Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2019

Division des archives

• AVERTISSEMENT
  
• ABRÉVIATIONS
  
  • I. DATE DES SESSIONS
    
  • II. COMPOSITION DU SÉNAT
    
    • A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
      
    • B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
      
      • 1. Départements métropolitains
        
      • 2. Départements d'outre-mer
        
      • 3. Collectivités d'outre-mer
        
      • 4. Autre collectivité
        
      • 5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
        
    • C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
      
    • D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
      
    • E. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
      
    • F. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
      
  • III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
    
    • A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)
      
    • B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT
      
    • C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)
      
  • IV. GROUPES POLITIQUES
    
    • A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
      
    • B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
      
    • C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
      
    • D. GROUPE UNION CENTRISTE
      
    • E. GROUPE  LES RÉPUBLICAINS 
      
    • F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
      
    • G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
      
    • H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
      
    • I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
      
      • 1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS 
        
      • 2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
        
      • 3) GROUPE UNION CENTRISTE
        
      • 4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
        
      • 5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
        
      • 6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
        
      • 7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS
        
  • V. COMMISSIONS PERMANENTES
    
    • A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)
      
    • B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)
      
    • C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
      
    • D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
      
    • E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
      
    • F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
      
    • G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
      
    • H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)
      
  • VI. AUTRES COMMISSIONS
    
    • A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
      
    • B. COMMISSIONS SPÉCIALES
      
      • 1. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
        
      • 2. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
        
      • 3. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        
    • C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
      
      • 1. Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19), créée à la demande du groupe Les Républicains (21 membres)
        
      • 2. Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres) : en cours au 31-12-19
        
      • 3. Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres) : en cours au 31-12-19
        
      • 4. Autre : article 22 ter du Règlement (JO n° 166 du 21-07-18)
        
    • D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
      
  • VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
    
    • A. MISSIONS D'INFORMATION
      
    • B. MISSIONS TEMPORAIRES
      
    • C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
      
    • D. GROUPES DE TRAVAIL
      
    • E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
      
    • F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
      
  • VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
    
    • A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
      
    • B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
      
    • C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)
      
    • D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)
      
    • E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
      
    • F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
      
    • G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
      
  • IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
    
    • A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
      
    • B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
      
    • C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
      
    • D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)
      
    • E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
      
    • F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
      
  • X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
    
  • XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
    
  • XI. PÉTITIONS
    
  • XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
    

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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

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AVERTISSEMENT

Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE	Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
NI	Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
RDSE	Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
REP	Groupe Les Républicains
SOC	Groupe socialiste et républicain
UC	Groupe Union centriste
LREM	Groupe La République en marche
IRT	Groupe Les indépendants - République et territoires
-A	Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
-R	Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Commissions :

CULT	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
DEVE	Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ECON	Commission des affaires économiques
ETRD	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
SOCI	Commission des affaires sociales
FINC	Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
LOIS	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
EURO	Commission des affaires européennes

NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.

I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2018-2019

Ouverture le 2 octobre 2018 (JO n° 227 du 02-10-18)

Clôture le 30 juin 2019

1^ère session extraordinaire de 2018-2019

Ouverture le 1^er juillet 2019 (JO n° 151 du 02-07-19)

Clôture le 25 juillet 2019 (JO n° 172 du 26-07-19)

2^nde session extraordinaire de 2018-2019

Ouverture le 10 septembre 2019 (JO n° 194 du 22-08-19)

Clôture le 27 septembre 2019 (JO n° 228 du 01-10-19)

