
Laurent Duplomb
Daniel Laurent
Pierre Louault
Sylviane Noël

Membres

Serge Babary
Martine Berthet
Jean-Baptiste Blanc
Florence Blatrix Contat
Michel Bonnus
Denis Bouad
Yves Bouloux
Jean-Marc Boyer
Alain Cadec
Anne Chain-Larché
Patrick Chauvet
Marie-Christine Chauvin
Pierre Cuypers
Marie Evrard
Françoise Férat
Catherine Fournier
Daniel Gremillet

Micheline Jacques
Jean-Marie Janssens
Valérie Létard
Marie-Noëlle Lienemann
Claude Malhuret
Serge Mérillou
Jean-Jacques Michau
Guylène Pantel
Sébastien Pla
Christian Redon-Sarrazy
Évelyne Renaud-Garabedian
Olivier Rietmann
Daniel Salmon
Patricia Schillinger
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot

C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     
     

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Jean-François Longeot

Vice-présidents

Joël Bigot
Nicole Bonnefoy
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Jean-Pierre Corbisez
Ronan Dantec
Didier Mandelli
Frédéric Marchand
Pierre Médevielle
Rémy Pointereau
Marie-Claude Varaillas

Secrétaires

Bruno Belin
Pascal Martin
Cyril Pellevat
Angèle Préville

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean Bacci
Étienne Blanc
François Calvet
Michel Dagbert
Patricia Demas
Stéphane Demilly
Michel Dennemont
Gilbert-Luc Devinaz
Nassimah Dindar
Gilbert Favreau
Jacques Fernique
Martine Filleul
Fabien Genet
Hervé Gillé
Éric Gold
Daniel Gueret

Nadège Havet
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Gérard Lahellec
Laurence Muller-Bronn
Louis-Jean de Nicolaÿ
Philippe Pemezec
Évelyne Perrot
Marie-Laure Phinera-Horth
Kristina Pluchet
Jean-Paul Prince
Bruno Rojouan
Denise Saint-Pé
Philippe Tabarot
Pierre-Jean Verzelen

D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

26-05-21

Ludovic Haye

 

26-05-21

 

François Patriat

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Christian Cambon

Vice-présidents

Pascal Allizard
Olivier Cadic
Olivier Cigolotti
Robert del Picchia
André Gattolin
Guillaume Gontard
Jean-Noël Guérini
Joël Guerriau
Pierre Laurent
Cédric Perrin
Gilbert Roger
Jean-Marc Todeschini

Secrétaires

Hélène Conway-Mouret
Joëlle Garriaud-Maylam
Philippe Paul
Hugues Saury

Membres

François Bonneau
Gilbert Bouchet
Marie-Arlette Carlotti
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Édouard Courtial
Yves Détraigne
Nicole Duranton
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Michelle Gréaume
André Guiol
Alain Houpert
Gisèle Jourda

Alain Joyandet
Jean-Louis Lagourgue
Ronan Le Gleut
Jacques Le Nay
Vivette Lopez
Jean-Jacques Panunzi
François Patriat
Gérard Poadja
Isabelle Raimond-Pavero
Stéphane Ravier
Bruno Sido
Rachid Temal
Mickaël Vallet
André Vallini
Yannick Vaugrenard
Richard Yung

E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

06-07-21

Patrick Boré

 
   

Brigitte Devésa

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Présidente

Catherine Deroche

Rapporteure générale

Élisabeth Doineau

Vice-présidents

Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Chantal Deseyne
Véronique Guillotin
Olivier Henno
Bernard Jomier
Martin Lévrier
Monique Lubin
Alain Milon
Philippe Mouiller
Raymonde Poncet Monge

Secrétaires

Corinne Féret
Jocelyne Guidez
Florence Lassarade
Frédérique Puissat
Jean Sol

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Stéphane Artano
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Laurent Burgoa
Jean-Noël Cardoux
Catherine Conconne
Annie Delmont-Koropoulis
Brigitte Devésa
Élisabeth Doineau
Alain Duffourg
Jean-Luc Fichet
Laurence Garnier
Frédérique Gerbaud
Pascale Gruny
Xavier Iacovelli
Corinne Imbert

Annick Jacquemet
Victoire Jasmin
Annie Le Houerou
Olivier Léonhardt
Viviane Malet
Colette Mélot
Michelle Meunier
Brigitte Micouleau
Annick Petrus
Émilienne Poumirol
Catherine Procaccia
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
René-Paul Savary
Nadia Sollogoub
Dominique Théophile
Jean-Marie Vanlerenberghe

F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

28-07-21

Philippe Dallier

 
     

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Claude Raynal

Rapporteur général

Jean-François Husson

Vice-présidents

Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Bernard Delcros
Vincent Éblé
Charles Guené
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Albéric de Montgolfier
Didier Rambaud
Jean-Claude Requier
Sophie Taillé-Polian
Sylvie Vermeillet

Secrétaires

Jérôme Bascher
Rémi Féraud
Marc Laménie
Stéphane Sautarel

Membres

Jean-Michel Arnaud
Arnaud Bazin
Nadine Bellurot
Christian Bilhac
Isabelle Briquet
Michel Canévet
Vincent Capo-Canellas
Thierry Cozic
Vincent Delahaye
Philippe Dominati
Frédérique Espagnac
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Roger Karoutchi
Christian Klinger

Antoine Lefèvre
Gérard Longuet
Victorin Lurel
Hervé Maurey
Sébastien Meurant
Jean-Pierre Mizzon
Claude Nougein
Vanina Paoli-Gagin
Paul Toussaint Parigi
Georges Patient
Jean-François Rapin
Teva Rohfritsch
Pascal Savoldelli
Vincent Segouin
Jean Pierre Vogel

G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

26-05-21

Mikaele Kulimoetoke

 

26-05-21

 

Ludovic Haye

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

François-Noël Buffet

Vice-présidents

Guy Benarroche
Philippe Bonnecarrère
Maryse Carrère
Cécile Cukierman
Marc-Philippe Daubresse
Catherine Di Folco
Jérôme Durain
Christophe-André Frassa
Nathalie Goulet
Marie-Pierre de La Gontrie
Alain Marc
Alain Richard

Secrétaires

Agnès Canayer
Jacky Deromedi
Laurence Harribey
André Reichardt

Membres

Éliane Assassi
Philippe Bas
Arnaud de Belenet
Catherine Belrhiti
Esther Benbassa
François Bonhomme
Hussein Bourgi
Valérie Boyer
Mathieu Darnaud
Françoise Dumont
Jacqueline Eustache-Brinio
Pierre Frogier
Françoise Gatel
Ludovic Haye
Loïc Hervé
Muriel Jourda

Patrick Kanner
Éric Kerrouche
Jean-Yves Leconte
Henri Leroy
Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Didier Marie
Hervé Marseille
Marie Mercier
Thani Mohamed Soilihi
Jean-Yves Roux
Jean-Pierre Sueur
Lana Tetuanui
Claudine Thomas
Dominique Vérien
Dany Wattebled

H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

10-02-21

Pierre Médevielle

 

10-02-21

 

Franck Menonville

Bureau

Président

Jean-François Rapin

Vice-présidents

Henri Cabanel
Alain Cadec
Jacques Fernique
André Gattolin
Gisèle Jourda
Claude Kern
Pierre Laurent
Didier Marie
Colette Mélot
Cyril Pellevat
André Reichardt

Secrétaires

François Calvet
Marta de Cidrac
Catherine Fournier
Jean-Yves Leconte

Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Pascal Allizard
Jean-Michel Arnaud
Jérémy Bacchi
Florence Blatrix Contat
Philippe Bonnecarrère
Pierre Cuypers
Gilbert-Luc Devinaz
Laurent Duplomb
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Véronique Guillotin

Laurence Harribey
Ludovic Haye
Patrice Joly
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Pierre Louault
Victorin Lurel
Franck Menonville
Catherine Morin-Desailly
Louis-Jean de Nicolaÿ
Elsa Schalck
Richard Yung

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)

Président

Pierre Charon

Vice-présidente

Christine Lavarde

Rapporteur

Éric Jeansannetas

Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)

Julien Bargeton
Christian Bilhac
François Bonneau
Emmanuel Capus
Vincent Éblé

Guillaume Gontard
Charles Guené
Jean-Marie Mizzon
Rémy Pointereau
Pascal Savoldelli

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 18-02-21, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (37 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     
     

Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Philippe Bas
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Marie-Pierre de La Gontrie
Gérard Longuet
Michelle Meunier
Thani Mohamed Soilihi
Daniel Salmon

Secrétaires

Bernard Bonne
Victoire Jasmin
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20)

Martine Berthet
Valérie Boyer
Guillaume Chevrollier
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Bernard Fialaire
Jocelyne Guidez
Loïc Hervé

Annick Jacquemet
Roger Karoutchi
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Marie Mercier
Pierre Ouzoulias
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau (nomination le 05-10-20)

Président

Jean-François Longeot

Rapporteur

Daniel Gremillet

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Guy Benarroche
Martine Berthet
Yves Bouloux
François Calvet
Maryse Carrère
Cécile Cukierman
Catherine Di Folco
Didier Rambaud
Jean-Pierre Sueur
Dany Wattebled

Secrétaires

Vivette Lopez
Sylvie Robert
Sylvie Vermeillet

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Max Brisson
Céline Brulin
Marta de Cidrac
Bernard Delcros
Laurent Duplomb
Catherine Fournier
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Claude Kern
Éric Kerrouche

Christine Lavarde
Dominique de Legge
Anne-Catherine Loisier
Sylviane Noël
Angèle Préville
Claude Raynal
Alain Richard
Jean-Yves Roux
Bruno Sido
Jean Sol

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE 

a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Catherine Deroche
Bernard Jomier
Sylvie Vermeillet

Vice-présidents

Éliane Assassi
Emmanuel Capus
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge
Angèle Préville
René-Paul Savary

Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

David Assouline
Arnaud Bazin
Céline Boulay-Espéronnier
Laurence Cohen
Vincent Delahaye
Annie Delmont-Koropoulis
Jacky Deromedi
Jean-Luc Fichet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Jean-François Husson
Victoire Jasmin
Muriel Jourda

Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Marie-Pierre de La Gontrie
Michelle Meunier
Olivier Paccaud
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Jean-Claude Requier
Jean Sol
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 24 du 28-01-21 et JO n° 25 du 29-01-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (JO n° 25 du 29-01-2, JO n° 29 du 03-02-21 et JO n° 31 du 05-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 31 du 05-02-21 et JO n° 37 du 12-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (JO n° 40 du 16-02-21 et JO n° 42 du 18-02-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n ° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (JO n° 44 du 20-02-21 et JO n° 53 du 03-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 55 du 05-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (JO n° 54 du 04-03-21 et JO n° 60 du 11-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (JO n° 66 du 18-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (JO n° 68 du 20-03-21 et JO n° 71 du 24-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (JO n° 73 du 26-03-21 et JO n° 76 du 30-03-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (JO n° 107 du 07-05-21 et JO n° 111 du 13-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO n° 115 du 19-05-21 et JO n° 117 du 21-05-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 140 du 18-06-21 et JO n° 146 du 25-06-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique
modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (JO n° 147 du 26-06-21 et JO n° 152 du 02-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (JO n° 152 du 02-07-21 et JO n° 155 du 06-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (JO n° 153 du 03-07-21 et JO n° 159 du 10-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 157 du 08-07-21 et JO n° xxx du xx-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (JO n° 161 du 13 -07-21 et JO n° 164 du 17-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (JO n° 161 du 13-07-21 et JO n° 166 du 20-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (JO n° 170 du 24-07-21 et JO n° xxx du xx-07-21).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire (JO n° 172 du 27-07-21 et JO n° 172 du 27-07-21).

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

Missions d'information : article 6 bis du Règlement.

Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.

Objet

Date de nomination des membres
(date JO)

Date de constitution du bureau
Date
(date JO)

Rapporteur(e)/
co-rapporteur(e)

Numéro du rapport
Date de sortie

Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires(1)

03-02-21
(04-02-21)

09-02-21

Nathalie DELATTRE

 

Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse(2)


03-02-21
(04-02-21)


16-02-21
(19-02-21)

Monique LUBIN

 

Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français(3)

13-01-21
(14-01-21)

26-01-21

Frédérique PUISSAT

 

Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités(4)

13-01-21
(14-01-21)

26-01-21

Jean-Michel ARNAUD

 

Mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France(5)

17-02-21
(18-02-21)

03-03-21

Laurent LAFON

 

Mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts(6)

17-02-21
(18-02-21)

03-03-21

Daniel SALMON

 

Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement(7)

12-05-21
(13-05-21)

26-05-21

Colette MÉLOT

 

Mission d'information sur sur le thème « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »(8)

17-06-21
(19-06-21)

23-06-21
(23-06-21)

Pascal SAVOLDELLI

 

Mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences(9)

30-06-21
(02-07-21)

06-07-21
(07-07-21)

André GATTOLIN

 

(1) Liste des 23 membres :

Pascal ALLIZARD, Annick BILLON, Jean-Marc BOYER (président), Max BRISSON (vice-président), Céline BRULIN(vice-présidente) , Marie-Christine CHAUVIN (secrétaire), Catherine CONCONNE, Jean-Pierre DECOOL (vice-président), Nathalie DELATTRE (rapporteure), Patricia DEMAS, Gilbert FAVREAU, Françoise FÉRAT, Pascale GRUNY, Olivier JACQUIN, Joël LABBÉ (vice-président), Pierre LOUAULT (secrétaire), Frédéric MARCHAND (vice-président), Serge MÉRILLOU (vice-président), Marie-Pierre MONIER (vice-présidente), Marie-Pierre RICHER, Vincent SEGOUIN, Nadia SOLLOGOUB (vice-présidente), Anne VENTALON.

(2) Liste des 23 membres :

Jérémy BACCHI (vice-président), Julien BARGETON (vice-président) , Arnaud de BELENET (secrétaire), Jean-Baptiste BLANC, Michel BONNUS, Laurent BURGOA (vice-président), Agnès CANAYER, Rémi CARDON (vice-président), Marta de CIDRAC, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY (président), Else JOSEPH (secrétaire), Pierre-Antoine LEVI, Brigitte LHERBIER, Monique LUBIN (rapporteure), Michelle MEUNIER, Guylène PANTEL (vice-présidente), Laurent SOMON, Lucien STANZIONE, Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente), Pierre-Jean VERZELEN (vice-président), Cédric VIAL.

(3) Liste des 23 membres :

Cathy APOURCEAU-POLY (vice-présidente), Stéphane ARTANO (vice-président), Viviane ARTIGALAS, Serge BABARY, Arnaud BAZIN, Christine BONFANTI-DOSSAT, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain DUFFOURG (secrétaire), Dominique ESTROSI SASSONE, Annick JACQUEMET (vice-présidente), Annie LE HOUEROU (présidente), Anne-Catherine LOISIER, Viviane MALET, Jean-Jacques MICHAU (vice-président), Philippe MOUILLER, Raymonde PONCET MONGE (vice-présidente), Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT (rapporteure), Stéphane SAUTAREL, Elsa SCHALCK (secrétaire), Patricia SCHILLINGER (vice-présidente), Jean SOL (vice-président), Dany WATTEBLED (vice-président).

(4) Liste des 19 membres :

Jean-Michel ARNAUD (rapporteur), Esther BENBASSA (vice-présidente), Henri CABANEL (vice-président), Laurence COHEN (vice-présidente), Catherine DEROCHE, Fabien GENET, Olivier HENNO, Bernard JOMIER (président), Muriel JOURDA, Roger KAROUTCHI (rapporteur), Michel LAUGIER (secrétaire), Martin LÉVRIER (vice-président), Franck MENONVILLE (vice-président), Alain MILON, Olivier PACCAUD (secrétaire), Sébastien PLA, Sophie PRIMAS (vice-présidente), Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Sylvie ROBERT (vice-présidente).

(5) Liste des 23 membres :

David ASSOULINE (vice-président), Catherine BELRHITI, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Hussein BOURGI, Alain CAZABONNE (secrétaire), Édouard COURTIAL, Laure DARCOS (vice-présidente), Bernard FIALAIRE (vice-président), Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Xavier IACOVELLI (vice-président), Victoire JASMIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Laurent LAFON (rapporteur), Vivette LOPEZ, Monique de MARCO (vice-présidente) , Marie MERCIER (secrétaire), Laurence MULLER-BRONN, Pierre OUZOULIAS (président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Évelyne PERROT, Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON SARRAZY (vice-président).

(6) Liste des 23 membres :

Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Bernard BUIS (vice-président), Patrick CHAUVET (vice-président), Jean-Pierre CORBISEZ (vice-président), Thierry COZIC (vice-président), Pierre CUYPERS (président), Stéphane DEMILLY, Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Jean-François HUSSON, Christian KLINGER, Gérard LAHELLEC (vice-président), Christine LAVARDE (secrétaire), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Cyril PELLEVAT (vice-président), Angèle PRÉVILLE (vice-présidente), Jean-Paul PRINCE, Olivier RIETMANN, Denise SAINT-PÉ (secrétaire), Daniel SALMON (rapporteur), Jean-Claude TISSOT.

(7) Liste des 23 membres :

Catherine BELRHITI, Annick BILLON, Céline BOULAY ESPÉRONNIER (vice-présidente), Hussein BOURGI, Toine BOURRAT, Guillaume CHEVROLLIER, Thomas DOSSUS (vice-président), Sabine DREXLER, Jacqueline EUSTACHE BRINIO (secrétaire), Joëlle GARRIAUD MAYLAM, Jacques GROSPERRIN (vice-président), Jocelyne GUIDEZ (vice-présidente), Véronique GUILLOTIN (vice-présidente), Nadège HAVET (vice-présidente), Micheline JACQUES, Patrick KANNER, Claude KERN (secrétaire), Claudine LEPAGE (vice-présidente), Colette MÉLOT (rapporteure), Catherine MORIN-DESAILLY, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Elsa SCHALCK, Sabine VAN HEGHE (présidente).

(8) Liste des 23 membres :

M. Stéphane ARTANO (vice-président), Mmes Martine BERTHET (présidente), Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Michel CANÉVET (vice-président), Emmanuel CAPUS (vice-président), Patrick CHAIZE (secrétaire), Pierre CUYPERS, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, M. Jean-Luc FICHET, Mme Pascale GRUNY, M. Ludovic HAYE (vice-président), Mme Christine HERZOG, M. Olivier JACQUIN (vice-président), Mme Monique LUBIN (vice-présidente), MM. Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Mmes Émilienne POUMIROL, Frédérique PUISSAT(vice-présidente), MM. Bruno ROJOUAN, Pascal SAVOLDELLI (rapporteur), Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN (vice-présidente) et Dominique VÉRIEN (secrétaire).

(8) Liste des 23 membres :

Étienne BLANC (président), Isabelle BRIQUET, Max BRISSON, Olivier CADIC, Édouard COURTIAL, Thomas DOSSUS (vice-président), Bernard FIALAIRE (vice-président), Bernard FOURNIER, André GATTOLIN (rapporteur), Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET (vice-présidente), Jean HINGRAY (vice-président), Jean-Michel HOULLEGATTE (vice-président), Ronan LE GLEUT (vice-président), Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MOGA, Pierre OUZOULIAS (vice-président), Vanina PAOLI-GAGIN (vice-présidente), Stéphane PIEDNOIR (vice-président), Christian REDON-SARRAZY (vice-président) et Cédric VIAL.

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Sénateurs chargés d'une mission temporaire

Début de mission
date
(date JO)

Fin de mission
date
(date JO)

Rapport

M. Xavier Iacovelli, auprès de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mission portant sur les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.

12-02-20
(16-02-21)

   

Mme Nadège Havet, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mission portant sur la commande publique.

23-02-20
(27-02-21)

   

M. Julien Bargeton, auprès de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mission portant sur l'innovation locale en faveur des transitions écologiques et numérique

06-04-21
(08-04-21)

   

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle

Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle

     
     

Bureau (désigné le 15-12-20)

Président

René-Paul Savary

Vice-présidents

Monique Lubin
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge

Membre de droit

Catherine Deroche

Membres

Jean-Noël Cardoux
Élisabeth Doineau
Pascale Gruny
Corinne Imbert

Bernard Jomier
Annie Le Houerou
Alain Milon
Philippe Mouiller

D. GROUPES D'ÉTUDES

Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.

1. Commun aux commissions : 1

a. Groupe numérique

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Patrick Chaize

Vice-présidents

Stéphane Artano
Marta de Cidrac
Patricia Demas
Thomas Dossus
André Gattolin
Jean-Michel Houllegatte
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Maurey
Franck Montaugé
Catherine Morin-Desailly
Louis-Jean de Nicolaÿ
Dany Wattebled

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
David Assouline
Jérémy Bacchi
Julien Bargeton
Martine Berthet
François Bonhomme
François Bonneau
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
Michel Canévet
Rémi Cardon
Laure Darcos
Alain Duffourg
Jacques Fernique
Martine Filleul
Christophe-André Frassa
Hervé Gillé
Éric Gold
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Nadège Havet
Ludovic Haye
Loïc Hervé

Jean Hingray
Else Joseph
Éric Kerrouche
Sonia de La Provôté
Laurent Lafon
Florence Lassarade
Christine Lavarde
Annie Le Houerou
Anne-Catherine Loisier
Gérard Longuet
Viviane Malet
Jean-Marie Mizzon
Sylviane Noël
Cyril Pellevat
Stéphane Piednoir
Didier Rambaud
Damien Regnard
Marie-Pierre Richer
Sylvie Robert
Stéphane Sautarel
Rachid Temal
Mickaël Vallet
Anne Ventalon
Jean Pierre Vogel

2. De la commission des affaires économiques : 12

a. Agriculture et alimentation

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

28-07-21

Philippe Dallier

 
     

Bureau

Président

Laurent Duplomb

Vice-présidents

Henri Cabanel
Marie-Christine Chauvin
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Françoise Férat
Daniel Gremillet
Joël Labbé
Pierre Louault
Franck Menonville
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Kristina Pluchet
Olivier Rietmann
Patricia Schillinger

Membres

Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Cathy Apourceau-Poly
Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
Éliane Assassi
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
Bernard Bonne
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Yves Bouloux
Hussein Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Alain Cadec
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Michel Canévet
Emmanuel Capus
Rémi Cardon
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Alain Chatillon
Patrick Chauvet
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Hélène Conway-Mouret
Édouard Courtial
Ronan Dantec
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Patricia Demas
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Yves Détraigne
Catherine Di Folco
Alain Duffourg
Françoise Dumont
Dominique Estrosi Sassone
Marie Evrard
Françoise Férat
Jean-Luc Fichet
Béatrice Gosselin
Sylvie Goy-Chavent

