VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS)

1. Après la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 et les élections législatives des 29-06-24 et 06-07-24

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

28-05-25

Aurélien Lopez-Liguori (député)

Emeric Salmon (député)

     

Bureau (nomination le 03-10-24)

Président
Premier vice-président

Stéphane Piednoir
Pierre Henriet (député)

Vice-présidents

Jean-Luc Fugit (député)
Florence Lassarade
Gérard Leseul (député)
Anne-Catherine Loisier
David Ros
Alexandre Sabatou (député)

Membres (JO n°231 du 28-09-24)

Alexandre Allegret-Pilot (député)
Maxime Amblard (député)
Arnaud Bazin
Martine Berthet
Philippe Bolo (député)
Alexandra Borchio Fontimp
Éric Bothorel (député)
Joël Bruneau (député)
François-Xavier Ceccoli (député)
Patrick Chaize
Dieynaba Diop (députée)
André Guiol
Ludovic Haye
Olivier Henno

Sonia de La Provôté
Maxime Laisney (député)
Pierre Médevielle
Corinne Narassiguin
Pierre Ouzoulias
Mereana Reid Arbelot (députée)
Arnaud Saint-Martin (député)
Daniel Salmon
Emeric Salmon (député)
Bruno Sido
Jean-Philippe Tanguy (député)
Stéphane Vojetta (député)
Dominique Voynet (députée)
Michaël Weber

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Bureau (nomination le 18-10-23, JO n° 243 du 19-10-23 et JO n° 78 du
01-04-25)

Présidente

Dominique Vérien

Vice-présidents

Annick Billon
Évelyne Corbière Naminzo
Laure Darcos
Béatrice Gosselin
Marc Laménie
Marie Mercier
Marie-Pierre Monier
Guylène Pantel
Marie-Paule Phinera-Horth
Laurence Rossignol
Elsa Schalck
Anne Souyris

Secrétaires

Marie-Do Aeschlimann
Jocelyne Antoine* (à/c du 01-04-25)
Agnès Evren

Membres (nomination le 17-10-23, JO n° 242 du 18-10-23 et JO n° 78 du
01-04-25 )

Jean-Michel Arnaud
Hussein Bourgi
Colombe Brossel
Samantha Cazebonne
Gilbert Favreau
Véronique Guillotin
Loïc Hervé
Micheline Jacques
Lauriane Josende
Else Joseph

Annie Le Houerou*
Marie-Claude Lermytte
Brigitte Micouleau
Raymonde Poncet Monge
Olivia Richard
Marie-Pierre Richer
Laurent Somon
Sylvie Valente Le Hir
Marie-Claude Varaillas
Adel Ziane

* Compte tenu de l'accord intervenu entre les groupes, Mme Jocelyne Antoine a remplacé Mme Annie Le Houerou en qualité de secrétaire à compter du 01-04-25.

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS ET 4 SÉNATEURS)

1. Après la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la constitution du nouveau Gouvernement le 21 septembre 2024

Bureau (nommé le 17-12-24, JO n° 298 du 18-12-24 et JO n° 1 du 01-01-25)
Nouvelle composition du bureau avec prise d'effet au 1er janvier 2025

Président

Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale

1ère vice-présidente



Vice-président

Muriel Jourda (sénatrice, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale)
Aurélien Rousseau (député)


Membres de droit (JO n° 248 du 25-10-23 et n° 260 du 01-11-24)

 

Muriel Jourda (sénatrice, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale)
Cédric Perrin (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)


Membres nommés (JO n° 263 du 06-11-24)

Florent Boudié (député)
Caroline Colombier (députée)

Catherine Di Folco (sénatrice)
Aurélien Rousseau (député)

Dans sa séance du 13-11-24, la délégation parlementaire au renseignement a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

· Président : Aurélien Rousseau

· Membres : Caroline Colombier, Catherine Di Folco, Gisèle Jourda (JO n° 270 du 15-11-24).

2. Au 07-03-25 (JO n° 57 du 07-03-25, JO n° 58 du 08-03-25 et JO n° 69 du
21-03-25)

Liste des membres : Florent Boudié, Caroline Colombier, Agnès Canayer (en remplacement de Catherine Di Folco, démissionnaire), Jean-Michel Jacques, Gisèle Jourda, Muriel Jourda, Cédric Perrin, Aurélien Rousseau.

Dans sa séance du 20-03-25, Agnès Canayer, sénatrice, a été élue membre de la commission de vérification des fonds spéciaux en remplacement de Catherine Di Folco.