Session ordinaire de 2019-2020

Ouverture le 1er octobre 2019

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

Prénom	Nom	Circonscription	Groupe politique	Commission
Philippe	ADNOT	Aube	NI	FINC
Pascal	ALLIZARD	Calvados	REP	ETRD/EURO
Michel	AMIEL	Bouches-du-Rhône	LREM	SOCI
Maurice	ANTISTE	Martinique	SOC	CULT
Cathy	APOURCEAU-POLY	Pas-de-Calais	CRCE	SOCI
Guillaume	ARNELL	Saint-Martin	RDSE	SOCI
Stéphane	ARTANO	Saint-Pierre-et-Miquelon	RDSE	SOCI
Viviane	ARTIGALAS	Hautes-Pyrénées	SOC	ECON
Éliane	ASSASSI	Seine-Saint-Denis	CRCE	DEVE
David	ASSOULINE	Paris	SOC	CULT
Serge	BABARY	Indre-et-Loire	REP	ECON
Julien	BARGETON	Paris	LREM	FINC
Philippe	BAS	Manche	REP	LOIS
Jérôme	BASCHER	Oise	REP	FINC
Arnaud	BAZIN	Val d'Oise	REP	FINC
Arnaud	de BELENET	Seine-et-Marne	LREM	LOIS
Esther	BENBASSA	Paris	CRCE-R	LOIS
Claude	BÉRIT-DÉBAT	Dordogne	SOC	DEVE
Martine	BERTHET	Savoie	REP	SOCI
Alain	BERTRAND	Lozère	RDSE	ECON
Anne-Marie	BERTRAND	Bouches-du-Rhône	REP	ECON
Jérôme	BIGNON	Somme	IRT	DEVE
Jacques	BIGOT	Bas-Rhin	SOC	LOIS/EURO
Joël	BIGOT	Maine-et-Loire	SOC	DEVE
Annick	BILLON	Vendée	UC	CULT
Jean	BIZET	Manche	REP	FINC/EURO
Maryvonne	BLONDIN	Finistère	SOC	CULT
Jean-Marie	BOCKEL	Haut-Rhin	UC	ETRD
Éric	BOCQUET	Nord	CRCE	FINC
Christine	BONFANTI-DOSSAT	Lot-et-Garonne	REP	SOCI
François	BONHOMME	Tarn-et-Garonne	REP-A	LOIS
Bernard	BONNE	Loire	REP	SOCI
Philippe	BONNECARRÈRE	Tarn	UC	LOIS/EURO
Nicole	BONNEFOY	Charente	SOC	DEVE
Pascale	BORIES	Gard	REP	DEVE
Yannick	BOTREL	Côtes-d'Armor	SOC	FINC/EURO
Gilbert	BOUCHET	Drôme	REP	ETRD
Céline	BOULAY-ESPÉRONNIER	Paris	REP-R	CULT
Yves	BOULOUX	Vienne	REP-A	ECON
Martial	BOURQUIN	Doubs	SOC	ECON
Michel	BOUTANT	Charente	SOC	ETRD
Jean-Marc	BOYER	Puy-de-Dôme	REP	DEVE
Max	BRISSON	Pyrénées-Atlantiques	REP	CULT
Marie-Thérèse	BRUGUIÈRE	Hérault	REP-A	CULT
Céline	BRULIN	Seine-Maritime	CRCE	CULT
François-Noël	BUFFET	Rhône	REP	LOIS
Bernard	BUIS	Drôme	LREM	ECON
Henri	CABANEL	Hérault	RDSE	ECON
Olivier	CADIC	Français établis hors de France	UC	ETRD
François	CALVET	Pyrénées-Orientales	REP	ECON
Christian	CAMBON	Val-de-Marne	REP	ETRD
Agnès	CANAYER	Seine-Maritime	REP	LOIS
Michel	CANEVET	Finistère	UC	FINC
Vincent	CAPO-CANELLAS	Seine-Saint-Denis	UC	FINC
Emmanuel	CAPUS	Maine-et-Loire	IRT	FINC
Thierry	CARCENAC	Tarn	SOC	FINC
Jean-Noël	CARDOUX	Loiret	REP	SOCI
Maryse	CARRÈRE	Hautes-Pyrénées	RDSE	LOIS
Françoise	CARTRON	Gironde	LREM	DEVE
Joseph	CASTELLI	Haute-Corse	RDSE	CULT
Alain	CAZABONNE	Gironde	UC	ETRD
Bernard	CAZEAU	Dordogne	LREM	ETRD
Anne	CHAIN-LARCHÉ	Seine-et-Marne	REP	ECON
Patrick	CHAIZE	Ain	REP	DEVE
Pierre	CHARON	Paris	REP	ETRD
Daniel	CHASSEING	Corrèze	IRT	SOCI
Alain	CHATILLON	Haute-Garonne	REP-R	ECON
Marie-Christine	CHAUVIN	Jura	REP	ECON
Guillaume	CHEVROLLIER	Mayenne	REP	DEVE
Marta	de CIDRAC	Yvelines	REP	DEVE
Olivier	CIGOLOTTI	Haute-Loire	UC	ETRD
Laurence	COHEN	Val-de-Marne	CRCE	SOCI
Yvon	COLLIN	Tarn-et-Garonne	RDSE	FINC
Pierre-Yves	COLLOMBAT	Var	CRCE-R	LOIS
Catherine	CONCONNE	Martinique	SOC	ECON
Agnès	CONSTANT	Hérault	LREM-A	ECON
Hélène	CONWAY-MOURET	Français établis hors de France	SOC	ETRD
Jean-Pierre	CORBISEZ	Pas-de-Calais	RDSE	DEVE
Josiane	COSTES	Cantal	RDSE	LOIS
Roland	COURTEAU	Aude	SOC	ECON
Édouard	COURTIAL	Oise	REP	ETRD
Cécile	CUKIERMAN	Loire	CRCE	ECON
Pierre	CUYPERS	Seine-et-Marne	REP	ECON/EURO
Michel	DAGBERT	Pas-de-Calais	SOC	DEVE
Philippe	DALLIER	Seine-Saint-Denis	REP	FINC
René	DANESI	Haut-Rhin	REP	ETRD/EURO
Ronan	DANTEC	Loire-Atlantique	RDSE-R	DEVE
Laure	DARCOS	Essonne	REP	CULT
Mathieu	DARNAUD	Ardèche	REP	LOIS
Marc-Philippe	DAUBRESSE	Nord	REP	LOIS
Yves	DAUDIGNY	Aisne	SOC	SOCI
Marc	DAUNIS	Alpes-Maritimes	SOC	ECON
Jean-Pierre	DECOOL	Nord	IRT-A	ECON
Robert	del PICCHIA	Français établis hors de France	REP-R	ETRD
Vincent	DELAHAYE	Essonne	UC	FINC
Nathalie	DELATTRE	Gironde	RDSE	LOIS
Bernard	DELCROS	Cantal	UC	FINC
Annie	DELMONT-KOROPOULIS	Seine-Saint-Denis	REP	SOCI
Michel	DENNEMONT	La Réunion	LREM	DEVE
Gérard	DÉRIOT	Allier	REP-R	SOCI
Catherine	DEROCHE	Maine-et-Loire	REP	SOCI
Jacky	DEROMEDI	Français établis hors de France	REP	LOIS
Chantal	DESEYNE	Eure-et-Loir	REP	SOCI
Yves	DÉTRAIGNE	Marne	UC	LOIS
Gilbert-Luc	DEVINAZ	Rhône	SOC	ETRD
Catherine	DI FOLCO	Rhône	REP-A	LOIS
Nassimah	DINDAR	La Réunion	UC	SOCI
Élisabeth	DOINEAU	Mayenne	UC	SOCI
Philippe	DOMINATI	Paris	REP-R	FINC
Daniel	DUBOIS	Somme	UC	ECON
Alain	DUFAUT	Vaucluse	REP	CULT
Catherine	DUMAS	Paris	REP	CULT
Laurent	DUPLOMB	Haute-Loire	REP	ECON
Jérôme	DURAIN	Saône-et-Loire	SOC	LOIS
Alain	DURAN	Ariège	SOC	ECON
Nicole	DURANTON	Eure	REP	CULT/EURO
Vincent	ÉBLÉ	Seine-et-Marne	SOC	FINC
Jean-Paul	ÉMORINE	Saône-et-Loire	REP	ETRD
Frédérique	ESPAGNAC	Pyrénées-Atlantiques	SOC	FINC
Dominique	ESTROSI SASSONE	Alpes-Maritimes	REP	ECON
Jacqueline	EUSTACHE-BRINIO	Val-d'Oise	REP	LOIS
Françoise	FÉRAT	Marne	UC	ECON
Rémi	FÉRAUD	Paris	SOC	FINC
Corinne	FÉRET	Calvados	SOC	SOCI
Jean-Luc	FICHET	Finistère	SOC	LOIS
Martine	FILLEUL	Nord	SOC	DEVE
Michel	FORISSIER	Rhône	REP	SOCI
Alain	FOUCHÉ	Vienne	IRT	DEVE
Bernard	FOURNIER	Loire	REP	ETRD
Catherine	FOURNIER	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Christophe-André	FRASSA	Français établis hors de France	REP	LOIS/EURO
Pierre	FROGIER	Nouvelle-Calédonie	REP	LOIS
Jean-Marc	GABOUTY	Haute-Vienne	RDSE	FINC
Joëlle	GARRIAUD-MAYLAM	Français établis hors de France	REP	ETRD/EURO
Françoise	GATEL	Ille-et-Vilaine	UC	LOIS
André	GATTOLIN	Hauts-de-Seine	LREM	CULT/EURO
Fabien	GAY	Seine-Saint-Denis	CRCE	ECON
Jacques	GENEST	Ardèche	REP	FINC
Frédérique	GERBAUD	Indre	REP	SOCI
Samia	GHALI	Bouches-du-Rhône	SOC	CULT
Bruno	GILLES	Bouches-du-Rhône	REP	SOCI
Hervé	GILLÉ	Gironde	SOC	DEVE
Georges (Jordi)	GINESTA	Var	REP	DEVE
Colette	GIUDICELLI	Alpes-Maritimes	REP	SOCI
Éric	GOLD	Puy-de-Dôme	RDSE	DEVE
Guillaume	GONTARD	Isère	CRCE-R	DEVE
Marie-Pierre	de la GONTRIE	Paris	SOC	LOIS
Nathalie	GOULET	Orne	UC	FINC
Sylvie	GOY-CHAVENT	Ain	NI	ETRD
Jean-Pierre	GRAND	Hérault	REP	ETRD
Michelle	GRÉAUME	Nord	CRCE	ECON
Nadine	GRELET-CERTENAIS	Sarthe	SOC	SOCI
Daniel	GREMILLET	Vosges	REP	ECON/EURO
François	GROSDIDIER	Moselle	REP	LOIS
Jacques	GROSPERRIN	Doubs	REP	CULT
Pascale	GRUNY	Aisne	REP	SOCI/EURO
Charles	GUENÉ	Haute-Marne	REP	FINC
Jean-Noël	GUÉRINI	Bouches-du-Rhône	RDSE	ETRD
Joël	GUERRIAU	Loire-Atlantique	IRT	ETRD
Jocelyne	GUIDEZ	Essonne	UC	SOCI
Annie	GUILLEMOT	Rhône	SOC	ECON
Véronique	GUILLOTIN	Meurthe-et-Moselle	RDSE	SOCI/EURO
Laurence	HARRIBEY	Gironde	SOC	LOIS/EURO
Abdallah	HASSANI	Mayotte	LREM	CULT
Claude	HAUT	Vaucluse	LREM	ETRD/EURO
Olivier	HENNO	Nord	UC	SOCI/EURO
Loïc	HERVÉ	Haute-Savoie	UC	LOIS
Christine	HERZOG	Moselle	NI	DEVE
Jean-Michel	HOULLEGATTE	Manche	SOC	DEVE
Alain	HOUPERT	Côte-d'Or	REP	FINC
Jean-Raymond	HUGONET	Essonne	REP	CULT
Benoît	HURÉ	Ardennes	REP	DEVE/EURO
Jean-François	HUSSON	Meurthe-et-Moselle	REP	FINC
Xavier	IACOVELLI	Hauts-de-Seine	NI	ECON
Corinne	IMBERT	Charente-Maritime	REP-R	SOCI
Olivier	JACQUIN	Meurthe-et-Moselle	SOC	DEVE
Jean-Marie	JANSSENS	Loir-et-Cher	UC	ECON
Victoire	JASMIN	Guadeloupe	SOC	SOCI
Éric	JEANSANNETAS	Creuse	RDSE	FINC
Sophie	JOISSAINS	Bouches-du-Rhône	UC	LOIS/EURO
Patrice	JOLY	Nièvre	SOC	FINC
Bernard	JOMIER	Paris	SOC-A	SOCI
Gisèle	JOURDA	Aude	SOC	ETRD/EURO
Muriel	JOURDA	Morbihan	REP	LOIS
Mireille	JOUVE	Bouches-du-Rhône	RDSE	CULT/EURO
Alain	JOYANDET	Haute-Saône	REP	FINC
Patrick	KANNER	Nord	SOC	LOIS
Antoine	KARAM	Guyane	LREM-A	CULT
Roger	KAROUTCHI	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Claudine	KAUFFMANN	Var	NI	CULT/EURO
Guy-Dominique	KENNEL	Bas-Rhin	REP	CULT/EURO
Claude	KERN	Bas-Rhin	UC	CULT/EURO
Éric	KERROUCHE	Landes	SOC	LOIS
Joël	LABBÉ	Morbihan	RDSE-R	ECON
Françoise	LABORDE	Haute-Garonne	RDSE	CULT
Laurent	LAFON	Val-de-Marne	UC	CULT
Jean-Louis	LAGOURGUE	La Réunion	IRT	ETRD
Bernard	LALANDE	Charente-Maritime	SOC	FINC
Marc	LAMÉNIE	Ardennes	REP	FINC
Élisabeth	LAMURE	Rhône	REP	ECON
Christine	LANFRANCHI DORGAL	Var	REP-A	DEVE
Gérard	LARCHER	Yvelines	REP	-------
Florence	LASSARADE	Gironde	REP	SOCI
Robert	LAUFOAULU	Îles Wallis et Futuna	IRT	ETRD
Michel	LAUGIER	Yvelines	UC-A	CULT
Daniel	LAURENT	Charente-Maritime	REP	ECON
Pierre	LAURENT	Paris	CRCE	ETRD/EURO
Nuihau	LAUREY	Polynésie française	UC-A	FINC
Christine	LAVARDE	Hauts-de-Seine	REP	FINC
Jean-Yves	LECONTE	Français établis hors de France	SOC	LOIS/EURO
Antoine	LEFÈVRE	Aisne	REP	FINC
Dominique	de LEGGE	Ille-et-Vilaine	REP	FINC
Ronan	LE GLEUT	Français établis hors de France	REP	ETRD
Jean-Pierre	LELEUX	Alpes-Maritimes	REP	CULT/EURO
Jacques	LE NAY	Morbihan	UC	ETRD
Olivier	LÉONHARDT	Essonne	RDSE	DEVE
Claudine	LEPAGE	Français établis hors de France	SOC	CULT
Henri	LEROY	Alpes-Maritimes	REP	LOIS
Valérie	LÉTARD	Nord	UC	ECON
Martin	LÉVRIER	Yvelines	LREM	SOCI
Brigitte	LHERBIER	Nord	REP	LOIS
Marie-Noëlle	LIENEMANN	Paris	CRCE-R	SOCI
Anne-Catherine	LOISIER	Côte-d'Or	UC-R	ECO/EURO
Jean-François	LONGEOT	Doubs	UC	DEVE
Gérard	LONGUET	Meuse	REP	FINC
Vivette	LOPEZ	Gard	REP	CULT
Pierre	LOUAULT	Indre-et-Loire	UC	ECON
Jean-Jacques	LOZACH	Creuse	SOC	CULT
Monique	LUBIN	Landes	SOC	SOCI
Jean-Claude	LUCHE	Aveyron	UC	DEVE
Victorin	LUREL	Guadeloupe	SOC	FINC
Jacques-Bernard	MAGNER	Puy-de-Dôme	SOC	CULT
Michel	MAGRAS	Saint-Barthélemy	REP	ECON
Viviane	MALET	La Réunion	REP	SOCI
Claude	MALHURET	Allier	IRT	CULT
Christian	MANABLE	Somme	SOC	CULT
Didier	MANDELLI	Vendée	REP	DEVE
Alain	MARC	Aveyron	IRT	LOIS
Frédéric	MARCHAND	Nord	LREM	DEVE
Didier	MARIE	Seine-Maritime	SOC	LOIS/EURO
Hervé	MARSEILLE	Hauts-de-Seine	UC	LOIS
Pascal	MARTIN	Seine-Maritime	UC	DEVE
Jean Louis	MASSON	Moselle	NI	LOIS
Hervé	MAUREY	Eure	UC	DEVE
Jean-François	MAYET	Indre	REP	ECON
Rachel	MAZUIR	Ain	SOC	ETRD
Pierre	MÉDEVIELLE	Haute-Garonne	UC	DEVE/EURO
Colette	MÉLOT	Seine-et-Marne	IRT	CULT/EURO
Franck	MENONVILLE	Meuse	IRT	ECON/EURO
Marie	MERCIER	Saône-et-Loire	REP	LOIS
Michelle	MEUNIER	Loire-Atlantique	SOC	SOCI
Sébastien	MEURANT	Val-d'Oise	REP	FINC
Brigitte	MICOULEAU	Haute-Garonne	REP	SOCI
Alain	MILON	Vaucluse	REP	SOCI
Jean-Marie	MIZZON	Moselle	UC	CULT
Jean-Pierre	MOGA	Lot-et-Garonne	UC	ECON
Thani	MOHAMED SOILIHI	Mayotte	LREM	LOIS
Marie-Pierre	MONIER	Drôme	SOC	CULT
Franck	MONTAUGÉ	Gers	SOC	ECON
Albéric	de MONTGOLFIER	Eure-et-Loir	REP	FINC
Patricia	MORHET-RICHAUD	Hautes-Alpes	REP	ECON
Catherine	MORIN-DESAILLY	Seine-Maritime	UC	CULT
Jean-Marie	MORISSET	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Philippe	MOUILLER	Deux-Sèvres	REP	SOCI
Philippe	NACHBAR	Meurthe-et-Moselle	REP	CULT
Louis-Jean	de NICOLA·	Sarthe	REP	DEVE
Sylviane	NOËL	Haute-Savoie	REP	ECON
Claude	NOUGEIN	Corrèze	REP	FINC
Pierre	OUZOULIAS	Hauts-de-Seine	CRCE	CULT/EURO
Olivier	PACCAUD	Oise	REP-R	CULT
Jean-Jacques	PANUNZI	Corse-du-Sud	REP	DEVE/EURO
Georges	PATIENT	Guyane	LREM	FINC
François	PATRIAT	Côte-d'Or	LREM	ETRD
Philippe	PAUL	Finistère	REP	ETRD
Cyril	PELLEVAT	Haute-Savoie	REP	DEVE/EURO
Philippe	PEMEZEC	Hauts-de-Seine	REP	DEVE
Marie-Françoise	PEROL-DUMONT	Haute-Vienne	SOC	ETRD
Cédric	PERRIN	Territoire de Belfort	REP	ETRD
Évelyne	PERROT	Aube	UC-R	DEVE
Stéphane	PIEDNOIR	Maine-et-Loire	REP	CULT
Jackie	PIERRE	Vosges	REP	ECON
Gérard	POADJA	Nouvelle-Calédonie	UC-A	ETRD
Rémy	POINTEREAU	Cher	REP	DEVE
Ladislas	PONIATOWSKI	Eure	REP	ETRD
Angèle	PRÉVILLE	Lot	SOC	DEVE
Sophie	PRIMAS	Yvelines	REP	ECON
Jean-Paul	PRINCE	Loir-et-Cher	UC	DEVE
Christophe	PRIOU	Loire-Atlantique	REP	DEVE
Catherine	PROCACCIA	Val-de-Marne	REP	ECON
Sonia	de la PROVÔTÉ	Calvados	UC	CULT
Christine	PRUNAUD	Côtes-d'Armor	CRCE	ETRD
Frédérique	PUISSAT	Isère	REP	SOCI
Isabelle	RAIMOND-PAVERO	Indre-et-Loire	REP	ETRD
Michel	RAISON	Haute-Saône	REP	ECON/EURO
Françoise	RAMOND	Eure-et-Loir	REP-A	DEVE
Jean-François	RAPIN	Pas-de-Calais	REP	FINC/EURO
Noëlle	RAUSCENT	Yonne	LREM	ECON
Stéphane	RAVIER	Bouches-du-Rhône	NI	ETRD
Claude	RAYNAL	Haute-Garonne	SOC	FINC/EURO
Damien	REGNARD	Français établis hors de France	REP	CULT
André	REICHARDT	Bas-Rhin	REP	LOIS/EURO
Évelyne	RENAUD-GARABEDIAN	Français établis hors de France	REP-R	ECON
Jean-Claude	REQUIER	Lot	RDSE	FINC
Bruno	RETAILLEAU	Vendée	REP	CULT
Alain	RICHARD	Val-d'Oise	LREM	LOIS
Marie-Pierre	RICHER	Cher	REP-R	SOCI
Sylvie	ROBERT	Ille-et-Vilaine	SOC	CULT/EURO
Gilbert	ROGER	Seine-Saint-Denis	SOC	ETRD
Laurence	ROSSIGNOL	Oise	SOC	SOCI
Jean-Yves	ROUX	Alpes de Hautes-Provence	RDSE	CULT
Denise	SAINT-PÉ	Pyrénées-Atlantiques	UC	ECON
Hugues	SAURY	Loiret	REP-A	ETRD
René-Paul	SAVARY	Marne	REP	SOCI
Michel	SAVIN	Isère	REP	CULT
Pascal	SAVOLDELLI	Val-de-Marne	CRCE	FINC
Patricia	SCHILLINGER	Haut-Rhin	LREM	SOCI
Alain	SCHMITZ	Yvelines	REP	CULT
Vincent	SEGOUIN	Orne	REP	LOIS
Bruno	SIDO	Haute-Marne	REP	ETRD
Esther	SITTLER	Bas-Rhin	REP	DEVE
Jean	SOL	Pyrénées-Orientales	REP	SOCI
Nadia	SOLLOGOUB	Nièvre	UC	DEVE
Jean-Pierre	SUEUR	Loiret	SOC	LOIS
Simon	SUTOUR	Gard	SOC	LOIS/EURO
Sophie	TAILLÉ-POLIAN	Val-de-Marne	SOC-A	FINC
Rachid	TEMAL	Val d'Oise	SOC	ETRD
Lana	TETUANUI	Polynésie française	UC-A	LOIS
Dominique	THÉOPHILE	Guadeloupe	LREM	SOCI
Claudine	THOMAS	Seine-et-Marne	REP	LOIS
Jean-Claude	TISSOT	Loire	SOC	ECON
Nelly	TOCQUEVILLE	Seine-Maritime	SOC	DEVE
Jean-Marc	TODESCHINI	Moselle	SOC	ETRD
Jean-Louis	TOURENNE	Ille-et-Vilaine	SOC	SOCI
Catherine	TROENDLÉ	Haut-Rhin	REP	LOIS
Raymond	VALL	Gers	RDSE	ETRD
André	VALLINI	Isère	SOC	ETRD
Sabine	VAN HEGHE	Pas-de-Calais	SOC	SOCI
Jean-Marie	VANLERENBERGHE	Pas-de-Calais	UC	SOCI
Michel	VASPART	Côtes-d'Armor	REP	DEVE
Yannick	VAUGRENARD	Loire-Atlantique	SOC	ETRD
Dominique	VÉRIEN	Yonne	UC	CULT
Sylvie	VERMEILLET	Jura	UC	FINC
Jean-Pierre	VIAL	Savoie	REP	ETRD
Jean-Pierre	VOGEL	Sarthe	REP	FINC
Michèle	VULLIEN	Rhône	UC-A	DEVE
Dany	WATTEBLED	Nord	IRT	LOIS
Richard	YUNG	Français établis hors de France	LREM	ETRD