Philippe Folliot
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Laurence Garnier
Fabien Gay
Fabien Genet
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles Guené
Laurence Harribey
Loïc Hervé
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Olivier Jacquin
Jean-Marie Janssens
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Christian Klinger
Sonia de La Provôté
Marc Laménie
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Domminique de Legge
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Vivette Lopez
Frédéric Marchand
Serge Mérillou
Jean-Jacques Michau
Jean-Pierre Moga
Philippe Mouiller
Laurence Muller-Bronn
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Cyril Pellevat
Évelyne Perrot
Angèle Préville
Sophie Primas
Frédérique Puissat
Jean-François Rapin
Christian Redon-Sarrazy
Jean-Claude Requier
Bruno Retailleau
Marie-Pierre Richer
René-Paul Savary
Michel Savin
Vincent Segouin
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot
Mickaël Vallet
Anne Ventalon

b. Section cultures traditionnelles et spécialisées

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Marie-Pierre Monier

Vice-présidents

Daniel Laurent
Serge Mérillou
Jean-Pierre Moga
Jean-Claude Requier

Membres

Viviane Artigalas
Martine Berthet
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Hussein Bourgi
Bernard Buis
Laurent Burgoa
François Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Hélène Conway-Mouret
Édouard Courtial
Laure Darcos
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Dominique Estrosi Sassone
Marie Evrard

Sylvie Goy-Chavent
Daniel Gremillet
Laurence Harribey
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Joël Labbé
Vivette Lopez
Jean-Jacques Michau
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Angèle Préville
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Laurent Somon
Mickaël Vallet

c. Section pêche et produits de la mer : en cours de désignation

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

 

Vice-présidents

 

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Agnès Canayer
Michel Canévet
Béatrice Gosselin

Jean-Michel Houllegatte
Corinne Imbert
Daniel Laurent
Vivette Lopez
Jean-François Rapin

d. Chasse et pêche

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Jean-Noël Cardoux

Vice-présidents

Cathy Apourceau-Poly
Christian Bilhac
Anne Chain-Larché
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Decool
Pierre Médevielle
François Patriat
Rémy Pointereau
Jean-Paul Prince
Mickaël Vallet

Secrétaires

Gisèle Jourda
Dominique de Legge
Frédérique Puissat
Denise Saint-Pé

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean Bacci
Philippe Bas
Bruno Belin
Martine Berthet
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
Gilbert Bouchet
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
Pierre Charon
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Corbisez
Édouard Courtial
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Nathalie Delattre
Patricia Demas
Laurent Duplomb
Dominique Estroso Sassone
Gilbert Favreau
Philippe Folliot
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Charles Guené

Daniel Gueret
Loïc Hervé
Alain Houpert
Corinne Imbert
Christian Klinger
Florence Lassarade
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Franck Menonville
Jean-Jacques Michau
Alain Milon
Louis-Jean de Nicolaÿ
Cyril Pellevat
Sébastien Pla
Kristina Pluchet
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Daniel Salmon
Stéphane Sautarel
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Laurent Somon
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel

e. Économie sociale et solidaire

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Florence Blatrix-Contat

Vice-présidents

Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet

Membres

Maurice Antiste
Stéphane Artano
Guy Benarroche
Joël Bigot
Rémi Cardon
Daniel Chasseing
Nathalie Delattre
Philippe Folliot

Gisèle Jourda
Joël Labbé
Frédéric Marchand
Jean-Jacques Michau
Franck Montaugé
Daniel Salmon
Stéphane Sautarel
Sophie Taillé-Polian

e. Élevage

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Marie-Christine Chauvin

Vice-présidents

Arnaud Bazin
Laurent Duplomb
Danil Gremillet
Jean-Jacques Michau
Franck Montaugé
Olivier Rietmann
Nadia Sollogoub

Membres

Pascal Allizard
Jean-Claude Anglars
Philippe Bas
Nadine Bellurot
Esther Benbassa
Martine Berthet
François Bonhomme
Céline Boulay-Espéronnier
Jean-Marc Boyer
Laurent Burgoa
Emmanuel Capus
Anne Chain-Larché
Patrick Chauvet
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Sabine Drexler
Alain Duffourg
Gilbert Favreau
Jean-Luc Fichet
Philippe Folliot
Fabien Genet
Pascale Gruny
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Annick Jacquemet

Jean-Marie Janssens
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Claude Kern
Sonia de La Provôté
Joël Labbé
Dominique de Legge
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Anne-Catherine Loisier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jean-Jacques Lozach
Marie-Pierre Monier
Évelyne Perrot
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Vincent Segouin
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot
Mickaël Vallet
André Vallini
Pierre-Jean Verzelen
Jean Pierre Vogel

f. Section animal et société

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Arnaud Bazin

Vice-présidents

Anne Chain-Larché
Jean-Michel Houllegatte
Annick Jacquemet

Membres

Nadine Bellurot
Esther Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Laurent Burgoa
Marie-Christine Chauvin
Jean-Pierre Decool
Sabine Drexler
Gilbert Favreau
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Christine Herzog

Jacques Le Nay
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Évelyne Perrot
Sophie Primas
Olivier Rietmann
Nadia Sollogoub
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot
André Vallini

g. Section cheval

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Jean Pierre Vogel

Vice-présidents

Jean-Luc Fichet
Muriel Jourda
Anne-Catherine Loisier
Vincent Segouin

Secrétaire

Sonia de La Provôté

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Martine Berthet
Emmanuel Capus
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Nathalie Delattre
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Gisèle Jourda
Claude Kern
Dominique de Legge
Valérie Létard
Jean-Jacques Lozach
Rémy Pointereau
René-Paul Savary
Laurent Somon
Pierre-Jean Verzelen

i. Énergie

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Daniel Gremillet

Vice-présidents

Martine Berthet ,
Patrick Chaize
Patrick Chauvet
Marie Evrard
Fabien Gay
Christine Lavarde
Didier Mandelli
Franck Montaugé
Franck Menonville
Jean-Claude Requier
Denise Saint-Pé
Daniel Salmon
Jean-Claude Tissot

Secrétaires

Alain Cazabonne
Pierre Cuypers
Christian Klinger
Angèle Préville
Laurent Somon

Membres

Florence Blatrix Contat
François Bonhomme
Michel Canévet
Jean-Pierre Corbisez
Ronan Dantec
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Alain Duffourg
Gilbert Favreau

Christophe-André Frassa
Fabien Genet
Hervé Gillé
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Stéphane Piednoir

j. Forêt et filière bois

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Anne-Catherine Loisier

Vice-présidents

Jean Bacci
Cécile Cukierman
Nathalie Delattre
Daniel Gremillet
Gisèle Jourda
Joël Labbé
Florence Lassarade
Franck Menonville
Louis-Jean de Nicolaÿ
Christian Redon-Sarrazy
René-Paul Savary
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Philippe Bas
Bruno Belin
Guy Benarroche
Martine Berthet
Henri Cabanel
Patrick Chaize
Daniel Chasseing
Élisabeth Doineau
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Loïc Hervé
Olivier Jacquin

Jacques Le Nay
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Serge Mérillou
Philippe Nachbar
Évelyne Perrot
Kristina Pluchet
Jean-Paul Prince
Olivier Rietmann
Stéphane Sautarel
Michel Savin
Vincent Segouin
Bruno Sido
Laurent Somon
Cédric Vial

h. Industrie : en cours de désignation

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

 

