Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 8 septembre 2025

• I. DATE DES SESSIONS
  
• II. COMPOSITION DU SÉNAT
  
  • A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
    
  • B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS
    
    • 1. Départements métropolitains
      
    • 2. Départements d'outre-mer
      
    • 3. Collectivités d'outre-mer
      
    • 4. Autre collectivité
      
    • 5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
      
  • C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
    
  • E. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
    
  • F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
    
  • G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
    
• III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
  
  • A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES, JO N° 231 DU 05-10-23, JO N° 252 DU
    23-10-24 ET JO N° 79 DU 02-04-25)
    
  • B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT ET JO N° 79 DU 02-04-25
    
  • C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (9 MEMBRES)
    
• IV. GROUPES POLITIQUES
  
  • A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE - KANAKY
    
  • B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS
    
  • C. GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
    
  • D. GROUPE UNION CENTRISTE
    
  • E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS
    
  • F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN
    
  • G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
    
  • H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES
    
  • I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
    
  • J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 3 OCTOBRE 2023 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 230
    DU 04-10-23)
    
    • 1. Groupe les Républicains
      
    • 2. Groupe socialiste, écologiste et républicain
      
    • 3. Groupe Union centriste
      
    • 4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
      
    • 5) Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky
      
    • 5. Groupe les Indépendants - République et territoires
      
    • 6. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
      
    • 7. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
      
  • K. DÉCLARATIONS DE RATTACHEMENT DES SÉNATRICES ET SÉNATEURS À UN PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE POUR 2025
    
• V. COMMISSIONS PERMANENTES
  
  • A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DU SPORT (49 MEMBRES)
    
  • B. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES)
    
  • C. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES)
    
  • D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES)
    
  • E. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
    
  • F. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
    
  • G. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES)
    
  • H. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES)
    
• VI. AUTRES COMMISSIONS
  
  • A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES)
    
  • B. COMMISSIONS SPÉCIALES
    
    • 1. Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique (36 membres)
      
    • 2. Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (37 membres)
      
  • C. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
    
    • 1. Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés (23 membres)
      
    • 2. Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (19 membres)
      
    • 3. Commission d'enquête sur aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (23 membres)
      
    • 4. Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (23 membres)
      
    • 5. Commission d'enquête portant sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (19 membres)
      
    • 6. Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (19 membres)
      
  • D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
• VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
  
  • A. MISSIONS D'INFORMATION (MI)
    
  • B. MISSIONS TEMPORAIRES
    
  • C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS) (17 MEMBRES)
    
  • D. GROUPES D'ÉTUDES AU 31-12-24
    
    • 1. Commun aux commissions
      
      • a) Groupe numérique
        
    • 2. De la commission des affaires économiques
      
      • a) Agriculture, élevage et alimentation
        
      • b) Section cultures traditionnelles et spécialisées
        
      • c) Section pêche et produits de la mer
        
      • d) Chasse et pêche
        
      • e) Économie sociale et solidaire
        
      • f) Section animal et société
        
      • g) Section cheval
        
      • h) Énergie
        
      • i) Forêt et filière bois
        
      • j) Industrie
        
      • k) Vigne et vin
        
    • 3. De la commission des affaires sociales
      
      • a) Cancer
        
      • b) Monde combattant et mémoire
        
      • c) Handicap
        
    • 4. De la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
      
      • a) Développement économique de la montagne
        
      • b) Économie circulaire
        
      • c) Mer et littoral
        
    • 5. De la commission de la culture
      
      • a) Arts de la scène, arts de la rue et festivals en régions
        
      • b) Francophonie
        
      • c) Métiers d'art
        
      • d) Pratiques sportives et grands évènements sportifs
        
    • 6. De la commission des finances
      
      • a) Aviation civile
        
    • 7. De la commission des lois
      
      • a) Statut, rôle et place des Français établis hors de France
        
      • b) Arctique, Antarctique et Terres australes
        
  • D. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24-09-23 : LISTE DES MEMBRES AU 14-03-25 (83 MEMBRES)
    
• VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
  
  • A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)
    
    • 1. Après la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 et les élections législatives des 29-06-24 et 06-07-24
      
  • B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)
    
  • C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS ET 4 SÉNATEURS)
    
    • 1. Après la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la constitution du nouveau Gouvernement le 21 septembre 2024
      
    • 2. Au 07-03-25 (JO n° 57 du 07-03-25, JO n° 58 du 08-03-25 et JO n° 69 du
      21-03-25)
      
  • D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (46 MEMBRES)
    
  • E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)
    
  • F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)
    
  • G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)
    
• IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
  
  • A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (AP-OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS, JO N° 276 DU 22-11-24)
    
  • B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (APCE) (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS, JO N° 249 DU 26-10-23)
    
  • C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES ET 7 SUPPLÉANTS, JO N° 249 DU 26-10-23)
    
  • D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF) (58 SÉNATEURS, JO N° 299 DU 31-12-23)
    
  • E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS ET 50 SÉNATEURS, JO n° 249 du 26-10-23, JO n° 262 du 05-11-24)
    
• X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
  
• XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES AU 31-12-24
  
• XII. PÉTITIONS AU 31-12-24
  
  • A. AVANT LE 1ER JUIN 2021
    
  • B. DEPUIS LE 1ER JUIN 2021
    
• XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
  
• XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL EN 2025
  
• XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE
  

_____________

INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

_____________

AVERTISSEMENT

___________

Les Tables du Sénat se composaient de trois tomes distincts respectivement consacrés à la Table nominative, à la Table thématique et à la Composition et aux activités des organes du Sénat, jusqu'en 2023 (Tables 2022). À compter de 2024 (pour l'exercice 2023), le tome II intitulé Table thématique est supprimé, car l'essentiel de son contenu figure en accès direct sur le site internet où les projets de loi sont classés par thèmes.

