Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
        Partager cette page
        
    
            
        Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Désignation de rapporteur
    
        
    Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile