La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de M. Jean Hingray, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 38 (2021- 2022), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Partager cette page