B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

1. Départements métropolitains

	Département	Nombre de sièges	Noms
01	AIN	3	Patrick Chaize Sylvie Goy-Chavent Rachel Mazuir
02	AISNE	3	Yves Daudigny Pascale Gruny Antoine Lefèvre
03	ALLIER	2	Gérard Dériot Claude Malhuret
04	ALPES DE HAUTE-PROVENCE	1	Jean-Yves Roux
05	HAUTES-ALPES	1	Patricia Morhet-Richaud
06	ALPES-MARITIMES	5	Marc Daunis Dominique Estrosi Sassone Colette Giudicelli Jean-Pierre Leleux Henri Leroy
07	ARDÈCHE	2	Mathieu Darnaud Jacques Genest
08	ARDENNES	2	Benoît Huré Marc Laménie
09	ARIÈGE	1	Alain Duran
10	AUBE	2	Philippe Adnot Évelyne Perrot
11	AUDE	2	Roland Courteau Gisèle Jourda
12	AVEYRON	2	Jean-Claude Luche Alain Marc
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	8	Michel Amiel Anne-Marie Bertrand Samia Ghali Bruno Gilles Jean-Noël Guérini Sophie Joissains Mireille Jouve Stéphane Ravier
14	CALVADOS	3	Pascal Allizard Corinne Féret Sonia de la Provôté
15	CANTAL	2	Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15) Josiane Costes
16	CHARENTE	2	Nicole Bonnefoy Michel Boutant
17	CHARENTE-MARITIME	3	Corinne Imbert Bernard Lalande Daniel Laurent
18	CHER	2	Rémy Pointereau Marie-Pierre Richer
19	CORRÈZE	2	Daniel Chasseing Claude Nougein
20A	CORSE-DU-SUD	1	Jean-Jacques Panunzi
20B	HAUTE-CORSE	1	Joseph Castelli
21	CÔTE-D'OR	3	Alain Houpert Anne-Catherine Loisier François Patriat
22	CÔTES-D'ARMOR	3	Yannick Botrel Christine Prunaud Michel Vaspart
23	CREUSE	2	Éric Jeansannetas Jean-Jacques Lozach
24	DORDOGNE	2	Claude Bérit-Débat Bernard Cazeau
25	DOUBS	3	Martial Bourquin Jacques Grosperrin Jean-François Longeot
26	DRÔME	3	Gilbert Bouchet Marie-Pierre Monier Bernard Buis
27	EURE	3	Nicole Duranton Hervé Maurey Ladislas Poniatowski
28	EURE-ET-LOIR	3	Chantal Deseyne Albéric de Montgolfier Françoise Ramond
29	FINISTÈRE	4	Maryvonne Blondin Michel Canevet Jean-Luc Fichet Philippe Paul
30	GARD	3	Pascale Bories Vivette Lopez Simon Sutour
31	HAUTE-GARONNE	5	Alain Chatillon Françoise Laborde Pierre Médevielle Brigitte Micouleau Claude Raynal
32	GERS	2	Franck Montaugé Raymond Vall (élection partielle du 06-09-15)
33	GIRONDE	6	Françoise Cartron Alain Cazabonne Nathalie Delattre Laurence Harribey Hervé Gillé Florence Lassarade
34	HÉRAULT	4	Marie-Thérèse Bruguière Henri Cabanel Agnès Constant Jean-Pierre Grand
35	ILLE-ET-VILAINE	4	Françoise Gatel Dominique de Legge Sylvie Robert Jean-Louis Tourenne
36	INDRE	2	Frédérique Gerbaud Jean-François Mayet
37	INDRE-ET-LOIRE	3	Serge Babary Pierre Louault Isabelle Raimond-Pavero
38	ISÈRE	5	Guillaume Gontard Frédérique Puissat Didier Rambaud Michel Savin André Vallini
39	JURA	2	Marie-Christine Chauvin Sylvie Vermeillet
40	LANDES	2	Éric Kerrouche Monique Lubin
41	LOIR-ET-CHER	2	Jean-Marie Janssens Jean-Paul Prince
42	LOIRE	4	Bernard Bonne Cécile Cukierman Bernard Fournier Jean-Claude Tissot
43	HAUTE-LOIRE	2	Olivier Cigolotti Laurent Duplomb
44	LOIRE-ATLANTIQUE	5	Ronan Dantec Joël Guerriau Michelle Meunier Christophe Priou Yannick Vaugrenard
45	LOIRET	3	Jean-Noël Cardoux Hugues Saury Jean-Pierre Sueur
46	LOT	2	Angèle Préville Jean-Claude Requier
47	LOT-ET-GARONNE	2	Christine Bonfanti-Dossat Jean-Pierre Moga
48	LOZÈRE	1	Alain Bertrand
49	MAINE-ET-LOIRE	4	Joël Bigot Emmanuel Capus Catherine Deroche Stéphane Piednoir
50	MANCHE	3	Philippe Bas Jean Bizet Jean-Michel Houllegatte
51	MARNE	3	Yves Détraigne Françoise Férat René-Paul Savary
52	HAUTE-MARNE	2	Charles Guené Bruno Sido
53	MAYENNE	2	Guillaume Chevrollier Élisabeth Doineau
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	4	Véronique Guillotin Jean-François Husson Olivier Jacquin Philippe Nachbar
55	MEUSE	2	Gérard Longuet Franck Menonville
56	MORBIHAN	3	Muriel Jourda Joël Labbé Jacques Le Nay
57	MOSELLE	5	François Grosdidier Christine Herzog Jean Louis Masson Jean-Marie Mizzon Jean-Marc Todeschini
58	NIÈVRE	2	Patrice Joly Nadia Sollogoub
59	NORD	11	Éric Bocquet Marc-Philippe Daubresse Jean-Pierre Decool Martine Filleul Michelle Gréaume Olivier Henno Patrick Kanner Valérie Létard Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Dany Wattebled
60	OISE	4	Jérôme Bascher Édouard Courtial Olivier Paccaud Laurence Rossignol
61	ORNE	2	Nathalie Goulet Vincent Segouin
62	PAS-DE-CALAIS	7	Cathy Apourceau-Poly Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Catherine Fournier Jean-François Rapin Sabine Van Heghe Jean-Marie Vanlerenberghe
63	PUY-DE-DÔME	3	Jean-Marc Boyer Éric Gold Jacques-Bernard Magner
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	3	Max Brisson Frédérique Espagnac Denise Saint-Pé
65	HAUTES-PYRÉNÉES	2	Viviane Artigalas Maryse Carrère
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	2	François Calvet Jean Sol
67	BAS-RHIN	5	Jacques Bigot Guy-Dominique Kennel Claude Kern André Reichardt Esther Sittler
68	HAUT-RHIN	4	Jean-Marie Bockel René Danesi Patricia Schillinger Catherine Troendlé
69	RHÔNE	7	François-Noël Buffet Gilbert-Luc Devinaz Catherine Di Folco Michel Forissier Michel Guillemot Élisabeth Lamure Michèle Vullien
70	HAUTE-SAÔNE	2	Alain Joyandet Michel Raison
71	SAÔNE-ET-LOIRE	3	Jérôme Durain Jean-Paul Émorine Marie Mercier
72	SARTHE	3	Nadine Grelet-Certenais Louis-Jean de Nicolaÿ Jean Pierre Vogel
73	SAVOIE	2	Martine Berthet Jean-Pierre Vial
74	HAUTE-SAVOIE	3	Loïc Hervé Sylviane Noël Cyril Pellevat
75	PARIS	12	David Assouline Julien Bargeton Esther Benbassa Céline Boulay-Espéronnier Pierre Charon Philippe Dominati Catherine Dumas Rémi Féraud Marie-Pierre de la Gontrie Bernard Jomier Pierre Laurent Marie-Noëlle Lienemann
76	SEINE-MARITIME	6	Céline Brulin Agnès Canayer Didier Marie Pascal Martin Catherine Morin-Desailly Nelly Tocqueville
77	SEINE-ET-MARNE	6	Arnaud de Belenet Anne Chain-Larché Pierre Cuypers Vincent Éblé Colette Mélot Claudine Thomas
78	YVELINES	6	Marta de Cidrac Gérard Larcher Michel Laugier Martin Lévrier Sophie Primas Alain Schmitz
79	DEUX-SÈVRES	2	Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller
80	SOMME	3	Jérôme Bignon Daniel Dubois Christian Manable
81	TARN	2	Philippe Bonnecarrère Thierry Carcenac
82	TARN-ET-GARONNE	2	François Bonhomme Yvon Collin
83	VAR	4	Pierre-Yves Collombat Jordi Ginesta Claudine Kauffmann Christine Lanfranchi Dorgal
84	VAUCLUSE	3	Alain Dufaut Claude Haut Alain Milon
85	VENDÉE	3	Annick Billon Didier Mandelli Bruno Retailleau
86	VIENNE	2	Yves Bouloux Alain Fouché
87	HAUTE-VIENNE	2	Jean-Marc Gabouty Marie-Françoise Perol-Dumont
88	VOSGES	2	Daniel Gremillet Jackie Pierre
89	YONNE	2	Noëlle Rauscent Dominique Vérien
90	TERRITOIRE DE BELFORT	1	Cédric Perrin
91	ESSONNE	5	Laure Darcos Vincent Delahaye Jocelyne Guidez Jean-Raymond Hugonet Olivier Léonhardt
92	HAUTS-DE-SEINE	7	André Gattolin Xavier Iacovelli Roger Karoutchi Christine Lavarde Hervé Marseille Pierre Ouzoulias Philippe Pemezec
93	SEINE-SAINT-DENIS	6	Éliane Assassi Vincent Capo-Canellas Philippe Dallier Annie Delmont-Koropoulis Fabien Gay Gilbert Roger
94	VAL-DE-MARNE	6	Christian Cambon Laurence Cohen Laurent Lafon Catherine Procaccia Pascale Savoldelli Sophie Taillé-Polian
95	VAL-D'OISE	5	Arnaud Bazin Jacqueline Eustache-Brinio Sébastien Meurant Alain Richard Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971	GUADELOUPE	3	Victoire Jasmin Victorin Lurel Dominique Théophile
972	MARTINIQUE	2	Maurice Antiste Catherine Conconne
973	GUYANE	2	Antoine Karam Georges Patient
974	LA RÉUNION	4	Michel Dennemont Nassimah Dindar Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet
976	MAYOTTE	2	Abdallah Hassani Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975	SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	1	Stéphane Artano
977	SAINT-BARTHÉLEMY	1	Michel Magras
978	SAINT-MARTIN	1	Guillaume Arnell
986	ÎLES WALLIS ET FUTUNA	1	Robert Laufoaulu
987	POLYNÉSIE FRANÇAISE	2	Nuihau Laurey Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

2

Pierre Frogier Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Série 1	Série 2
Hélène Conway-Mouret Joëlle Garriaud-Maylam Jean-Yves Leconte Ronan Le Gleut Damien Regnard Évelyne Renaud-Garabedian	Olivier Cadic Robert del Picchia Jacky Deromedi Christophe-André Frassa Claudine Lepage Richard Yung

C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial
et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) 

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

D. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

NOM	Département	Motif	Cessation de mandat date (date JO)	Remplaçant	Remplacement date (date JO)
François Pillet	Cher	Nomination Conseil Constitutionnel	05-03-19	Marie-Pierre Richer	05-03-19
Jacques Mézard	Cantal	Nomination Conseil Constitutionnel	05-03-19	Josiane Costes	05-03-19
Fabienne Keller	Bas-Rhin	Démission	25-06-19	Esther Sittler	25-06-19
Robert Navarro	Hérault	Démission	02-07-19	Agnès Constant	02-07-19
Philippe Madrelle	Gironde	Décès	27-08-19	Hervé Gillé	29-08-19
Charles Revet	Seine-Maritime	Démission	02-10-19	Pascal Martin	02-10-19

E. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE

Sénateurs chargés d'une mission temporaire	Début de mission date (date JO)	Fin de mission date (date JO)
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe.	17-07-18 (19-07-18)	16-01-19 (12-01-19)
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides.	03-08-18 (07-08-18)	02-02-19 (31-01-19)
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.	04-10-18 (06-10-18)	12-02-19 (14-02-19)
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.	05-11-18 (07-11-18)	25-03-19 (04-04-19)
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.	03-12-18 (07-12-18)	02-06-19 (21-05-19)
Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption.	15-04-19 (19-04-19)	14-10-19 (12-10-19)
M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux.	25-04-19 (27-04-19)	26-07-19 (02-08-19)
M. Pierre Médevielle, auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission portant sur la pêche de loisir en mer.	06-05-19 (07-05-19)	09-09-19 (24-09-19)
Mme Nathalie Goulet, auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale.	28-05-19 (29-05-19)	05-11-19 (28-11-19)
M. Georges Patient, auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer.	19-06-19 (21-06-19)
Mme Patricia Schillinger, auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle.	08-07-19 (10-07-19)	17-10-19 (19-11-19)

F. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Sénateur	Département	Dates du mandat	Date décès
Marcel-Pierre Cléach	Sarthe	1995-2014	18-03-19
Philippe François	Seine-et-Marne	1983-2004	30-03-19
Raymond Tarcy	Guyane	1980-1989	03-07-19
André Geoffroy	Var	2002-2004	13-07-19
Charles Ceccaldi-Raynaud	Hauts-de-Seine	1995-2004	18-07-19
Charles Pelletier	Seine-et-Marne	1995	13-08-19
Philippe Leroy	Moselle	2001-2017	19-08-19
André Jourdain	Jura	1989-2001	16-09-19
Cécile Goldet	Paris	1979-1986	27-10-19
Georges Mouly	Corrèze	1980-2008	07-12-19
Jean-Claude Carle	Haute-Savoie	1995-2018	13-12-19
François Autain	Loire-Atlantique	1983-2011	20-12-19

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)

Composition
Président	Gérard Larcher
Vice-présidents	Philippe Dallier David Assouline Valérie Létard Jean-Marc Gabouty Thani Mohamed Soilihi Catherine Troendlé Hélène Conway-Mouret Vincent Delahaye
Questeurs	Rémy Pointereau Bernard Lalande Vincent Capo-Canellas
Secrétaires	Éric Bocquet Agnès Canayer Yves Daudigny Catherine Deroche Jacky Deromedi Daniel Dubois Françoise Gatel Joël Guerriau Annie Guillemot Guy-Dominique Kennel Dominique de Legge Victorin Lurel Michel Raison Patricia Schillinger*

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1^er avril 2019, à 0 heure.

B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT

	ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ	STATUT ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR	RESSOURCES HUMAINES ET AGAS	COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT
Président	Philippe Dallier	Vincent Delahaye	Jean-Marc Gabouty	Catherine Troendlé
Membres	Rémy Pointereau Jacky Deromedi Dominique de Legge Victorin Lurel Éric Bocquet	Bernard Lalande Dominique de Legge Thani Mohamed Soilihi Mireille Jouve Éric Bocquet Joël Guerriau	Rémy Pointereau Bernard Lalande Vincent Capo-Canellas Michel Raison Yves Daudigny Françoise Gatel	Vincent Capo-Canellas Guy-Dominique Kennel Victorin Lurel Daniel Dubois Mireille Jouve Thani Mohamed Soilihi Éric Bocquet Joël Guerriau

	POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE ET MUSÉE DU LUXEMBOURG	TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE	PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT	TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET
Président	Hélène Conway-Mouret	Valérie Létard	Thani Mohamed Soilihi	David Assouline
Membres	Vincent Capo-Canellas Catherine Deroche Guy-Dominique Kennel	Bernard Lalande Agnès Canayer Catherine Deroche Yves Daudigny	Agnès Canayer Michel Raison Annie Guillemot Françoise Gatel	Rémy Pointereau Jacky Deromedi Annie Guillemot Françoise Gatel

C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce comité	Devient membre de ce comité
05-03-19	François PILLET
11-04-19		Arnaud BAZIN

Composition
Président	Arnaud Bazin
Vice-président	Thierry Carcenac
Membres	Éliane Assassi Jérôme Bignon Olivier Cigolotti Catherine di Folco Françoise Laborde Alain Richard

IV. GROUPES POLITIQUES

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres + 4 rattachés administrativement au 27-12-19)

Présidente Éliane Assassi
Membres
Cathy Apourceau-Poly Éric Bocquet Céline Brulin Laurence Cohen Cécile Cukierman Fabien Gay	Michelle Gréaume Pierre Laurent Pierre Ouzoulias Christine Prunaud Pascal Savoldelli
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Esther Benbassa Pierre-Yves Collombat	Guillaume Gontard Marie-Noëlle Lienemann

B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 apparentés + 1 rattaché administrativement au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
02-07-19	Robert Navarro
04-07-19		Agnès Constant
07-11-19		Xavier Iacovelli
28-12-19		Agnès Constant (-A)

Président François Patriat
Membres
Michel Amiel Julien Bargeton Arnaud de Belenet Bernard Buis Françoise Cartron Bernard Cazeau Michel Dennemont André Gattolin Abdallah Hassani Claude Haut	Martin Lévrier Frédéric Marchand Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Didier Rambaud Noëlle Rauscent Alain Richard Patricia Schillinger Dominique Théophile Richard Yung
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
Agnès Constant	Antoine Karam
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement
Xavier Iacovelli

C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 rattachés administrativement au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
05-03-19	Jacques Mézard
05-03-19		Josiane Costes
02-05-19		Henri Cabanel
16-05-19	Franck Menonville
28-05-19		Éric Jeansannetas

Président Jean-Claude Requier
Membres
Guillaume Arnell Stéphane Artano Alain Bertrand Henri Cabanel Maryse Carrère Joseph Castelli Yvon Collin Jean-Pierre Corbisez Josiane Costes Nathalie Delattre	Jean-Marc Gabouty Éric Gold Jean-Noël Guérin Véronique Guillotin Éric Jeansannetas Mireille Jouve Françoise Laborde Olivier Léonhardt Jean-Yves Roux Raymond Vall
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Ronan Dantec	Joël Labbé

D. GROUPE UNION CENTRISTE

Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(44 membres + 5 apparentés + 2 rattachés administrativement au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
15-06-19	Sylvie Goy-Chavent
02-10-19		Pascal Martin
28-10-19	Pierre Louault (-R)
28-10-19		Pierre Louault

Président Hervé Marseille
Membres
Annick Billon Jean-Marie Bockel Philippe Bonnecarrère Olivier Cadic Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Alain Cazabonne Olivier Cigolotti Vincent Delahaye Bernard Delcros Yves Détraigne Nassimah Dindar Élisabeth Doineau Daniel Dubois Françoise Férat Catherine Fournier Françoise Gatel Nathalie Goulet Jocelyne Guidez Olivier Henno Loïc Hervé Jean-Marie Janssens	Sophie Joissains Claude Kern Laurent Lafon Jacques Le Nay Valérie Létard Jean-François Longeot Pierre Louault Jean-Claude Luche Pascal Martin Hervé Maurey Pierre Médevielle Jean-Marie Mizzon Jean-Pierre Moga Catherine Morin-Desailly Jean-Paul Prince Sonia de la Provôté Denise Saint-Pé Nadia Sollogoub Jean-Marie Vanlerenberghe Dominique Vérien Sylvie Vermeillet
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement
Michel Laugier Nuihau Laurey Gérard Poadja	Lana Tetuanui Michèle Vullien
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Anne-Catherine Loisier	Évelyne Perrot

E. GROUPE  LES RÉPUBLICAINS 

(128 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
12-01-19		Françoise Ramond
05-03-19	François Pillet
05-03-19		Marie-Pierre Richer
04-04-19	Fabienne Keller
28-06-19		Esther Sittler
02-10-19	Charles Revet
03-10-19		Olivier Paccaud (-R)

Président Bruno Retailleau
Vice-présidents délégués Dominique Estrosi Sassone Philippe Mouiller
Membres
Pascal Allizard Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Martine Berthet Anne-Marie Bertrand Jean Bizet Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Pascale Bories Gilbert Bouchet Jean-Marc Boyer Max Brisson François-Noël Buffet François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Jean-Noël Cardoux Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Marie-Christine Chauvin Guillaume Chevrollier Marta de Cidrac Édouard Courtial Pierre Cuypers Philippe Dallier René Danesi Laure Darcos Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Annie Delmont-Koropoulis Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Alain Dufaut Catherine Dumas Laurent Duplomb Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Jacqueline Eustache-Brinio	Michel Forissier Bernard Fournier Christophe-André Frassa Pierre Frogier Joëlle Garriaud-Maylam Jacques Genest Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Jordi Ginesta Colette Giudicelli Jean-Pierre Grand Daniel Gremillet François Grosdidier Jacques Grosperrin Pascale Gruny Charles Guené Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Benoît Huré Jean-François Husson Muriel Jourda Alain Joyandet Roger Karoutchi Guy-Dominique Kennel Marc Laménie Élisabeth Lamure Gérard Larcher Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Antoine Lefèvre Dominique de Legge Ronan Le Gleut Jean-Pierre Leleux Henri Leroy Brigitte Lherbier Gérard Longuet Vivette Lopez Michel Magras Viviane Malet Didier Mandelli Jean-François Mayet		Marie Mercier Sébastien Meurant Brigitte Micouleau Alain Milon Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-Richaud Jean-Marie Morisset Philippe Nachbar Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Claude Nougein Jean-Jacques Panunzi Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Stéphane Piednoir Jackie Pierre Rémy Pointereau Ladislas Poniatowski Sophie Primas Christophe Priou Catherine Procaccia Frédérique Puissat Isabelle Raimond-Pavero Michel Raison Jean-François Rapin Damien Regnard André Reichardt René-Paul Savary Michel Savin Alain Schmitz Vincent Segouin Bruno Sido Esther Sittler Jean Sol Claudine Thomas Catherine Troendlé Michel Vaspart Jean-Pierre Vial Jean-Pierre Vogel
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement
François Bonhomme Yves Bouloux Marie-Thérèse Bruguière Catherine Di Folco		Christine Lanfranchi Dorgal Françoise Ramond Hugues Saury
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement
Céline Boulay-Espéronnier Alain Chatillon Robert del Picchia Gérard Dériot Philippe Dominati		Corinne Imbert Oliver Paccaud Évelyne Renaud-Garabedian Marie-Pierre Richer