La Table nominative (tome I) contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs, un récapitulatif chronologique, durant l'année considérée, des nominations dont ils ont fait l'objet, des dépôts de propositions de loi ou de rapports, de leurs interventions en commission et en séance publique : projets de loi, propositions de loi, propositions de résolution, questions, débats, mises au point au sujet d'un vote et rappels au règlement. À compter de 2024 (pour l'exercice 2023), un trombinoscope des sénateurs a été ajouté.

Les projets de loi déposés par Mmes et MM. les ministres, ainsi que l'ensemble de leurs interventions en séance publique, sont également répertoriés dans la Table nominative.

Le volume Composition et activités des organes du Sénat (nouveau tome II) recense les listes des sénateurs et des organes du Sénat. Il présente l'évolution de la composition du Bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et autres commissions, des structures temporaires, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, des délégations, de la Cour de justice de la République, des organismes extraparlementaires, ainsi que les pétitions et la liste des rapports remis au Parlement. Il est établi à partir du Journal officiel Lois et décrets.

Il est consultable sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr), en version intégrale par année (rubrique Travaux parlementaires/Comptes rendus/Découvrez notre outil d'indexation des débats par sénateur, Accédez à l'ensemble des interventions en séance publique et en commission de chaque sénateur, ainsi qu'à ses nominations, dépôts et questions, Les informations parlementaires) depuis 2000.

Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).

De 2017 à 2023, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des Tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe déjà depuis 2000.

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

Commissions :

NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.

I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2024-2025

Ouverture le 1^er octobre 2024 (JO n° 230 du 27-09-24)

Première session extraordinaire de 2024-2025

Ouverture le 1^er juillet 2025 (JO n° 135 du 12-06-25)

Clôture le 11 juillet 2025 (JO n° xxx du xx-xx-25)

Deuxième session extraordinaire de 2024-2025

Ouverture le 8 septembre 2025 (JO n° xxx du xx-xx-25)

Clôture le x septembre 2025 (JO n° xxx du xx-xx-25)

Troisième session extraordinaire de 2024-2025

Ouverture le 23 septembre 2025 (JO n° xxx du xx-xx-25)

Clôture le 30 septembre 2025 (JO n° xxx du xx-xx-25)

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS

1. Départements métropolitains

2. Départements d'outre-mer

3. Collectivités d'outre-mer

4. Autre collectivité

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France

C. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans.

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise

- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte

- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie

- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre

- Bas-Rhin à Yonne

- Territoire de Belfort

- Guyane

- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) : par dérogation à l'article 1^er de la loi organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

Élections en 2021
SÉRIE 2 (6 sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Par dérogation à l'article 1^er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

La crise sanitaire ayant fait obstacle à l'organisation de l'élection de 443 conseillers consulaires répartis à travers le monde, les élections consulaires ont été reportées par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020. Ce report a entraîné celui de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, qui n'ont pu être élus avec les autres sénateurs de la série 2.

En application du décret de convocation des électeurs, pris après avis du conseil scientifique, sur la base d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement, les élections consulaires se sont tenues les 29 et 30 mai 2021.

Le dimanche 26 septembre 2021, six sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été élus.

Ils sont entrés en fonction le vendredi 1er octobre 2021. Leur mandat, expirant le 30 septembre 2026, est donc exceptionnellement réduit à 5 ans.

Élections en 2023
SÉRIE 1 (170 sénateurs dont 6 représentant les Français établis hors de France)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales

- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise

- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte

- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie

- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Liste par circonscription des sénateurs proclamés élus à l'issue du scrutin du 24-09-23 : JO n° 228 du
01-10-23.

Liste par circonscription des sénateurs proclamés élus à l'issue du scrutin du 24-09-23 : JO n° 228 du
01-10-23.

E. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE

G. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES, JO N° 231 DU 05-10-23, JO N° 252 DU
23-10-24 ET JO N° 79 DU 02-04-25)

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Céline Brulin a remplacé M. Joël Guerriau en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 01-04-25.

B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT ET JO N° 79 DU 02-04-25

C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (9 MEMBRES)

IV. GROUPES POLITIQUES

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE - KANAKY

(18 membres au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

B. GROUPE RASSEMBLEMENT DES DÉMOCRATES, PROGRESSISTES ET INDÉPENDANTS

(17 membres + 2 apparentés au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

C. GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

(15 membres + 1 rattachée administrativement au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

D. GROUPE UNION CENTRISTE

(52 membres + 4 apparentés + 3 rattachés administrativement au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

E. GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(99 membres + 20 apparentés + 11 rattachés administrativement au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

F. GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

(64 membres+ 1 apparenté au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES

(20 membres au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

H. GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES

(16 membres au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

I. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)

(4 membres au 20-05-25, JO n° 161 du 12-07-25)

J. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 3 OCTOBRE 2023 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 230
DU 04-10-23)

1. Groupe les Républicains

Préambule

Premier groupe politique du Sénat, le groupe Les Républicains inscrit son engagement au coeur de la majorité sénatoriale et de l'opposition présidentielle. Il fait le choix du rassemblement de la droite et du centre pour préparer l'alternance de demain. Le groupe est uni par l'impérieuse exigence d'une ligne politique indépendante pour définir les voies du redressement de la France.

Ouvert à tous les Sénateurs qui souscrivent à sa déclaration politique, le groupe « Les Républicains » détermine sa position sur les projets et propositions de loi en cohérence avec ses valeurs et son projet politique. Il coordonne ses décisions avec ses partenaires de la majorité sénatoriale et se concerte avec l'opposition parlementaire de la droite et du centre à l'Assemblée nationale.

