Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 31 décembre 2020

Division des archives

AVERTISSEMENT
ABRÉVIATIONS
- I. DATE DES SESSIONS
- II. COMPOSITION DU SÉNAT
- III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
- IV. GROUPES POLITIQUES
- V. COMMISSIONS PERMANENTES
- VI. AUTRES COMMISSIONS
- VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- D. GROUPES DE TRAVAIL
- E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
- VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
- II. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
  - A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
2. Après les élections du 27 septembre 2020
- X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
  - A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
  - B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  - A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
    - (1) Décédée le 24-09-20 ; JO n° 235 du 26-09-20.
  - B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- XII. PÉTITIONS
- XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT

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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

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AVERTISSEMENT

Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000.

Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).

À partir de 2017, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE	Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
NI	Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
RDSE	Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
REP	Groupe Les Républicains
SOC	Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c début octobre 2020)
UC	Groupe Union centriste
LREM RDPI	Groupe La République en marche Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c début octobre 2020)
IRT	Groupe Les Indépendants - République et territoires
EST	Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c début octobre 2020)

-A	Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
-R	Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Commissions :

CULT	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
DEVE	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ECON	Commission des affaires économiques
ETRD	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
SOCI	Commission des affaires sociales
FINC	Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
LOIS	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
EURO	Commission des affaires européennes

NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.

I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2019-2020

Ouverture le 1er octobre 2019

Clôture le 30 juin 2020

1^ère session extraordinaire de 2019-2020

Ouverture le 1^er juillet 2020

Clôture le 31 juillet 2020 (JO n° 190 du 04-08-20)

2^nde session extraordinaire de 2019-2020

Ouverture le 15 septembre 2020

Clôture le 30 septembre 2020 (JO n° 240 du 02-10-20)

(Le Sénat n'a pas siégé au cours de cette 2^nde session extraordinaire)

Session ordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er octobre 2020

(Bureau d'âge : Président d'âge : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M. Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY) (JO n° 240 du 02-10-20).

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Prénom	Nom	Circonscription	Groupe politique	Commission
Philippe	ADNOT	Aube	NI	FINC
Pascal	ALLIZARD	Calvados	REP	ETRD/EURO
Catherine	ANDRÉ	Ardèche	REP	LOIS
Maurice	ANTISTE	Martinique	SOC	CULT
Cathy	APOURCEAU-POLY	Pas-de-Calais	CRCE	SOCI
Guillaume	ARNELL	Saint-Martin	RDSE	SOCI
Stéphane	ARTANO	Saint-Pierre-et-Miquelon	RDSE	SOCI
Viviane	ARTIGALAS	Hautes-Pyrénées	SOC	ECON
Éliane	ASSASSI	Seine-Saint-Denis	CRCE	DEVE
David	ASSOULINE	Paris	SOC	CULT
Serge	BABARY	Indre-et-Loire	REP	ECON
Julien	BARGETON	Paris	LREM	FINC
Philippe	BAS	Manche	REP	LOIS
Jérôme	BASCHER	Oise	REP	FINC
Arnaud	BAZIN	Val d'Oise	REP	FINC
Arnaud	de BELENET	Seine-et-Marne	LREM	LOIS
Catherine	BELRHITI	Moselle	REP	LOIS
Esther	BENBASSA	Paris	CRCE-R	LOIS
Claude	BÉRIT-DÉBAT	Dordogne	SOC	DEVE
Martine	BERTHET	Savoie	REP	SOCI
Anne-Marie	BERTRAND	Bouches-du-Rhône	REP	ECON
Jérôme	BIGNON	Somme	IRT	DEVE
Jacques	BIGOT	Bas-Rhin	SOC	LOIS/EURO
Joël	BIGOT	Maine-et-Loire	SOC	DEVE
Annick	BILLON	Vendée	UC	CULT
Jean	BIZET	Manche	REP	FINC/EURO
Maryvonne	BLONDIN	Finistère	SOC	CULT
Jean-Marie	BOCKEL	Haut-Rhin	UC	ETRD
Éric	BOCQUET	Nord	CRCE	FINC
Christine	BONFANTI-DOSSAT	Lot-et-Garonne	REP	SOCI
François	BONHOMME	Tarn-et-Garonne	REP-A	LOIS
Bernard	BONNE	Loire	REP	SOCI
Philippe	BONNECARRÈRE	Tarn	UC	LOIS/EURO
Nicole	BONNEFOY	Charente	SOC	DEVE
Patrick	BORÉ	Bouches-du-Rhône	REP	LOIS
Yannick	BOTREL	Côtes-d'Armor	SOC	FINC/EURO
Gilbert	BOUCHET	Drôme	REP	ETRD
Céline	BOULAY-ESPÉRONNIER	Paris	REP-R	CULT
Yves	BOULOUX	Vienne	REP-A	ECON
Toine	BOURRAT	Yvelines
Michel	BOUTANT	Charente	SOC	ETRD
Jean-Marc	BOYER	Puy-de-Dôme	REP	DEVE
Max	BRISSON	Pyrénées-Atlantiques	REP	CULT
Marie-Thérèse	BRUGUIÈRE	Hérault	REP-A	CULT
Céline	BRULIN	Seine-Maritime	CRCE	CULT
François-Noël	BUFFET	Rhône	REP	LOIS
Bernard	BUIS	Drôme	LREM	ECON
Henri	CABANEL	Hérault	RDSE	ECON
Muriel	CABARET	Sarthe	SOC	SOCI
Olivier	CADIC	Français établis hors de France	UC	ETRD
François	CALVET	Pyrénées-Orientales	REP	ECON
Christian	CAMBON	Val-de-Marne	REP	ETRD
Agnès	CANAYER	Seine-Maritime	REP	LOIS
Michel	CANEVET	Finistère	UC	FINC
Vincent	CAPO-CANELLAS	Seine-Saint-Denis	UC	FINC
Emmanuel	CAPUS	Maine-et-Loire	IRT	FINC
Thierry	CARCENAC	Tarn	SOC	FINC
Stéphane	CARDENES	Gard	UC	DEVE
Jean-Noël	CARDOUX	Loiret	REP	SOCI
Maryse	CARRÈRE	Hautes-Pyrénées	RDSE	LOIS
Françoise	CARTRON	Gironde	LREM	DEVE
Joseph	CASTELLI	Haute-Corse	RDSE	CULT
Alain	CAZABONNE	Gironde	UC	ETRD
Bernard	CAZEAU	Dordogne	LREM	ETRD
Anne	CHAIN-LARCHÉ	Seine-et-Marne	REP	ECON
Patrick	CHAIZE	Ain	REP	DEVE
Pierre	CHARON	Paris	REP	ETRD
Daniel	CHASSEING	Corrèze	IRT	SOCI
Alain	CHATILLON	Haute-Garonne	REP-R	ECON
Marie-Christine	CHAUVIN	Jura	REP	ECON
Guillaume	CHEVROLLIER	Mayenne	REP	DEVE
Marta	de CIDRAC	Yvelines	REP	DEVE
Olivier	CIGOLOTTI	Haute-Loire	UC	ETRD
Laurence	COHEN	Val-de-Marne	CRCE	SOCI
Yvon	COLLIN	Tarn-et-Garonne	RDSE	FINC
Pierre-Yves	COLLOMBAT	Var	CRCE-R	LOIS
Catherine	CONCONNE	Martinique	SOC	ECON
Agnès	CONSTANT	Hérault	LREM-A	ECON
Hélène	CONWAY-MOURET	Français établis hors de France	SOC	ETRD
Jean-Pierre	CORBISEZ	Pas-de-Calais	RDSE	DEVE
Josiane	COSTES	Cantal	RDSE	LOIS
Roland	COURTEAU	Aude	SOC	ECON
Édouard	COURTIAL	Oise	REP	ETRD
Cécile	CUKIERMAN	Loire	CRCE	ECON
Pierre	CUYPERS	Seine-et-Marne	REP	ECON/EURO
Michel	DAGBERT	Pas-de-Calais	SOC	DEVE
Philippe	DALLIER	Seine-Saint-Denis	REP	FINC
René	DANESI	Haut-Rhin	REP	ETRD/EURO
Ronan	DANTEC	Loire-Atlantique	RDSE-R	DEVE
Laure	DARCOS	Essonne	REP	CULT
Mathieu	DARNAUD	Ardèche	REP	LOIS
Marc-Philippe	DAUBRESSE	Nord	REP	LOIS
Yves	DAUDIGNY	Aisne	SOC	SOCI
Marc	DAUNIS	Alpes-Maritimes	SOC	ECON
Jean-Pierre	DECOOL	Nord	IRT-A	ECON
Robert	del PICCHIA	Français établis hors de France	REP-R	ETRD
Vincent	DELAHAYE	Essonne	UC	FINC
Nathalie	DELATTRE	Gironde	RDSE	LOIS
Bernard	DELCROS	Cantal	UC	FINC
Annie	DELMONT-KOROPOULIS	Seine-Saint-Denis	REP	SOCI
Michel	DENNEMONT	La Réunion	LREM	DEVE
Gérard	DÉRIOT	Allier	REP-R	SOCI
Catherine	DEROCHE	Maine-et-Loire	REP	SOCI
Jacky	DEROMEDI	Français établis hors de France	REP	LOIS
Chantal	DESEYNE	Eure-et-Loir	REP	SOCI
Yves	DÉTRAIGNE	Marne	UC	LOIS
Gilbert-Luc	DEVINAZ	Rhône	SOC	ETRD
Catherine	DI FOLCO	Rhône	REP-A	LOIS
Nassimah	DINDAR	La Réunion	UC	SOCI
Élisabeth	DOINEAU	Mayenne	UC	SOCI
Philippe	DOMINATI	Paris	REP-R	FINC
Daniel	DUBOIS	Somme	UC	ECON
Alain	DUFAUT	Vaucluse	REP	CULT
Catherine	DUMAS	Paris	REP	CULT
Laurent	DUPLOMB	Haute-Loire	REP	ECON
Jérôme	DURAIN	Saône-et-Loire	SOC	LOIS
Alain	DURAN	Ariège	SOC	ECON
Nicole	DURANTON	Eure	REP	CULT/EURO
Vincent	ÉBLÉ	Seine-et-Marne	SOC	FINC
Michèle	EINAUDI	Bouches-du-Rhône	SOC	CULT
Jean-Paul	ÉMORINE	Saône-et-Loire	REP	ETRD
Frédérique	ESPAGNAC	Pyrénées-Atlantiques	SOC	FINC
Dominique	ESTROSI SASSONE	Alpes-Maritimes	REP	ECON
Jacqueline	EUSTACHE-BRINIO	Val-d'Oise	REP	LOIS
Françoise	FÉRAT	Marne	UC	ECON
Rémi	FÉRAUD	Paris	SOC	FINC
Corinne	FÉRET	Calvados	SOC	SOCI
Jean-Luc	FICHET	Finistère	SOC	LOIS
Martine	FILLEUL	Nord	SOC	DEVE
Michel	FORISSIER	Rhône	REP	SOCI
Alain	FOUCHÉ	Vienne	IRT	DEVE
Bernard	FOURNIER	Loire	REP	ETRD
Catherine	FOURNIER	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Christophe-André	FRASSA	Français établis hors de France	REP	LOIS/EURO
Pierre	FROGIER	Nouvelle-Calédonie	REP	LOIS
Jean-Marc	GABOUTY	Haute-Vienne	RDSE	FINC
Danièle	GARCIA	Bouches-du-Rhône	RDSE	SOCI
Joëlle	GARRIAUD-MAYLAM	Français établis hors de France	REP	ETRD/EURO
Françoise	GATEL	Ille-et-Vilaine	UC	LOIS
André	GATTOLIN	Hauts-de-Seine	LREM	CULT/EURO
Fabien	GAY	Seine-Saint-Denis	CRCE	ECON
Frédérique	GERBAUD	Indre	REP	SOCI
Hervé	GILLÉ	Gironde	SOC	DEVE
Bruno	GILLES	Bouches-du-Rhône	REP	SOCI
Georges (Jordi)	GINESTA	Var	REP	DEVE
Éric	GOLD	Puy-de-Dôme	RDSE	DEVE
Guillaume	GONTARD	Isère	CRCE-R	DEVE
Nathalie	GOULET	Orne	UC	FINC
Sylvie	GOY-CHAVENT	Ain	NI	ETRD
Jean-Pierre	GRAND	Hérault	REP	ETRD
Michelle	GRÉAUME	Nord	CRCE	ECON
Daniel	GREMILLET	Vosges	REP	ECON/EURO
Jacques	GROSPERRIN	Doubs	REP	CULT
Pascale	GRUNY	Aisne	REP	SOCI/EURO
Charles	GUENÉ	Haute-Marne	REP	FINC
Jean-Noël	GUÉRINI	Bouches-du-Rhône	RDSE	ETRD
Joël	GUERRIAU	Loire-Atlantique	IRT	ETRD
Jocelyne	GUIDEZ	Essonne	UC	SOCI
Annie	GUILLEMOT	Rhône	SOC	ECON
Véronique	GUILLOTIN	Meurthe-et-Moselle	RDSE	SOCI/EURO
Laurence	HARRIBEY	Gironde	SOC	LOIS/EURO
Abdallah	HASSANI	Mayotte	LREM	CULT
Claude	HAUT	Vaucluse	LREM	ETRD/EURO
Olivier	HENNO	Nord	UC	SOCI/EURO
Loïc	HERVÉ	Haute-Savoie	UC	LOIS
Christine	HERZOG	Moselle	NI	DEVE
Jean-Michel	HOULLEGATTE	Manche	SOC	DEVE
Alain	HOUPERT	Côte-d'Or	REP	FINC
Jean-Raymond	HUGONET	Essonne	REP	CULT
Benoît	HURÉ	Ardennes	REP	DEVE/EURO
Jean-François	HUSSON	Meurthe-et-Moselle	REP	FINC
Xavier	IACOVELLI	Hauts-de-Seine	NI	SOCI
Corinne	IMBERT	Charente-Maritime	REP-R	SOCI
Olivier	JACQUIN	Meurthe-et-Moselle	SOC	DEVE
Jean-Marie	JANSSENS	Loir-et-Cher	UC	ECON
Victoire	JASMIN	Guadeloupe	SOC	SOCI
Éric	JEANSANNETAS	Creuse	RDSE	FINC
Patrice	JOLY	Nièvre	SOC	FINC
Bernard	JOMIER	Paris	SOC-A	SOCI
Gisèle	JOURDA	Aude	SOC	ETRD/EURO
Muriel	JOURDA	Morbihan	REP	LOIS
Mireille	JOUVE	Bouches-du-Rhône	RDSE	CULT/EURO
Alain	JOYANDET	Haute-Saône	REP	FINC
Patrick	KANNER	Nord	SOC	LOIS
Antoine	KARAM	Guyane	LREM-A	CULT
Roger	KAROUTCHI	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Claudine	KAUFFMANN	Var	NI	CULT/EURO
Guy-Dominique	KENNEL	Bas-Rhin	REP	CULT/EURO
Claude	KERN	Bas-Rhin	UC	CULT/EURO
Éric	KERROUCHE	Landes	SOC	LOIS
Marie-Pierre	de LA GONTRIE	Paris	SOC	LOIS
Sonia	de LA PROVÔTÉ	Calvados	UC	CULT
Joël	LABBÉ	Morbihan	RDSE-R	ECON
Françoise	LABORDE	Haute-Garonne	RDSE	CULT
Laurent	LAFON	Val-de-Marne	UC	CULT
Jean-Louis	LAGOURGUE	La Réunion	IRT	ETRD
Bernard	LALANDE	Charente-Maritime	SOC	FINC
Marc	LAMÉNIE	Ardennes	REP	FINC
Élisabeth	LAMURE	Rhône	REP	ECON
Christine	LANFRANCHI DORGAL	Var	REP-A	DEVE
Gérard	LARCHER	Yvelines	REP	-------
Florence	LASSARADE	Gironde	REP	SOCI
Robert	LAUFOAULU	Îles Wallis et Futuna	IRT	ETRD
Michel	LAUGIER	Yvelines	UC-A	CULT
Daniel	LAURENT	Charente-Maritime	REP	ECON
Pierre	LAURENT	Paris	CRCE	ETRD/EURO
Nuihau	LAUREY	Polynésie française	UC-A	FINC
Christine	LAVARDE	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Jean-Yves	LECONTE	Français établis hors de France	SOC	LOIS/EURO
Antoine	LEFÈVRE	Aisne	REP	FINC
Dominique	de LEGGE	Ille-et-Vilaine	REP	FINC
Ronan	LE GLEUT	Français établis hors de France	REP	ETRD
Jean-Pierre	LELEUX	Alpes-Maritimes	REP	CULT/EURO
Jacques	LE NAY	Morbihan	UC	ETRD
Olivier	LÉONHARDT	Essonne	RDSE	DEVE
Claudine	LEPAGE	Français établis hors de France	SOC	CULT
Henri	LEROY	Alpes-Maritimes	REP	LOIS
Valérie	LÉTARD	Nord	UC	ECON
Martin	LÉVRIER	Yvelines	LREM	SOCI
Brigitte	LHERBIER	Nord	REP	LOIS
Marie-Noëlle	LIENEMANN	Paris	CRCE-R	SOCI
Anne-Catherine	LOISIER	Côte-d'Or	UC-R	ECO/EURO
Jean-François	LONGEOT	Doubs	UC	DEVE
Gérard	LONGUET	Meuse	REP	FINC
Vivette	LOPEZ	Gard	REP	CULT
Pierre	LOUAULT	Indre-et-Loire	UC	ECON
Jean-Jacques	LOZACH	Creuse	SOC	CULT
Monique	LUBIN	Landes	SOC	SOCI
Jean-Claude	LUCHE	Aveyron	UC	DEVE
Victorin	LUREL	Guadeloupe	SOC	FINC
Jacques-Bernard	MAGNER	Puy-de-Dôme	SOC	CULT
Michel	MAGRAS	Saint-Barthélemy	REP	ECON
Viviane	MALET	La Réunion	REP	SOCI
Claude	MALHURET	Allier	IRT	CULT
Christian	MANABLE	Somme	SOC	CULT
Didier	MANDELLI	Vendée	REP	DEVE
Alain	MARC	Aveyron	IRT	LOIS
Frédéric	MARCHAND	Nord	LREM	DEVE
Didier	MARIE	Seine-Maritime	SOC	LOIS/EURO
Hervé	MARSEILLE	Hauts-de-Seine	UC	LOIS
Pascal	MARTIN	Seine-Maritime	UC	DEVE
Jean Louis	MASSON	Moselle	NI	LOIS
Hervé	MAUREY	Eure	UC	DEVE
Jean-François	MAYET	Indre	REP	ECON
Rachel	MAZUIR	Ain	SOC	ETRD
Pierre	MÉDEVIELLE	Haute-Garonne	UC	DEVE/EURO
Colette	MÉLOT	Seine-et-Marne	IRT	CULT/EURO
Franck	MENONVILLE	Meuse	IRT	ECON/EURO
Marie	MERCIER	Saône-et-Loire	REP	LOIS
Michelle	MEUNIER	Loire-Atlantique	SOC	SOCI
Sébastien	MEURANT	Val-d'Oise	REP	FINC
Brigitte	MICOULEAU	Haute-Garonne	REP	SOCI
Alain	MILON	Vaucluse	REP	SOCI
Jean-Marie	MIZZON	Moselle	UC	CULT
Jean-Pierre	MOGA	Lot-et-Garonne	UC	ECON
Thani	MOHAMED SOILIHI	Mayotte	LREM	LOIS
Marie-Pierre	MONIER	Drôme	SOC	CULT
Franck	MONTAUGÉ	Gers	SOC	ECON
Albéric	de MONTGOLFIER	Eure-et-Loir	REP	FINC
Patricia	MORHET-RICHAUD	Hautes-Alpes	REP	ECON
Catherine	MORIN-DESAILLY	Seine-Maritime	UC	CULT
Jean-Marie	MORISSET	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Philippe	MOUILLER	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Philippe	NACHBAR	Meurthe-et-Moselle	REP	CULT
Louis-Jean	de NICOLA·	Sarthe	REP	DEVE
Sylviane	NOËL	Haute-Savoie	REP	ECON
Claude	NOUGEIN	Corrèze	REP	FINC
Pierre	OUZOULIAS	Hauts-de-Seine	CRCE	CULT/EURO
Olivier	PACCAUD	Oise	REP-R	CULT
Guylène	PANTEL	Lozère	RDSE	ECON
Jean-Jacques	PANUNZI	Corse-du-Sud	REP	DEVE/EURO
Georges	PATIENT	Guyane	LREM	FINC
François	PATRIAT	Côte-d'Or	LREM	ETRD
Philippe	PAUL	Finistère	REP	ETRD
Cyril	PELLEVAT	Haute-Savoie	REP	DEVE/EURO
Philippe	PEMEZEC	Hauts-de-Seine	REP	DEVE
Marie-Françoise	PEROL-DUMONT	Haute-Vienne	SOC	ETRD
Cédric	PERRIN	Territoire de Belfort	REP	ETRD
Évelyne	PERROT	Aube	UC-R	DEVE
Stéphane	PIEDNOIR	Maine-et-Loire	REP	CULT
Jackie	PIERRE	Vosges	REP	ECON
Gérard	POADJA	Nouvelle-Calédonie	UC-A	ETRD
Rémy	POINTEREAU	Cher	REP	DEVE
Ladislas	PONIATOWSKI	Eure	REP	ETRD
Angèle	PRÉVILLE	Lot	SOC	DEVE
Sophie	PRIMAS	Yvelines	REP	ECON
Jean-Paul	PRINCE	Loir-et-Cher	UC	DEVE
Christophe	PRIOU	Loire-Atlantique	REP	DEVE
Catherine	PROCACCIA	Val-de-Marne	REP	ECON
Christine	PRUNAUD	Côtes-d'Armor	CRCE	ETRD
Frédérique	PUISSAT	Isère	REP	SOCI
Isabelle	RAIMOND-PAVERO	Indre-et-Loire	REP	ETRD
Michel	RAISON	Haute-Saône	REP	ECON/EURO
Didier	RAMBAUD	Isère	LREM	FINC
Françoise	RAMOND	Eure-et-Loir	REP-A	DEVE
Jean-François	RAPIN	Pas-de-Calais	REP	FINC/EURO
Noëlle	RAUSCENT	Yonne	LREM	ECON
Stéphane	RAVIER	Bouches-du-Rhône	NI	ETRD
Claude	RAYNAL	Haute-Garonne	SOC	FINC/EURO
Damien	REGNARD	Français établis hors de France	REP	CULT
André	REICHARDT	Bas-Rhin	REP	LOIS/EURO
Évelyne	RENAUD-GARABEDIAN	Français établis hors de France	REP-R	ECON
Jean-Claude	REQUIER	Lot	RDSE	FINC
Bruno	RETAILLEAU	Vendée	REP	CULT
Alain	RICHARD	Val-d'Oise	LREM	LOIS
Marie-Pierre	RICHER	Cher	REP-R	SOCI
Sylvie	ROBERT	Ille-et-Vilaine	SOC	CULT/EURO
Gilbert	ROGER	Seine-Saint-Denis	SOC	ETRD
Laurence	ROSSIGNOL	Oise	SOC	SOCI
Jean-Yves	ROUX	Alpes de Hautes-Provence	RDSE	CULT
Denise	SAINT-PÉ	Pyrénées-Atlantiques	UC	ECON
Hugues	SAURY	Loiret	REP-A	ETRD
René-Paul	SAVARY	Marne	REP	SOCI
Michel	SAVIN	Isère	REP	CULT
Pascal	SAVOLDELLI	Val-de-Marne	CRCE	FINC
Patricia	SCHILLINGER	Haut-Rhin	LREM	ECON
Marie-Noëlle	SCHOELLER	Doubs	SOC	ECON
Vincent	SEGOUIN	Orne	REP	FINC
Bruno	SIDO	Haute-Marne	REP	ETRD
Esther	SITTLER	Bas-Rhin	REP	DEVE
Jean	SOL	Pyrénées-Orientales	REP	SOCI
Nadia	SOLLOGOUB	Nièvre	UC	DEVE
Jean-Pierre	SUEUR	Loiret	SOC	LOIS
Simon	SUTOUR	Gard	SOC	LOIS/EURO
Sophie	TAILLÉ-POLIAN	Val-de-Marne	SOC-A	FINC
Rachid	TEMAL	Val d'Oise	SOC	ETRD
Lana	TETUANUI	Polynésie française	UC-A	LOIS
Dominique	THÉOPHILE	Guadeloupe	LREM	SOCI
Claudine	THOMAS	Seine-et-Marne	REP	LOIS
Jean-Claude	TISSOT	Loire	SOC	ECON
Nelly	TOCQUEVILLE	Seine-Maritime	SOC	DEVE
Jean-Marc	TODESCHINI	Moselle	SOC	ETRD
Jean-Louis	TOURENNE	Ille-et-Vilaine	SOC	SOCI
Catherine	TROENDLÉ	Haut-Rhin	REP	LOIS
Danielle	TUBIANA	Alpes-Maritimes	NI
Raymond	VALL	Gers	RDSE	ETRD
André	VALLINI	Isère	SOC	ETRD
Sabine	VAN HEGHE	Pas-de-Calais	SOC	SOCI
Jean-Marie	VANLERENBERGHE	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Michel	VASPART	Côtes-d'Armor	REP	DEVE
Yannick	VAUGRENARD	Loire-Atlantique	SOC	ETRD
Dominique	VÉRIEN	Yonne	UC	CULT
Sylvie	VERMEILLET	Jura	UC	FINC
Jean-Pierre	VIAL	Savoie	REP	ETRD
Jean Pierre	VOGEL	Sarthe	REP	FINC
Michèle	VULLIEN	Rhône	UC-A	DEVE
Dany	WATTEBLED	Nord	IRT	LOIS
Richard	YUNG	Français établis hors de France	LREM	ETRD

B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Prénom	Nom	Circonscription	Groupe politique	Commission
Pascal	ALLIZARD	Calvados	REP	ETRD/EURO
Jean-Claude	ANGLARS	Aveyron	REP-A	DEVE
Maurice	ANTISTE	Martinique	SOC	CULT
Cathy	APOURCEAU-POLY	Pas-de-Calais	CRCE	SOCI
Jean-Michel	ARNAUD	Hautes-Alpes	UC	FINC/EURO
Stéphane	ARTANO	Saint-Pierre-et-Miquelon	RDSE	SOCI
Viviane	ARTIGALAS	Hautes-Pyrénées	SOC	ECON
Éliane	ASSASSI	Seine-Saint-Denis	CRCE	LOIS
David	ASSOULINE	Paris	SOC	CULT
Serge	BABARY	Indre-et-Loire	REP	ECON
Jérémy	BACCHI	Bouches-du-Rhône	CRCE	CULT/EURO
Jean	BACCI	Var	REP	DEVE
Julien	BARGETON	Paris	RDPI	CULT
Philippe	BAS	Manche	REP	LOIS
Jérôme	BASCHER	Oise	REP	FINC
Arnaud	BAZIN	Val d'Oise	REP	FINC
Arnaud	de BELENET	Seine-et-Marne	UC-A	LOIS
Bruno	BELIN	Vienne	REP-R	DEVE
Nadine	BELLUROT	Indre	REP-R	FINC
Catherine	BELRHITI	Moselle	REP	LOIS
Guy	BENARROCHE	Bouches-du-Rhône	EST	LOIS
Esther	BENBASSA	Paris	EST	LOIS
Martine	BERTHET	Savoie	REP	ECON
Joël	BIGOT	Maine-et-Loire	SOC	DEVE
Christian	BILHAC	Hérault	RDSE	FINC
Annick	BILLON	Vendée	UC	CULT
Étienne	BLANC	Rhône	REP	DEVE
Jean-Baptiste	BLANC	Vaucluse	REP	ECON
Florence	BLATRIX-CONTAT	Ain	SOC	ECON
Éric	BOCQUET	Nord	CRCE	FINC
Christine	BONFANTI-DOSSAT	Lot-et-Garonne	REP	SOCI
François	BONHOMME	Tarn-et-Garonne	REP-A	LOIS
Bernard	BONNE	Loire	REP	SOCI
François	BONNEAU	Charente	UC-A	ETRD
Philippe	BONNECARRÈRE	Tarn	UC	LOIS/EURO
Nicole	BONNEFOY	Charente	SOC	DEVE
Michel	BONNUS	Var	REP	ECON
Alexandra	BORCHIO FONTIMP	Alpes-Maritimes	REP	CULT
Patrick	BORÉ	Bouches-du-Rhône	REP	SOCI
Denis	BOUAD	Gard	SOC	ECON
Gilbert	BOUCHET	Drôme	REP	ETRD
Céline	BOULAY-ESPÉRONNIER	Paris	REP-A	CULT
Yves	BOULOUX	Vienne	REP	ECON
Hussein	BOURGI	Hérault	SOC	LOIS
Toine	BOURRAT	Yvelines	REP-A	CULT
Jean-Marc	BOYER	Puy-de-Dôme	REP	ECON
Valérie	BOYER	Bouches-du-Rhône	REP	LOIS
Isabelle	BRIQUET	Haute-Vienne	SOC	FINC
Max	BRISSON	Pyrénées-Atlantiques	REP	CULT
Céline	BRULIN	Seine-Maritime	CRCE	CULT
François-Noël	BUFFET	Rhône	REP	LOIS
Bernard	BUIS	Drôme	RDPI	ECON
Laurent	BURGOA	Gard	REP	SOCI
Henri	CABANEL	Hérault	RDSE	ECON/EURO
Alain	CADEC	Côtes-d'Armor	REP-A	ECON/EURO
Olivier	CADIC	Français établis hors de France	UC	ETRD
François	CALVET	Pyrénées-Orientales	REP	DEVE/EURO
Christian	CAMBON	Val-de-Marne	REP	ETRD
Agnès	CANAYER	Seine-Maritime	REP-A	LOIS
Michel	CANEVET	Finistère	UC	FINC
Vincent	CAPO-CANELLAS	Seine-Saint-Denis	UC	FINC
Emmanuel	CAPUS	Maine-et-Loire	IRT	FINC
Rémi	CARDON	Somme	SOC	ECON
Jean-Noël	CARDOUX	Loiret	REP	SOCI
Marie-Arlette	CARLOTTI	Bouches-du-Rhône	SOC	ETRD
Maryse	CARRÈRE	Hautes-Pyrénées	RDSE	LOIS
Alain	CAZABONNE	Gironde	UC	ETRD
Anne	CHAIN-LARCHÉ	Seine-et-Marne	REP	ECON
Patrick	CHAIZE	Ain	REP	ECON
Pierre	CHARON	Paris	REP	ETRD
Daniel	CHASSEING	Corrèze	IRT	SOCI
Alain	CHATILLON	Haute-Garonne	REP	ECON
Patrick	CHAUVET	Seine-Maritime	UC	ECON
Marie-Christine	CHAUVIN	Jura	REP	ECON
Guillaume	CHEVROLLIER	Mayenne	REP	DEVE
Marta	de CIDRAC	Yvelines	REP	DEVE/EURO
Olivier	CIGOLOTTI	Haute-Loire	UC	ETRD
Laurence	COHEN	Val-de-Marne	CRCE	SOCI
Catherine	CONCONNE	Martinique	SOC	SOCI
Hélène	CONWAY-MOURET	Français établis hors de France	SOC	ETRD
Jean-Pierre	CORBISEZ	Pas-de-Calais	RDSE	DEVE
Édouard	COURTIAL	Oise	REP	ETRD
Thierry	COZIC	Sarthe	SOC	FINC
Cécile	CUKIERMAN	Loire	CRCE	LOIS
Pierre	CUYPERS	Seine-et-Marne	REP	ECON/EURO
Michel	DAGBERT	Pas-de-Calais	SOC	DEVE
Philippe	DALLIER	Seine-Saint-Denis	REP	FINC
Ronan	DANTEC	Loire-Atlantique	EST	DEVE
Laure	DARCOS	Essonne	REP	CULT
Mathieu	DARNAUD	Ardèche	REP	LOIS
Marc-Philippe	DAUBRESSE	Nord	REP	LOIS
Jean-Pierre	DECOOL	Nord	IRT-A	CULT
Robert	del PICCHIA	Français établis hors de France	REP-R	ETRD
Vincent	DELAHAYE	Essonne	UC	FINC
Nathalie	DELATTRE	Gironde	RDSE	CULT
Bernard	DELCROS	Cantal	UC	FINC
Annie	DELMONT-KOROPOULIS	Seine-Saint-Denis	REP	SOCI
Patricia	DEMAS	Alpes-Maritimes	REP	DEVE
Stéphane	DEMILLY	Somme	UC	DEVE
Michel	DENNEMONT	La Réunion	RDPI	DEVE
Catherine	DEROCHE	Maine-et-Loire	REP	SOCI
Jacky	DEROMEDI	Français établis hors de France	REP	LOIS
Chantal	DESEYNE	Eure-et-Loir	REP	SOCI
Yves	DÉTRAIGNE	Marne	UC	ETRD
Gilbert-Luc	DEVINAZ	Rhône	SOC	DEVE/EURO
Catherine	DI FOLCO	Rhône	REP-A	LOIS
Nassimah	DINDAR	La Réunion	UC	DEVE
Élisabeth	DOINEAU	Mayenne	UC	SOCI
Philippe	DOMINATI	Paris	REP-A	FINC
Thomas	DOSSUS	Rhône	EST	CULT
Sabine	DREXLER	Haut-Rhin	REP-A	CULT
Alain	DUFFOURG	Gers	UC	SOCI
Catherine	DUMAS	Paris	REP	CULT
Françoise	DUMONT	Var	REP	LOIS
Laurent	DUPLOMB	Haute-Loire	REP	ECON/EURO
Nicole	DURANTON	Eure	RDPI	ETRD
Jérôme	DURAIN	Saône-et-Loire	SOC	LOIS
Vincent	ÉBLÉ	Seine-et-Marne	SOC	FINC
Frédérique	ESPAGNAC	Pyrénées-Atlantiques	SOC	FINC
Dominique	ESTROSI SASSONE	Alpes-Maritimes	REP	ECON
Jacqueline	EUSTACHE-BRINIO	Val-d'Oise	REP	LOIS
Marie	EVRARD	Yonne	RDPI	ECON
Gilbert	FAVREAU	Deux-Sèvres	REP	DEVE
Françoise	FÉRAT	Marne	UC	ECON
Rémi	FÉRAUD	Paris	SOC	FINC
Corinne	FÉRET	Calvados	SOC	SOCI
Jacques	FERNIQUE	Bas-Rhin	EST	DEVE/EURO
Bernard	FIALAIRE	Rhône	RDSE	CULT
Jean-Luc	FICHET	Finistère	SOC	SOCI
Martine	FILLEUL	Nord	SOC	DEVE
Philippe	FOLLIOT	Tarn	UC	ETRD
Bernard	FOURNIER	Loire	REP	ETRD
Catherine	FOURNIER	Pas-de-Calais	UC	ECON/EURO
Christophe-André	FRASSA	Français établis hors de France	REP	LOIS/EURO
Pierre	FROGIER	Nouvelle-Calédonie	REP	LOIS
Laurence	GARNIER	Loire-Atlantique	REP	SOCI
Joëlle	GARRIAUD-MAYLAM	Français établis hors de France	REP	ETRD/EURO
Françoise	GATEL	Ille-et-Vilaine	UC	LOIS
André	GATTOLIN	Hauts-de-Seine	RDPI	ETRD/EURO
Fabien	GAY	Seine-Saint-Denis	CRCE	ECON
Fabien	GENET	Saône-et-Loire	REP-R	DEVE
Frédérique	GERBAUD	Indre	REP	SOCI
Hervé	GILLÉ	Gironde	SOC	DEVE
Éric	GOLD	Puy-de-Dôme	RDSE	DEVE
Guillaume	GONTARD	Isère	EST	ETRD
Béatrice	GOSSELIN	Manche	REP
Nathalie	GOULET	Orne	UC	FINC
Sylvie	GOY-CHAVENT	Ain	REP	ETRD
Jean-Pierre	GRAND	Hérault	REP	ETRD
Michelle	GRÉAUME	Nord	CRCE	ETRD
Daniel	GREMILLET	Vosges	REP	ECON/EURO
Jacques	GROSPERRIN	Doubs	REP	CULT
Pascale	GRUNY	Aisne	REP	SOCI/EURO
Charles	GUENÉ	Haute-Marne	REP	FINC
Daniel	GUERET	Eure-et-Loir	REP-R	DEVE
Jean-Noël	GUÉRINI	Bouches-du-Rhône	RDSE	ETRD
Joël	GUERRIAU	Loire-Atlantique	IRT	ETRD
Jocelyne	GUIDEZ	Essonne	UC	SOCI
Véronique	GUILLOTIN	Meurthe-et-Moselle	RDSE	SOCI/EURO
André	GUIOL	Var	RDSE	ETRD
Laurence	HARRIBEY	Gironde	SOC	LOIS/EURO
Abdallah	HASSANI	Mayotte	RDPI	CULT
Nadège	HAVET	Finistère	RDPI	DEVE
Ludovic	HAYE	Haut-Rhin	RDPI	ETRD/EURO
Olivier	HENNO	Nord	UC	SOCI
Loïc	HERVÉ	Haute-Savoie	UC	LOIS
Christine	HERZOG	Moselle	NI	DEVE
Jean	HINGRAY	Vosges	UC	CULT
Jean-Michel	HOULLEGATTE	Manche	SOC	DEVE
Alain	HOUPERT	Côte-d'Or	REP	ETRD
Jean-Raymond	HUGONET	Essonne	REP	CULT
Jean-François	HUSSON	Meurthe-et-Moselle	REP	FINC
Xavier	IACOVELLI	Hauts-de-Seine	RDPI	SOCI
Corinne	IMBERT	Charente-Maritime	REP-R	SOCI
Annick	JACQUEMET	Doubs	UC	SOCI
Micheline	JACQUES	Saint-Barthélemy	REP	ECON
Olivier	JACQUIN	Meurthe-et-Moselle	SOC	DEVE
Jean-Marie	JANSSENS	Loir-et-Cher	UC	ECON
Victoire	JASMIN	Guadeloupe	SOC	SOCI
Éric	JEANSANNETAS	Creuse	SOC	FINC
Patrice	JOLY	Nièvre	SOC	FINC/EURO
Bernard	JOMIER	Paris	SOC-A	SOCI
Else	JOSEPH	Ardennes	REP	CULT
Gisèle	JOURDA	Aude	SOC	ETRD/EURO
Muriel	JOURDA	Morbihan	REP	LOIS
Alain	JOYANDET	Haute-Saône	REP	ETRD
Patrick	KANNER	Nord	SOC	LOIS
Roger	KAROUTCHI	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Claude	KERN	Bas-Rhin	UC	CULT/EURO
Éric	KERROUCHE	Landes	SOC	LOIS
Christian	KLINGER	Haut-Rhin	REP	FINC
Mikaele	KULIMOETOKE	Îles Wallis et Futuna	RDPI	LOIS
Marie-Pierre	de LA GONTRIE	Paris	SOC	LOIS
Sonia	de LA PROVÔTÉ	Calvados	UC	CULT
Joël	LABBÉ	Morbihan	EST	ECON
Laurent	LAFON	Val-de-Marne	UC	CULT
Jean-Louis	LAGOURGUE	La Réunion	IRT	ETRD
Gérard	LAHELLEC	Côtes-d'Armor	CRCE	DEVE
Marc	LAMÉNIE	Ardennes	REP	FINC
Gérard	LARCHER	Yvelines	REP	-------
Florence	LASSARADE	Gironde	REP	SOCI
Michel	LAUGIER	Yvelines	UC-A	CULT
Daniel	LAURENT	Charente-Maritime	REP	ECON
Pierre	LAURENT	Paris	CRCE	ETRD/EURO
Christine	LAVARDE	Hauts-de-Seine	REP	FINC/EURO
Jean-Yves	LECONTE	Français établis hors de France	SOC	LOIS/EURO
Antoine	LEFÈVRE	Aisne	REP	FINC
Dominique	de LEGGE	Ille-et-Vilaine	REP	FINC/EURO
Ronan	LE GLEUT	Français établis hors de France	REP	ETRD
Annie	LE HOUEROU	Côtes-d'Armor	SOC	SOCI
Jacques	LE NAY	Morbihan	UC	ETRD
Olivier	LÉONHARDT	Essonne	RDSE	SOCI
Claudine	LEPAGE	Français établis hors de France	SOC	CULT
Henri	LEROY	Alpes-Maritimes	REP	LOIS
Stéphane	LE RUDULIER	Bouches-du-Rhône	REP	LOIS
Valérie	LÉTARD	Nord	UC	ECON
Pierre-Antoine	LEVI	Tarn-et-Garonne	UC	CULT
Martin	LÉVRIER	Yvelines	RDPI	SOCI
Brigitte	LHERBIER	Nord	REP	LOIS
Marie-Noëlle	LIENEMANN	Paris	CRCE-R	ECON
Anne-Catherine	LOISIER	Côte-d'Or	UC-R	ECON
Jean-François	LONGEOT	Doubs	UC	DEVE
Gérard	LONGUET	Meuse	REP	FINC
Vivette	LOPEZ	Gard	REP	ETRD
Pierre	LOUAULT	Indre-et-Loire	UC	ECON/EURO
Jean-Jacques	LOZACH	Creuse	SOC	CULT
Monique	LUBIN	Landes	SOC	SOCI
Victorin	LUREL	Guadeloupe	SOC	FINC/EURO
Jacques-Bernard	MAGNER	Puy-de-Dôme	SOC	CULT
Viviane	MALET	La Réunion	REP	SOCI
Claude	MALHURET	Allier	IRT	ECON
Didier	MANDELLI	Vendée	REP	DEVE
Alain	MARC	Aveyron	IRT	LOIS
Frédéric	MARCHAND	Nord	RDPI	DEVE
Monique	de MARCO	Gironde	EST	CULT
Didier	MARIE	Seine-Maritime	SOC	LOIS/EURO
Hervé	MARSEILLE	Hauts-de-Seine	UC	LOIS
Pascal	MARTIN	Seine-Maritime	UC	DEVE
Jean Louis	MASSON	Moselle	NI	CULT
Hervé	MAUREY	Eure	UC	FINC
Pierre	MÉDEVIELLE	Haute-Garonne	IRT	DEVE/EURO
Colette	MÉLOT	Seine-et-Marne	IRT	SOCI/EURO
Franck	MENONVILLE	Meuse	IRT	ECON
Marie	MERCIER	Saône-et-Loire	REP	LOIS
Serge	MERILLOU	Dordogne	SOC	ECON
Michelle	MEUNIER	Loire-Atlantique	SOC	SOCI
Sébastien	MEURANT	Val-d'Oise	REP	FINC
Jean-Jacques	MICHAU	Ariège	SOC	ECON
Brigitte	MICOULEAU	Haute-Garonne	REP	SOCI
Alain	MILON	Vaucluse	REP	SOCI
Jean-Marie	MIZZON	Moselle	UC	FINC
Jean-Pierre	MOGA	Lot-et-Garonne	UC	ECON
Thani	MOHAMED SOILIHI	Mayotte	RDPI	LOIS
Marie-Pierre	MONIER	Drôme	SOC	CULT
Franck	MONTAUGÉ	Gers	SOC	ECON
Albéric	de MONTGOLFIER	Eure-et-Loir	REP	FINC
Catherine	MORIN-DESAILLY	Seine-Maritime	UC	CULT/EURO
Philippe	MOUILLER	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Laurence	MULLER-BRONN	Bas-Rhin	REP-A	DEVE
Philippe	NACHBAR	Meurthe-et-Moselle	REP	CULT
Louis-Jean	de NICOLA·	Sarthe	REP	DEVE/EURO
Sylviane	NOËL	Haute-Savoie	REP	ECON
Claude	NOUGEIN	Corrèze	REP	FINC
Pierre	OUZOULIAS	Hauts-de-Seine	CRCE	CULT
Olivier	PACCAUD	Oise	REP-R	CULT
Guylène	PANTEL	Lozère	RDSE	ECON
Jean-Jacques	PANUNZI	Corse-du-Sud	REP-A	ETRD
Vanina	PAOLI-GAGIN	Aube	IRT-R	FINC
Paul Toussaint	PARIGI	Haute-Corse	EST	FINC
Georges	PATIENT	Guyane	RDPI	FINC
François	PATRIAT	Côte-d'Or	RDPI	CULT
Philippe	PAUL	Finistère	REP-R	ETRD
Cyril	PELLEVAT	Haute-Savoie	REP-R	DEVE/EURO
Philippe	PEMEZEC	Hauts-de-Seine	REP	DEVE
Cédric	PERRIN	Territoire de Belfort	REP	ETRD
Évelyne	PERROT	Aube	UC	DEVE
Annick	PETRUS	Saint-Martin	REP	SOCI
Marie-Laure	PHINERA-HORTH	Guyane	RDPI	DEVE
Stéphane	PIEDNOIR	Maine-et-Loire	REP	CULT
Sébastien	PLA	Aude	SOC	ECON
Kristina	PLUCHET	Eure	REP	DEVE
Gérard	POADJA	Nouvelle-Calédonie	UC-A	ETRD
Rémy	POINTEREAU	Cher	REP	DEVE
Raymonde	PONCET	Rhône	EST	SOCI
Émilienne	POUMIROL	Haute-Garonne	SOC	SOCI
Angèle	PRÉVILLE	Lot	SOC	DEVE
Sophie	PRIMAS	Yvelines	REP	ECON
Jean-Paul	PRINCE	Loir-et-Cher	UC	DEVE
Catherine	PROCACCIA	Val-de-Marne	REP	SOCI
Frédérique	PUISSAT	Isère	REP	SOCI
Isabelle	RAIMOND-PAVERO	Indre-et-Loire	REP	ETRD
Didier	RAMBAUD	Isère	RDPI	FINC
Jean-François	RAPIN	Pas-de-Calais	REP	FINC/EURO
Stéphane	RAVIER	Bouches-du-Rhône	NI	ETRD
Claude	RAYNAL	Haute-Garonne	SOC	FINC
Christian	REDON-SARRAZY	Haute-Vienne	SOC	ECON
Damien	REGNARD	Français établis hors de France	REP	CULT
André	REICHARDT	Bas-Rhin	REP-A	LOIS/EURO
Évelyne	RENAUD-GARABEDIAN	Français établis hors de France	REP-R	ECON
Jean-Claude	REQUIER	Lot	RDSE	FINC
Bruno	RETAILLEAU	Vendée	REP	CULT
Alain	RICHARD	Val-d'Oise	RDPI	LOIS
Marie-Pierre	RICHER	Cher	REP-R	SOCI
Olivier	RIETMANN	Haute-Saône	REP	ECON
Sylvie	ROBERT	Ille-et-Vilaine	SOC	CULT
Gilbert	ROGER	Seine-Saint-Denis	SOC	ETRD
Teva	ROHFRITSCH	Polynésie française	RDPI	FINC
Bruno	ROJOUAN	Allier	REP-R	DEVE
Laurence	ROSSIGNOL	Oise	SOC	SOCI
Jean-Yves	ROUX	Alpes de Hautes-Provence	RDSE	LOIS
Denise	SAINT-PÉ	Pyrénées-Atlantiques	UC	DEVE
Daniel	SALMON	Ille-et-Vilaine	EST	ECON
Hugues	SAURY	Loiret	REP	ETRD
Stéphane	SAUTAREL	Cantal	REP-A	FINC
René-Paul	SAVARY	Marne	REP	SOCI
Michel	SAVIN	Isère	REP	CULT
Pascal	SAVOLDELLI	Val-de-Marne	CRCE	FINC
Elsa	SCHALCK	Bas-Rhin	REP	CULT/EURO
Patricia	SCHILLINGER	Haut-Rhin	RDPI	ECON
Vincent	SEGOUIN	Orne	REP	FINC
Bruno	SIDO	Haute-Marne	REP	ETRD
Jean	SOL	Pyrénées-Orientales	REP	SOCI
Nadia	SOLLOGOUB	Nièvre	UC	SOCI
Laurent	SOMON	Somme	REP	ECON
Lucien	STANZIONE	Vaucluse	SOC	CULT
Jean-Pierre	SUEUR	Loiret	SOC	LOIS
Philippe	TABAROT	Alpes-Maritimes	REP	DEVE
Sophie	TAILLÉ-POLIAN	Val-de-Marne	EST	FINC
Rachid	TEMAL	Val d'Oise	SOC	ETRD
Lana	TETUANUI	Polynésie française	UC-A	LOIS
Dominique	THÉOPHILE	Guadeloupe	RDPI	SOCI
Claudine	THOMAS	Seine-et-Marne	REP	LOIS
Jean-Claude	TISSOT	Loire	SOC	ECON
Jean-Marc	TODESCHINI	Moselle	SOC	ETRD
Mickaël	VALLET	Charente-Maritime	SOC	ETRD
André	VALLINI	Isère	SOC	ETRD
Sabine	VAN HEGHE	Pas-de-Calais	SOC	CULT
Jean-Marie	VANLERENBERGHE	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Marie-Claude	VARAILLAS	Dordogne	CRCE	DEVE
Yannick	VAUGRENARD	Loire-Atlantique	SOC	ETRD/EURO
Anne	VENTALON	Ardèche	REP-A	CULT
Dominique	VÉRIEN	Yonne	UC	LOIS
Sylvie	VERMEILLET	Jura	UC	FINC
Pierre-Jean	VERZELEN	Aisne	IRT	DEVE
Cédric	VIAL	Savoie	REP-R	CULT
Jean Pierre	VOGEL	Sarthe	REP	FINC
Dany	WATTEBLED	Nord	IRT	LOIS
Richard	YUNG	Français établis hors de France	RDPI	ETRD/EURO

C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Départements métropolitains

	Département	Nombre de sièges	Noms
01	AIN	3	Patrick Chaize Sylvie Goy-Chavent Rachel Mazuir
02	AISNE	3	Yves Daudigny Pascale Gruny Antoine Lefèvre
03	ALLIER	2	Gérard Dériot Claude Malhuret
04	ALPES DE HAUTE-PROVENCE	1	Jean-Yves Roux
05	HAUTES-ALPES	1	Patricia Morhet-Richaud
06	ALPES-MARITIMES	5	Marc Daunis Dominique Estrosi Sassone Jean-Pierre Leleux Henri Leroy Danielle Tubiana (à/c du 25-09-20)
07	ARDÈCHE	2	Catherine André Mathieu Darnaud
08	ARDENNES	2	Benoît Huré Marc Laménie
09	ARIÈGE	1	Alain Duran
10	AUBE	2	Philippe Adnot Évelyne Perrot
11	AUDE	2	Roland Courteau Gisèle Jourda
12	AVEYRON	2	Jean-Claude Luche Alain Marc
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	8	Anne-Marie Bertrand Patrick Boré Michèle Einaudi Danièle Garcia Bruno Gilles Jean-Noël Guérini Mireille Jouve Stéphane Ravier
14	CALVADOS	3	Pascal Allizard Corinne Féret Sonia de La Provôté
15	CANTAL	2	Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15) Josiane Costes
16	CHARENTE	2	Nicole Bonnefoy Michel Boutant
17	CHARENTE-MARITIME	3	Corinne Imbert Bernard Lalande Daniel Laurent
18	CHER	2	Rémy Pointereau Marie-Pierre Richer
19	CORRÈZE	2	Daniel Chasseing Claude Nougein
20A	CORSE-DU-SUD	1	Jean-Jacques Panunzi
20B	HAUTE-CORSE	1	Joseph Castelli
21	CÔTE-D'OR	3	Alain Houpert Anne-Catherine Loisier François Patriat
22	CÔTES-D'ARMOR	3	Yannick Botrel Christine Prunaud Michel Vaspart
23	CREUSE	2	Éric Jeansannetas Jean-Jacques Lozach
24	DORDOGNE	2	Claude Bérit-Débat Bernard Cazeau
25	DOUBS	3	Jacques Grosperrin Jean-François Longeot Marie-Noëlle Schoeller
26	DRÔME	3	Gilbert Bouchet Bernard Buis Marie-Pierre Monier
27	EURE	3	Nicole Duranton Hervé Maurey Ladislas Poniatowski
28	EURE-ET-LOIR	3	Chantal Deseyne Albéric de Montgolfier Françoise Ramond
29	FINISTÈRE	4	Maryvonne Blondin Michel Canevet Jean-Luc Fichet Philippe Paul
30	GARD	3	Stéphane Cardenes Vivette Lopez Simon Sutour
31	HAUTE-GARONNE	5	Alain Chatillon Françoise Laborde Pierre Médevielle Brigitte Micouleau Claude Raynal
32	GERS	2	Franck Montaugé Raymond Vall (élection partielle du 06-09-15)
33	GIRONDE	6	Françoise Cartron Alain Cazabonne Nathalie Delattre Hervé Gillé Laurence Harribey Florence Lassarade
34	HÉRAULT	4	Marie-Thérèse Bruguière Henri Cabanel Agnès Constant Jean-Pierre Grand
35	ILLE-ET-VILAINE	4	Françoise Gatel Dominique de Legge Sylvie Robert Jean-Louis Tourenne
36	INDRE	2	Frédérique Gerbaud Jean-François Mayet
37	INDRE-ET-LOIRE	3	Serge Babary Pierre Louault Isabelle Raimond-Pavero
38	ISÈRE	5	Guillaume Gontard Frédérique Puissat Didier Rambaud Michel Savin André Vallini
39	JURA	2	Marie-Christine Chauvin Sylvie Vermeillet
40	LANDES	2	Éric Kerrouche Monique Lubin
41	LOIR-ET-CHER	2	Jean-Marie Janssens Jean-Paul Prince
42	LOIRE	4	Bernard Bonne Cécile Cukierman Bernard Fournier Jean-Claude Tissot
43	HAUTE-LOIRE	2	Olivier Cigolotti Laurent Duplomb
44	LOIRE-ATLANTIQUE	5	Ronan Dantec Joël Guerriau Michelle Meunier Christophe Priou Yannick Vaugrenard
45	LOIRET	3	Jean-Noël Cardoux Hugues Saury Jean-Pierre Sueur
46	LOT	2	Angèle Préville Jean-Claude Requier
47	LOT-ET-GARONNE	2	Christine Bonfanti-Dossat Jean-Pierre Moga
48	LOZÈRE	1	Guylène Pantel
49	MAINE-ET-LOIRE	4	Joël Bigot Emmanuel Capus Catherine Deroche Stéphane Piednoir
50	MANCHE	3	Philippe Bas Jean Bizet Jean-Michel Houllegatte
51	MARNE	3	Yves Détraigne Françoise Férat René-Paul Savary
52	HAUTE-MARNE	2	Charles Guené Bruno Sido
53	MAYENNE	2	Guillaume Chevrollier Élisabeth Doineau
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	4	Véronique Guillotin Jean-François Husson Olivier Jacquin Philippe Nachbar
55	MEUSE	2	Gérard Longuet Franck Menonville
56	MORBIHAN	3	Muriel Jourda Joël Labbé Jacques Le Nay
57	MOSELLE	5	Catherine Belrhiti Christine Herzog Jean Louis Masson Jean-Marie Mizzon Jean-Marc Todeschini
58	NIÈVRE	2	Patrice Joly Nadia Sollogoub
59	NORD	11	Éric Bocquet Marc-Philippe Daubresse Jean-Pierre Decool Martine Filleul Michelle Gréaume Olivier Henno Patrick Kanner Valérie Létard Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Dany Wattebled
60	OISE	4	Jérôme Bascher Édouard Courtial Olivier Paccaud Laurence Rossignol
61	ORNE	2	Nathalie Goulet Vincent Segouin
62	PAS-DE-CALAIS	7	Cathy Apourceau-Poly Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Catherine Fournier Jean-François Rapin Sabine Van Heghe Jean-Marie Vanlerenberghe
63	PUY-DE-DÔME	3	Jean-Marc Boyer Éric Gold Jacques-Bernard Magner
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	3	Max Brisson Frédérique Espagnac Denise Saint-Pé
65	HAUTES-PYRÉNÉES	2	Viviane Artigalas Maryse Carrère
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	2	François Calvet Jean Sol
67	BAS-RHIN	5	Jacques Bigot Guy-Dominique Kennel Claude Kern André Reichardt Esther Sittler
68	HAUT-RHIN	4	Jean-Marie Bockel René Danesi Patricia Schillinger Catherine Troendlé
69	RHÔNE	7	François-Noël Buffet Gilbert-Luc Devinaz Catherine Di Folco Michel Forissier Michel Guillemot Élisabeth Lamure Michèle Vullien
70	HAUTE-SAÔNE	2	Alain Joyandet Michel Raison
71	SAÔNE-ET-LOIRE	3	Jérôme Durain Jean-Paul Émorine Marie Mercier
72	SARTHE	3	Muriel Cabaret Louis-Jean de Nicolaÿ Jean Pierre Vogel
73	SAVOIE	2	Martine Berthet Jean-Pierre Vial
74	HAUTE-SAVOIE	3	Loïc Hervé Sylviane Noël Cyril Pellevat
75	PARIS	12	David Assouline Julien Bargeton Esther Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Pierre Charon Philippe Dominati Catherine Dumas Rémi Féraud Bernard Jomier Marie-Pierre de La Gontrie Pierre Laurent Marie-Noëlle Lienemann
76	SEINE-MARITIME	6	Céline Brulin Agnès Canayer Didier Marie Pascal Martin Catherine Morin-Desailly Nelly Tocqueville
77	SEINE-ET-MARNE	6	Arnaud de Belenet Anne Chain-Larché Pierre Cuypers Vincent Éblé Colette Mélot Claudine Thomas
78	YVELINES	6	Toine Bourrat Marta de Cidrac Gérard Larcher Michel Laugier Martin Lévrier Sophie Primas
79	DEUX-SÈVRES	2	Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller
80	SOMME	3	Jérôme Bignon Daniel Dubois Christian Manable
81	TARN	2	Philippe Bonnecarrère Thierry Carcenac
82	TARN-ET-GARONNE	2	François Bonhomme Yvon Collin
83	VAR	4	Pierre-Yves Collombat Jordi Ginesta Claudine Kauffmann Christine Lanfranchi Dorgal
84	VAUCLUSE	3	Alain Dufaut Claude Haut Alain Milon
85	VENDÉE	3	Annick Billon Didier Mandelli Bruno Retailleau
86	VIENNE	2	Yves Bouloux Alain Fouché
87	HAUTE-VIENNE	2	Jean-Marc Gabouty Marie-Françoise Perol-Dumont
88	VOSGES	2	Daniel Gremillet Jackie Pierre
89	YONNE	2	Noëlle Rauscent Dominique Vérien
90	TERRITOIRE DE BELFORT	1	Cédric Perrin
91	ESSONNE	5	Laure Darcos Vincent Delahaye Jocelyne Guidez Jean-Raymond Hugonet Olivier Léonhardt
92	HAUTS-DE-SEINE	7	André Gattolin Xavier Iacovelli Roger Karoutchi Christine Lavarde Hervé Marseille Pierre Ouzoulias Philippe Pemezec
93	SEINE-SAINT-DENIS	6	Éliane Assassi Vincent Capo-Canellas Philippe Dallier Annie Delmont-Koropoulis Fabien Gay Gilbert Roger
94	VAL-DE-MARNE	6	Christian Cambon Laurence Cohen Laurent Lafon Catherine Procaccia Pascale Savoldelli Sophie Taillé-Polian
95	VAL-D'OISE	5	Arnaud Bazin Jacqueline Eustache-Brinio Sébastien Meurant Alain Richard Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971	GUADELOUPE	3	Victoire Jasmin Victorin Lurel Dominique Théophile
972	MARTINIQUE	2	Maurice Antiste Catherine Conconne
973	GUYANE	2	Antoine Karam Georges Patient
974	LA RÉUNION	4	Michel Dennemont Nassimah Dindar Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet
976	MAYOTTE	2	Abdallah Hassani Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1	Stéphane Artano
977	SAINT-BARTHÉLEMY	1	Michel Magras
978	SAINT-MARTIN	1	Guillaume Arnell
986	ÎLES WALLIS ET FUTUNA	1	Robert Laufoaulu
987	POLYNÉSIE FRANÇAISE	2	Nuihau Laurey Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

Pierre Frogier
Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Série 1	Série 2
Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Yves Leconte Ronan Le Gleut Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian	Olivier Cadic Robert del Picchia Jacky Deromedi Christophe-André Frassa Claudine Lepage Richard Yung

D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Départements métropolitains

	Département	Nombre de sièges	Noms
01	AIN	3	Florence Blatrix Contat Patrick Chaize Sylvie Goy-Chavent
02	AISNE	3	Pascale Gruny Antoine Lefèvre Pierre-Jean Verzelen
03	ALLIER	2	Claude Malhuret Bruno Rojouan
04	ALPES DE HAUTE-PROVENCE	1	Jean-Yves Roux
05	HAUTES-ALPES	1	Jean-Michel Arnaud
06	ALPES-MARITIMES	5	Alexandra Borchio Fontimp Patricia Demas Dominique Estrosi Sassone Henri Leroy Philippe Tabarot
07	ARDÈCHE	2	Mathieu Darnaud Anne Ventalon
08	ARDENNES	2	Else Joseph Marc Laménie
09	ARIÈGE	1	Jean-Jacques Michau
10	AUBE	2	Vanina Paoli-Gagin Évelyne Perrot
11	AUDE	2	Gisèle Jourda Sébastien Pla
12	AVEYRON	2	Jean-Claude Anglars Alain Marc
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	8	Jérémy Bacchi Guy Benarroche Patrick Boré Valérie Boyer Marie-Arlette Carlotti Jean-Noël Guérini Stéphane Le Rudulier Stéphane Ravier
14	CALVADOS	3	Pascal Allizard Corinne Féret Sonia de La Provôté
15	CANTAL	2	Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15) Stéphane Sautarel
16	CHARENTE	2	François Bonneau Nicole Bonnefoy
17	CHARENTE-MARITIME	3	Corinne Imbert Daniel Laurent Mickaël Vallet
18	CHER	2	Rémy Pointereau Marie-Pierre Richer
19	CORRÈZE	2	Daniel Chasseing Claude Nougein
20A	CORSE-DU-SUD	1	Jean-Jacques Panunzi
20B	HAUTE-CORSE	1	Paul Toussaint Parigi
21	CÔTE-D'OR	3	Alain Houpert Anne-Catherine Loisier François Patriat
22	CÔTES-D'ARMOR	3	Alain Cadec Gérard Lahellec Annie Le Houerou
23	CREUSE	2	Éric Jeansannetas Jean-Jacques Lozach
24	DORDOGNE	2	Serge Merillou Marie-Claude Varaillas
25	DOUBS	3	Jacques Grosperrin Annick Jacquemet Jean-François Longeot
26	DRÔME	3	Gilbert Bouchet Bernard Buis Marie-Pierre Monier
27	EURE	3	Nicole Duranton Hervé Maurey Kristina Pluchet
28	EURE-ET-LOIR	3	Chantal Deseyne Daniel Gueret Albéric de Montgolfier
29	FINISTÈRE	4	Michel Canevet Jean-Luc Fichet Nadège Havet Philippe Paul
30	GARD	3	Denis Bouad Laurent Burgoa Vivette Lopez
31	HAUTE-GARONNE	5	Alain Chatillon Pierre Médevielle Brigitte Micouleau Émilienne Poumirol Claude Raynal
32	GERS	2	Alain Duffourg Franck Montaugé
33	GIRONDE	6	Alain Cazabonne Nathalie Delattre Hervé Gillé Laurence Harribey Florence Lassarade Monique de Marco
34	HÉRAULT	4	Christian Bilhac Hussein Bourgi Henri Cabanel Jean-Pierre Grand
35	ILLE-ET-VILAINE	4	Françoise Gatel Dominique de Legge Sylvie Robert Daniel Salmon
36	INDRE	2	Nadine Bellurot Frédérique Gerbaud
37	INDRE-ET-LOIRE	3	Serge Babary Pierre Louault Isabelle Raimond-Pavero
38	ISÈRE	5	Guillaume Gontard Frédérique Puissat Didier Rambaud Michel Savin André Vallini
39	JURA	2	Marie-Christine Chauvin Sylvie Vermeillet
40	LANDES	2	Éric Kerrouche Monique Lubin
41	LOIR-ET-CHER	2	Jean-Marie Janssens Jean-Paul Prince
42	LOIRE	4	Bernard Bonne Cécile Cukierman Bernard Fournier Jean-Claude Tissot
43	HAUTE-LOIRE	2	Olivier Cigolotti Laurent Duplomb
44	LOIRE-ATLANTIQUE	5	Ronan Dantec Laurence Garnier Joël Guerriau Michelle Meunier Yannick Vaugrenard
45	LOIRET	3	Jean-Noël Cardoux Hugues Saury Jean-Pierre Sueur
46	LOT	2	Angèle Préville Jean-Claude Requier
47	LOT-ET-GARONNE	2	Christine Bonfanti-Dossat Jean-Pierre Moga
48	LOZÈRE	1	Guylène Pantel
49	MAINE-ET-LOIRE	4	Joël Bigot Emmanuel Capus Catherine Deroche Stéphane Piednoir
50	MANCHE	3	Philippe Bas Béatrice Gosselin Jean-Michel Houllegatte
51	MARNE	3	Yves Détraigne Françoise Férat René-Paul Savary
52	HAUTE-MARNE	2	Charles Guené Bruno Sido
53	MAYENNE	2	Guillaume Chevrollier Élisabeth Doineau
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	4	Véronique Guillotin Jean-François Husson Olivier Jacquin Philippe Nachbar
55	MEUSE	2	Gérard Longuet Franck Menonville
56	MORBIHAN	3	Muriel Jourda Joël Labbé Jacques Le Nay
57	MOSELLE	5	Catherine Belrhiti Christine Herzog Jean Louis Masson Jean-Marie Mizzon Jean-Marc Todeschini
58	NIÈVRE	2	Patrice Joly Nadia Sollogoub
59	NORD	11	Éric Bocquet Marc-Philippe Daubresse Jean-Pierre Decool Martine Filleul Michelle Gréaume Olivier Henno Patrick Kanner Valérie Létard Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Dany Wattebled
60	OISE	4	Jérôme Bascher Édouard Courtial Olivier Paccaud Laurence Rossignol
61	ORNE	2	Nathalie Goulet Vincent Segouin
62	PAS-DE-CALAIS	7	Cathy Apourceau-Poly Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Catherine Fournier Jean-François Rapin Sabine Van Heghe Jean-Marie Vanlerenberghe
63	PUY-DE-DÔME	3	Jean-Marc Boyer Éric Gold Jacques-Bernard Magner
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	3	Max Brisson Frédérique Espagnac Denise Saint-Pé
65	HAUTES-PYRÉNÉES	2	Viviane Artigalas Maryse Carrère
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	2	François Calvet Jean Sol
67	BAS-RHIN	5	Jacques Fernique Claude Kern Laurence Muller-Bronn André Reichardt Elsa Schalck
68	HAUT-RHIN	4	Sabine Drexler Ludovic Haye Christian Klinger Patricia Schillinger
69	RHÔNE	7	Étienne Blanc François-Noël Buffet Gilbert-Luc Devinaz Catherine Di Folco Thomas Dossus Bernard Fialaire Raymonde Poncet
70	HAUTE-SAÔNE	2	Alain Joyandet Olivier Rietmann
71	SAÔNE-ET-LOIRE	3	Jérôme Durain Fabien Genet Marie Mercier
72	SARTHE	3	Thierry Cozic Louis-Jean de Nicolaÿ Jean Pierre Vogel
73	SAVOIE	2	Martine Berthet Cédric Vial
74	HAUTE-SAVOIE	3	Loïc Hervé Sylviane Noël Cyril Pellevat
75	PARIS	12	David Assouline Julien Bargeton Esther Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Pierre Charon Philippe Dominati Catherine Dumas Rémi Féraud Bernard Jomier Marie-Pierre de La Gontrie Pierre Laurent Marie-Noëlle Lienemann
76	SEINE-MARITIME	6	Céline Brulin Agnès Canayer Patrick Chauvet Didier Marie Pascal Martin Catherine Morin-Desailly
77	SEINE-ET-MARNE	6	Arnaud de Belenet Anne Chain-Larché Pierre Cuypers Vincent Éblé Colette Mélot Claudine Thomas
78	YVELINES	6	Toine Bourrat Marta de Cidrac Gérard Larcher Michel Laugier Martin Lévrier Sophie Primas
79	DEUX-SÈVRES	2	Gilbert Favreau Philippe Mouiller
80	SOMME	3	Rémi Cardon Stéphane Demilly Laurent Somon
81	TARN	2	Philippe Bonnecarrère Philippe Folliot
82	TARN-ET-GARONNE	2	François Bonhomme Pierre-Antoine Levi
83	VAR	4	Jean Bacci Michel Bonnus Françoise Dumont André Guiol
84	VAUCLUSE	3	Jean-Baptiste Blanc Alain Milon Lucien Stanzione
85	VENDÉE	3	Annick Billon Didier Mandelli Bruno Retailleau
86	VIENNE	2	Bruno Belin Yves Bouloux
87	HAUTE-VIENNE	2	Isabelle Briquet Christian Redon-Sarrazy
88	VOSGES	2	Daniel Gremillet Jean Hingray
89	YONNE	2	Marie Evrard Dominique Vérien
90	TERRITOIRE DE BELFORT	1	Cédric Perrin
91	ESSONNE	5	Laure Darcos Vincent Delahaye Jocelyne Guidez Jean-Raymond Hugonet Olivier Léonhardt
92	HAUTS-DE-SEINE	7	André Gattolin Xavier Iacovelli Roger Karoutchi Christine Lavarde Hervé Marseille Pierre Ouzoulias Philippe Pemezec
93	SEINE-SAINT-DENIS	6	Éliane Assassi Vincent Capo-Canellas Philippe Dallier Annie Delmont-Koropoulis Fabien Gay Gilbert Roger
94	VAL-DE-MARNE	6	Christian Cambon Laurence Cohen Laurent Lafon Catherine Procaccia Pascale Savoldelli Sophie Taillé-Polian
95	VAL-D'OISE	5	Arnaud Bazin Jacqueline Eustache-Brinio Sébastien Meurant Alain Richard Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971	GUADELOUPE	3	Victoire Jasmin Victorin Lurel Dominique Théophile
972	MARTINIQUE	2	Maurice Antiste Catherine Conconne
973	GUYANE	2	Georges Patient Marie-Laure Phinera-Horth
974	LA RÉUNION	4	Michel Dennemont Nassimah Dindar Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet
976	MAYOTTE	2	Abdallah Hassani Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1	Stéphane Artano
977	SAINT-BARTHÉLEMY	1	Micheline Jacques
978	SAINT-MARTIN	1	Annick Petrus
986	ÎLES WALLIS ET FUTUNA	1	Mikaele Kulimoetoke
987	POLYNÉSIE FRANÇAISE	2	Teva Rohfritsch Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