F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN

Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(69 membres + 2 apparentés au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
02-05-19	Henri Cabanel
28-05-19	Éric Jeansannetas
29-08-19	Philippe Madrelle
04-09-19		Hervé Gillé
28-10-19	Xavier Iacovelli

Président Didier Guillaume jusqu'au 23-01-18 Patrick Kanner (élu le 23-01-18, JO n° 19 du 24-01-18)
Membres
Maurice Antiste Viviane Artigalas David Assouline Claude Bérit-Débat Jacques Bigot Joël Bigot Maryvonne Blondin Nicole Bonnefoy Yannick Botrel Martial Bourquin Michel Boutant Thierry Carcenac Catherine Conconne Hélène Conway-Mouret Roland Courteau Michel Dagbert Yves Daudigny Marc Daunis Gilbert-Luc Devinaz Jérôme Durain Alain Duran Vincent Éblé Frédérique Espagnac	Rémi Féraud Corinne Féret Jean-Luc Fichet Martine Filleul Samia Ghali Hervé Gillé Marie-Pierre de la Gontrie Nadine Grelet-Certenais Annie Guillemot Laurence Harribey Jean-Michel Houllegatte Olivier Jacquin Victoire Jasmin Patrice Joly Gisèle Jourda Éric Kerrouche Bernard Lalande Jean-Yves Leconte Claudine Lepage Jean-Jacques Lozach Monique Lubin Victorin Lurel Jacques-Bernard Magner		Christian Manable Didier Marie Rachel Mazuir Michelle Meunier Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Marie-Françoise Perol-Dumont Angèle Préville Claude Raynal Sylvie Robert Gilbert Roger Laurence Rossignol Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Rachid Temal Jean-Claude Tissot Nelly Tocqueville Jean-Marc Todeschini Jean-Louis Tourenne André Vallini Sabine Van Heghe Yannick Vaugrenard
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement
Bernard Jomier		Sophie Taillé-Polian

G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES

Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les indépendants - République et territoires ».

(12 membres + 1 apparenté au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
16-05-19		Franck Menonville

Président Claude Malhuret
Membres
Jérôme Bignon Emmanuel Capus Daniel Chasseing Alain Fouché Joël Guerriau Jean-Louis Lagourgue	Robert Laufoaulu Alain Marc Colette Mélot Franck Menonville Dany Wattebled
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement
Jean-Pierre Decool

H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)

(6 membres au 27-12-19)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'être sénateur non-inscrit	Devient sénateur non-inscrit
05-03-19		Josiane Costes
05-03-19	Josiane Costes
04-04-19		Fabienne Keller
15-06-19		Sylvie Goy-Chavent
25-06-19	Fabienne Keller
25-06-19		Esther Sittler
28-06-19	Esther Sittler
02-07-19		Agnès Constant
04-07-19	Agnès Constant
29-08-19		Hervé Gillé
04-09-19	Hervé Gillé
28-10-19		Xavier Iacovelli
07-11-19	Xavier Iacovelli

Délégué Philippe Adnot
Sénateurs non-inscrits
Sylvie Goy-Chavent Christine Herzog Claudine Kauffmann	Jean Louis Masson Stéphane Ravier

I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)

1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS 

Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60  0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...

Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;

- d'engager une véritable politique industrielle ;

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;

- d'assurer la sécurité des Français ;

- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;

- d'assurer le rayonnement international de la France ;

- de promouvoir un projet européen protecteur ;

- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;

- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;

- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.

3) GROUPE UNION CENTRISTE

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Les Français ont choisi.

Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.

Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.

À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21^e siècle ?

Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.

Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.

Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.

Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.

Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !

La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.

Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.

Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.

Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.

Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS

L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.

Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.

Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.

S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.

Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

V. COMMISSIONS PERMANENTES

A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES)

Bureau au 31 décembre 2018 (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Catherine Morin-Desailly
Vice-présidents	Max Brisson Catherine Dumas Jacques Grosperrin Antoine Karam Françoise Laborde Jean-Pierre Leleux Jacques-Bernard Magner Colette Mélot Pierre Ouzoulias Sylvie Robert
Secrétaires	Alain Dufaut Claude Kern Claudine Lepage Michel Savin
Membres
Maurice Antiste David Assouline Annick Billon Maryvonne Blondin Céline Boulay-Espéronnier Marie-Thérèse Bruguière Céline Brulin Joseph Castelli Laure Darcos Nicole Duranton André Gattolin Samia Ghali Abdallah Hassani Jean-Raymond Hugonet Mireille Jouve Claudine Kauffmann Guy-Dominique Kennel	Laurent Lafon Michel Laugier Vivette Lopez Jean-Jacques Lozach Claude Malhuret Christian Manable Jean-Marie Mizzon Marie-Pierre Monier Philippe Nachbar Olivier Paccaud Stéphane Piednoir Sonia de la Provôté Damien Regnard Bruno Retailleau Jean-Yves Roux Alain Schmitz Dominique Vérien

B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
25-01-19	Michelle Gréaume
25-01-19		Marie-Noëlle Lienemann
02-07-19	Robert Navarro
11-07-19		Agnès Constant

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Sophie Primas
Vice-présidents	Alain Bertrand Martial Bourquin Alain Chatillon Cécile Cukierman Jean-Pierre Decool Daniel Gremillet Élisabeth Lamure Anne-Catherine Loisier Franck Montaugé Noëlle Rauscent
Secrétaires	Viviane Artigalas François Calvet Daniel Laurent Valérie Létard Catherine Procaccia
Membres
Serge Babary Anne-Marie Bertrand Yves Bouloux Bernard Buis Henri Cabanel Anne Chain-Larché Marie-Christine Chauvin Catherine Conconne Agnès Constant Roland Courteau Pierre Cuypers Marc Daunis Daniel Dubois Laurent Duplomb Alain Duran Dominique Estrosi Sassone Françoise Férat Fabien Gay	Annie Guillemot Xavier Iacovelli Jean-Marie Janssens Joël Labbé Marie-Noëlle Lienemann Pierre Louault Michel Magras Jean-François Mayet Franck Menonville Jean-Pierre Moga Patricia Morhet-Richaud Sylviane Noël Jackie Pierre Michel Raison Évelyne Renaud-Garabedian Denise Saint-Pé Jean-Claude Tissot

C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
16-01-19		Françoise Ramond
27-06-19	Jean Bizet
27-06-19		Esther Sittler
29-08-19	Philippe Madrelle
21-09-19		Hervé Gillé
02-10-19	Charles Revet
03-10-19		Pascal Martin

Bureau au 31 décembre 2018 (la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Hervé Maurey
Vice-présidents	Claude Bérit-Débat Pascale Bories Patrick Chaize Ronan Dantec Alain Fouché Hervé Gillé Guillaume Gontard Didier Mandelli Frédéric Marchand Nelly Tocqueville Michel Vaspart
Secrétaires	Nicole Bonnefoy Marta de Cidrac Jean-François Longeot Cyril Pellevat
Membres
Éliane Assassi Jérôme Bignon Joël Bigot Jean-Marc Boyer Françoise Cartron Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Corbisez Michel Dagbert Michel Dennemont Martine Filleul Jordi Ginesta Éric Gold Christine Herzog Jean-Michel Houllegatte Benoît Huré Olivier Jacquin Christine Lanfranchi Dorgal	Olivier Léonhardt Jean-Claude Luche Pascal Martin Pierre Médevielle Louis-Jean de Nicolaÿ Jean-Jacques Panunzi Philippe Pemezec Évelyne Perrot Rémy Pointereau Angèle Préville Jean-Paul Prince Christophe Priou Françoise Ramond Esther Sittler Nadia Sollogoub Michèle Vullien

D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Christian Cambon
Vice-présidents	Pascal Allizard Bernard Cazeau Robert del Picchia Olivier Cigolotti Jean-Noël Guérini Joël Guerriau Pierre Laurent (18-06-17) Cédric Perrin Gilbert Roger Jean-Marc Todeschini
Secrétaires	Olivier Cadic Joëlle Garriaud-Maylam Philippe Paul Marie-Françoise Perol-Dumont
Membres
Jean-Marie Bockel Gilbert Bouchet Michel Boutant Alain Cazabonne Pierre Charon Hélène Conway-Mouret Édouard Courtial René Danesi Sylvie Goy-Chavent Gilbert-Luc Devinaz Jean-Paul Émorine Bernard Fournier Jean-Pierre Grand Claude Haut Gisèle Jourda Jean-Louis Lagourgue Robert Laufoaulu	Ronan Le Gleut Jacques Le Nay Rachel Mazuir François Patriat Gérard Poadja Ladislas Poniatowski Christine Prunaud Isabelle Raimond-Pavero Stéphane Ravier Hugues Saury Bruno Sido Rachid Temal Raymond Vall André Vallini Yannick Vaugrenard Jean-Pierre Vial Richard Yung

E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
25-01-19	Marie-Noëlle Lienemann
25-01-19		Michelle Gréaume
07-03-19	Claudine Thomas
07-03-19		Marie-Pierre Richer

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Alain Milon
Rapporteur général	Jean-Marie Vanlerenberghe
Vice-présidents	Michel Amiel Guillaume Arnell Daniel Chasseing Laurence Cohen Yves Daudigny Gérard Dériot Élisabeth Doineau Colette Giudicelli Michelle Meunier René-Paul Savary
Secrétaires	Corinne Féret Michel Forissier Pascale Gruny Olivier Henno Corinne Imbert
Membres
Cathy Apourceau-Poly Stéphane Artano Martine Berthet Christine Bonfanti-Dossat Bernard Bonne Jean-Noël Cardoux Annie Delmont-Koropoulis Catherine Deroche Chantal Deseyne Nassimah Dindar Catherine Fournier Frédérique Gerbaud Bruno Gilles Michelle Gréaume Nadine Grelet-Certenais Jocelyne Guidez Véronique Guillotin	Victoire Jasmin Bernard Jomier Florence Lassarade Martin Lévrier Monique Lubin Viviane Malet Brigitte Micouleau Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Frédérique Puissat Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol Patricia Schillinger Jean Sol Dominique Théophile Jean-Louis Tourenne Sabine Van Heghe

F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
25-06-19	Fabienne Keller
27-06-19		Jean Bizet

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Vincent Éblé
Rapporteur général	Albéric de Montgolfier
Vice-présidents	Éric Bocquet Emmanuel Capus Yvon Collin Bernard Delcros Philippe Dominati Charles Guené Jean-François Husson Christine Lavarde Georges Patient Claude Raynal
Secrétaires	Thierry Carcenac Nathalie Goulet Alain Joyandet Marc Laménie
Membres
Philippe Adnot Julien Bargeton Jérôme Bascher Arnaud Bazin Jean Bizet Yannick Botrel Michel Canevet Vincent Capo-Canellas Philippe Dallier Vincent Delahaye Frédérique Espagnac Rémi Féraud Jean-Marc Gabouty Jacques Genest Alain Houpert Éric Jeansannetas Patrice Joly	Roger Karoutchi Bernard Lalande Nuihau Laurey Antoine Lefèvre Dominique de Legge Gérard Longuet Victorin Lurel Sébastien Meurant Claude Nougein Didier Rambaud Jean-François Rapin Jean-Claude Requier Pascal Savoldelli Sophie Taillé-Polian Sylvie Vermeillet Jean-Pierre Vogel

