Mercredi 3 avril, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et élabore son texte sur la proposition de loi n° 344 (2023-2024) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues
(M. Philippe Tabarot, rapporteur).
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