Pierre Frogier
Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Série 1	Série 2
Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Yves Leconte Ronan Le Gleut Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian	Olivier Cadic* Robert del Picchia* Jacky Deromedi* Christophe-André Frassa* Claudine Lepage* Richard Yung*

* Par dérogation à l'article 1^er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial
et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

NOM	Département	Motif	Cessation de mandat date (date JO)	Remplaçant	Remplacement date (date JO)
Bertrand Alain	Lozère	Décès	03-03-20 (04-03-20)	Pantel Guylène	04-03-20 (04-03-20)
Bourquin Martial	Doubs	Démission	15-06-20 (16-06-20)	Schoeller Marie-Noëlle	16-06-20 (16-06-20)
Bories Pascale	Gard	Démission	17-06-20 (19-06-20)	Cardenes Stéphane	18-06-20 (19-06-20)
Grelet-Certenais Nadine	Sarthe	Démission de plein droit	24-06-20 (26-06-20)	Chaudun Christophe	25-06-20 (26-06-20)
Chaudun Christophe	Sarthe	Démission	25-06-20 (27-06-20)	Cabaret Muriel	26-06-20 (27-06-20)
Genest Jacques	Ardèche	Démission de plein droit	27-06-20 (30-06-20)	André Catherine	28-06-20 (30-06-20)
Grosdidier François	Moselle	Démission	13-07-20 (14-07-20)	Belrhiti Catherine	14-07-20 (14-07-20)
Amiel Michel	Bouches-du-Rhône	Démission	02-08-20 (04-08-20)	Garcia Danièle	03-08-20 (04-08-20)
Joissains Sophie	Bouches-du-Rhône	Démission	02-08-20 (04-08-20)	Boré Patrick	03-08-20 (04-08-20)
Ghali Samia	Bouches-du-Rhône	Fin de plein droit	03-08-20 (05-08-20)	Einaudi Michèle	04-08-20 (05-08-20)
Buis Bernard	Drôme	Fin de mandat suite à la reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement	06-08-20 (08-08-20)	Guillaume Didier	07-08-20 (08-08-20)
Guillaume Didier	Drôme	Démission	07-08-20 (09-08-20)	Bernard Buis	08-08-20 (09-08-20)
Giudicelli Colette	Alpes-Maritimes	Décès	24-09-20 (26-09-20)	Danielle Tubiana	25-09-20 (26-09-20)
Schmitz Alain	Yvelines	Démission	30-09-20 (01-10-20)	Toine Bourrat	01-10-20 (01-10-20)
Priou Christophe	Loire-Atlantique	Démission	31-10-20 (01-11-20)	Laurence Garnier	01-11-20 (01-11-20)
Lecornu Sébastien	Eure	Démission	01-11-20 (03-11-20)	Nicole Duranton	02-11-20 (03-11-20)
Lemoyne Jean-Baptiste	Yonne	Démission	01-11-20 (03-11-20)	Marie Evrard	02-11-20 (03-11-20)
Bizet Jean	Manche	Démission	30-11-20 (01-12-20)	Valérie Blandin	01-12-20 (01-12-20)
Valérie Blandin	Manche	Démission	01-12-20 (02-12-20 et 03-12-20)	Alain Sévêque	02-12-20 (02-12-20 et 03-12-20)
Alain Sévêque	Manche	Démission	03-12-20 (04-12-20)	Béatrice Gosselin	04-12-20 (04-12-20)

G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.

Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête. Aucune décision rendue au 08-12-2020.

*Département*	Numéro requête	Date de la requête (publication au JO)	*Nature de la décision du Conseil constitutionnel*	Date n° de décision
Charente	2020-5683 SEN
Haute-Saône	2020-5684 SEN	01-10-20	question prioritaire de constitutionnalité rejetée	11-12-20
Polynésie française	2020-5685 SEN
Haute-Saône	2020-5686 SEN
Guyane	2020-5687 SEN	05-10-20	requête rejetée	11-12-20
Ain	2020-5688 SEN
Polynésie française	2020-5689 SEN
Deux-Sèvres	2020-5690 SEN
Bas-Rhin	2020-5691 SEN	07-10-20	requête rejetée	11-12-20
Bas-Rhin	2020-5694 SEN	07-10-20	requête rejetée	11-12-20

Lien vers le site du Conseil constitutionnel :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32226

H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE : AUCUN AU 31-12-20

I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

*Sénateur*	*Département*	*Dates du mandat*	*Date décès*	*Publication au Journal officiel*
Bernard Joly	Haute-Saône	1995-2004	10-01-2020	n° 18 du 22-01-2020
Hilarion Tumi Vendegou	Nouvelle-Calédonie	2011-2017	11-01-2020	n° 12 du 15-01-2020
André Dulait	Deux-Sèvres	1995-2014	18-01-2020	n° 18 du 22-01-2020
Gilbert Belin	Puy-de-Dôme	1974-1983 1988-1992	13-02-2020	n° 39 du 15-02-2020
Michel Charasse	Puy-de-Dôme	1981-1988 1992-2010	21-02-2020	n° 45 du 22-02-2020
Nicolas Alfonsi	Corse-du-Sud	2001-2014	16-03-2020	n° 69 du 20-03-2020
Jacques Oudin	Vendée	1986-2004	21-03-2020	n° 72 du 24-03-2020
Paul Natali	Haute-Corse	1998-2005	31-03-2020	n° 80 du 02-04-2020
Christian Bonnet	Morbihan	1983-2001	07-04-2020	n° 88 du 10-04-2020 n° 93 du 16-04-2020
Marcel Rainaud	Aude	2006-2014	10-04-2020	n° 97 du 21-04-2020
Henri Weber	Seine-Maritime	1995-2004	26-04-2020	n° 103 du 28-04-2020
Michel Souplet	Oise	1983-2001	14-05-2020	n° 120 du 16-05-2020
Roland Povinelli	Bouches-du-Rhône	2008-2014	11-05-2020	n° 122 du 19-05-2020
Patrice Gélard	Seine-Maritime	1995-2014	25-06-2020	n° 160 du 30-06-2020
Louis Souvet	Doubs	1980-2008	29-06-2020	n° 175 du 18-07-2020
Adrien Gouteyron	Haute-Loire	1978-2011	26-08-2020	n° 211 du 29-08-2020
Christian Poncelet	Vosges	1977-2014	11-09-2020
Jean Cluzel	Allier	1971-1998	12-09-2020	n° 227 du 17-09-2020
Daniel Soulage	Lot-et-Garonne	2001-2011	14-09-2020	n° 228 du 18-09-2020
Pierre Jourdan	Ardèche	1971-1980.	21-10-2020	n° 264 du 30-10-2020
Jacques Golliet	Haute-Savoie	1986-1995	31-10-2020	n° 270 du 06-11-2020
Alain Pluchet	Eure	1983-1998	24-11-2020	n° 291 du 02-12-2020
Paul Loridant	Essonne	1986-2004	21-12-2020	n° 312 du 26-12-2020
James Bordas	Indre-et-Loire	1992-2001	28-12-2020

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Composition*
*Président*	Gérard Larcher
*Vice-présidents*	Philippe Dallier David Assouline Valérie Létard Jean-Marc Gabouty Thani Mohamed Soilihi Catherine Troendlé Hélène Conway-Mouret Vincent Delahaye
*Questeurs*	Rémy Pointereau Bernard Lalande Vincent Capo-Canellas
*Secrétaires*	Éric Bocquet Agnès Canayer Yves Daudigny Catherine Deroche Jacky Deromedi Daniel Dubois Françoise Gatel Joël Guerriau Annie Guillemot Guy-Dominique Kennel Dominique de Legge Victorin Lurel Michel Raison Patricia Schillinger*

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1^er avril 2019, à 0 heure.

B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Composition*
*Président*	Gérard Larcher
*Vice-présidents*	Roger Karoutchi Laurence Rossignol Valérie Létard Georges Patient Pierre Laurent Nathalie Delattre Pascale Gruny Vincent Delahaye
*Questeurs*	Philippe Bas Jean-Pierre Sueur Vincent Capo-Canellas
*Secrétaires*	Esther Benbassa Pierre Cuypers Jacqueline Eustache-Brinio Françoise Férat Martine Filleul Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Joël Guerriau Loïc Hervé Corinne Imbert Victoire Jasmin Marie Mercier Patricia Schillinger Jean-Claude Tissot

C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

	ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ	STATUT ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR	RESSOURCES HUMAINES ET AGAS	COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT
Président	Philippe Dallier	Vincent Delahaye	Jean-Marc Gabouty	Catherine Troendlé
Membres	Rémy Pointereau Jacky Deromedi Dominique de Legge Victorin Lurel Patricia Schillinger Éric Bocquet	Bernard Lalande Dominique de Legge Thani Mohamed Soilihi Jean-Marc Gabouty Éric Bocquet Joël Guerriau	Rémy Pointereau Bernard Lalande Vincent Capo-Canellas Michel Raison Yves Daudigny Françoise Gatel	Vincent Capo-Canellas Guy-Dominique Kennel Victorin Lurel Daniel Dubois Thani Mohamed Soilihi Jean-Marc Gabouty Éric Bocquet Joël Guerriau

	POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE ET MUSÉE DU LUXEMBOURG	TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE	PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT	TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET
Président	Hélène Conway-Mouret	Valérie Létard	Thani Mohamed Soilihi	David Assouline
Membres	Vincent Capo-Canellas Catherine Deroche Guy-Dominique Kennel Patricia Schillinger	Bernard Lalande Agnès Canayer Catherine Deroche Yves Daudigny	Agnès Canayer Michel Raison Annie Guillemot Françoise Gatel	Rémy Pointereau Jacky Deromedi Annie Guillemot Daniel Dubois

D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020 : DÉSIGNATION PRÉVUE LE 22-10-20

	ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ	CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR	RESSOURCES HUMAINES ET AGAS	COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT
Président	Roger Karoutchi	Vincent Delahaye	Nathalie Delattre	Valérie Létard
Membres	Jean-Pierre Sueur Pierre Cuypers Françoise Férat Corinne Imbert	Jean-Pierre Sueur Esther Benbassa Pierre Cuypers Nathalie Delattre Joël Guerriau Pierre Laurent Patricia Schillinger	Philippe Bas Jean-Pierre Sueur Vincent Capo-Canellas Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Victoire Jasmin	Vincent Capo-Canellas Esther Benbassa Nathalie Delattre Jacqueline Eustache-Brinio Martine Filleul Joël Guerriau Loïc Hervé Pierre Laurent Patricia Schillinger

	POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE ET MUSÉE DU LUXEMBOURG	TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES	PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX	DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION
Président	Pierre Laurent	Pascale Gruny	Georges Patient	Laurence Rossignol
Membres	Jean-Pierre Sueur Martine Filleul Jacques Grosperrin Marie Mercier	Philippe Bas Jacqueline Eustache-Brinio Loïc Hervé Victoire Jasmin	Philippe Bas Françoise Férat Daniel Gremillet Jean-Claude Tissot	Vincent Capo-Canellas Corinne Imbert Marie Mercier Jean-Claude Tissot

E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Composition*
*Président*	Arnaud Bazin
*Vice-président*	Thierry Carcenac
*Membres*	Éliane Assassi Jérôme Bignon Olivier Cigolotti Catherine di Folco Françoise Laborde Alain Richard

F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce comité	Devient membre de ce comité

*Composition*
*Président*	Arnaud Bazin
*Vice-présidente*	Michelle Meunier
*Membres*	Éric Bocquet Emmanuel Capus Maryse Carrère Olivier Cigolotti Catherine di Folco Joël Labbé Thani Mohamed Soilihi

IV. GROUPES POLITIQUES

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres + 4 rattachés administrativement au 25-09-20)

*Présidente* Éliane Assassi
*Membres*
Cathy Apourceau-Poly Éric Bocquet Céline Brulin Laurence Cohen Cécile Cukierman Fabien Gay	Michelle Gréaume Pierre Laurent Pierre Ouzoulias Christine Prunaud Pascal Savoldelli
*Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Esther Benbassa Pierre-Yves Collombat	Guillaume Gontard Marie-Noëlle Lienemann

2. Groupe la République en marche

Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 apparentés au 25-09-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
28-12-19		Agnès Constant (-A)
04-03-20	Michel Amiel
21-04-20	Xavier Iacovelli (-R)
21-04-20		Xavier Iacovelli

08-08-20	Bernard Buis
09-08-20		Bernard Buis

*Président* François Patriat
*Membres*
Julien Bargeton Arnaud de Belenet Bernard Buis Françoise Cartron Bernard Cazeau Michel Dennemont André Gattolin Abdallah Hassani Claude Haut Xavier Iacovelli	Martin Lévrier Frédéric Marchand Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Didier Rambaud Noëlle Rauscent Alain Richard Patricia Schillinger Dominique Théophile Richard Yung
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
Agnès Constant	Antoine Karam
*Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement*

3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(22 membres + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
03-03-20	Alain Bertrand
25-03-20		Guylène Pantel
06-08-20		Danièle Garcia

*Président* Jean-Claude Requier
*Membres*
Guillaume Arnell Stéphane Artano Henri Cabanel Maryse Carrère Joseph Castelli Yvon Collin Jean-Pierre Corbisez Josiane Costes Nathalie Delattre Jean-Marc Gabouty Danièle Garcia	Éric Gold Jean-Noël Guérini Véronique Guillotin Éric Jeansannetas Mireille Jouve Françoise Laborde Olivier Léonhardt Guylène Pantel Jean-Yves Roux Raymond Vall
*Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Ronan Dantec	Joël Labbé

4. Groupe Union centriste

Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(43 membres + 6 apparentés + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
19-06-20	Pascale Bories
09-07-20		Stéphane Cardenes (-A)
04-08-20	Sophie Joissains

*Président* Hervé Marseille
*Membres*
Annick Billon Jean-Marie Bockel Philippe Bonnecarrère Olivier Cadic Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Alain Cazabonne Olivier Cigolotti Vincent Delahaye Bernard Delcros Yves Détraigne Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Daniel Dubois Françoise Férat Catherine Fournier Françoise Gatel Nathalie Goulet Jocelyne Guidez Olivier Henno Loïc Hervé	Jean-Marie Janssens Claude Kern Laurent Lafon Jacques Le Nay Valérie Létard Jean-François Longeot Pierre Louault Jean-Claude Luche Pascal Martin Hervé Maurey Sonia de La Provôté Pierre Médevielle Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Catherine Morin-Desailly Jean-Paul Prince Denise Saint-Pé Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
Stéphane Cardenes Michel Laugier Nuihau Laurey	Gérard Poadja Lana Tetuanui Michèle Vullien
*Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Anne-Catherine Loisier	Évelyne Perrot

5. Groupe les Républicains

(127 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 25-09-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
30-06-20	Jacques Genest
01-07-20		Catherine André
14-07-20	François Grosdidier
16-07-20		Catherine Belrhiti
04-08-20		Patrick Boré
26-09-20	Colette Giudicelli
01-10-20	Alain Schmitz

