Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 31 décembre 2020
Division des archives
- AVERTISSEMENT
- ABRÉVIATIONS
- I. DATE DES SESSIONS
- II. COMPOSITION DU SÉNAT
- A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
- F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE
MANDAT
- G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE :
AUCUN AU 31-12-20
- I. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
- A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
- A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020 : DÉSIGNATION PRÉVUE LE 22-10-20
- E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- IV. GROUPES POLITIQUES
- A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- 1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
- 2. Groupe la République en marche
- 3. Groupe du Rassemblement démocratique et
social européen
- 4. Groupe Union centriste
- 5. Groupe les Républicains
- 6. Groupe socialiste et républicain
- 7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
- 8. Réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs
non-inscrits)
- 1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
- B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
- 1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
- 2. Groupe Rassemblement des démocrates,
progressistes et indépendants
- 3. Groupe du Rassemblement démocratique et
social européen
- 3. Groupe Union centriste
- 4. Groupe les Républicains
- 6. Groupe socialiste, écologiste et
républicain
- 7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
- 8. Groupe écologiste - Solidarité et
territoires
- 9. Réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs
non-inscrits)
- 1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
- C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
- D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
- 1. Groupe les Républicains
- 2. Groupe socialiste, écologiste et
républicain
- 3. Groupe Union centriste
- 4. Groupe Rassemblement des démocrates,
progressistes et indépendants
- 5. Groupe Rassemblement démocratique et
social européen
- 6. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
- 7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
- 8. Groupe écologiste - Solidarité et
territoires
- 1. Groupe les Républicains
- A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
- V. COMMISSIONS PERMANENTES
- A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
- B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU
27 SEPTEMBRE 2020
- C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- G. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- H. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
- VI. AUTRES COMMISSIONS
- A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- C. COMMISSIONS SPÉCIALES
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
- b) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (36
membres)
- c) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification
de l'action publique (37 membres)
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
- b) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37
membres) : en cours au 31-12-20
- c) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification
de l'action publique (37 membres) : en cours au 31-12-20
- a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
- a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
- D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- a) Commission d'enquête afin
d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion
des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19),
créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et
des présidents de commissions permanentes du Sénat (21
membres)
- b) Commission d'enquête sur les
réponses apportées par les autorités publiques au
développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la
combattre (21 membres)
- c) Commission d'enquête sur le
contrôle, la régulation et l'évolution des concessions
autoroutières (21 membres) : en cours au 30-09-20
- d) Commission d'enquête sur les
problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions
des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou
minières, et sur les politiques publiques et industrielles de
réhabilitation de ces sols (21 membres)
-
- e) Commission d'enquête pour
l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa
gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20
- a) Commission d'enquête afin
d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion
des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19),
créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et
des présidents de commissions permanentes du Sénat (21
membres)
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
- VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
- I. DATE DES SESSIONS
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- VIII OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
- A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
- B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2020
- C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS
LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2020
- H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2020
- I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020 APRÈS LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
- K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
- L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2020
- M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
- N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2020
- A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
- II. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- VIII OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- Le Sénat y est représenté
par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
- 1. Avant les élections du 27 septembre
2020
- 2. Après les élections du 27
septembre 2020
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000.
Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).
À partir de 2017, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
REP |
Groupe Les Républicains |
SOC |
Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c début octobre 2020) |
UC |
Groupe Union centriste |
LREM RDPI |
Groupe La République en marche Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c début octobre 2020) |
IRT |
Groupe Les Indépendants - République et territoires |
EST |
Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c début octobre 2020) |
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
ECON |
Commission des affaires économiques |
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
SOCI |
Commission des affaires sociales |
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2019-2020
Ouverture le 1er octobre 2019
Clôture le 30 juin 2020
1ère session extraordinaire de 2019-2020
Ouverture le 1er juillet 2020
Clôture le 31 juillet 2020 (JO n° 190 du 04-08-20)
2nde session extraordinaire de 2019-2020
Ouverture le 15 septembre 2020
Clôture le 30 septembre 2020 (JO n° 240 du 02-10-20)
(Le Sénat n'a pas siégé au cours de cette 2nde session extraordinaire)
Session ordinaire de 2020-2021
Ouverture le 1er octobre 2020
(Bureau d'âge : Président d'âge : M.
Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M.
Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy
BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY) (JO n° 240 du
02-10-20).
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Catherine |
ANDRÉ |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
SOCI |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
DEVE |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Julien |
BARGETON |
Paris |
LREM |
FINC |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
LREM |
LOIS |
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
CRCE-R |
LOIS |
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
SOCI |
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
REP |
ECON |
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
IRT |
DEVE |
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS/EURO |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
FINC/EURO |
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Patrick |
BORÉ |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-R |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP-A |
ECON |
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
||
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
DEVE |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
REP-A |
CULT |
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Bernard |
BUIS |
Drôme |
LREM |
ECON |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON |
Muriel |
CABARET |
Sarthe |
SOC |
SOCI |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
LOIS |
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
Stéphane |
CARDENES |
Gard |
UC |
DEVE |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
LREM |
DEVE |
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
CRCE-R |
LOIS |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
ECON |
Agnès |
CONSTANT |
Hérault |
LREM-A |
ECON |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Josiane |
COSTES |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
ECON |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
ETRD/EURO |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
RDSE-R |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
ECON |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
LOIS |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
LREM |
DEVE |
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
ETRD |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
SOCI |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-R |
FINC |
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT/EURO |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Michèle |
EINAUDI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
LOIS |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
IRT |
DEVE |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
RDSE |
FINC |
Danièle |
GARCIA |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
SOCI |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
CULT/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
REP |
