VII.
MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION (MI)
Missions d'information : article 6 bis du
Règlement.
Missions d'information communes à
plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
Objet
|
Date de nomination des membres (date
JO)
|
Date de constitution du bureau Date
(date JO)
|
Rapporteur(e)/ co-rapporteur(e)
|
Numéro du rapport Date de
sortie
|
|
|
|
|
|
Objet
|
Date de nomination des membres (date
JO)
|
Date de constitution du bureau Date
(date JO)
|
Rapporteur(e)/ co-rapporteur(e)
|
Numéro du rapport Date de
sortie
|
MI sur « 10 ans après la loi NOTRE et la
loi MAPTAM, quel bilan pour l'intercommunalité
? »(1)
|
(27-03-25)
|
(08-04-25)
|
Maryse Carrère
|
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MI sur « faciliter l'accès aux services
publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les
administrés »(2)
|
(27-03-25)
|
(10-04-25)
|
Nadège Havet
|
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MI sur l'organisation et le financement de la
prévention dans le domaine de la santé
|
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Marie-Do Aeschlimann Marion Canalès Nadia
Sollogoub
|
|
MI flash sur les dangers liés aux
médicaments opioïdes(3)
|
|
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Patricia Demas Anne-Sophie Romagny Anne Souyris
|
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MI à La Réunion sur l'accès aux
soins(4)
|
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Philippe Mouiller Laurent Burgoa Khalifé
Khalifé Elisabeth Doineau Marion Canalès Marie-Claude
Lermytte
|
|
MI sur la santé mentale(5)
|
|
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Jean Sol Céline Brulin Daniel Chasseing
|
n° 787 (2024-2025) déposé le
25-06-25
|
(1) Liste des 23 membres :
Jean-Claude ANGLARS, Marie-Jeanne BELLAMY, Martine BERTHET, Étienne
BLANC, Yves BLEUNVEN (secrétaire), Hussein BOURGI, Isabelle BRIQUET,
Maryse CARRÈRE (rapporteure), Cécile CUKIERMAN
(vice-présidente), Jean-Marc DELIA, Franck DHERSIN,
Frédérique ESPAGNAC (vice-présidente), Jean-Pierre GRAND
(vice-président), Daniel GUERET, Stéphane LE RUDULIER
(vice-président), David MARGUERITTE (secrétaire), Jean-Marie
MIZZON (président), Clément PERNOT (vice-président),
Évelyne PERROT, Didier RAMBAUD (vice-président) , David ROS,
Ghislaine SENÉE (vice-présidente) et Lucien STANZIONE
(vice-président) .
(2) Liste des 19 membres :
Jean-Luc BRAULT (vice-président), Catherine CONCONNE, Ronan DANTEC
(vice-président), Patricia DEMAS, Gilbert-Luc DEVINAZ
(président), Catherine DI FOLCO (secrétaire), Éric
DUMOULIN, Philippe FOLLIOT, Éric GOLD (vice-président),
Béatrice GOSSELIN, Nadège HAVET (rapporteure), Marie-Lise
HOUSSEAU (secrétaire), Corinne IMBERT, Gisèle JOURDA, Marianne
MARGATÉ (vice-présidente), Olivia RICHARD
(vice-présidente), Marie-Pierre RICHER (vice-présidente), Hugues
SAURY (vice-président) et Adel ZIANE (vice-président).
(3) Liste des membres : membres de
la commission des affaires sociales.
(4) Liste des membres : membres de
la commission des affaires sociales.
(5) Liste des xx membres : membres
de la commission des affaires sociales.
B.
MISSIONS TEMPORAIRES
Sénateurs
chargés d'une mission temporaire
|
Début de
mission date (date JO)
|
Fin de mission date (date
JO)
|
Mme Véronique
GUILLOTIN, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, en mission temporaire
auprès de Mme Salima SAA, secrétaire d'État
auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de
l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de
l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette mission aura pour
objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes.
|
15-11-24 (19-11-24 et 11-01-25)
|
17-02-25 (15-02-25)
|
Mme Salama RAMIA, sénatrice de Mayotte, en mission
temporaire auprès de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre
des outre-mer. Cette mission aura pour objet le suivi de la reconstruction et
de la refondation de Mayotte.
|
08-04-25 (12-04-25)
|
|
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS) (17 MEMBRES)
Bureau (désigné le
12-12-23)
|
Président
|
Alain Milon
|
Vice-présidentes
|
Élisabeth Doineau Annie Le Houerou
|
Secrétaires
|
Solanges Nadille Cathy Apourceau-Poly Marie-Claude
Lermytte Raymonde Poncet Monge Véronique Guillotin
|
Membre de droit
|
Philippe Mouiller
|
Membres
|
Chantal Deseyne Pascale Gruny Olivier Henno Corinne
Imbert
|
Bernard Jomier Émilienne Poumirol Marie-Pierre
Richer Jean Sol
|
D. GROUPES
D'ÉTUDES AU 31-12-24
Les modifications en
cours d'année 2025 figureront dans le fichier au 31-12-25.
