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Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 31 décembre 2020

Division des archives


_____________

INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION

ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

_____________

AVERTISSEMENT

Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000.

Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982, intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).

À partir de 2017, Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRCE

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

NI

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

RDSE

Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

REP

Groupe Les Républicains

SOC

Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c début octobre 2020)

UC

Groupe Union centriste

LREM

RDPI

Groupe La République en marche

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c début octobre 2020)

IRT

Groupe Les Indépendants - République et territoires

EST

Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c début octobre 2020)

   

-A

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

-R

Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement


Commissions :



CULT

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

DEVE

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ECON

Commission des affaires économiques

ETRD

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

SOCI

Commission des affaires sociales

FINC

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

LOIS

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

EURO

Commission des affaires européennes


NOTA :

- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.


I. DATE DES SESSIONS

Session ordinaire de 2019-2020

Ouverture le 1er octobre 2019

Clôture le 30 juin 2020

1ère session extraordinaire de 2019-2020

Ouverture le 1er juillet 2020

Clôture le 31 juillet 2020 (JO n° 190 du 04-08-20)

2nde session extraordinaire de 2019-2020

Ouverture le 15 septembre 2020

Clôture le 30 septembre 2020 (JO n° 240 du 02-10-20)

(Le Sénat n'a pas siégé au cours de cette 2nde session extraordinaire)

Session ordinaire de 2020-2021

Ouverture le 1er octobre 2020

(Bureau d'âge : Président d'âge : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M. Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY) (JO n° 240 du 02-10-20).

II. COMPOSITION DU SÉNAT

A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Prénom

Nom

Circonscription

Groupe politique

Commission

Philippe

ADNOT

Aube

NI

FINC

Pascal

ALLIZARD

Calvados

REP

ETRD/EURO

Catherine

ANDRÉ

Ardèche

REP

LOIS

Maurice

ANTISTE

Martinique

SOC

CULT

Cathy

APOURCEAU-POLY

Pas-de-Calais

CRCE

SOCI

Guillaume

ARNELL

Saint-Martin

RDSE

SOCI

Stéphane

ARTANO

Saint-Pierre-et-Miquelon

RDSE

SOCI

Viviane

ARTIGALAS

Hautes-Pyrénées

SOC

ECON

Éliane

ASSASSI

Seine-Saint-Denis

CRCE

DEVE

David

ASSOULINE

Paris

SOC

CULT

Serge

BABARY

Indre-et-Loire

REP

ECON

Julien

BARGETON

Paris

LREM

FINC

Philippe

BAS

Manche

REP

LOIS

Jérôme

BASCHER

Oise

REP

FINC

Arnaud

BAZIN

Val d'Oise

REP

FINC

Arnaud

de BELENET

Seine-et-Marne

LREM

LOIS

Catherine

BELRHITI

Moselle

REP

LOIS

Esther

BENBASSA

Paris

CRCE-R

LOIS

Claude 

BÉRIT-DÉBAT

Dordogne

SOC

DEVE

Martine

BERTHET

Savoie

REP

SOCI

Anne-Marie

BERTRAND

Bouches-du-Rhône

REP

ECON

Jérôme

BIGNON

Somme

IRT

DEVE

Jacques

BIGOT

Bas-Rhin

SOC

LOIS/EURO

Joël

BIGOT

Maine-et-Loire

SOC

DEVE

Annick

BILLON

Vendée

UC

CULT

Jean

BIZET

Manche

REP

FINC/EURO

Maryvonne

BLONDIN

Finistère

SOC

CULT

Jean-Marie

BOCKEL

Haut-Rhin

UC

ETRD

Éric

BOCQUET

Nord

CRCE

FINC

Christine

BONFANTI-DOSSAT

Lot-et-Garonne

REP

SOCI

François

BONHOMME

Tarn-et-Garonne

REP-A

LOIS

Bernard

BONNE

Loire

REP

SOCI

Philippe

BONNECARRÈRE

Tarn

UC

LOIS/EURO

Nicole

BONNEFOY

Charente

SOC

DEVE

Patrick

BORÉ

Bouches-du-Rhône

REP

LOIS

Yannick

BOTREL

Côtes-d'Armor

SOC

FINC/EURO

Gilbert

BOUCHET

Drôme

REP

ETRD

Céline

BOULAY-ESPÉRONNIER

Paris

REP-R

CULT

Yves

BOULOUX

Vienne

REP-A

ECON

Toine

BOURRAT

Yvelines

   

Michel

BOUTANT

Charente

SOC

ETRD

Jean-Marc

BOYER

Puy-de-Dôme

REP

DEVE

Max

BRISSON

Pyrénées-Atlantiques

REP

CULT

Marie-Thérèse

BRUGUIÈRE

Hérault

REP-A

CULT

Céline

BRULIN

Seine-Maritime

CRCE

CULT

François-Noël

BUFFET

Rhône

REP

LOIS

Bernard

BUIS

Drôme

LREM

ECON

Henri

CABANEL

Hérault

RDSE

ECON

Muriel

CABARET

Sarthe

SOC

SOCI

Olivier

CADIC

Français établis hors de France

UC

ETRD

François

CALVET

Pyrénées-Orientales

REP

ECON

Christian

CAMBON

Val-de-Marne

REP

ETRD

Agnès

CANAYER

Seine-Maritime

REP

LOIS

Michel

CANEVET

Finistère

UC

FINC

Vincent

CAPO-CANELLAS

Seine-Saint-Denis

UC

FINC

Emmanuel

CAPUS

Maine-et-Loire

IRT

FINC

Thierry

CARCENAC

Tarn

SOC

FINC

Stéphane

CARDENES

Gard

UC

DEVE

Jean-Noël

CARDOUX

Loiret

REP

SOCI

Maryse

CARRÈRE

Hautes-Pyrénées

RDSE

LOIS

Françoise

CARTRON

Gironde

LREM

DEVE

Joseph

CASTELLI

Haute-Corse

RDSE

CULT

Alain

CAZABONNE

Gironde

UC

ETRD

Bernard

CAZEAU

Dordogne

LREM

ETRD

Anne

CHAIN-LARCHÉ

Seine-et-Marne

REP

ECON

Patrick

CHAIZE

Ain

REP

DEVE

Pierre

CHARON

Paris

REP

ETRD

Daniel

CHASSEING

Corrèze

IRT

SOCI

Alain

CHATILLON

Haute-Garonne

REP-R

ECON

Marie-Christine

CHAUVIN

Jura

REP

ECON

Guillaume

CHEVROLLIER

Mayenne

REP

DEVE

Marta

de CIDRAC

Yvelines

REP

DEVE

Olivier

CIGOLOTTI

Haute-Loire

UC

ETRD

Laurence

COHEN

Val-de-Marne

CRCE

SOCI

Yvon

COLLIN

Tarn-et-Garonne

RDSE

FINC

Pierre-Yves

COLLOMBAT

Var

CRCE-R

LOIS

Catherine

CONCONNE

Martinique

SOC

ECON

Agnès

CONSTANT

Hérault

LREM-A

ECON

Hélène

CONWAY-MOURET

Français établis hors de France

SOC

ETRD

Jean-Pierre

CORBISEZ

Pas-de-Calais

RDSE

DEVE

Josiane

COSTES

Cantal

RDSE

LOIS

Roland

COURTEAU

Aude

SOC

ECON

Édouard

COURTIAL

Oise

REP

ETRD

Cécile

CUKIERMAN

Loire

CRCE

ECON

Pierre

CUYPERS

Seine-et-Marne

REP

ECON/EURO

Michel

DAGBERT

Pas-de-Calais

SOC

DEVE

Philippe

DALLIER

Seine-Saint-Denis

REP

FINC

René

DANESI

Haut-Rhin

REP

ETRD/EURO

Ronan

DANTEC

Loire-Atlantique

RDSE-R

DEVE

Laure

DARCOS

Essonne

REP

CULT

Mathieu

DARNAUD

Ardèche

REP

LOIS

Marc-Philippe

DAUBRESSE

Nord

REP

LOIS

Yves

DAUDIGNY

Aisne

SOC

SOCI

Marc

DAUNIS

Alpes-Maritimes

SOC

ECON

Jean-Pierre

DECOOL

Nord

IRT-A

ECON

Robert

del PICCHIA

Français établis hors de France

REP-R

ETRD

Vincent

DELAHAYE

Essonne

UC

FINC

Nathalie

DELATTRE

Gironde

RDSE

LOIS

Bernard

DELCROS

Cantal

UC

FINC

Annie

DELMONT-KOROPOULIS

Seine-Saint-Denis

REP

SOCI

Michel

DENNEMONT

La Réunion

LREM

DEVE

Gérard

DÉRIOT

Allier

REP-R

SOCI

Catherine

DEROCHE

Maine-et-Loire

REP

SOCI

Jacky

DEROMEDI

Français établis hors de France

REP

LOIS

Chantal

DESEYNE

Eure-et-Loir

REP

SOCI

Yves

DÉTRAIGNE

Marne

UC

LOIS

Gilbert-Luc

DEVINAZ

Rhône

SOC

ETRD

Catherine

DI FOLCO

Rhône

REP-A

LOIS

Nassimah

DINDAR

La Réunion

UC

SOCI

Élisabeth

DOINEAU

Mayenne

UC

SOCI

Philippe

DOMINATI

Paris

REP-R

FINC

Daniel

DUBOIS

Somme

UC

ECON

Alain

DUFAUT

Vaucluse

REP

CULT

Catherine

DUMAS

Paris

REP

CULT

Laurent

DUPLOMB

Haute-Loire

REP

ECON

Jérôme

DURAIN

Saône-et-Loire

SOC

LOIS

Alain

DURAN

Ariège

SOC

ECON

Nicole

DURANTON

Eure

REP

CULT/EURO

Vincent

ÉBLÉ

Seine-et-Marne

SOC

FINC

Michèle

EINAUDI

Bouches-du-Rhône

SOC

CULT

Jean-Paul

ÉMORINE

Saône-et-Loire

REP

ETRD

Frédérique

ESPAGNAC

Pyrénées-Atlantiques

SOC

FINC

Dominique

ESTROSI SASSONE

Alpes-Maritimes

REP

ECON

Jacqueline

EUSTACHE-BRINIO

Val-d'Oise

REP

LOIS

Françoise

FÉRAT

Marne

UC

ECON

Rémi

FÉRAUD

Paris

SOC

FINC

Corinne

FÉRET

Calvados

SOC

SOCI

Jean-Luc

FICHET

Finistère

SOC

LOIS

Martine

FILLEUL

Nord

SOC

DEVE

Michel

FORISSIER

Rhône

REP

SOCI

Alain

FOUCHÉ

Vienne

IRT

DEVE

Bernard

FOURNIER

Loire

REP

ETRD

Catherine

FOURNIER

Pas-de-Calais

UC

SOCI

Christophe-André

FRASSA

Français établis hors de France

REP

LOIS/EURO

Pierre

FROGIER

Nouvelle-Calédonie

REP

LOIS

Jean-Marc

GABOUTY

Haute-Vienne

RDSE

FINC

Danièle

GARCIA

Bouches-du-Rhône

RDSE

SOCI

Joëlle

GARRIAUD-MAYLAM

Français établis hors de France

REP

ETRD/EURO

Françoise

GATEL

Ille-et-Vilaine

UC

LOIS

André

GATTOLIN

Hauts-de-Seine

LREM

CULT/EURO

Fabien

GAY

Seine-Saint-Denis

CRCE

ECON

Frédérique

GERBAUD

Indre

REP

SOCI

Hervé

GILLÉ

Gironde

SOC

DEVE

Bruno

GILLES

Bouches-du-Rhône

REP

SOCI

Georges (Jordi)