*Président* Bruno Retailleau
*Vice-présidents délégués* Dominique Estrosi Sassone Philippe Mouiller
*Membres*
Pascal Allizard Catherine André Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Catherine Belrhiti Martine Berthet Anne-Marie Bertrand Jean Bizet Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Patrick Boré Gilbert Bouchet Jean-Marc Boyer Max Brisson François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Jean-Noël Cardoux Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Marie-Christine Chauvin Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Édouard Courtial Pierre Cuypers Philippe Dallier René Danesi Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Annie Delmont-Koropoulis Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Alain Dufaut Catherine Dumas Laurent Duplomb	Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Jacqueline Eustache-Brinio Michel Forissier Bernard Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-Maylam Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Jordi Ginesta Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Benoît Huré Jean-François Husson Muriel Jourda Alain Joyandet Roger Karoutchi Guy-Dominique Kennel Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Antoine Lefèvre Dominique de Legge Ronan Le Gleut Jean-Pierre Leleux Henri Leroy Brigitte Lherbier Gérard Longuet Vivette Lopez Michel Magras Viviane Malet Didier Mandelli		Jean-François Mayet Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-Richaud Jean-Marie Morisset Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Jean-Jacques Panunzi Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Stéphane Piednoir Jackie Pierre Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Sophie Primas Christophe Priou Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-Pavero Michel Raison Jean-François Rapin Damien Regnard André Reichardt René-Paul Savary Michel Savin Vincent Segouin Bruno Sido Esther Sittler Jean Sol Claudine Thomas Catherine Troendlé Michel Vaspart Jean-Pierre Vial Jean Pierre Vogel
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
François Bonhomme Yves Bouloux Marie-Thérèse Bruguière Catherine Di Folco		Christine Lanfranchi Dorgal Françoise Ramond Hugues Saury
*Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Céline Boulay-Espéronnier Alain Chatillon Robert del Picchia Gérard Dériot Philippe Dominati		Corinne Imbert Oliver Paccaud Évelyne Renaud-Garabedian Marie-Pierre Richer

6. Groupe socialiste et républicain

Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(69 membres + 2 apparentés au 08-08-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
16-06-20	Martial Bourquin
17-06-20		Marie-Noëlle Schoeller
26-06-20	Nadine Grelet-Certenais
27-06-20		Muriel Cabaret
05-08-20	Samia Ghali
05-08-20		Michèle Einaudi

*Président* Didier Guillaume jusqu'au 23-01-18 Patrick Kanner (élu le 23-01-18, JO n° 19 du 24-01-18)

*Membres*
Maurice Antiste Viviane Artigalas David Assouline Claude Bérit-Débat Jacques Bigot Joël Bigot Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Michel Boutant Muriel Cabaret Thierry Carcenac Catherine Conconne Hélène Conway-Mouret Roland Courteau Michel Dagbert Yves Daudigny Marc Daunis Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Alain Duran Vincent Éblé Michèle Einaudi	Frédérique Espagnac Rémi Féraud Corinne Féret Jean-Luc Fichet Martine Filleul Hervé Gillé Annie Guillemot Laurence Harribey Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Victoire Jasmin Patrice Joly Gisèle Jourda Éric Kerrouche Marie-Pierre de La Gontrie Bernard Lalande Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Jean-Jacques Lozach Monique Lubin Victorin Lurel Jacques-Bernard Magner Christian Manable		Didier Marie Rachel Mazuir Michelle Meunier Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Marie-Françoise Perol-Dumont Angèle Préville Claude Raynal Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Marie-Noëlle Schoeller Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Rachid Temal Jean-Claude Tissot Nelly Tocqueville Jean-Marc Todeschini Jean-Louis Tourenne André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
Bernard Jomier		Sophie Taillé-Polian

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les Indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les Indépendants - République et territoires ».

(12 membres + 1 apparenté au 08-08-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
04-03-20		Michel Amiel
04-08-20	Michel Amiel

*Président* Claude Malhuret
*Membres*
Jérôme Bignon Emmanuel Capus Daniel Chasseing Alain Fouché Joël Guerriau Jean-Louis Lagourgue	Robert Laufoaulu Alain Marc Colette Mélot Franck Menonville Dany Wattebled
*Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement*
Jean-Pierre Decool

8. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(7 membres au 25-09-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'être sénateur non-inscrit	Devient sénateur non-inscrit
04-03-20		Guylène Pantel
25-03-20	Guylène Pantel
19-06-20		Stéphane Cardenes
26-06-20		Christophe Chaudun
27-06-20	Christophe Chaudun
-		Catherine André
01-07-20	Catherine André
09-07-20	Stéphane Cardenes
14-07-20		Catherine Belrhiti
16-07-20	Catherine Belrhiti
04-08-20		Danièle Garcia
06-08-20	Danièle Garcia
08-08-20		Didier Guillaume
09-08-20	Didier Guillaume
		Danielle Tubiana

*Délégué* Philippe Adnot
*Sénateurs non-inscrits*
Sylvie Goy-Chavent Christine Herzog Claudine Kauffmann	Jean Louis Masson Stéphane Ravier Danielle Tubiana

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

(14 membres + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)

*Présidente* Éliane Assassi
*Membres*
Cathy Apourceau-Poly Jérémy Bacchi Éric Bocquet Céline Brulin Laurence Cohen Cécile Cukierman Fabien Gay	Michelle Gréaume Gérard Lahellec Pierre Laurent Pierre Ouzoulias Pascal Savoldelli Marie-Claude Varaillas
*Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Marie-Noëlle Lienemann

2. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(23 membres au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
01-11-20	Sébastien Lecornu
01-11-20	Jean-Baptise Lemoyne
		Nicole Duranton
		Marie Evrard

*Président* François Patriat
*Membres*
Julien Bargeton Bernard Buis Michel Dennemont Nicole Duranton Marie Evrard André Gattolin Abdallah Hassani Nadège Havet Ludovic Haye Xavier Iacovelli Mikaele Kulimoetoke	Georges Patient Martin Lévrier Frédéric Marchand Thani Mohamed Soilihi Marie-Laure Phinera-Horth Didier Rambaud Alain Richard Teva Rohfritsch Patricia Schillinger Dominique Théophile Richard Yung
*Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement*

*Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement*

3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(15 membres au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

*Président* Jean-Claude Requier
*Membres*
Stéphane Artano Christian Bilhac Henri Cabanel Maryse Carrère Jean-Pierre Corbisez Nathalie Delattre Bernard Fialaire	Éric Gold Jean-Noël Guérini Véronique Guillotin André Guiol Olivier Léonhardt Guylène Pantel Jean-Yves Roux
*Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*

3. Groupe Union centriste

Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(48 membres + 5 apparentés + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

*Président* Hervé Marseille
*Membres*
Jean-Michel Arnaud Annick Billon Philippe Bonnecarrère Olivier Cadic Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Alain Cazabonne Philippe Chauvet Olivier Cigolotti Vincent Delahaye Bernard Delcros Stéphane Demilly Yves Détraigne Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Alain Duffourg Françoise Férat Philippe Folliot Catherine Fournier Françoise Gatel Nathalie Goulet Jocelyne Guidez Olivier Henno Loïc Hervé	Jean Hingray Annick Jacquemet Jean-Marie Janssens Claude Kern Laurent Lafon Jacques Le Nay Valérie Létard Pierre-Antoine Levi Sonia de La Provôté Jean-François Longeot Pierre Louault Pascal Martin Hervé Maurey Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Catherine Morin-Desailly Évelyne Perrot Jean-Paul Prince Denise Saint-Pé Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
Arnaud de Belenet François Bonneau Michel Laugier	Gérard Poadja Lana Tetuanui
*Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Anne-Catherine Loisier

4. Groupe les Républicains

(120 membres + 15 apparentés + 13 rattachés administrativement au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
01-11-20	Christophe Priou
01-11-20		Laurence Garnier
01-12-20	Jean Bizet
		Béatrice Gosselin

*Président* Bruno Retailleau
*Vice-présidents délégués*
*Membres*
Pascal Allizard Serge Babary Jean Bacci Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Catherine Belrhiti Martine Berthet Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Michel Bonnus Alexandra Borchio Fontimp Patrick Boré Gilbert Bouchet Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Valérie Boyer Max Brisson François-Noël Buffet Laurent Burgoa François Calvet Christian Cambon Jean-Noël Cardoux Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Alain Chatillon Marie-Christine Chauvin Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Édouard Courtial Pierre Cuypers Philippe Dallier Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Annie Delmont-Koropoulis Patricia Demas	Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Dumas Françoise Dumont Laurent Duplomb Dominique Estrosi Sassone Jacqueline Eustache-Brinio Gilbert Favreau Bernard Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Laurence Garnier Joëlle Garriaud-Maylam Frédérique Gerbaud Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Micheline Jacques Else Joseph Muriel Jourda Alain Joyandet Roger Karoutchi Christian Klinger Marc Laménie Gérard Larcher Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Antoine Lefèvre Dominique de Legge Ronan Le Gleut Henri Leroy Stéphane Le Rudulier		Brigitte Lherbier Gérard Longuet Vivette Lopez Viviane Malet Didier Mandelli Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Albéric de Montgolfier Philippe Mouiller Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Philippe Pemezec Cédric Perrin Annick Petrus Stéphane Piednoir Kristina Pluchet Rémy Pointereau Sophie Primas Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-Pavero Jean-François Rapin Damien Regnard Olivier Rietmann Hughes Saury René-Paul Savary Michel Savin Elsa Schalck Vincent Segouin Bruno Sido Jean Sol Laurent Somon Philippe Tabarot Claudine Thomas Jean Pierre Vogel N.
*Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement*
Jean-Claude Anglars François Bonhomme Céline Boulay-Espéronnier Toine Bourrat Alain Cadec Agnès Canayer Catherine Di Folco		Philippe Dominati Sabine Drexler Béatrice Gosselin Laurence Muller-Bronn Jean-Jacques Panunzi André Reichardt Stéphane Sautarel Anne Ventalon
*Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Bruno Belin Nadine Bellurot Robert del Picchia Fabien Genet Daniel Gueret Corinne Imbert Oliver Paccaud		Philippe Paul Cyril Pellevat Évelyne Renaud-Garabedian Marie-Pierre Richer Bruno Rojouan Cédric Vial

6. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(64 membres + 1 apparenté au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

*Président* Patrick Kanner

*Membres*
Maurice Antiste Viviane Artigalas David Assouline Joël Bigot Florence Blatrix Contat Nicole Bonnefoy Denis Bouad Hussein Bourgi Isabelle Briquet Rémi Cardon Marie-Arlette Carlotti Catherine Conconne Hélène Conway-Mouret Thierry Cozic Michel Dagbert Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Vincent Éblé Frédérique Espagnac Rémi Féraud Corinne Féret	Jean-Luc Fichet Martine Filleul Hervé Gillé Laurence Harribey Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Victoire Jasmin Éric Jeansannetas Patrice Joly Gisèle Jourda Éric Kerrouche Marie-Pierre de La Gontrie Jean-Yves Leconte Annie Le Houerou Claudine Lepage Jean-Jacques Lozach Monique Lubin Victorin Lurel Jacques-Bernard Magner Didier Marie Serge Merillou	Michelle Meunier Jean-Jacques Michau Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Sébastien Pla Émilienne Poumirol Angèle Préville Claude Raynal Christian Redon-Sarrazy Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Lucien Stanzione Jean-Pierre Sueur Rachid Temal Jean-Claude Tissot Jean-Marc Todeschini Mickaël Vallet André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard
*Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement*
Bernard Jomier

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

*Président* Claude Malhuret
*Membres*
Emmanuel Capus Daniel Chasseing Joël Guerriau Jean-Louis Lagourgue Alain Marc	Pierre Médevielle Colette Mélot Franck Menonville Pierre-Jean Verzelen Dany Wattebled
*Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement*
Jean-Pierre Decool
*Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement*
Vanina Paoli-Gagin

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe

*Président* Guillaume Gontard
*Membres*
Guy Bennaroche Esther Benbassa Ronan Dantec Thomas Dossus Jacques Fernique Joël Labbé	Monique de Marco Paul Toussaint Parigi Raymonde Poncet Daniel Salmon Sophie Taillé-Polian
*Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement*

*Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement*

9. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(3 membres au 04-12-20)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	Cesse d'être sénateur non-inscrit	Devient sénateur non-inscrit
01-11-20		Nicole Duranton
01-11-20		Marie Evrard
	Nicole Duranton
	Marie Evrard
01-12-20		Valérie Blandin
03-12-20	Valérie Blandin	Alain Sévêque
02-12-20	Alain Sévêque
04-12-20		Béatrice Gosselin
	Béatrice Gosselin

*Délégué* Jean Louis Masson
*Sénateurs non-inscrits*
Nicole Duranton Marie Evrard	Christine Herzog Stéphane Ravier

C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...

Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;

- d'engager une véritable politique industrielle ;

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;

- d'assurer la sécurité des Français ;

- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;

- d'assurer le rayonnement international de la France ;

- de promouvoir un projet européen protecteur ;

- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;

- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;

- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.

3. Groupe Union centriste

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

4. Groupe la République en marche

Les Français ont choisi.

Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.

Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.

À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21^e siècle ?

Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.

Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.

Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.

Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.

Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !

La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.

Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.

Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.

Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.

Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe République et territoires / les Indépendants

L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.

Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.

Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.

S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.

Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.

Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- de rétablir l'autorité de l'État,

- d'assurer la sécurité des Français,

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,

- d'engager une véritable politique industrielle,

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,

- de promouvoir une écologie proche des citoyens,

- d'assurer le rayonnement international de la France,

- de promouvoir un projet européen protecteur,

- de se donner les moyens pour une école de la réussite,

- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,

- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,

- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.

Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.

Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.

En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.

La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.

Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.

Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.

Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.

Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.

Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.

À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.

C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants » (RDPI).

Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.

La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.

Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.

Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.

La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.

Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.

Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.

Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.

Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.

La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.

Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.

Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.

Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.

Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.

Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.

Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.

Un projet de société global

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.

Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.

L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens

Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.

Un socle écologique et social

Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.

L'autonomie des territoires et la décentralisation

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.

Diversité et ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.

V. COMMISSIONS PERMANENTES

A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
05-08-20	Samia Ghali
11-08-20		Michèle Einaudi
01-10-20	Alain Schmitz

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Présidente*	Catherine Morin-Desailly
*Vice-présidents*	Max Brisson Catherine Dumas Jacques Grosperrin Antoine Karam Françoise Laborde Jean-Pierre Leleux Jacques-Bernard Magner Colette Mélot Pierre Ouzoulias Sylvie Robert
*Secrétaires*	Alain Dufaut Claude Kern Claudine Lepage Michel Savin
*Membres*
Maurice Antiste David Assouline Annick Billon Maryvonne Blondin Céline Boulay-Espéronnier Marie-Thérèse Bruguière Céline Brulin Joseph Castelli Laure Darcos Nicole Duranton Michèle Einaudi André Gattolin Abdallah Hassani Jean-Raymond Hugonet Mireille Jouve Claudine Kauffmann Guy-Dominique Kennel	Laurent Lafon Michel Laugier Vivette Lopez Jean-Jacques Lozach Sonia de La Provôté Claude Malhuret Christian Manable Jean-Marie Mizzon Marie-Pierre Monier Philippe Nachbar Olivier Paccaud Stéphane Piednoir Damien Regnard Bruno Retailleau Jean-Yves Roux Dominique Vérien

B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
06-11-20		Jean Louis Masson
02-12-20	Fabien Genet

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Présidente*	Laurent Lafon
*Vice-présidents*	David Assouline Julien Bargeton Max Brisson Laure Darcos Jean-Pierre Decool Catherine Dumas Bernard Fialaire Monique de Marco Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Sylvie Robert
*Secrétaires*	Céline Boulay-Espéronnier Sonia de La Provôté Marie-Pierre Monier Michel Savin
*Membres*
Maurice Antiste Jérémy Bacchi Annick Billon Alexandra Borchio Fontimp Toine Bourrat Céline Brulin Nathalie Delattre Thomas Dossus Sabine Drexler Jacques Grosperrin Abdallah Hassani Jean Hingray Jean-Raymond Hugonet Else Joseph Claude Kern Michel Laugier	Claudine Lepage Pierre-Antoine Levi Jean-Jacques Lozach Jacques-Bernard Magnier Jean Louis Masson Catherine Morin-Desailly Philippe Nachbar Olivier Paccaud François Patriat Damien Regnard Bruno Retailleau Elsa Schalck Lucien Stanzione Sabine Van Heghe Anne Ventalon Cédric Vial

C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
27-02-20	Xavier Iacovelli
27-02-20		Patricia Schillinger
04-03-20	Alain Bertrand
27-03-20		Guylène Pantel
16-06-20	Martial Bourquin
18-06-20		Marie-Noëlle Schoeller
07-08-20	Bernard Buis
13-08-20		Bernard Buis

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Présidente*	Sophie Primas
*Vice-présidents*	Alain Chatillon Cécile Cukierman Jean-Pierre Decool Daniel Gremillet Élisabeth Lamure Anne-Catherine Loisier Franck Montaugé Noëlle Rauscent
*Secrétaires*	Viviane Artigalas François Calvet Daniel Laurent Valérie Létard Catherine Procaccia
*Membres*
Serge Babary Anne-Marie Bertrand Yves Bouloux Bernard Buis Henri Cabanel Anne Chain-Larché Marie-Christine Chauvin Catherine Conconne Agnès Constant Roland Courteau Pierre Cuypers Marc Daunis Daniel Dubois Laurent Duplomb Alain Duran Dominique Estrosi Sassone Françoise Férat Fabien Gay Annie Guillemot	Jean-Marie Janssens Joël Labbé Marie-Noëlle Lienemann Pierre Louault Michel Magras Jean-François Mayet Franck Menonville Jean-Pierre Moga Patricia Morhet-Richaud Sylviane Noël Guylène Pantel Jackie Pierre Michel Raison Évelyne Renaud-Garabedian Denise Saint-Pé Patricia Schillinger Marie-Noëlle Schoeller Jean-Claude Tissot