Le groupe entretient un lien avec le parti « Les Républicains », dans le respect de son indépendance. Il n'exige pas de ses membres qu'ils soient adhérents de ce parti. Il accueille en outre des Sénateurs « apparentés » ou « rattachés », qui y ont toute leur place.

Dans son action législative et politique, le groupe est guidé par l'ambition du sursaut national, l'impératif d'un dialogue social sincère et l'exigence de la réforme pour ressouder et moderniser notre Nation. Il affirme la conviction partagée que l'impuissance publique, l'érosion de la cohésion sociale et l'effondrement de l'autorité de l'État sont les principales causes de l'affaiblissement de notre démocratie, du déclin français et du relâchement de la solidarité nationale. Il estime urgent de répondre à la crise politique, sociale et morale traversée par la France et de restaurer les fonctions régaliennes de l'État. Il ne se résigne pas à la montée continue de l'abstention et des votes contestataires, à la multiplication des désordres sociaux et des actes d'incivisme, à la légitimation des tentations insurrectionnelles et des actions violentes. Il défend la loi et l'ordre contre toutes les atteintes à la démocratie, à ses institutions et à ceux qui les protègent.

Par l'exercice d'un contrôle parlementaire indépendant et rigoureux sur l'exécutif, le groupe entend aussi faire progresser l'efficacité et la transparence dans l'action des gouvernements et dans l'exécution des lois face à l'impasse d'une action publique de plus en plus erratique et opaque, marquée par une personnalisation accrue du pouvoir.

Enraciné dans les territoires, animé de ce fait par une vision claire des attentes des Français et des enjeux auxquels notre pays est confronté, le groupe a l'ambition de contribuer à forger un projet de rassemblement pour l'alternance républicaine.

Il agit dès maintenant en faveur de réformes d'intérêt national qui ne peuvent attendre l'alternance, dans la ferme volonté d'enrayer le déclin de notre pays et d'empêcher la dislocation de la communauté nationale.

Les membres du groupe, forts de convictions partagées, poursuivent ce projet politique commun dans le respect des sensibilités propres à chacun et de la liberté inhérente à la fonction constitutionnelle de représentation de la Nation. Ils délibèrent au sein du groupe sur les enjeux de l'actualité et s'accordent sur les réponses à leur apporter pour promouvoir avec détermination ce projet.

Le fonctionnement démocratique du groupe « Les Républicains » est régi par son règlement. Le groupe respecte la liberté de vote et d'expression politique de chacun de ses membres. Ceux-ci s'engagent en retour à respecter la déclaration politique du groupe.

Nos engagements pour une autre politique

Les membres du groupe « Les Républicains » souscrivent quatre séries d'engagements pour le renouveau de l'action publique et le redressement national.

En rupture avec les politiques mises en oeuvre depuis plus de dix ans, il s'agit d'abord de rétablir l'État dans l'exercice de ses missions de souveraineté. Parce que l'État est en France le principe fédérateur de la nation, il doit pleinement assumer sa vocation de protection, de régulation et d'arbitrage tout en desserrant son emprise sur la vie quotidienne des Français. C'est seulement ainsi que la confiance dans la politique sera restaurée.

Cela suppose de casser la spirale de la dette, qui mène aux impôts de demain, à la paupérisation des Français et, pour finir, à la faillite de l'État et à la perte de l'influence française. Un pays qui ne tient pas ses comptes est un pays qui ne tient pas son rang.

I. - La démocratie, l'État et les pouvoirs

- rendre à la démocratie sa vigueur par un renforcement de la séparation des pouvoirs, un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement, une accentuation du rôle de contrepouvoir du Sénat ; relancer la pratique du référendum ; créer les conditions du rétablissement de la fonction arbitrale du Président de la République et restaurer le rôle constitutionnel du Gouvernement responsable devant le Parlement ; agir pour une clarification et un meilleur partage des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales ;

- rétablir l'efficacité du creuset républicain en faisant de la laïcité et de la liberté d'expression des exigences cardinales ; combattre le poison toxique du communautarisme et du séparatisme ; dépasser les dogmatismes et les idéologies pour rassembler les Français autour de ce qui les unit : l'amour de la France et la foi en notre destin commun ;

- libérer notre société d'un étatisme stérile en s'appuyant sur les forces vives, entreprises, indépendants et salariés, sur le dialogue social, sur les libertés locales ; la méthode efficace pour la réforme, c'est l'écoute, l'expérimentation, et le dialogue ;

- relancer la décentralisation en faisant confiance aux territoires ; rétablir les libertés locales entravées par l'accumulation des normes encadrant l'action des élus ; assurer l'autonomie financière des collectivités locales ; définir une politique de développement et d'aménagement durables adaptée à chaque territoire ; rendre aux élus leur pleine responsabilité en matière d'urbanisme ; soutenir la revitalisation rurale autant que la rénovation urbaine ; renforcer la place des collectivités d'Outre-mer dans la République.

II. - Réparer un pacte républicain fracturé

- refonder notre école, en la libérant des tentations communautaristes et du pédagogisme ; recentrer les apprentissages sur les fondamentaux : lire, écrire, compter ; défendre la réécriture des programmes scolaires en mettant en valeur l'héritage positif de notre histoire, de notre culture et de la civilisation européenne ; libérer les établissements de la gangue bureaucratique, en encourageant beaucoup plus largement l'autonomie, avec une pleine responsabilité des chefs d'établissement dans le recrutement de leurs enseignants ; remettre le mérite et l'effort au coeur du pacte scolaire ;

- reconstruire notre modèle social, fondé sur la solidarité nationale et l'équilibre des droits et des devoirs. S'assurer que les revenus de l'assistance ne dépasseront jamais ceux du travail, ce qui est un gage d'efficacité de la dépense publique, mais aussi de dignité de la personne humaine ; imaginer une nouvelle politique familiale pour relancer la natalité et assurer la sauvegarde de nos régimes de retraite, d'assurance maladie et d'indemnisation du chômage ; combattre les dérives de l'État-Providence ; mobiliser la Nation pour la formation et l'insertion des jeunes en poursuivant l'essor des formations en alternance ; ouvrir la voie à de nouvelles solidarités en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ;