DEVE |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
CRCE-R |
DEVE |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
NI |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ECON |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
LREM |
CULT |
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI/EURO |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE/EURO |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
NI |
SOCI |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
RDSE |
FINC |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
CULT/EURO |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
FINC |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
CULT |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claudine |
KAUFFMANN |
Var |
NI |
CULT/EURO |
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
RDSE-R |
ECON |
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
DEVE |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Robert |
LAUFOAULU |
Îles Wallis et Futuna |
IRT |
ETRD |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT/EURO |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
DEVE |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
LREM |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
SOCI |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECO/EURO |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
DEVE |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
CULT |
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
LREM |
DEVE |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
ECON |
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE/EURO |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
CULT/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON/EURO |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
CULT |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
ECON |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Louis-Jean |
de NICOLA· |
Sarthe |
REP |
DEVE |
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT/EURO |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP |
DEVE/EURO |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
ETRD |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC-R |
DEVE |
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP |
ETRD |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Christophe |
PRIOU |
Loire-Atlantique |
REP |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
ECON |
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
ETRD |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
ECON/EURO |
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
LREM |
FINC |
Françoise |
RAMOND |
Eure-et-Loir |
REP-A |
DEVE |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
ECON |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC/EURO |
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT/EURO |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
CULT |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP-A |
ETRD |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
ECON |
Marie-Noëlle |
SCHOELLER |
Doubs |
SOC |
ECON |
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Esther |
SITTLER |
Bas-Rhin |
REP |
DEVE |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
DEVE |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
SOC-A |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
LREM |
SOCI |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
Danielle |
TUBIANA |
Alpes-Maritimes |
NI |
|
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
CULT |
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
ETRD |
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Michèle |
VULLIEN |
Rhône |
UC-A |
DEVE |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
ETRD |
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Jean-Claude |
ANGLARS |
Aveyron |
REP-A |
DEVE |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Jean-Michel |
ARNAUD |
Hautes-Alpes |
UC |
FINC/EURO |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
LOIS |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Jérémy |
BACCHI |
Bouches-du-Rhône |
CRCE |
CULT/EURO |
Jean |
BACCI |
Var |
REP |
DEVE |
Julien |
BARGETON |
Paris |
RDPI |
CULT |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
UC-A |
LOIS |
Bruno |
BELIN |
Vienne |
REP-R |
DEVE |
Nadine |
BELLUROT |
Indre |
REP-R |
FINC |
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
Guy |
BENARROCHE |
Bouches-du-Rhône |
EST |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
EST |
LOIS |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
ECON |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Christian |
BILHAC |
Hérault |
RDSE |
FINC |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Étienne |
BLANC |
Rhône |
REP |
DEVE |
Jean-Baptiste |
BLANC |
Vaucluse |
REP |
ECON |
Florence |
BLATRIX-CONTAT |
Ain |
SOC |
ECON |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
François |
BONNEAU |
Charente |
UC-A |
ETRD |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Michel |
BONNUS |
Var |
REP |
ECON |
Alexandra |
BORCHIO FONTIMP |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT |
Patrick |
BORÉ |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
Denis |
BOUAD |
Gard |
SOC |
ECON |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-A |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP |
ECON |
Hussein |
BOURGI |
Hérault |
SOC |
LOIS |
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
REP-A |
CULT |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
ECON |
Valérie |
BOYER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Isabelle |
BRIQUET |
Haute-Vienne |
SOC |
FINC |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Bernard |
BUIS |
Drôme |
RDPI |
ECON |
Laurent |
BURGOA |
Gard |
REP |
SOCI |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON/EURO |
Alain |
CADEC |
Côtes-d'Armor |
REP-A |
ECON/EURO |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
DEVE/EURO |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP-A |
LOIS |
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Rémi |
CARDON |
Somme |
SOC |
ECON |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Marie-Arlette |
CARLOTTI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
ECON |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAUVET |
Seine-Maritime |
UC |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE/EURO |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
SOCI |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Thierry |
COZIC |
Sarthe |
SOC |
FINC |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
LOIS |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
EST |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
CULT |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
CULT |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Patricia |
DEMAS |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Stéphane |
DEMILLY |
Somme |
UC |
DEVE |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
RDPI |
DEVE |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
ETRD |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
DEVE/EURO |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
DEVE |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-A |
FINC |
Thomas |
DOSSUS |
Rhône |
EST |
CULT |
Sabine |
DREXLER |
Haut-Rhin |
REP-A |
CULT |
Alain |
DUFFOURG |
Gers |
UC |
SOCI |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
Françoise |
DUMONT |
Var |
REP |
LOIS |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON/EURO |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
RDPI |
ETRD |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Marie |
EVRARD |
Yonne |
RDPI |
ECON |
Gilbert |
FAVREAU |
Deux-Sèvres |
REP |
DEVE |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jacques |
FERNIQUE |
Bas-Rhin |
EST |
DEVE/EURO |
Bernard |
FIALAIRE |
Rhône |
RDSE |
CULT |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
SOCI |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Philippe |
FOLLIOT |
Tarn |
UC |
ETRD |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
ECON/EURO |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Laurence |
GARNIER |
Loire-Atlantique |
REP |
SOCI |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
ETRD/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Fabien |
GENET |
Saône-et-Loire |
REP-R |
DEVE |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
EST |
ETRD |
Béatrice |
GOSSELIN |
Manche |
REP |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ETRD |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Daniel |
GUERET |
Eure-et-Loir |
REP-R |
DEVE |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
André |
GUIOL |
Var |
RDSE |
ETRD |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
RDPI |
CULT |
Nadège |
HAVET |
Finistère |
RDPI |
DEVE |
Ludovic |
HAYE |
Haut-Rhin |
RDPI |
ETRD/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
Jean |
HINGRAY |
Vosges |
UC |
CULT |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
ETRD |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
SOCI |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Annick |
JACQUEMET |
Doubs |
UC |
SOCI |
Micheline |
JACQUES |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC/EURO |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
Else |
JOSEPH |
Ardennes |
REP |
CULT |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
ETRD |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Christian |
KLINGER |
Haut-Rhin |
REP |
FINC |
Mikaele |
KULIMOETOKE |
Îles Wallis et Futuna |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
EST |
ECON |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Gérard |
LAHELLEC |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
DEVE |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC/EURO |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC/EURO |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Annie |
LE HOUEROU |
Côtes-d'Armor |
SOC |
SOCI |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
SOCI |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Stéphane |
LE RUDULIER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Pierre-Antoine |
LEVI |
Tarn-et-Garonne |
UC |
CULT |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
RDPI |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