D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
01-11-20	Jean-Baptise Lemoyne
04-11-20		Marie Evrard

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Présidente*	Sophie Primas
*Vice-présidents*	Viviane Artigalas Bernard Buis Henri Cabanel Patrick Chaize Alain Chatillon Dominique Estrosi Sassone Fabien Gay Joël Labbé Anne-Catherine Loisier Franck Menonville Jean-Pierre Moga Franck Montaugé
*Secrétaires*	Rémi Cardon Laurent Duplomb Daniel Laurent Pierre Louault Sylviane Noël
*Membres*
Serge Babary Martine Berthet Jean-Baptiste Blanc Florence Blatrix Contat Michel Bonnus Denis Bouad Yves Bouloux Jean-Marc Boyer Alain Cadec Anne Chain-Larché Patrick Chauvet Marie-Christine Chauvin Pierre Cuypers Marie Evrard Françoise Férat Catherine Fournier Daniel Gremillet	Micheline Jacques Jean-Marie Janssens Valérie Létard Marie-Noëlle Lienemann Claude Malhuret Serge Merillou Jean-Jacques Michau Guylène Pantel Sébastien Pla Christian Redon-Sarrazy Évelyne Renaud-Garabedian Olivier Rietmann Daniel Salmon Patricia Schillinger Laurent Somon Jean-Claude Tissot

E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
19-06-20	Pascale Bories
02-07-20		Stéphane Cardenes

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Président*	Hervé Maurey
*Vice-présidents*	Claude Bérit-Débat Patrick Chaize Ronan Dantec Alain Fouché Guillaume Gontard Didier Mandelli Frédéric Marchand Nelly Tocqueville Michel Vaspart
*Secrétaires*	Nicole Bonnefoy Marta de Cidrac (16-01-19) Jean-François Longeot Cyril Pellevat
*Membres*
Éliane Assassi Jérôme Bignon Joël Bigot Jean-Marc Boyer Stéphane Cardenes Françoise Cartron Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Michel Dennemont Martine Filleul Hervé Gillé Jordi Ginesta Éric Gold Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Benoît Huré Olivier Jacquin	Christine Lanfranchi Dorgal Olivier Léonhardt Jean-Claude Luche Pascal Martin Pierre Médevielle Louis-Jean de Nicolaÿ Jean-Jacques Panunzi Philippe Pemezec Évelyne Perrot Rémy Pointereau Angèle Préville Jean-Paul Prince Christophe Priou Françoise Ramond Esther Sittler Nadia Sollogoub Michèle Vullien

F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
14-10-20		Christine Herzog
02-12-20	Nadine Bellurot
02-12-20		Fabien Genet

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Président*	Jean-François Longeot
*Vice-présidents*	Joël Bigot Nicole Bonnefoy Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Jean-Pierre Corbisez Ronan Dantec Didier Mandelli Frédéric Marchand Pierre Médevielle Rémi Pointereau Marie-Claude Varaillas
*Secrétaires*	Bruno Belin Pascal Martin Cyril Pellevat Angèle Préville
*Membres*
Jean-Claude Anglars Jean Bacci Étienne Blanc François Calvet Michel Dagbert Patricia Demas Stéphane Demilly Michel Dennemont Gilbert-Luc Devinaz Nassimah Dindar Gilbert Favreau Jacques Fernique Martine Filleul Fabien Genet Hervé Gillé Éric Gold Daniel Gueret	Nadège Havet Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Gérard Lahellec Laurence Muller-Bronn Louis-Jean de Nicolaÿ Philippe Pemezec Évelyne Perrot Marie-Laure Phinera-Horth Kristina Pluchet Jean-Paul Prince Bruno Rojouan Denise Saint-Pé Philippe Tabarot Pierre-Jean Verzelen

G. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Président*	Christian Cambon
*Vice-présidents*	Pascal Allizard Bernard Cazeau Olivier Cigolotti (10-07-19) Robert del Picchia Jean-Noël Guérini Joël Guerriau Pierre Laurent (18-06-17) Cédric Perrin Gilbert Roger Jean-Marc Todeschini
*Secrétaires*	Olivier Cadic (10-07-19) Joëlle Garriaud-Maylam Philippe Paul Marie-Françoise Perol-Dumont
*Membres*
Jean-Marie Bockel Gilbert Bouchet Michel Boutant Alain Cazabonne Pierre Charon Hélène Conway-Mouret Édouard Courtial René Danesi Gilbert-Luc Devinaz Jean-Paul Émorine Bernard Fournier Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Claude Haut Gisèle Jourda Jean-Louis Lagourgue Robert Laufoaulu	Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Rachel Mazuir François Patriat Gérard Poadja Ladislas Poniatowski Christine Prunaud Isabelle Raimond-Pavero Stéphane Ravier Hugues Saury Bruno Sido Rachid Temal Raymond Vall André Vallini Yannick Vaugrenard Jean-Pierre Vial Richard Yung

H. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
14-10-20		Stéphane Ravier
01-11-20	Sébastien Lecornu
04-11-20		Nicole Duranton

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Président*	Christian Cambon
*Vice-présidents*	Pascal Allizard Olivier Cadic Olivier Cigolotti Robert del Picchia André Gattolin Guillaume Gontard Jean-Noël Guérini Joël Guerriau Pierre Laurent Cédric Perrin Gilbert Roger Jean-Marc Todeschini
*Secrétaires*	Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Philippe Paul Hugues Saury
*Membres*
François Bonneau Gilbert Bouchet Marie-Arlette Carlotti Alain Cazabonne Pierre Charon Édouard Courtial Yves Détraigne Nicole Duranton Philippe Folliot Bernard Fournier Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Michelle Gréaume André Guiol Ludovic Haye Alain Houpert	Gisèle Jourda Alain Joyandet Jean-Louis Lagourgue Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Vivette Lopez Jean-Jacques Panunzi Gérard Poadja Isabelle Raimond-Pavero Stéphane Ravier Bruno Sido Rachid Temal Mickaël Vallet André Vallini Yannick Vaugrenard Richard Yung

I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
27-02-20	Patricia Schillinger
		Xavier Iacovelli
26-06-20	Nadine Grelet-Certenais
30-06-20		Muriel Cabaret
04-08-20	Michel Amiel
11-08-20		Danièle Garcia
26-09-20	Colette Giudicelli

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17) (modification le 03-06-20, JO n° 137 du 05-06-20)
*Président*	Alain Milon
*Rapporteur général*	Jean-Marie Vanlerenberghe
*Vice-présidents*	Guillaume Arnell Daniel Chasseing Laurence Cohen Yves Daudigny Gérard Dériot Élisabeth Doineau Martin Lévrier (à/c du 03-06-20) Michelle Meunier René-Paul Savary
*Secrétaires*	Corinne Féret Michel Forissier Pascale Gruny Olivier Henno Corinne Imbert
*Membres*
Cathy Apourceau-Poly Stéphane Artano Martine Berthet Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Muriel Cabaret Jean-Noël Cardoux Annie Delmont-Koropoulis Catherine Deroche Chantal Deseyne Nassimah Dindar Catherine Fournier Danièle Garcia Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Michelle Gréaume Jocelyne Guidez	Véronique Guillotin Xavier Iacovelli Victoire Jasmin Bernard Jomier Florence Lassarade Monique Lubin Viviane Malet Brigitte Micouleau Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Frédérique Puissat Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol Jean Sol Dominique Théophile Jean-Louis Tourenne Sabine Van Heghe

J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
01-11-20	Christophe Priou
04-11-20		Laurence Garnier

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Président*	Catherine Deroche
*Rapporteur général*	Jean-Marie Vanlerenberghe
*Vice-présidents*	Daniel Chasseing Laurence Cohen Chantal Deseyne Véronique Guillotin Olivier Henno Bernard Jomier Martin Lévrier Alain Milon Philippe Mouiller Raymonde Poncet
*Secrétaires*	Corinne Féret Jocelyne Guidez Florence Lassarade Frédérique Puissat Jean Sol
*Membres*
Cathy Apourceau-Poly Stéphane Artano Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Patrick Boré Laurent Burgoa Jean-Noël Cardoux Catherine Conconne Annie Delmont-Koropoulis Élisabeth Doineau Alain Duffourg Jean-Luc Fichet Laurence Garnier Frédérique Gerbaud Annick Jacquemet Pascale Gruny Xavier Iacovelli	Corinne Imbert Victoire Jasmin Annie Le Houerou Olivier Léonhardt Monique Lubin Viviane Malet Colette Mélot Michelle Meunier Brigitte Micouleau Annick Petrus Émilienne Poumirol Catherine Procaccia Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol René-Paul Savary Nadia Sollogoub Dominique Théophile

K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
30-06-20	Jacques Genest
02-07-20		Vincent Segouin

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Président*	Vincent Éblé
*Rapporteur général*	Albéric de Montgolfier
*Vice-présidents*	Éric Bocquet Emmanuel Capus Yvon Collin Bernard Delcros Philippe Dominati Charles Guené Jean-François Husson Christine Lavarde (04-07-19) Georges Patient Claude Raynal
*Secrétaires*	Thierry Carcenac Nathalie Goulet Alain Joyandet Marc Laménie
*Membres*
Philippe Adnot Julien Bargeton Jérôme Bascher Arnaud Bazin Jean Bizet Yannick Botrel Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Philippe Dallier Vincent Delahaye Frédérique Espagnac Rémi Féraud Jean-Marc Gabouty Alain Houpert Éric Jeansannetas Patrice Joly Roger Karoutchi	Bernard Lalande Nuihau Laurey Antoine Lefèvre Dominique de Legge Gérard Longuet Victorin Lurel Sébastien Meurant Claude Nougein Didier Rambaud Jean-François Rapin Jean-Claude Requier Pascal Savoldelli Vincent Segouin Sophie Taillé-Polian Sylvie Vermeillet Jean Pierre Vogel

L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
01-12-20	Jean Bizet

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Président*	Claude Raynal
*Rapporteur général*	Jean-François Husson
*Vice-présidents*	Éric Bocquet Emmanuel Capus Bernard Delcros Vincent Éblé Charles Guené Christine Lavarde Dominique de Legge Albéric de Montgolfier Didier Rambaud Jean-Claude Requier Sophie Taillé-Polian Sylvie Vermeillet
*Secrétaires*	Jérôme Bascher Rémi Féraud Marc Laménie Stéphane Sautarel
*Membres*
Jean-Michel Arnaud Arnaud Bazin Christian Bilhac Isabelle Briquet Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Thierry Cozic Philippe Dallier Vincent Delahaye Philippe Dominati Frédérique Espagnac Éric Jeansannetas Patrice Joly Roger Karoutchi Christian Klinger	Antoine Lefèvre Gérard Longuet Victorin Lurel Hervé Maurey Sébastien Meurant Jean-Pierre Mizzon Claude Nougein Vanina Paoli-Gagin Paul Toussaint Parigi Georges Patient Jean-François Rapin Teva Rohfritsch Pascal Savoldelli Vincent Segouin Jean Pierre Vogel N.

M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
02-07-20	Vincent Segouin
02-07-20		Catherine André
14-07-20	François Grosdidier
18-07-20		Catherine Belrhiti
04-08-20	Sophie Joissains
11-08-20		Patrick Boré

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Président*	Philippe Bas
*Vice-présidents*	Arnaud de Belenet Jacques Bigot François-Noël Buffet Pierre-Yves Collombat Nathalie Delattre Catherine Di Folco Alain Marc André Reichardt (29-03-19) Jean-Pierre Sueur
*Secrétaires*	Christophe-André Frassa Laurence Harribey Loïc Hervé Marie Mercier (29-03-19)
*Membres*
Catherine André Catherine Belrhiti Esther Benbassa François Bonhomme Philippe Bonnecarrère Patrick Boré Agnès Canayer Maryse Carrère Josiane Costes Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Jacky Deromedi Yves Détraigne Jérôme Durain Jacqueline Eustache-Brinio Jean-Luc Fichet Pierre Frogier Françoise Gatel	Muriel Jourda Patrick Kanner Éric Kerrouche Marie-Pierre de La Gontrie Jean-Yves Leconte Henri Leroy Brigitte Lherbier Didier Marie Hervé Marseille Jean Louis Masson Thani Mohamed Soilihi Alain Richard Simon Sutour Lana Tetuanui Claudine Thomas Catherine Troendlé Dany Wattebled

N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau au 07-10-20* (JO n° 245 du 08-10-20)
*Président*	François-Noël Buffet
*Vice-présidents*	Guy Benarroche Philippe Bonnecarrère Maryse Carrère Cécile Cukierman Marc-Philippe Daubresse Catherine Di Folco Jérôme Durain Christophe-André Frassa Nathalie Goulet Marie-Pierre de La Gontrie Alain Marc Alain Richard
*Secrétaires*	Agnès Canayer Jacky Deromedi Laurence Harribey André Reichardt
*Membres*
Éliane Assassi Philippe Bas Arnaud de Belenet Catherine Belrhiti Esther Benbassa François Bonhomme Hussein Bourgi Valérie Boyer Mathieu Darnaud Françoise Dumont Jacqueline Eustache-Brinio Pierre Frogier Françoise Gatel Loïc Hervé Muriel Jourda Patrick Kanner	Éric Kerrouche Mikaele Kulimoetoke Stéphane Le Rudulier Jean-Yves Leconte Henri Leroy Brigitte Lherbier Didier Marie Hervé Marseille Marie Mercier Thani Mohamed Soilihi Jean-Yves Roux Jean-Pierre Sueur Lana Tetuanui Claudine Thomas Dominique Vérien Dany Wattebled

O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
04-08-20	Sophie Joissains

*Bureau au 31-12-19* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
*Président*	Jean Bizet
*Vice-présidents*	Philippe Bonnecarrère André Gattolin Véronique Guillotin Didier Marie Colette Mélot Pierre Ouzoulias Cyril Pellevat Jean-François Rapin (25-07-19) André Reichardt Simon Sutour
*Secrétaires*	René Danesi (25-07-19) Benoît Huré Gisèle Jourda Pierre Médevielle
*Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)* (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
Pascal Allizard Jacques Bigot Yannick Botrel Pierre Cuypers Nicole Duranton Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Daniel Gremillet Pascale Gruny Laurence Harribey Claude Haut Olivier Henno Mireille Jouve	Claudine Kauffmann Guy-Dominique Kennel Claude Kern Pierre Laurent Jean-Yves Leconte Jean-Pierre Leleux Anne-Catherine Loisier Franck Menonville Jean-Jacques Panunzi Michel Raison Claude Raynal Sylvie Robert N.

P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
22-10-20	Jean-Claude Tissot
22-10-20		Gilbert-Luc Devinaz
01-12-20	Jean Bizet
02-12-20		Christine Lavarde

*Bureau au xx-10-20* (JO n° 2xx du xx-10-20)
*Président*	Jean-François Rapin
*Vice-présidents*	Henri Cabanel Alain Cadec Jacques Fernique André Gattolin Gisèle Jourda Claude Kern Pierre Laurent Didier Marie Colette Mélot Cyril Pellevat André Reichardt
*Secrétaires*	François Calvet Marta de Cidrac Catherine Fournier Jean-Yves Leconte
*Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
Pascal Allizard Jean-Michel Arnaud Jérémy Bacchi Philippe Bonnecarrère Pierre Cuypers Gilbert-Luc Devinaz Laurent Duplomb Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Daniel Gremillet Pascale Gruny Laurence Harribey Ludovic Haye	Patrice Joly Christine Lavarde Dominique de Legge Pierre Louault Victorin Lurel Pierre Médevielle Catherine Morin-Desailly Louis-Jean de Nicolaÿ Elsa Schalck Yannick Vaugrenard Richard Yung N.