GINESTA

Var

REP

DEVE

Éric

GOLD

Puy-de-Dôme

RDSE

DEVE

Guillaume

GONTARD

Isère

CRCE-R

DEVE

Nathalie

GOULET

Orne

UC

FINC

Sylvie

GOY-CHAVENT

Ain

NI

ETRD

Jean-Pierre

GRAND

Hérault

REP

ETRD

Michelle

GRÉAUME

Nord

CRCE

ECON

Daniel

GREMILLET

Vosges

REP

ECON/EURO

Jacques

GROSPERRIN

Doubs

REP

CULT

Pascale

GRUNY

Aisne

REP

SOCI/EURO

Charles

GUENÉ

Haute-Marne

REP

FINC

Jean-Noël

GUÉRINI

Bouches-du-Rhône

RDSE

ETRD

Joël

GUERRIAU

Loire-Atlantique

IRT

ETRD

Jocelyne

GUIDEZ

Essonne

UC

SOCI

Annie

GUILLEMOT

Rhône

SOC

ECON

Véronique

GUILLOTIN

Meurthe-et-Moselle

RDSE

SOCI/EURO

Laurence

HARRIBEY

Gironde

SOC

LOIS/EURO

Abdallah

HASSANI

Mayotte

LREM

CULT

Claude

HAUT

Vaucluse

LREM

ETRD/EURO

Olivier

HENNO

Nord

UC

SOCI/EURO

Loïc

HERVÉ

Haute-Savoie

UC

LOIS

Christine

HERZOG

Moselle

NI

DEVE

Jean-Michel

HOULLEGATTE

Manche

SOC

DEVE

Alain

HOUPERT

Côte-d'Or

REP

FINC

Jean-Raymond

HUGONET

Essonne

REP

CULT

Benoît

HURÉ

Ardennes

REP

DEVE/EURO

Jean-François

HUSSON

Meurthe-et-Moselle

REP

FINC

Xavier

IACOVELLI

Hauts-de-Seine

NI

SOCI

Corinne

IMBERT

Charente-Maritime

REP-R

SOCI

Olivier

JACQUIN

Meurthe-et-Moselle

SOC

DEVE

Jean-Marie

JANSSENS

Loir-et-Cher

UC

ECON

Victoire

JASMIN

Guadeloupe

SOC

SOCI

Éric

JEANSANNETAS

Creuse

RDSE

FINC

Patrice

JOLY

Nièvre

SOC

FINC

Bernard

JOMIER

Paris

SOC-A

SOCI

Gisèle

JOURDA

Aude

SOC

ETRD/EURO

Muriel

JOURDA

Morbihan

REP

LOIS

Mireille

JOUVE

Bouches-du-Rhône

RDSE

CULT/EURO

Alain

JOYANDET

Haute-Saône

REP

FINC

Patrick

KANNER

Nord

SOC

LOIS

Antoine

KARAM

Guyane

LREM-A

CULT

Roger

KAROUTCHI

Hauts-de-Seine

REP

FINC

Claudine

KAUFFMANN

Var

NI

CULT/EURO

Guy-Dominique

KENNEL

Bas-Rhin

REP

CULT/EURO

Claude

KERN

Bas-Rhin

UC

CULT/EURO

Éric

KERROUCHE

Landes

SOC

LOIS

Marie-Pierre

de LA GONTRIE

Paris

SOC

LOIS

Sonia

de LA PROVÔTÉ

Calvados

UC

CULT

Joël

LABBÉ

Morbihan

RDSE-R

ECON

Françoise

LABORDE

Haute-Garonne

RDSE

CULT

Laurent

LAFON

Val-de-Marne

UC

CULT

Jean-Louis

LAGOURGUE

La Réunion

IRT

ETRD

Bernard

LALANDE

Charente-Maritime

SOC

FINC

Marc

LAMÉNIE

Ardennes

REP

FINC

Élisabeth

LAMURE

Rhône

REP

ECON

Christine

LANFRANCHI DORGAL

Var

REP-A

DEVE

Gérard

LARCHER

Yvelines

REP

-------

Florence

LASSARADE

Gironde

REP

SOCI

Robert

LAUFOAULU

Îles Wallis et Futuna

IRT

ETRD

Michel

LAUGIER

Yvelines

UC-A

CULT

Daniel

LAURENT

Charente-Maritime

REP

ECON

Pierre

LAURENT

Paris

CRCE

ETRD/EURO

Nuihau

LAUREY

Polynésie française

UC-A

FINC

Christine

LAVARDE

Hauts-de-Seine

REP

FINC

Jean-Yves

LECONTE

Français établis hors de France

SOC

LOIS/EURO

Antoine

LEFÈVRE

Aisne

REP

FINC

Dominique

de LEGGE

Ille-et-Vilaine

REP

FINC

Ronan

LE GLEUT

Français établis hors de France

REP

ETRD

Jean-Pierre

LELEUX

Alpes-Maritimes

REP

CULT/EURO

Jacques

LE NAY

Morbihan

UC

ETRD

Olivier

LÉONHARDT

Essonne

RDSE

DEVE

Claudine

LEPAGE

Français établis hors de France

SOC

CULT

Henri

LEROY

Alpes-Maritimes

REP

LOIS

Valérie

LÉTARD

Nord

UC

ECON

Martin

LÉVRIER

Yvelines

LREM

SOCI

Brigitte

LHERBIER

Nord

REP

LOIS

Marie-Noëlle

LIENEMANN

Paris

CRCE-R

SOCI

Anne-Catherine

LOISIER

Côte-d'Or

UC-R

ECO/EURO

Jean-François

LONGEOT

Doubs

UC

DEVE

Gérard

LONGUET

Meuse

REP

FINC

Vivette

LOPEZ

Gard

REP

CULT

Pierre

LOUAULT

Indre-et-Loire

UC

ECON

Jean-Jacques

LOZACH

Creuse

SOC

CULT

Monique

LUBIN

Landes

SOC

SOCI

Jean-Claude

LUCHE

Aveyron

UC

DEVE

Victorin

LUREL

Guadeloupe

SOC

FINC

Jacques-Bernard

MAGNER

Puy-de-Dôme

SOC

CULT

Michel

MAGRAS

Saint-Barthélemy

REP

ECON

Viviane

MALET

La Réunion

REP

SOCI

Claude

MALHURET

Allier

IRT

CULT

Christian

MANABLE

Somme

SOC

CULT

Didier

MANDELLI

Vendée

REP

DEVE

Alain

MARC

Aveyron

IRT

LOIS

Frédéric

MARCHAND

Nord

LREM

DEVE

Didier

MARIE

Seine-Maritime

SOC

LOIS/EURO

Hervé

MARSEILLE

Hauts-de-Seine

UC

LOIS

Pascal

MARTIN

Seine-Maritime

UC

DEVE

Jean Louis

MASSON

Moselle

NI

LOIS

Hervé

MAUREY

Eure

UC

DEVE

Jean-François

MAYET

Indre

REP

ECON

Rachel

MAZUIR

Ain

SOC

ETRD

Pierre

MÉDEVIELLE

Haute-Garonne

UC

DEVE/EURO

Colette

MÉLOT

Seine-et-Marne

IRT

CULT/EURO

Franck

MENONVILLE

Meuse

IRT

ECON/EURO

Marie

MERCIER

Saône-et-Loire

REP

LOIS

Michelle

MEUNIER

Loire-Atlantique

SOC

SOCI

Sébastien

MEURANT

Val-d'Oise

REP

FINC

Brigitte

MICOULEAU

Haute-Garonne

REP

SOCI

Alain

MILON

Vaucluse

REP

SOCI

Jean-Marie

MIZZON

Moselle

UC

CULT

Jean-Pierre

MOGA

Lot-et-Garonne

UC

ECON

Thani

MOHAMED SOILIHI

Mayotte

LREM

LOIS

Marie-Pierre

MONIER

Drôme

SOC

CULT

Franck

MONTAUGÉ

Gers

SOC

ECON

Albéric

de MONTGOLFIER

Eure-et-Loir

REP

FINC

Patricia

MORHET-RICHAUD

Hautes-Alpes

REP

ECON

Catherine

MORIN-DESAILLY

Seine-Maritime

UC

CULT

Jean-Marie

MORISSET

Deux-Sèvres

REP

SOCI

Philippe

MOUILLER

Deux-Sèvres

REP

SOCI

Philippe

NACHBAR

Meurthe-et-Moselle

REP

CULT

Louis-Jean

de NICOLA·

Sarthe

REP

DEVE

Sylviane

NOËL

Haute-Savoie

REP

ECON

Claude

NOUGEIN

Corrèze

REP

FINC

Pierre

OUZOULIAS

Hauts-de-Seine

CRCE

CULT/EURO

Olivier

PACCAUD

Oise

REP-R

CULT

Guylène

PANTEL

Lozère

RDSE

ECON

Jean-Jacques

PANUNZI

Corse-du-Sud

REP

DEVE/EURO

Georges

PATIENT

Guyane

LREM

FINC

François

PATRIAT

Côte-d'Or

LREM

ETRD

Philippe

PAUL

Finistère

REP

ETRD

Cyril

PELLEVAT

Haute-Savoie

REP

DEVE/EURO

Philippe

PEMEZEC

Hauts-de-Seine

REP

DEVE

Marie-Françoise

PEROL-DUMONT

Haute-Vienne

SOC

ETRD

Cédric

PERRIN

Territoire de Belfort

REP

ETRD

Évelyne

PERROT

Aube

UC-R

DEVE

Stéphane

PIEDNOIR

Maine-et-Loire

REP

CULT

Jackie

PIERRE

Vosges

REP

ECON

Gérard

POADJA

Nouvelle-Calédonie

UC-A

ETRD

Rémy

POINTEREAU

Cher

REP

DEVE

Ladislas

PONIATOWSKI

Eure

REP

ETRD

Angèle

PRÉVILLE

Lot

SOC

DEVE

Sophie

PRIMAS

Yvelines

REP

ECON

Jean-Paul

PRINCE

Loir-et-Cher

UC

DEVE

Christophe

PRIOU

Loire-Atlantique

REP

DEVE

Catherine

PROCACCIA

Val-de-Marne

REP

ECON

Christine

PRUNAUD

Côtes-d'Armor

CRCE

ETRD

Frédérique

PUISSAT

Isère

REP

SOCI

Isabelle

RAIMOND-PAVERO

Indre-et-Loire

REP

ETRD

Michel

RAISON

Haute-Saône

REP

ECON/EURO

Didier

RAMBAUD

Isère

LREM

FINC

Françoise

RAMOND

Eure-et-Loir

REP-A

DEVE

Jean-François

RAPIN

Pas-de-Calais

REP

FINC/EURO

Noëlle

RAUSCENT

Yonne

LREM

ECON

Stéphane

RAVIER

Bouches-du-Rhône

NI

ETRD

Claude

RAYNAL

Haute-Garonne

SOC

FINC/EURO

Damien

REGNARD

Français établis hors de France

REP

CULT

André

REICHARDT

Bas-Rhin

REP

LOIS/EURO

Évelyne

RENAUD-GARABEDIAN

Français établis hors de France

REP-R

ECON

Jean-Claude

REQUIER

Lot

RDSE

FINC

Bruno

RETAILLEAU

Vendée

REP

CULT

Alain

RICHARD

Val-d'Oise

LREM

LOIS

Marie-Pierre

RICHER

Cher

REP-R

SOCI

Sylvie

ROBERT

Ille-et-Vilaine

SOC

CULT/EURO

Gilbert

ROGER

Seine-Saint-Denis

SOC

ETRD

Laurence

ROSSIGNOL

Oise

SOC

SOCI

Jean-Yves

ROUX

Alpes de Hautes-Provence

RDSE

CULT

Denise

SAINT-PÉ

Pyrénées-Atlantiques

UC

ECON

Hugues

SAURY

Loiret

REP-A

ETRD

René-Paul

SAVARY

Marne

REP

SOCI

Michel

SAVIN

Isère

REP

CULT

Pascal

SAVOLDELLI

Val-de-Marne

CRCE

FINC

Patricia

SCHILLINGER

Haut-Rhin

LREM

ECON

Marie-Noëlle

SCHOELLER

Doubs

SOC

ECON

Vincent

SEGOUIN

Orne

REP

FINC

Bruno

SIDO

Haute-Marne

REP

ETRD

Esther

SITTLER

Bas-Rhin

REP

DEVE

Jean

SOL

Pyrénées-Orientales

REP

SOCI

Nadia

SOLLOGOUB

Nièvre

UC

DEVE

Jean-Pierre

SUEUR

Loiret

SOC

LOIS

Simon

SUTOUR

Gard

SOC

LOIS/EURO

Sophie

TAILLÉ-POLIAN

Val-de-Marne

SOC-A

FINC

Rachid

TEMAL

Val d'Oise

SOC

ETRD

Lana

TETUANUI

Polynésie française

UC-A

LOIS

Dominique

THÉOPHILE

Guadeloupe

LREM

SOCI

Claudine

THOMAS

Seine-et-Marne

REP

LOIS

Jean-Claude

TISSOT

Loire

SOC

ECON

Nelly

TOCQUEVILLE

Seine-Maritime

SOC

DEVE

Jean-Marc

TODESCHINI

Moselle

SOC

ETRD

Jean-Louis

TOURENNE

Ille-et-Vilaine

SOC

SOCI

Catherine

TROENDLÉ

Haut-Rhin

REP

LOIS

Danielle

TUBIANA

Alpes-Maritimes

NI

 

Raymond

VALL

Gers

RDSE

ETRD

André

VALLINI

Isère

SOC

ETRD

Sabine

VAN HEGHE

Pas-de-Calais

SOC

SOCI

Jean-Marie

VANLERENBERGHE

Pas-de-Calais

UC

SOCI

Michel

VASPART

Côtes-d'Armor

REP

DEVE

Yannick

VAUGRENARD

Loire-Atlantique

SOC

ETRD

Dominique

VÉRIEN

Yonne

UC

CULT

Sylvie

VERMEILLET

Jura

UC

FINC

Jean-Pierre

VIAL

Savoie

REP

ETRD

Jean Pierre

VOGEL

Sarthe

REP

FINC

Michèle

VULLIEN

Rhône

UC-A

DEVE

Dany

WATTEBLED

Nord

IRT

LOIS

Richard

YUNG

Français établis hors de France

LREM

ETRD

B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Prénom

Nom

Circonscription

Groupe politique

Commission

Pascal

ALLIZARD

Calvados

REP

ETRD/EURO

Jean-Claude

ANGLARS

Aveyron

REP-A

DEVE

Maurice

ANTISTE

Martinique

SOC

CULT

Cathy

APOURCEAU-POLY

Pas-de-Calais

CRCE

SOCI

Jean-Michel

ARNAUD

Hautes-Alpes

UC

FINC/EURO

Stéphane

ARTANO

Saint-Pierre-et-Miquelon

RDSE

SOCI

Viviane

ARTIGALAS

Hautes-Pyrénées

SOC

ECON

Éliane

ASSASSI

Seine-Saint-Denis

CRCE

LOIS

David

ASSOULINE

Paris

SOC

CULT

Serge

BABARY

Indre-et-Loire

REP

ECON

Jérémy

BACCHI

Bouches-du-Rhône

CRCE

CULT/EURO

Jean

BACCI

Var

REP

DEVE

Julien

BARGETON

Paris

RDPI

CULT

Philippe

BAS

Manche

REP

LOIS

Jérôme

BASCHER

Oise

REP

FINC

Arnaud

BAZIN

Val d'Oise

REP

FINC

Arnaud

de BELENET

Seine-et-Marne

UC-A

LOIS

Bruno

BELIN

Vienne

REP-R

DEVE

Nadine

BELLUROT

Indre

REP-R

FINC

Catherine

BELRHITI

Moselle

REP

LOIS

Guy

BENARROCHE

Bouches-du-Rhône

EST

LOIS

Esther

BENBASSA

Paris

EST

LOIS

Martine

BERTHET

Savoie

REP

ECON

Joël

BIGOT

Maine-et-Loire

SOC

DEVE

Christian

BILHAC

Hérault

RDSE

FINC

Annick

BILLON

Vendée

UC

CULT

Étienne

BLANC

Rhône

REP

DEVE

Jean-Baptiste

BLANC

Vaucluse

REP

ECON

Florence

BLATRIX-CONTAT

Ain

SOC

ECON

Éric

BOCQUET

Nord

CRCE

FINC

Christine

BONFANTI-DOSSAT

Lot-et-Garonne

REP

SOCI

François

BONHOMME

Tarn-et-Garonne

REP-A

LOIS

Bernard

BONNE

Loire

REP

SOCI

François

BONNEAU

Charente

UC-A

ETRD

Philippe

BONNECARRÈRE

Tarn

UC

LOIS/EURO

Nicole

BONNEFOY

Charente

SOC

DEVE

Michel

BONNUS

Var

REP

ECON

Alexandra

BORCHIO FONTIMP

Alpes-Maritimes

REP

CULT

Patrick

BORÉ

Bouches-du-Rhône

REP

SOCI

Denis

BOUAD

Gard

SOC

ECON

Gilbert

BOUCHET

Drôme

REP

ETRD

Céline

BOULAY-ESPÉRONNIER

Paris

REP-A

CULT

Yves

BOULOUX

Vienne

REP

ECON

Hussein

BOURGI

Hérault

SOC

LOIS

Toine

BOURRAT

Yvelines

REP-A

CULT

Jean-Marc

BOYER

Puy-de-Dôme

REP

ECON

Valérie

BOYER

Bouches-du-Rhône

REP

LOIS

Isabelle

BRIQUET

Haute-Vienne

SOC

FINC

Max

BRISSON

Pyrénées-Atlantiques

REP

CULT

Céline

BRULIN

Seine-Maritime

CRCE

CULT

François-Noël

BUFFET

Rhône

REP

LOIS

Bernard

BUIS

Drôme

RDPI

ECON

Laurent

BURGOA

Gard

REP

SOCI

Henri

CABANEL

Hérault

RDSE

ECON/EURO

Alain

CADEC

Côtes-d'Armor

REP-A

ECON/EURO

Olivier

CADIC

Français établis hors de France

UC

ETRD

François

CALVET

Pyrénées-Orientales

REP

DEVE/EURO

Christian

CAMBON

Val-de-Marne

REP

ETRD

Agnès

CANAYER

Seine-Maritime

REP-A

LOIS

Michel

CANEVET

Finistère

UC

FINC

Vincent

CAPO-CANELLAS

Seine-Saint-Denis

UC

FINC

Emmanuel

CAPUS

Maine-et-Loire

IRT

FINC

Rémi

CARDON

Somme

SOC

ECON

Jean-Noël

CARDOUX

Loiret

REP

SOCI

Marie-Arlette

CARLOTTI

Bouches-du-Rhône

SOC

ETRD

Maryse

CARRÈRE

Hautes-Pyrénées

RDSE

LOIS

Alain

CAZABONNE

Gironde

UC

ETRD

Anne

CHAIN-LARCHÉ

Seine-et-Marne

REP

ECON

Patrick

CHAIZE

Ain

REP

ECON

Pierre

CHARON

Paris

REP

ETRD

Daniel

CHASSEING

Corrèze

IRT

SOCI

Alain

CHATILLON

Haute-Garonne

REP

ECON

Patrick

CHAUVET

Seine-Maritime

UC

ECON

Marie-Christine

CHAUVIN

Jura

REP

ECON

Guillaume

CHEVROLLIER

Mayenne

REP

DEVE

Marta

de CIDRAC

Yvelines

REP

DEVE/EURO

Olivier

CIGOLOTTI

Haute-Loire

UC

ETRD

Laurence

COHEN

Val-de-Marne

CRCE

SOCI

Catherine

CONCONNE

Martinique

SOC

SOCI

Hélène

CONWAY-MOURET

Français établis hors de France

SOC

ETRD

Jean-Pierre

CORBISEZ

Pas-de-Calais

RDSE

DEVE

Édouard

COURTIAL

Oise

REP

ETRD

Thierry

COZIC

Sarthe

SOC

FINC

Cécile

CUKIERMAN

Loire

CRCE

LOIS

Pierre

CUYPERS

Seine-et-Marne

REP

ECON/EURO

Michel

DAGBERT

Pas-de-Calais

SOC

DEVE

Philippe

DALLIER

Seine-Saint-Denis

REP

FINC

Ronan

DANTEC

Loire-Atlantique

EST

DEVE

Laure

DARCOS

Essonne

REP

CULT

Mathieu

DARNAUD

Ardèche

REP

LOIS

Marc-Philippe

DAUBRESSE

Nord

REP

LOIS

Jean-Pierre

DECOOL

Nord

IRT-A

CULT

Robert

del PICCHIA

Français établis hors de France

REP-R

ETRD

Vincent

DELAHAYE

Essonne

UC

FINC

Nathalie

DELATTRE

Gironde

RDSE

CULT

Bernard

DELCROS

Cantal

UC

FINC

Annie

DELMONT-KOROPOULIS

Seine-Saint-Denis

REP

SOCI

Patricia

DEMAS

Alpes-Maritimes

REP

DEVE

Stéphane

DEMILLY

Somme

UC

DEVE

Michel

DENNEMONT

La Réunion

RDPI

DEVE

Catherine

DEROCHE

Maine-et-Loire

REP

SOCI

Jacky

DEROMEDI

Français établis hors de France

REP

LOIS

Chantal

DESEYNE

Eure-et-Loir

REP

SOCI

Yves

DÉTRAIGNE

Marne

UC

ETRD

Gilbert-Luc

DEVINAZ

Rhône

SOC

DEVE/EURO

Catherine

DI FOLCO

Rhône

REP-A

LOIS

Nassimah

DINDAR

La Réunion

UC

DEVE

Élisabeth

DOINEAU

Mayenne

UC

SOCI

Philippe

DOMINATI

Paris

REP-A

FINC

Thomas

DOSSUS

Rhône

EST

CULT

Sabine

DREXLER

Haut-Rhin

REP-A

CULT

Alain

DUFFOURG

Gers

UC

SOCI

Catherine

DUMAS

Paris

REP

CULT

Françoise

DUMONT

Var

REP

LOIS

Laurent

DUPLOMB

Haute-Loire

REP

ECON/EURO

Nicole

DURANTON

Eure

RDPI

ETRD

Jérôme

DURAIN

Saône-et-Loire

SOC

LOIS

Vincent

ÉBLÉ

Seine-et-Marne

SOC

FINC

Frédérique

ESPAGNAC

Pyrénées-Atlantiques

SOC

FINC

Dominique

ESTROSI SASSONE

Alpes-Maritimes

REP

ECON

Jacqueline

EUSTACHE-BRINIO

Val-d'Oise

REP

LOIS

Marie

EVRARD

Yonne

RDPI

ECON

Gilbert

FAVREAU

Deux-Sèvres

REP

DEVE

Françoise

FÉRAT

Marne

UC

ECON

Rémi

FÉRAUD

Paris

SOC

FINC

Corinne

FÉRET

Calvados

SOC

SOCI

Jacques

FERNIQUE

Bas-Rhin

EST

DEVE/EURO

Bernard

FIALAIRE

Rhône

RDSE

CULT

Jean-Luc

FICHET

Finistère

SOC

SOCI

Martine

FILLEUL

Nord

SOC

DEVE

Philippe

FOLLIOT

Tarn

UC

ETRD

Bernard

FOURNIER

Loire

REP

ETRD

Catherine

FOURNIER

Pas-de-Calais

UC

ECON/EURO

Christophe-André

FRASSA

Français établis hors de France

REP

LOIS/EURO

Pierre

FROGIER

Nouvelle-Calédonie

REP

LOIS

Laurence

GARNIER

Loire-Atlantique

REP

SOCI

Joëlle

GARRIAUD-MAYLAM

Français établis hors de France

REP

ETRD/EURO

Françoise

GATEL

Ille-et-Vilaine

UC

LOIS

André

GATTOLIN

Hauts-de-Seine

RDPI

ETRD/EURO

Fabien

GAY

Seine-Saint-Denis

CRCE

ECON

Fabien

GENET

Saône-et-Loire

REP-R

DEVE

Frédérique

GERBAUD

Indre

REP

SOCI

Hervé

GILLÉ

Gironde

SOC

DEVE

Éric

GOLD

Puy-de-Dôme

RDSE

DEVE

Guillaume

GONTARD

Isère

EST

ETRD

Béatrice

GOSSELIN

Manche

REP

 

Nathalie

GOULET

Orne

UC

FINC

Sylvie

GOY-CHAVENT

Ain

REP

ETRD

Jean-Pierre

GRAND

Hérault

REP

ETRD

Michelle

GRÉAUME

Nord

CRCE

ETRD

Daniel

GREMILLET

Vosges

REP

ECON/EURO

Jacques

GROSPERRIN

Doubs

REP

CULT

Pascale

GRUNY

Aisne

REP

SOCI/EURO

Charles

GUENÉ

Haute-Marne

REP

FINC

Daniel

GUERET

Eure-et-Loir

REP-R

DEVE

Jean-Noël

GUÉRINI

Bouches-du-Rhône

RDSE

ETRD

Joël

GUERRIAU

Loire-Atlantique

IRT

ETRD

Jocelyne

GUIDEZ

Essonne

UC

SOCI

Véronique

GUILLOTIN

Meurthe-et-Moselle

RDSE

SOCI/EURO

André

GUIOL

Var

RDSE

ETRD

Laurence

HARRIBEY

Gironde

SOC

LOIS/EURO

Abdallah

HASSANI

Mayotte

RDPI

CULT

Nadège

HAVET

Finistère

RDPI

DEVE

Ludovic

HAYE

Haut-Rhin

RDPI

ETRD/EURO

Olivier

HENNO

Nord

UC

SOCI

Loïc

HERVÉ

Haute-Savoie

UC

LOIS

Christine

HERZOG

Moselle

NI

DEVE

Jean

HINGRAY

Vosges

UC

CULT

Jean-Michel

HOULLEGATTE

Manche

SOC

DEVE

Alain

HOUPERT

Côte-d'Or

REP

ETRD

Jean-Raymond

HUGONET

Essonne

REP

CULT

Jean-François

HUSSON

Meurthe-et-Moselle

REP

FINC

Xavier

IACOVELLI

Hauts-de-Seine

RDPI

SOCI

Corinne

IMBERT

Charente-Maritime

REP-R

SOCI

Annick

JACQUEMET

Doubs

UC

SOCI

Micheline

JACQUES

Saint-Barthélemy

REP

ECON

Olivier

JACQUIN

Meurthe-et-Moselle

SOC

DEVE

Jean-Marie

JANSSENS

Loir-et-Cher

UC

ECON

Victoire

JASMIN

Guadeloupe

SOC

SOCI

Éric

JEANSANNETAS

Creuse

SOC

FINC

Patrice

JOLY

Nièvre

SOC

FINC/EURO

Bernard

JOMIER

Paris

SOC-A

SOCI

Else

JOSEPH

Ardennes

REP

CULT

Gisèle

JOURDA

Aude

SOC

ETRD/EURO

Muriel

JOURDA

Morbihan

REP

LOIS

Alain

JOYANDET

Haute-Saône

REP

ETRD

Patrick

KANNER

Nord

SOC

LOIS

Roger

KAROUTCHI

Hauts-de-Seine

REP

FINC

Claude

KERN

Bas-Rhin

UC

CULT/EURO

Éric

KERROUCHE

Landes

SOC

LOIS

Christian

KLINGER

Haut-Rhin

REP

FINC

Mikaele

KULIMOETOKE

Îles Wallis et Futuna

RDPI

LOIS

Marie-Pierre

de LA GONTRIE

Paris

SOC

LOIS

Sonia

de LA PROVÔTÉ

Calvados

UC

CULT

Joël

LABBÉ

Morbihan

EST

ECON

Laurent

LAFON

Val-de-Marne

UC

CULT

Jean-Louis

LAGOURGUE

La Réunion

IRT

ETRD

Gérard

LAHELLEC

Côtes-d'Armor

CRCE

DEVE

Marc

LAMÉNIE

Ardennes

REP

FINC

Gérard

LARCHER

Yvelines

REP

-------

Florence

LASSARADE

Gironde

REP

SOCI

Michel

LAUGIER

Yvelines

UC-A

CULT

Daniel

LAURENT

Charente-Maritime

REP

ECON

Pierre

LAURENT

Paris

CRCE

ETRD/EURO

Christine

LAVARDE

Hauts-de-Seine

REP

FINC/EURO

Jean-Yves

LECONTE

Français établis hors de France

SOC

LOIS/EURO

Antoine

LEFÈVRE

Aisne

REP

FINC

Dominique

de LEGGE

Ille-et-Vilaine

REP

FINC/EURO

Ronan

LE GLEUT

Français établis hors de France

REP

ETRD

Annie

LE HOUEROU

Côtes-d'Armor

SOC

SOCI

Jacques

LE NAY

Morbihan

UC

ETRD

Olivier

LÉONHARDT

Essonne

RDSE

SOCI

Claudine

LEPAGE

Français établis hors de France

SOC

CULT

Henri

LEROY

Alpes-Maritimes

REP

LOIS

Stéphane

LE RUDULIER

Bouches-du-Rhône

REP

LOIS

Valérie

LÉTARD

Nord

UC

ECON

Pierre-Antoine

LEVI

Tarn-et-Garonne

UC

CULT

Martin

LÉVRIER

Yvelines

RDPI

SOCI

Brigitte

LHERBIER

Nord

REP

LOIS

Marie-Noëlle

LIENEMANN

Paris

CRCE-R

ECON

Anne-Catherine

LOISIER

Côte-d'Or

UC-R

ECON

Jean-François

LONGEOT

Doubs

UC

DEVE

Gérard

LONGUET

Meuse

REP

FINC

Vivette

LOPEZ

Gard

REP

ETRD

Pierre

LOUAULT

Indre-et-Loire

UC

ECON/EURO

Jean-Jacques

LOZACH

Creuse

SOC

CULT

Monique

LUBIN

Landes

SOC

SOCI

Victorin

LUREL

Guadeloupe

SOC

FINC/EURO

Jacques-Bernard

MAGNER

Puy-de-Dôme

SOC

CULT

Viviane

MALET

La Réunion

REP

SOCI

Claude

MALHURET

Allier

IRT

ECON

Didier

MANDELLI

Vendée

REP

DEVE

Alain

MARC

Aveyron

IRT

LOIS

Frédéric

MARCHAND

Nord

RDPI

DEVE

Monique

de MARCO

Gironde

EST

CULT

Didier

MARIE

Seine-Maritime

SOC

LOIS/EURO

Hervé

MARSEILLE

Hauts-de-Seine

UC

LOIS

Pascal

MARTIN

Seine-Maritime

UC

DEVE

Jean Louis

MASSON

Moselle

NI

CULT

Hervé

MAUREY

Eure

UC

FINC

Pierre

MÉDEVIELLE

Haute-Garonne

IRT

DEVE/EURO

Colette

MÉLOT

Seine-et-Marne

IRT

SOCI/EURO

Franck

MENONVILLE

Meuse

IRT

ECON

Marie

MERCIER

Saône-et-Loire

REP

LOIS

Serge

MERILLOU

Dordogne

SOC

ECON

Michelle

MEUNIER

Loire-Atlantique

SOC

SOCI

Sébastien

MEURANT

Val-d'Oise

REP

FINC

Jean-Jacques

MICHAU

Ariège

SOC

ECON

Brigitte

MICOULEAU

Haute-Garonne

REP

SOCI

Alain

MILON

Vaucluse

REP

SOCI

Jean-Marie

MIZZON

Moselle

UC

FINC

Jean-Pierre

MOGA

Lot-et-Garonne

UC

ECON

Thani

MOHAMED SOILIHI

Mayotte

RDPI

LOIS

Marie-Pierre

MONIER

Drôme

SOC

CULT

Franck

MONTAUGÉ

Gers

SOC

ECON

Albéric

de MONTGOLFIER

Eure-et-Loir

REP

FINC

Catherine

MORIN-DESAILLY

Seine-Maritime

UC

CULT/EURO

Philippe

MOUILLER

Deux-Sèvres

REP

SOCI

Laurence

MULLER-BRONN

Bas-Rhin

REP-A

DEVE

Philippe

NACHBAR

Meurthe-et-Moselle

REP

CULT

Louis-Jean

de NICOLA·

Sarthe

REP

DEVE/EURO

Sylviane

NOËL

Haute-Savoie

REP

ECON

Claude

NOUGEIN

Corrèze

REP

FINC

Pierre

OUZOULIAS

Hauts-de-Seine

CRCE

CULT

Olivier

PACCAUD

Oise

REP-R

CULT

Guylène

PANTEL

Lozère

RDSE

ECON

Jean-Jacques

PANUNZI

Corse-du-Sud

REP-A

ETRD

Vanina

PAOLI-GAGIN

Aube

IRT-R

FINC

Paul Toussaint

PARIGI

Haute-Corse

EST

FINC

Georges

PATIENT

Guyane

RDPI

FINC

François

PATRIAT

Côte-d'Or

RDPI

CULT

Philippe

PAUL

Finistère

REP-R

ETRD

Cyril

PELLEVAT

Haute-Savoie

REP-R

DEVE/EURO

Philippe

PEMEZEC

Hauts-de-Seine

REP

DEVE

Cédric

PERRIN

Territoire de Belfort

REP

ETRD

Évelyne

PERROT

Aube

UC

DEVE

Annick

PETRUS

Saint-Martin

REP

SOCI

Marie-Laure

PHINERA-HORTH

Guyane

RDPI

DEVE

Stéphane

PIEDNOIR

Maine-et-Loire

REP

CULT

Sébastien

PLA

Aude

SOC

ECON

Kristina

PLUCHET

Eure

REP

DEVE

Gérard

POADJA

Nouvelle-Calédonie

UC-A

ETRD

Rémy

POINTEREAU

Cher

REP

DEVE

Raymonde

PONCET

Rhône

EST

SOCI

Émilienne

POUMIROL

Haute-Garonne

SOC

SOCI

Angèle

PRÉVILLE

Lot

SOC

DEVE

Sophie

PRIMAS

Yvelines

REP

ECON

Jean-Paul

PRINCE

Loir-et-Cher

UC

DEVE

Catherine

PROCACCIA

Val-de-Marne

REP

SOCI

Frédérique

PUISSAT

Isère

REP

SOCI

Isabelle

RAIMOND-PAVERO

Indre-et-Loire

REP

ETRD

Didier

RAMBAUD

Isère

RDPI

FINC

Jean-François

RAPIN

Pas-de-Calais

REP

FINC/EURO

Stéphane

RAVIER

Bouches-du-Rhône

NI

ETRD

Claude

RAYNAL

Haute-Garonne

SOC

FINC

Christian

REDON-SARRAZY

Haute-Vienne

SOC

ECON

Damien

REGNARD

Français établis hors de France

REP

CULT

André

REICHARDT

Bas-Rhin

REP-A

LOIS/EURO

Évelyne

RENAUD-GARABEDIAN

Français établis hors de France

REP-R

ECON

Jean-Claude

REQUIER

Lot

RDSE

FINC

Bruno

RETAILLEAU

Vendée

REP

CULT

Alain

RICHARD

Val-d'Oise

RDPI

LOIS

Marie-Pierre

RICHER

Cher

REP-R

SOCI

Olivier

RIETMANN

Haute-Saône

REP

ECON

Sylvie

ROBERT

Ille-et-Vilaine

SOC

CULT

Gilbert

ROGER

Seine-Saint-Denis

SOC

ETRD

Teva

ROHFRITSCH

Polynésie française

RDPI

FINC

Bruno

ROJOUAN

Allier

REP-R

DEVE

Laurence

ROSSIGNOL

Oise

SOC

SOCI

Jean-Yves

ROUX

Alpes de Hautes-Provence

RDSE

LOIS

Denise

SAINT-PÉ

Pyrénées-Atlantiques

UC

DEVE

Daniel

SALMON

Ille-et-Vilaine

EST

ECON

Hugues

SAURY

Loiret

REP

ETRD

Stéphane

SAUTAREL

Cantal

REP-A

FINC

René-Paul

SAVARY

Marne

REP

SOCI

Michel

SAVIN

Isère

REP

CULT

Pascal

SAVOLDELLI

Val-de-Marne

CRCE

FINC

Elsa

SCHALCK

Bas-Rhin

REP

CULT/EURO

Patricia

SCHILLINGER

Haut-Rhin

RDPI

ECON

Vincent

SEGOUIN

Orne

REP

FINC

Bruno

SIDO

Haute-Marne

REP

ETRD

Jean

SOL

Pyrénées-Orientales

REP

SOCI

Nadia

SOLLOGOUB

Nièvre

UC

SOCI

Laurent

SOMON

Somme

REP

ECON

Lucien

STANZIONE

Vaucluse

SOC

CULT

Jean-Pierre

SUEUR

Loiret

SOC

LOIS

Philippe

TABAROT

Alpes-Maritimes

REP

DEVE

Sophie

TAILLÉ-POLIAN

Val-de-Marne

EST

FINC

Rachid

TEMAL

Val d'Oise

SOC

ETRD

Lana

TETUANUI

Polynésie française

UC-A

LOIS

Dominique

THÉOPHILE

Guadeloupe

RDPI

SOCI

Claudine

THOMAS

Seine-et-Marne

REP

LOIS

Jean-Claude

TISSOT

Loire

SOC

ECON

Jean-Marc

TODESCHINI

Moselle

SOC

ETRD

Mickaël

VALLET

Charente-Maritime

SOC

ETRD

André

VALLINI

Isère

SOC

ETRD

Sabine

VAN HEGHE

Pas-de-Calais

SOC

CULT

Jean-Marie

VANLERENBERGHE

Pas-de-Calais

UC

SOCI

Marie-Claude

VARAILLAS

Dordogne

CRCE

DEVE

Yannick

VAUGRENARD

Loire-Atlantique

SOC

ETRD/EURO

Anne

VENTALON

Ardèche

REP-A

CULT

Dominique

VÉRIEN

Yonne

UC

LOIS

Sylvie

VERMEILLET

Jura

UC

FINC

Pierre-Jean

VERZELEN

Aisne

IRT

DEVE

Cédric

VIAL

Savoie

REP-R

CULT

Jean Pierre

VOGEL

Sarthe

REP

FINC

Dany

WATTEBLED

Nord

IRT

LOIS

Richard

YUNG

Français établis hors de France

RDPI

ETRD/EURO

C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Départements métropolitains
 

Département

Nombre de sièges

Noms

01

AIN

3

Patrick Chaize
Sylvie Goy-Chavent
Rachel Mazuir

02

AISNE

3

Yves Daudigny
Pascale Gruny
Antoine Lefèvre

03

ALLIER

2

Gérard Dériot
Claude Malhuret

04

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

1

Jean-Yves Roux

05

HAUTES-ALPES

1

Patricia Morhet-Richaud

06

ALPES-MARITIMES

5

Marc Daunis
Dominique Estrosi Sassone
Jean-Pierre Leleux
Henri Leroy
Danielle Tubiana (à/c du 25-09-20)

07

ARDÈCHE

2

Catherine André
Mathieu Darnaud

08

ARDENNES

2

Benoît Huré
Marc Laménie

09

ARIÈGE

1

Alain Duran

10

AUBE

2

Philippe Adnot
Évelyne Perrot

11

AUDE

2

Roland Courteau
Gisèle Jourda

12

AVEYRON

2

Jean-Claude Luche
Alain Marc

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

8

Anne-Marie Bertrand
Patrick Boré
Michèle Einaudi
Danièle Garcia
Bruno Gilles
Jean-Noël Guérini
Mireille Jouve
Stéphane Ravier

14

CALVADOS

3

Pascal Allizard
Corinne Féret
Sonia de La Provôté

15

CANTAL

2

Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15)
Josiane Costes

16

CHARENTE

2

Nicole Bonnefoy
Michel Boutant

17

CHARENTE-MARITIME

3

Corinne Imbert
Bernard Lalande
Daniel Laurent

18

CHER

2

Rémy Pointereau
Marie-Pierre Richer

19

CORRÈZE

2

Daniel Chasseing
Claude Nougein

20A

CORSE-DU-SUD

1

Jean-Jacques Panunzi

20B

HAUTE-CORSE

1

Joseph Castelli

21

CÔTE-D'OR

3

Alain Houpert
Anne-Catherine Loisier
François Patriat

22

CÔTES-D'ARMOR

3

Yannick Botrel
Christine Prunaud
Michel Vaspart

23

CREUSE

2

Éric Jeansannetas
Jean-Jacques Lozach

24

DORDOGNE

2

Claude Bérit-Débat
Bernard Cazeau

25

DOUBS

3

Jacques Grosperrin
Jean-François Longeot
Marie-Noëlle Schoeller

26

DRÔME

3

Gilbert Bouchet
Bernard Buis
Marie-Pierre Monier

27

EURE

3

Nicole Duranton
Hervé Maurey
Ladislas Poniatowski

28

EURE-ET-LOIR

3

Chantal Deseyne
Albéric de Montgolfier
Françoise Ramond

29

FINISTÈRE

4

Maryvonne Blondin
Michel Canevet
Jean-Luc Fichet
Philippe Paul

30

GARD

3

Stéphane Cardenes
Vivette Lopez
Simon Sutour

31

HAUTE-GARONNE

5

Alain Chatillon
Françoise Laborde
Pierre Médevielle
Brigitte Micouleau
Claude Raynal

32

GERS

2

Franck Montaugé
Raymond Vall (élection partielle du 06-09-15)

33

GIRONDE

6

Françoise Cartron
Alain Cazabonne
Nathalie Delattre
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Florence Lassarade

34

HÉRAULT

4

Marie-Thérèse Bruguière
Henri Cabanel
Agnès Constant
Jean-Pierre Grand

35

ILLE-ET-VILAINE

4

Françoise Gatel
Dominique de Legge
Sylvie Robert
Jean-Louis Tourenne

36

INDRE

2

Frédérique Gerbaud
Jean-François Mayet

37

INDRE-ET-LOIRE

3

Serge Babary
Pierre Louault
Isabelle Raimond-Pavero

38

ISÈRE

5

Guillaume Gontard
Frédérique Puissat
Didier Rambaud
Michel Savin
André Vallini

39

JURA

2

Marie-Christine Chauvin
Sylvie Vermeillet

40

LANDES

2

Éric Kerrouche
Monique Lubin

41

LOIR-ET-CHER

2

Jean-Marie Janssens
Jean-Paul Prince

42

LOIRE

4

Bernard Bonne
Cécile Cukierman
Bernard Fournier
Jean-Claude Tissot

43

HAUTE-LOIRE

2

Olivier Cigolotti
Laurent Duplomb

44

LOIRE-ATLANTIQUE

5

Ronan Dantec
Joël Guerriau
Michelle Meunier
Christophe Priou
Yannick Vaugrenard

45

LOIRET

3

Jean-Noël Cardoux
Hugues Saury
Jean-Pierre Sueur

46

LOT

2

Angèle Préville
Jean-Claude Requier

47

LOT-ET-GARONNE

2

Christine Bonfanti-Dossat
Jean-Pierre Moga

48

LOZÈRE

1

Guylène Pantel

49

MAINE-ET-LOIRE

4

Joël Bigot
Emmanuel Capus
Catherine Deroche
Stéphane Piednoir

50

MANCHE

3

Philippe Bas
Jean Bizet
Jean-Michel Houllegatte

51

MARNE

3

Yves Détraigne
Françoise Férat
René-Paul Savary

52

HAUTE-MARNE

2

Charles Guené
Bruno Sido

53

MAYENNE

2

Guillaume Chevrollier
Élisabeth Doineau

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

4

Véronique Guillotin
Jean-François Husson
Olivier Jacquin
Philippe Nachbar

55

MEUSE

2

Gérard Longuet
Franck Menonville

56

MORBIHAN

3

Muriel Jourda
Joël Labbé
Jacques Le Nay

57

MOSELLE

5

Catherine Belrhiti
Christine Herzog
Jean Louis Masson
Jean-Marie Mizzon
Jean-Marc Todeschini

58

NIÈVRE

2

Patrice Joly
Nadia Sollogoub

59

NORD

11

Éric Bocquet
Marc-Philippe Daubresse
Jean-Pierre Decool
Martine Filleul
Michelle Gréaume
Olivier Henno
Patrick Kanner
Valérie Létard
Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Dany Wattebled

60

OISE

4

Jérôme Bascher
Édouard Courtial
Olivier Paccaud
Laurence Rossignol

61

ORNE

2

Nathalie Goulet
Vincent Segouin

62

PAS-DE-CALAIS

7

Cathy Apourceau-Poly
Jean-Pierre Corbisez
Michel Dagbert
Catherine Fournier
Jean-François Rapin
Sabine Van Heghe
Jean-Marie Vanlerenberghe

63

PUY-DE-DÔME

3

Jean-Marc Boyer
Éric Gold
Jacques-Bernard Magner

64

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

3

Max Brisson
Frédérique Espagnac
Denise Saint-Pé

65

HAUTES-PYRÉNÉES

2

Viviane Artigalas
Maryse Carrère

66

PYRÉNÉES-ORIENTALES

2

François Calvet
Jean Sol

67

BAS-RHIN

5

Jacques Bigot
Guy-Dominique Kennel
Claude Kern
André Reichardt
Esther Sittler

68

HAUT-RHIN

4

Jean-Marie Bockel
René Danesi
Patricia Schillinger
Catherine Troendlé

69

RHÔNE

7

François-Noël Buffet
Gilbert-Luc Devinaz
Catherine Di Folco
Michel Forissier
Michel Guillemot
Élisabeth Lamure
Michèle Vullien

70

HAUTE-SAÔNE

2

Alain Joyandet
Michel Raison

71

SAÔNE-ET-LOIRE

3

Jérôme Durain
Jean-Paul Émorine
Marie Mercier

72

SARTHE

3

Muriel Cabaret
Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean Pierre Vogel

73

SAVOIE

2

Martine Berthet
Jean-Pierre Vial

74

HAUTE-SAVOIE

3

Loïc Hervé
Sylviane Noël
Cyril Pellevat

75

PARIS

12

David Assouline
Julien Bargeton
Esther Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Pierre Charon
Philippe Dominati
Catherine Dumas
Rémi Féraud
Bernard Jomier
Marie-Pierre de La Gontrie
Pierre Laurent
Marie-Noëlle Lienemann

76

SEINE-MARITIME

6

Céline Brulin
Agnès Canayer
Didier Marie
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly
Nelly Tocqueville

77

SEINE-ET-MARNE

6

Arnaud de Belenet
Anne Chain-Larché
Pierre Cuypers
Vincent Éblé
Colette Mélot
Claudine Thomas

78

YVELINES

6

Toine Bourrat
Marta de Cidrac
Gérard Larcher
Michel Laugier
Martin Lévrier
Sophie Primas

79

DEUX-SÈVRES

2

Jean-Marie Morisset
Philippe Mouiller

80

SOMME

3

Jérôme Bignon
Daniel Dubois
Christian Manable

81

TARN

2

Philippe Bonnecarrère
Thierry Carcenac

82

TARN-ET-GARONNE

2

François Bonhomme
Yvon Collin

83

VAR

4

Pierre-Yves Collombat
Jordi Ginesta
Claudine Kauffmann
Christine Lanfranchi Dorgal

84

VAUCLUSE

3

Alain Dufaut
Claude Haut
Alain Milon

85

VENDÉE

3

Annick Billon
Didier Mandelli
Bruno Retailleau

86

VIENNE

2

Yves Bouloux
Alain Fouché

87

HAUTE-VIENNE

2

Jean-Marc Gabouty
Marie-Françoise Perol-Dumont

88

VOSGES

2

Daniel Gremillet
Jackie Pierre

89

YONNE

2

Noëlle Rauscent
Dominique Vérien

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1

Cédric Perrin

91

ESSONNE

5

Laure Darcos
Vincent Delahaye
Jocelyne Guidez
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Léonhardt

92

HAUTS-DE-SEINE

7

André Gattolin
Xavier Iacovelli
Roger Karoutchi
Christine Lavarde
Hervé Marseille
Pierre Ouzoulias
Philippe Pemezec

93

SEINE-SAINT-DENIS

6

Éliane Assassi
Vincent Capo-Canellas
Philippe Dallier
Annie Delmont-Koropoulis
Fabien Gay
Gilbert Roger

94

VAL-DE-MARNE

6

Christian Cambon
Laurence Cohen
Laurent Lafon
Catherine Procaccia
Pascale Savoldelli
Sophie Taillé-Polian

95

VAL-D'OISE

5

Arnaud Bazin
Jacqueline Eustache-Brinio
Sébastien Meurant
Alain Richard
Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971

GUADELOUPE

3

Victoire Jasmin
Victorin Lurel
Dominique Théophile

972

MARTINIQUE

2

Maurice Antiste
Catherine Conconne

973

GUYANE

2

Antoine Karam
Georges Patient

974

LA RÉUNION

4

Michel Dennemont
Nassimah Dindar
Jean-Louis Lagourgue
Viviane Malet

976

MAYOTTE

2

Abdallah Hassani
Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1

Stéphane Artano

977

SAINT-BARTHÉLEMY

1

Michel Magras

978

SAINT-MARTIN

1

Guillaume Arnell

986

ÎLES WALLIS ET FUTUNA

1

Robert Laufoaulu

987

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2

Nuihau Laurey
Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

2

Pierre Frogier
Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France


Série 1


Série 2

Hélène Conway-Mouret
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Yves Leconte
Ronan Le Gleut
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian

Olivier Cadic
Robert del Picchia
Jacky Deromedi
Christophe-André Frassa
Claudine Lepage
Richard Yung

D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Départements métropolitains
 

Département

Nombre de sièges

Noms

01

AIN

3

Florence Blatrix Contat
Patrick Chaize
Sylvie Goy-Chavent

02

AISNE

3

Pascale Gruny
Antoine Lefèvre
Pierre-Jean Verzelen

03

ALLIER

2

Claude Malhuret
Bruno Rojouan

04

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

1

Jean-Yves Roux

05

HAUTES-ALPES

1

Jean-Michel Arnaud

06

ALPES-MARITIMES

5

Alexandra Borchio Fontimp
Patricia Demas
Dominique Estrosi Sassone
Henri Leroy
Philippe Tabarot

07

ARDÈCHE

2

Mathieu Darnaud
Anne Ventalon

08

ARDENNES

2

Else Joseph
Marc Laménie

09

ARIÈGE

1

Jean-Jacques Michau

10

AUBE

2

Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot

11

AUDE

2

Gisèle Jourda
Sébastien Pla

12

AVEYRON

2

Jean-Claude Anglars
Alain Marc

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

8

Jérémy Bacchi
Guy Benarroche
Patrick Boré
Valérie Boyer
Marie-Arlette Carlotti
Jean-Noël Guérini
Stéphane Le Rudulier
Stéphane Ravier

14

CALVADOS

3

Pascal Allizard
Corinne Féret
Sonia de La Provôté

15

CANTAL

2

Bernard Delcros (élection partielle du 06-09-15)
Stéphane Sautarel

16

CHARENTE

2

François Bonneau
Nicole Bonnefoy

17

CHARENTE-MARITIME

3

Corinne Imbert
Daniel Laurent
Mickaël Vallet

18

CHER

2

Rémy Pointereau
Marie-Pierre Richer

19

CORRÈZE

2

Daniel Chasseing
Claude Nougein

20A

CORSE-DU-SUD

1

Jean-Jacques Panunzi

20B

HAUTE-CORSE

1

Paul Toussaint Parigi

21

CÔTE-D'OR

3

Alain Houpert
Anne-Catherine Loisier
François Patriat

22

CÔTES-D'ARMOR

3

Alain Cadec
Gérard Lahellec
Annie Le Houerou

23

CREUSE

2

Éric Jeansannetas
Jean-Jacques Lozach

24

DORDOGNE

2

Serge Merillou
Marie-Claude Varaillas

25

DOUBS

3

Jacques Grosperrin
Annick Jacquemet
Jean-François Longeot

26

DRÔME

3

Gilbert Bouchet
Bernard Buis
Marie-Pierre Monier

27

EURE

3

Nicole Duranton
Hervé Maurey
Kristina Pluchet

28

EURE-ET-LOIR

3

Chantal Deseyne
Daniel Gueret
Albéric de Montgolfier

29

FINISTÈRE

4

Michel Canevet
Jean-Luc Fichet
Nadège Havet
Philippe Paul

30

GARD

3

Denis Bouad
Laurent Burgoa
Vivette Lopez

31

HAUTE-GARONNE

5

Alain Chatillon
Pierre Médevielle
Brigitte Micouleau
Émilienne Poumirol
Claude Raynal

32

GERS

2

Alain Duffourg
Franck Montaugé

33

GIRONDE

6

Alain Cazabonne
Nathalie Delattre
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Florence Lassarade
Monique de Marco

34

HÉRAULT

4

Christian Bilhac
Hussein Bourgi
Henri Cabanel
Jean-Pierre Grand

35

ILLE-ET-VILAINE

4

Françoise Gatel
Dominique de Legge
Sylvie Robert
Daniel Salmon

36

INDRE

2

Nadine Bellurot
Frédérique Gerbaud

37

INDRE-ET-LOIRE

3

Serge Babary
Pierre Louault
Isabelle Raimond-Pavero

38

ISÈRE

5

Guillaume Gontard
Frédérique Puissat
Didier Rambaud
Michel Savin
André Vallini

39

JURA

2

Marie-Christine Chauvin
Sylvie Vermeillet

40

LANDES

2

Éric Kerrouche
Monique Lubin

41

LOIR-ET-CHER

2

Jean-Marie Janssens
Jean-Paul Prince

42

LOIRE

4

Bernard Bonne
Cécile Cukierman
Bernard Fournier
Jean-Claude Tissot

43

HAUTE-LOIRE

2

Olivier Cigolotti
Laurent Duplomb

44

LOIRE-ATLANTIQUE

5

Ronan Dantec
Laurence Garnier
Joël Guerriau
Michelle Meunier
Yannick Vaugrenard

45

LOIRET

3

Jean-Noël Cardoux
Hugues Saury
Jean-Pierre Sueur

46

LOT

2

Angèle Préville
Jean-Claude Requier

47

LOT-ET-GARONNE

2

Christine Bonfanti-Dossat
Jean-Pierre Moga

48

LOZÈRE

1

Guylène Pantel

49

MAINE-ET-LOIRE

4

Joël Bigot
Emmanuel Capus
Catherine Deroche
Stéphane Piednoir

50

MANCHE

3

Philippe Bas
Béatrice Gosselin
Jean-Michel Houllegatte

51

MARNE

3

Yves Détraigne
Françoise Férat
René-Paul Savary

52

HAUTE-MARNE

2

Charles Guené
Bruno Sido

53

MAYENNE

2

Guillaume Chevrollier
Élisabeth Doineau

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

4

Véronique Guillotin
Jean-François Husson
Olivier Jacquin
Philippe Nachbar

55

MEUSE

2

Gérard Longuet
Franck Menonville

56

MORBIHAN

3

Muriel Jourda
Joël Labbé
Jacques Le Nay

57

MOSELLE

5

Catherine Belrhiti
Christine Herzog
Jean Louis Masson
Jean-Marie Mizzon
Jean-Marc Todeschini

58

NIÈVRE

2

Patrice Joly
Nadia Sollogoub

59

NORD

11

Éric Bocquet
Marc-Philippe Daubresse
Jean-Pierre Decool
Martine Filleul
Michelle Gréaume
Olivier Henno
Patrick Kanner
Valérie Létard
Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Dany Wattebled

60

OISE

4

Jérôme Bascher
Édouard Courtial
Olivier Paccaud
Laurence Rossignol

61

ORNE

2

Nathalie Goulet
Vincent Segouin

62

PAS-DE-CALAIS

7

Cathy Apourceau-Poly
Jean-Pierre Corbisez
Michel Dagbert
Catherine Fournier
Jean-François Rapin
Sabine Van Heghe
Jean-Marie Vanlerenberghe

63

PUY-DE-DÔME

3

Jean-Marc Boyer
Éric Gold
Jacques-Bernard Magner

64

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

3

Max Brisson
Frédérique Espagnac
Denise Saint-Pé

65

HAUTES-PYRÉNÉES

2

Viviane Artigalas
Maryse Carrère

66

PYRÉNÉES-ORIENTALES

2

François Calvet
Jean Sol

67

BAS-RHIN

5

Jacques Fernique
Claude Kern
Laurence Muller-Bronn
André Reichardt
Elsa Schalck

68

HAUT-RHIN

4

Sabine Drexler
Ludovic Haye
Christian Klinger
Patricia Schillinger

69

RHÔNE

7

Étienne Blanc
François-Noël Buffet
Gilbert-Luc Devinaz
Catherine Di Folco
Thomas Dossus
Bernard Fialaire
Raymonde Poncet

70

HAUTE-SAÔNE

2

Alain Joyandet
Olivier Rietmann

71

SAÔNE-ET-LOIRE

3

Jérôme Durain
Fabien Genet
Marie Mercier

72

SARTHE

3

Thierry Cozic
Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean Pierre Vogel

73

SAVOIE

2

Martine Berthet
Cédric Vial

74

HAUTE-SAVOIE

3

Loïc Hervé
Sylviane Noël
Cyril Pellevat

75

PARIS

12

David Assouline
Julien Bargeton
Esther Benbassa
Céline Boulay-Espéronnier
Pierre Charon
Philippe Dominati
Catherine Dumas
Rémi Féraud
Bernard Jomier
Marie-Pierre de La Gontrie
Pierre Laurent
Marie-Noëlle Lienemann

76

SEINE-MARITIME

6

Céline Brulin
Agnès Canayer
Patrick Chauvet
Didier Marie
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly

77

SEINE-ET-MARNE

6

Arnaud de Belenet
Anne Chain-Larché
Pierre Cuypers
Vincent Éblé
Colette Mélot
Claudine Thomas