- reprendre le contrôle de l'immigration par des lois volontaristes et rigoureuses ; proportionner strictement, sous le contrôle du Parlement, l'entrée et le séjour des étrangers à la capacité d'accueil et d'assimilation de notre société ; organiser l'éloignement de ceux qui ne se conforment pas à nos lois ; restreindre l'immigration familiale et nos prestations sociales qui sont parmi les plus généreuses au monde ; accentuer la pression sur les pays d'origine pour qu'ils assument leurs responsabilités vis-à-vis de leurs ressortissants et de la France ; exiger des étrangers légalement présents sur notre territoire national qu'ils soient assimilés avant de devenir Français ; inscrire dans la Constitution que « nul ne peut se prévaloir de sa religion pour obtenir qu'il soit dérogé en sa faveur aux lois de la République » ; réformer la Constitution pour permettre l'organisation d'un référendum sur l'immigration ;

- renouer la confiance envers la République par le rétablissement de l'égalité des chances ; remettre à niveau nos grands services publics menacés d'effondrement (hôpital, éducation, transports publics, justice...) ; garantir l'égal accès aux soins par la rénovation du système de santé et la résorption des déserts médicaux ; valoriser le sens de l'effort, du travail et du mérite et combattre les dérives de l'assistanat ;

- restaurer l'autorité de l'État et prendre à bras le corps le problème de l'insécurité pour qu'à chaque délit corresponde une sanction proportionnée, prévisible et certaine ; les peines prononcées doivent être immédiates et effectives ; des courtes peines doivent être instaurées ; la politique pénale doit être accompagnée d'une forte augmentation et d'une diversification des places de prison.

III. - Des politiques pour reprendre en main notre destin

- donner à nouveau une vision à moyen et long terme de l'avenir de leur pays aux Français en privilégiant le temps long sur l'instant présent : le rôle stratégique de l'État doit être de favoriser le progrès économique, social et territorial, de développer largement la recherche et l'innovation en tous domaines, de s'affranchir des dogmes mondialistes qui ont conduit nos industries dans l'impasse ;

- promouvoir une écologie humaine, qui s'appuie sur le génie humain et n'oppose pas les besoins de l'homme et ceux de la nature. Avoir une stratégie énergétique de long terme reposant sur la relance de la filière nucléaire, l'élimination progressive du recours aux énergies fossiles et le recours à une juste part des énergies renouvelables dans la production d'électricité ; déployer un plan national pour l'eau afin d'anticiper les besoins futurs en augmentant les financements, notamment ceux des agences de bassin, et en développant le stockage raisonné de l'eau pour l'agriculture ;

- conduire une politique économique dynamique reposant sur une économie de marché régulée, sur la préférence européenne et sur l'ouverture au commerce international dans des conditions d'une juste réciprocité ; opter résolument pour une politique de l'offre permettant de gagner en compétitivité par la maîtrise de nos coûts de production ; réduire les prélèvements obligatoires pour les ramener au niveau de nos principaux concurrents, notamment l'Allemagne ; encourager l'innovation et la création d'entreprises ; réformer le code du travail pour faciliter l'embauche ; orienter davantage le système éducatif vers les besoins d'emploi de notre pays et assurer l'égal accès de tous aux savoirs fondamentaux ; simplifier les contraintes administratives ; encourager clairement l'agriculture et soutenir les entreprises à l'export ;

- mettre fin à la politique de facilité budgétaire et d'endettement de la France qui obère le présent et hypothèque l'avenir en condamnant les Français à des prélèvements obligatoires insupportables ; mener une politique vigoureuse de réduction de la dépense publique. Le désordre dans les comptes affaiblit gravement la France dans la compétition économique en alourdissant nos coûts et en accroissant nos prix, comme le démontre la dégradation abyssale de notre déficit commercial.

IV. - Défendre notre souveraineté, accroître notre influence

- renouveler notre engagement pour une Europe qui s'appuie sur la coopération étroite des États et non sur une logique fédéraliste ; faire de l'Europe un multiplicateur de puissance plutôt qu'un soustracteur de souveraineté ; libérer les institutions européennes d'une vision bureaucratique pour que l'Union apporte une contribution politique accrue au règlement des grandes questions de notre temps, dans le respect de la souveraineté de chaque pays membre que garantit le principe de subsidiarité : écologie, flux migratoires, sécurité, stabilité monétaire, croissance économique ; revenir à une Europe politique et réduire l'Europe bureaucratique et tatillonne ;

- adapter notre politique étrangère et notre défense nationale aux nouveaux enjeux de la géopolitique mondiale et aux nouveaux risques en approfondissant les principes qui nous ont été légués par le Général de Gaulle : indépendance nationale, affirmation de la place de la France dans un monde multilatéral, dissuasion nucléaire, effort permanent de modernisation de nos moyens militaires, fidélité à l'alliance atlantique pour la défense de l'Europe, politique d'équilibre entre les puissances, appui à l'affirmation des puissances intermédiaires, préservation du rôle particulier de la France au sein des Nations Unies, maintien de la présence de la France sur les cinq continents ;

- développer avec lucidité et réciprocité les échanges économiques : l'insertion de la France dans le libre échange doit se faire dans des conditions garantissant notre indépendance nationale et la sincérité de rapports commerciaux équilibrés, sans déléguer nos droits dans la négociation des traités commerciaux et en assurant la sauvegarde de nos intérêts nationaux.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat s'inscrit dans la continuité de l'action des parlementaires qui, au cours de l'histoire, se sont dressés contre les inégalités sociales, ont lutté et agi pour l'émancipation des individus et pour plus de justice sociale.