ECON |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
ETRD |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON/EURO |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC/EURO |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
ECON |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
RDPI |
DEVE |
Monique |
de MARCO |
Gironde |
EST |
CULT |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
CULT |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
FINC |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
IRT |
DEVE/EURO |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
SOCI/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Serge |
MERILLOU |
Dordogne |
SOC |
ECON |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Jean-Jacques |
MICHAU |
Ariège |
SOC |
ECON |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT/EURO |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Laurence |
MULLER-BRONN |
Bas-Rhin |
REP-A |
DEVE |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Louis-Jean |
de NICOLA· |
Sarthe |
REP |
DEVE/EURO |
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP-A |
ETRD |
Vanina |
PAOLI-GAGIN |
Aube |
IRT-R |
FINC |
Paul Toussaint |
PARIGI |
Haute-Corse |
EST |
FINC |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
RDPI |
FINC |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
RDPI |
CULT |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP-R |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP-R |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC |
DEVE |
Annick |
PETRUS |
Saint-Martin |
REP |
SOCI |
Marie-Laure |
PHINERA-HORTH |
Guyane |
RDPI |
DEVE |
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Sébastien |
PLA |
Aude |
SOC |
ECON |
Kristina |
PLUCHET |
Eure |
REP |
DEVE |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Raymonde |
PONCET |
Rhône |
EST |
SOCI |
Émilienne |
POUMIROL |
Haute-Garonne |
SOC |
SOCI |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
SOCI |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
RDPI |
FINC |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
Christian |
REDON-SARRAZY |
Haute-Vienne |
SOC |
ECON |
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP-A |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
RDPI |
LOIS |
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
RIETMANN |
Haute-Saône |
REP |
ECON |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Teva |
ROHFRITSCH |
Polynésie française |
RDPI |
FINC |
Bruno |
ROJOUAN |
Allier |
REP-R |
DEVE |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
LOIS |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
DEVE |
Daniel |
SALMON |
Ille-et-Vilaine |
EST |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP |
ETRD |
Stéphane |
SAUTAREL |
Cantal |
REP-A |
FINC |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Elsa |
SCHALCK |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
RDPI |
ECON |
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
SOCI |
Laurent |
SOMON |
Somme |
REP |
ECON |
Lucien |
STANZIONE |
Vaucluse |
SOC |
CULT |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Philippe |
TABAROT |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
EST |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
RDPI |
SOCI |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Mickaël |
VALLET |
Charente-Maritime |
SOC |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Marie-Claude |
VARAILLAS |
Dordogne |
CRCE |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD/EURO |
Anne |
VENTALON |
Ardèche |
REP-A |
CULT |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
LOIS |
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Pierre-Jean |
VERZELEN |
Aisne |
IRT |
DEVE |
Cédric |
VIAL |
Savoie |
REP-R |
CULT |
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
RDPI |
ETRD/EURO |
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize |
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny |
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot |
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis |
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Catherine André |
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré |
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot |
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau |
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche |
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Anne-Marie Bertrand |
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard |
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15)
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy |
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert |
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau |
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing |
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert |
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel |
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas |
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat |
25 |
DOUBS |
3 |
Jacques Grosperrin |
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet |
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton |
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne |
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin |
30 |
GARD |
3 |
Stéphane Cardenes |
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon |
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé |
33 |
GIRONDE |
6 |
Françoise Cartron |
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière |
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel |
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud |
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary |
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard |
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin |
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche |
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens |
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne |
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti |
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec |
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux |
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville |
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat |
48 |
LOZÈRE |
1 |
Guylène Pantel |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot |
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas |
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne |
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené |
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier |
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin |
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet |
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda |
57 |
MOSELLE |
5 |
Catherine Belrhiti |
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly |
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet |
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher |
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet |
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly |
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer |
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson |
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas |
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet |
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot |
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel |
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet |
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet |
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain |
72 |
SARTHE |
3 |
Muriel Cabaret |
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet |
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé |
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline |
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin |
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet |
78 |
YVELINES |
6 |
Toine Bourrat |
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset |
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon |
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère |
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme |
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat |
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut |
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon |
86 |
VIENNE |
2 |
Yves Bouloux |
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty |
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet |
89 |
YONNE |
2 |
Noëlle Rauscent |
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos |
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin |
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi |
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon |
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin |
2. Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin |
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste |
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam |
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont |
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani |
3. Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey |
4. Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier |
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
Hélène Conway-Mouret |
Olivier Cadic |
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Florence Blatrix Contat |
02 |
AISNE |
3 |
Pascale Gruny |
03 |
ALLIER |
2 |
Claude Malhuret |
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Jean-Michel Arnaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Alexandra Borchio Fontimp |
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud |
08 |
ARDENNES |
2 |
Else Joseph |
09 |
ARIÈGE |
1 |
Jean-Jacques Michau |
10 |
AUBE |
2 |
Vanina Paoli-Gagin |
11 |
AUDE |
2 |
Gisèle Jourda |
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Anglars |
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Jérémy Bacchi |
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard |
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15)
|
16 |
CHARENTE |
2 |
François Bonneau |
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert |
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau |
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing |
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Paul Toussaint Parigi |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert |
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Alain Cadec |
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas |
24 |
DORDOGNE |
2 |
Serge Merillou |
25 |
DOUBS |
3 |
Jacques Grosperrin |
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet |
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton |
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne |
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Michel Canevet |
30 |
GARD |
3 |
Denis Bouad |
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon |
32 |
GERS |
2 |
Alain Duffourg |
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Cazabonne |
34 |
HÉRAULT |
4 |
Christian Bilhac |
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel |
36 |
INDRE |
2 |
Nadine Bellurot |
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary |
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard |
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin |
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche |
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens |
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne |
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti |
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec |
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux |
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville |
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat |
48 |
LOZÈRE |
1 |
Guylène Pantel |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot |
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas |
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne |
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené |
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier |
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin |
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet |
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda |
57 |
MOSELLE |
5 |
Catherine Belrhiti |
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly |
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet |
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher |
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet |
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly |
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer |
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson |
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas |
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet |
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Fernique |
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Sabine Drexler |
69 |
RHÔNE |
7 |
Étienne Blanc |
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet |
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain |
72 |
SARTHE |
3 |
Thierry Cozic |
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet |
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé |
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline |
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin |
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet |
78 |
YVELINES |
6 |
Toine Bourrat |
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Gilbert Favreau |
80 |
SOMME |
3 |
Rémi Cardon |
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère |
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme |
83 |
VAR |
4 |
Jean Bacci |
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Jean-Baptiste Blanc |
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon |
86 |
VIENNE |
2 |
Bruno Belin |
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Isabelle Briquet |
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet |
89 |
YONNE |
2 |
Marie Evrard |
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos |
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin |
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi |
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon |
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin |
2. Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin |
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste |
973 |
GUYANE |
2 |
Georges Patient |
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont |
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani |
3. Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Micheline Jacques |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Annick Petrus |
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Mikaele Kulimoetoke |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Teva Rohfritsch |
4. Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier |
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
Hélène Conway-Mouret |
Olivier Cadic* |
* Par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a
modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à
2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Île-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire
de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles
Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi
organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la
représentation au Sénat des Français établis hors
de France, le mandat des six sénateurs représentant les
Français établis hors de France élus en septembre 2014 est
prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat |
|
Remplacement |
Bertrand Alain |
Lozère |
Décès |
03-03-20 |
Pantel Guylène |
04-03-20 |
Bourquin Martial |
Doubs |
Démission |
15-06-20 |
Schoeller Marie-Noëlle |
16-06-20 |
Bories Pascale |
Gard |
Démission |
17-06-20 |
Cardenes Stéphane |
18-06-20 |
Grelet-Certenais Nadine |
Sarthe |
Démission de plein droit |
24-06-20 |
Chaudun Christophe |
25-06-20 |
Chaudun Christophe |
Sarthe |
Démission |
25-06-20 |
Cabaret Muriel |
26-06-20 |
Genest Jacques |
Ardèche |
Démission de plein droit |
27-06-20 |
André Catherine |
28-06-20 |
Grosdidier François |
Moselle |
Démission |
13-07-20 |
Belrhiti Catherine |
14-07-20 |
Amiel Michel |
Bouches-du-Rhône |
Démission |
02-08-20 |
Garcia Danièle |
03-08-20 |
Joissains Sophie |
Bouches-du-Rhône |
Démission |
02-08-20 |
Boré Patrick |
03-08-20 |
Ghali Samia |
Bouches-du-Rhône |
Fin de plein droit |
03-08-20 |
Einaudi Michèle |
04-08-20 |
Buis Bernard |
Drôme |
Fin de mandat suite à la reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
06-08-20 |
Guillaume Didier |
07-08-20 |
Guillaume Didier |
Drôme |
Démission |
07-08-20 |
Bernard Buis |
08-08-20 |
Giudicelli Colette |
Alpes-Maritimes |
Décès |
24-09-20 |
Danielle Tubiana |
25-09-20 |
Schmitz Alain |
Yvelines |
Démission |
30-09-20 |
Toine Bourrat |
01-10-20 |
Priou Christophe |
Loire-Atlantique |
Démission |
31-10-20 |
Laurence Garnier |
01-11-20 |
Lecornu Sébastien |
Eure |
Démission |
01-11-20 |
Nicole Duranton |
02-11-20 |
Lemoyne Jean-Baptiste |
Yonne |
Démission |
01-11-20 |
Marie Evrard |
02-11-20 |
Bizet Jean |
Manche |
Démission |
30-11-20 |
Valérie Blandin |
01-12-20 |
Valérie Blandin |
Manche |
Démission |
01-12-20 |
Alain Sévêque |
02-12-20 |
Alain Sévêque |
Manche |
Démission |
03-12-20 |
Béatrice Gosselin |
04-12-20 |
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.
Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête. Aucune décision rendue au 08-12-2020.
Département |
Numéro |
Date de la requête |
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date |
Charente |
2020-5683 SEN |
|||
Haute-Saône |
2020-5684 SEN |
01-10-20 |
question prioritaire de constitutionnalité rejetée |
11-12-20 |
Polynésie française |
2020-5685 SEN |
|||
Haute-Saône |
2020-5686 SEN |
|||
Guyane |
2020-5687 SEN |
05-10-20 |
requête rejetée |
11-12-20 |
Ain |
2020-5688 SEN |
|||
Polynésie française |
2020-5689 SEN |
|||
Deux-Sèvres |
2020-5690 SEN |
|||
Bas-Rhin |
2020-5691 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
11-12-20 |
Bas-Rhin |
2020-5694 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
11-12-20 |
Lien vers le site du Conseil constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32226
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE : AUCUN AU 31-12-20
I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
Publication au Journal officiel |
Bernard Joly |
Haute-Saône |
1995-2004 |
10-01-2020 |
n° 18 du 22-01-2020 |
Hilarion Tumi Vendegou |
Nouvelle-Calédonie |
2011-2017 |
11-01-2020 |
n° 12 du 15-01-2020 |
André Dulait |
Deux-Sèvres |
1995-2014 |
18-01-2020 |
n° 18 du 22-01-2020 |
Gilbert Belin |
Puy-de-Dôme |
1974-1983 |
13-02-2020 |
n° 39 du 15-02-2020 |
Michel Charasse |
Puy-de-Dôme |
1981-1988 |
21-02-2020 |
n° 45 du 22-02-2020 |
Nicolas Alfonsi |
Corse-du-Sud |
2001-2014 |
16-03-2020 |
n° 69 du 20-03-2020 |
Jacques Oudin |
Vendée |
1986-2004 |
21-03-2020 |
n° 72 du 24-03-2020 |
Paul Natali |
Haute-Corse |
1998-2005 |
31-03-2020 |
n° 80 du 02-04-2020 |
Christian Bonnet |
Morbihan |
1983-2001 |
07-04-2020 |
n° 88 du 10-04-2020 |
Marcel Rainaud |
Aude |
2006-2014 |
10-04-2020 |
n° 97 du 21-04-2020 |
Henri Weber |
Seine-Maritime |
1995-2004 |
26-04-2020 |
n° 103 du 28-04-2020 |
Michel Souplet |
Oise |
1983-2001 |
14-05-2020 |
n° 120 du 16-05-2020 |
Roland Povinelli |
Bouches-du-Rhône |
2008-2014 |
11-05-2020 |
n° 122 du 19-05-2020 |
Patrice Gélard |
Seine-Maritime |
1995-2014 |
25-06-2020 |
n° 160 du 30-06-2020 |
Louis Souvet |
Doubs |
1980-2008 |
29-06-2020 |
n° 175 du 18-07-2020 |
Adrien Gouteyron |
Haute-Loire |
1978-2011 |
26-08-2020 |
n° 211 du 29-08-2020 |
Christian Poncelet |
Vosges |
1977-2014 |
11-09-2020 |
|
Jean Cluzel |
Allier |
1971-1998 |
12-09-2020 |
n° 227 du 17-09-2020 |
Daniel Soulage |
Lot-et-Garonne |
2001-2011 |
14-09-2020 |
n° 228 du 18-09-2020 |
Pierre Jourdan |
Ardèche |
1971-1980. |
21-10-2020 |
n° 264 du 30-10-2020 |
Jacques Golliet |
Haute-Savoie |
1986-1995 |
31-10-2020 |
n° 270 du 06-11-2020 |
Alain Pluchet |
Eure |
1983-1998 |
24-11-2020 |
n° 291 du 02-12-2020 |
Paul Loridant |
Essonne |
1986-2004 |
21-12-2020 |
n° 312 du 26-12-2020 |
James Bordas |
Indre-et-Loire |
1992-2001 |
28-12-2020 |
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Composition |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Philippe Dallier |
Questeurs |
Rémy Pointereau |
Secrétaires |
Éric Bocquet |
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.