78

YVELINES

6

Toine Bourrat
Marta de Cidrac
Gérard Larcher
Michel Laugier
Martin Lévrier
Sophie Primas

79

DEUX-SÈVRES

2

Gilbert Favreau
Philippe Mouiller

80

SOMME

3

Rémi Cardon
Stéphane Demilly
Laurent Somon

81

TARN

2

Philippe Bonnecarrère
Philippe Folliot

82

TARN-ET-GARONNE

2

François Bonhomme
Pierre-Antoine Levi

83

VAR

4

Jean Bacci
Michel Bonnus
Françoise Dumont
André Guiol

84

VAUCLUSE

3

Jean-Baptiste Blanc
Alain Milon
Lucien Stanzione

85

VENDÉE

3

Annick Billon
Didier Mandelli
Bruno Retailleau

86

VIENNE

2

Bruno Belin
Yves Bouloux

87

HAUTE-VIENNE

2

Isabelle Briquet
Christian Redon-Sarrazy

88

VOSGES

2

Daniel Gremillet
Jean Hingray

89

YONNE

2

Marie Evrard
Dominique Vérien

90

TERRITOIRE DE BELFORT

1

Cédric Perrin

91

ESSONNE

5

Laure Darcos
Vincent Delahaye
Jocelyne Guidez
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Léonhardt

92

HAUTS-DE-SEINE

7

André Gattolin
Xavier Iacovelli
Roger Karoutchi
Christine Lavarde
Hervé Marseille
Pierre Ouzoulias
Philippe Pemezec

93

SEINE-SAINT-DENIS

6

Éliane Assassi
Vincent Capo-Canellas
Philippe Dallier
Annie Delmont-Koropoulis
Fabien Gay
Gilbert Roger

94

VAL-DE-MARNE

6

Christian Cambon
Laurence Cohen
Laurent Lafon
Catherine Procaccia
Pascale Savoldelli
Sophie Taillé-Polian

95

VAL-D'OISE

5

Arnaud Bazin
Jacqueline Eustache-Brinio
Sébastien Meurant
Alain Richard
Rachid Temal

2. Départements d'outre-mer

971

GUADELOUPE

3

Victoire Jasmin
Victorin Lurel
Dominique Théophile

972

MARTINIQUE

2

Maurice Antiste
Catherine Conconne

973

GUYANE

2

Georges Patient
Marie-Laure Phinera-Horth

974

LA RÉUNION

4

Michel Dennemont
Nassimah Dindar
Jean-Louis Lagourgue
Viviane Malet

976

MAYOTTE

2

Abdallah Hassani
Thani Mohamed Soilihi

3. Collectivités d'outre-mer

975

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1

Stéphane Artano

977

SAINT-BARTHÉLEMY

1

Micheline Jacques

978

SAINT-MARTIN

1

Annick Petrus

986

ÎLES WALLIS ET FUTUNA

1

Mikaele Kulimoetoke

987

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2

Teva Rohfritsch
Lana Tetuanui

4. Autre collectivité

988

NOUVELLE-CALÉDONIE

2

Pierre Frogier
Gérard Poadja

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France


Série 1


Série 2

Hélène Conway-Mouret
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Yves Leconte
Ronan Le Gleut
Damien Regnard
Évelyne Renaud-Garabedian

Olivier Cadic*
Robert del Picchia*
Jacky Deromedi*
Christophe-André Frassa*
Claudine Lepage*
Richard Yung*

* Par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a ramené à six ans la durée du mandat sénatorial
et institué un renouvellement par moitié tous les trois ans

La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à 2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu de 2013) celui de la série 2.

Élections en 2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)

- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
- Départements de la région Île-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines, Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs)

Élections en 2020
SÉRIE 2 (178 sénateurs)

- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
- Représentants des Français établis hors de France (6 sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT

NOM

Département

Motif

Cessation de mandat
date
(date JO)


Remplaçant

Remplacement
date
(date JO)

Bertrand Alain

Lozère

Décès

03-03-20
(04-03-20)

Pantel Guylène

04-03-20
(04-03-20)

Bourquin Martial

Doubs

Démission

15-06-20
(16-06-20)

Schoeller Marie-Noëlle

16-06-20
(16-06-20)

Bories Pascale

Gard

Démission

17-06-20
(19-06-20)

Cardenes Stéphane

18-06-20
(19-06-20)

Grelet-Certenais Nadine

Sarthe

Démission de plein droit

24-06-20
(26-06-20)

Chaudun Christophe

25-06-20
(26-06-20)

Chaudun Christophe

Sarthe

Démission

25-06-20
(27-06-20)

Cabaret Muriel

26-06-20
(27-06-20)

Genest Jacques

Ardèche

Démission de plein droit

27-06-20
(30-06-20)

André Catherine

28-06-20
(30-06-20)

Grosdidier François

Moselle

Démission

13-07-20
(14-07-20)

Belrhiti Catherine

14-07-20
(14-07-20)

Amiel Michel

Bouches-du-Rhône

Démission

02-08-20
(04-08-20)

Garcia Danièle

03-08-20
(04-08-20)

Joissains Sophie

Bouches-du-Rhône

Démission

02-08-20
(04-08-20)

Boré Patrick

03-08-20
(04-08-20)

Ghali Samia

Bouches-du-Rhône

Fin de plein droit

03-08-20
(05-08-20)

Einaudi Michèle

04-08-20
(05-08-20)

Buis Bernard

Drôme

Fin de mandat suite à la reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement

06-08-20
(08-08-20)

Guillaume Didier

07-08-20
(08-08-20)

Guillaume Didier

Drôme

Démission

07-08-20
(09-08-20)

Bernard Buis

08-08-20
(09-08-20)

Giudicelli Colette

Alpes-Maritimes

Décès

24-09-20
(26-09-20)

Danielle Tubiana

25-09-20
(26-09-20)

Schmitz Alain

Yvelines

Démission

30-09-20
(01-10-20)

Toine Bourrat

01-10-20
(01-10-20)

Priou Christophe

Loire-Atlantique

Démission

31-10-20
(01-11-20)

Laurence Garnier

01-11-20
(01-11-20)

Lecornu Sébastien

Eure

Démission

01-11-20
(03-11-20)

Nicole Duranton

02-11-20
(03-11-20)

Lemoyne Jean-Baptiste

Yonne

Démission

01-11-20
(03-11-20)

Marie Evrard

02-11-20
(03-11-20)

Bizet Jean

Manche

Démission

30-11-20
(01-12-20)

Valérie Blandin

01-12-20
(01-12-20)

Valérie Blandin

Manche

Démission

01-12-20
(02-12-20 et
03-12-20)

Alain Sévêque

02-12-20
(02-12-20 et
03-12-20)

Alain Sévêque

Manche

Démission

03-12-20
(04-12-20)

Béatrice Gosselin

04-12-20
(04-12-20)

G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.

Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.

Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête. Aucune décision rendue au 08-12-2020.

Département

Numéro
requête

Date de la requête
(publication au JO)

Nature de la décision du Conseil constitutionnel

Date
n° de décision

Charente

2020-5683 SEN

     

Haute-Saône

2020-5684 SEN

01-10-20

question prioritaire de constitutionnalité rejetée

11-12-20

Polynésie française

2020-5685 SEN

     

Haute-Saône

2020-5686 SEN

     

Guyane

2020-5687 SEN

05-10-20

requête rejetée

11-12-20

Ain

2020-5688 SEN

     

Polynésie française

2020-5689 SEN

     

Deux-Sèvres

2020-5690 SEN

     

Bas-Rhin

2020-5691 SEN

07-10-20

requête rejetée

11-12-20

Bas-Rhin

2020-5694 SEN

07-10-20

requête rejetée

11-12-20

Lien vers le site du Conseil constitutionnel :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32226

H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE : AUCUN AU 31-12-20

I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Sénateur

Département

Dates du mandat

Date décès

Publication au Journal officiel

Bernard Joly

Haute-Saône

1995-2004

10-01-2020

n° 18 du 22-01-2020

Hilarion Tumi Vendegou

Nouvelle-Calédonie

2011-2017

11-01-2020

n° 12 du 15-01-2020

André Dulait

Deux-Sèvres

1995-2014

18-01-2020

n° 18 du 22-01-2020

Gilbert Belin

Puy-de-Dôme

1974-1983
1988-1992

13-02-2020

n° 39 du 15-02-2020

Michel Charasse

Puy-de-Dôme

1981-1988
1992-2010

21-02-2020

n° 45 du 22-02-2020

Nicolas Alfonsi

Corse-du-Sud

2001-2014

16-03-2020

n° 69 du 20-03-2020

Jacques Oudin

Vendée

1986-2004

21-03-2020

n° 72 du 24-03-2020

Paul Natali

Haute-Corse

1998-2005

31-03-2020

n° 80 du 02-04-2020

Christian Bonnet

Morbihan

1983-2001

07-04-2020

n° 88 du 10-04-2020
n° 93 du 16-04-2020

Marcel Rainaud

Aude

2006-2014

10-04-2020

n° 97 du 21-04-2020

Henri Weber

Seine-Maritime

1995-2004

26-04-2020

n° 103 du 28-04-2020

Michel Souplet

Oise

1983-2001

14-05-2020

n° 120 du 16-05-2020

Roland Povinelli

Bouches-du-Rhône

2008-2014

11-05-2020

n° 122 du 19-05-2020

Patrice Gélard

Seine-Maritime

1995-2014

25-06-2020

n° 160 du 30-06-2020

Louis Souvet

Doubs

1980-2008

29-06-2020

n° 175 du 18-07-2020

Adrien Gouteyron

Haute-Loire

1978-2011

26-08-2020

n° 211 du 29-08-2020

Christian Poncelet

Vosges

1977-2014

11-09-2020

 

Jean Cluzel

Allier

1971-1998

12-09-2020

n° 227 du 17-09-2020

Daniel Soulage

Lot-et-Garonne

2001-2011

14-09-2020

n° 228 du 18-09-2020

Pierre Jourdan

Ardèche

1971-1980.

21-10-2020

n° 264 du 30-10-2020

Jacques Golliet

Haute-Savoie

1986-1995

31-10-2020

n° 270 du 06-11-2020

Alain Pluchet

Eure

1983-1998

24-11-2020

n° 291 du 02-12-2020

Paul Loridant

Essonne

1986-2004

21-12-2020

n° 312 du 26-12-2020

James Bordas

Indre-et-Loire

1992-2001

28-12-2020

 

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Composition

Président

Gérard Larcher

Vice-présidents

Philippe Dallier
David Assouline
Valérie Létard
Jean-Marc Gabouty
Thani Mohamed Soilihi
Catherine Troendlé
Hélène Conway-Mouret
Vincent Delahaye

Questeurs

Rémy Pointereau
Bernard Lalande
Vincent Capo-Canellas

Secrétaires

Éric Bocquet
Agnès Canayer
Yves Daudigny
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Daniel Dubois
Françoise Gatel
Joël Guerriau
Annie Guillemot
Guy-Dominique Kennel
Dominique de Legge
Victorin Lurel
Michel Raison
Patricia Schillinger*

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.

B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Composition

Président

Gérard Larcher

Vice-présidents

Roger Karoutchi
Laurence Rossignol
Valérie Létard
Georges Patient
Pierre Laurent
Nathalie Delattre
Pascale Gruny
Vincent Delahaye

Questeurs

Philippe Bas
Jean-Pierre Sueur
Vincent Capo-Canellas

Secrétaires

Esther Benbassa
Pierre Cuypers
Jacqueline Eustache-Brinio
Françoise Férat
Martine Filleul
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Joël Guerriau
Loïc Hervé
Corinne Imbert
Victoire Jasmin
Marie Mercier
Patricia Schillinger
Jean-Claude Tissot

C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

 

ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ

STATUT
ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR

RESSOURCES HUMAINES ET AGAS

COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT

Président

Philippe Dallier

Vincent Delahaye

Jean-Marc Gabouty

Catherine Troendlé

Membres

Rémy Pointereau
Jacky Deromedi
Dominique de Legge
Victorin Lurel
Patricia Schillinger
Éric Bocquet

Bernard Lalande
Dominique de Legge
Thani Mohamed Soilihi
Jean-Marc Gabouty
Éric Bocquet
Joël Guerriau

Rémy Pointereau
Bernard Lalande
Vincent Capo-Canellas
Michel Raison
Yves Daudigny
Françoise Gatel

Vincent Capo-Canellas
Guy-Dominique Kennel
Victorin Lurel
Daniel Dubois
Thani Mohamed Soilihi
Jean-Marc Gabouty
Éric Bocquet
Joël Guerriau

 

POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
ET MUSÉE DU LUXEMBOURG

TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE

PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT

TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET

Président

Hélène Conway-Mouret

Valérie Létard

Thani Mohamed Soilihi

David Assouline

Membres

Vincent Capo-Canellas
Catherine Deroche
Guy-Dominique Kennel
Patricia Schillinger

Bernard Lalande
Agnès Canayer
Catherine Deroche
Yves Daudigny

Agnès Canayer
Michel Raison
Annie Guillemot
Françoise Gatel

Rémy Pointereau
Jacky Deromedi
Annie Guillemot
Daniel Dubois

D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020 : DÉSIGNATION PRÉVUE LE 22-10-20

 

ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ

CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR

RESSOURCES HUMAINES ET AGAS

COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT

Président

Roger Karoutchi

Vincent Delahaye

Nathalie Delattre

Valérie Létard

Membres


Jean-Pierre Sueur
Pierre Cuypers
Françoise Férat
Corinne Imbert


Jean-Pierre Sueur
Esther Benbassa
Pierre Cuypers
Nathalie Delattre
Joël Guerriau
Pierre Laurent
Patricia Schillinger


Philippe Bas
Jean-Pierre Sueur
Vincent Capo-Canellas
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Victoire Jasmin


Vincent Capo-Canellas
Esther Benbassa
Nathalie Delattre
Jacqueline Eustache-Brinio
Martine Filleul
Joël Guerriau
Loïc Hervé
Pierre Laurent
Patricia Schillinger

 

POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
ET MUSÉE DU LUXEMBOURG

TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES

PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX

DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION

Président

Pierre Laurent

Pascale Gruny

Georges Patient

Laurence Rossignol

Membres


Jean-Pierre Sueur
Martine Filleul
Jacques Grosperrin
Marie Mercier


Philippe Bas
Jacqueline Eustache-Brinio
Loïc Hervé
Victoire Jasmin


Philippe Bas
Françoise Férat
Daniel Gremillet
Jean-Claude Tissot


Vincent Capo-Canellas
Corinne Imbert
Marie Mercier
Jean-Claude Tissot

E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Composition

Président

Arnaud Bazin

Vice-président

Thierry Carcenac

Membres

Éliane Assassi
Jérôme Bignon
Olivier Cigolotti
Catherine di Folco
Françoise Laborde
Alain Richard

F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce comité

Devient membre
de ce comité

     

Composition

Président

Arnaud Bazin

Vice-présidente

Michelle Meunier

Membres

Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Maryse Carrère
Olivier Cigolotti
Catherine di Folco
Joël Labbé
Thani Mohamed Soilihi

IV. GROUPES POLITIQUES

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres + 4 rattachés administrativement au 25-09-20)

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Christine Prunaud
Pascal Savoldelli

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Esther Benbassa
Pierre-Yves Collombat

Guillaume Gontard
Marie-Noëlle Lienemann

2. Groupe la République en marche

Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 apparentés au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

28-12-19

 

Agnès Constant (-A)

04-03-20

Michel Amiel

 

21-04-20

Xavier Iacovelli (-R)

 

21-04-20

 

Xavier Iacovelli

     

08-08-20

Bernard Buis

 

09-08-20

 

Bernard Buis

Président
François Patriat

Membres

Julien Bargeton
Arnaud de Belenet
Bernard Buis
Françoise Cartron
Bernard Cazeau
Michel Dennemont
André Gattolin
Abdallah Hassani
Claude Haut
Xavier Iacovelli

Martin Lévrier
Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Didier Rambaud
Noëlle Rauscent
Alain Richard
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Agnès Constant

Antoine Karam

Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement

   
3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(22 membres + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

03-03-20

Alain Bertrand

 

25-03-20

 

Guylène Pantel

06-08-20

 

Danièle Garcia

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Guillaume Arnell
Stéphane Artano
Henri Cabanel
Maryse Carrère
Joseph Castelli
Yvon Collin
Jean-Pierre Corbisez
Josiane Costes
Nathalie Delattre
Jean-Marc Gabouty
Danièle Garcia

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Véronique Guillotin
Éric Jeansannetas
Mireille Jouve
Françoise Laborde
Olivier Léonhardt
Guylène Pantel
Jean-Yves Roux
Raymond Vall

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Ronan Dantec

Joël Labbé

4. Groupe Union centriste

Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(43 membres + 6 apparentés + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)


Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

19-06-20

Pascale Bories

 

09-07-20

 

Stéphane Cardenes (-A)

04-08-20

Sophie Joissains

 

Président
Hervé Marseille

Membres

Annick Billon
Jean-Marie Bockel
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Yves Détraigne
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Daniel Dubois
Françoise Férat
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Loïc Hervé

Jean-Marie Janssens
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Jean-François Longeot
Pierre Louault
Jean-Claude Luche
Pascal Martin
Hervé Maurey
Sonia de La Provôté
Pierre Médevielle
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Jean-Paul Prince
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Stéphane Cardenes
Michel Laugier
Nuihau Laurey

Gérard Poadja
Lana Tetuanui
Michèle Vullien

Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier

Évelyne Perrot

5. Groupe les Républicains 

(127 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

30-06-20

Jacques Genest

 