Le Bureau du Sénat du 14-12-23 a donné
l'autorisation de constituer ou de reconstituer les groupes d'études.
Pour l'essentiel : reconstitution comme en 2020 à l'exception du
regroupement du groupe « Agriculture et alimentation » et
du groupe « Élevage » en un seul groupe
intitulé « Agriculture, élevage et
alimentation ».
Ouverts à tous les sénateurs, les groupes
d'études ont été créés pour étudier
et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent
pas directement dans la procédure législative et demeurent sous
le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une
veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées
afin d'informer les parlementaires.
1. Commun
aux commissions
a) Groupe numérique
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Patrick Chaize
|
Vice-présidents
|
Rémi Cardon Patricia Demas Thomas
Dossus Nadège Havet Audrey Linkenheld Anne-Catherine
Loisier Damien Michallet Catherine Morin-Desailly Louis-Jean de
Nicolaÿ Pierre Ouzoulias Dany Wattebled
|
Membres
|
Pierre Barros Bruno Belin Nadine Bellurot Martine
Berthet Annick Billon François Bonhomme Michel
Canévet Cédric Chevalier Laure Darcos Agnès
Evren Sébastien Fagnen Bernard Fialaire Pascale
Gruny Antoinette Guhl Else Joseph Éric Kerrouche Laurent
Lafon Ahmed Laouedj
|
Florence Lassarade Claude Malhuret Hervé
Maurey Cyril Pellevat Stéphane Piednoir Bernard
Pillefer Christian Redon-Sarrazy Olivia Richard Sylvie Robert David
Ros Jean-Yves Roux Stéphane Sautarel Pascal
Savoldelli Mickaël Vallet Dominique Vérien Pierre-Jean
Verzelen Jean Pierre Vogel
|
2. De la
commission des affaires économiques
a) Agriculture, élevage et
alimentation
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
25-01-25
|
Philippe Tabarot
|
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
Bureau
|
Président
|
Laurent Duplomb
|
Vice-présidents
|
Arnaud Bazin Henri Cabanel Cécile
Cukierman Pierre Cuypers Daniel Gremillet Vincent Louault Franck
Menonville Jean-Jacques Michau Marie-Pierre Monier Kristina
Pluchet Christian Redon-Sarrazy Olivier Rietmann Daniel
Salmon Patricia Schillinger Nadia Sollogoub
|
Membres
|
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Cathy
Apourceau-Poly Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Jean
Bacci Bruno Belin Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Martine
Berthet Annick Billon Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc Yves
Bleunven François Bonhomme Alexandra Borchio-Fontimp Denis
Bouad Gilbert Bouchet Corinne Bourcier Hussein Bourgi Jean-Marc
Boyer Max Brisson Bernard Buis Laurent Burgoa Michel
Canévet Emmanuel Capus Rémi Cardon Samantha
Cazebonne Anne Chain-Larché Patrick Chaize Daniel
Chasseing Alain Chatillon Patrick Chauvet Guillaume
Chevrollier Marta de Cidrac Hélène Conway-Mouret Laure
Darcos Mathieu Darnaud Jérôme Darras Raphaël
Daubet Patricia Demas Stéphane Demilly Chantal
Deseyne Catherine Di Folco Sabine Drexler Alain Duffourg Catherine
Dumas Françoise Dumont Dominique Estrosi Sassone Agnès
Evren Sébastien Fagnen Gilbert Favreau Jean-Luc
Fichet Christophe-André Frassa Amel Gacquerre Fabien
Gay Fabien Genet Béatrice Gosselin Sylvie
Goy-Chavent Pascale Gruny Nadège Havet Loïc
Hervé Alain Houpert
|
Marie-Lise Housseau Jean-Raymond
Hugonet Jean-François Husson Corinne Imbert Olivier
Jacquin Lauriane Josende Else Joseph Gisèle Jourda Muriel
Jourda Mireille Jouve Roger Karoutchi Christian Klinger Sonia de La
Provôté Marc Laménie Florence Lassarade Daniel