G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
05-03-19	François Pillet
05-03-19	Jacques Mézard
06-03-19		Josiane Costes
07-03-19		Claudine Thomas

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Philippe Bas
Vice-présidents	Arnaud de Belenet Jacques Bigot François-Noël Buffet Pierre-Yves Collombat Josiane Costes Nathalie Delattre Catherine Di Folco Sophie Joissains Alain Marc Jean-Pierre Sueur
Secrétaires	Christophe-André Frassa Laurence Harribey Loïc Hervé André Reichardt
Membres
Esther Benbassa François Bonhomme Philippe Bonnecarrère Agnès Canayer Maryse Carrère Mathieu Darnaud Marc-Philippe Daubresse Jacky Deromedi Yves Détraigne Jérôme Durain Jacqueline Eustache-Brinio Jean-Luc Fichet Pierre Frogier Françoise Gatel Marie-Pierre de la Gontrie François Grosdidier Muriel Jourda	Patrick Kanner Éric Kerrouche Jean-Yves Leconte Henri Leroy Brigitte Lherbier Didier Marie Hervé Marseille Jean Louis Masson Marie Mercier Thani Mohamed Soilihi Alain Richard Vincent Segouin Simon Sutour Lana Tetuanui Claudine Thomas Catherine Troendlé Dany Wattebled

H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
04-04-19	Georges Patient
04-04-19		Mireille Jouve
25-06-19	Fabienne Keller
11-07-19		Jean-Jacques Panunzi

Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	Jean Bizet
Vice-présidents	Philippe Bonnecarrère André Gattolin Véronique Guillotin Didier Marie Colette Mélot Pierre Ouzoulias Cyril Pellevat André Reichardt Simon Sutour
Secrétaires	Benoît Huré Gisèle Jourda Pierre Médevielle Jean-François Rapin
Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
Pascal Allizard Jacques Bigot Yannick Botrel Pierre Cuypers René Danesi Nicole Duranton Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Daniel Gremillet Pascale Gruny Laurence Harribey Claude Haut (jusqu'au 1er avril 2019) Olivier Henno Sophie Joissains	Mireille Jouve Claudine Kauffmann Guy-Dominique Kennel Claude Kern Pierre Laurent Jean-Yves Leconte Jean-Pierre Leleux Anne-Catherine Loisier Franck Menonville Jean-Jacques Panunzi Michel Raison Claude Raynal Sylvie Robert

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17)
Président	François-Noël Buffet
Vice-président	Charles Guené
Rapporteur	Claude Bérit-Débat

Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17)
Emmanuel Capus Thierry Carcenac Pierre Charon André Gattolin	Laurent Lafon Pascal Savoldelli Raymond Vall Michel Vaspart

B. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)
Présidente	Catherine Fournier
Rapporteurs	Michel Canevet Jean-François Husson Élisabeth Lamure
Vice-présidents	Emmanuel Capus Anne Chain-Larché Philippe Dominati Frédérique Espagnac Jean-Marc Gabouty Fabien Gay Bernard Lalande Christine Lavarde Dominique de Legge Richard Yung
Secrétaires	Pierre Louault Jean-Louis Tourenne Jean-Pierre Vogel
Membres (désignation le 11-10-18, JO n° 235 du 11-10-18)
Philippe Adnot Cathy Apourceau-Poly Stéphane Artano Viviane Artigalas Serge Babary Arnaud Bazin Martial Bourquin Vincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Jérôme Durain	Dominique Estrosi Sassone Jacques Genest Pascale Gruny Jean-Raymond Hugonet Victorin Lurel Georges Patient Sophie Primas Vincent Segouin Nelly Tocqueville Michel Vaspart

2. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)
Président	René Danesi
Rapporteurs	Olivier Cadic Marta de Cidrac
Vice-présidents	Pascal Allizard Jean-Pierre Decool Catherine di Folco Guillaume Gontard Laurence Harribey Franck Menonville Jean-Paul Prince André Reichardt Alain Richard Rachid Temal
Secrétaires	Henri Cabanel Didier Mandelli Jean-Marie Mizzon
Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18)
Anne-Marie Bertrand Joël Bigot Jean Bizet Yves Bouloux Daniel Dubois André Gattolin Daniel Gremillet Véronique Guillotin Corinne Imbert Guy-Dominique Kennel	Élisabeth Lamure Jean-Pierre Leleux Didier Marie Franck Montaugé Pierre Ouzoulias Cyril Pellevat Angèle Préville Sonia de la Provôté Sylvie Robert Catherine Troendlé

3. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette commission	Devient membre de cette commission
25-10-19	Xavier Iacovelli
25-10-19		Yannick Vaugrenard

Bureau (nomination le 24-10-19)
Président	Alain Milon
Rapporteurs	Olivier Henno Corinne Imbert Bernard Jomier Muriel Jourda
Vice-présidents	Michel Amiel Philippe Bas Jacques Bigot Daniel Chasseing Laurence Cohen Catherine Deroche Élisabeth Doineau Véronique Guillotin Gérard Longuet Michelle Meunier
Secrétaires	Bernard Bonne Marie-Pierre de la Gontrie Jean-Pierre Mizzon
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19)
Éliane Assassi Martine Berthet Maryvonne Blondin Guillaume Chevrollier Jean-Pierre Corbisez Yves Daudigny Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Loïc Hervé	Christine Herzog Roger Karoutchi Dominique de Legge Hervé Marseille Marie Mercier Thani Mohamed Soilihi Laurence Rossignol Patricia Schillinger Yannick Vaugrenard

C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Commission d'enquête sur la souveraineté numérique (JO n° 87 du 12-04-19), créée à la demande du groupe Les Républicains (21 membres)

Bureau (constitution le 07-05-19)
Président	Franck Montaugé
Rapporteur	Gérard Longuet
Vice-présidents	Jérôme Bignon Patrick Chaize Yvon Collin André Gattolin Catherine Morin-Dessailly Pierre Ouzoulias Sylvie Robert
Membres (désignation le 10-04-19)
Viviane Artigalas Jérôme Bascher Bernard Bonne Martine Filleul Christophe-André Frassa Loïc Hervé	Laurent Lafon Rachel Mazuir Stéphane Piednoir Sophie Primas Frédérique Puissat Hughes Saury

Rapport n° 7 (2018-2019), tomes 1 et 2, de M. Gérard Longuet, fait au nom de la commission d'enquête et déposé le 01-10-19.

2. Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres) : en cours au 31-12-19

Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19)
Président	Hervé Maurey
Rapporteurs	Christine Bonfanti-Dossat Nicole Bonnefoy
Vice-présidents	Jérôme Bignon Céline Brulin Françoise Cartron Ronan Dantec Jean-François Husson Jean-Claude Tissot
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19)
Pascale Bories Agnès Canayer René Danesi Gilbert-Luc Devinaz Daniel Gremillet Pascale Gruny	Brigitte Lherbier Frédéric Marchand Pascal Martin Catherine Morin-Desailly Nelly Tocqueville Jean-Pierre Vial

3. Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres) : en cours au 31-12-19

Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19)
Président	Nathalie Delattre
Rapporteure	Jacqueline Eustache-Brinio
Vice-présidents	Éliane Assassi Julien Bargeton Nathalie Goulet Sylvie Goy-Chavent Jean-Yves Leconte Antoine Lefèvre Rachid Temal Dany Wattebled
Membres (désignation le 14-11-19)
Jean-Marie Bockel Alain Cazabonne Pierre Charon Nicole Duranton Dominique Estrossi-Sassone Gisèle Jourda	Rachel Mazuir Sébastien Meurant André Reichardt Hugues Saury Catherine Troendlé

4. Autre : article 22 ter du Règlement (JO n° 166 du 21-07-18)

Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (JO Lois et décrets n° 39 du 15-02-2019 et JO Lois et décrets n° 44 du 21-02-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 75 du 29-03-2019, n° 76 du 30-03-2019 et JO Lois et décrets n° 80 du 04-04-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (JO Lois et décrets n° 102 du 02-05-2019 et JO Lois et décrets n° 107 du 08-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé (JO Lois et décrets n° 109 du 11-05-2019 et JO Lois et décrets n° 113 du 16-05-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO Lois et décrets n° 125 du 30-05-2019 et JO Lois et décrets n° 129 du 05-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance (JO Lois et décrets n° 131 du 07-06-2019 et JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (JO Lois et décrets n° 136 du 14-06-2019 et JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 26-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (JO Lois et décrets n° 142 du 21-06-2019 et JO Lois et décrets n° 147 du 27-06-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (JO Lois et décrets n° 148 du 28-06-2019 et JO Lois et décrets n° 153 du 04-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 159 11-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (JO Lois et décrets n° 154 du 05-07-2019 et JO Lois et décrets n° 160 du 12-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (JO Lois et décrets n° 163 du 16-07-2019 et JO Lois et décrets n° 164 du 17-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 170 du 24-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (JO Lois et décrets n° 166 du 19-07-2019 et JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (JO Lois et décrets n° 172 du 26-07-2019, JO Lois et décrets n° 216 du 17-09-2019 et JO Lois et décrets n° 217 du 18-09-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (JO Lois et décrets n° 219 du 20-09-2019 et JO Lois et décrets n° 223 du 25-09-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO n° 265 du 15-11-2019 et JO n° 266 du 16-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO Lois et décrets n° 265 du 15-11-2019 et JO Lois et décrets n° 269 du 20-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (JO Lois et décrets n° 268 du 19-11-2019 et JO Lois et décrets n° 270 du 21-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (JO Lois et décrets n° 271 du 22-11-2019, JO n° 272 du 23-11-2019, JO n° 274 du 26-11-2019 et JO Lois et décrets n° 277 du 29-11-2019).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JO Lois et décrets n° 282 du 05-12-2019, JO n° 288 du 12-12-19).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 (JO Lois et décrets n° 284 du 07-12-2019, JO n° 288 du 12-12-19).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, nomination du bureau prévue le 08-01-2020).

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

1) Missions d'information : article 6 bis du Règlement

Objet	Date de nomination des membres (date JO)	Date de constitution du bureau Date (date JO)	Rapporteur/ co-rapporteur	Numéro du rapport Date de sortie
Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions(1)	31-10-18	15-11-18 (JO n° 265 du 16-11-18)	Marie Mercier Michelle Meunier Dominique Vérien	n° 529 (2018-2019) 28-05-19
Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d'indemnisation(2)	16-01-19	22-01-19	Nicole Bonnefoy	n° 628 (2018-2019) 03-07-19
Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement(3)	30-01-19	06-02-19	Valérie Létard	n° 649 tomes I, II (2018-2019) 09-07-19
Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités?(4)	06-03-19	02-04-19	Guillaume Gontard	n° 744 (2018-2019) 25-09-19
Transports aériens et aménagement des territoires (5)	14-05-19	16-05-19	Josiane Costes	en cours au 31-12-2019
Sous-utilisation chronique des fonds européens en France (6)	22-05-19	28-05-19	Colette Mélot	en cours au 31-12-2019
Sauvetage en mer et sécurité maritime(7)	26-06-19	09-07-19	Didier Mandelli	en cours au 31-12-2019

⁽¹⁾ Liste des membres :

Esther Benbassa (vice-présidente), Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Conconne, Catherine Deroche (présidente), Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, André Gattolin (vice-président), Marie-Pierre de la Gontrie (vice-présidente), Véronique Guillotin, Olivier Henno (secrétaire), Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde (vice-présidente), Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie Mercier (rapporteur), Michelle Meunier (rapporteure), Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir (secrétaire), Laurence Rossignol, Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien (rapporteure), Dany Wattebled (vice-président).

⁽²⁾ Liste des membres :

Jérôme Bignon (vice-président), Nicole Bonnefoy (rapporteure), Pascale Bories (vice-présidente), Yves Bouloux, Henri Cabanel, Maryse Carrère (vice-présidente), Françoise Cartron (vice-présidente), Alain Cazabonne, Patrick Chaize, Marc Daunis, Dominique Estrosi-Sassone, Guillaume Gontard (vice-président), Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Victoire Jasmin, Gisèle Jourda (vice-présidente), Michel Magras, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Évelyne Perrot (vice-présidente), Alain Richard, Vincent Segouin, Nelly Tocqueville, Raymond Vall, Michel Vaspart (président), Jean-Pierre Vial.

