 
    
        
    Mercredi 4 décembre 2024, la commission examinera le rapport pour avis de M. Christian Bruyen sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation
 pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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