Laurent Christine Lavarde Dominique de Legge Ronan Le Gleut Annie
Le Houerou Henri Leroy Anne-Catherine Loisier Vivette Lopez Didier
Mandelli Pierre Médevielle Serge Mérillou Brigitte
Micouleau Franck Montaugé Philippe Mouiller Laurence
Muller-Bronn Louis-Jean de Nicolaÿ Sylviane Noël Cyril
Pellevat Clément Pernot Cédric Perrin Évelyne
Perrot Stéphane Piednoir Bernard Pillefer Rémi
Pointereau Frédérique Puissat Jean-François
Rapin Hervé Reynaud Marie-Pierre Richer Teva
Rohfritsch Bruno Rojouan Anne-Sophie Romagny Jean-Yves
Roux Jean-Luc Ruelle Hugues Saury Stéphane Sautarel Michel
Savin Elsa Schalck Bruno Sido Jean Sol Laurent Somon Lucien
Stanzione Jean-Claude Tissot Mickaël Vallet Marie-Claude
Varaillas Anne Ventalon Cédric Vial Jean Pierre Vogel Louis
Vogel
|
b) Section cultures traditionnelles
et spécialisées
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
25-01-25
|
Philippe Tabarot
|
|
|
|
|
Bureau
|
Présidente
|
Marie-Pierre Monier
|
Vice-présidents
|
Bernard Buis Anne Chain-Larché Raphaël
Daubet Amel Gacquerre Daniel Laurent Vincent Louault Serge
Mérillou
|
Membres
|
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Viviane
Artigalas Catherine Belrhiti Martine Berthet François
Bonhomme Denis Bouad Gilbert Bouchet Hussein Bourgi Max
Brisson Laurent Burgoa Patrick Chaize Hélène
Conway-Mouret Pierre Cuypers Jérôme
Darras Stéphane Demilly Catherine Di Folco Sabine Drexler
|
Sylvie Goy-Chavent Daniel Gremillet Pascale
Gruny Corinne Imbert Olivier Jacquin Else Joseph Gisèle
Jourda Mireille Jouve Henri Leroy Brigitte Micouleau Franck
Montaugé Christian Redon-Sarrazy Jean-Luc Ruelle Hugues
Saury Patricia Schillinger Laurent Somon Lucien Stanzione
|
c) Section pêche et produits
de la mer
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Alain Cadec
|
Vice-présidents
|
Annick Billon Céline Brulin Michel
Canévet Sébastien Fagnen Béatrice
Gosselin Nadège Havet Muriel Jourda Mathilde
Ollivier Philippe Paul Mickaël Vallet
|
Membres
|
Pascal Allizard Cathy Apourceau-Poly Martine
Berthet Yves Bleunven Max Brisson Laurent
Burgoa Jérôme Darras Franck Dhersin Dominique Estrosi
Sassone Jean-Luc Fichet
|
Daniel Gremillet Philippe Grosvalet Brigittte
Hybert Corinne Imbert Éric Kerrouche Vivette
Lopez Jean-François Rapin Laurent Somon Simon Uzenat
|
d) Chasse et pêche
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
25-01-25
|
Philippe Tabarot
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Pierre Cuypers
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly Christian Bilhac Grégory
Blanc Laurent Burgoa Guillaume Chevrollier Pierre
Médevielle Franck Menonville Jean-Jacques
Michau François Patriat Rémy Pointereau
|
Secrétaires
|
Anne Chain-Larché Dominique de Legge
|
Membres
|
Pascal Allizard Jean-Claude Anglars Jean
Bacci Bruno Belin Martine Berthet Étienne
Blanc Jean-Baptiste Blanc François Bonhomme Jean-Marc
Boyer Jean-Luc Brault Bernard Buis Cécile
Cukierman Raphaël Daubet Laurent Duplomb Dominique Estroso
Sassone Gilbert Favreau Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Daniel
Gremillet Pascale Gruny Nadège Havet Corinne Imbert Else
Joseph Gisèle Jourda
|
Christian Klinger Florence Lassarade Antoine
Lefèvre Vivette Lopez Vincent Louault Pauline
Martin Louis-Jean de Nicolaÿ Clément
Pernot Sébastien Pla Kristina Pluchet Frédérique
Puissat Jean-François Rapin Olivier Rietmann Jean-Yves
Roux Denise Saint-Pé Daniel Salmon Stéphane
Sautarel Patricia Schillinger Bruno Sido Nadia Sollogoub Laurent
Somon Mickaël Vallet Jean Pierre Vogel Louis Vogel
|
e) Économie sociale et
solidaire
Bureau
|
Président
|
Jean-Jacques Michau
|
Vice-présidents
|
Jean-Michel Arnaud Corinne Imbert Michel Masset
|
Membres
|
Guy Benarroche Béatrice Blatrix Contat Michel
Canévet Daniel Chasseing Cédric Chevalier
|
Jean-Luc Fichet Hervé Gillé Antoinette
Guhl Audrey Linkenheld
|
f) Section animal et
société
Bureau
|
Président
|
Arnaud Bazin
|
Vice-présidents
|
Samantha Cazebonne Anne
Chain-Larché Raphaël Daubet Gilbert Favreau Gisèle
Jourda
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Nadine Bellurot Martine
Berthet Hussein Bourgi Laurent Burgoa Sabine Drexler
|
Pascale Gruny Vivette Lopez Laurence
Muller-Bronn Olivier Rietmann Laurent Somon Jean Pierre Vogel
|
g) Section cheval
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Jean Pierre Vogel
|
Vice-présidents
|
Emmanuel Capus Jean-Luc Fichet Muriel
Jourda Anne-Catherine Loisier
|
Membres
|
Pascal Allizard Arnaud Bazin Catherine
Belrhiti Martine Berthet Alexandra Borchio Fontimp Corinne
Bourcier Laurent Burgoa Guillaume Chevrollier
|
Pascale Gruny Sonia de La
Provôté Dominique de Legge Brigitte
Micouleau Clément Pernot Kristina Pluchet Rémy
Pointereau Laurent Somon
|
h) Énergie
Bureau
|
Président
|
Daniel Gremillet
|
Vice-présidents
|
Martine Berthet Bernard Buis Patrick Chaize Patrick
Chauvet Cédric Chevalier Sébastien Fagnen Fabien
Gay Christine Lavarde Didier Mandelli Jean-Jacques Michau Franck
Montaugé Denise Saint-Pé Daniel Salmon
|
Secrétaires
|
Pierre Cuypers Christian Klinger Franck Menonville
Laurent Somon
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Jean Bacci Pierre Barros Bruno
Belin François Bonhomme Jean-Luc Brault Michel
Canévet Alain Cazabonne Jean-Pierre Corbisez Ronan
Dantec Jérôme Darras Vincent Delahaye Alain
Duffourg Éric Dumoulin Daniel Fargeot Gilbert
Favreau Jean-Luc Fichet
|
Fabien Genet Hervé Gillé Daniel
Gueret Nadège Havet Annick Jacquemet Ronan Le Gleut Vincent
Louault Pierre Médevielle Thierry Meignen Philippe
Mouiller Louis-Jean de Nicolaÿ Cédric
Perrin Stéphane Piednoir Kristina Pluchet Jean-François
Rapin Pierre-Alain Roiron Jean-Luc Ruelle
|
i) Forêt et filière
bois
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Présidente
|
Anne-Catherine Loisier
|
Vice-présidents
|
Jean-Michel Arnaud Jean Bacci Jean-Luc
Brault Cécile Cukierman Daniel Gremillet Gisèle
Jourda Florence Lassarade Franck Menonville Serge
Mérillou Louis-Jean de Nicolaÿ Vanina
Paoli-Gagin Christian Redon-Sarrazy Daniel Salmon Patricia
Schillinger Nadia Sollogoub
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Pierre Barros Guy
Benarroche Martine Berthet Hussein Bourgi Patrick Chaize Daniel
Chasseing Cédric Chevalier Raphaël Daubet Patricia
Demas Élisabeth Doineau Gilbert Favreau Hervé
Gillé Pascale Gruny Laurence Harribey Nadège
Havet Loïc Hervé Jean Hingray
|
Annick Jacquemet Olivier Jacquin Éric
Kerrouche Christian Klinger Jean-Baptiste Lemoyne Vivette
Lopez Catherine Morin-Desailly Clément Pernot Kristina
Pluchet Olivier Rietmann Michel Savin Ghislaine Senée Bruno
Sido Laurent Somon Marie-Claude Varaillas Cédric
Vial Michaël Weber
|
j) Industrie
Bureau (au 31-12-24)
|
Président
|
-
|
Vice-présidents
|
-
|
Membres (au 31-12-24)
|
Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Martine
Berthet Grégory Blanc Denis Bouad Jean-Marc Boyer Jean-Luc
Brault Michel Canévet Anne Chain-Larché Alain
Chatillon Jérôme Darras Raphaël Daubet Daniel
Fargeot Daniel Gremillet
|
Loïc Hervé Annick Jacquemet Christian
Klinger Florence Lassarade Franck Montaugé Sylviane
Noël Cyril Pellevat Clément Pernot Stéphane
Piednoir Frédérique Puissat Anne-Sophie Romagny Jean-Luc
Ruelle Laurent Somon Dany Wattebled
|
k) Vigne et vin
Bureau
|
Président
|
Daniel Laurent
|
Vice-présidents
|
Guy Benarroche Henri Cabanel Cédric
Chevalier Cécile Cukierman Alain Duffourg Françoise
Dumont Hervé Gillé Christian Klinger Florence
Lassarade François Patriat Sebastien Pla
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Nadine Bellurot Martine
Berthet Grégory Blanc Jean-Baptiste Blanc François
Bonneau Denis Bouad Gilbert Bouchet Corinne Bourcier Hussein
Bourgi Jean-Luc Brault Christian Bruyen Bernard Buis Laurent
Burgoa Emmanuel Capus Maryse Carrère Anne
Chain-Larché Patrick Chaize Hélène
Conway-Mouret Pierre Cuypers Mathieu Darnaud Catherine
Dumas Dominique Estrosi-Sassone Jacqueline Eustache-Brinio Daniel
Fargeot Fabien Genet Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale
Gruny Laurence Harribey Corinne Imbert
|
Lauriane Josende Gisèle Jourda Claude
Kern Antoine Lefèvre Ronan Le Gleut Jean-Baptiste
Lemoyne Anne-Catherine Loisier Vivette Lopez Vincent Louault Marie
Mercier Serge Mérillou Brigitte Micouleau Alain
Milon Marie-Pierre Monier Franck Montaugé Laurence
Muller-Bronn Vanina Paoli-Gagin Clément Pernot Évelyne
Perrot Rémy Pointereau Marie-Pierre Richer Teva
Rohfritsch Pierre-Alain Roiron Anne-Sophie Romagny Jean-Luc
Ruelle Patricia Schillinger Nadia Sollogoub Lucien
Stanzione Jean-Marc Vayssouze-Faure Anne Ventalon Cédric
Vial
|
3. De la
commission des affaires sociales
a) Cancer
Bureau
|
Présidente
|
Florence Lassarade
|
Vice-présidents
|
Alexandra Borchio Fontimp Corinne Bourcier Laurent
Burgoa Catherine Conconne Véronique Guillotin Nadège
Havet Sonia de La Provôté Anne Souyris
|
Membres
|
Arnaud Bazin Annick Billon Laure Darcos Patricia
Demas Françoise Dumont Corinne Imbert Else
Joseph Marie-Claude Lermytte Brigitte Micouleau Philippe
Mouiller Laurence Muller-Bronn
|
Mathilde Ollivier Jean-François
Rapin Marie-Pierre Richer Teva Rohfritsch Anne-Sophie Romagny Jean
Sol Nadia Sollogoub Mickaël Vallet Dominique
Vérien Pierre-Jean Verzelen
|
b) Monde combattant et
mémoire
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Présidente
|
Jocelyne Guidez
|
Vice-présidents
|
Christine Bonfanti-Dossat Jean-Pierre Corbisez Corinne
Féret Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Anne-Marie
Nédélec Philippe Paul Évelyne Perrot Didier
Rambaud
|
Membres
|
Pascal Allizard Bruno Belin Catherine
Belrhiti Martine Berthet Annick Billon Hussein Bourgi Christian
Bruyen Olivier Cadic Cécile Cukierman Catherine Di
Folco Françoise Dumont Isabelle Florennes Philippe
Folliot Loïc Hervé Corinne Imbert Else Joseph Mireille
Jouve
|
Christian Klinger Marc Laménie Ronan Le
Gleut Marie-Claude Lermytte Viviane Malet Franck
Menonville Brigitte Micouleau Philippe Mouiller Hervé
Reynaud Marie-Pierre Richer Teva Rohfritsch Patricia
Schillinger Nadia Sollogoub Francis Szpiner Rachid Temal Simon
Uzenat Mickaël Vallet
|
c) Handicap
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
d'honneur Présidente
|
Philippe Mouiller Marie-Pierre Richer
|
Vice-présidents
|
Cathy Apourceau-Poly Laure Darcos Chantal
Deseyne Corinne Féret Jocelyne Guidez Xavier
Iacovelli Vivette Lopez Brigitte Micouleau Anne
Souyris Cédric Vial
|
Membres
|
Jean-Michel Arnaud Catherine Belrhiti Martine
Berthet Annick Billon Yves Bleunven Corinne Bourcier Hussein
Bourgi Valérie Boyer Céline Brulin Laurent
Burgoa Michel Canévet Daniel Chasseing Cédric
Chevalier Jean-Pierre Corbisez Patricia Demas Catherine Di
Folco Élisabeth Doineau Françoise
Dumont Frédérique Gerbaud Pascale Gruny Nadège
Havet Corinne Imbert Micheline Jacques Else Joseph
|
Muriel Jourda Mireille Jouve Marc
Laménie Florence Lassarade Ronan Le Gleut Annie Le
Houerou Marie-Claude Lermytte Viviane Malet Marie
Mercier Marie-Pierre Monier Anne-Marie Nédélec Philippe
Paul Cyril Pellevat Stéphane Piednoir Frédérique
Puissat Jean-François Rapin Bruno Rojouan Michel Savin Jean
Sol Nadia Sollogoub Laurent Somon Francis Szpiner Anne Ventalon
|
4. De la
commission de l'aménagement du territoire et du développement
durable
a) Développement
économique de la montagne
Bureau
|
Président
|
Cyril Pellevat
|
Vice-présidents
|
Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Martine
Berthet Alexandra Borchio Fontimp Jean Hingray Jean-Jacques
Michau Didier Rambaud Jean-Yves Roux
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Max Brisson Maryse
Carrère Patricia Demas Guillaume Gontard Daniel
Gremillet Loïc Hervé Annick Jacquemet
|
Lauriane Josende Else Joseph Marie-Pierre Monier
Sylviane Noël Paul Toussaint Parigi Frédérique
Puissat Cédric Vial
|
b) Économie circulaire
Bureau
|
Présidente
|
Marta de Cidrac
|
Vice-présidents
|
Cédric Chevalier Sabine Drexler Jacques
Fernique Daniel Gremillet Nadège Havet Corinne Imbert Claude
Kern Simon Uzenat
|
Membres
|
Jean-Claude Anglars Jocelyne Antoine Audrey
Bélim Martine Berthet Michel Canévet Alain Chatillon
|
Laurent Duplomb Hervé Gillé Guillaume
Gontard Antoinette Guhl Hervé Marseille Cyril Pellevat
|
c) Mer et littoral
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
25-01-25
|
Philippe Tabarot
|
|
04-03-25
|
Philippe Bas
|
|
Bureau
|
Président
|
Didier Mandelli
|
Vice-présidents
|
Hussein Bourgi Michel Canévet Jean-Pierre
Corbisez Ronan Dantec Béatrice Gosselin Jean-Pierre
Grand Nadège Havet Lauriane Josende Pascal
Martin Jean-François Rapin Simon Uzenat
|
Membres
|
Pierre Barros Audrey Bélim Christian
Bilhac Annick Billon Max Brisson Laurent Burgoa Frank
Dhersin Sébastien Fagnen Hervé Gillé
|
Brigitte Hybert Corinne Imbert Daniel
Laurent Vivette Lopez Catherine Morin-Desailly Saïd Omar
Oili Paul Toussaint Parigi Teva Rohfritsch Mickaël Vallet
|
5. De la
commission de la culture
a) Arts de la scène, arts de
la rue et festivals en régions
Bureau
|
Présidente
|
Sonia de La Provôté
|
Vice-présidents
|
Karine Daniel Béatrice Gosselin Nadège
Havet Else Joseph Monique de Marco
|
Membres
|
Martine Berthet Hussein Bourgi Colombe
Brossel Michel Canévet Laurent Lafon Pierre-Antoine Levi
|
Marie Mercier Laurence Muller-Bronn Sylvie
Robert Anne Souyris Anne Ventalon Cédric Vial
|
b) Francophonie
Bureau
|
Président
|
Yan Chantrel
|
Vice-présidents
|
Catherine Belrhiti Olivier Cadic Laure
Darcos Jean-Baptiste Lemoyne Pierre Ouzoulias
|
Membres
|
Bruno Belin Martine Berthet Étienne
Blanc François Bonhomme Hussein Bourgi Sophie Briante
Guillemont Colombe Brossel Hélène Conway-Mouray Aymeric
Durox Rémi Féraud Philippe Folliot Fabien
Genet Pascale Gruny Loïc Hervé Corinne Imbert Laurent
Lafon Ahmed Laouedj
|
Christine Lavarde Thierry Meignen Catherine
Morin-Desailly Laurence Muller-Bronn Corinne Narassiguin Georges
Naturel André Reichardt Olivia Richard Teva
Rohfritsch Anne-Sophie Romagny Laurence Rossignol Jean-Luc
Ruelle Hugues Saury Elsa Schalck Francis Szpiner Mickaël
Vallet Adel Ziane
|
c) Métiers d'art
Bureau
|
Présidente
|
Annick Billon
|
Vice-présidents
|
Sabine Drexler Isabelle Florennes Monique de
Marco Teva Rohfritsch
|
Membres
|
Martine Berthet François Bonhomme Hussein
Bourgi Colombe Brossel Michel Canévet Anne
Chain-Larché Laure Darcos Patricia Demas Catherine
Dumas Dominique Estrosi Sassone Jacqueline
Eustache-Brinio Agnès Evren Béatrice Gosselin Corinne
Imbert Else Joseph
|
Laurent Lafon Jean-Baptiste
Lemoyne Jean-François Longeot Vivette Lopez Marie
Mercier Catherine Morin-Desailly Laurence Muller-Bronn Louis-Jean de
Nicolaÿ Jean-Gérard Paumier Évelyne Perrot Sylvie
Robert Ghislaine Senée Anne Souyris Anne Ventalon Sylvie
Vermeillet
|
d) Pratiques sportives et grands
évènements sportifs
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
|
Devient membre de ce groupe
|
|
Jean-Marie Vanlerenberghe
|
|
|
|
|
Bureau
|
Président
|
Michel Savin
|
Vice-présidents
|
Jérémy Bacchi Maryse
Carrère Gilbert-Luc Devinaz Else Joseph Claude
Kern Christine Lavarde Jean-Jacques Lozach Mathilde Ollivier Didier
Rambaud Dany Wattebled
|
Secrétaires
|
Bruno Belin Catherine Belrhiti Martine
Berthet Alexandra Borchio Fontimp Bernard Fialaire Laurence
Harribey Michel Laugier Pierre-Antoine Levi Anne Ventalon
|
Membres
|
Jean-Michel Arnaud Viviane Artigalas Marie-Jeanne
Bellamy Annick Billon François Bonhomme Gilbert Bouchet Max
Brisson Christian Bruyen Cédric Chevalier Thomas
Dossus Nicole Duranton Isabelle Florennes Philippe Folliot Fabien
Genet Béatrice Gosselin Jacques Grosperrin Loïc
Hervé Corinne Imbert Laurent Lafon Ahmed Laouedj
|
Florence Lassarade Pierre Médevielle Marie
Mercier Laurence Muller-Bronn Corinne Narassiguin Cyril
Pellevat Clément Pernot Cédric Perrin Stéphane
Piednoir Évelyne Renaud-Garabedian Teva Rohfritsch David
Ros Hugues Saury Jean Sol Francis Szpiner Dominique
Théophile
Cédric Vial Jean Pierre Vogel
|
6. De la
commission des finances
a) Aviation civile
Bureau
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Président
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Vincent Capo-Canellas
|
Vice-présidents
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Bruno Belin Christian Bilhac Stéphane
Demilly Gilbert-Luc Devinaz Jean-Pierre Grand Didier Rambaud
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Secrétaires
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François Bonhomme Daniel Fargeot
|
Membres
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Jean-Michel Arnaud Martine Berthet François
Bonneau Christian Bruyen Michel Canévet Loïc
Hervé Else Joseph Claude Kern Laurent Lafon Pierre-Antoine
Levi
|
Pierre Médevielle Franck
Montaugé Laurence Muller-Bronn Louis-Jean de
Nicolaÿ Claude Raynal Pierre Jean Rochette Teva
Rohfritsch Rachid Temal Jean Pierre Vogel
|
7. De la
commission des lois
a) Statut, rôle et place des
Français établis hors de France
Bureau
|
Président
|
Ronan Le Gleut
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Vice-présidents
|
Jean-Baptiste Blanc Olivier Cadic Samantha
Cazebonne Yan Chantrel Hélène
Conway-Mouret Christophe-André Frassa Olivia
Richard Mélanie Vogel
|
Membres
|
Nadine Bellurot Catherine Belrhiti Valérie
Boyer Sophie Briante Guillemont Guillaume Chevrollier Édouard
Courtial Pierre Cuypers Françoise Dumont Laurent
Duplomb Jacqueline Eustache-Brinio Rémi Féraud Pascale
Gruny Dominique de Legge
|
Jean-Baptiste Lemoyne Marie Mercier Mathilde
Ollivier Philippe Paul Cédric Perrin Kristina
Pluchet Évelyne Renaud-Garabedian Hervé Reynaud Teva
Rohfritsch Jean-Luc Ruelle Elsa Schalck Bruno Sido Cédric
Vial
|
b) Arctique, Antarctique et Terres
australes
Modifications
|
JO Lois et décrets
|
Cesse d'appartenir à ce groupe
d'études
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Devient membre de ce groupe
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04-03-25
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Philippe Bas
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|
|
Bureau
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Président
|
Christophe-André Frassa
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Vice-présidents
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Viviane Artigalas Cécile Cukierman Philippe
Folliot Antoinette Guhl Jean-Baptiste Lemoyne Vivette Lopez Alain
Marc Stéphane Sautarel
|
Membres
|
Bruno Belin Martine Berthet Olivier Bitz Marion
Canalès Hélène Conway-Mouret Mathieu
Darnaud Rémi Féraud Nadège Havet Marie-Pierre de
La Gontrie Viviane Malet
|
Marie Mercier Louis-Jean de Nicolaÿ Sylvie
Robert Teva Rohfritsch Anne-Sophie Romagny Hugues Saury Rachid
Temal Simon Uzenat Dany Wattebled Michaël Weber
|
D. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET
DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU
MOYEN-ORIENT ET LES KURDES APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24-09-23 :
LISTE DES MEMBRES AU 14-03-25 (83 MEMBRES)
Modifications
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JO Lois et décrets
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Cesse d'appartenir à ce groupe de
liaison
|
Devient membre de ce groupe
|
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Jean-Marie Vanlerenberghe
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|
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|
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Président
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Étienne Blanc
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Président délégué
pour les Kurdes
|
Rémi Féraud
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Vice-présidents
|
Valérie Boyer Emmanuel Capus Nicole
Duranton Patrick Kanner Christine Lavarde Hervé
Marseille Catherine Morin-Desailly Pierre Ouzoulias Stéphane
Ravier
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Secrétaires
|
Christine Bonfanti-Dossat Guislain Cambier Anne
Chain-Larché Pierre Cuypers Sylvie Goy-Chavent Loïc
Hervé Gisèle Jourda
|
Membres
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Pascal Allizard Philippe Bas Arnaud Bazin Catherine
Belrhiti Annick Billon Jean-Baptiste Blanc François
Bonneau Olivier Cadic Christian Cambon Patrick Chaize Daniel
Chasseing Alain Chatillon Guillaume Chevrollier Mathieu
Darnaud Patricia Demas Chantal Deseyne Catherine Di Folco Catherine
Dumas Dominique Estrosi Sassone Jacqueline Eustache-Brinio Gilbert
Favreau Christophe-André Frassa Jean-Pierre Grand Pascale
Gruny Jean-Raymond Hugonet Else Joseph Muriel Jourda Roger
Karoutchi Christian Klinger Laurent Lafon Louis-Jean de
Nicolaÿ Olivier Paccaud
|
Philippe Paul Florence Lassarade Daniel
Laurent Dominique de Legge Jean-Baptiste Lemoyne Ronan Le
Gleut Stéphane Le Rudulier Jean-François Longeot Vivette
Lopez Hervé Maurey Marie Mercier Brigitte Micouleau Alain
Milon Philippe Mouiller Georges Naturel Cyril
Pellevat Cédric Perrin Kristina Pluchet Rémi
Pointereau Jean-François Rapin Claude Raynal André
Reichardt Évelyne Renaud-Garabedian Marie-Pierre Richer Michel
Savin Patricia Schillinger Bruno Sido Nadia Sollogoub Rachid
Temal Anne Ventalon Jean Pierre Vogel Michaël Weber
|