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17)*
*Président*	François-Noël Buffet
*Vice-président*	Charles Guené
*Rapporteur*	Claude Bérit-Débat

*Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17)*
Emmanuel Capus Thierry Carcenac Pierre Charon André Gattolin	Laurent Lafon Pascal Savoldelli Raymond Vall Michel Vaspart

B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)*
*Président*	Pierre Charon
*Vice-présidente*	Christine Lavarde
*Rapporteur*	Éric Jeansannetas

*Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)*
Julien Bargeton Christian Bilhac François Bonneau Emmanuel Capus Vincent Éblé	Guillaume Gontard Charles Guené Jean-Marie Mizzon Rémy Pointereau Pascal Savoldelli

C. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

*Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)*
*Président*	René Danesi
*Rapporteurs*	Olivier Cadic Marta de Cidrac
*Vice-présidents*	Pascal Allizard Jean-Pierre Decool Catherine di Folco Guillaume Gontard Laurence Harribey Franck Menonville Jean-Paul Prince André Reichardt Alain Richard Rachid Temal
*Secrétaires*	Henri Cabanel Didier Mandelli Jean-Marie Mizzon
*Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18)*
Anne-Marie Bertrand Joël Bigot Jean Bizet Yves Bouloux Daniel Dubois André Gattolin Daniel Gremillet Véronique Guillotin Corinne Imbert Guy-Dominique Kennel	Sonia de La Provôté Élisabeth Lamure Jean-Pierre Leleux Didier Marie Franck Montaugé Pierre Ouzoulias Cyril Pellevat Angèle Préville Sylvie Robert Catherine Troendlé

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (36 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
25-10-19	Xavier Iacovelli
25-10-19		Yannick Vaugrenard
04-08-20	Michel Amiel

*Bureau (nomination le 24-10-19)*
*Président*	Alain Milon
*Rapporteurs*	Olivier Henno Corinne Imbert Bernard Jomier Muriel Jourda
*Vice-présidents*	Philippe Bas Jacques Bigot Daniel Chasseing Laurence Cohen Catherine Deroche Élisabeth Doineau Véronique Guillotin Gérard Longuet Michelle Meunier
*Secrétaires*	Bernard Bonne Marie-Pierre de La Gontrie Jean-Pierre Mizzon
*Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19)*
Éliane Assassi Martine Berthet Maryvonne Blondin Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Corbisez Yves Daudigny Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Loïc Hervé	Christine Herzog Roger Karoutchi Dominique de Legge Hervé Marseille Marie Mercier Thani Mohamed Soilihi Laurence Rossignol Patricia Schillinger Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
07-02-20	Marta de Cidrac
07-02-20		Jean-Raymond Hugonet
08-08-20	Bernard Buis

*Bureau (nomination le 06-02-20)*
*Président*	Jean-François Longeot
*Rapporteure*	Patricia Morhet-Richaud
*Vice-présidents*	Viviane Artigalas Yves Bouloux François Calvet Josiane Costes Cécile Cukierman René Danesi Catherine Di Folco Didier Rambaud Jean-Pierre Sueur Dany Wattebled
*Secrétaires*	Vivette Lopez Sylvie Robert Sylvie Vermeillet
*Membres (désignation le 06-02-20)*
Martine Berthet Max Brisson Bernard Buis Thierry Carcenac Maryse Carrère Pierre-Yves Collombat Michel Forissier Catherine Fournier Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert	Claude Kern Éric Kerrouche Christine Lavarde Anne-Catherine Loisier Jean Louis Masson Sylviane Noël Angèle Préville Claude Raynal Alain Richard Bruno Sido Jean Sol

2. Après les élections du 27 septembre 2020

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 31-12-20, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37 membres) : en cours au 31-12-20

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
16-10-20	Jean-Pierre Corbisez
16-10-20		Bernard Fialaire

*Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
*Président*	Alain Milon
*Rapporteurs*	Olivier Henno Corinne Imbert Bernard Jomier Muriel Jourda
*Vice-présidents*	Philippe Bas Daniel Chasseing Laurence Cohen Catherine Deroche Élisabeth Doineau Véronique Guillotin Marie-Pierre de La Gontrie Gérard Longuet Michelle Meunier Thani Mohamed Soilihi Daniel Salmon
*Secrétaires*	Bernard Bonne Victoire Jasmin Jean-Marie Mizzon
*Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20)*
Martine Berthet Valérie Boyer Guillaume Chevrollier Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Bernard Fialaire Jocelyne Guidez Loïc Hervé	Annick Jacquemet Roger Karoutchi Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Marie Mercier Pierre Ouzoulias Laurence Rossignol Patricia Schillinger Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres) : en cours au 31-12-20

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*

*Bureau (nomination le 05-10-20)*
*Président*	Jean-François Longeot
*Rapporteur*	Daniel Gremillet
*Vice-présidents*	Viviane Artigalas Guy Benarroche Martine Berthet Yves Bouloux François Calvet Maryse Carrère Cécile Cukierman Catherine Di Folco Didier Rambaud Jean-Pierre Sueur Dany Wattebled
*Secrétaires*	Vivette Lopez Sylvie Robert Sylvie Vermeillet
*Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
Max Brisson Céline Brulin Marta de Cidrac Bernard Delcros Laurent Duplomb Catherine Fournier Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond Hugonet Corinne Imbert Claude Kern Éric Kerrouche	Christine Lavarde Dominique de Legge Anne-Catherine Loisier Sylviane Noël Angèle Préville Claude Raynal Alain Richard Jean-Yves Roux Bruno Sido Jean Sol

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres)

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
19-06-20	Pascale Bories

*Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19)*
*Président*	Hervé Maurey
*Rapporteurs*	Christine Bonfanti-Dossat Nicole Bonnefoy
*Vice-présidents*	Jérôme Bignon Céline Brulin Françoise Cartron Ronan Dantec Jean-François Husson Jean-Claude Tissot
*Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19)*
N. Agnès Canayer René Danesi Gilbert-Luc Devinaz Daniel Gremillet Pascale Gruny	Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Pascal Martin Catherine Morin-Desailly Nelly Tocqueville Jean-Pierre Vial

Rapport n° 480 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 juin 2020.

b) Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres)

*Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19)*
*Président*	Nathalie Delattre
*Rapporteure*	Jacqueline Eustache-Brinio
*Vice-présidents*	Éliane Assassi Julien Bargeton Nathalie Goulet Sylvie Goy-Chavent Jean-Yves Leconte Antoine Lefèvre Rachid Temal Dany Wattebled
*Membres (désignation le 14-11-19)*
Jean-Marie Bockel Alain Cazabonne Pierre Charon Nicole Duranton Dominique Estrossi-Sassone Gisèle Jourda	Rachel Mazuir Sébastien Meurant André Reichardt Hugues Saury Catherine Troendlé

Rapport n° 595 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête déposé le 7 juillet 2020.

c) Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres) : en cours au 30-09-20

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette commission*	*Devient membre de cette commission*
05-02-20	Yvon Collin
05-02-20		Éric Jeansannetas

*Bureau (constitution le 04-02-20)*
*Président*	Éric Jeansannetas
*Rapporteur*	Vincent Delahaye
*Vice-présidents*	Éric Bocquet Michel Dagbert Alain Fouché Patrice Joly Christine Lavarde Louis-Jean de Nicolaÿ Noëlle Rauscent
*Membres (désignation le 29-01-20, JO n° 25 du 30-01-20)*
Jérôme Bascher Arnaud de Belenet François Bonhomme Patrick Chaize Roland Courteau Alain Dufaut	Jordi Ginesta Jean-Raymond Hugonet Olivier Jacquin Dominique de Legge Anne-Catherine Loisier Michèle Vullien

Rapport n° 709 (2019-2020), tomes 1 et 2 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 septembre 2020.

d) Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (21 membres)

*Bureau (constitution le 19-02-20)*
*Président*	Laurent Lafon
*Rapporteure*	Gisèle Jourda
*Vice-présidents*	Jérôme Bignon Joël Bigot Maryse Carrère Jean-François Husson Xavier Iacovelli Didier Mandelli Pascal Savoldelli
*Membres (désignation le 05-02-20, JO n° 31 du 06-02-20)*
René Danesi Alain Duran Daniel Gremillet Sonia de La Provôté Florence Lassarade Brigitte Lherbier	Jean-Pierre Moga Philippe Nachbar Georges Patient Cyril Pellevat Sabine Van Heghe Jean-Pierre Vial

Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020.

e) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20

*Bureau (constitution le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20)*
*Président*	Alain Milon
*Rapporteurs*	Catherine Deroche Bernard Jomier Sylvie Vermeillet
*Vice-présidents*	Philippe Adnot Éliane Assassi Emmanuel Capus Véronique Guillotin Martin Lévrier Angèle Préville René-Paul Savary
*Membres (désignation le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20)*
David Assouline Arnaud Bazin Céline Boulay-Espéronnier Laurence Cohen Vincent Delahaye Annie Delmont-Koropoulis Jacky Deromedi Jocelyne Guidez Annie Guillemot Olivier Henno Jean-François Husson Victoire Jasmin Muriel Jourda	Alain Joyandet Roger Karoutchi Marie-Pierre de La Gontrie Claude Malhuret Michelle Meunier Olivier Paccaud Didier Rambaud Jean-François Rapin Damien Regnard Jean-Claude Requier Jean Sol Jean-Marie Vanlerenberghe

2. Après les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

*Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
*Président*	Alain Milon
*Rapporteurs*	Catherine Deroche Bernard Jomier Sylvie Vermeillet
*Vice-présidents*	Éliane Assassi Emmanuel Capus Véronique Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Angèle Préville René-Paul Savary
*Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)*
David Assouline Arnaud Bazin Céline Boulay-Espéronnier Laurence Cohen Vincent Delahaye Annie Delmont-Koropoulis Jacky Deromedi Jean-Luc Fichet Jocelyne Guidez Olivier Henno Jean-François Husson Victoire Jasmin Muriel Jourda	Alain Joyandet Roger Karoutchi Marie-Pierre de La Gontrie Michelle Meunier Olivier Paccaud Didier Rambaud Jean-François Rapin Damien Regnard Jean-Claude Requier Jean Sol Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO Lois et décrets n° 5 du 07-01-2020 et JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (JO Lois et décrets n° 70 du 21-03-2020 et JO Lois et décrets n° 72 du 24-03-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO Lois et décrets n° 98 du 22-04-2020 et JO Lois et décrets n° 100 du 24-04-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO n° 112 du 07-05-2020, JO n° 113 du 08-05-2020 et JO n° 114 du 10-05-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO n° 131 du 31-05-2020 et JO n° 135 du 03-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 144 du 13-06-2020 et JO n° 147 du 16-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (JO n° 155 du 24-06-2020, JO n° 156 du 25-06-2020 et JO n° 157 du 26-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (JO n° 157 du 26-06-2020 et JO n° 162 du 02-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (JO n° 161 du 01-07-2020 et JO n° 163 du 03-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (JO n° 163 du 03-07-2020, JO n° 167 du 08-07-2020 et JO n°... du...).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 166 du 07-07-2020 et JO n° 169 du 10-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (JO n° 169 du 10-07-2020 et JO n° ..... du ......-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 175 du 18-07-2020 et JO n° 178 du 22-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (JO n° 178 du 22-07-2020 et JO n° 179 du 23-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 253 du 17-10-20, JO n° 255 du 20-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 253 du 17-10-20 et JO n° 257 du 22-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JO n° 257 du 22-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (JO n° 258 du 23-10-20 et JO n° 263 du 29-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (JO n° 262 du 28-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (JO n° 263 du 29-10-20 et JO n° 264 du 30-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO n° 264 du 30-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 269 du 05-11-20 et JO n° 273 du 10-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO n° 275 du 13-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (JO n° 294 du 05-12-20, JO n° 297 du 09-12-20 et JO n° 298 du 10-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (JO n° 299 du 11-12-20 et JO n° 303 du 16-12-20).

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

Missions d'information : article 6 bis du Règlement

*Objet*	Date de nomination des membres (date JO)	Date de constitution du bureau Date (date JO)	Rapporteur/ co-rapporteur	Numéro du rapport Date de sortie
L'empreinte environnementale du numérique⁽¹⁾	04-12-19	22-01-20	Guillaume Chevrollier Jean-Michel Houllegatte	n° 555 (2019-2020) 24-06-20
La gouvernance et la performance des ports maritimes⁽²⁾	20-11-19	04-12-19	Michel Vaspart	n° 580 (2019-2020) 01-07-20
Les restitutions des oeuvres d'art⁽³⁾	-	-	Alain Schmitz Pierre Ouzoulias	En cours au 30-09-20
Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? ⁽⁴⁾	19-02-20 (20-02-20)	20-02-20 (25-02-20)	Cécile Cukierman	n° 706 (2019-2020) 15-09-20
La lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique⁽⁵⁾	04-03-20	13-05-20	Raymond Vall	En cours au 30-09-20
Le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives⁽⁶⁾	04-03-20	02-06-20	Alain Fouché	En cours au 30-09-20
Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane⁽⁷⁾	13-05-20	19-05-20	Antoine Karam	n° 707 (2019-2020) 15-09-20

⁽¹⁾Liste des membres :

Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub.

⁽²⁾Liste des membres :

Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul (présidente), Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Michel Vaspart (rapporteur).

⁽³⁾Liste des membres :

Catherine Morin-Desailly (présidente), Alain Schmitz (co-rapporteur) jusqu'au 30-09-20, Pierre Ouzoulias (co-rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Philippe Nachbar, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Françoise Laborde, Colette Mélot, André Gattolin, Claudine Kauffmann.

⁽⁴⁾Liste des membres :

Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Cécile Cukierman, Bernard Delcros (vice-président), Hervé Gillé, Éric Gold (vice-président), Laurence Harribey (vice-présidente), Benoît Huré, Corinne Imbert, Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie (vice-président), Pierre Médevielle, Franck Menonville (vice-président), Frédérique Puissat (vice-président), Didier Rambaud, André Reichardt, Patricia Schillinger (vice-présidente).

⁽⁵⁾Liste des membres :

Viviane Artigalas (vice-présidente), Serge Babary (vice-président), Martine Berthet (vice-présidente) , François Bonhomme, Emmanuel Capus (vice-président), Patrick Chaize, Nassimah Dindar, André Gattolin (vice-président), Éric Gold, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon (président), Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias (vice-président), Cyril Pellevat, Angèle Préville (vice-présidente), Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian, Raymond Vall (rapporteur).

⁽⁶⁾Liste des membres :

Annick Billon (vice-présidente), Céline Brulin (vice-présidente), Françoise Cartron, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz (vice-président), Alain Dufaut, Nicole Duranton, Alain Fouché (rapporteur), Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve (vice-présidente), Claude Kern, Christine Lavarde (vice-présidente), Brigitte Lherbier, Jean-Jacques Lozach (président), Marie Mercier, Stéphane Piednoir (vice-président), Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Rachid Temal, Jean Pierre Vogel.

⁽⁷⁾Liste des membres :

Guillaume Arnell (vice-président), Maryse Carrère, Olivier Cigolotti (président), Catherine Conconne, Michel Dagbert (vice-président), Philippe Dallier, Mathieu Darnaud (vice-président), Chantal Deseyne (vice-présidente), Jean-Luc Fichet, Joëlle Garriaud-maylam, Fabien Gay (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Victoire Jasmin, Muriel Jourda, Antoine Karam (rapporteur), Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Vivette Lopez, Pascal Martin, Georges Patient, Claudine Thomas, Jean-Pierre Vial.

B. MISSIONS TEMPORAIRES : PAS DE MISSION EN COURS AU 31-12-20

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle*	*Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle*
04-08-20	Michel Amiel

*Bureau*
*Président*	Jean-Noël Cardoux
*Vice-présidents*	Michelle Meunier Jean-Marie Vanlerenberghe
*Secrétaires*	Cathy Apourceau-Poly Daniel Chasseing Véronique Guillotin N.
*Membre de droit*	Alain Milon
*Membres*
Bernard Bonne Yves Daudigny Gérard Dériot Catherine Deroche	Élisabeth Doineau Corinne Féret Pascale Gruny René-Paul Savary

2. Après les élections du 27 septembre 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle*	*Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle*

*Bureau (désigné le 15-12-20)*
*Président*	René-Paul Savary
*Vice-présidents*	Monique Lubin Jean-Marie Vanlerenberghe
*Secrétaires*	Cathy Apourceau-Poly Daniel Chasseing Véronique Guillotin Martin Lévrier Raymonde Poncet Monge
*Membre de droit*	Catherine Deroche
*Membres*
Jean-Noël Cardoux Élisabeth Doineau Pascale Gruny Corinne Imbert	Bernard Jomier Annie Le Houerou Alain Milon Philippe Mouiller

D. GROUPES DE TRAVAIL

Aucun groupe de travail en cours au 31-12-20

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

À l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à ce groupe*	*Devient membre de ce groupe*
14-07-20	François Grosdidier
04-08-20	Michel Amiel
04-08-20	Sophie Joissains
26-09-20	Colette Giudicelli
01-10-20	Alain Schmitz

*Bureau*
*Président*		Bruno Retailleau
*Vice-présidents*		Michel Boutant Emmanuel Capus Jean-Noël Guérini Roger Karoutchi Hervé Marseille Catherine Morin-Desailly Stéphane Ravier
*Membres*
Pascal Allizard Philippe Bas Jérôme Bascher Anne-Marie Bertrand Jérôme Bignon Annick Billon Jean Bizet Jean-Marie Bockel Christine Bonfanti-Dossat Philippe Bonnecarrère Gilbert Bouchet Céline Boulay-Espéronnier Olivier Cadic François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Bernard Cazeau Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Yvon Collin Guillaume Chevrollier Philippe Dallier René Danesi Mathieu Darnaud Annie Delmont-Koropoulis Robert del Picchia Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Philippe Dominati Alain Dufaut Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Dominique Estrosi Sassone Françoise Férat	Rémi Féraud Bernard Fournier Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Bruno Gilles Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Loïc Hervé Benoît Huré Jean-François Husson Jean-Marie Janssens Gisèle Jourda Muriel Jourda Alain Joyandet Patrick Kanner (Président délégué en charge des Kurdes) Guy-Dominique Kennel Laurent Lafon Élisabeth Lamure Florence Lassarade Robert Laufoaulu Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Jean-Pierre Leleux Olivier Léonhardt Valérie Létard Ronan Le Gleut Marie-Noëlle Lienemann Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Jacques Le Nay Didier Mandelli Hervé Maurey Pierre Médevielle		Brigitte Micouleau Alain Milon Thani Mohamed Soilihi Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-Richaud Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Louis-Jean de Nicolaÿ Colette Mélot Marie Mercier Olivier Paccaud Philippe Paul Cyril Pellevat Cédric Perrin Jackie Pierre Rémy Pointereau Sophie Primas Philippe Pemezec Michel Raison Jean-François Rapin Noëlle Rauscent Claude Raynal Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud-Garabedian Jean-Claude Requier Gilbert Roger Michel Savin Bruno Sido Jean-Pierre Sueur Rachid Temal Jean-Louis Tourenne Catherine Troendlé Jean-Marie Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Jean-Pierre Vial Jean Pierre Vogel Richard Yung

2. Après les élections du 27 septembre 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à ce groupe*