⁽³⁾ Liste des membres :

Martine Berthet, Martial Bourquin, Bernard Buis (vice-président), François Calvet, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Fabien Gay (vice-président), François Grosdidier (vice-président), Claude Kern, Marc Laménie, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard (rapporteure), Anne-Catherine Loisier, Gérard Longuet, Frédéric Marchand, Franck Menonville (président), Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Nadia Sollogoub, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini (vice-président), Sabine Van Heghe (vice-présidente), Jean-Pierre Vial (vice-président), Dany Wattebled (vice-président).

⁽⁴⁾ Liste des membres :

Serge Babary, Joël Bigot, Céline Boulay-Espéronnier, Michel Dagbert, Philippe Dallier (vice-président), René

Danesi (vice-président), Gilbert-Luc Devinaz, Michel Forissier, Alain Fouché, Guillaume Gontard (rapporteur), François Grosdidier, Annie Guillemot (vice-présidente), Olivier Henno, Loïc Hervé, Olivier Jacquin (vice-président), Mireille Jouve (vice-présidente), Olivier Léonhardt, Didier Mandelli, Frédéric Marchand (vice-président), Jean-Marie Mizzon, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Françoise Ramond, Sophie Taillé-Polian, Michèle Vullien (présidente), Dany Wattebled (vice-président).

⁽⁵⁾ Liste des membres :

Joël Bigot (vice-président), François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Vincent Capo-canellas (président), Josiane Costes (rapporteur), Pierre Cuypers (vice-président), Jean-Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Éric Gold, Joël Guerriau (vice-président), Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Victoire Jasmin (vice-présidente), Henri Leroy, Marie-Noëlle Lienemann (vice-présidente), Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Cyril Pellevat (vice-président), Sonia De La Provôté, Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean Sol, Rachid Temal, Dominique Théophile (vice-président).

⁽⁶⁾ Liste des membres :

Annick Billon, Yannick Botrel, Yves Bouloux, Agnès Canayer, Catherine Conconne (vice-présidente), Cécile Cukierman (vice-présidente), Bernard Delcros, Daniel Gremillet (vice-président), Pascale Gruny, Laurence Harribey (présidente), Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Brigitte Lherbier, Pierre Louault (vice-président) , Didier Marie, Colette Mélot (rapporteure), Philippe Mouiller (vice-président), Georges Patient (vice-président), Jean-Yves Roux (vice-président).

⁽⁷⁾ Liste des membres :

Pascal Allizard, Annick Billon (vice-président), Maryvonne Blondin, Michel Canevet, Bernard Cazeau (vice-président), Jean-Pierre Corbisez (vice-président), Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret (présidente), Jean-Luc Fichet (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli (rapporteur), Christophe Priou, Christine Prunaud (vice-président), Jean-François Rapin (vice-président), Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Michel Vaspart et Yannick Vaugrenard.

2) Autre : article 22 ter du Règlement

Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (JO n° 166 du 21-07-18).

Objet	Rapporteur/ co-rapporteur	Date de sortie du rapport
Conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements	Muriel Jourda/ Jean-Pierre Sueur	Rapport d'information n° 324 (2018-2019) 20-02-19

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Sénateurs chargés d'une mission temporaire	Début de mission date (date JO)	Fin de mission date (date JO)	Rapport
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe.	17-07-18 (19-07-18)	16-01-19 (12-01-19)	Rapport La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale, 5 février 2019
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides.	03-08-18 (07-08-18)	02-02-19 (31-01-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales.	04-10-18 (06-10-18)	12-02-19 (14-02-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.	05-11-18 (07-11-18)	25-03-19 (04-04-19)	Rapport Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France.	03-12-18 (07-12-18)	02-06-19 (21-05-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
Mme Corinne Imbert auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Mission temporaire portant sur l'adoption.	15-04-19 (19-04-19)	14-10-19 (12-10-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
M. Patrice Joly auprès de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur le plan national en faveur des territoires ruraux.	25-04-19 (27-04-19)	26-07-19 (02-08-19)	Rapport Ruralités : une ambition à partager, juillet 2019
M. Pierre Médevielle auprès de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la pêche de loisir en mer.	06-05-19 (14-05-19)	09-09-19 (24-09-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
Mme Nathalie Goulet auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la fraude sociale.	28-05-19 (06-06-19)	05-11-19 (28-11-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
Mme Patricia Schillinger auprès de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mission temporaire portant sur la lutte contre la précarité menstruelle.	08-07-19 (10-07-19)	17-10-19 (19-11-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
M. Georges Patient auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer portant sur les finances des collectivités locales en outre-mer.	19-06-19 (21-06-19)	18-12-19 (11-12-19)	Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Bureau
Président	Jean-Noël Cardoux
Vice-présidents	Michelle Meunier Jean-Marie Vanlerenberghe
Secrétaires	Michel Amiel Cathy Apourceau-Poly Daniel Chasseing Véronique Guillotin
Membre de droit	Alain Milon
Membres
Bernard Bonne Yves Daudigny Gérard Dériot Catherine Deroche	Élisabeth Doineau Corinne Féret Pascale Gruny René-Paul Savary

D. GROUPES DE TRAVAIL

Aucun groupe de travail en cours

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

A l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes. 

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à ce groupe	Devient membre de ce groupe
05-03-19	François Pillet
25-06-19	Fabienne Keller
02-10-19	Charles Revet

Bureau
Président		Bruno Retailleau
Vice-présidents		Michel Amiel Michel Boutant Emmanuel Capus Jean-Noël Guérini Roger Karoutchi Catherine Morin-Desailly Stéphane Ravier
Membres
Pascal Allizard Philippe Bas Jérôme Bascher Anne-Marie Bertrand Jérôme Bignon Annick Billon Jean Bizet Jean-Marie Bockel Christine Bonfanti-Dossat Philippe Bonnecarrère Gilbert Bouchet Céline Boulay-Espéronnier Olivier Cadic François Calvet Christian Cambon Agnès Canayer Bernard Cazeau Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Yvon Collin Guillaume Chevrollier Philippe Dallier René Danesi Mathieu Darnaud Annie Delmont-Koropoulis Robert del Picchia Catherine Deroche Jacky Deromedi Chantal Deseyne Catherine Di Folco Philippe Dominati Alain Dufaut Nicole Duranton Jean-Paul Émorine Dominique Estrosi Sassone Françoise Férat Rémi Féraud Bernard Fournier	Joëlle Garriaud-Maylam Bruno Gilles Colette Giudicelli Christophe-André Frassa Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand François Grosdidier Pascale Gruny Loïc Hervé Benoît Huré Jean-François Husson Jean-Marie Janssens Sophie Joissains Gisèle Jourda Muriel Jourda Alain Joyandet Patrick Kanner (Président délégué en charge des Kurdes) Guy-Dominique Kennel Laurent Lafon Élisabeth Lamure Florence Lassarade Robert Laufoaulu Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Jean-Pierre Leleux Olivier Léonhardt Valérie Létard Ronan Le Gleut Marie-Noëlle Lienemann Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Jacques Le Nay Didier Mandelli Hervé Marseille Hervé Maurey Marie Mercier		Brigitte Micouleau Alain Milon Pierre Médevielle Colette Mélot Thani Mohamed Soilihi Albéric de Montgolfier Patricia Morhet-Richaud Jean-Marie Morisset Philippe Mouiller Louis-Jean de Nicolaÿ Olivier Paccaud Philippe Paul Cyril Pellevat Cédric Perrin Jackie Pierre Rémy Pointereau Sophie Primas Philippe Pemezec Michel Raison Jean-François Rapin Noëlle Rauscent Claude Raynal Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud-Garabedian Jean-Claude Requier Gilbert Roger Michel Savin Alain Schmitz Bruno Sido Jean-Pierre Sueur Rachid Temal Jean-Louis Tourenne Catherine Troendlé Jean-Marie Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Jean-Pierre Vial Jean-Pierre Vogel Richard Yung

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

Objet	Nomination	Constitution du Bureau	Rapport
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)	28-10-08		Derniers travaux le 30-05-11

VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cet office	Devient membre de cet office

Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17)
Président	Gérard Longuet
Vice-présidents	Roland Courteau Pierre Médevielle Catherine Procaccia
Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17)
Michel Amiel Jérôme Bignon Laure Darcos Annie Delmont-Koropoulis Véronique Guillotin Jean-Marie Janssens Bernard Jomier	Florence Lassarade Ronan Le Gleut Rachel Mazuir Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Angèle Préville Bruno Sido

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
15-03-19		Françoise Cartron
18-05-19		Guillaume Arnell

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)
Présidente	Annick Billon
Vice-présidents	Max Brisson Laurence Rossignol Laurence Cohen Laure Darcos Joëlle Garriaud-Maylam Françoise Laborde Marc Laménie Claudine Lepage Claude Malhuret Noëlle Rauscent
Secrétaires	Maryvonne Blondin Marta de Cidrac Nassimah Dindar
Membres
Guillaume Arnell Anne-Marie Bertrand Christine Bonfanti-Dossat Céline Boulay-Espéronnier Marie-Thérèse Bruguière Françoise Cartron Guillaume Chevrollier Roland Courteau Chantal Deseyne Nicole Duranton Jacqueline Eustache-Brinio Martine Filleul	Loïc Hervé Victoire Jasmin Claudine Kauffmann Valérie Létard M. Martin Lévrier Mme Viviane Malet Franck Menonville Michelle Meunier Marie-Pierre Monier Christine Prunaud Frédérique Puissat Dominique Vérien

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cet office	Devient membre de cet office
24-07-19 ?	Jean-Jacques Bridey
04-10-19		Françoise Dumas

Bureau (JO n° 244 du 18-10-17), modifié le 12-04-18 (JO n° 86 du 13-04-18), modifié le 16-05-19 (JO n° 114 du 17-05-19), modifié le 03-10-19 (JO n° 231 du 04-10-19)
Président	Christian Cambon
Vice-présidents	1e vice-président : Françoise Dumas 2e vice-président : François-Noël Buffet
Membres de droit (JO n° 239 du 12-10-17)
Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense) Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)	Philippe Bas (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense)
Membres nommés (JO n° 239 du 12-10-17)
François-Noël Buffet (sénateur) Loïc Kervran (député)	Patrice Verchère (député) Michel Boutant (sénateur)

Le 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : Michel Boutant

Membres : François-Noël Buffet, Loïc Kervran, Patrice Verchère (JO n° 114 du 17-05-19).

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
05-03-19	Jacques Mézard
13-03-19		Josiane Costes
13-12-19	Marie-Françoise Perol
13-12-19		Hervé Gillé

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)
Président	Jean-Marie Bockel
Vice-présidents	Daniel Chasseing Josiane Costes Mathieu Darnaud (1er vice-président) Marc Daunis François Grosdidier Charles Guené Antoine Lefèvre Alain Richard Pascal Savoldelli
Secrétaires	François Bonhomme Bernard Delcros Christian Manable
Membres (JO n° 245 du 19-10-17)
François Calvet Michel Dagbert Philippe Dallier Frédérique Espagnac Corinne Féret Françoise Gatel Hervé Gillé Bruno Gilles Michelle Gréaume Jean-François Husson Éric Kerrouche Dominique de Legge	Jean-Claude Luche Jean Louis Masson Franck Montaugé Philippe Mouiller Philippe Nachbar Rémy Pointereau Sonia de la Provôté Patricia Schillinger Catherine Troendlé Raymond Vall Jean-Pierre Vial

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
25-06-19	Fabienne Keller
06-07-19		Christine Lavarde
11-10-19		Jérôme Bascher

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)
Président	Roger Karoutchi
Vice-présidents	Julien Bargeton Pierre-Yves Collombat Ronan Dantec Alain Fouché Christine Lavarde Jean-Jacques Lozach Marie Mercier René-Paul Savary Yannick Vaugrenard Michèle Vullien
Secrétaires	Olivier Henno Jean-François Mayet Jean-Yves Roux
Membres (JO n° 245 du 19-10-17)
Philippe Adnot Serge Babary Jérôme Bascher Arnaud Bazin Maryse Carrère Françoise Cartron Marie-Christine Chauvin Édouard Courtial Cécile Cukierman Rémi Féraud Jean-Luc Fichet	Colette Giudicelli Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Olivier Jacquin Jean-Pierre Moga Philippe Pemezec Didier Rambaud Hugues Saury Nadia Sollogoub Jean-Pierre Sueur Sylvie Vermeillet

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation
02-10-19	Charles Revet
25-10-19		Catherine Dumas

Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17 et JO n° 143 du 23-06-18)
Président	Michel Magras (membre de droit)
Vice-présidents	Maurice Antiste (membre de droit) Stéphane Artano (membre de droit) Esther Benbassa Pierre Frogier (membre de droit) Jean-Louis Lagourgue (membre de droit) Robert Laufoaulu (membre de droit) Jean-François Longeot Vivette Lopez Victorin Lurel (membre de droit) Dominique Théophile (membre de droit)
Secrétaires	Jacques Genest Victoire Jasmin (membre de droit) Viviane Malet (membre de droit) Gérard Poadja (membre de droit)
Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)
Guillaume Arnell Catherine Conconne Michel Dennemont Nassimah Dindar Abdallah Hassani	Antoine Karam Nuihau Laurey Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Lana Tetuanui
Membres
Viviane Artigalas Jean Bizet Patrick Chaize Mathieu Darnaud Catherine Dumas Daniel Gremillet Jocelyne Guidez Gisèle Jourda Patrick Kanner	Henri Leroy Catherine Procaccia Michel Raison Jean-François Rapin Claude Raynal Gilbert Roger Jean Sol Michel Vaspart

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à cette délégation	Devient membre de cette délégation

Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)
Présidente	Élisabeth Lamure
Vice-présidents	Gilbert Bouchet Olivier Cadic Emmanuel Capus Fabien Gay Xavier Iacovelli Joël Labbé Patricia Morhet-Richaud Nelly Tocqueville Michel Vaspart Richard Yung
Secrétaires	Nicole Bonnefoy Catherine Fournier Pascale Gruny Jackie Pierre
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)
Philippe Adnot Guillaume Arnell Martine Berthet Annick Billon Martial Bourquin Agnès Canayer Michel Canevet Anne Chain-Larché Laurence Cohen René Danesi Jacky Deromedi Jérôme Durain Dominique Estrosi Sassone Michel Forissier	Jean-Marc Gabouty Éric Jeansannetas Antoine Karam Guy-Dominique Kennel Daniel Laurent Jacques Le Nay Anne-Catherine Loisier Sébastien Meurant Claude Nougein Philippe Paul Rachid Temal Jean-Louis Tourenne Sabine Van Heghe

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/osce/composition.html

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/europe/assemblee_conseil_europe/index.html

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/otan/otan_delegation.html

D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (58 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/international/apf.html

E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/uip/index.html

F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)

Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.

Information disponible à l'adresse :

http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO418736

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications
JO Lois et décrets	Cesse d'appartenir à la Cour de justice de la République	Devient membre de la Cour de justice de la République
05-03-19	François Pillet
07-05-19	Catherine Troendlé (suppléante)
15-05-19		Muriel Jourda
15-05-19		Catherine Troendlé (titulaire)
18-07-19	François-Noël Buffet
18-07-19	Catherine Di Folco (suppléante)
18-07-19	Muriel Jourda (suppléante)
24-07-19		Catherine Di Folco (titulaire)
24-07-19		Muriel Jourda (suppléante)
24-07-19		Jacqueline Eustache-Brinio (suppléante)

Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17)
Titulaires	Suppléants (1)
Arnaud de Belenet Catherine Di Folco Agnès Canayer Yves Détraigne Catherine Troendlé Laurence Rossignol	Bernard Cazeau Muriel Jourda Brigitte Lherbier Françoise Férat Jacqueline Eustache-Brinio Jean-Luc Fichet
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/oep/index.html

XI. PÉTITIONS

(Articles 87 à 89 bis du Règlement)

N° 70-278 du 25 mai 2018 - M. et Mme Robert Gorce demeurant Massauvas, 87140 Compreignac - une pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.

Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 de M. et Mme Gorce visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).

XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT

Avenant n° 1 à la convention du 14 février 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université ») (JO n° 6 du 8-01-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (JO n° 22 du 26-01-2019).

Rapport concernant le suivi de l'atteinte des objectifs de la politique énergétique (JO n° 24 du 29-01-2019).

Rapport 2018 relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 27 du 01-02-2019).

Rapport d'information au Parlement pour l'année 2017 présentant certains dispositifs mis en place par la France dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale (JO n° 27 du 01-02-2019).

Avenant n° 4 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence ») (JO n° 28 du 02-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement intitulé « Opportunités du recyclage des déchets des installations de stockage de déchets non dangereux » (JO n° 30 du 05-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO n° 31 du 06-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) et les usages grand public (JO n° 31 du 06-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux (JO n° 36 du 12-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé humaine (JO n° 37 du 13-02-2019).

Avis du Comité d'experts pour la transition énergétique (CETE) sur le respect des budgets-carbone nationaux déjà fixés et sur la mise en oeuvre de la stratégie bas-carbone (JO n° 37 du 13-02-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de cluster des médias (JO 2024), accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 37 du 13-02-2019).

Rapport annuel sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux au titre de l'année 2018 (JO n° 38 du 14-02-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (JO n° 38 du 14-02-2019).

Convention (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») (JO n° 44 du 21-02-2019).

Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO n° 52 du 02-03-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement d'évaluation des zones géographiques établies pour l'attribution du dispositif prévu à l'article 199 novovicies du code général des impôts ainsi que du dispositif prévu aux articles L.31-10 à L.31-10-12 du code de la construction et de l'habitation (JO n° 54 du 05-03-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes - saison 2017-2018 (JO n° 55 du 06-03-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 » (JO n° 57 du 08-03-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (JO n° 61 du 13-03-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement pour l'exercice 2017 relatif au dispositif d'indemnisation des personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l'administration fiscale des renseignements ayant permis la découverte de manquements à certaines dispositions fiscales (JO n° 66 du 19-03-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 29 novembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds à l'internationalisation des PME ») (JO n° 69 du 22-03-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de reconstruction in situ des activités MCO du CHU de Rennes, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 73 du 27-03-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le silence vaut acceptation (JO n° 79 du 03-04-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (JO n° 84 du 09-04-2019).

Convention portant avenant n° 7 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (JO n° 84 du 09-04-2019).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (JO n° 84 du 09-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales (JO n° 84 du 09-04-2019).

Rapport 2018 du Gouvernement au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (JO n° 85 du 10-04-2019).

Programme national de réforme (JO n° 86 du 11-04-2019).

Projet de programme de stabilité pour 2019-2022, accompagné de l'avis du Haut conseil des finances publiques sur ce programme (JO n° 86 du 11-04-2019).

Rapport relatif à la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale pour les communes concernées (JO n° 88 du 13-04-2019).

Rapport sur la cohabitation intergénérationnelle (JO n° 92 du 18-04-2019).

Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2018 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2019 (JO n° 92 du 18-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (JO n° 93 du 19-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la structuration de l'offre d'hébergement temporaire pour personnes âgées et sur le développement éventuel de cette offre au sein des résidences autonomie (JO n° 93 du 19-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales (JO n° 94 du 20-04-2019).

Rapport relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée, au sens du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts (JO n° 96 du 24-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (JO n° 101 du 30-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le dispositif d'indemnisation des aviseurs au titre de l'année 2018 (JO n° 101 du 30-04-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (JO n° 103 du 3-05-2019).

Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) » (JO n° 113 du 16-05-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 114 du 17-05-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'État et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur ») (JO n° 119 du 23-05-2019).

Avenant n° 1 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'État et l'ADEME (JO n° 119 du 23-05-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ») (JO n° 119 du 23-05-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (JO n° 121 du 25-05-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accompagnement des entreprises et des salariés impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que sur la reconversion des territoires concernés (JO n° 123 du 28-05-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») (JO n° 132 du 08-06-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen (JO n° 134 du 12-06-2019).

Avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » (JO n° 136 du 14-06-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France (JO n° 146 du 26-06-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'État, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (JO n° 157 du 09-07-2019).

Convention (portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018) entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » volet « French Tech ticket et diversité »). (JO n° 157 du 09-07-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement en application de l'article 3 de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI (JO n° 170 du 24-07-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet d'Orcod-IN de Clichy-sous-Bois, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 171 du 25-07-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 3 avril 2019 (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité ») (JO n° 173 du 27-07-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement identifiant les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur, ont un potentiel de réemploi et de recyclage insuffisamment développé (JO n° 178 du 02-08-2019).

Quinzième rapport du Gouvernement au Parlement sur les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2017 (JO n° 185 du 10-08-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte (JO n° 193 du 21-08-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de franchissement urbain Pleyel, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 195 du 23-08-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2018 (JO n° 210 du 10-09-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux violences éducatives (JO n° 210 du 10-09-2019).

13e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « La mort, la blessure, la maladie » (JO n° 211 du 11-09-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement au titre de l'année 2018 sur l'application de la circulaire du 21 juin 2013 relative au traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l'étranger (JO n° 213 du 13-09-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 216 du 17-09-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (JO n° 228 du 01-10- 2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger (JO n° 229 du 02-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan pour l'exercice 2018 de la mise en oeuvre de l'article 13 et de l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022 l'étranger (JO n° 229 du 02-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques (JO n° 230 du 03-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les mutualisations et les rapprochements entre les réseaux des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) (JO n° 230 du 03-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 231 du 04-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application des dispositions de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (JO n° 232 du 05-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en dehors des territoires définis à l'article L. 111-8 du code minier (JO n° 236 du 10-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité (JO n° 241 du 16-10-2019).

Rapport annuel du conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement (JO n° 242 du 17-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les impacts budgétaires induits par l'application des règles prévues aux articles L. 230-5-1 à L. 230-5-5 du code rural et de la pêche maritime concernant la qualité des approvisionnements en restauration collective (JO n° 243 du 18-10-2019).

Rapport d'activité du Fonds d'intervention régional pour l'exercice 2018 (JO n° 246 du 22-10-2019).

Avenant n° 3 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » (JO n° 246 du 25-10-2019).

Avenant n° 6 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Instituts Carnot ») (JO n° 253 du 30-10-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité (JO n° 255 du 01-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux propositions de pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur (JO n° 257 du 05-11-2019).

Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2019) (JO n° 257 du 05-11-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 10 mai 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition » (JO n° 258 du 06-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la soutenabilité pour les finances publiques et la gestion du dispositif d'indemnisation prévu pour les victimes de la Dépakine (JO n° 258 du 06-11-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet programme immobilier pénitentiaire, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 259 du 07-11-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs ») (JO n° 260 du 08-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation du prêt à taux zéro (PTZ) (JO n° 260 du 08-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement, au titre de l'année 2019, relatif à l'analyse de la corrélation entre les coefficients logarithmiques utilisés dans le calcul de la dotation forfaitaire des communes et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et les charges des collectivités (JO n° 261 du 09-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2019 (JO n° 261 du 09-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale (JO n° 263 du 13-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel (JO n° 264 du 14-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux (JO n° 264 du 14-11-2019).

Avenant n° 4 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies ») (JO n° 265 du 15-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris (JO n° 268 du 19-11-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat ») (JO n° 276 du 28-11-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé (JO n° 280 du 03-12-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des préfectures sur les actes des collectivités territoriales et des établissements publics pour la période 2013-2015 - 23ème édition (JO n° 282 du 05-12-2019).

Rapport 2019 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (JO n° 283 du 06-12-2019).

Rapport 2019 du Gouvernement au Parlement relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 284 du 07-12-2019).

Convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grands défis ») (JO n° 288 du 12-12-2019).

Convention (portant avenant n° 2) à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques » (JO n° 292 du 17-12-2019).

Avenant n° 1 à la convention du 18 juin 2014 entre l'État et le Centre national d'études spatiales (CNES) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « espace ») (JO n° 293 du 18-12-2019).

Avenant n° 1 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique ») (JO n° 293 du 18-12-2019).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'électro-hypersensibilité (JO n° 294 du 19-12-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de modernisation des sites l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 301 du 28-12-2019).

Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet NExTEO, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 301 du 28-12-2019).