01-07-20

 

Catherine André

14-07-20

François Grosdidier

 

16-07-20

 

Catherine Belrhiti

04-08-20

 

Patrick Boré

26-09-20

Colette Giudicelli

 

01-10-20

Alain Schmitz

 

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués
Dominique Estrosi Sassone
Philippe Mouiller

Membres

Pascal Allizard
Catherine André
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Anne-Marie Bertrand
Jean Bizet
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Patrick Boré
Gilbert Bouchet
Jean-Marc Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Philippe Dallier
René Danesi
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Alain Dufaut
Catherine Dumas
Laurent Duplomb

Nicole Duranton
Jean-Paul Émorine
Jacqueline Eustache-Brinio
Michel Forissier
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Bruno Gilles
Jordi Ginesta
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Benoît Huré
Jean-François Husson
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Guy-Dominique Kennel
Marc Laménie
Élisabeth Lamure
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Jean-Pierre Leleux
Henri Leroy
Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Michel Magras
Viviane Malet
Didier Mandelli

Jean-François Mayet
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Patricia Morhet-Richaud
Jean-Marie Morisset
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Jean-Jacques Panunzi
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Stéphane Piednoir
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Ladislas Poniatowski
Sophie Primas
Christophe Priou
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Michel Raison
Jean-François Rapin
Damien Regnard
André Reichardt
René-Paul Savary
Michel Savin
Vincent Segouin
Bruno Sido
Esther Sittler
Jean Sol
Claudine Thomas
Catherine Troendlé
Michel Vaspart
Jean-Pierre Vial
Jean Pierre Vogel

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

François Bonhomme
Yves Bouloux
Marie-Thérèse Bruguière
Catherine Di Folco

Christine Lanfranchi Dorgal
Françoise Ramond
Hugues Saury

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Céline Boulay-Espéronnier
Alain Chatillon
Robert del Picchia
Gérard Dériot
Philippe Dominati

Corinne Imbert
Oliver Paccaud
Évelyne Renaud-Garabedian
Marie-Pierre Richer

6. Groupe socialiste et républicain

Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(69 membres + 2 apparentés au 08-08-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

16-06-20

Martial Bourquin

 

17-06-20

 

Marie-Noëlle Schoeller

26-06-20

Nadine Grelet-Certenais

 

27-06-20

 

Muriel Cabaret

05-08-20

Samia Ghali

 

05-08-20

 

Michèle Einaudi

Président
Didier Guillaume jusqu'au 23-01-18
Patrick Kanner (élu le 23-01-18, JO n° 19 du 24-01-18)

 

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Claude Bérit-Débat
Jacques Bigot
Joël Bigot
Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Yannick Botrel
Michel Boutant
Muriel Cabaret
Thierry Carcenac
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Roland Courteau
Michel Dagbert
Yves Daudigny
Marc Daunis
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Alain Duran
Vincent Éblé
Michèle Einaudi

Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Corinne Féret
Jean-Luc Fichet
Martine Filleul
Hervé Gillé
Annie Guillemot
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Bernard Lalande
Jean-Yves Leconte
Claudine Lepage
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Jacques-Bernard Magner
Christian Manable

Didier Marie
Rachel Mazuir
Michelle Meunier
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Marie-Françoise Perol-Dumont
Angèle Préville
Claude Raynal
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Marie-Noëlle Schoeller
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Nelly Tocqueville
Jean-Marc Todeschini
Jean-Louis Tourenne
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Bernard Jomier

Sophie Taillé-Polian

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les Indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les Indépendants - République et territoires ».

(12 membres + 1 apparenté au 08-08-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

04-03-20

 

Michel Amiel

04-08-20

Michel Amiel

 

Président
Claude Malhuret

Membres

Jérôme Bignon
Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Alain Fouché
Joël Guerriau
Jean-Louis Lagourgue

Robert Laufoaulu
Alain Marc
Colette Mélot
Franck Menonville
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

 
8. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(7 membres au 25-09-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

04-03-20

 

Guylène Pantel

25-03-20

Guylène Pantel

 

19-06-20

 

Stéphane Cardenes

26-06-20

 

Christophe Chaudun

27-06-20

Christophe Chaudun

 

-

 

Catherine André

01-07-20

Catherine André

 

09-07-20

Stéphane Cardenes

 

14-07-20

 

Catherine Belrhiti

16-07-20

Catherine Belrhiti

 

04-08-20

 

Danièle Garcia

06-08-20

Danièle Garcia

 

08-08-20

 

Didier Guillaume

09-08-20

Didier Guillaume

 
   

Danielle Tubiana

Délégué
Philippe Adnot

Sénateurs non-inscrits

Sylvie Goy-Chavent
Christine Herzog
Claudine Kauffmann

Jean Louis Masson
Stéphane Ravier
Danielle Tubiana

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

(14 membres + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Jérémy Bacchi
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Gérard Lahellec
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Pascal Savoldelli
Marie-Claude Varaillas

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Marie-Noëlle Lienemann

 
2. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(23 membres au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

01-11-20

Sébastien Lecornu

 

01-11-20

Jean-Baptise Lemoyne

 
   

Nicole Duranton

   

Marie Evrard

Président
François Patriat

Membres

Julien Bargeton
Bernard Buis
Michel Dennemont
Nicole Duranton
Marie Evrard
André Gattolin
Abdallah Hassani
Nadège Havet
Ludovic Haye
Xavier Iacovelli
Mikaele Kulimoetoke

Georges Patient
Martin Lévrier
Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Marie-Laure Phinera-Horth
Didier Rambaud
Alain Richard
Teva Rohfritsch
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

   

Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement

   
3. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(15 membres au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Stéphane Artano
Christian Bilhac
Henri Cabanel
Maryse Carrère
Jean-Pierre Corbisez
Nathalie Delattre
Bernard Fialaire

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Véronique Guillotin
André Guiol
Olivier Léonhardt
Guylène Pantel
Jean-Yves Roux

Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

   
3. Groupe Union centriste

Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(48 membres + 5 apparentés + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)


Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Hervé Marseille

Membres

Jean-Michel Arnaud
Annick Billon
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Philippe Chauvet
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Stéphane Demilly
Yves Détraigne
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Alain Duffourg
Françoise Férat
Philippe Folliot
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Loïc Hervé

Jean Hingray
Annick Jacquemet
Jean-Marie Janssens
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Pierre-Antoine Levi
Sonia de La Provôté
Jean-François Longeot
Pierre Louault
Pascal Martin
Hervé Maurey
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Évelyne Perrot
Jean-Paul Prince
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Arnaud de Belenet
François Bonneau
Michel Laugier

Gérard Poadja
Lana Tetuanui

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier

 
4. Groupe les Républicains

(120 membres + 15 apparentés + 13 rattachés administrativement au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

01-11-20

Christophe Priou

 

01-11-20

 

Laurence Garnier

01-12-20

Jean Bizet

 
   

Béatrice Gosselin

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Jean Bacci
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Étienne Blanc
Jean-Baptiste Blanc
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Michel Bonnus
Alexandra Borchio Fontimp
Patrick Boré
Gilbert Bouchet
Yves Bouloux
Jean-Marc Boyer
Valérie Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
Laurent Burgoa
François Calvet
Christian Cambon
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Alain Chatillon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Philippe Dallier
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Patricia Demas

Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Dumas
Françoise Dumont
Laurent Duplomb
Dominique Estrosi Sassone
Jacqueline Eustache-Brinio
Gilbert Favreau
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Laurence Garnier
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Jean-François Husson
Micheline Jacques
Else Joseph
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Christian Klinger
Marc Laménie
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Henri Leroy
Stéphane Le Rudulier

Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Viviane Malet
Didier Mandelli
Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Annick Petrus
Stéphane Piednoir
Kristina Pluchet
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Olivier Rietmann
Hughes Saury
René-Paul Savary
Michel Savin
Elsa Schalck
Vincent Segouin
Bruno Sido
Jean Sol
Laurent Somon
Philippe Tabarot
Claudine Thomas
Jean Pierre Vogel
N.

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Claude Anglars
François Bonhomme
Céline Boulay-Espéronnier
Toine Bourrat
Alain Cadec
Agnès Canayer
Catherine Di Folco

Philippe Dominati
Sabine Drexler
Béatrice Gosselin
Laurence Muller-Bronn
Jean-Jacques Panunzi
André Reichardt
Stéphane Sautarel
Anne Ventalon

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Bruno Belin
Nadine Bellurot
Robert del Picchia
Fabien Genet
Daniel Gueret
Corinne Imbert
Oliver Paccaud

Philippe Paul
Cyril Pellevat
Évelyne Renaud-Garabedian
Marie-Pierre Richer
Bruno Rojouan
Cédric Vial

6. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(64 membres + 1 apparenté au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Patrick Kanner

 

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Joël Bigot
Florence Blatrix Contat
Nicole Bonnefoy
Denis Bouad
Hussein Bourgi
Isabelle Briquet
Rémi Cardon
Marie-Arlette Carlotti
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Thierry Cozic
Michel Dagbert
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Vincent Éblé
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Corinne Féret

Jean-Luc Fichet
Martine Filleul
Hervé Gillé
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Yves Leconte
Annie Le Houerou
Claudine Lepage
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Jacques-Bernard Magner
Didier Marie
Serge Merillou

Michelle Meunier
Jean-Jacques Michau
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Sébastien Pla
Émilienne Poumirol
Angèle Préville
Claude Raynal
Christian Redon-Sarrazy
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Lucien Stanzione
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Jean-Marc Todeschini
Mickaël Vallet
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Bernard Jomier

 
7. Groupe les Indépendants - République et territoires

Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les Indépendants - République et territoires - a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée administrativement au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Claude Malhuret

Membres

Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Joël Guerriau
Jean-Louis Lagourgue
Alain Marc

Pierre Médevielle
Colette Mélot
Franck Menonville
Pierre-Jean Verzelen
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

 

Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Vanina Paoli-Gagin

 
8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Guillaume Gontard

Membres

Guy Bennaroche
Esther Benbassa
Ronan Dantec
Thomas Dossus
Jacques Fernique
Joël Labbé

Monique de Marco
Paul Toussaint Parigi
Raymonde Poncet
Daniel Salmon
Sophie Taillé-Polian

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

   

Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement

   
9. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)

(3 membres au 04-12-20)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

01-11-20

 

Nicole Duranton

01-11-20

 

Marie Evrard

 

Nicole Duranton

 
 

Marie Evrard

 

01-12-20

 

Valérie Blandin

03-12-20

Valérie Blandin

Alain Sévêque

02-12-20

Alain Sévêque

 

04-12-20

 

Béatrice Gosselin

 

Béatrice Gosselin

 

Délégué
Jean Louis Masson

Sénateurs non-inscrits

Nicole Duranton
Marie Evrard

Christine Herzog
Stéphane Ravier

C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...

Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;

- d'engager une véritable politique industrielle ;

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;

- d'assurer la sécurité des Français ;

- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;

- d'assurer le rayonnement international de la France ;

- de promouvoir un projet européen protecteur ;

- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;

- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;

- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.

3. Groupe Union centriste

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

4. Groupe la République en marche

Les Français ont choisi.

Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.

Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.

À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle ?

Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.

Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.

Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.

Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.

Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !

La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.

Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.

Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.

Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.

Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe République et territoires / les Indépendants

L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.

Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.

Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.

S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.

Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)

1. Groupe les Républicains

Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.

Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- de rétablir l'autorité de l'État,

- d'assurer la sécurité des Français,

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,

- d'engager une véritable politique industrielle,

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,

- de promouvoir une écologie proche des citoyens,

- d'assurer le rayonnement international de la France,

- de promouvoir un projet européen protecteur,

- de se donner les moyens pour une école de la réussite,

- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,

- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,

- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.

Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

2. Groupe socialiste, écologiste et républicain

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.

3. Groupe Union centriste

Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.

Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.

Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.

En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.

La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.

Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.

Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.

Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.

Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.

4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.

Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.

À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.

C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants  » (RDPI).

Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.

5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.

La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.

Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.

Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.

La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.

Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.

Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.

E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.

Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.

Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.

Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.

La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.

Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.

Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.

Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.

La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.

Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.

La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.

Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.

Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.

Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.

Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.

Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.

Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.

C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

7. Groupe les Indépendants - République et territoires

La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.

Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.

Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.

Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.

8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires

Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.

Un projet de société global

Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.

Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.

Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.

L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.

Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens

Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.

Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.

Un socle écologique et social

Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.

L'autonomie des territoires et la décentralisation

Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.

Diversité et ouverture

Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.

Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.

V. COMMISSIONS PERMANENTES

A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

05-08-20

Samia Ghali

 

11-08-20

 

Michèle Einaudi

01-10-20

Alain Schmitz

 

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Présidente

Catherine Morin-Desailly

Vice-présidents

Max Brisson
Catherine Dumas
Jacques Grosperrin
Antoine Karam
Françoise Laborde
Jean-Pierre Leleux
Jacques-Bernard Magner
Colette Mélot
Pierre Ouzoulias
Sylvie Robert

Secrétaires

Alain Dufaut
Claude Kern
Claudine Lepage
Michel Savin

Membres

Maurice Antiste
David Assouline
Annick Billon
Maryvonne Blondin
Céline Boulay-Espéronnier
Marie-Thérèse Bruguière
Céline Brulin
Joseph Castelli
Laure Darcos
Nicole Duranton
Michèle Einaudi
André Gattolin
Abdallah Hassani
Jean-Raymond Hugonet
Mireille Jouve
Claudine Kauffmann
Guy-Dominique Kennel

Laurent Lafon
Michel Laugier
Vivette Lopez
Jean-Jacques Lozach
Sonia de La Provôté
Claude Malhuret
Christian Manable
Jean-Marie Mizzon
Marie-Pierre Monier
Philippe Nachbar
Olivier Paccaud
Stéphane Piednoir
Damien Regnard
Bruno Retailleau
Jean-Yves Roux
Dominique Vérien

B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

06-11-20

 

Jean Louis Masson

02-12-20

Fabien Genet

 

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Présidente

Laurent Lafon

Vice-présidents

David Assouline
Julien Bargeton
Max Brisson
Laure Darcos
Jean-Pierre Decool
Catherine Dumas
Bernard Fialaire
Monique de Marco
Pierre Ouzoulias
Stéphane Piednoir
Sylvie Robert

Secrétaires

Céline Boulay-Espéronnier
Sonia de La Provôté
Marie-Pierre Monier
Michel Savin

Membres

Maurice Antiste
Jérémy Bacchi
Annick Billon
Alexandra Borchio Fontimp
Toine Bourrat
Céline Brulin
Nathalie Delattre
Thomas Dossus
Sabine Drexler
Jacques Grosperrin
Abdallah Hassani
Jean Hingray
Jean-Raymond Hugonet
Else Joseph
Claude Kern
Michel Laugier

Claudine Lepage
Pierre-Antoine Levi
Jean-Jacques Lozach
Jacques-Bernard Magnier
Jean Louis Masson
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Olivier Paccaud
François Patriat
Damien Regnard
Bruno Retailleau
Elsa Schalck
Lucien Stanzione
Sabine Van Heghe
Anne Ventalon
Cédric Vial

C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

27-02-20

Xavier Iacovelli

 

27-02-20

 

Patricia Schillinger

04-03-20

Alain Bertrand

 

27-03-20

 

Guylène Pantel

16-06-20

Martial Bourquin

 

18-06-20

 

Marie-Noëlle Schoeller

07-08-20

Bernard Buis

 

13-08-20

 

Bernard Buis

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Présidente

Sophie Primas

Vice-présidents

Alain Chatillon
Cécile Cukierman
Jean-Pierre Decool
Daniel Gremillet
Élisabeth Lamure
Anne-Catherine Loisier
Franck Montaugé
Noëlle Rauscent

Secrétaires

Viviane Artigalas
François Calvet
Daniel Laurent
Valérie Létard
Catherine Procaccia

Membres

Serge Babary
Anne-Marie Bertrand
Yves Bouloux
Bernard Buis
Henri Cabanel
Anne Chain-Larché
Marie-Christine Chauvin
Catherine Conconne
Agnès Constant
Roland Courteau
Pierre Cuypers
Marc Daunis
Daniel Dubois
Laurent Duplomb
Alain Duran
Dominique Estrosi Sassone
Françoise Férat
Fabien Gay
Annie Guillemot

Jean-Marie Janssens
Joël Labbé
Marie-Noëlle Lienemann
Pierre Louault
Michel Magras
Jean-François Mayet
Franck Menonville
Jean-Pierre Moga
Patricia Morhet-Richaud
Sylviane Noël
Guylène Pantel
Jackie Pierre
Michel Raison
Évelyne Renaud-Garabedian
Denise Saint-Pé
Patricia Schillinger
Marie-Noëlle Schoeller
Jean-Claude Tissot

D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

01-11-20

Jean-Baptise Lemoyne

 

04-11-20

 

Marie Evrard

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Présidente

Sophie Primas

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Bernard Buis
Henri Cabanel
Patrick Chaize
Alain Chatillon
Dominique Estrosi Sassone
Fabien Gay
Joël Labbé
Anne-Catherine Loisier
Franck Menonville
Jean-Pierre Moga
Franck Montaugé

Secrétaires

Rémi Cardon
Laurent Duplomb
Daniel Laurent
Pierre Louault
Sylviane Noël

Membres

Serge Babary
Martine Berthet
Jean-Baptiste Blanc
Florence Blatrix Contat
Michel Bonnus
Denis Bouad
Yves Bouloux
Jean-Marc Boyer
Alain Cadec
Anne Chain-Larché
Patrick Chauvet
Marie-Christine Chauvin
Pierre Cuypers
Marie Evrard
Françoise Férat
Catherine Fournier
Daniel Gremillet