Vice-présidents

 

Membres

   

i. Vigne et vin

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Daniel Laurent

Vice-présidents

Guy Benarroche
Denis Bouad
Gilbert Bouchet
Henri Cabanel
Emmanuel Capus
Cécile Cukierman
Françoise Férat
Florence Lassarade
François Patriat
Sébastien Pla
René-Paul Savary

Secrétaires

Martine Berthet
Christian Klinger
Anne-Catherine Loisier
Marie-Pierre Monier
Rémy Pointereau

Membres

Jean-Claude Anglars
Serge Babary
Jérôme Bascher
Nadine Bellurot
Joël Bigot
Jean-Baptiste Blanc
François Bonhomme
François Bonneau
Hussein Bourgi
Jean-Marc Boyer
Bernard Buis
Laurent Burgoa
François Calvet
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Marie-Christine Chauvin
Hélène Conway-Mouret
Pierre Cuypers
Mathieu Darnaud
Nathalie Delattre
Yves Détraigne
Alain Duffourg
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Dominique Estrosi-Sassone
Marie Evrard
Bernard Fialaire
Fabien Genet
Hervé Gillé

Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Charles Guené
Laurence Harribey
Ludovic Haye
Alain Houpert
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Claude Kern
Laurent Lafon
Antoine Lefèvre
Pierre Louault
Serge Mérillou
Alain Milon
Franck Montaugé
Philippe Nachbar
Évelyne Perrot
Stéphane Piednoir
Angèle Préville
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-Claude Requier
Marie-Pierre Richer
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub
Lucien Stanzione
Anne Ventalon
Cédric Vial

3. De la commission des affaires sociales : 2

a. Cancer

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Annie Delmont-Koropoulis

Vice-présidents

Laure Darcos
Catherine Deroche
Véronique Guillotin
Dominique Vérien

Membres

Stéphane Artano
Arnaud Bazin
Bruno Belin
Martine Berthet
Christine Bonfanti-Dossat
Alexandra Borchio Fontimp
Laurent Burgoa
Jacky Deromedi
Jacqueline Eustache-Brinio
Corinne Imbert

Florence Lassarade
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Jean-François Rapin
Marie-Pierre Richer
René-Paul Savary
Jean Sol
Lana Tetuani

b. Sénateurs anciens combattants et mémoire combattante

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Jocelyne Guidez

Vice-présidents

Cécile Cukierman
Jean-Pierre Decool
Nathalie Delattre
Corinne Féret
Pascale Gruny
Philippe Paul
Évelyne Perrot
Didier Rambaud
Marie-Pierre Richer

Membres

Pascal Allizard
Bruno Belin
Martine Berthet
Hussein Bourgi
Olivier Cadic
Agnès Canayer
Jean-Pierre Corbisez
Yves Détraigne
Michelle Gréaume
Loïc Hervé
Jean-Michel Houllegatte

Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Marc Laménie
Gérard Longuet
Viviane Malet
Franck Menonville
Brigitte Micouleau
Patricia Schillinger
Nadia Sollogoub
Rachid Temal

4. De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 3

a. Développement économique de la montagne

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Cyril Pellevat

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Martine Berthet
Jean-Marc Boyer
Max Brisson
Bernard Delcros
Dominique Estrosi Sassone
Guillaume Gontard
Daniel Gremillet
Pierre Médevielle
Guylène Pantel
Angèle Préville
Didier Rambaud
Jean-Yves Roux

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean-Michel Arnaud
Étienne Blanc
Alexandra Borchio Fontimp
Gilbert Bouchet
Céline Boulay-Espéronnier
François Calvet
Maryse Carrère
Daniel Chasseing
Patricia Demas
Jacques Fernique
Bernard Fournier
Loïc Hervé

Jean Hingray
Annick Jacquemet
Else Joseph
Gisèle Jourda
Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Sylviane Noël
Paul Toussaint Parigi
Frédérique Puissat
Stéphane Sautarel
Michel Savin
Cédric Vial

b. Économie circulaire

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Marta de Cidrac

Vice-présidents

Joël Bigot
Sabine Drexler
Jacques Fernique
Hervé Gillé
Éric Gold
Nadège Havet
Corinne Imbert
Claude Kern
Didier Mandelli
Jean-Paul Prince

Membres

Jean-Claude Anglars
Martine Berthet
François Bonhomme
Ronan Dantec
Patricia Demas
Yves Détraigne
Nassimah Dindar

Gilbert Favreau
Guillaume Gontard
Gisèle Jourda
Laurence Muller-Bronn
Paul Toussaint Parigi
Cyril Pellevat
Pierre-Jean Verzelen

c. Mer et littoral : en cours de désignation

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

 

Vice-présidents

 

Membres

Maurice Antiste
Philippe Bas
Guy Benarroche
Christian Bilhac
Alexandra Borchio Fontimp
Hussein Bourgi
Max Brisson
Alain Cadec
Agnès Canayer
Ronan Dantec
Françoise Dumont
Jean-Luc Fichet
Martine Filleul

Hervé Gillé
Béatrice Gosselin
Nadège Havet
Corinne Imbert
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Didier Mandelli
Paul Toussaint Parigi
Évelyne Perrot
Jean-François Rapin
Denise Saint-Pé

5. De la commission de la culture : 4

a. Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Sonia de La Provôté

Vice-présidents

Philippe Bas
Else Joseph
Sylvie Robert

Membres

Martine Berthet
Hussein Bourgi
Béatrice Gosselin
Florence Lassarade
Pierre-Antoine Levi

Monique de Marco
Marie Mercier
Catherine Morin-Desailly
Lucien Stanzione
Cédric Vial

b. Francophonie

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Claudine Lepage

Vice-présidents

Olivier Cadic
Bernard Fialaire
Damien Regnard

Membres

Serge Babary
Martine Berthet
François Bonhomme
François Bonneau
Hussein Bourgi
Joëlle Garriaud-Maylam

Loïc Hervé
Corinne Imbert
Catherine Morin-Desailly
Elsa Schalk
Mickaël Vallet
André Vallini

c. Métiers d'art

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Présidente

Catherine Dumas

Vice-présidents

Jean-Pierre Decool
Dominique Estrosi Sassone
Jean-Jacques Lozach
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Didier Rambaud

Secrétaires

Serge Babary
Françoise Férat
Vivette Lopez

Membres

Philippe Bas
Martine Berthet
Annick Billon
François Bonhomme
Michel Canévet
Anne Chain-Larché
Alain Chatillon
Jacky Deromedi
Joëlle Garriaud-Maylam
Béatrice Gosselin
Corinne Imbert

Laurent Lafon
Jean-François Longeot
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Laurence Muller-Bronn
Évelyne Perrot
Sophie Primas
Sylvie Robert
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

d. Pratiques sportives et grands évènements sportifs

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Michel Savin

Vice-présidents

Jérémy Bacchi
Gilbert Bouchet
Maryse Carrère
Jean-Pierre Decool
Gilbert-Luc Devinaz
Thomas Dossus
Claude Kern
Christine Lavarde
Jean-Jacques Lozach
Didier Rambaud

Secrétaires

Bruno Belin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Alexandra Borchio Fontimp
Céline Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Bernard Fialaire
Laurence Harribey
Michel Laugier
Pierre-Antoine Levi

Membres

Jean-Michel Arnaud
Viviane Artigalas
Max Brisson
Alain Chatillon
Alain Duffourg
Françoise Dumont
Nicole Duranton
Philippe Folliot
Fabien Genet
Loïc Hervé
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Else Joseph
Florence Lassarade