B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Composition |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Roger Karoutchi |
Questeurs |
Philippe Bas |
Secrétaires |
Esther Benbassa |
C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT |
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
Président |
Philippe Dallier |
Vincent Delahaye |
Jean-Marc Gabouty |
Catherine Troendlé |
Membres |
Rémy Pointereau |
Bernard Lalande |
Rémy Pointereau |
Vincent Capo-Canellas |
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE |
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET |
|
Président |
Hélène Conway-Mouret |
Valérie Létard |
Thani Mohamed Soilihi |
David Assouline |
Membres |
Vincent Capo-Canellas |
Bernard Lalande |
Agnès Canayer |
Rémy Pointereau |
D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020 : DÉSIGNATION PRÉVUE LE 22-10-20
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ |
CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR |
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vincent Delahaye |
Nathalie Delattre |
Valérie Létard |
Membres |
|
|
|
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE |
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX |
DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION |
|
Président |
Pierre Laurent |
Pascale Gruny |
Georges Patient |
Laurence Rossignol |
Membres |
|
|
|
|
E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Composition |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Vice-président |
Thierry Carcenac |
Membres |
Éliane Assassi |
F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Composition |
|
Président |
Arnaud Bazin |
Vice-présidente |
Michelle Meunier |
Membres |
Éric Bocquet |
IV. GROUPES POLITIQUES
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres + 4 rattachés administrativement au 25-09-20)
Présidente |
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly |
Michelle Gréaume |
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Esther Benbassa |
Guillaume Gontard |
2. Groupe la République en marche
Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(21 membres + 2 apparentés au
25-09-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
28-12-19 |
Agnès Constant (-A) |
|
04-03-20 |
Michel Amiel |
|
21-04-20 |
Xavier Iacovelli (-R) |
|
21-04-20 |
Xavier Iacovelli |
|
08-08-20 |
Bernard Buis |
|
09-08-20 |
Bernard Buis |
Président |
|
Membres |
|
Julien Bargeton |
Martin Lévrier |
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Agnès Constant |
Antoine Karam |
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(22 membres + 2 rattachés administrativement au
25-09-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
03-03-20 |
Alain Bertrand |
|
25-03-20 |
Guylène Pantel |
|
06-08-20 |
Danièle Garcia |
Président |
|
Membres |
|
Guillaume Arnell |
Éric Gold |
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Ronan Dantec |
Joël Labbé |
4. Groupe Union centriste
Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(43 membres + 6 apparentés + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
19-06-20 |
Pascale Bories |
|
09-07-20 |
Stéphane Cardenes (-A) |
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
Président |
|
Membres |
|
Annick Billon |
Jean-Marie Janssens |
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Stéphane Cardenes |
Gérard Poadja |
Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier |
Évelyne Perrot |
5. Groupe les Républicains
(127 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 25-09-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
30-06-20 |
Jacques Genest |
|
01-07-20 |
Catherine André |
|
14-07-20 |
François Grosdidier |
|
16-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
04-08-20 |
Patrick Boré |
|
26-09-20 |
Colette Giudicelli |
|
01-10-20 |
Alain Schmitz |
Président |
|||
Vice-présidents
délégués |
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard |
Nicole Duranton |
Jean-François Mayet |
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
François Bonhomme |
Christine Lanfranchi Dorgal |
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Céline Boulay-Espéronnier |
Corinne Imbert |
6. Groupe socialiste et républicain
Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(69 membres + 2 apparentés au 08-08-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
16-06-20 |
Martial Bourquin |
|
17-06-20 |
Marie-Noëlle Schoeller |
|
26-06-20 |
Nadine Grelet-Certenais |
|
27-06-20 |
Muriel Cabaret |
|
05-08-20 |
Samia Ghali |
|
05-08-20 |
Michèle Einaudi |
Président |
|||
Membres |
|||
Maurice Antiste |
Frédérique Espagnac |
Didier Marie |
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Bernard Jomier |
Sophie Taillé-Polian |
7. Groupe les Indépendants - République et territoires
Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET,
président du groupe République et territoires - Les
Indépendants, a informé M. le Président du Sénat
que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le
groupe change de dénomination et devient « Les
Indépendants - République et territoires ».
(12 membres + 1 apparenté au 08-08-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
04-03-20 |
Michel Amiel |
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
Président |
|
Membres |
|
Jérôme Bignon |
Robert Laufoaulu |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Jean-Pierre Decool |
8. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)
(7 membres au 25-09-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'être |
Devient
sénateur |
04-03-20 |
Guylène Pantel |
|
25-03-20 |
Guylène Pantel |
|
19-06-20 |
Stéphane Cardenes |
|
26-06-20 |
Christophe Chaudun |
|
27-06-20 |
Christophe Chaudun |
|
- |
Catherine André |
|
01-07-20 |
Catherine André |
|
09-07-20 |
Stéphane Cardenes |
|
14-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
16-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
04-08-20 |
Danièle Garcia |
|
06-08-20 |
Danièle Garcia |
|
08-08-20 |
Didier Guillaume |
|
09-08-20 |
Didier Guillaume |
|
Danielle Tubiana |
Délégué |
|
Sénateurs non-inscrits |
|
Sylvie Goy-Chavent |
Jean Louis Masson |
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
(14 membres + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)
Présidente |
|
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly |
Michelle Gréaume |
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Marie-Noëlle Lienemann |
2. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(23 membres au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
01-11-20 |
Sébastien Lecornu |
|
01-11-20 |
Jean-Baptise Lemoyne |
|
Nicole Duranton |
||
Marie Evrard |
Président |
|
Membres |
|
Julien Bargeton |
Georges Patient |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen
Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(15 membres au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Président |
|
Membres |
|
Stéphane Artano |
Éric Gold |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
3. Groupe Union centriste
Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(48 membres + 5 apparentés + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Président |
|
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud |
Jean Hingray |
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Arnaud de Belenet |
Gérard Poadja |
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier |
4. Groupe les Républicains
(120 membres + 15 apparentés + 13 rattachés administrativement au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
01-11-20 |
Christophe Priou |
|
01-11-20 |
Laurence Garnier |
|
01-12-20 |
Jean Bizet |
|
Béatrice Gosselin |
Président |
|||
Vice-présidents
délégués |
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard |
Catherine Deroche |
Brigitte Lherbier |
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Jean-Claude Anglars |
Philippe Dominati |
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Bruno Belin |
Philippe Paul |
6. Groupe socialiste, écologiste et républicain
Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(64 membres + 1 apparenté au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Président |
|||
Membres |
|||
Maurice Antiste |
Jean-Luc Fichet |
Michelle Meunier |
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Bernard Jomier |
7. Groupe les Indépendants - République et territoires
Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les
Indépendants - République et territoires - a fait connaître
à M. le Président du Sénat que son groupe se
déclarait comme groupe minoritaire.
(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Président |
|
Membres |
|
Emmanuel Capus |
Pierre Médevielle |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Jean-Pierre Decool |
|
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Vanina Paoli-Gagin |
8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires
Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir |
Devient membre |
Président |
|
Membres |
|
Guy Bennaroche |
Monique de Marco |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
9. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)
(3 membres au 04-12-20)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'être |
Devient
sénateur |
01-11-20 |
Nicole Duranton |
|
01-11-20 |
Marie Evrard |
|
Nicole Duranton |
||
Marie Evrard |
||
01-12-20 |
Valérie Blandin |
|
03-12-20 |
Valérie Blandin |
Alain Sévêque |
02-12-20 |
Alain Sévêque |
|
04-12-20 |
Béatrice Gosselin |
|
Béatrice Gosselin |
Délégué |
|
Sénateurs non-inscrits |
|
Nicole Duranton |
Christine Herzog |
C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
1. Groupe les Républicains
Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...
Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;
- d'engager une véritable politique industrielle ;
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;
- d'assurer la sécurité des Français ;
- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;
- d'assurer le rayonnement international de la France ;
- de promouvoir un projet européen protecteur ;
- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;
- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;
- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2. Groupe socialiste et républicain
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.
3. Groupe Union centriste
En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.
Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.
En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.
Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.
Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.
Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.
Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.
Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.
Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.
Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.
4. Groupe la République en marche
Les Français ont choisi.
Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.
Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.
À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle ?
Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.
Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.
Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.
Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.
Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !
La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.
Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.
5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.
E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.
Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.
Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.
C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7. Groupe République et territoires / les Indépendants
L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.
Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.
Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.
S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.
Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
1. Groupe les Républicains
Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.
Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- de rétablir l'autorité de l'État,
- d'assurer la sécurité des Français,
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,
- d'engager une véritable politique industrielle,
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,
- de promouvoir une écologie proche des citoyens,
- d'assurer le rayonnement international de la France,
- de promouvoir un projet européen protecteur,
- de se donner les moyens pour une école de la réussite,
- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,
- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,
- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.
Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2. Groupe socialiste, écologiste et républicain
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.
3. Groupe Union centriste
Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.
Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.
Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.
En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.
La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.
Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.
Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.
Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.
Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.
4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.
Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.
À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.
C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants » (RDPI).
Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.
5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.
La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.
Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.
Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.
La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.
Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.
Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.
E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.
Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.
Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.
Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.
La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.
Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.
Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.
Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.
La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.
Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.
La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.
Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.
Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.
Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.
Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.
Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.
Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.
C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7. Groupe les Indépendants - République et territoires
La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.
Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.
Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.
Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires
Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.
Un projet de société global
Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.
Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.
Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.
L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.
Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens
Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.
Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.
Un socle écologique et social
Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.
L'autonomie des territoires et la décentralisation
Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.
Diversité et ouverture
Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.
Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
05-08-20 |
Samia Ghali |
|
11-08-20 |
Michèle Einaudi |
|
01-10-20 |
Alain Schmitz |
Bureau au 31-12-19 |
|
Présidente |
Catherine Morin-Desailly |
Vice-présidents |
Max Brisson |
Secrétaires |
Alain Dufaut |
Membres |
|
Maurice Antiste |
Laurent Lafon |
B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
06-11-20 |
Jean Louis Masson |
|
02-12-20 |
Fabien Genet |
Bureau au 07-10-20 |
|
Présidente |
Laurent Lafon |
Vice-présidents |
David Assouline |
Secrétaires |
Céline Boulay-Espéronnier |
Membres |
|
Maurice Antiste |
Claudine Lepage |
C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
27-02-20 |
Xavier Iacovelli |
|
27-02-20 |
Patricia Schillinger |
|
04-03-20 |
Alain Bertrand |
|
27-03-20 |
Guylène Pantel |
|
16-06-20 |
Martial Bourquin |
|
18-06-20 |
Marie-Noëlle Schoeller |
|
07-08-20 |
Bernard Buis |
|
13-08-20 |
Bernard Buis |
Bureau au 31-12-19 |
|
Présidente |
Sophie Primas |
Vice-présidents |
Alain Chatillon |
Secrétaires |
Viviane Artigalas |
Membres |
|
Serge Babary |
Jean-Marie Janssens |
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-11-20 |
Jean-Baptise Lemoyne |
|
04-11-20 |
Marie Evrard |
Bureau au 07-10-20 |
|
Présidente |
Sophie Primas |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas |
Secrétaires |
Rémi Cardon |
Membres |
|
Serge Babary |
Micheline Jacques |
E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
19-06-20 |
Pascale Bories |
|
02-07-20 |
Stéphane Cardenes |
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Hervé Maurey |
Vice-présidents |
Claude Bérit-Débat |
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy |
Membres |
|
Éliane Assassi |
Christine Lanfranchi Dorgal |
F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
14-10-20 |
Christine Herzog |
|
02-12-20 |
Nadine Bellurot |
|
02-12-20 |
Fabien Genet |
Bureau au 07-10-20 |
|
Président |
Jean-François Longeot |
Vice-présidents |
Joël Bigot |
Secrétaires |
Bruno Belin |
Membres |
|
Jean-Claude Anglars |
Nadège Havet |
G. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Christian Cambon |
Vice-présidents |
Pascal Allizard |
Secrétaires |
Olivier Cadic (10-07-19) |
Membres |
|
Jean-Marie Bockel |
Ronan Le Gleut |
H. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
14-10-20 |
Stéphane Ravier |
|
01-11-20 |
Sébastien Lecornu |
|
04-11-20 |
Nicole Duranton |
Bureau au 07-10-20 |
|
Président |
Christian Cambon |
Vice-présidents |
Pascal Allizard |
Secrétaires |
Hélène Conway-Mouret |
Membres |
|
François Bonneau |
Gisèle Jourda |
I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
27-02-20 |
Patricia Schillinger |
|
Xavier Iacovelli |
||
26-06-20 |
Nadine Grelet-Certenais |
|
30-06-20 |
Muriel Cabaret |
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
|
11-08-20 |
Danièle Garcia |
|
26-09-20 |
Colette Giudicelli |
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
Vice-présidents |
Guillaume Arnell |
Secrétaires |
Corinne Féret |
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly |
Véronique Guillotin |
J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-11-20 |
Christophe Priou |
|
04-11-20 |
Laurence Garnier |
Bureau au 07-10-20 |
|
Président |
Catherine Deroche |
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
Vice-présidents |
Daniel Chasseing |
Secrétaires |
Corinne Féret |
Membres |
|
Cathy Apourceau-Poly |
Corinne Imbert |
K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
30-06-20 |
Jacques Genest |
|
02-07-20 |
Vincent Segouin |
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Vincent Éblé |
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
Vice-présidents |
Éric Bocquet |
Secrétaires |
Thierry Carcenac |
Membres |
|
Philippe Adnot |
Bernard Lalande |
L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-12-20 |
Jean Bizet |
Bureau au 07-10-20 |
|
Président |
Claude Raynal |
Rapporteur général |
Jean-François Husson |
Vice-présidents |
Éric Bocquet |
Secrétaires |
Jérôme Bascher |
Membres |
|
Jean-Michel Arnaud |
Antoine Lefèvre |
M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
02-07-20 |
Vincent Segouin |
|
02-07-20 |
Catherine André |
|
14-07-20 |
François Grosdidier |
|
18-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
|
11-08-20 |
Patrick Boré |
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Philippe Bas |
Vice-présidents |
Arnaud de Belenet |
Secrétaires |
Christophe-André Frassa |
Membres |
|
Catherine André |
Muriel Jourda |
N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau au 07-10-20 |
|
Président |
François-Noël Buffet |
Vice-présidents |
Guy Benarroche |
Secrétaires |
Agnès Canayer |
Membres |
|
Éliane Assassi |
Éric Kerrouche |
O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
04-08-20 |
Sophie Joissains |
Bureau au 31-12-19 |
|
Président |
Jean Bizet |
Vice-présidents |
Philippe Bonnecarrère |
Secrétaires |
René Danesi (25-07-19) |
Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du
06-10-17) |
|
Pascal Allizard |
Claudine Kauffmann |
P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
22-10-20 |
Jean-Claude Tissot |
|
22-10-20 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
01-12-20 |
Jean Bizet |
|
02-12-20 |
Christine Lavarde |
Bureau au xx-10-20 |
|
Président |
Jean-François Rapin |
Vice-présidents |
Henri Cabanel |
Secrétaires |
François Calvet |
Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Pascal Allizard |
Patrice Joly |
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
François-Noël Buffet |
Vice-président |
Charles Guené |
Rapporteur |
Claude Bérit-Débat |
Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17) |
|
Emmanuel Capus |
Laurent Lafon |
B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20) |
|
Président |
Pierre Charon |
Vice-présidente |
Christine Lavarde |
Rapporteur |
Éric Jeansannetas |
Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20) |
|
Julien Bargeton |
Guillaume Gontard |
C. COMMISSIONS SPÉCIALES
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
|
Président |
René Danesi |
Rapporteurs |
Olivier Cadic |
Vice-présidents |
Pascal Allizard |
Secrétaires |
Henri Cabanel |
Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18) |
|
Anne-Marie Bertrand |
Sonia de La Provôté |
b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (36 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
25-10-19 |
Xavier Iacovelli |
|
25-10-19 |
Yannick Vaugrenard |
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
Bureau (nomination le 24-10-19) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteurs |
Olivier Henno |
Vice-présidents |
Philippe Bas |
Secrétaires |
Bernard Bonne |
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19) |
|
Éliane Assassi |
Christine Herzog |
c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
07-02-20 |
Marta de Cidrac |
|
07-02-20 |
Jean-Raymond Hugonet |
|
08-08-20 |
Bernard Buis |
Bureau (nomination le 06-02-20) |
|
Président |
Jean-François Longeot |
Rapporteure |
Patricia Morhet-Richaud |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas |
Secrétaires |
Vivette Lopez |
Membres (désignation le 06-02-20) |
|
Martine Berthet |
Claude Kern |
2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
Au 31-12-20, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.
b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37 membres) : en cours au 31-12-20
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
16-10-20 |
Jean-Pierre Corbisez |
|
16-10-20 |
Bernard Fialaire |
Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteurs |
Olivier Henno |
Vice-présidents |
Philippe Bas |
Secrétaires |
Bernard Bonne |
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20) |
|
Martine Berthet |
Annick Jacquemet |
c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres) : en cours au 31-12-20
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau (nomination le 05-10-20) |
|
Président |
Jean-François Longeot |
Rapporteur |
Daniel Gremillet |
Vice-présidents |
Viviane Artigalas |
Secrétaires |
Vivette Lopez |
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Max Brisson |
Christine Lavarde |
D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
a) Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
19-06-20 |
Pascale Bories |
Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19) |
|
Président |
Hervé Maurey |
Rapporteurs |
Christine Bonfanti-Dossat |
Vice-présidents |
Jérôme Bignon |
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19) |
|
N. |
Brigitte Lherbier |
Rapport n° 480 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 juin 2020.
b) Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres)
Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19) |
|
Président |
Nathalie Delattre |
Rapporteure |
Jacqueline Eustache-Brinio |
Vice-présidents |
Éliane Assassi |
Membres (désignation le 14-11-19) |
|
Jean-Marie Bockel |
Rachel Mazuir |
Rapport n° 595 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête déposé le 7 juillet 2020.
c) Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres) : en cours au 30-09-20
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
05-02-20 |
Yvon Collin |
|
05-02-20 |
Éric Jeansannetas |
Bureau (constitution le 04-02-20) |
|
Président |
Éric Jeansannetas |
Rapporteur |
Vincent Delahaye |
Vice-présidents |
Éric Bocquet |
Membres (désignation le 29-01-20, JO n° 25 du 30-01-20) |
|
Jérôme Bascher |
Jordi Ginesta |
Rapport n° 709 (2019-2020), tomes 1 et 2 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 septembre 2020.
d) Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (21 membres)
Bureau (constitution le 19-02-20) |
|
Président |
Laurent Lafon |
Rapporteure |
Gisèle Jourda |
Vice-présidents |
Jérôme Bignon |
Membres (désignation le 05-02-20, JO n° 31 du 06-02-20) |
|
René Danesi |
Jean-Pierre Moga |
Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020.
e) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20
Bureau (constitution le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteurs |
Catherine Deroche |
Vice-présidents |
Philippe Adnot |
Membres (désignation le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20) |
|
David Assouline |
Alain Joyandet |
2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)
Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteurs |
Catherine Deroche |
Vice-présidents |
Éliane Assassi |
Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
David Assouline |
Alain Joyandet |
E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO Lois et décrets n° 5 du 07-01-2020 et JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (JO Lois et décrets n° 70 du 21-03-2020 et JO Lois et décrets n° 72 du 24-03-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO Lois et décrets n° 98 du 22-04-2020 et JO Lois et décrets n° 100 du 24-04-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO n° 112 du 07-05-2020, JO n° 113 du 08-05-2020 et JO n° 114 du 10-05-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO n° 131 du 31-05-2020 et JO n° 135 du 03-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 144 du 13-06-2020 et JO n° 147 du 16-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (JO n° 155 du 24-06-2020, JO n° 156 du 25-06-2020 et JO n° 157 du 26-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (JO n° 157 du 26-06-2020 et JO n° 162 du 02-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (JO n° 161 du 01-07-2020 et JO n° 163 du 03-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (JO n° 163 du 03-07-2020, JO n° 167 du 08-07-2020 et JO n°... du...).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 166 du 07-07-2020 et JO n° 169 du 10-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (JO n° 169 du 10-07-2020 et JO n° ..... du ......-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 175 du 18-07-2020 et JO n° 178 du 22-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (JO n° 178 du 22-07-2020 et JO n° 179 du 23-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 253 du 17-10-20, JO n° 255 du 20-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 253 du 17-10-20 et JO n° 257 du 22-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JO n° 257 du 22-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (JO n° 258 du 23-10-20 et JO n° 263 du 29-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (JO n° 262 du 28-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (JO n° 263 du 29-10-20 et JO n° 264 du 30-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO n° 264 du 30-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 269 du 05-11-20 et JO n° 273 du 10-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO n° 275 du 13-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 281 du 20-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (JO n° 294 du 05-12-20, JO n° 297 du 09-12-20 et JO n° 298 du 10-12-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (JO n° 299 du 11-12-20 et JO n° 303 du 16-12-20).
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du Règlement
Objet |
Date de nomination des membres |
Date de constitution du bureau |
Rapporteur/ |
Numéro du rapport |
L'empreinte environnementale du numérique(1) |
04-12-19 |
22-01-20 |
Guillaume Chevrollier |
n° 555 |
La gouvernance et la performance des ports maritimes(2) |
20-11-19 |
04-12-19 |
Michel Vaspart |
n° 580 |
Les restitutions des oeuvres d'art(3) |
- |
- |
Alain Schmitz |
En cours |
Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? (4) |
19-02-20 |
20-02-20 |
Cécile Cukierman |
n° 706 |
La lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (5) |
04-03-20 |
13-05-20 |
Raymond Vall |
En cours |
Le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives(6) |
04-03-20 |
02-06-20 |
Alain Fouché |
En cours |
Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane(7) |
13-05-20 |
19-05-20 |
Antoine Karam |
n° 707 |
Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub.
(2) Liste des membres :
Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul (présidente), Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Michel Vaspart (rapporteur).
(3) Liste des membres :
Catherine Morin-Desailly (présidente), Alain Schmitz (co-rapporteur) jusqu'au 30-09-20, Pierre Ouzoulias (co-rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Philippe Nachbar, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Françoise Laborde, Colette Mélot, André Gattolin, Claudine Kauffmann.
Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Cécile Cukierman, Bernard Delcros (vice-président), Hervé Gillé, Éric Gold (vice-président), Laurence Harribey (vice-présidente), Benoît Huré, Corinne Imbert, Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie (vice-président), Pierre Médevielle, Franck Menonville (vice-président), Frédérique Puissat (vice-président), Didier Rambaud, André Reichardt, Patricia Schillinger (vice-présidente).
(5) Liste des membres :
Viviane Artigalas (vice-présidente), Serge Babary (vice-président), Martine Berthet (vice-présidente) , François Bonhomme, Emmanuel Capus (vice-président), Patrick Chaize, Nassimah Dindar, André Gattolin (vice-président), Éric Gold, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon (président), Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias (vice-président), Cyril Pellevat, Angèle Préville (vice-présidente), Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian, Raymond Vall (rapporteur).
(6) Liste des membres :
Annick Billon (vice-présidente), Céline Brulin (vice-présidente), Françoise Cartron, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz (vice-président), Alain Dufaut, Nicole Duranton, Alain Fouché (rapporteur), Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve (vice-présidente), Claude Kern, Christine Lavarde (vice-présidente), Brigitte Lherbier, Jean-Jacques Lozach (président), Marie Mercier, Stéphane Piednoir (vice-président), Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Rachid Temal, Jean Pierre Vogel.
(7) Liste des membres :
Guillaume Arnell (vice-président), Maryse Carrère, Olivier Cigolotti (président), Catherine Conconne, Michel Dagbert (vice-président), Philippe Dallier, Mathieu Darnaud (vice-président), Chantal Deseyne (vice-présidente), Jean-Luc Fichet, Joëlle Garriaud-maylam, Fabien Gay (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Victoire Jasmin, Muriel Jourda, Antoine Karam (rapporteur), Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Vivette Lopez, Pascal Martin, Georges Patient, Claudine Thomas, Jean-Pierre Vial.
B. MISSIONS TEMPORAIRES : PAS DE MISSION EN COURS AU 31-12-20
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
04-08-20 |
Michel Amiel |
Bureau |
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
Vice-présidents |
Michelle Meunier |
Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly |
Membre de droit |
Alain Milon |
Membres |
|
Bernard Bonne |
Élisabeth Doineau |
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
Bureau (désigné le 15-12-20) |
|
Président |
René-Paul Savary |
Vice-présidents |
Monique Lubin |
Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly |
Membre de droit |
Catherine Deroche |
Membres |
|
Jean-Noël Cardoux |
Bernard Jomier |
D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours au 31-12-20
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
À l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
14-07-20 |
François Grosdidier |
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
|
26-09-20 |
Colette Giudicelli |
|
01-10-20 |
Alain Schmitz |
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Vice-présidents |
Michel Boutant |
||
Membres |
|||
Pascal Allizard |
Rémi Féraud |
Brigitte Micouleau |
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |