Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la
navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)
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