Pierre Médevielle
Marie Mercier
Catherine Morin-Desailly
Laurence Muller-Bronn
Cyril Pellevat
Stéphane Piednoir
Émilienne Poumirol
Stéphane Sautarel
Elsa Schalck
Jean-Marc Todeschini
Anne Ventalon
Cédric Vial
Dany Wattebled

6. De la commission des finances : 1

a. Aviation civile

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Vincent Capo-Canellas

Vice-présidents

Bruno Belin
Jean-Michel Houllegatte
Pierre Médevielle
Didier Rambaud

Secrétaires

Else Joseph
Sébastien Meurant

Membres

Jean-Michel Arnaud
Martine Berthet
Christian Bilhac
François Bonhomme
François Bonneau
Laurent Burgoa
Michel Canévet
Jean-Pierre Corbisez
Stéphane Demilly
Jacky Deromedi
Jean-Luc Fichet
Jean-Pierre Grand
Nadège Havet
Loïc Hervé

Jean-François Husson
Sonia de La Provôté
Laurent Lafon
Pierre-Antoine Levi
Marie-Noëlle Lienemann
Gérard Longuet
Louis-Jean de Nicolaÿ
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Claude Raynal
Teva Rohfritsch
Stéphane Sautarel
René-Paul Savary

7. De la commission des lois : 2

a. Statut, rôle et place des Français établis hors de France

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

28-07-21

Philippe Dallier

 
     

Bureau

Présidente

Jacky Deromedi

Vice-présidents

Olivier Cadic
Hélène Conway-Mouret
Christophe-André Frassa
Jean-Yves Leconte
Ronan Le Gleut
Jean-Claude Requier
Richard Yung

Secrétaires

Serge Babary
Philippe Bas
Catherine Deroche
Marie Evrard
Rémi Féraud
Claudine Lepage
Catherine Morin-Desailly
Sophie Primas
Jean-François Rapin

Membres

Jérôme Bascher
François Bonhomme
Max Brisson
Pierre Charon
Guillaume Chevrollier
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Laure Darcos
Robert del Picchia
Catherine Di Folco
Laurent Duplomb
Gilbert Favreau
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny

Alain Houpert
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Brigitte Lherbier
Viviane Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Philippe Mouiller
Cédric Perrin
Catherine Procaccia
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian
Bruno Retailleau
Bruno Sido

b. Arctique, Antarctique et Terres australes

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

     
     

Bureau

Président

Christophe-André Frassa

Vice-présidents

Stéphane Artano
Viviane Artigalas
Esther Benbassa
Martine Berthet
Philippe Folliot
André Gattolin
Fabien Gay
Vivette Lopez

Membres

Bruno Belin
Guy Benarroche
Annick Billon
Étienne Blanc
François Bonhomme
Hélène Conway-Mouret
Cécile Cukierman
Pierre Cuypers
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise Gatel
Loïc Hervé
Jean-François Husson
Gisèle Jourda

Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Jean-Jacques Lozach
Viviane Malet
Marie Mercier
Angèle Préville
Jean-François Rapin
Hugues Saury
Stéphane Sautarel
Rachid Temal

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

06-07-21

Patrick Boré

 

28-07-21

Philippe Dallier

 

Bureau

Président

Bruno Retailleau

Vice-présidents

Emmanuel Capus
Jacky Deromedi
Nicole Duranton
Jean-Noël Guérini
Patrick Kanner
Marie-Noëlle Lienemann
Hervé Marseille
Catherine Morin-Desailly
Stéphane Ravier

Secrétaires

Christine Bonfanti-Dossat
Valérie Boyer
Loïc Hervé
Gisèle Jourda

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Annick Billon
Étienne Blanc
Jean-Baptiste Blanc
François Bonneau
Philippe Bonnecarrère
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
Christian Cambon
Agnès Canayer
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Guillaume Chevrollier
Pierre Cuypers
Mathieu Darnaud
Annie Delmont-Koropoulis
Robert del Picchia
Patricia Demas
Catherine Deroche
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Philippe Dominati
Catherine Dumas
Dominique Estrosi Sassone
Gilbert Favreau
Rémi Féraud (Président délégué en charge des Kurdes)

Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Françoise Gatel
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Jean-Marie Janssens
Else Joseph
Muriel Jourda
Roger Karoutchi
Laurent Lafon
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Olivier Léonhardt
Valérie Létard
Ronan Le Gleut
Stéphane Le Rudulier
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jacques Le Nay
Didier Mandelli
Hervé Maurey
Pierre Médevielle
Colette Mélot
Marie Mercier
Brigitte Micouleau
Alain Milon

Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Louis-Jean de Nicolaÿ
Olivier Paccaud
Philippe Paul
Thani Mohamed Soilihi
Cyril Pellevat
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Kristina Pluchet
Rémy Pointereau
Angèle Préville
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Claude Raynal
Damien Regnard
André Reichardt
Évelyne Renaud-Garabedian
Jean-Claude Requier
Marie-Pierre Richer
Gilbert Roger
Michel Savin
Bruno Sido
Nadia Sollogoub
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
André Vallini
Jean-Marie Vanlerenberghe
Yannick Vaugrenard
Jean Pierre Vogel
Richard Yung
N.

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

Objet

Nomination

Constitution du Bureau

Rapport

Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)

28-10-08

 

Derniers travaux le 30-05-11

VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

10-02-21

Franck Menonville

 

10-02-21

 

Pierre Médevielle

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Président
Premier vice-président

Cédric Villani (député)
Gérard Longuet

Vice-présidents

Didier Baichère (député)
Jean-Luc Fugit (député)
Patrick Hetzel (député)
Sonia de La Provôté
Angèle Préville
Catherine Procaccia

Membres (JO n° 257 du 22-10-20)

Julien Aubert (député)
Philippe Bolo (député)
Émilie Cariou (députée)
Laure Darcos
Annie Delmont-Koropoulis
Jean-François Eliaou (député)
Valérie Faure-Muntian (députée)
Claude de Ganay (député)
Thomas Gassilloud (député)
Anne Genetet (députée)
André Guiol
Ludovic Haye
Olivier Henno
Philippe Henriet (député)

Antoine Herth (député)
Annick Jacquemet
Bernard Jomier
Florence Lassarade
Jean-Paul Lecoq (député)
Ronan Le Gleut
Gérard Leseul (député)
Pierre Médevielle
Michelle Meunier
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Loïc Prud'homme (député)
Bruno Sido
Huguette Tiegna (députée)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Annick Billon

Vice-présidents

Max Brisson
Laurence Cohen
Laure Darcos
Martine Filleul
Joëlle Garriaud-Maylam
Nadège Havet
Marc Laménie
Pierre Médevielle
Marie-Pierre Monier
Guylène Pantel
Raymonde Poncet Monge
Dominique Vérien

Secrétaires

Claudine Lepage
Viviane Malet
Sylviane Noël

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Jean-Michel Arnaud
Bruno Belin
Alexandra Borchio Fontimp
Valérie Boyer
Isabelle Briquet
Jean-Pierre Corbisez
Patricia Demas
Loïc Hervé
Annick Jacquemet
Micheline Jacques

Victoire Jasmin
Else Joseph
François Patriat
Kristina Pluchet
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
Elsa Schalck
Lana Tetuani
Sabine Van Heghe
Marie-Claude Varaillas

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)


Bureau (nomination le 05-11-20 , JO n° 270 du 06-11-20)

Présidente

Françoise Dumas

Vice-présidents

1er vice-président : François-Noël Buffet
2e vice-président : Loïc Kervran


Membres de droit (JO n° 265 du 31-10-20)

Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense)

Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)

François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)


Membres nommés (JO n° 265 du 31-10-20)

Agnès Canayer (sénatrice)
Claude de Ganay (député)

Loïc Kervran (député)
Yannick Vaugrenard (sénateur)

Le 5 novembre 2020, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : François-Noël Buffet

Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran, Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20).