Aujourd'hui, alors que la sphère économique et financière, issue de la mondialisation ne cesse d'étendre son emprise et renforce son pouvoir d'influence sur la société, de nouvelles menaces apparaissent : le changement climatique, la perte de biodiversité, l'augmentation des inégalités, le développement des précarités liées à l'emprise grandissante de l'économie numérique, la montée des tensions politiques et sociales, les crises sanitaires.

De même, ces nouvelles tensions internationales se font jour sur fond de guerres commerciales et de montée du populisme, de remise en cause des valeurs démocratiques et nous confortent à la fois dans notre vision universelle et dans notre volonté de consolider notre espace européen.

La société française est fragmentée, traversée de lignes de faille profondes auxquelles s'ajoutent des transitions d'ordre économique, démographique, numérique et écologique qu'il est indispensable de prendre en compte. Ces fractures, qu'elles soient sociales, culturelles ou territoriales fragilisent notre démocratie et notre modèle républicain.

Pour nous, Sénatrices et Sénateurs du Groupe, il est plus que nécessaire d'agir, de proposer, de débattre et de légiférer pour offrir de nouveaux choix à nos concitoyens en participant à la mise en place de politiques publiques plus inclusives qui permettront de lutter contre toutes les fractures de notre société.

Proposer d'abord une nouvelle politique économique, sociale et environnementale qui rejoint les objectifs du développement durable comme première exigence de notre groupe, où la juste répartition des richesses, la protection et la création de nouveaux droits sociaux, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, l'éradication des paradis fiscaux feront l'objet d'une attention particulière, notamment en vue d'une fiscalité juste, équitablement répartie.

Rechercher l'émancipation des femmes et des hommes dans la société en prenant appui sur l'éducation, la culture, la santé, le sport, permettre à tout enfant de se projeter dans ce qu'il souhaite devenir en le protégeant, en lui donnant toutes les chances de se réaliser, notamment au travers de l'éducation scolaire et extra-scolaire, et conquérir de nouveaux droits qui répondent aux aspirations de tous.

Inspirer nos actions par un dialogue renforcé avec les représentants du mouvement social de la société civile et des corps intermédiaires.

Réaffirmer la nécessité des services publics, de la Sécurité Sociale comme outils de la protection sociale, la promotion des biens communs, le rôle de l'État-Providence stratège et régulateur.

Faire progresser la fraternité entre les peuples - notamment par notre implication dans les groupes d'Amitié ou les organismes extra-parlementaires -, l'attention aux pays du Sud et à l'espace francophone, le règlement pacifique des conflits et la construction d'une Europe solidaire.

Apporter aux Français établis hors de France, qui confortent notre présence à l'international, les services publics dont ils ont besoin, notamment dans les domaines administratif, éducatif et culturel.

Promouvoir une Europe ambitieuse sur le plan social et exigeante dans ses relations diplomatiques et commerciales.

Protéger notre planète et peser de tout notre poids afin que les mesures qui s'imposent pour lutter contre le changement climatique soient opérantes au plus vite, assurer la transition énergétique, réduire les pollutions, endiguer la perte de biodiversité, et gérer de façon raisonnée les ressources naturelles.

Faire preuve de vigilance face à tout ce qui pourrait atteindre nos libertés publiques et individuelles, notamment eu égard à la concentration de la presse, au poids des réseaux sociaux, promouvoir la rationalité, la science, le progrès et lutter contre toutes les formes d'obscurantisme, en particulier l'inquiétante propagation des thèses complotistes.

Lutter contre les déterminismes qui mettent à mal les principes d'égalité, l'accès aux droits et devoirs du citoyen et redonner espoir à la jeunesse.

Réduire les fractures sociales et territoriales, en promouvant l'égalité femmes-hommes, en luttant contre toutes les discriminations et contre toute forme de radicalité.

Faire de la laïcité un principe intangible et fondateur de notre modèle républicain respectueux de chacun.

Mener une politique d'intégration dans le respect des diversités qui cimente et dynamise notre nation.

Avoir confiance en la force et en la capacité d'initiative de nos collectivités locales et territoriales pour assurer, en pleine autonomie, leur développement et proposer des services attendus et innovants aux populations.

Poursuivre la décentralisation, le droit à la différenciation, les politiques publiques en faveur des quartiers populaires et reconnaître la ruralité comme un atout au service de la cohésion des territoires.

Affirmer notre ambition d'un État fort en mesure de faire face aux défis écologiques, numériques et démocratiques dont l'organisation et la mise en oeuvre des politiques publiques soient plus déconcentrées.

Conforter nos territoires ultra-marins et les accompagner pour leur permettre d'apporter les meilleures solutions qui tiennent compte de leurs spécificités, de leurs problématiques et de leurs identités territoriales.

Prendre appui sur la capacité d'implication de nos concitoyens dans le débat public à travers une démocratie participative qui leur permettra de proposer et d'agir. Cette démocratie participative peut enrichir notre démocratie représentative qui doit rester la règle.

Refonder notre politique de sécurité publique et tisser un lien de confiance avec la population, notamment en la basant sur la proximité, la prévention des violences, la mobilisation coordonnée de tous les services de l'État : Police, Justice, École... et de tous les acteurs de terrain.

Défendre nos institutions et les droits du Parlement, veiller au strict respect de la séparation des pouvoirs, proposer des avancées constitutionnelles et exercer avec vigilance notre pouvoir de contrôle tout en travaillant à la mise en place d'un nouveau pacte démocratique pour que les citoyens retrouvent leur place dans le fonctionnement de notre République.

Forts de nos convictions, nous, Sénatrices et Sénateurs du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain affirmons nos valeurs de gauche, notre volonté de contribuer au rassemblement de toutes les forces de progrès afin de proposer une nouvelle alternative politique. Nous nous inscrivons dans une dynamique d'opposition à l'actuel Gouvernement et à la majorité sénatoriale et serons force de propositions dans le cadre des débats parlementaires pour apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens et préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste réunit des sénateurs issus des différentes formations politiques centristes ainsi que des sénateurs proches de leurs idées, désireux de garder en toutes circonstances une ligne de conduite indépendante, hors de toute approche dogmatique.

Membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014, le groupe Union Centriste a pleinement pris sa part dans les réformes successives impulsées par le Président du Sénat. Notre institution a su s'affirmer comme une force essentielle de propositions tout en assumant avec sérénité sa mission de contrôle du Gouvernement.

Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons plus que jamais qu'il est un gage de stabilité démocratique. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre dans cette direction. Cette volonté est indubitablement accentuée par la configuration de l'Assemblée nationale issue des législatives de juin 2022. Le sérieux et la qualité de nos travaux sont des gages de la crédibilité que nos concitoyens accordent au Parlement ainsi qu'à nos institutions.

Le Groupe Union Centriste sort conforté des élections de septembre 2023. Il entend peser de tout son poids pour promouvoir ses options historiques : nécessité d'une Europe forte, intégrée, pour être plus réactive et plus volontariste ; conjugaison de la liberté d'entreprendre et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques ; confiance envers nos collectivités, par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité. Nous continuerons tout particulièrement à défendre le rôle central de la commune, la nécessaire simplification des normes et la promotion du principe de différenciation pour mettre un terme aux décisions parisiennes inapplicables dans nos territoires.

Le Groupe Union Centriste est et sera un levier solide pour concrétiser l'élan réformateur dont la France a besoin. Nous avons amendé et voté de nombreux textes proposés par l'exécutif depuis 2017, dans un esprit d'ouverture et d'exigence constructive.

Ainsi, la politique de l'offre menée avec résolution depuis 2017 a largement contribué à une amélioration sensible sur le front du chômage, fléau qui affectait notre pays depuis 40 ans. Nous nous en félicitons. Une plus grande équité sociale doit être son pendant. Non dans une logique d'assistanat mais dans une dynamique d'émancipation et de rebond. La cohésion sociale impose à la fois une aide envers les plus démunis et une réciprocité sous les formes de l'engagement et du mérite.

Plusieurs angles de l'action publique nous paraissent cependant insuffisamment appréhendés. L'amélioration de accès aux soins partout sur notre territoire, la relance d'une véritable politique familiale, la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, la construction d'une politique du logement ambitieuse, la restauration des autorités républicaine et parentale, la maîtrise des déficits publics, une politique d'intégration plus volontariste, l'évolution institutionnelle dans les outre-mer, l'accélération de la transition écologique appuyée sur une production énergétique responsable, l'accompagnement des personnes dépendantes, ou encore la lutte contre l'immigration irrégulière sont bien sûr abordés mais ne peuvent toujours se satisfaire d'une approche prônant le « en même temps ».

Nous constatons enfin avec tristesse les montées des incivilités, de l'insécurité, des radicalités et de la communautarisation de la société. Elles sapent le lien social et la concorde nationale. Nous nous refusons néanmoins à toute résignation. Nous voulons tout autant voir l'ingéniosité, le goût de l'effort, la créativité, l'esprit d'initiative et la générosité qui irriguent tous les pans de notre pays. Nous sommes déterminés à les cultiver afin de surmonter nos passions délétères.

Plus que jamais, ces valeurs et ces options guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI) regroupe des sénatrices et sénateurs unis par la volonté de soutenir le projet du Président de la République, Emmanuel Macron, qui s'inscrit dans une démarche progressiste visant à faire réussir la France.

En tant que représentants de toutes les diversités de nos territoires, nous entendons ainsi accompagner la politique menée par le Gouvernement, dans le but de protéger notre modèle social, de garantir de nouveaux droits, de moderniser les outils économiques et sociaux de notre pays, de rénover la vie démocratique, de soutenir une Europe puissante et maintenir notre rang de puissance d'équilibre dans le monde, et enfin, de porter haut notre ambition climatique et écologique si essentielle à notre avenir commun.

Depuis 2017, nous avons voté autant de réformes que nécessaire pour réparer notre pays, améliorer durablement le quotidien des Français et préparer l'avenir. Alors que nous affrontons des crises inédites, nous avons doté la France et les Français de moyens pour faire face et se relever.

Nous défendrons la République et ses valeurs, en combattant avec force et conviction le communautarisme, ainsi que toutes formes de séparatisme, à toutes les échelles de notre société.

Nous serons attentifs aux besoins des élus locaux et à ce que tous les territoires aient les mêmes chances de réussite. De même, nous agirons pour réconcilier nos territoires, des ruralités aux quartiers populaires, de l'Hexagone aux Outre-mer. Nous croyons à la différenciation territoriale, qui permet d'adapter l'organisation territoriale aux particularités locales dans le respect de la Constitution. Nous nous attacherons également à bâtir une République de proximité qui réponde au besoin de nos concitoyens d'une plus grande lisibilité de l'action publique locale.

Depuis notre origine, notre ADN ultramarin est le fil d'Ariane de notre engagement politique. Cela se reflète aussi bien dans nos prises de position que dans les combats que nous menons avec force et détermination.

À l'aune de cette nouvelle mandature qui s'ouvre, nous, sénatrices et sénateurs du Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI), nous engageons à poursuivre notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique de dépassement et de rassemblement, et dans un esprit de dialogue et de concertation. Il y va de notre responsabilité à tous de trouver des consensus au moment où « Faire Nation » est une impérieuse nécessité.

La loyauté que nous portons au projet du chef de l'État doit pouvoir s'accompagner d'une initiative parlementaire forte qui incarne l'identité politique du groupe.

Si l'inscription dans la majorité présidentielle est dans l'ADN de notre groupe parlementaire, la liberté individuelle de vote est garantie à tous nos membres.

5) Groupe communiste républicain citoyen et écologiste - Kanaky

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Cette situation est à la source d'une crise démocratique profonde.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante et l'angoisse s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.

Cette dégradation conjoncturelle vient percuter le quotidien des Français d'Outre-mer, territoires qui accusent un mal-développement structurel révélé par la vie chère, la crise du logement, les inégalités d'accès à la santé, à l'éducation, à la formation, à l'emploi. La Déclaration de Fort-de-France constitue un appel des Outre-mer français pour une différenciation permettant de répondre à ces urgences sociales et aux défis de développement de la France dans ces territoires. Notre solidarité s'exprime dans notre soutien renouvelé à nos compatriotes ultramarins porteurs d'aspirations égalitaires et légitimes.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certaines et certains d'» un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Rassemblement national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La réélection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division suite aux renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

Les électeurs n'ont pas voté au second tour de l'élection présidentielle de 2022 pour une réforme des retraites injuste, rejetée par l'immense majorité du peuple et par les syndicats unanimes.

Ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE-Kanaky est favorable à un approfondissement de la décentralisation, mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Cette nouvelle décentralisation devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions, s'appuyant sur un maillage de services publics à la hauteur des enjeux pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE-Kanaky fait de la défense de la commune et du pouvoir d'agir des collectivités, un objectif prioritaire.

Ils n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement à coups d'articles 40, 44-3, 47-1 ou 49-3 de la Constitution, ce qui fut évident lors du débat parlementaire sur la réforme des retraites, inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE-Kanaky agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Il portera le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

Dans ce cadre, ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyennes et aux citoyens.

Ils défendront le principe constitutionnel de laïcité, défini par la liberté de conscience, la liberté de culte et la séparation des Églises et de l'État, qui guide l'action de l'État et des collectivités sur l'ensemble du territoire national.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE-Kanaky maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

L'Europe libérale est un frein à la construction d'une République sociale et solidaire. La bureaucratie européenne incarnée par la BCE et la Commission européenne empêche l'exercice de la souveraineté populaire dans notre pays.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-Kanaky agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-Kanaky sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour toutes et tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Elle ne doit pas être source d'exclusion sociale.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-Kanaky se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique, et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes.

Ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité, rendue impossible par l'austérité budgétaire, au service des citoyens.

Ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

La résolution négociée des conflits est leur priorité. Le respect des frontières et l'autodétermination des peuples sont pour eux deux principes intangibles.

Ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

Le groupe CRCE-Kanaky respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

5. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France fait face à de multiples défis : économique, écologique, social, géopolitique et énergétique, et à une crise démocratique car beaucoup de Français doutent de leurs représentants, se détournent des urnes, accélérée en cela par les réseaux sociaux qui aggravent les clivages de notre société.

Les populismes se nourrissent de ces difficultés et ne cherchent pas à les résoudre. Pour affronter les épreuves, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat, qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants - République et Territoires », se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, écologique, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe, guidé par le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants - République et Territoires » se veut une force de proposition pour oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, redresser notre économie, supprimer les freins au développement de nos entreprises, moderniser notre modèle social.

Il souhaite renforcer la souveraineté de la France, favoriser la croissance, réformer et rénover les services publics, assurer la justice, garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, assurer la prise en charge de la dépendance de nos aînés, réformer le système éducatif pour cultiver l'excellence et créer des opportunités de réussite pour tous les jeunes.

Le Groupe est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Loin des oppositions entre territoires, le Groupe soutient la solidarité entre les quartiers, les villes, les départements, les régions. La ruralité, les métropoles, les outre-mer et les Français de l'étranger représentent ensemble un atout majeur pour notre pays.

Composé d'Européens convaincus, le Groupe estime que l'Europe est, et doit demeurer, une chance pour la France. L'Union européenne doit poursuivre son renforcement pour mieux protéger les peuples et répondre plus efficacement aux défis auxquels elle est confrontée : le dérèglement climatique, la révolution numérique, les mouvements migratoires et les évolutions géopolitiques.

Conscient que la préservation de l'environnement fait partie des intérêts fondamentaux de la nation, le Groupe oeuvre à sa protection et à la sauvegarde de la biodiversité. Il soutient la transition énergétique, défend les énergies renouvelables et les énergies bas carbone ainsi que toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

6. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Déclaration politique du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe d'opposition)

Alors que les crises liées au dérèglement climatique se multiplient et s'amplifient partout sur la planète et que nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse, nos territoires aspirent à s'engager dans une transition écologique et sociale ambitieuse. Partout, nous constatons le besoin de recouvrer notre souveraineté et de répondre aux aspirations des élu•es et des citoyen•nes. Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires composé de parlementaires écologistes, régionalistes et divers gauche, porte la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises écologique, sociale et démocratique, par un modèle de société juste et soutenable. Il se donne pour objectif de repenser notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans le respect des limites planétaires et dans un environnement protégé, sain et viable.

Combattre les injustices sociales, environnementales et la mise en danger de la démocratie

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de construire une société écologique : ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des communs, à l'aggravation des inégalités sociales, environnementales et territoriales et à une démocratie en péril, ce groupe contribuera à bâtir un avenir viable et désirable.

Partout en France, dans tous les territoires, des maires et d'innombrables élu•es engagent déjà la transition écologique et mettent en mouvement la vision d'un monde fait de coopération, de respect du vivant et d'ouverture. Ce groupe est le point d'appui au Sénat de toutes et tous ces élu•es qui souhaitent s'engager pour affronter les défis du siècle. Il est également une plateforme pour consolider le projet global des écologistes via ses propositions nourries des expériences et des réussites mises en oeuvre sur tous les territoires de la République.