Micheline Jacques
Jean-Marie Janssens
Valérie Létard
Marie-Noëlle Lienemann
Claude Malhuret
Serge Merillou
Jean-Jacques Michau
Guylène Pantel
Sébastien Pla
Christian Redon-Sarrazy
Évelyne Renaud-Garabedian
Olivier Rietmann
Daniel Salmon
Patricia Schillinger
Laurent Somon
Jean-Claude Tissot

E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

19-06-20

Pascale Bories

 

02-07-20

 

Stéphane Cardenes

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Président

Hervé Maurey

Vice-présidents

Claude Bérit-Débat
Patrick Chaize
Ronan Dantec
Alain Fouché
Guillaume Gontard
Didier Mandelli
Frédéric Marchand
Nelly Tocqueville
Michel Vaspart

Secrétaires

Nicole Bonnefoy
Marta de Cidrac (16-01-19)
Jean-François Longeot
Cyril Pellevat

Membres

Éliane Assassi
Jérôme Bignon
Joël Bigot
Jean-Marc Boyer
Stéphane Cardenes
Françoise Cartron
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Corbisez
Michel Dagbert
Michel Dennemont
Martine Filleul
Hervé Gillé
Jordi Ginesta
Éric Gold
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Benoît Huré
Olivier Jacquin

Christine Lanfranchi Dorgal
Olivier Léonhardt
Jean-Claude Luche
Pascal Martin
Pierre Médevielle
Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean-Jacques Panunzi
Philippe Pemezec
Évelyne Perrot
Rémy Pointereau
Angèle Préville
Jean-Paul Prince
Christophe Priou
Françoise Ramond
Esther Sittler
Nadia Sollogoub
Michèle Vullien

F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

14-10-20

 

Christine Herzog

02-12-20

Nadine Bellurot

 

02-12-20

 

Fabien Genet

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Jean-François Longeot

Vice-présidents

Joël Bigot
Nicole Bonnefoy
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Jean-Pierre Corbisez
Ronan Dantec
Didier Mandelli
Frédéric Marchand
Pierre Médevielle
Rémi Pointereau
Marie-Claude Varaillas

Secrétaires

Bruno Belin
Pascal Martin
Cyril Pellevat
Angèle Préville

Membres

Jean-Claude Anglars
Jean Bacci
Étienne Blanc
François Calvet
Michel Dagbert
Patricia Demas
Stéphane Demilly
Michel Dennemont
Gilbert-Luc Devinaz
Nassimah Dindar
Gilbert Favreau
Jacques Fernique
Martine Filleul
Fabien Genet
Hervé Gillé
Éric Gold
Daniel Gueret

Nadège Havet
Christine Herzog
Jean-Michel Houllegatte
Olivier Jacquin
Gérard Lahellec
Laurence Muller-Bronn
Louis-Jean de Nicolaÿ
Philippe Pemezec
Évelyne Perrot
Marie-Laure Phinera-Horth
Kristina Pluchet
Jean-Paul Prince
Bruno Rojouan
Denise Saint-Pé
Philippe Tabarot
Pierre-Jean Verzelen

G. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Président

Christian Cambon

Vice-présidents

Pascal Allizard
Bernard Cazeau
Olivier Cigolotti (10-07-19)
Robert del Picchia
Jean-Noël Guérini
Joël Guerriau
Pierre Laurent (18-06-17)
Cédric Perrin
Gilbert Roger
Jean-Marc Todeschini

Secrétaires

Olivier Cadic (10-07-19)
Joëlle Garriaud-Maylam
Philippe Paul
Marie-Françoise Perol-Dumont

Membres

Jean-Marie Bockel
Gilbert Bouchet
Michel Boutant
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Hélène Conway-Mouret
Édouard Courtial
René Danesi
Gilbert-Luc Devinaz
Jean-Paul Émorine
Bernard Fournier
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Claude Haut
Gisèle Jourda
Jean-Louis Lagourgue
Robert Laufoaulu

Ronan Le Gleut
Jacques Le Nay
Rachel Mazuir
François Patriat
Gérard Poadja
Ladislas Poniatowski
Christine Prunaud
Isabelle Raimond-Pavero
Stéphane Ravier
Hugues Saury
Bruno Sido
Rachid Temal
Raymond Vall
André Vallini
Yannick Vaugrenard
Jean-Pierre Vial
Richard Yung

H. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

14-10-20

 

Stéphane Ravier

01-11-20

Sébastien Lecornu

 

04-11-20

 

Nicole Duranton

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Christian Cambon

Vice-présidents

Pascal Allizard
Olivier Cadic
Olivier Cigolotti
Robert del Picchia
André Gattolin
Guillaume Gontard
Jean-Noël Guérini
Joël Guerriau
Pierre Laurent
Cédric Perrin
Gilbert Roger
Jean-Marc Todeschini

Secrétaires

Hélène Conway-Mouret
Joëlle Garriaud-Maylam
Philippe Paul
Hugues Saury

Membres

François Bonneau
Gilbert Bouchet
Marie-Arlette Carlotti
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Édouard Courtial
Yves Détraigne
Nicole Duranton
Philippe Folliot
Bernard Fournier
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Michelle Gréaume
André Guiol
Ludovic Haye
Alain Houpert

Gisèle Jourda
Alain Joyandet
Jean-Louis Lagourgue
Ronan Le Gleut
Jacques Le Nay
Vivette Lopez
Jean-Jacques Panunzi
Gérard Poadja
Isabelle Raimond-Pavero
Stéphane Ravier
Bruno Sido
Rachid Temal
Mickaël Vallet
André Vallini
Yannick Vaugrenard
Richard Yung

I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

27-02-20

Patricia Schillinger

 
   

Xavier Iacovelli

26-06-20

Nadine Grelet-Certenais

 

30-06-20

 

Muriel Cabaret

04-08-20

Michel Amiel

 

11-08-20

 

Danièle Garcia

26-09-20

Colette Giudicelli

 

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)
(modification le 03-06-20, JO n° 137 du 05-06-20)

Président

Alain Milon

Rapporteur général

Jean-Marie Vanlerenberghe

Vice-présidents

Guillaume Arnell
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Yves Daudigny
Gérard Dériot
Élisabeth Doineau
Martin Lévrier (à/c du 03-06-20)
Michelle Meunier
René-Paul Savary

Secrétaires

Corinne Féret
Michel Forissier
Pascale Gruny
Olivier Henno
Corinne Imbert

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Stéphane Artano
Martine Berthet
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Muriel Cabaret
Jean-Noël Cardoux
Annie Delmont-Koropoulis
Catherine Deroche
Chantal Deseyne
Nassimah Dindar
Catherine Fournier
Danièle Garcia
Frédérique Gerbaud
Bruno Gilles
Michelle Gréaume
Jocelyne Guidez

Véronique Guillotin
Xavier Iacovelli
Victoire Jasmin
Bernard Jomier
Florence Lassarade
Monique Lubin
Viviane Malet
Brigitte Micouleau
Jean-Marie Morisset
Philippe Mouiller
Frédérique Puissat
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
Jean Sol
Dominique Théophile
Jean-Louis Tourenne
Sabine Van Heghe

J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

01-11-20

Christophe Priou

 

04-11-20

 

Laurence Garnier

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Catherine Deroche

Rapporteur général

Jean-Marie Vanlerenberghe

Vice-présidents

Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Chantal Deseyne
Véronique Guillotin
Olivier Henno
Bernard Jomier
Martin Lévrier
Alain Milon
Philippe Mouiller
Raymonde Poncet

Secrétaires

Corinne Féret
Jocelyne Guidez
Florence Lassarade
Frédérique Puissat
Jean Sol

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Stéphane Artano
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Patrick Boré
Laurent Burgoa
Jean-Noël Cardoux
Catherine Conconne
Annie Delmont-Koropoulis
Élisabeth Doineau
Alain Duffourg
Jean-Luc Fichet
Laurence Garnier
Frédérique Gerbaud
Annick Jacquemet
Pascale Gruny
Xavier Iacovelli

Corinne Imbert
Victoire Jasmin
Annie Le Houerou
Olivier Léonhardt
Monique Lubin
Viviane Malet
Colette Mélot
Michelle Meunier
Brigitte Micouleau
Annick Petrus
Émilienne Poumirol
Catherine Procaccia
Marie-Pierre Richer
Laurence Rossignol
René-Paul Savary
Nadia Sollogoub
Dominique Théophile

K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

30-06-20

Jacques Genest

 

02-07-20

 

Vincent Segouin

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Président

Vincent Éblé

Rapporteur général

Albéric de Montgolfier

Vice-présidents

Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Yvon Collin
Bernard Delcros
Philippe Dominati
Charles Guené
Jean-François Husson
Christine Lavarde (04-07-19)
Georges Patient
Claude Raynal

Secrétaires

Thierry Carcenac
Nathalie Goulet
Alain Joyandet
Marc Laménie

Membres

Philippe Adnot
Julien Bargeton
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Jean Bizet
Yannick Botrel
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Philippe Dallier
Vincent Delahaye
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Jean-Marc Gabouty
Alain Houpert
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Roger Karoutchi

Bernard Lalande
Nuihau Laurey
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Gérard Longuet
Victorin Lurel
Sébastien Meurant
Claude Nougein
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Jean-Claude Requier
Pascal Savoldelli
Vincent Segouin
Sophie Taillé-Polian
Sylvie Vermeillet
Jean Pierre Vogel

L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

01-12-20

Jean Bizet

 

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Claude Raynal

Rapporteur général

Jean-François Husson

Vice-présidents

Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Bernard Delcros
Vincent Éblé
Charles Guené
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Albéric de Montgolfier
Didier Rambaud
Jean-Claude Requier
Sophie Taillé-Polian
Sylvie Vermeillet

Secrétaires

Jérôme Bascher
Rémi Féraud
Marc Laménie
Stéphane Sautarel

Membres

Jean-Michel Arnaud
Arnaud Bazin
Christian Bilhac
Isabelle Briquet
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Thierry Cozic
Philippe Dallier
Vincent Delahaye
Philippe Dominati
Frédérique Espagnac
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Roger Karoutchi
Christian Klinger

Antoine Lefèvre
Gérard Longuet
Victorin Lurel
Hervé Maurey
Sébastien Meurant
Jean-Pierre Mizzon
Claude Nougein
Vanina Paoli-Gagin
Paul Toussaint Parigi
Georges Patient
Jean-François Rapin
Teva Rohfritsch
Pascal Savoldelli
Vincent Segouin
Jean Pierre Vogel
N.

M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

02-07-20

Vincent Segouin

 

02-07-20

 

Catherine André

14-07-20

François Grosdidier

 

18-07-20

 

Catherine Belrhiti

04-08-20

Sophie Joissains

 

11-08-20

 

Patrick Boré

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Président

Philippe Bas

Vice-présidents

Arnaud de Belenet
Jacques Bigot
François-Noël Buffet
Pierre-Yves Collombat
Nathalie Delattre
Catherine Di Folco
Alain Marc
André Reichardt (29-03-19)
Jean-Pierre Sueur

Secrétaires

Christophe-André Frassa
Laurence Harribey
Loïc Hervé
Marie Mercier (29-03-19)

Membres

Catherine André
Catherine Belrhiti
Esther Benbassa
François Bonhomme
Philippe Bonnecarrère
Patrick Boré
Agnès Canayer
Maryse Carrère
Josiane Costes
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Jacky Deromedi
Yves Détraigne
Jérôme Durain
Jacqueline Eustache-Brinio
Jean-Luc Fichet
Pierre Frogier
Françoise Gatel

Muriel Jourda
Patrick Kanner
Éric Kerrouche
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Yves Leconte
Henri Leroy
Brigitte Lherbier
Didier Marie
Hervé Marseille
Jean Louis Masson
Thani Mohamed Soilihi
Alain Richard
Simon Sutour
Lana Tetuanui
Claudine Thomas
Catherine Troendlé
Dany Wattebled

N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau au 07-10-20
(JO n° 245 du 08-10-20)

Président

François-Noël Buffet

Vice-présidents

Guy Benarroche
Philippe Bonnecarrère
Maryse Carrère
Cécile Cukierman
Marc-Philippe Daubresse
Catherine Di Folco
Jérôme Durain
Christophe-André Frassa
Nathalie Goulet
Marie-Pierre de La Gontrie
Alain Marc
Alain Richard

Secrétaires

Agnès Canayer
Jacky Deromedi
Laurence Harribey
André Reichardt

Membres

Éliane Assassi
Philippe Bas
Arnaud de Belenet
Catherine Belrhiti
Esther Benbassa
François Bonhomme
Hussein Bourgi
Valérie Boyer
Mathieu Darnaud
Françoise Dumont
Jacqueline Eustache-Brinio
Pierre Frogier
Françoise Gatel
Loïc Hervé
Muriel Jourda
Patrick Kanner

Éric Kerrouche
Mikaele Kulimoetoke
Stéphane Le Rudulier
Jean-Yves Leconte
Henri Leroy
Brigitte Lherbier
Didier Marie
Hervé Marseille
Marie Mercier
Thani Mohamed Soilihi
Jean-Yves Roux
Jean-Pierre Sueur
Lana Tetuanui
Claudine Thomas
Dominique Vérien
Dany Wattebled

O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

04-08-20

Sophie Joissains

 

Bureau au 31-12-19
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Président

Jean Bizet

Vice-présidents

Philippe Bonnecarrère
André Gattolin
Véronique Guillotin
Didier Marie
Colette Mélot
Pierre Ouzoulias
Cyril Pellevat
Jean-François Rapin (25-07-19)
André Reichardt
Simon Sutour

Secrétaires

René Danesi (25-07-19)
Benoît Huré
Gisèle Jourda
Pierre Médevielle

Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17)
(la composition initiale du 05-10-17 figure au JO n° 234 du 06-10-17)

Pascal Allizard
Jacques Bigot
Yannick Botrel
Pierre Cuypers
Nicole Duranton
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Laurence Harribey
Claude Haut
Olivier Henno
Mireille Jouve

Claudine Kauffmann
Guy-Dominique Kennel
Claude Kern
Pierre Laurent
Jean-Yves Leconte
Jean-Pierre Leleux
Anne-Catherine Loisier
Franck Menonville
Jean-Jacques Panunzi
Michel Raison
Claude Raynal
Sylvie Robert
N.

P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

22-10-20

Jean-Claude Tissot

 

22-10-20

 

Gilbert-Luc Devinaz

01-12-20

Jean Bizet

 

02-12-20

 

Christine Lavarde

Bureau au xx-10-20
(JO n° 2xx du xx-10-20)

Président

Jean-François Rapin

Vice-présidents

Henri Cabanel
Alain Cadec
Jacques Fernique
André Gattolin
Gisèle Jourda
Claude Kern
Pierre Laurent
Didier Marie
Colette Mélot
Cyril Pellevat
André Reichardt

Secrétaires

François Calvet
Marta de Cidrac
Catherine Fournier
Jean-Yves Leconte

Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Pascal Allizard
Jean-Michel Arnaud
Jérémy Bacchi
Philippe Bonnecarrère
Pierre Cuypers
Gilbert-Luc Devinaz
Laurent Duplomb
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Daniel Gremillet
Pascale Gruny
Laurence Harribey
Ludovic Haye

Patrice Joly
Christine Lavarde
Dominique de Legge
Pierre Louault
Victorin Lurel
Pierre Médevielle
Catherine Morin-Desailly
Louis-Jean de Nicolaÿ
Elsa Schalck
Yannick Vaugrenard
Richard Yung
N.