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

28-07-21

Philippe Dallier

 
     

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Françoise Gatel

Vice-présidents

Guy Benarroche
Jean-Pierre Corbisez
N.
Corinne Féret
Michelle Gréaume
Charles Guené
Éric Kerrouche
Antoine Lefèvre
Rémy Pointereau (1er vice-président délégué, chargé de la simplification des normes)
Patricia Schillinger
Pierre-Jean Verzelen

Secrétaires

François Bonhomme
Agnès Canayer
Franck Montaugé

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Nadine Bellurot
Céline Brulin
Laurent Burgoa
Catherine Di Folco
Jérôme Durain
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Genet
Jean-Michel Houllegate
Sonia de La Provôté
Anne-Catherine Loisier

Pascal Martin
Hervé Maurey
Philippe Mouiller
Philippe Pemezec
Didier Rambaud
Sylvie Robert
Jean-Yves Roux
Lucien Stanzione
Cédric Vial
Jean Pierre Vogel

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

05-03-21

Marc-Philippe Daubresse

 

05-03-21

 

Patrick Chaize

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Président

Mathieu Darnaud

Vice-présidents

Julien Bargeton
Arnaud de Belenet
Catherine Conconne
Cécile Cukierman
Ronan Dantec
Véronique Guillotin
Jean-Raymond Hugonet
Christine Lavarde
Catherine Morin-Desailly
Vanina Paoli-Gagin
René-Paul Savary
Rachid Temal

Secrétaires

Céline Boulay-Espéronnier
Jean-Jacques Michau
Cédric Perrin

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Jean-Claude Anglars
Catherine Belrhiti
Éric Bocquet
François Bonneau
Yves Bouloux
Patrick Chaize
Patrick Chauvet
Philippe Dominati
Bernard Fialaire
Laurence Harribey

Olivier Henno
Olivier Jacquin
Roger Karoutchi
Jean-Jacques Lozach
Cyril Pellevat
Alain Richard
Stéphane Sautarel
Jean Sol
Jean-Pierre Sueur
Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20)

Président

Stéphane Artano

Vice-présidents

Maurice Antiste
Éliane Assassi
Nassimah Dindar
Pierre Frogier
Guillaume Gontard
Micheline Jacques
Victoire Jasmin
Jean-Louis Lagourgue
Viviane Malet
Annick Petrus
Teva Rohfritsch
Dominique Théophile

Secrétaires

Mathieu Darnaud
Vivette Lopez
Marie-Laure Phinéra-Horth
Gérard Poadja

Membres (JO n° 256 du 21-10-20)

Viviane Artigalas
Philippe Bas
Agnès Canayer
Guillaume Chevrollier
Catherine Conconne
Michel Dennemont
Jacqueline Eustache-Brinio
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Daniel Gremillet
Jocelyne Guidez
Abdallah Hassani
Gisèle Jourda

Mikaele Kulimoetoke
Dominique de Legge
Jean-François Longeot
Victorin Lurel
Marie Mercier
Serge Mérillou
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Sophie Primas
Jean-François Rapin
Michel Savin
Lana Tetuani

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)

Présidente

Serge Babary

Vice-présidents

Stéphane Artano
Martine Berthet
Florence Blatrix Contat
Gilbert Bouchet
Emmanuel Capus
Anne Chain-Larché
Gilbert-Luc Devinaz
Thomas Dossus
Fabien Gay
Jacques Le Nay
Dominique Théophile

Secrétaires

Rémi Cardon
Jean Hingray
Sébastien Meurant
Vincent Segouin

Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)

Cathy Apourceau-Poly
Annick Billon
Nicole Bonnefoy
Michel Canévet
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Marie-Christine Chauvin
Pierre Cuypers
Jacky Deromedi
Alain Duffourg
Pascale Gruny
Christian Klinger
Daniel Laurent

Martin Lévrier
Didier Mandelli
Jean-Pierre Moga
Albéric de Montgolfier
Claude Nougein
Guylène Pantel
Georges Patient
Sébastien Pla
Émilienne Poumirol
Frédérique Puissat
Christian Redon-Sarrazy
Olivier Rietmann
Daniel Salmon

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)

Les sénateurs siègeant à l'OSCE sont : Pascal ALLIZARD, Valérie BOYER, Stéphane DEMILLY, André GATTOLIN, Jean-Yves LECONTE (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/osce/composition.html

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)

Les sénateurs siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont :

- Membres titulaires : Olivier CADIC, François CALVET, Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20), Bernard FOURNIER, Claude KERN (en remplacement d'Olivier CADIC, JO n° 274 du 11-11-20), Sébastien LECORNU, Alain MILON, André VALLINI ;

- Membres suppléants : Nadine BELLUROT, Alain GATTOLIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Christian KLINGER, Jacques LE NAY, Didier MARIE.
(JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/assemblee_conseil_europe/index.html

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)

Délégués titulaires :

Christian CAMBON, Chef de la délégation du Sénat
Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20)
Philippe FOLLIOT
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Sébastien LECORNU
Cédric PERRIN
Gilbert ROGER
Jean-Marc TODESCHINI
Délégués suppléants :

Bernard BUIS
Alain CAZABONNE
Hélène CONWAY-MOURET
Michel DAGBERT
Dominique de LEGGE
Ronan LE GLEUT
Damien REGNARD
(JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/otan/otan_delegation.html

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/apf.html

E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)

Martine BERTHET, Joël BIGOT, Étienne BLANC, Éric BOCQUET, François-Noël BUFFET, Marta de CIDRAC, Hélène CONWAY-MOURET, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER (JO Lois et décrets du 28-07-21), Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Stéphane DEMILLY, Jacky DEROMEDI, Catherine DUMAS, Corinne FÉRET, Philippe FOLLIOT, Christophe-André FRASSA, Fabien GENET, Éric GOLD, Michelle GRÉAUME, Daniel GUERET Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Marie JANSSENS, Gisèle JOURDA, Joël LABBÉ, Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, Annie LE HOUEROU, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Antoine LEVI, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Marie MERCIER, Jean-Jacques MICHAU, Louis-Jean de NICOLA·, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, Stéphane RAVIER, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Marie-Pierre RICHER et Lucien STANZIONE (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/uip/index.html

F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)

Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée.

Le Sénat y est représenté par Marie-Arlette CARLOTTI et Sylvie GOY-CHAVENT (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO418736

G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)

Cette instance regroupe douze États-membres et deux États observateurs (dont la France).

Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER (JO n° 263 du 29-10-20).

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/assemblees_interparlementaires/activites_apcemn.html

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à la Cour de justice de la République

Devient membre
de la Cour de justice de la République

20-01-21

Corinne Féret

 

22-01-21

 

Marie-Arlette Carlotti

Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20)

Titulaires

Suppléants (1)

Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet
Antoine Lefèvre
Évelyne Perrot
Teva Rohfritsch

Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Marie-Arlette Carlotti
Nadine Bellurot
Catherine Fournier
Bernard Buis

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

x

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/oep/index.html

XII. PÉTITIONS

(Articles 87 à 89 bis du Règlement)

N° 70-278 du 25 mai 2018 - M. et Mme Robert Gorce demeurant Massauvas, 87140 Compreignac - une pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.

Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 de M. et Mme Gorce visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).

Au 01-01-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.

XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT

Rapport au parlement sur l'évaluation des expérimentations de télésurveillance du programme national « ETAPES » (JO n° 5 du 06-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 11 du 13-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 12 du 14-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 12 du 14-01-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'art. 188 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, relatif aux emplois impactés par la fin de vente des véhicules thermiques et les actions engagées pour accompagner cette transition (JO n° 13 du 15-01-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction de la cité administrative de Lille, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 22 du 26-01-21).

Rapport au Parlement relatif à la gestion et l'évolution des garanties publiques à l'export, en application de l'article 234 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 28 du 02-02-21).

Rapport au Parlement relatif aux conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies, en application de l'article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE (JO n° 28 du 02-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du schéma directeur des travaux du Centre Pompidou, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 29 du 03-02-21).

Rapport sur les effets du fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations, ainsi que l'impact de l'extension du champ du fonds sur ce financement (JO n° 29 du 03-02-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages ainsi qu'à l'évaluation de l'impact de la sinistralité constatée au premier semestre 2020 sur ces prélèvements, en application de l'article 26 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 32 du 06-02-21).

Troisième rapport au Parlement du service médical de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, établi en application de l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-2021).

Dix-septième rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2019, établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, année 2019 (JO n° 35 du 10-02-21).

Rapport au Parlement sur le bilan de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à Paris entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, en application de l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (JO n° 35 du 10-02-21).

Rapport relatif aux structures d'accompagnement à la sortie (SAS), en application de l'article 2-II loi de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 36 du 11-02-21).

Rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO n° 37 du 12-02-21).

Rapport au Parlement sur l'opportunité d'élargir MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs en application de l'article 15 IV de la loi n° 2019-1479 (JO n° 37 du 12-02-21).

Avenant n° 5 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique », en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet global CIGÉO, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique des projets de la Ligne 15 Est et de la Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 17-02-21).

Rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, en application de l'article 13 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 48 du 25-02-21).

Rapport au Parlement présentant la mise en oeuvre de la loi Pacte et l'opportunité d'une évolution des dispositions applicables aux prestataires sur actifs numériques dans la perspective de l'évaluation par le Groupe d'Action Financière du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme français, en application de l'article 86 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JO n° 52 du 02-03-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du Pôle de Val de Fontenay, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 56 du 06-03-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide aux victimes d'agressions sexuelles, en application de l'article 9 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (JO n° 58 du 09-03-21).

Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en application de l'article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JO n° 58 du 09-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 59 du 10-03-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 60 du 11-03-21).

Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre effective de la réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité, en application du point VI de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 60 du 18-03-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en oeuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 72 du 25-03-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 72 du 25-03-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides guichet »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 60 du 18-03-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales et sur les moyens d'en renforcer l'attractivité, en application de l'article 73 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO n° 76 du 30-03-21).

Rapport au Parlement sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, fondé sur l'avis du comité de scientifiques mentionné à l'article L.3131-19 du code de la santé publique, en application de l'article 3 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (JO n° 80 du 03-04-21).

Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2019-, en application de l'article 24 de la loi n° 2018-32 (JO n° 80 du 03-04-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 83 du 08-04-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement suite au rapport du Haut Conseil pour le Climat, en application de l'article 10 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat droit (JO n° 88 du 14-04-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution 2019 de l'objectif d'évolution de la dépense locale (ODEDEL), en application de l'article 30 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 90 du 16-04-21).

Bilan de l'exécution de la programmation militaire (avril 2021), en application de l'article 10 de la Loi de programmation militaire : « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense, ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, un bilan de l'exécution de la programmation militaire. » (JO n° 91 du 17-04-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de la ligne 18 du Grand Paris Express - Tronçon Aéroport d'Orly - Versailles (DUP modificative 2), accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 41 du 21-04-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 110 du 12-05-21).

Rapport à l'attention du Parlement sur le dispositif d'indemnisation des aviseurs au titre de l'année 2020, en application de l'article 175-II de la loi n° 2019-479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 110 du 12-05-21).

Contrat d'objectifs et de performance conclu entre l'État et Voies navigables de France pour la période 2020-2029, en application de l'article L. 4311-8 du code des transports (JO n° 111 du 13-05-21).

Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « soutien au déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire, en application de l'article 24 de la loi EGalim (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport au Parlement évaluant l'opportunité et la possibilité juridique d'une extension des règles prévues aux articles L.230-5-1 à L.230-5-4 du code rural et de la pêche maritime aux opérateurs de restauration collective du secteur privé autres que ceux mentionnés à l'article L.230-5 du même code, en application de l'article 30 de la loi n° 2018-238 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO n° 112 du 15-05-21).

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 112 du 15-05-21).

Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « programmes et équipements prioritaires de recherche »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21).

Avenant n° 1 à la convention financière du 21/12/2018 (portant avenant à la convention financière du 14/01/2015) entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 116 du 20-05-21).

Rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle version de la documentation de prix de transfert prévue à l'article L. 13 AA du livre des procédures fiscales, en application du III de l'article 107 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO n° 117 du 21-05-21).

Rapport au Parlement relatif à l'expérimentation des courts séjours dans les résidences universitaires prévu par le IV de l'article 123 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relatif à l'égalité et à la citoyenneté (JO n° 121 du 27-05-21).

Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2020 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2021, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport au Parlement sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » prévu au titre de l'article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de création du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 125 du 01-06-21).

Rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2021, en application de l'article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (JO n° 128 du 04-06-21).

Rapport d'information au Parlement relatif à l'attribution de l'aide aux départements, versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour le financement de la prime exceptionnelle pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de l'article 4 loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (JO n° 133 du 10-06-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'obsolescence logicielle en application de l'article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant à l'État d'autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public et l'administration fiscale, ayant pour objet de définir les modalités d'accompagnement des contribuables susceptibles de s'adresser à ces structures dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 135 du 12-06-21).

Avenant n° 2 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 135 du 12-06-21).

Avenant n° 3 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2020-2022, en application de l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État (JO n° 135 du 12-06-21).

Rapport sur le développement de l'offre de logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels, en application du III de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 137 du 15-06-21).

Rapport au Parlement sur l'exécution des autorisations de garanties accordées en loi de finances - Année 2020, en application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 138 du 16-06-21).

Rapport sur l'étude du développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport au Parlement - Évaluation de l'IFER appliquée aux stations radioélectriques, en application de l'article 129 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport de mise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 145 du 24-06-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale, en application de l'article 9 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, portant sur les incidences positives et négatives du projet de loi de finances pour 2020 sur le réchauffement climatique (JO n° 150 du 30-06-21).

Rapport au parlement sur les opportunités pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ainsi que pour tout organisme ou établissement public concerné de contracter des emprunts à impact social, en application de l'article 2 de la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances (JO n° 156 du 07-07-21).

Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de modernisation du CHRU de Nancy, en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (JO n° 156 du 07-07-21).

Rapport d'activité relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2018 (art. 7 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 portant création du comité des usagers du réseau routier national) & rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier, en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière (JO n° 156 du 07-07-21).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up » », volet « PIA régionalisé »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport d'information sur les opérations financières de la France avec le FMI et la Banque mondiale, en application de l'article 221 de la loi n° 2019-149 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2020, en application de l'article L.251 A du livre des procédures fiscales (créé par l'art. 15 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) (JO n° 168 du 22-07-21).

Rapport du Gouvernement au Parlement dressant le bilan des baisses de charges engagées aux bornes de l'Institution des courses hippiques et présentant le plan de transformation du statut juridique du Pari Mutuel Urbain, en application de l'article 28-V de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 168 du 22-07-21).