Audition, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le projet de loi n°229 (2023-2024) relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique n°230 (2023-2024) modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Pascal Martin, rapporteur)
Partager cette page