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17)

Président

François-Noël Buffet

Vice-président

Charles Guené

Rapporteur

Claude Bérit-Débat


Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17)

Emmanuel Capus
Thierry Carcenac
Pierre Charon
André Gattolin

Laurent Lafon
Pascal Savoldelli
Raymond Vall
Michel Vaspart

B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20)

Président

Pierre Charon

Vice-présidente

Christine Lavarde

Rapporteur

Éric Jeansannetas


Membres (nomination le xx octobre 2020, JO n° xxx du xx-10-20)

Julien Bargeton
Christian Bilhac
François Bonneau
Emmanuel Capus
Vincent Éblé

Guillaume Gontard
Charles Guené
Jean-Marie Mizzon
Rémy Pointereau
Pascal Savoldelli

C. COMMISSIONS SPÉCIALES

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18)

Président

René Danesi

Rapporteurs

Olivier Cadic
Marta de Cidrac

Vice-présidents

Pascal Allizard
Jean-Pierre Decool
Catherine di Folco
Guillaume Gontard
Laurence Harribey
Franck Menonville
Jean-Paul Prince
André Reichardt
Alain Richard
Rachid Temal

Secrétaires

Henri Cabanel
Didier Mandelli
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18)

Anne-Marie Bertrand
Joël Bigot
Jean Bizet
Yves Bouloux
Daniel Dubois
André Gattolin
Daniel Gremillet
Véronique Guillotin
Corinne Imbert
Guy-Dominique Kennel

Sonia de La Provôté
Élisabeth Lamure
Jean-Pierre Leleux
Didier Marie
Franck Montaugé
Pierre Ouzoulias
Cyril Pellevat
Angèle Préville
Sylvie Robert
Catherine Troendlé

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (36 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

25-10-19

Xavier Iacovelli

 

25-10-19

 

Yannick Vaugrenard

04-08-20

Michel Amiel

 

Bureau (nomination le 24-10-19)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Philippe Bas
Jacques Bigot
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Gérard Longuet
Michelle Meunier

Secrétaires

Bernard Bonne
Marie-Pierre de La Gontrie
Jean-Pierre Mizzon

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19)

Éliane Assassi
Martine Berthet
Maryvonne Blondin
Guillaume Chevrollier
Jean-Pierre Corbisez
Yves Daudigny
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Loïc Hervé

Christine Herzog
Roger Karoutchi
Dominique de Legge
Hervé Marseille
Marie Mercier
Thani Mohamed Soilihi
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

07-02-20

Marta de Cidrac

 

07-02-20

 

Jean-Raymond Hugonet

08-08-20

Bernard Buis

 

Bureau (nomination le 06-02-20)

Président

Jean-François Longeot

Rapporteure

Patricia Morhet-Richaud

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Yves Bouloux
François Calvet
Josiane Costes
Cécile Cukierman
René Danesi
Catherine Di Folco
Didier Rambaud
Jean-Pierre Sueur
Dany Wattebled

Secrétaires

Vivette Lopez
Sylvie Robert
Sylvie Vermeillet

Membres (désignation le 06-02-20)

Martine Berthet
Max Brisson
Bernard Buis
Thierry Carcenac
Maryse Carrère
Pierre-Yves Collombat
Michel Forissier
Catherine Fournier
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert

Claude Kern
Éric Kerrouche
Christine Lavarde
Anne-Catherine Loisier
Jean Louis Masson
Sylviane Noël
Angèle Préville
Claude Raynal
Alain Richard
Bruno Sido
Jean Sol

2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)

Au 31-12-20, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.

b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique  (37 membres) : en cours au 31-12-20

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

16-10-20

Jean-Pierre Corbisez

 

16-10-20

 

Bernard Fialaire

Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Olivier Henno
Corinne Imbert
Bernard Jomier
Muriel Jourda

Vice-présidents

Philippe Bas
Daniel Chasseing
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Élisabeth Doineau
Véronique Guillotin
Marie-Pierre de La Gontrie
Gérard Longuet
Michelle Meunier
Thani Mohamed Soilihi
Daniel Salmon

Secrétaires

Bernard Bonne
Victoire Jasmin
Jean-Marie Mizzon

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20)

Martine Berthet
Valérie Boyer
Guillaume Chevrollier
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Bernard Fialaire
Jocelyne Guidez
Loïc Hervé

Annick Jacquemet
Roger Karoutchi
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Marie Mercier
Pierre Ouzoulias
Laurence Rossignol
Patricia Schillinger
Yannick Vaugrenard

c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres) : en cours au 31-12-20

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau (nomination le 05-10-20)

Président

Jean-François Longeot

Rapporteur

Daniel Gremillet

Vice-présidents

Viviane Artigalas
Guy Benarroche
Martine Berthet
Yves Bouloux
François Calvet
Maryse Carrère
Cécile Cukierman
Catherine Di Folco
Didier Rambaud
Jean-Pierre Sueur
Dany Wattebled

Secrétaires

Vivette Lopez
Sylvie Robert
Sylvie Vermeillet

Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Max Brisson
Céline Brulin
Marta de Cidrac
Bernard Delcros
Laurent Duplomb
Catherine Fournier
Jean-Michel Houllegatte
Jean-Raymond Hugonet
Corinne Imbert
Claude Kern
Éric Kerrouche

Christine Lavarde
Dominique de Legge
Anne-Catherine Loisier
Sylviane Noël
Angèle Préville
Claude Raynal
Alain Richard
Jean-Yves Roux
Bruno Sido
Jean Sol

D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

19-06-20

Pascale Bories

 

Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19)

Président

Hervé Maurey

Rapporteurs

Christine Bonfanti-Dossat
Nicole Bonnefoy

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Céline Brulin
Françoise Cartron
Ronan Dantec
Jean-François Husson
Jean-Claude Tissot

Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19)

N.
Agnès Canayer
René Danesi
Gilbert-Luc Devinaz
Daniel Gremillet
Pascale Gruny

Brigitte Lherbier
Frédéric Marchand
Pascal Martin
Catherine Morin-Desailly
Nelly Tocqueville
Jean-Pierre Vial

Rapport n° 480 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 juin 2020.

b) Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres) 

Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19)

Président

Nathalie Delattre

Rapporteure

Jacqueline Eustache-Brinio

Vice-présidents

Éliane Assassi
Julien Bargeton
Nathalie Goulet
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Yves Leconte
Antoine Lefèvre
Rachid Temal
Dany Wattebled

Membres (désignation le 14-11-19)

Jean-Marie Bockel
Alain Cazabonne
Pierre Charon
Nicole Duranton
Dominique Estrossi-Sassone
Gisèle Jourda

Rachel Mazuir
Sébastien Meurant
André Reichardt
Hugues Saury
Catherine Troendlé

Rapport n° 595 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête déposé le 7 juillet 2020.

c) Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres) : en cours au 30-09-20

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

05-02-20

Yvon Collin

 

05-02-20

 

Éric Jeansannetas

Bureau (constitution le 04-02-20)

Président

Éric Jeansannetas

Rapporteur

Vincent Delahaye

Vice-présidents

Éric Bocquet
Michel Dagbert
Alain Fouché
Patrice Joly
Christine Lavarde
Louis-Jean de Nicolaÿ
Noëlle Rauscent

Membres (désignation le 29-01-20, JO n° 25 du 30-01-20)

Jérôme Bascher
Arnaud de Belenet
François Bonhomme
Patrick Chaize
Roland Courteau
Alain Dufaut

Jordi Ginesta
Jean-Raymond Hugonet
Olivier Jacquin
Dominique de Legge
Anne-Catherine Loisier
Michèle Vullien

Rapport n° 709 (2019-2020), tomes 1 et 2 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 septembre 2020.

d) Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (21 membres)
 

Bureau (constitution le 19-02-20)

Président

Laurent Lafon

Rapporteure

Gisèle Jourda

Vice-présidents

Jérôme Bignon
Joël Bigot
Maryse Carrère
Jean-François Husson
Xavier Iacovelli
Didier Mandelli
Pascal Savoldelli

Membres (désignation le 05-02-20, JO n° 31 du 06-02-20)

René Danesi
Alain Duran
Daniel Gremillet
Sonia de La Provôté
Florence Lassarade
Brigitte Lherbier

Jean-Pierre Moga
Philippe Nachbar
Georges Patient
Cyril Pellevat
Sabine Van Heghe
Jean-Pierre Vial

Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020.

e) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20

Bureau (constitution le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Catherine Deroche
Bernard Jomier
Sylvie Vermeillet

Vice-présidents

Philippe Adnot
Éliane Assassi
Emmanuel Capus
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Angèle Préville
René-Paul Savary

Membres (désignation le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20)

David Assouline
Arnaud Bazin
Céline Boulay-Espéronnier
Laurence Cohen
Vincent Delahaye
Annie Delmont-Koropoulis
Jacky Deromedi
Jocelyne Guidez
Annie Guillemot
Olivier Henno
Jean-François Husson
Victoire Jasmin
Muriel Jourda

Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Marie-Pierre de La Gontrie
Claude Malhuret
Michelle Meunier
Olivier Paccaud
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Jean-Claude Requier
Jean Sol
Jean-Marie Vanlerenberghe

2. Après les élections du 27 septembre 2020

a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (36 membres)

Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

Président

Alain Milon

Rapporteurs

Catherine Deroche
Bernard Jomier
Sylvie Vermeillet

Vice-présidents

Éliane Assassi
Emmanuel Capus
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet
Angèle Préville
René-Paul Savary

Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20)

David Assouline
Arnaud Bazin
Céline Boulay-Espéronnier
Laurence Cohen
Vincent Delahaye
Annie Delmont-Koropoulis
Jacky Deromedi
Jean-Luc Fichet
Jocelyne Guidez
Olivier Henno
Jean-François Husson
Victoire Jasmin
Muriel Jourda

Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Marie-Pierre de La Gontrie
Michelle Meunier
Olivier Paccaud
Didier Rambaud
Jean-François Rapin
Damien Regnard
Jean-Claude Requier
Jean Sol
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO Lois et décrets n° 5 du 07-01-2020 et JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (JO Lois et décrets n° 70 du 21-03-2020 et JO Lois et décrets n° 72 du 24-03-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO Lois et décrets n° 98 du 22-04-2020 et JO Lois et décrets n° 100 du 24-04-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO n° 112 du 07-05-2020, JO n° 113 du 08-05-2020 et JO n° 114 du 10-05-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO n° 131 du 31-05-2020 et JO n° 135 du 03-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 144 du 13-06-2020 et JO n° 147 du 16-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (JO n° 155 du 24-06-2020, JO n° 156 du 25-06-2020 et JO n° 157 du 26-06-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (JO n° 157 du 26-06-2020 et JO n° 162 du 02-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (JO n° 161 du 01-07-2020 et JO n° 163 du 03-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (JO n° 163 du 03-07-2020, JO n° 167 du 08-07-2020 et JO n°... du...).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 166 du 07-07-2020 et JO n° 169 du 10-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (JO n° 169 du 10-07-2020 et JO n° ..... du ......-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 175 du 18-07-2020 et JO n° 178 du 22-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (JO n° 178 du 22-07-2020 et JO n° 179 du 23-07-2020).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 253 du 17-10-20, JO n° 255 du 20-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 253 du 17-10-20 et JO n° 257 du 22-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JO n° 257 du 22-10-20 et JO n° 258 du 23-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (JO n° 258 du 23-10-20 et JO n° 263 du 29-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (JO n° 262 du 28-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (JO n° 263 du 29-10-20 et JO n° 264 du 30-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO n° 264 du 30-10-20 et JO n° 265 du 31-10-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 269 du 05-11-20 et JO n° 273 du 10-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO n° 275 du 13-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 281 du 20-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (JO n° 278 du 17-11-20 et JO n° 279 du 18-11-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (JO n° 294 du 05-12-20, JO n° 297 du 09-12-20 et JO n° 298 du 10-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (JO n° 298 du 10-12-20 et JO n° 299 du 11-12-20).

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (JO n° 299 du 11-12-20 et JO n° 303 du 16-12-20).

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

A. MISSIONS D'INFORMATION

Missions d'information : article 6 bis du Règlement

Objet

Date de nomination des membres
(date JO)

Date de constitution du bureau
Date
(date JO)

Rapporteur/
co-rapporteur

Numéro du rapport
Date de sortie

L'empreinte environnementale du numérique(1)

04-12-19

22-01-20

Guillaume Chevrollier
Jean-Michel Houllegatte

n° 555
(2019-2020)
24-06-20

La gouvernance et la performance des ports maritimes(2)

20-11-19

04-12-19

Michel Vaspart

n° 580
(2019-2020)
01-07-20

Les restitutions des oeuvres d'art(3)

-

-

Alain Schmitz
Pierre Ouzoulias

En cours
au 30-09-20

Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? (4)

19-02-20
(20-02-20)

20-02-20
(25-02-20)

Cécile Cukierman

n° 706
(2019-2020)
15-09-20

La lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (5)

04-03-20

13-05-20

Raymond Vall

En cours
au 30-09-20

Le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives(6)

04-03-20

02-06-20

Alain Fouché

En cours
au 30-09-20

Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane(7)

13-05-20

19-05-20

Antoine Karam

n° 707
(2019-2020)
15-09-20

(1) Liste des membres :

Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub.

(2) Liste des membres :

Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul (présidente), Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Michel Vaspart (rapporteur).

(3) Liste des membres :

Catherine Morin-Desailly (présidente), Alain Schmitz (co-rapporteur) jusqu'au 30-09-20, Pierre Ouzoulias (co-rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Philippe Nachbar, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Françoise Laborde, Colette Mélot, André Gattolin, Claudine Kauffmann.

(4) Liste des membres :

Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Cécile Cukierman, Bernard Delcros (vice-président), Hervé Gillé, Éric Gold (vice-président), Laurence Harribey (vice-présidente), Benoît Huré, Corinne Imbert, Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie (vice-président), Pierre Médevielle, Franck Menonville (vice-président), Frédérique Puissat (vice-président), Didier Rambaud, André Reichardt, Patricia Schillinger (vice-présidente).

(5) Liste des membres :

Viviane Artigalas (vice-présidente), Serge Babary (vice-président), Martine Berthet (vice-présidente) , François Bonhomme, Emmanuel Capus (vice-président), Patrick Chaize, Nassimah Dindar, André Gattolin (vice-président), Éric Gold, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon (président), Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias (vice-président), Cyril Pellevat, Angèle Préville (vice-présidente), Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian, Raymond Vall (rapporteur).

(6) Liste des membres :

Annick Billon (vice-présidente), Céline Brulin (vice-présidente), Françoise Cartron, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz (vice-président), Alain Dufaut, Nicole Duranton, Alain Fouché (rapporteur), Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve (vice-présidente), Claude Kern, Christine Lavarde (vice-présidente), Brigitte Lherbier, Jean-Jacques Lozach (président), Marie Mercier, Stéphane Piednoir (vice-président), Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Rachid Temal, Jean Pierre Vogel.

(7) Liste des membres :

Guillaume Arnell (vice-président), Maryse Carrère, Olivier Cigolotti (président), Catherine Conconne, Michel Dagbert (vice-président), Philippe Dallier, Mathieu Darnaud (vice-président), Chantal Deseyne (vice-présidente),  Jean-Luc Fichet, Joëlle Garriaud-maylam, Fabien Gay (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Victoire Jasmin, Muriel Jourda, Antoine Karam (rapporteur), Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Vivette Lopez, Pascal Martin, Georges Patient, Claudine Thomas,  Jean-Pierre Vial.

B. MISSIONS TEMPORAIRES : PAS DE MISSION EN COURS AU 31-12-20

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle

Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle

04-08-20

Michel Amiel

 

Bureau

Président

Jean-Noël Cardoux

Vice-présidents

Michelle Meunier
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique Guillotin
N.

Membre de droit

Alain Milon

Membres

Bernard Bonne
Yves Daudigny
Gérard Dériot
Catherine Deroche

Élisabeth Doineau
Corinne Féret
Pascale Gruny
René-Paul Savary

2. Après les élections du 27 septembre 2020 

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle

Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle

     

Bureau (désigné le 15-12-20)

Président

René-Paul Savary

Vice-présidents

Monique Lubin
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Cathy Apourceau-Poly
Daniel Chasseing
Véronique Guillotin
Martin Lévrier
Raymonde Poncet Monge

Membre de droit

Catherine Deroche

Membres

Jean-Noël Cardoux
Élisabeth Doineau
Pascale Gruny
Corinne Imbert

Bernard Jomier
Annie Le Houerou
Alain Milon
Philippe Mouiller

D. GROUPES DE TRAVAIL

Aucun groupe de travail en cours au 31-12-20

E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

À l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes. 

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

14-07-20

François Grosdidier

 

04-08-20

Michel Amiel

 

04-08-20

Sophie Joissains

 

26-09-20

Colette Giudicelli

 

01-10-20

Alain Schmitz

 

Bureau

Président

Bruno Retailleau

Vice-présidents

Michel Boutant
Emmanuel Capus
Jean-Noël Guérini
Roger Karoutchi
Hervé Marseille
Catherine Morin-Desailly
Stéphane Ravier

Membres

Pascal Allizard
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Anne-Marie Bertrand
Jérôme Bignon
Annick Billon
Jean Bizet
Jean-Marie Bockel
Christine Bonfanti-Dossat
Philippe Bonnecarrère
Gilbert Bouchet
Céline Boulay-Espéronnier
Olivier Cadic
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Bernard Cazeau
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Daniel Chasseing
Alain Chatillon
Yvon Collin
Guillaume Chevrollier
Philippe Dallier
René Danesi
Mathieu Darnaud
Annie Delmont-Koropoulis
Robert del Picchia
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Philippe Dominati
Alain Dufaut
Nicole Duranton
Jean-Paul Émorine
Dominique Estrosi Sassone
Françoise Férat

Rémi Féraud
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Bruno Gilles
Sylvie Goy-Chavent
Jean-Pierre Grand
Pascale Gruny
Loïc Hervé
Benoît Huré
Jean-François Husson
Jean-Marie Janssens
Gisèle Jourda
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Patrick Kanner (Président délégué en
charge des Kurdes)

Guy-Dominique Kennel
Laurent Lafon
Élisabeth Lamure
Florence Lassarade
Robert Laufoaulu
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Jean-Yves Leconte
Dominique de Legge
Jean-Pierre Leleux
Olivier Léonhardt
Valérie Létard
Ronan Le Gleut
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-François Longeot
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Jacques Le Nay
Didier Mandelli
Hervé Maurey
Pierre Médevielle

Brigitte Micouleau
Alain Milon
Thani Mohamed Soilihi
Albéric de Montgolfier
Patricia Morhet-Richaud
Jean-Marie Morisset
Philippe Mouiller
Louis-Jean de Nicolaÿ
Colette Mélot
Marie Mercier
Olivier Paccaud
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Cédric Perrin
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Philippe Pemezec
Michel Raison
Jean-François Rapin
Noëlle Rauscent
Claude Raynal
Damien Regnard
André Reichardt
Évelyne Renaud-Garabedian
Jean-Claude Requier
Gilbert Roger
Michel Savin
Bruno Sido
Jean-Pierre Sueur
Rachid Temal
Jean-Louis Tourenne
Catherine Troendlé
Jean-Marie Vanlerenberghe
Yannick Vaugrenard
Jean-Pierre Vial
Jean Pierre Vogel
Richard Yung

2. Après les élections du 27 septembre 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à ce groupe