Cet avenir se construira autour d'une transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, etc) à même de relocaliser l'activité économique et de renforcer les services publics partout pour résorber les fractures territoriales. Il se construira à l'aune d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et l'accroissement des inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie.

Devant l'interdépendance des injustices sociale et climatique, notre groupe aura l'objectif de faire vivre le principe pollueur-payeur en l'appliquant à celles et ceux qui sont les premiers responsables, c'est-à -dire les grands producteurs-consommateurs, et non à celles et ceux qui sont les plus fragiles socialement. À l'heure où l'inflation, les inégalités et les divisions rendent toujours plus difficile le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens, notre groupe sera force de propositions sur la question de l'accès à une alimentation saine, durable et abordable, sur la question de l'accès aux soins, au logement et à des salaires justes.

Face à des forces populistes se nourrissant du désespoir et de la peur, notre groupe se fera le garant des libertés publiques et se battra toujours pour le maintien et le renforcement des droits sociaux, continuellement menacés.

Cet avenir se construira également autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une République rénovée, les citoyens et citoyennes, les corps intermédiaires, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision.

Il se construira en défense des droits humains mais aussi planétaires, au sein d'une société coopérative, qui valorise les activités créatrices de lien social et cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif. L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale et sociale, l'éco-féminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le renforcement induit de l'espace délibératif et de contrôle au sein des assemblées territoriales sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Ne pas transiger sur nos valeurs dans un monde en plein bouleversement

Le contexte géopolitique mondial, marqué par une pandémie aux nombreux impacts et le retour de la guerre initiée par des grandes puissances impérialistes est de plus en plus incertain, anxiogène et appelle plus que jamais une fermeté sur nos valeurs : la défense intransigeante et sans angélisme de la démocratie et des États de droits, le renforcement des espaces de gouvernance multilatérale, qu'ils soient européens ou mondiaux, la construction d'une nouvelle solidarité internationale fondée sur le rééquilibrage des flux économiques et bien sûr la lutte contre le dérèglement climatique et l'adaptation à ses impacts partout dans le monde. A l'opposé des réflexes de repli nationaliste et réactionnaire, faire face aux défis du siècle exige de promouvoir beaucoup plus de coopération internationale.

Ce groupe promeut ce nouveau modèle en lieu et place de l'ordre mondial déclinant qui a prévalu depuis la chute du mur de Berlin. En 2020, la pandémie de Covid-19 est venue exposer toutes les fragilités et les impasses de notre économie mondialisée. En 2022, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a aussi mis fin au mythe selon lequel le libre échange permettrait d'assurer une certaine pacification des équilibres entre les puissances. Non seulement le modèle économique mondial est prédateur du vivant, fait exploser les inégalités mondiales, mais il met également à mal la souveraineté des Nations et ne garantit plus la stabilité géopolitique mondiale. À rebours de ce modèle en décomposition, ce groupe explore les nouveaux cadres de cette gouvernance et coopération internationales en considérant que l'urgence de la réponse aux crises climatiques et environnementales peut contribuer à les définir.

Répondre aux demandes d'autonomie des territoires et de renouveau démocratique

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement démocratique décentralisé de nos institutions locales et territoriales dans toute leur diversité. Cette décentralisation peut aller jusqu'à une autonomie politique et décisionnelle pleine et entière au sein de la République, inscrite dans notre Constitution. Nous avons la conviction commune que notre société doit reposer tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition, et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Si les collectivités locales doivent retrouver toute leur place dans la République vivante et collégiale que les membres de ce groupe aspirent à bâtir, il en va de même pour tous les corps intermédiaires, forces vives de notre Nation. À l'opposé du mépris affiché par les droites lorsqu'elles gouvernent le pays, le rôle primordial des partenaires sociaux et tout particulièrement des syndicats représentant les travailleuses et les travailleurs doit être consacré. Le constat vaut également pour les associations, dont l'action est une assurance de solidarité et de contrat social majeure.

Il est essentiel que la République garantisse tout à la fois les moyens et l'expression des corps intermédiaires, qui doivent être intégrés beaucoup plus directement à la construction des politiques publiques. Cela commence par notre Parlement et ce groupe a à coeur de se faire le porte-voix des demandes et propositions de la société civile organisée.

Ce souffle démocratique doit également s'étendre à tous les acteurs économiques et particulièrement les grandes entreprises, qui souffrent tout autant que l'État de la concentration des décisions dans les mains de quelques-un•es. Les défis de ce siècle nécessitent plus que jamais un recours systématique à l'intelligence collective et à la mobilisation de toutes les bonnes volontés dans des cadres communs et partagés qui assurent une efficace utilisation des énergies.

Les mobilisations citoyennes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe est de s'en faire l'écho au sein de la Haute Assemblée. Il porte la voix des mouvements pour faire progresser l'égalité des revenus comme l'égalité des droits quel que soit le sexe, le genre, l'orientation sexuelle ou l'origine. Il porte la voix des combats pour l'accueil digne et plus largement pour la dignité humaine. Ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Nous faisons et ferons preuve de diversité et d'ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous nous opposerons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante au coeur d'une Europe fédérale, écologique et sociale. Nous sommes foncièrement attachées à la défense de la diversité des territoires, des pays, des langues et des cultures régionales. Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle.

7. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Déclaration politique du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

K. DÉCLARATIONS DE RATTACHEMENT DES SÉNATRICES ET SÉNATEURS À UN PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE POUR 2025

Au cours de sa réunion du 12 décembre 2024, le Bureau du Sénat a pris acte des déclarations de rattachement des Sénatrices et des Sénateurs à un parti ou un groupement politique pour 2025, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique, établies comme suit (liste au 30-11-24).