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (46 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

 

Jean-Marie Vanlerenberghe

 
     

Bureau (nomination le 18-10-23, JO n° 243 du 19-10-23 et JO n° 254 du
25-10-24)

Président

Bernard Delcros

1er vice-président

Rémy Pointereau

Vice-présidents

Grégory Blanc
Corinne Féret
Fabien Genet
Pascale Gruny
Éric Kerrouche
Gérard Lahellec
Guylène Pantel
Didier Rambaud
Pierre Jean Rochette
Cédric Vial

Secrétaires

Laurent Burgoa
Hervé Gillé
Sonia de La Provôté
Jean Pierre Vogel

Membres (nomination le 17-10-23, JO n° 242 du 18-10-23)

Jean-Claude Anglars
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
François Bonhomme
Max Brisson
Céline Brulin
Bernard Buis
Cédric Chevalier
Thierry Cozic
Catherine Di Folco
Jérôme Durain
Daniel Gueret
Josua Hochart
Patrice Joly
Muriel Jourda

Anne-Catherine Loisier
Jean-Jacques Lozach
Pascal Martin
Jean-Marie Mizzon
Franck Montaugé
Sylviane Noël
Olivier Paccaud
Anne-Sophie Patru
Hervé Reynaud
Jean-Yves Roux
Patricia Schillinger
Ghislaine Senée
Laurent Somon
Lucien Stanzione

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

15-01-25

Jean-Baptiste Olivier

 

28-01-25

 

Éric Dumoulin

28-01-25

 

Laurence Garnier

Bureau (nomination le 18-10-23, JO n° 243 du 19-10-23, JO n° 270 du
15-11-24 et JO n° 78 du 01-04-25)

Présidente

Christine Lavarde

Vice-présidents

Christian Bruyen (à/c du 12-11-24)
Guislain Cambier
Cécile Cukierman
Bernard Fialaire
Nadège Havet
Jean-Raymond Hugonet
Annick Jacquemet
Yannick Jadot
Jean-Jacques Michau
Vanina Paoli-Gagin
Christian Redon-Sarrazy
Anne Ventalon

Secrétaires

Bruno Belin
Vincent Delahaye*
Stéphane Sautarel

Membres (nomination le 17-10-23, JO n° 242 du 18-10-23 et JO n° 78 du
01-04-25)

Pierre Barros
Jean-Baptiste Blanc
François Bonneau
Rémi Cardon*
Christophe Chaillou
Raphaël Daubet
Patricia Demas
Éric Dumoulin
Amel Gacquerre
Laurence Garnier
Roger Karoutchi

Khalifé Khalifé
Vincent Louault
Louis-Jean de Nicolaÿ
Alexandre Ouizille
Didier Rambaud
Marie-Pierre Richer
Pierre-Alain Roiron
Jean Sol
Sylvie Vermeillet
Mélanie Vogel

* Compte tenu de l'accord intervenu entre les groupes, M. Vincent Delahaye a remplacé M.  Rémi Cardon en qualité de secrétaire à compter du 01-04-25.

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

04-03-25

Philippe Bas

 

28-01-25

Mathieu Darnaud

Agnès Canayer

03-07-25

 

Paul Vidal

12-07-25

Jean-Marc Ruel

 

16-09-25

 

Annick Girardin

Bureau (nomination le 09-11-23, JO n°261 du 10-11-23 et JO n° 78 du
01-04-25)

Présidente

Micheline Jacques

Vice-présidents

Audrey Bélim
Jocelyne Guidez
Victorin Lurel
Viviane Malet
Akli Mellouli
Annick Petrus
Marie-Laure Phinéra-Horth
Teva Rohfritsch
Lana Tetuanui
Pierre-Jean Verzelen
Robert Wienie Xowie

Secrétaires

Marie-Do Aeschlimann* (à/c du
01-04-25)
Frédéric Buval
Vivette Lopez
Georges Naturel

Membres (nomination le 08-11-23, JO n° 260 du 09-11-23 et JO n° 78 du
01-04-25)

Viviane Artigalas
Olivier Bitz
Christian Cambon
Agnès Canayer
Guillaume Chevrollier
Catherine Conconne
Évelyne Corbière Naminzo
Stéphane Demilly
Jacqueline Eustache-Brinio
Philippe Folliot
Stéphane Fouassin
Annick Girardin
Éric Jeansannetas

Mikaele Kulimoetoke
Antoine Lefèvre
Alain Milon
Solanges Nadille*
Saïd Omar Oili
Georges Patient
Jean-Gérard Paumier
Évelyne Perrot
Salama Ramia
Laurent Somon
Rachid Temal
Dominique Théophile
Paul Vidal

*Compte tenu de l'accord intervenu entre les groupes, Mme Marie-Do Aeschlimann a remplacé Mme Solanges Nadille en qualité de Secrétaire à compter du 01-04-25.

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

28-01-25

Alain Cadec

 
     

Bureau (nomination le 18-10-23, JO n° 243 du 19-10-23)

Président

Olivier Rietmann

Vice-présidents

Ian Brossat
Marion Canalès
Michel Canévet
Emmanuel Capus
Patrick Chauvet
Pierre Cuypers
Guillaume Gontard
Christian Klinger
Martin Lévrier
Michel Masset
Simon Uzenat

Secrétaires

Michel Bonnus
Jérôme Darras
Brigitte Devésa
Else Joseph

Membres (nomination le 17-10-23, JO n° 242 du 18-10-23)

Yves Bleunven
Denis Bouad
Jean-Luc Brault
Catherine Conconne
Mireille Conte Jaubert
Gilbert Favreau
Stéphane Fouassin
Fabien Gay
Antoinette Guhl
Brigitte Hybert
Olivier Jacquin
Lauriane Josende
Daniel Laurent

Pierre-Antoine Lévi
Pauline Martin
Franck Menonville
Serge Mérillou
Damien Michallet
Anne-Marie Nédélec
Cyril Pellevat
Clément Pernot
Sebastien Pla
Anne-Sophie Romagny
Dominique Théophile
Sylvie Valente Le Hir